Ville du Havre Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville du Havre, 1517 Place de l'hôtel de Ville - CS 40051, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. (+33) 02 35 19 43 36. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax (+33) 02 35 19 44 66. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://lehavre.fr. Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.mpe76.fr. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.mpe76.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville du Havre, 2ème étage extension, 1517 Place de l'hôtel de l'hôtel de Ville - CS 40051, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. (+33) 02 35 19 43 36. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax (+33) 02 35 19 44 66. Adresse internet : https://www.mpe76.fr. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville du Havre, 2ème étage extension, 1517 Place de l'hôtel de l'hôtel de Ville - CS 40051, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. (+33) 02 35 19 43 36. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax (+33) 02 35 19 44 66. Adresse internet : https://www.mpe76.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville du Havre, 2ème étage extension, 1517 Place de l'hôtel de l'hôtel de Ville - CS 40051, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. Adresse internet : https://www.mpe76.fr. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : Communauté de l'agglomération Havraise, 19 rue Georges Braque, CS 510864, F-76085 Le Havre Cedex. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Groupement de commandes Ville du Havre / Communauté de l'agglomération Havraise - Impression d'affiches, impression et fourniture d'enveloppes, travaux de reprographie. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services. Catégorie de services : no27 Autres services. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : le Havre. Code NUTS FR232. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique: L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois : 48 II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Groupement de commandes Ville du Havre / Communauté de l'agglomération Havraise - Impression d'affiches, impression et fourniture d'enveloppes, travaux de reprographie. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79810000, 79520000. II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : - au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des Marchés Publics, sont regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 - conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Lot 1 - impression d'affiches : ville du havre : Montant minimum annuel : 8 000 euros (H.T.) / Montant maximum annuel : 35 000 euros (H.T.) Codah : Montant minimum annuel : 3 000 euros (H.T.) / Montant maximum annuel : 15 000 euros (H.T.) Lot 2 - impression et fourniture d'enveloppes : ville du havre : Montant minimum annuel : 10 000 euros (H.T.) / Montant maximum annuel : 40 000 euros (H.T.) Codah : Montant minimum annuel : 5 000 euros (H.T.) / Montant maximum annuel : 60 000 euros (H.T.) Lot 3 - travaux de reprographie, d'impression et de finition : ville du havre : Montant minimum annuel : 5 000 euros (H.T.) / Montant maximum annuel : 25 000 euros (H.T.) Codah : Montant minimum annuel : 3 500 euros (H.T.) / Montant maximum annuel : 25 000 euros (H.T.). II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui. Description de ces options : - il n'y a pas d'options techniques - il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires. - la durée indiquée à l'article II.3 est à titre indicatif. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT no 1 intitulé : 1) Description succincte Impression d'affiches 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79810000, 79520000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots LOT no 2 intitulé : 1) Description succincte Impression et fourniture d'enveloppes 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79810000, 79520000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots LOT no 3 intitulé : 1) Description succincte Travaux de reprographie, d'impression et de finition 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79810000, 79520000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics - la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Dc1-Dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/ DC/imprimes_dc/DC1.doc; ou lettre de candidature, comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - dc 2- détaillé et entièrement complété, dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/i mprimes_dc/dc2.doc. III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Ces moyens seront appréciés au regard des besoins de la Collectivité. Un candidat dont le parc machines ne pourra pas répondre à la totalité des travaux du bordereau des prix unitaires ne pourra pas être retenu. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations demandées au cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 octobre 2015-16:00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29 octobre 2015-16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'ue : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : - unité monétaire : euros - chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération. - les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr - le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 - conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique. - les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit - afin de coïncider avec la date d'échéance des marchés en cours, la date de début des présents marchés est fixée comme suit : * Lot no 1 : Impression d'affiches : le 22 janvier 2016 ou à la date de notification si celle-ci intervient après. * Lot no 2 : Impression et fourniture d'enveloppes : le 21 janvier 2016 ou à la date de notification si celle-ci intervient après.
* Lot no 3 : Travaux de reprographie, d'impression et de finition : le 29 mai 2016 ou à la date de notification si celle-ci intervient après. Les marchés seront conclus pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement TROIS fois par période d'un an. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics. Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date. La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur susvisé. Dans ce cas d'espèce, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité. - documents à remettre à l'appui du mémoire technique: Pour l'ensemble des lots : La ville du Havre étant engagée dans une démarche environnementale, il est demandé aux candidats engagés dans une démarche de protection de l'environnement de fournir les éléments suivants : * Certificat " Imprim'Vert " ou équivalent ; * Eléments relatifs à la démarche environnementale (utilisation de papier recyclé ou issu d'une fabrication respectueuse de l'environnement, utilisation d'encres végétales,...) Pour le lot n 1 - impression d'affiches : * Fiche " contraintes techniques " complétée et signée ; * 1 affiche test (format 120 x 175 cm, impression quadri recto sur papier couché mat 135g) réalisée à partir des éléments fournis par le Pouvoir adjudicateur (cf. Article 4-4-3 " conditions d'envoi des échantillons " du règlement de la consultation). Pour le lot n 2 - impression et fournitures d'enveloppes : * Les catalogues et tarifs publics des enveloppes et pochettes proposées par le candidat et qui ne figurent pas au bordereau des prix unitaires. * Les échantillons suivants (cf. Article 4-4-3 " conditions d'envoi des échantillons " du règlement de la consultation) : -Enveloppes mécanisables : une boîte de 500 enveloppes minimum par modèle avec fenêtre (Af) figurant aux bordereaux des prix unitaires de la Ville du Havre et de la CODAH afin de réaliser les tests sur la machine de mise sous pli ; -Enveloppes non mécanisables : 1 échantillon par modèle figurant aux bordereaux des prix unitaires de la Ville du Havre et de la CODAH; -Des modèles d'impression correspondant aux caractéristiques des bordereaux des prix unitaires (noir et couleur) ; Pour le lot n 3 - travaux de reprographie, d'impression et de finition : * Les échantillons suivants, réalisés à partir des éléments fournis par le Pouvoir adjudicateur (cf. Article 4-4-3 " conditions d'envoi des échantillons " du règlement de la consultation) : -Affiches : 2 échantillons à fournir : 1 affiche test au format 60x80 cm réalisée sur papier couché mat 160gr ; La forme test à imprimer sur le même matériel (même papier, format ajusté). -Invitations : 2 échantillons à fournir :
1 invitation test au format A4 réalisée sur papier blanc 250gr ; La forme test à imprimer sur le même matériel (même papier, format ajusté). - conditions d'envoi des échantillons: Les échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante: mairie du havre, Secrétariat de la Commission d'appel d'offres, 1517 place de l'hôtel de Ville, CS 40051, 76084 le havre Cedex. La mention suivante devra être lisiblement indiquée sur les différents colis : "consultation " impression d'affiches, impression et fourniture d'enveloppes, travaux de reprographie" - echantillons pour le lot no... - ne pas ouvrir " Les échantillons ne porteront aucune étiquette mentionnant le nom du fournisseur. Seul le numéro de lot correspondant devra impérativement être indiqué. Un bordereau à l'en-tête du fournisseur reprenant le numéro de lot, et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons. Concernant le lot no 1 " Impression d'affiches ", l'affiche-test sera conditionnée sous rouleau, d'une longueur de 130 cm maximum. Il sera précisé obligatoirement au dos de l'affiche les conditions de production : sérigraphie, impression numérique, offset... Les échantillons devront parvenir à la même date et heure limite fixée dans le règlemente la consultation. Une offre pour laquelle le candidat n'aura pas envoyé d'échantillons ne sera pas examinée. Tout au long du marché, le fournisseur devra produire une prestation ou livrer un produit d'une qualité au moins égale à l'échantillon. - critères de jugement des offres Lot n 1 - impression d'affiches Le jugement des offres sera effectué au moyen des critères suivants : 1 - valeur technique - coefficient 5 Elle sera appréciée à partir d'une affiche test que le candidat remettra avec son offre. A cet effet, un fichier électronique sera fourni à chaque candidat qui imprimera en quadri recto une affiche 120 cm x 175 cm sur papier couché mat 135g dans les conditions de production habituelle. La notation sera effectuée sur 10 selon une valeur croissante de qualité. 2 - prix - coefficient 4 Ce critère sera jugé à partir de la simulation de commande suivante : *Affiches 100 x 150 cm : 1 affiche x 10 exemplaires, quadri, 1 impression recto 5 affiches x 20 exemplaires, quadri, 1 impression recto + 1 couleur de soutien au verso 3 affiches x 70 exemplaires, quadri, 1 impression recto + 2 couleurs de soutien au verso 1 affiche x 150 exemplaires, quadri, 1 impression recto + 2 couleurs de soutien au verso *Affiches 120 x 175 cm (2 m2) : 15 affiches x 10 exemplaires, quadri, 1 impression recto 20 affiches x 25 exemplaires, quadri, 1 impression recto + 1 couleur de soutien au verso 15 affiches x 100 exemplaires, quadri, 1 impression recto + 2 couleurs de soutien au verso 25 affiches x 110 exemplaires, quadri + 1 couleur pantone 10 affiches x 200 exemplaires, 2 couleurs pantone 30 affiches x 210 exemplaires, quadri, 1 impression recto + 1 couleur de soutien au verso
*Affiches 320 x 240 cm (8 m2) : 1 affiche x 10 exemplaires, quadri, 1 impression recto + 1 couleur de soutien au verso 5 affiches x 20 exemplaires, 1 couleur pantone 3 affiches x 70 exemplaires, quadri, 1 impression recto + 2 couleurs de soutien au verso 1 affiche x 150 exemplaires, quadri + 1 couleur pantone Cette simulation n'a aucune valeur contractuelle. Les quantités indiquées pour le calcul de la simulation le sont à titre purement indicatif. La simulation sera calculée par le pouvoir adjudicateur lors de l'analyse des offres selon les prix indiqués par les candidats dans leur bordereau des prix unitaires. 10 points seront attribués au candidat dont le montant de la simulation sera le moins élevé ; les autres offres seront notées relativement à ce prix suivant le rapport : (montant le plus bas / montant du candidat) x 10. 3 - délai - coefficient 2 Le candidat indiquera dans l'acte d'engagement (paragraphe E) le délai d'exécution des prestations qui ne pourra excéder 7 jours ouvrés à réception des fichiers numériques et de la sortie couleur. Ce délai inclut le délai de livraison. Il sera impérativement exprimé en jours ouvrés (exemple : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, non fériés = 5 jours ouvrés) à l'exclusion de toute autre valeur. L'Offre qui ne respectera pas cette exigence sera déclarée irrégulière et ne pourra être retenue. Le candidat qui indiquera le délai le plus court se verra attribuer une note de 10, les autres offres seront notées relativement à ces délais suivant le rapport : (délai le plus court / délai proposé par le candidat) x 10. Lot n 2 - impression et fourniture d'enveloppes Le jugement des offres sera effectué au moyen des critères suivants : 1 - valeur technique - coefficient 5 Elle sera appréciée au regard des tests effectués sur machine (enveloppes mécanisables), de la qualité d'impression et du papier des enveloppes (cf. Article 4-1 Documents à produire). Niveau de qualité requis : *Enveloppes mécanisables compatibles avec les machines de mise sous pli : Pitney Bowes DI 950 et Néopost SI 68 ; *Le papier des enveloppes et pochettes blanches doit être d'une blancheur homogène dans la gamme ; *La qualité d'impression doit être conforme aux usages professionnels (encrage régulier, pas de salissures ni maculage) ; *Les enveloppes et pochettes doivent être suffisamment opaques pour garantir la confidentialité des documents qu'elles contiennent. La notation sera effectuée sur 10 correspondant à une valeur croissante de qualité. 2 - prix - coefficient 4
Ce critère sera jugé à partir de la simulation de commande. 10 points seront attribués au candidat dont le montant de la simulation sera le moins élevé ; les autres offres seront notées relativement à ce prix suivant le rapport : (montant le plus bas / montant du candidat) x 10. L'Offre d'un candidat qui n'aurait pas fait une proposition pour la totalité des produits du bordereau des prix unitaires ne pourra être retenue. 3 - délai - coefficient 2 Le candidat indiquera dans l'acte d'engagement le délai d'exécution des prestations qui ne pourra excéder 15 jours ouvrés à réception de la commande. Ce délai inclut le délai de livraison. Il sera impérativement exprimé en jours ouvrés (exemple : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, non fériés = 5 jours ouvrés) à l'exclusion de toute autre valeur. L'Offre qui ne respectera pas cette exigence sera déclarée irrégulière et ne pourra être retenue. Le candidat qui indiquera le délai le plus court se verra attribuer une note de 10, les autres offres seront notées relativement à ces délais suivant le rapport : (délai le plus court / délai proposé par le candidat) x 10. Lot n 3 - travaux de reprographie, d'impression et de finition Le jugement des offres sera effectué au moyen des critères suivants : 1 - valeur technique - coefficient 5 Elle sera appréciée au regard des 4 échantillons (1 affiche et sa forme-test, 1 invitation et sa forme-test) fournis par les candidats. La notation sera effectuée sur 10 correspondant à une valeur croissante de qualité. 2 - prix - coefficient 4 Ce critère sera jugé à partir d'une simulation de commandes. Cette simulation n'a aucune valeur contractuelle. Les quantités indiquées pour le calcul de la simulation le sont à titre purement indicatif. 10 points seront attribués au candidat dont le montant de la simulation sera le moins élevé ; les autres offres seront notées relativement à ce prix suivant le rapport : (montant le plus bas / montant du candidat) x 10. L'Offre d'un candidat qui n'aurait pas fait une proposition pour la totalité des produits du bordereau des prix unitaires ne pourra être retenue. Pour chacun des lots, le candidat ayant obtenu la meilleure note totale se verra attribuer le marché. L'Offre d'un candidat qui n'aurait pas fourni tous les échantillons demandés sera déclarée irrégulière et ne pourra être retenue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. (+33) 02 32 08 12 70. Fax (+33) 02 32 08 12 71. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. (+33) 02 32 08 12 70. Fax (+33) 02 32 08 12 71. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 17 septembre 2015.