Conditions générales Conditions générales Adonis Privilège : programme de Fidélité Février 2016 1 Février 2016
Conditions générales de la carte de Fidélité Adonis Privilège 1 Introduction Les Cartes Adonis Privilège s'inscrivent dans le programme de fidélité (ci-après, le Programme) des établissements Adonis Hôtels & Résidences, géré par la SARL Adonis Hôtels & Résidences au capital de 22 000 dont le siège social est à La Seyne-sur-Mer FRANCE, Espace vie, 523 avenue de Rome. Le programme de fidélité Adonis Privilège vous permet de profiter d avantages et de remises lors de vos séjours. Les présentes conditions générales détaillent le processus de souscription et d utilisation du Programme et de la carte de fidélité par les titulaires du Programme (ci-après, le Titulaire ou les Titulaires), avec les particularités applicables à chaque genre d'opération et qui se trouvent à leur disposition sur le portail internet www.adonishotels.com. Avec l acceptation expresse ou, le cas échéant, avec l acceptation sans besoin de signature conventionnelle des Conditions citées (connaissance effective préalable de leur existence et contenu), le Titulaire déclare connaître le contenu de celles-ci et rester soumis à celles-ci tant que perdure sa condition de Titulaire du Programme. Le Titulaire reconnaît que la SARL Adonis Hôtels & Résidences a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d'information concernant les caractéristiques essentielles et les modalités de fonctionnement du programme. Le Titulaire pourra uniquement bénéficier des avantages inhérents au Programme dans les établissements partenaires et pour les services et tarifs qui sont inclus à chaque moment dans le Programme, dont les conditions actualisées et en vigueur seront à tout moment à disposition du Titulaire sur le portail internet www.adonishotels.com. Adonis Hôtels & Résidences se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales, quand il existe des raisons qui justifient ladite modification, ainsi que de modifier la relation des établissements, services et tarifs inclus dans le Programme. Le Titulaire aura à tout moment accès aux Conditions Générales actualisées et en vigueur, soit en consultant le portail internet www.adonishotels.com, soit par l intermédiaire des Hôtels ou autres moyens d information, qui seront mis à disposition des Titulaires pour qu'ils soient informés à tout moment des Conditions qui seront en application à chaque moment et qu'ils déclarent connaître. Le Programme reste contrôlé à partir de ce moment par les présentes Conditions, et il est expressément déclaré que les Conditions précédentes sont annulées. Conditions générales Adonis Privilège : programme de Fidélité Février 2016 2
2 Adhésion au programme Les moyens servant à demander une inscription au Programme et pouvoir profiter des avantages associés à celui-ci, sont les suivants : 1. En commandant la Carte sur internet via le réseau de sites internet Adonis Hôtels & Résidences. 2. Directement auprès de nos établissements, après une simple demande en réception. La carte Adonis Privilège est personnelle et intransférable et elle identifiera le Titulaire avec des données et un numéro personnel de carte interne (non transmis au Titulaire). La carte lui permet de participer au Programme dès qu il aura accepté les présentes Conditions Générales ou, le cas échéant, quand il aura donné son consentement express pour celles-ci. 3 Les Titulaires L'adhésion au programme de fidélité est ouverte à toute personne physique majeure, désireuse de profiter des avantages du programme, dans les établissements Adonis Hôtels & Résidences participant. 4 Les avantages du programme Le programme donnera droit au Titulaire à profiter des avantages suivants, avec identification préalable comme titulaire du programme au moment de régler la facture correspondante ou, le cas échéant, au moment de recourir à un des bénéfices détaillés par la suite, à chaque fois qu'ils seront associés au séjour dans un établissement Adonis Hôtels & Résidences : 1. Obtenir une remise de 15% supplémentaire sur son séjour lié au meilleur tarif disponible (hors tarifs promotionnels et tarifs non-remboursables). 2. Obtenir le supplément Grasse matinée gratuitement lors de vos séjours selon établissements. 3. Obtenir une remise de 5% sur la location de voiture avec notre partenaire BSP Auto via le portail AdonisHotels.com. 4. Bénéficier des avantages et promotions exclusives ou préférentielles pour tous titulaires de la carte Adonis Privilège sur les établissements Adonis Hôtels & Résidences. 5. Bénéficier des avantages et promotions exclusives ou préférentielles pour tous titulaires de la carte Adonis Privilège avec les partenaires du groupe Adonis Hôtels & Résidences. Les avantages sont décrits sur le portail internet www.adonishotels.com, ainsi que dans les communications adressées aux Titulaires. Les avantages ne sont pas cumulables avec d autres possible Programmes de fidélisation en vigueur dans nos établissements. Conditions générales Adonis Privilège : programme de Fidélité Février 2016 3
Le Titulaire a droit de et devra choisir d utiliser les avantages liés au Programme au cours de ses séjours dans nos établissements. 5 Les limites du programme Il existe des limitations en ce qui concerne l obtention et l utilisation des avantages. Les Titulaires auront accès à tout moment à la liste actualisée des établissements Adonis, services et tarifs inclus à chaque instant dans le Programme par le portail internet www.adonishotels.com, ou en appelant au +33 (0)4 94 88 18 64, ainsi que dans les mêmes établissements Adonis ou par d autres moyens de communication adressés au Titulaire. L'adhésion au programme de fidélité donne droit à l adhérent à un certain nombre d'avantages sur les établissements Adonis Hôtels & Résidences participant au Programme. Pour bénéficier de ces avantages, l'adhérent doit obligatoirement enregistrer sa réservation en ligne via le réseau des sites & portails officiels Adonis Hôtels & Résidences ou en direct auprès des établissements participants. L'adhérent doit être en mesure de présenter sa carte à la réception de l'hôtel. Toutes réservations prises au dehors du réseau de sites et portails officiels Adonis Hôtels & Résidences ne pourront prétendre aux avantages du programme. Tous Titulaires n étant pas en mesure de présenter sa Carte Adonis Privilège lors de son séjour dans l un des établissements partenaires ne pourront prétendre aux avantages du programme. 6 En cas de perte, détérioration ou vol de la carte En cas de perte ou de détérioration de sa Carte Adonis Privilège, le Titulaire peut demander le renouvellement de la Carte en appelant le centre d assistance aux Titulaires Adonis Privilège (+33 (0)4 94 88 18 64) ou en s adressant aux équipes en place dans nos établissements. En cas de vol de la Carte, le Titulaire s engagent à porter à la connaissance du centre d assistance aux Titulaires Adonis Privilège le vol de celle-ci soit en contactant le centre au +33 (0)4 94 88 18 64 ou en s adressant aux équipes en place dans nos établissements. Une fois le vol mentionné, Adonis Hôtels & Résidences procèdera à la désactivation immédiate du numéro de carte qui vous est associé et procède à la création d une nouvelle carte, qui sera fourni au Titulaire dans les meilleurs délais. Adonis Hôtels & Résidences n est en aucun cas responsable de l utilisation frauduleuse que des tiers, étrangers au Titulaire, pourraient faire de la Carte et des avantages cumulés sur celle-ci. Conditions générales Adonis Privilège : programme de Fidélité Février 2016 4
7 Se désinscrire du programme La Carte (physique) possède une date d expiration. Elle est valide un an à compter du premier jour de souscription au programme. La désinscription au programme est possible les cas échéant : 1. Sur requête du titulaire : par une demande faite auprès de www.adonishotels.com ou au centre d assistance aux Titulaires Adonis Privilège. La demande d annulation sera étudiée. 2. Sur requête d Adonis Hôtels & Résidences : a. Quand le Titulaire n aura pas profité des produits et services que propose le programme dans le délai de 12 mois et/ou qu il n aura pas réalisé de mouvements d obtention par facturation ou de rachat de la carte dans le délai de 12 mois. b. Utilisation indue ou frauduleuse du Programme : Adonis Hôtels & Résidences se réserve le droit de suspendre temporairement ou d annuler de manière définitive, pour tout Titulaire Adonis Privilège, le Programme pour nonrespect des Termes et Conditions, irrégularité dans le paiement ou comportement inapproprié dans l hôtel, sans préjudice de la réclamation de dommages et préjudices que, le cas échéant, peut présenter Adonis Hôtels & Résidences. c. Quand des circonstances de force majeure se produiront, ou du fait de contraintes légales, gouvernementales ou d autre nature qui rendraient nécessaire l annulation du Programme. d. Quand des raisons de stratégie d'entreprise d Adonis Hôtels & Résidences le requièrent ainsi. e. Du fait du décès ou de la disparition du Titulaire de la Carte. Dans tous les cas précédemment cités, le Titulaire perdra automatiquement le droit d utilisation de la Carte et les avantages associés au Programme, en perdant tous les avantages. Le Titulaire exclu peut être interdit de toute adhésion au programme de fidélité. Pour chacun des cas précédents, le Titulaire renonce expressément à réclamer des dommages et préjudices à Adonis Hôtels & Résidences pour l annulation de la Carte et/ou du Programme. La vente ou le troc de toute Carte ou avantage du Programme donnent lieu à l annulation immédiate de la Carte et de la participation au Programme. Conditions générales Adonis Privilège : programme de Fidélité Février 2016 5
8 - Responsabilités Adonis Hôtels & Résidences ne sera pas responsable : 1. de l utilisation et/ou de la finalité que le Titulaire pourrait donner à la Carte et aux avantages liés. 2. de tout non-respect des obligations stipulées de la part du Titulaire de la Carte. 3. de toute différence, traitement de données, etc. non imputables directement à Adonis Hôtels & Résidences ou hors du contrôle raisonnable d Adonis Hôtels & Résidences. 4. de tout dommage indirect ou conséquent occasionné au Titulaire qui pourrait provenir de l utilisation de la Carte ou de n importe lequel des avantages ou services fournis en conformité avec ce qui est prévu dans le présent Contrat. 5. des dommages et préjudices qui proviendraient de la mauvaise utilisation de la Carte par le Titulaire en conformité avec ce qui est prévu dans les Conditions Générales présentes. 6. de la fiabilité, disponibilité ou continuité des services fournis mis à disposition du Titulaire, en excluant toute responsabilité pour les dommages et/ou préjudices de toute nature qui pourraient être dus au manque de disponibilité, fiabilité ou continuité du réseau de sites & portails internet Adonis Hôtels & Résidences ou de ses services, bien qu il essaiera de fournir, dans la mesure de ses possibilités, une aide technique à la personne affectée. 7. Adonis Hôtels & Résidences n est pas dans l obligation de contrôler et ne contrôle pas au préalable l absence de virus ou d éléments dans les contenus qui pourraient produire des altérations sur le logiciel ou le matériel des utilisateurs ou des personnes qui visitent les sites Internet, et sans répondre des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit qui pourraient provenir de ceux-ci. Le Titulaire est responsable de l'utilisation et de la conservation de la carte et des informations qui lui auront été attribués. Toute opération effectuée dans le cadre du programme de Fidélité est réputée validée et signée par le client. L adhérent s'engage à assurer la garde et la confidentialité de sa carte et de ses informations en évitant toute imprudence pouvant favoriser un usage frauduleux du programme. Il est seul responsable de la gestion de ces éléments. Conditions générales Adonis Privilège : programme de Fidélité Février 2016 6
9 Confidentialité et protection des données Adonis Hôtels & Résidences ainsi que toutes les autres entités appartenant au groupe Adonis Hôtels & Résidences et autres entités collaboratrices qui pourraient être cessionnaires ou avoir eu accès aux données personnelles du Titulaire de la Carte Adonis Privilège, déclarent agir conformément aux lois en vigueur et s engagent à respecter les principes établis par la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les données obtenues dans le cadre des présentes Conditions Générales seront traitées et resteront incluses dans des fichiers à la propriété exclusive d Adonis Hôtels & Résidences. Comme il sera ensuite détaillé, le recueil et le traitement automatisé et non automatisé des données personnelles ont pour finalité la maintenance, la gestion, l administration, l agrandissement et l amélioration des services auxquels le Titulaire décide de souscrire, s enregistrer ou utiliser, ainsi que l adéquation desdits services aux préférences et goûts de tous les utilisateurs, ainsi que pour mesurer le degré de satisfaction pour le service fourni. Dans ce sens, le Titulaire de la Carte accorde son consentement manifeste afin que ses données personnelles puissent être cédées, de manière strictement confidentielle, à des sociétés appartenant au Groupe Adonis Hôtels & Résidences. L accès par des tiers aux données incluses dans le fichier de titularité d Adonis Hôtels & Résidences dans le cadre de la prestation de service, est soumis aux principes établis par les lois en vigueur. Le Titulaire se réserve la possibilité d exercer son droit d accès, de rectification, d annulation et d opposition, au moyen d un courrier à adresser à Adonis Hôtels & Résidences, Espace Vie, 523 avenue de Rome. Le Titulaire garantira dans tous les cas que les données fournies sont correctes, authentiques, en priant les titulaires de garder les informations à jour et conformes à la situation actuelle. Dans ce sens, Adonis Hôtels & Résidences devra être informé de tout changement de nom, adresse, email, etc. par le Titulaire de manière écrite (par courrier, fax, email ou Internet), pour pouvoir assurer un service correct ; dans le cas contraire, il ne sera pas responsable. Le Titulaire accorde de même son consentement express afin que Adonis Hôtels & Résidences puisse lui envoyer des biens et services qui pourraient être d intérêt, ou des communications sur des promotions et évènements qui pourraient donner une valeur ajoutée à la Carte pour le bénéfice du propre Titulaire qu ils soient déjà propres à Adonis Hôtels & Résidences ou appartenant à des tiers en rapport avec le secteur loisir-tourisme, immobilier et hôtelier, à des fins de publicité et de prospection commerciale, qui pourra inclure l envoi de communications commerciales par des supports électroniques ou mailing. Dans tous les cas, Adonis Hôtels & Résidences donnera habilitation au Titulaire de procédures simples pour que le Titulaire puisse révoquer le consentement prêté. Afin d offrir un service plus efficace, Adonis Hôtels & Résidences pourra fournir de manière confidentielle des informations au Titulaire par rapport à son «état de compte» et autres données personnelles, afin de lui apporter un service correct. A des fins d annulation de données, on considèrera comme expirée la relation contractuelle entre le Titulaire et Adonis Hôtels & Résidences s il n existe pas de réclamation en cours, ni de situation déterminée par une loi particulière qui imposerait son maintien, une fois passés douze mois à partir de l annulation de la Carte. Conditions générales Adonis Privilège : programme de Fidélité Février 2016 7
10 - Intégralité Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties. 11 - Bonne foi Les parties conviennent d'exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi. 12 - Nullité Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 13 - Sincérité Les parties déclarent sincères les présents engagements. A ce titre, elles déclarent ne disposer d'aucun élément à leur connaissance qui, s'il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l'autre partie. 14 - Notifications Toutes les notifications, pour être valides, devront avoir été effectuées à l'adresse Siège Adonis Hôtels & Résidences Espace Vie 523 avenue de Rome 83500 La Seyne-sur-Mer. 15 Code et lois applicables Les Termes et Conditions générales seront interprétés et appliqués en conformité avec la législation française. Pour toutes questions en rapport avec l interprétation et l application des Condition Générales présentes, les parties, avec renonciation express à la loi qui pourrait leur correspondre, se soumettent expressément à la juridiction des Juges et Tribunaux de Toulon (France). Février 2016. Conditions générales Adonis Privilège : programme de Fidélité Février 2016 8