s w i ssto p o c ré e d e s l i e n s! Rapport annuel 2009 Schweizerische Eidgenossenschaft Confédération suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS armasuisse Office fédéral de topographie swisstopo
«E n n o t r e q u a l i t é d e c e n t r e d e c o m p é t e n c e e n m a t i è r e d e g é o i n f o r m a t i o n, n o u s s a u r o n s r é p o n d r e a u x e x i g e n c e s f o r m u l é e s d e m a i n c o m m e a u j o u r d h u i.» Jean-Philippe Amstein, directeur de l Office fédéral de topographie swisstopo Image de couverture: couches isolées issues de la carte synoptique de la Suisse au 1 : 1 000 000. L image en format réduit figurant sur le rabat présente l extrait complet.
s o m m a i r e 2 Avant-propos de Jean-Philippe Amstein, directeur de l Office fédéral de topographie swisstopo 3 Avant-propos de Jakob Baumann, directeur général de l armement armasuisse 4 Géodésie: harmonisation avec le système de référence européen Des géodonnées homogènes de part et d autre de la frontière 8 Topographie: relier les cas particuliers au cas général Les géodonnées comme base de géoportails cantonaux 12 Cartographie: les cartes d excursions comme source d information principale En chemin dans le massif de la Jungfrau avec «plan&go!» 16 Direction fédérale des mensurations cadastrales: savoir ce que l on a et ce que l on est en droit de faire Le cadastre RDPPF relie entre elles des informations sur les restrictions de propriété 20 COSIG: centre de compétence pour la cartographie en ligne Le nouveau géoportail fédéral est une référence à tous égards 24 Géologie nationale: des données vectorielles à la base de multiples applications Geocover: une bonne solution, aussi pragmatique que pratique 28 La gestion du territoire: le paysage se transforme La statistique de la superficie rend les modifications visibles 32 Organigramme Les chiffres 2009 dans le rabat de la jaquette arrière 1
«Notre positionnement est clair: en pointe au plan technologique, nous sommes innovants et pouvons nous appuyer sur un effectif de qualité.» C h è r e s l e c t r i c e s, c h e r s l e c t e u r s, «La géoinformation n est plus une notion étrangère.» «Nous développons et commercialisons de bons produits et sommes à la pointe du domaine.» 2 «swisstopo crée des liens!» Non seulement entre des données et des informations, mais également entre des hommes et leurs visions. Au contraire de la tendance de fond de l administration fédérale, notre effectif est en progression constante et le nombre de stagiaires a même doublé depuis 2008. L enquête menée parmi le personnel, conduite tous les deux ans au niveau fédéral, est particulièrement élogieuse pour swissopo: nos équipes sont aussi fières de leur travail que de leur employeur. Nous développons et commercialisons de bons produits et sommes à la pointe du domaine. Nous avons beaucoup travaillé et atteint bon nombre d objectifs en 2009. Après le lancement, l année précédente, de l utilisation de Swiss Map Mobile sur les appareils d un seul fabricant, les cartes nationales numériques sont désormais disponibles sur tous les téléphones portables. Il est d ores et déjà acquis que nous étendrons ce canal de distribution à l avenir. En collaboration avec la France et le canton de Genève, nous avons travaillé à la charte 3D qui a été signée au début 2010 à Monaco. Elle plaide pour que les modèles, par exemple ceux de l aménagement urbain, restent proches de la réalité. La conclusion de la phase de conception du modèle topographique du paysage (MTP) a mobilisé une grande énergie. Place à présent à la mise en œuvre qui va nous occuper durant les six prochaines années. Dans ce cas aussi, il est d ores et déjà acquis que l opération requerra des ressources plus importantes que prévu. Le Conseil fédéral a par ailleurs adopté les deux dernières ordonnances associées à la nouvelle loi sur la géoinformation, à savoir l ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (OCRDP) et l ordonnance sur les émoluments. Nous jetons un regard empreint à la fois de joie et de tristesse sur cette dernière: nous satisfaisons d une part à une exigence formulée dans la loi sur la géoinformation, puisque l utilisation des données doit bénéficier à l économie nationale, mais verrons d autre part nos recettes diminuer, ce dont pâtiront le taux de couverture de nos coûts et notre marge de manœuvre. A cela s ajoutent les restrictions budgétaires qui entreront en vigueur à partir de 2011. Il est particulièrement important, dans un tel contexte de réduction des moyens, que nous nous positionnions clairement: à la pointe au plan technologique, nous sommes innovants et pouvons nous appuyer sur un effectif de qualité. En fait, swisstopo est perçu, en Suisse et à l étranger, comme un centre de compétence en matière de géoinformation. Ainsi, nous faisons l objet de sollicitations émanant de collègues étrangers lorsque nous recourons à de nouvelles technologies et endossons un rôle de pionnier ce fut le cas lors du lancement de geo.admin.ch, le portail fédéral de géodonnées. Avec l emploi de la technologie avancée «Amazon Cloud Computing», nous confirmons du reste notre prééminence dans le domaine de la cartographie en ligne (ou webmapping). Nous entretenons également des liens étroits avec nos partenaires, dont les cantons. Ces derniers se sont organisés au cours de l exercice 2009 et ont décidé de la structure interne adoptée pour la mise en œuvre du programme e-geo.ch, auquel ils vont aussi participer financièrement. Notre rapprochement avec armasuisse s est poursuivi. Nous avons élaboré des visions et des stratégies communes en prévision du mandat de prestations pour la période 2012 2015. Nous continuons sur notre lancée sur des bases révisées et avec détermination, tout en restant ouverts à de nouvelles perspectives. La géoinformation n est plus une notion étrangère: les exigences du public croissent à mesure que les services de géoinformation se démocratisent. En notre qualité de centre de compétence en matière de géoinformation, nous saurons y répondre demain comme aujourd hui. Jean-Philippe Amstein Directeur de l'office fédéral de topographie swisstopo
«Je suis toujours aussi positivement impressionné par la vie de groupe au sein de swisstopo.» «L Office fédéral de topographie a la réputation d être un employeur attrayant pour des collaborateurs désireux de mettre leur dynamisme au service d objectifs ambitieux.» «swisstopo s est bien positionné sur le marché et connaît les souhaits de sa clientèle.» Une image vaut mieux qu un long discours et rien ne saurait par ailleurs remplacer une impression personnelle. J ai eu l occasion de me forger la mienne à l été 2009, en accompagnant une équipe de swisstopo sur le terrain durant une journée entière. J ai pu me faire une idée précise des profonds bouleversements qu a connus le travail des topographes et des cartographes au cours des dernières années. La technologie moderne est partout présente, même sur le terrain, où les cartes traditionnelles ont cédé la place à des PC tablettes équipés de logiciels dernier cri pour les travaux de mensuration. La numérisation de données a fortement progressé durant l exercice écoulé. swisstopo s est bien positionné sur le marché et connaît les souhaits de sa clientèle. Le portage de Swiss Map Mobile sur l iphone comme sur d autres téléphones portables indique clairement la direction dans laquelle swisstopo avance. Proposant des produits innovants et de grande qualité, l office s ouvre à de nouveaux marchés et démontre toute l étendue de ses compétences. La pression exercée par les prestataires proposant des données à bas prix, voire gratuitement, se fait plus forte et le nombre de tels concurrents augmente sans cesse. swisstopo doit donc faire ses preuves, se positionner clairement et optimiser son efficacité, comme toute entreprise. swisstopo et armasuisse ont par ailleurs élaboré des visions et des stratégies communes afin de pouvoir maîtriser les défis du futur. Nous misons sur la qualité et sur un système de prix transparent, en phase avec le marché, sur l innovation, la compétence technique et notre dynamisme. Ce faisant, swisstopo convainc non seulement sa clientèle mais également son personnel. L Office fédéral de topographie a la réputation d être un employeur attrayant pour des collabo rateurs désireux de mettre leur dynamisme au service d objectifs ambitieux. Je suis toujours aussi positivement impressionné par la vie de groupe au sein de swisstopo. On pourrait assurément parler d une entreprise multiculturelle, ou tout au moins d une collectivité dont les membres sont unis par des liens forts, indépendamment de leur culture et de leur langue maternelle. La bonne ambiance qui règne au sein de l entreprise contribue grandement à ce que nous puissions non seulement nous fixer des objectifs ambitieux, mais également les atteindre. Citons-en deux: le modèle topographique du paysage MTP, qui sera un thème central au cours des prochaines années, et le centre IMINT, un projet conjoint de swisstopo et d armasuisse dans le domaine de la recherche par imagerie aérienne et satellitaire. Je me réjouis dès à présent de la nouvelle année de collaboration avec swisstopo qui s ouvre à nous, pleine de projets passionnants, de processus constructifs et de résultats dont nous pourrons tous être fiers. Jakob Baumann Directeur général de l armement armasuisse «Nous misons sur la qualité et sur un système de prix transparent, en phase avec le marché, sur l innovation, sur la compétence technique et sur notre dynamique propre.» 3
«N o u s n e p a r v i e n q u e n s e m b l e.» Théo Engel, chef du projet d inventaire financier des installations, Chemins de fer fédéraux (CFF)
d r o n s a u s u c c è s
D e s g é o d o n n é e s h o m o g è n e s d e p a r t e t d a u t r e d e l a f r o n t i è r e Les chemins de fer créent des liens, eux aussi: entre des hommes, des villes, des régions et des pays. Pour renforcer ces liens, les pays d Europe travaillent depuis plusieurs années à l utilisation d un système de référence homogène à l échelle du continent. Les Chemins de fer fédéraux (CFF) sont de cette aventure: swisstopo a apporté son soutien aux CFF pour le système de référence international/global du «projet ferroviaire 2009» et joue un rôle important de médiateur au plan technique, mais aussi humain. Echanger des données avec l étranger Les Chemins de fer fédéraux (CFF) disposent d une très riche infrastructure, intégralement géoréférencée, voies comprises. Le pilotage des engins de pose des voies se fonde donc sur les coordonnées connues de celles-ci, déterminées avec une précision millimétrique. Les différents éléments doivent s adapter parfaitement les uns aux autres, règle qui vaut également pour la circulation des trains audelà de nos frontières. Sa mise en application s appuie sur le système de référence pour les géodonnées européennes, ETRS89 (système de référence terrestre européen, 1989). ETRS89 a été recommandé par l Union européenne comme système de référence unifié pour les géodonnées européennes. Le système a été défini par l EUREF, une sous-commission de l AIG (Association internationale de géodésie) compétente pour la définition, la réalisation et l entretien du système de référence européen dont la mise en œuvre dure depuis 10 ans. Tous les pays européens ou presque adaptent actuellement leurs coordonnées à ETRS89. Le système européen est utile aux chemins de fer La question de fond qui s est posée aux CFF a été de savoir s il était judicieux et faisable d adopter ETRS89. Le dialogue qui s est engagé avec les experts de swisstopo, des responsables de la pose des voies et des représentants des chemins de fer français et allemands a clairement fait apparaître qu ETRS89 permettait de garantir la continuité des géodonnées au-delà des frontières nationales, dans le cas également du transport ferroviaire. Le système de référence européen et le nouveau cadre de référence suisse (MN95) sont en effet pleinement compatibles entre eux. S entraîner à la communication dans un musée «Communication» est un autre terme pour dé signer la notion technique de «continuité des données». Théo Engel, chef du projet d inventaire financier des installations ferroviaires a, par conséquent, décidé de lancer le «projet ferroviaire 2009» dans un cadre de communication radicalement différent. C est ainsi que 14 experts issus des secteurs de la coordination, des chemins de fer et de l industrie, en provenance de Suisse, d Allemagne, d Autriche et de France, se sont réunis en juillet 2009 à l atelier Creaviva du musée Paul Klee de Berne. Le processus a autant impressionné Théo Engel que le résultat atteint: «une matinée entière a d abord été consacrée à la gestion d informations venant s entrechoquer en un point bien précis des tableaux brossés par chacun des participants, lesquels se sont ainsi exercés à s écouter les uns les autres». 6
Grâce à cette approche peu conventionnelle et à l ambiance artistique dans laquelle il baignait, le groupe a rapidement pu surmonter les obstacles entravant la communication en son sein, en dépit de son hétérogénéité: «il a très vite été clair qu au-delà des prises de position et des priorités individuelles, l essentiel résidait dans l accord entre les membres de l équipe et que nous ne parviendrions au succès qu ensemble». Ce constat initial dressé, le résultat atteint les deux jours suivants n en a été que plus convaincant. Les thèmes de la définition des coordonnées et des effets de la continuité dans les domaines des SIG, des voies et de la signalisation y ont été abordés. Dans ce cadre particulièrement relevé, swisstopo a su jouer un rôle de médiation éminent. MN95: de nouvelles coordonnées pour la Suisse Le système de coordonnées ou de référence CH1903 a été utilisé en Suisse jusqu à présent. Il trouve sa traduction concrète dans le cadre de référence MN03 qui s appuie sur les points fixes (points de triangulation) de la mensuration nationale (MN) de 1903. Aujourd hui, les coordonnées sont toutefois déterminées au moyen de méthodes satellitaires et les résultats peuvent s écarter de ceux de MN03, ce qui peut conduire à des contradictions et à des erreurs pouvant atteindre 1,5 m. swisstopo a donc décidé de renouveler le cadre de référence plus que centenaire de la Suisse et de le rattacher au système européen. Le nouveau cadre de référence géodésique se fonde sur la mensuration nationale, exécutée entre 1989 et 1995, au moyen de méthodes satellitaires et baptisé MN95. Il garantit un réseau primordial de qualité, exempt de toute contradiction, fournissant des positions et des altitudes d une grande précision dans toute la Suisse. Les données de la mensuration officielle, l un des jeux de données de référence les plus importants et les plus complexes de géodonnées de base relevant du droit fédéral, sont transférées canton par canton dans le nouveau cadre de référence pour les coordonnées planimétriques. Ces travaux doivent être achevés en 2016 au plus tard. Peindre d abord, dialoguer ensuite: le «projet ferroviaire 2009» qui a eu pour cadre l atelier Creaviva du centre Paul Klee a constitué une expérience marquante pour ses participants. L approche créative et peu conventionnelle proposée a permis de surmonter rapidement les obstacles entravant la communication. 7
«N o u s s o m m e s p e r p é t u e l l e m e n t François Voisard, responsable de la diffusion des données numériques, canton de Neuchâtel
à j o u r.»
L e s g é o d o n n é e s c o m m e b a s e d e g é o p o r t a i l s c a n t o n a u x Les cantons suisses ont lancé la mise en place de systèmes d information géographique (SIG) et d infrastructures de données géographiques (IDG) dès le début des années nonante. Le canton de Neuchâtel n a pas fait exception: il gère le portail www.ne.ch/sitn (SITN = Système d'information du territoire neuchâtelois) depuis plusieurs années et y publie des informations actuelles fondées sur les géodonnées de base de swisstopo, complétées par des informations thématiques spécifiques. En d autres termes, les cas particuliers sont mis en lien avec le cas général. L offre du portail englobe entre autres des données relatives à la mensuration officielle, à l aménagement du territoire, aux transports, à l environnement, aux cadastres des sites pollués et à bien d autres domaines. Ces données et ces cartes servent essentiellement aux citoyennes et aux citoyens, à des bureaux d architectes, d ingénieurs et de géomètres, aux hautes écoles, à des offices cantonaux et aux communes. Ces dernières peuvent utiliser la même infrastructure et «affiner» davantage le portail conformément à leurs besoins. Des géodonnées par abonnement swisstopo livre des données deux à trois fois par an à ses clients abonnés. Depuis 2002, le canton de Neuchâtel obtient les données concernant la carte nationale, les photos aériennes sous la forme d orthophotos (SWISSIMAGE) de même que VEC- TOR25 et VECTOR200 par abonnement. Ces données jouissent toutes d une grande popularité : «De tous les jeux de données de swisstopo, la carte nationale et les photos aériennes sont les plus demandés sur notre portail», nous confie François Voisard, responsable de la diffusion des données numériques au sein du canton de Neuchâtel. «Ces données constituent une base indispensable dans la gamme d échelles du 1 : 10 000 au 1 : 500 000». Les modèles de terrain et de surface sont également mis à la disposition du public. Ils servent à l établissement de profils. De nombreux utilisateurs recourent aux données du portail pour la localisation d adresses et leur association avec des informations du cadastre et du registre foncier. De nouvelles photos aériennes tous les trois ans Les photos aériennes sont riches de détails et peuvent être utilisées de manières très diverses. Les topographes s en servent depuis 1940 pour la mise à jour des cartes nationales. Parce que le paysage change toujours plus vite, les prises de vues sont renouvelées tous les trois ans depuis 2008 et non plus tous les six ans comme auparavant. Ainsi, une saisie complète de la Suisse intervient dorénavant tous les trois ans. François Voisard ne tarit pas d éloges sur SWISSIMAGE: «nous sommes très contents de ce produit, tant au niveau de son prix que de sa qualité». Toutes les géodonnées de base que le canton de Neuchâtel reçoit de swisstopo sont préparées en vue de traitements ultérieurs réalisés en interne ou en externe. Elles sont à la base de plus de 30 applications spécialisées du canton. L échange de données gagnera encore en simplicité et en efficacité dans le futur: «peut-être pourrons nous un jour accéder directement au serveur de swisstopo pour des offres de cartographie en ligne (webmapping) et n aurons plus à envoyer ou recevoir des données et des documents», estime François Voisard. Du reste, les conditions requises à cet effet en matière de technologies, de fonctionnalités et de sécurité des données font actuellement l objet d une évaluation. 10
Que recouvre exactement la notion de géodonnées de base? Les géodonnées de base de swisstopo décrivent en trois dimensions la forme de la Terre et la couverture du sol à sa surface. Cette structure géographique de base est tenue à la disposition des clients qui peuvent l habiller avec des informations thématiques (des données spécialisées). Celles-ci sont généralement saisies par les clients eux-mêmes. Pour simplifier, on peut estimer que les géodonnées de base forment la couche de fond sur laquelle d autres couches (formées de données spécialisées) peuvent venir se superposer. La combinaison de géodonnées de base et de données spécialisées donne par exemple naissance à des cartes spécialisées telles que des cartes d excursions ou des cartes de loisirs, de même qu à des applications spécialisées d une grande variété (dans les domaines par exemple des transports, de l environnement, de l énergie ou autres). En Suisse, la notion de «géodonnées de base» est définie par la loi comme recouvrant des géodonnées qui se fondent sur un acte législatif fédéral, cantonal ou communal (Loi sur la géoinformation art. 3, al. 1, let. c). Les géodonnées de base sont toutes réunies au sein du catalogue fédéral des géodonnées de base (www.geobasisdaten.ch). Neuchâtel, vue du bâtiment de l'office fédéral de la statistique (OFS). Un extrait du modèle du paysage: VECTOR200 représentant la ville de Neuchâtel. Dans le modèle vectoriel, chacun des éléments de la carte (route, forêt, bâtiment, etc.) constitue une entité représentée par des points, des lignes ou des surfaces. La qualité des données est indépendante de l échelle; la clarté et le degré de spécification restent parfaits même en cas de fort agrandissement. Un extrait de la carte-pixel au 1 : 200 000 représentant le Val de Travers: Les cartes-pixel sont des fichiers rasters. Chacun des éléments de la carte est décomposé en pixels de couleur dénués de tout lien sémantique avec l objet associé. Les cartes-pixel constituent une base cartographique idéale pour de multiples applications. 11
«L e s n o u v e a u t é s s e d e x c u r s i o n s c o n s e r Thomas Gloor, chef du domaine Randonnée et directeur de la maison d édition, Suisse Rando
s u c c è d e n t, m a i s l a c a r t e v e t o u t e s a p l a c e.»
E n c h e m i n d a n s l e m a s s i f d e l a J u n g f r a u a v e c «p l a n & g o!» Suisse Rando a 75 ans: swisstopo a saisi l occasion offerte par cet anniversaire marquant, célébré en 2009, pour produire «plan&go!» conjointement avec Suisse Rando. Les deux parties entretiennent un partenariat étroit depuis de longues années se traduisant par une collaboration aussi fructueuse que constructive. Le résultat le plus récent de cette longue coopération est une carte d excursions du massif de la Jungfrau à l échelle du 1 : 25 000, de même qu un CD au contenu identique, proposés ensemble ou séparément. La randonnée est le grand plaisir des Suisses Le produit a suscité un vif intérêt au sein de la vaste communauté des randonneurs. En effet, la randonnée compte toujours parmi les activités sportives et de loisirs préférées des Suisses. Selon l étude de Suisse Rando intitulée «Randonner en Suisse 2008», un tiers exactement de la population du pays pratique cette activité, au moins à titre occasionnel. Les principales sources d information utilisées pour planifier ces randonnées sont les cartes d excursions, citées par 70 % des personnes interrogées. En chemin, le randonneur s appuie essentiellement sur les panneaux indicateurs pour s orienter. Les GPS sont (encore) peu utilisés, au contraire cependant des téléphones portables. Avec «plan&go!», swisstopo aborde des rivages inconnus en matière de cartes d excursions: pour la toute première fois, une carte d excursions officielle de Suisse Rando est disponible au 1 : 25 000 et les téléphériques servant au transport de personnes y figurent. Les fonctions associées à la carte sur le CD constituent elles aussi des nouveautés: elles permettent par exemple de créer des profils altimétriques et de calculer des temps de parcours au stade de la préparation de la randonnée. En combinant la carte et le CD, swisstopo associe par ailleurs des données analogiques et numériques au sein d un même produit. Les cartes à l échelle du 1: 25 000 sont particulièrement bienvenues «Nos clients accordent de la valeur aux détails», nous assure Thomas Gloor, chef du domaine Randonnée et directeur de la maison d édition de Suisse Rando. La tendance est aux cartes claires et aisées à interpréter, comportant des informations détaillées telles que les arrêts des cars postaux, les télésièges, les cabanes et les auberges de montagne. Les cartes d excursions à l échelle du 1: 25 000 sont particulièrement bienvenues: «elles correspondent à un vrai besoin de nos clients», selon Thomas Gloor. Il est sûr que ces cartes conserveront à l avenir leur cote de popularité: «il est possible de déplier une carte pour l étaler sur la table de la cuisine et l étudier tous ensemble. Essayez d en faire de même avec un téléphone portable!» La carte papier présente d autres avantages: indépendante de toute alimentation électrique et de toute couverture réseau, elle est très résistante et supporte par exemple 1500 dépliages, sur la table de la cuisine ou sur le terrain. «Les nouveautés se succèdent, mais la carte d excursions conserve toute sa place», estime Thomas Gloor, raison pour laquelle d autres cartes doivent être réalisées à l échelle du 1 : 25 000. 14
Les cartes d excursions et de loisirs de swisstopo Le réseau suisse des chemins de randonnée pédestre s étend sur plus de 62 000 kilomètres. La carte d excursions de la Suisse au 1 : 50 000 de swisstopo est la carte officielle de Suisse Rando et jouit d une réputation d excellence en termes de qualité, tant au niveau de sa forme que de son contenu. L intégralité du réseau suisse des chemins de randonnée pédestre est disponible en 57 feuilles et 4 assemblages. Les cartes comportent les itinéraires de randonnée balisés (en plaine et en montagne) de même que les itinéraires alpins, les lignes de bus et les arrêts des transports publics. Les assemblages présentent des zones d intérêt touristique sur une même feuille. En leur absence, ces zones seraient partagées en plusieurs feuilles séparées. «plan&go!» permet une préparation optimale des randonnées. Des profils altimétriques du parcours envisagé peuvent ainsi être calculés et affichés. L image présente le profil altimétrique de l itinéraire repéré: Sulwald Höji-Sulegg Lobhörner Soustal Isenfluh. Un tiers de la population suisse pratique la randonnée une forte proportion des adeptes de cette activité utilise les cartes de randonnée officielles de Suisse Rando. Sur l image : un des nombreux randonneurs suisses (ils sont 1,9 million au total) sur l arête Höji-Sulegg (massif de la Jungfrau), en route vers les Lobhörnern. Autres cartes de loisirs de swisstopo: Cartes avec itinéraires de ski (1 : 50 000) Carte routière de la Suisse (1 : 200 000) Seeland Trois Lacs (1 : 75 000) Carte des châteaux (1 : 200 000) Carte des biens culturels (1 : 300 000) Voie suisse (1 : 25 000) Mont Everest (1 : 50 000) Carte d excursions du Liechtenstein (1 : 25 000) 15
«Q u a n d o n p a i e c h e r p o u o n v e u t e n s a v o i r l e p l u Othmar Hiestand, géomètre cantonal, Zurich
r u n t e r r a i n à b â t i r, s p o s s i b l e à s o n s u j e t.»
L e c a d a s t r e R D P P F r e l i e e n t r e e l l e s d e s i n f o r m a t i o n s s u r l e s r e s t r i c t i o n s d e p r o p r i é t é La Suisse compte parmi les premiers pays au monde à se doter d un cadastre établissant une documentation systématique d une grande partie de ses restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), rendues publiques de manière centralisée. L ordonnance correspondante, basée sur la nouvelle loi sur la géoinformation, est entrée en vigueur le 1er octobre 2009. La Direction fédérale des mensurations cadastrales assume depuis lors la responsabilité des deux tâches communes du ressort de swisstopo: compétente en matière de mensuration officielle (et ce, depuis 1912), la haute surveillance du cadastre RDPPF lui incombe désormais. Les cantons définissent quant à eux les modalités d organisation de la tenue du cadastre et désignent les organes qui en sont responsables. Le cadastre permet un gain de temps et d argent Le cadastre RDPPF deviendra, à terme, le système d information officiel pour les principales restrictions de droit public à la propriété foncière. Les propriétaires fonciers, les acteurs privés et publics du marché immobilier, les banques, les pouvoirs publics et bien d autres en tireront le plus grand profit. Pour tous, il sera synonyme de gain de temps et d argent. S il est d ores et déjà possible, en s adressant au service spécialisé du canton ou de la commune, d obtenir des informations concernant une restriction de propriété donnée, rechercher des informations concernant plusieurs restrictions de cette nature touchant un même immeuble est bien plus ardu: il faut se rendre de service en service pour réunir tous les documents requis. Cette tâche va se simplifier considérablement avec le cadastre RDPPF: les informations les plus diverses issues des domaines les plus variés y seront regroupées immeuble par immeuble, de façon exhaustive, contraignante et aisément compréhensible. Il est important pour la place économique de Zurich Le canton de Zurich a anticipé cette évolution dès 1997, lors de la révision de son ordonnance sur la mensuration. «A l époque, nous avons réalisé une enquête auprès des communes qui nous a permis de connaître les restrictions de propriété suscitant l intérêt le plus vif», nous révèle Othmar Hiestand, géomètre cantonal à Zurich. «Il en est ressorti que les zones d affectation, les zones de protection des eaux souterraines ainsi que divers alignements et certaines distances aux limites éveillaient un intérêt particulier». Ces thèmes faisant partie intégrante de la mensuration officielle, ils ont été saisis de manière numérique au cours des dernières années, de sorte qu une tâche très importante a déjà été accomplie en vue de la mise en place de ce cadastre. «L introduction rapide du cadastre pourrait se révéler très avantageuse pour la place économique de Zurich. Les terrains à bâtir étant chers, des dimensions de précision centimétrique revêtent une grande importance, au même titre que la connaissance des éventuelles restrictions entravant leur utilisation et des informations détaillées à leur sujet». Seuls deux à cinq cantons introduiront le cadastre d ici à 2015, dans le cadre d un projet pilote. Les autres cantons profiteront des expériences ainsi acquises et le mettront en place pour 2019. 18
Droit public et droit privé Une distinction fondamentale est opérée entre le droit privé et le droit public. Les dispositions de droit privé sont convenues entre deux parties tandis que celles de droit public naissent d une décision du législateur ou d une autorité. L achat d un immeuble est un acte de droit privé. L acheteur et le vendeur conviennent d un prix et fixent diverses modalités, par exemple la date de transfert de l un à l autre des droits et des charges attachés à cet immeuble. Les dispositions de droit privé sont inscrites au registre foncier et sont accessibles à tous d une manière centralisée. Une restriction de droit public à la propriété foncière (RDPPF) naît en revanche de décisions du législateur ou d une autorité et présente un caractère contraignant pour le propriétaire foncier. Aucun service de renseignement central n existait jusqu à présent pour les RDPPF. Le cadastre RDPPF entend combler cette lacune. Les exemples des plans d affectation et de la protection des eaux souterraines Les plans d affectation constituent un exemple de restriction de droit public à la propriété foncière: ils subdivisent un territoire donné en zones à bâtir, zones agricoles et zones protégées. Les décisions les concernant sont généralement prises au niveau communal puis approuvées par une autorité cantonale. Un autre exemple de RDPPF est fourni par la protection des eaux souterraines: les cantons définissent des zones de protection pour les captages d eaux souterraines d intérêt public et les périmètres associés, puis fixent les restrictions qui s imposent. Lien direct vers des informations supplémentaires concernant le cadastre RDPPF: www.cadastre.ch Qu il s agisse d aménagement du territoire, de routes nationales, de lignes de chemin de fer, d aéroports, de sites pollués, de protection des eaux souterraines, de bruit ou de la forêt, les informations graphiques et les règles de droit concernant ces thèmes sont centralisées au sein du cadastre RDPPF. Quiconque possède un terrain ou compte en acquérir un se verra prochainement remettre les informations relatives à ces thèmes lorsqu il obtiendra un extrait cadastral pour sa parcelle. 19
«L e g é o p o r t a i l f é d é r a l d e n o u v e l l e s n o r m e s.» Rolf Giezendanner, responsable du service spécialisé SIG, Office fédéral du développement territorial ARE
a é t a b l i
L e n o u v e a u g é o p o r t a i l f é d é r a l e s t u n e r é f é r e n c e à t o u s é g a r d s geo.admin.ch est le géoportail public de la Confédération et constitue une nouveauté au niveau fédéral: seuls existaient jusqu alors, aux côtés des portails cantonaux et communaux, des portails thématiques mis en place par les services fédéraux. Avec geo.admin.ch, des géodonnées de l administration fédérale sont disponibles de manière centralisée, sur une même plateforme, pour la toute première fois. Les utilisateurs peuvent y accéder directement via le portail. Les données sont clairement subdivisées par thèmes et peuvent non seulement être consultées via geo.admin.ch, mais également obtenues par ce biais en partie gra tuitement et en partie à titre payant. Ce faisant, le géoportail fédéral traduit dans les faits une exigence concrète formulée par la nouvelle loi sur la géoinformation. Agissant pour le compte de l organe de coordination de la géoinformation au niveau fédéral, swisstopo a conçu et réalisé ce portail dans un délai d un an, sous la responsabilité du domaine COSIG (coordination, services et informations géographiques). La version Bêta a été mise en ligne à l automne 2009 et le géoportail est pleinement opérationnel depuis janvier 2010. Multilinguisme, rapidité et convivialité Le cahier des charges fixé était exigeant: le portail devait respecter les normes et standards internationaux ainsi que des conventions de services et des prescriptions de licences données. Il devait par ailleurs allier multilinguisme et rapidité. Il s agissait de traiter d énormes quantités de données tout en garantissant un excellent niveau de disponibilité. Une grande attention a en outre été portée à son «utilisabilité»: le portail devait non seulement s adresser à la communauté des spécialistes, familiers de la géoinformation, mais aussi à un public plus large, composé de particuliers et de non-spécialistes issus de l administration et d autres secteurs économiques, à la recherche d informations bien précises. En conséquence, COSIG a accordé une grande importance, durant la réalisation du site, tant à l intelligibilité de son contenu qu à la clarté des instructions fournies et de la navigation en son sein. En sa qualité de prestataire de services prenant également des données de tiers en charge, COSIG s est aussi préoccupé d aspects tels que la responsabilité, les conditions d utilisation et les droits d auteur. geo.admin.ch est une plateforme et assure à ce titre l interconnexion de portails spécialisés, de portails de recherche et de portails dédiés à la vente. C est aussi un géoportail qui réunit des jeux de données fédérales et les propose sous une forme standardisée et homogène, ce qui constitue une grande avancée par rapport à l époque, pas si lointaine, où les données étaient saisies et rassemblées sur des systèmes différents par leurs propriétaires respectifs. En recourant à la technologie de pointe du «Cloud Computing» pour geo.admin.ch, swisstopo a par ailleurs endossé un rôle de pionnier et a confirmé une nouvelle fois son statut de centre de compétence en matière de cartographie en ligne (ou webmapping). Un accès centralisé pour tous Rolf Giezendanner est responsable du service spécialisé SIG de l ARE (Office fédéral du développement territorial) et membre de la direction générale du projet. L ARE obtient des géodonnées auprès de swisstopo et tire un profit tangible du nouveau géoportail fédéral: «la plupart des décisions prises dans l administration sont en rapport avec la géoinformation. Il existe de nombreux liens transversaux et les membres du personnel, familiers des systèmes d information géographique, sont loin de constituer une majorité. Le nouveau portail permet à des spécialistes de tous horizons de disposer d un accès centralisé à des informations et à des applications importantes». Rolf Giezendanner est convaincu qu avec ce géoportail, la Confédération a créé une référence sur laquelle d autres services pourront venir s appuyer: «de nouvelles normes ont été établies, notamment en termes d interface utilisateur et de technologies». Le fait que la nouvelle loi sur la géoinformation prenne un tour bien concret avec geo.admin.ch revêt par ailleurs une grande importance pour Rolf Giezendanner et cela, d autant plus «qu un outil aussi précieux que tangible est ainsi proposé aux gens».
Qui utilise des géodonnées et des géoinformations? L administration n est pas seule à dépendre des géoinformations: 80 % de toutes les décisions, prises par les citoyennes et les citoyens ou les concernant sont liées à la géoinformation. La démocratisation des services de géo information contribue du reste à accroître l intérêt du public. En fait, l importance de la géo information s étend dans presque tous les domaines de l existence: les transports l énergie la protection de l environnement et de la nature l agriculture et la sylviculture l aménagement du territoire l aménagement foncier l informatique et les télécommunications la formation et la culture les assurances la prévention sanitaire la défense nationale la sécurité intérieure la protection civile et celle contre les catastrophes les réseaux d approvisionnement et d évacuation Sur geo.admin.ch, toute personne intéressée trouvera la liste complète des géoportails thématiques fédéraux d accès public avec un lien direct. Ces 30 portails sont consacrés à des thèmes aussi variés que l inventaire des voies de communication historiques, la prévention des séismes, les emplacements des stations émettrices ou l état de l environnement pour ne citer qu eux. Via geo.admin.ch, les utilisateurs peuvent accéder directement à des géoinformations de l administration fédérale par exemple aux cartes de l «Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d importance nationale» (IFP). L image du haut présente des zones humides et des zones protégées près de Cham; l image du bas présente des biotopes d amphibiens dans le même secteur. 23
«L e s d o n n é e s n f a c i l i t e n t é n o r Christian Katterfeld, Office du développement territorial et de la géoinformation, canton de Saint-Gall
u m é r i q u e s n o u s m é m e n t l e t r a v a i l.»
G e o C o v e r : u n e b o n n e s o l u t i o n, a u s s i p r a g m a t i q u e q u e p r a t i q u e La mise en œuvre du projet GeoCover a été lancée à l été 2009: au cours des trois prochaines années, un jeu de données vectorielles géologiques couvrant intégralement la Suisse à l échelle du 1 : 25 000 va être généré. Les données vectorielles, enregistrées sous forme de points, de lignes et de surfaces, peuvent comprendre des informations attributaires (le type de roche par exemple) en plus de celles concernant la planimétrie, l altimétrie et les éléments voisins (topologie). Ainsi, les informations géologiques peuvent faire l objet de requêtes, être filtrées et également modifiées de manière très simple. Les données vectorielles géologiques constituent le fondement de nombreuses analyses connexes, par exemple la modélisation de potentiels de dangers, les études géotechniques, l aménagement du territoire, la planification des ressources et bien d autres. GeoCover comble les lacunes Les données géologiques revêtent une grande importance pour l administration et l économie, notamment pour les projets d infrastructure et les questions ayant trait à l environnement et aux dangers naturels. Avec GeoCover, swisstopo entend la forte demande qui s exprime en matière de données géologiques vectorielles fiables et répond à un besoin urgent. L Atlas géologique de la Suisse (AG25) qui fournit des renseignements sur le sous-sol géologique ne couvre actuellement que 60 % environ du territoire. L achèvement de cet important travail de fond prendra encore 25 années supplémentaires. GeoCover fait donc office de solution transitoire pragmatique et comble les lacunes dues aux feuilles manquantes de l Atlas. Les feuilles existantes de l AG25 sont numérisées en l état et donnent naissance à des jeux de données vectorielles. Partout où ces feuilles de carte font défaut, d autres œuvres cartographiques (par exemple les cartes géologiques spéciales ou des originaux) sont recherchées, évaluées, réunies et numérisées. Les cartes existantes sont numérisées Les bureaux de géologues et d ingénieurs qui réalisent des expertises sur la base de données vectorielles tirent par exemple profit de GeoCover, de même que les hautes écoles, les offices fédéraux et les cantons, à l exemple de celui de Saint-Gall: le canton de Suisse orientale est très intéressé par la couverture de son territoire et a tenté, en 2000 déjà, de dresser par ses propres moyens une carte géologique numérique d ampleur cantonale. Christian Katterfeld de l Office du développement territorial et de la géoinformation nous en expose les raisons: «nous avons un besoin urgent de telles données, par exemple pour le projet cantonal des dangers naturels et pour diverses procédures d autorisation en lien avec l utilisation des eaux souterraines, les sites pollués et les sondes géothermiques. Les géoinformations numériques facilitent énormément le travail des experts». Les fonds faisant défaut pour ce projet ambitieux, il a été gelé et n a repris vie qu en 2007: les cartes existantes de l Atlas géologique de même que les cartes spéciales disponibles ont été numérisées en collaboration avec swisstopo. Au terme d une harmonisation coordonnée avec swisstopo, les données vectorielles sont désormais à la disposition non seulement du canton de Saint-Gall, mais également d un large public. 26
L Atlas géologique de la Suisse Les feuilles de l Atlas géologique à l échelle du 1 : 25 000 fournissent des renseignements détaillés sur les roches compactes et les terrains meubles affleurant à la surface. Les formations géologiques sont représentées au moyen de couleurs, de signes conventionnels et de symboles en fonction de leur âge, de leur composition et de leur stratification. Un cahier explicatif accompagne chaque feuille de carte, décrivant ses formations et ses particularités géologiques. L Atlas géologique permet à des spécialistes de suivre et de démêler des liens géologiques complexes. Les non-spécialistes pourront quant à eux découvrir de quoi est fait le sol sous leurs pieds ou les barres rocheuses situées sur le versant opposé. En matière de précision et de qualité de représentation, l Atlas géologique jouit d une excellente réputation, au plan national et international. Un extrait de la feuille de l atlas AG25 106, Walensee, en format pixel. Il s agit d un travail de très longue haleine: le Service géologique national (auparavant intitulé Commission géologique) travaille depuis 80 ans à l établissement des quelque 220 feuilles de cartes. La première d entre elles, publiée en 1930, n a encore jamais été révisée. La numérisation des feuilles de cartes existantes, réalisée dans le cadre du projet GeoCover, facilitera aussi bien la mise à jour et la révision des feuilles existantes que l achèvement de l Atlas. L entretien de cette œuvre cartographique s impose car la connaissance de la géologie du sous-sol s affine au fil du temps et gagne sans cesse en précision, soit du fait d observations de terrain réalisées dans le cadre d un projet de construction, soit grâce aux conclusions de travaux scientifiques et à la recherche. Le même extrait (AG25 106) en format vectoriel (GeoCover). 27
L a g e s t i o n d u t e r r i t l e p a y s a g e s e t r a n s
o i r e : f o r m e
L a s t a t i s t i q u e d e l a s u p e r f i c i e r e n d l e s m o d i f i c a t i o n s v i s i b l e s La statistique de la superficie recueille des informations sur la couverture et l utilisation du sol de la Suisse selon un cycle de 12 ans. La gestion du territoire s attache, elle, à mettre en évidence les transformations subies par le paysage au fil des ans. La statistique de la superficie se fonde sur des photos aériennes de swisstopo et relie d une certaine façon le passé, le présent et l avenir entre eux. En 2009, les prises de vues aériennes pour la dernière enquête en date, de même que le scannage des anciennes photos aériennes, ont été achevés. Que trouvait-on à cet endroit, il y a 10, 20 ou 30 ans? Comment l agriculture s est-elle développée au sein d une zone donnée au cours des 30 dernières années? Quel pourcentage d une surface donnée est recouvert d asphalte? La statistique de la superficie répond à ces questions comme à bien d autres. Tous les 12 ans, elle recueille des informations concernant la couverture et l utilisation du sol. Trois campagnes de relevés ont été réalisées depuis que la gestion du territoire a été mise en place: de 1979 à 1985, de 1992 à 1997 et de 2004 à 2009. La gestion du territoire s appuie sur les photos aériennes de swisstopo qui sont renouvelées tous les trois ans. A l écran, des codes (déduits de relevés antérieurs) sont déjà prédéfinis pour la couverture comme pour l utilisation d une superficie. Ils sont comparés à la situation actuelle sur la photo aérienne; toute modification est consignée. Dans le même temps, les codes des anciens jeux de données sont vérifiés et révisés. Une base indispensable «La statistique de la superficie constitue une base indispensable à bon nombre d enquêtes et d études supplémentaires plus ciblées», nous explique Rainer Humbel de la section Géoinformation de l Office fédéral de la statistique (OFS). «Elle fournit une série temporelle de données très détaillées et très fiables qu il est également possible d analyser et de représenter avec une résolution géographique très fine. Les résultats livrés par les trois enquêtes existantes documentent non seulement l état du Paysage suisse pour la période concernée mais permettent une analyse très fine de ses transformations au cours des 30 dernières années». La statistique de la superficie délivre par ailleurs des informations de base qui servent aussi bien au calcul d indicateurs nationaux relatifs à la durabilité, au développement territorial ou au contrôle de l efficacité politique, que dans le contexte de la nouvelle compensation financière entre les cantons ou à des modèles de calcul requis pour la définition d agglomérations, de régions métropolitaines ou de typologies de paysages. Un projet conjoint de swisstopo et de l OFS est en cours depuis 2002, dans le cadre duquel les photos aériennes utilisées pour les deux premières éditions de la statistique de la superficie ont été scannées et préparées en conséquence par swisstopo. Les travaux correspondants ont été achevés en 2009, de même que la campagne de prise de vues débutée en 2004 pour l enquête statistique en cours. Celle-ci s appuiera donc, pour la toute première fois, sur des données numériques. De nouvelles données par abonnement L OFS obtient les nouvelles données nécessaires à son enquête dans le cadre d un abonnement souscrit auprès de swisstopo. Il publie de nouveaux tableaux tous les semestres, récapitulant les résultats obtenus pour les cantons, les communes et les géodonnées dépouillées dans l intervalle. Les produits numériques et les publications papier qui les complètent sont entre autres utilisés dans le contexte de l aménagement du territoire et de la planification des transports, notamment par les cantons, les communes et les bureaux d ingénieurs et d aménagistes. La statistique de la superficie relie le passé au présent. Permet-elle également de prévoir l évolution future d un paysage? «Sur le fond, rien ne s oppose à la modélisation d évolutions et de scénarios d avenir», note Rainer Humbel. «Elle nécessiterait cependant qu un gros travail scientifique et conceptuel soit accompli et les résultats seraient assurément entachés de fortes incertitudes en dépit de la qualité comparativement bonne des données de départ. Dans des domaines tels que les dangers environnementaux, les transports et le tourisme, nous entrevoyons toutefois un fort potentiel pour de telles prévisions». 30
Le paysage se transforme: le quartier Engelhard près de la gare de Morat en 1981, 1993 et 2004 (de gauche à droite). 31
O r g a n i g r a m m e du 1er janvier 2010 Directeur suppléant Fridolin Wicki Directeur Jean-Philippe Amstein Direction Comité de direction Géodésie Adrian Wiget Bruno Vogel (suppl.) Bases géodésiques et réseaux permanents Points géodésiques Positionnement et navigation Développements géodésiques et mandats Elmar Brockmann Bruno Vogel Urs Wild Matthias Kistler S e c t e ur Gé o acqu i si t i o n Topographie André Streilein Emanuel Schmassmann (suppl.) Cartographie Olaf Forte Martin Roggli (suppl.) Images et Modèles altimétriques Modèle Topographique du Paysage Acquisition de géodonnées et modèles dérivés Distribution des géodonnées et archives analogues Innovation Cartographie topographique Cartographie thématique Applications cartographiques interactives Edition Centre de données graphiques Imprimerie Marketing et communication Technique et innovation Stéphane Bovet Emanuel Schmassmann Jean-Christophe Guélat Susanne Dräyer Relling Catherine Marion Taverney Jesko Schaper Ulrich Baumgartner Martin Roggli Reto Künzler Urs Isenegger Samuel Reusser Kurt Wiedmer Daniel Bögli Dominik Käuferle Direction fédérale des mensurations cadastrales Fridolin Wicki Marc Nicodet (suppl.) Direction générale de la mensuration officielle Cadastre RDPPF et coordination Technologie et développement Information et administration Service juridique Markus Sinniger Marc Nicodet Robert Balanche Elisabeth Bürki Gyger Madeleine Pickel S e c t e ur Géo c o ord i na t io n Coordination, Services et Informations Géographiques COSIG Alain Buogo Rolf Buser (suppl.) IFDG Coordination et projets IFDG Infrastructure WEB Centre opérationnel e-geo.ch Centre SIG Informatique et télécommunication Rolf Buser Hans Ulrich Wiedmer René Sonney Werner Balmer Dominique Dufour Service géologique national Christoph Beer Andreas Kühni (suppl.) Cartographie géologique Centre d informations géologiques Coordination et gestion de l investigation géologique du territoire Laboratoire souterrain et dépôts en couches géologiques profondes Andreas Möri Peter Hayoz Andreas Kühni Paul Bossart r t S e c t e u S u p p or Support Marcel Jäggi Elisabeth Lottaz (suppl.) Aide à la gestion Ressources humaines Comptabilité financière Comptabilité d exploitation Logistique Elisabeth Lottaz Brigitte Keller Martina Rhyner Christine Sperisen Bigler Manuel Grossenbacher Marketing Communication Vente Olaf Forte Projets Werner Balmer Bases de gestion du territoire Urs Gerber Institut géographique militaire Philippe Mouchet 32