BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE

BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE Publication hebdomadaire en 2 volumes N o 06/12 - VOL. II SOMMAIRE GÉNÉRAL de la publication 24 mars 2006 INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE 26 bis, rue de Saint-Pétersbourg 75800 Paris Cedex 08 Téléphone : 01 53 04 53 04 Télécopie : 01 53 04 45 23 VOLUME I Conditions de vente du BOPI Adresse des délégations régionales Classification internationale des produits et services Avis relatif aux observations et oppositions concernant les demandes d enregistrement de marques françaises Avis relatif aux observations et oppositions concernant les marques internationales Sommaire détaillé PUBLICATIONS RELATIVES AUX DEMANDES D ENREGISTREMENT VOLUME II Conditions de vente du BOPI Adresse des délégations régionales Classification internationale des produits et services Sommaire détaillé Décisions du Directeur général de l INPI PUBLICATIONS RELATIVES AUX ENREGISTREMENTS, AUX RENOUVELLEMENTS, AUX INSCRIPTIONS PORTÉES AU REGISTRE NATIONAL DES MARQUES ET AUX PALMARÈS ET RÉCOMPENSES INDUSTRIELLES

II BOPI 06/12 - VOL. II CONDITIONS DE VENTE TARIFS EN VIGUEUR (Décision n 2001-677 modifiée) 1 - BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (papier) ÉDITIONS VENTE AU NUMÉRO Euros ABONNEMENT ANNUEL Euros 1 - BREVETS D INVENTION - CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION - TOPOGRAPHIES édition normale (recto-verso) 6 300 édition spéciale (recto seul) 10 480 2 - MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE 22 450 3 - DESSINS ET MODÈLES 15 300 Les prix des abonnements indiqués ci-dessus ne comprennent pas la fourniture des tables annuelles 2 - COLLECTIONS SUR CÉDÉROM ÉDITIONS ABONNEMENT ANNUEL Année 2003 Euros ACQUISITION ANNÉE(S) ANTÉRIEURE(S) par année(s) acquise(s) Euros 1 - BREF Notices, abrégés et dessins concernant les demandes de brevets FR, EP, PCT (1978 à 2002) 300 150 2 - COSMOS A (1992 à 2002) Textes complets des demandes de brevets français 900 750 3 - COSMOS B (2000 à 2002) Textes complets des brevets français délivrés 900 750 4 - GLOBAL PLAT mise à jour par année(s) (période 1971 à 2000) 1 re page des demandes de brevets des pays suivants : (2001-2002 - 2003) CH, DE, EP, FR, GB, US, WO 240 2100

BOPI 06/12 - VOL. II III MODALITÉS D OBTENTION Pour vous informer : INPI DIRECT 0,15 TTC/mn Pour commander : par courrier ou télécopie : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Service diffusion 26 bis, rue de Saint-Pétersbourg 75800 PARIS Cedex 08 Téléphone : 33 (0)1 53 04 51 03 - Télécopie : 33 (0)1 53 04 51 47 sur internet : http://boutique.inpi.fr Modes de paiement : par virement à la Paierie Générale Paris 30091 75200 20003000008 08 par chèque à l ordre de l Agent comptable de l INPI par prélèvement sur votre compte client INPI par carte bancaire Sur internet : par carte bancaire ou par débit sur un compte-client (dans la limite de 800 ) Livraison : La fourniture de la prestation s effectuera après réception du paiement intégral - Il est à noter que les abonnements ont toujours pour point de départ le 1 er janvier de l année en cours. Pour toute souscription en cours d année, contacter le service diffusion. - Les numéros défectueux ainsi que ceux qui ne sont pas parvenus à leur destinataire, par suite d erreur de distribution, doivent être réclamés au service diffusion de l INPI à Paris.

IV BOPI 06/12 - VOL. II La collection complète des différentes éditions du Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle et des Cédéroms peuvent être consultées à l Institut National de la Propriété Industrielle, 26bis, rue de Saint- Pétersbourg, 75800 PARIS Cedex 08 ainsi que dans les délégations régionales : DÉLÉGATIONS RÉGIONALES BORDEAUX 2, place de la Bourse 33076 Bordeaux Cedex Tél. 33 (0)5 56 81 12 60 Télécopie 33 (0)5 56 81 81 93 Mél.: bordeaux@inpi.fr GRENOBLE W.T.C./EUROPOLE 5, place Robert Schuman BP 1515 38025 GRENOBLE Cedex 01 Tél. 33 (0)4 76 84 08 84 Télécopie 33 (0)4 76 84 06 87 Mél.: grenoble@inpi.fr LILLE 97, boulevard Carnot 59040 LILLE Cedex Tél. 33 (0)3 28 36 33 80 Télécopie 33 (0)3 28 36 33 62 Mél.: lille@inpi.fr LYON 43, rue Raulin 69364 Lyon Cedex 07 Tél. 33 (0)4 78 72 59 42 Télécopie 33 (0)4 78 61 77 21 Mél.: lyon@inpi.fr MARSEILLE 32, Cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE Tél. 33 (0)4 91 33 41 00 Télécopie 33 (0)4 91 59 93 05 Mél.: marseille@inpi.fr NANCY 123, rue du Faubourg des Trois Maisons B.P. 749 54064 NANCY Cedex Tél. 33 (0)3 83 17 87 00 Télécopie 33 (0)3 83 32 92 23 Mél.: nancy@inpi.fr NANTES 3, place de la Petite Hollande BP 82308 44023 NANTES Cedex 01 Tél. 33 (0)2 40 35 82 90 Télécopie 33 (0)2 40 35 82 99 Mél.: nantes@inpi.fr RENNES Centre d Affaires Patton BP 79157 11, rue Franz Heller 35079 RENNES Cedex 07 Tél. 33 (0)2 99 38 16 68 Télécopie 33 (0)2 99 36 99 29 Mél.: rennes@inpi.fr SOPHIA-ANTIPOLIS 249, rue Fernand Léger SOPHIA - ANTIPOLIS 06560 Valbonne Adresse postale : BP 267 06905 SOPHIA - ANTIPOLIS Cedex Tél. 33 (0)4 93 65 37 37 Télécopie 33 (0)4 93 65 41 34 Mél.: sophia-antipolis@inpi.fr STRASBOURG 2, rue Brûlée 67000 STRASBOURG Tél. 33 (0)3 88 32 25 44 Télécopie 33 (0)3 88 23 50 55 Mél.: strasbourg@inpi.fr TOULOUSE 3, rue Michel Labrousse Parc d Activités de BASSO CAMBO 31106 TOULOUSE Cedex 01 Tél. 33 (0)5 34 63 79 10 Télécopie : 33 (0)5 34 63 79 19 Mél.: toulouse@inpi.fr CENTRE INPI LAVAL Maison de la Technopôle 6, rue Léonard de Vinci BP 0102 53001 LAVAL Cedex Tél. 33 (0)2 43 49 75 10 à 14 Télécopie : 33 (0)2 43 49 75 74 à 75 ANTENNE DOCUMENTAIRE GUADELOUPE 22, rue de la Chapelle Z.I. de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Tél. 33 (0)5 90 38 21 21 Télécopie : 33 (0)5 90 38 14 19

BOPI 06/12 - VOL. II V APERÇU DU CONTENU DE LA 8 e ÉDITION DE LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES PRODUITS ET DES SERVICES AUX FINS DE L ENREGISTREMENT DES MARQUES Lorsque vous complétez le formulaire CERFA de demande d enregistrement de marque, vous devez indiquer, dans la rubrique n 5, la liste des produits et/ou services pour lesquels vous souhaitez revendiquer une protection. Lors de l examen de la marque par l INPI aux fins de son enregistrement éventuel, cette liste de produits et services fait l objet d une attention particulière. Pour vous aider à l établir, vous trouverez ci-après, pour chaque classe de la classification internationale des marques, un aperçu des intitulés de produits et services pour lesquels les examinateurs de l INPI ne formulent pas d objection. Le libellé de chaque classe n est pas obligatoirement à reprendre tel quel et il est conseillé de choisir parmi les produits et services proposés ceux qui vous concernent directement. Cet aperçu n est pas non plus exhaustif et vous pouvez, si vous le souhaitez, mentionner d autres produits et services. Dans ce cas, évitez les termes vagues tels que «services divers ou accessoires», ou en langue étrangère comme «funboard» qui seront considérés comme un libellé irrégulier. Classe 1 : PRODUITS Classe 2 : Classe 3 : Classe 4 : Classe 5 : Classe 6 : Classe 7 :

VI BOPI 06/12 - VOL. II Classe 8 : Classe 9 : Classe 10 : Classe 11 : Classe 12 : Classe 13 : Classe 14 : Classe 15 : Classe 16 : Classe 17 : Classe 18 : Classe 19 :

BOPI 06/12 - VOL. II VII Classe 20 : Classe 21 : Classe 22 : Classe 23 : Classe 24 : Classe 25 : Classe 26 : Classe 27 : Classe 28 : Classe 29 : Classe 30 : Classe 31 : Classe 32 : Classe 33 : Classe 34 :

VIII BOPI 06/12 - VOL. II SERVICES Classe 35 : Classe 36 : Classe 37 : Classe 38 : Classe 39 : Classe 40 : Classe 41 : Classe 42 : Classe 43 : Classe 44 : Classe 45 :

BOPI 06/12 - VOL. II 1 BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE VOLUME II PUBLICATIONS RELATIVES AUX ENREGISTREMENTS N o 06/12 24 mars 2006 Sommaire détaillé PARTIE PRÉLIMINAIRE : Décisions du Directeur Général de l INPI............................... PARTIE I : PARTIE II : PARTIE III : PARTIE IV : Publications relatives aux enregistrements Pages néant I-1. Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée.... 7 I-2. Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée.... 19 I-3. Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande d enregistrement publiée résultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire ou de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid et par rapport à la demande divisionnaire publiée 191 I-4. Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande d enregistrement publiée résultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire ou de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid et par rapport à la demande divisionnaire publiée néant I-5. Errata.................................................................. 195 I-6. Publication complémentaire des marques en couleurs.......................... 197 Publications relatives aux renouvellements II-1. Renouvellements sans limitation de la liste des produits et services.............. 201 II-2. Renouvellements comportant une limitation de la liste des produits et services.... 243 II-3. Errata................................................................... néant Publications relatives aux inscriptions portées au Registre National des marques III-1. Tableau général des inscriptions.......................................... 249 III-2. Publication des retraits ou renonciations..................................... 257 III-3. Errata................................................................. 265 Publications relatives aux palmarès et récompenses industrielles IV-1. Palmarès.............................................................. néant IV-2. Récompenses industrielles................................................. néant IV-3. Errata................................................................. néant En regard de chaque partie la mention «Néant» apparaîtra ou bien le numéro de la page si la partie concernée comporte des informations.

BOPI 06/12 - VOL. II Décisions du Directeur Général de l INPI 3 VOLUME II PARTIE PRÉLIMINAIRE Décisions du Directeur Général de l INPI Néant

BOPI 06/12 - VOL. II Publications relatives aux enregistrements 5 VOLUME II PARTIE I Publications relatives aux enregistrements I-1. Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée I-2. Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée I-3. Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande d enregistrement publiée résultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire ou de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid I-4. Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande d enregistrement publiée resultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire ou de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid I-5. Errata I-6. Publication complémentaire des marques en couleurs

BOPI 06/12 - VOL. II Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 7 PARTIE I-1 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 01 3 133 778 02-01 NL 36 04 3 316 908 04-46 NL 9, 35, 42 04 3 318 047 04-47 NL 5 05 3 351 384 05-19 NL 16, 41 05 3 351 404 05-19 NL 23, 24, 25 05 3 351 445 05-19 NL 3, 5, 30 05 3 351 494 05-19 NL 33 05 3 353 149 05-20 NL 18, 25, 38 05 3 353 768 05-21 NL 32, 33 05 3 355 623 05-22 NL 35, 36 05 3 355 798 05-22 NL 25 05 3 357 058 05-23 NL 3, 5, 29, 30, 32 05 3 358 485 05-24 NL 12, 16, 35, 38, 41 05 3 360 317 05-25 NL 3, 5 05 3 364 997 05-29 NL 9, 35, 42 05 3 376 336 05-39 NL 9, 38, 42 05 3 381 294 05-43 NL 3, 5, 30 05 3 381 300 05-43 NL 3, 5, 30 05 3 381 386 05-43 NL 35, 38 05 3 381 818 05-44 NL 17, 19, 27, 31 05 3 381 956 05-44 NL 3, 14, 25 05 3 382 229 05-44 NL 25, 38, 41 05 3 382 949 05-44 NL 5, 29, 30, 32 05 3 383 484 05-45 NL 16, 25, 38, 41 05 3 383 651 05-45 NL 35, 36, 38 05 3 383 678 05-45 NL 16, 35, 38, 41, 43 05 3 383 742 05-45 NL 9 05 3 384 705 05-45 NL 35, 41 05 3 385 346 05-46 NL 6, 11, 19, 37 05 3 385 717 05-46 NL 16, 38, 41 05 3 385 718 05-46 NL 16, 38, 41 05 3 385 759 05-46 NL 9, 16, 35, 41 05 3 385 760 05-46 NL 9, 16, 35, 41 05 3 385 763 05-46 NL 33 05 3 385 768 05-46 NL 6, 19, 21, 40, 44 05 3 385 769 05-46 NL 36 05 3 385 770 05-46 NL 35, 41, 42 05 3 385 771 05-46 NL 36 05 3 385 773 05-46 NL 29, 30 05 3 385 775 05-46 NL 42, 44 05 3 385 777 05-46 NL 41 05 3 385 780 05-46 NL 9, 33, 41 05 3 385 785 05-46 NL 3 05 3 385 786 05-46 NL 3 05 3 385 789 05-46 NL 3 05 3 385 790 05-46 NL 3 05 3 385 791 05-46 NL 3 05 3 385 794 05-46 NL 9, 28, 41 05 3 385 795 05-46 NL 29, 30 05 3 385 796 05-46 NL 29 05 3 385 798 05-46 NL 30 05 3 385 799 05-46 NL 9, 16, 41, 42 05 3 385 801 05-46 NL 35, 41, 42 05 3 385 802 05-46 NL 16, 38, 41 05 3 385 806 05-46 NL 38 05 3 385 810 05-46 NL 35, 42 05 3 385 812 05-46 NL 9, 42 05 3 385 815 05-46 NL 35, 38, 41 05 3 385 816 05-46 NL 35, 41, 42 05 3 385 823 05-46 NL 30

8 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée BOPI 06/12 - VOL. II N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 05 3 385 824 05-46 NL 16, 41, 42 05 3 385 828 05-46 NL 36 05 3 385 830 05-46 NL 25 05 3 385 835 05-46 NL 29, 30, 31 05 3 385 837 05-46 NL 35, 38, 42 05 3 385 838 05-46 NL 35, 36, 38 05 3 385 845 05-46 NL 35, 36, 37, 38, 41, 42, 45 05 3 385 853 05-46 NL 1, 5 05 3 385 854 05-46 NL 29, 31 05 3 385 859 05-46 NL 29, 30 05 3 385 860 05-46 NL 29, 30, 31 05 3 385 861 05-46 NL 29, 30 05 3 385 862 05-46 NL 29, 30 05 3 385 863 05-46 NL 29, 30 05 3 385 864 05-46 NL 3 05 3 385 865 05-46 NL 29, 30 05 3 385 866 05-46 NL 11, 37, 40 05 3 385 867 05-46 NL 7, 9, 11, 42 05 3 385 868 05-46 NL 18, 25 05 3 385 869 05-46 NL 3 05 3 385 871 05-46 NL 3 05 3 385 873 05-46 NL 3 05 3 385 875 05-46 NL 16, 25, 35, 38, 40, 41 05 3 385 876 05-46 NL 3 05 3 385 877 05-46 NL 2 05 3 385 880 05-46 NL 32, 33 05 3 385 881 05-46 NL 16, 25, 35, 38, 40, 41 05 3 385 882 05-46 NL 32, 33, 35, 36, 43 05 3 385 886 05-46 NL 43 05 3 385 888 05-46 NL 3 05 3 385 889 05-46 NL 1 05 3 385 890 05-46 NL 3, 5 05 3 385 891 05-46 NL 17, 22, 27, 31, 44 05 3 385 892 05-46 NL 9, 38, 42 05 3 385 893 05-46 NL 25 05 3 385 894 05-46 NL 17, 19, 37 05 3 385 897 05-46 NL 9, 16, 28 05 3 385 900 05-46 NL 29 05 3 385 906 05-46 NL 12, 39 05 3 385 912 05-46 NL 36, 37, 43 05 3 385 913 05-46 NL 36, 37, 43 05 3 385 914 05-46 NL 36, 37, 43 05 3 385 915 05-46 NL 36, 37, 43 05 3 385 916 05-46 NL 36, 37, 43 05 3 385 918 05-46 NL 36, 37, 43 05 3 385 925 05-46 NL 12, 35, 38 05 3 385 927 05-46 NL 3, 14, 25 05 3 385 930 05-46 NL 1, 9, 16, 41, 42 05 3 385 931 05-46 NL 1, 9, 16, 41, 42 05 3 385 932 05-46 NL 20 05 3 385 933 05-46 NL 7 05 3 385 934 05-46 NL 32, 33 05 3 385 938 05-46 NL 35, 36, 42 05 3 385 942 05-46 NL 33 05 3 385 943 05-46 NL 20 05 3 385 944 05-46 NL 36 05 3 385 948 05-46 NL 9, 25, 41 05 3 385 949 05-46 NL 36 05 3 385 953 05-46 NL 24, 25, 28, 41, 42 05 3 385 955 05-46 NL 2, 9, 16, 39, 40 05 3 385 957 05-46 NL 14, 20, 24 05 3 385 958 05-46 NL 35, 41, 45 05 3 385 959 05-46 NL 7, 12, 37 05 3 385 960 05-46 NL 16, 18, 25, 29, 30, 32, 41 05 3 385 961 05-46 NL 3, 16, 21, 41, 44 05 3 385 963 05-46 NL 5, 30, 32 05 3 385 966 05-46 NL 38, 41, 42 05 3 385 967 05-46 NL 6, 9, 11, 16, 17, 19, 35, 36, 37, 38, 41, 42, 45 05 3 385 968 05-46 NL 16, 38, 41 05 3 385 969 05-46 NL 16, 38, 41 05 3 385 970 05-46 NL 16, 38, 41 05 3 385 971 05-46 NL 41 05 3 385 972 05-46 NL 35, 41, 44 05 3 385 973 05-46 NL 3, 5, 11 05 3 385 976 05-46 NL 9, 16, 28, 35, 38, 41, 42 05 3 385 978 05-46 NL 9 05 3 385 981 05-46 NL 6, 9, 11, 16, 17, 19, 35, 36, 37, 38, 41, 42, 45 05 3 385 982 05-46 NL 14, 18, 25 05 3 385 983 05-46 NL 9, 29, 31, 43 05 3 385 984 05-46 NL 16, 35, 41 05 3 385 987 05-46 NL 19 05 3 385 988 05-46 NL 9, 25, 28 05 3 385 991 05-46 NL 12 05 3 385 996 05-46 NL 14, 18, 24, 25 05 3 385 998 05-46 NL 9, 37

BOPI 06/12 - VOL. II Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 9 N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 05 3 385 999 05-46 NL 9 05 3 386 001 05-46 NL 21, 24 05 3 386 002 05-46 NL 5, 29, 30, 44 05 3 386 003 05-46 NL 5, 29, 30, 44 05 3 386 004 05-46 NL 3 05 3 386 005 05-46 NL 7, 32, 43 05 3 386 006 05-46 NL 1, 5 05 3 386 007 05-46 NL 3 05 3 386 009 05-46 NL 9, 35, 37, 38, 39, 41, 42 05 3 386 010 05-46 NL 1, 2, 3, 5 05 3 386 011 05-46 NL 14, 18, 25 05 3 386 012 05-46 NL 1, 2, 3, 5 05 3 386 013 05-46 NL 9, 38 05 3 386 014 05-46 NL 35, 41, 43 05 3 386 016 05-46 NL 1, 3 05 3 386 018 05-46 NL 30 05 3 386 019 05-46 NL 30 05 3 386 020 05-46 NL 29, 30 05 3 386 021 05-46 NL 9, 16, 41 05 3 386 025 05-46 NL 35, 41, 42 05 3 386 026 05-46 NL 41 05 3 386 028 05-46 NL 41, 42, 44, 45 05 3 386 030 05-46 NL 41 05 3 386 031 05-46 NL 19, 20, 21 05 3 386 032 05-46 NL 41 05 3 386 034 05-46 NL 41 05 3 386 035 05-46 NL 41 05 3 386 037 05-46 NL 41 05 3 386 038 05-46 NL 35, 38, 42 05 3 386 039 05-46 NL 41 05 3 386 041 05-46 NL 41 05 3 386 042 05-46 NL 18, 25 05 3 386 044 05-46 NL 41 05 3 386 045 05-46 NL 41 05 3 386 046 05-46 NL 41 05 3 386 047 05-46 NL 41 05 3 386 048 05-46 NL 41 05 3 386 049 05-46 NL 41 05 3 386 050 05-46 NL 41 05 3 386 051 05-46 NL 41 05 3 386 052 05-46 NL 41 05 3 386 053 05-46 NL 41 05 3 386 054 05-46 NL 3, 25, 44 05 3 386 055 05-46 NL 41 05 3 386 057 05-46 NL 9, 42 05 3 386 058 05-46 NL 9, 42 05 3 386 059 05-46 NL 16, 21, 29, 30, 35, 43 05 3 386 060 05-46 NL 29, 33, 41 05 3 386 062 05-46 NL 11 05 3 386 063 05-46 NL 13 05 3 386 064 05-46 NL 9 05 3 386 065 05-46 NL 9, 41 05 3 386 066 05-46 NL 9, 28, 41 05 3 386 067 05-46 NL 35, 41, 42 05 3 386 068 05-46 NL 9, 28, 41 05 3 386 071 05-46 NL 9, 16, 25, 28, 35, 38, 41 05 3 386 072 05-46 NL 9, 16, 25, 28, 35, 38, 41 05 3 386 073 05-46 NL 37, 42, 44 05 3 386 074 05-46 NL 35, 38, 41 05 3 386 075 05-46 NL 9, 35, 36, 37, 38, 39, 41 05 3 386 078 05-46 NL 16, 24, 25 05 3 386 084 05-46 NL 9, 16, 35, 38, 41, 42 05 3 386 085 05-46 NL 16, 35, 38, 41 05 3 386 086 05-46 NL 25 05 3 386 088 05-46 NL 18, 25, 41 05 3 386 090 05-46 NL 16, 21, 25, 29, 41, 43 05 3 386 091 05-46 NL 20, 35, 41, 42 05 3 386 093 05-46 NL 35, 40 05 3 386 094 05-47 NL 33 05 3 386 097 05-47 NL 33 05 3 386 098 05-47 NL 31 05 3 386 100 05-47 NL 16, 35, 36, 38, 41 05 3 386 102 05-47 NL 16, 28, 41 05 3 386 103 05-47 NL 9, 35, 38, 42 05 3 386 105 05-47 NL 16, 28, 41 05 3 386 107 05-47 NL 9, 35, 38, 42 05 3 386 108 05-47 NL 16, 28, 41 05 3 386 110 05-47 NL 9, 35, 38, 42 05 3 386 111 05-47 NL 35, 39, 41 05 3 386 112 05-47 NL 35, 39, 41 05 3 386 113 05-47 NL 9, 16, 38, 40 05 3 386 115 05-47 NL 16, 28, 41 05 3 386 116 05-47 NL 1, 2, 17, 19, 27, 28 05 3 386 117 05-47 NL 16, 28, 41 05 3 386 118 05-47 NL 8, 11, 37 05 3 386 119 05-47 NL 9

10 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée BOPI 06/12 - VOL. II N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 05 3 386 122 05-47 NL 19, 35, 36, 37, 42 05 3 386 125 05-47 NL 3, 18, 25, 30 05 3 386 126 05-47 NL 25, 39, 41 05 3 386 127 05-47 NL 16, 35, 41 05 3 386 128 05-47 NL 16, 35, 41 05 3 386 129 05-47 NL 3, 5 05 3 386 130 05-47 NL 19, 28, 37 05 3 386 131 05-47 NL 19, 28, 37 05 3 386 132 05-47 NL 19, 28, 37 05 3 386 136 05-47 NL 35, 36, 42 05 3 386 137 05-47 NL 9, 42 05 3 386 138 05-47 NL 9, 42 05 3 386 139 05-47 NL 9 05 3 386 140 05-47 NL 25 05 3 386 151 05-47 NL 33 05 3 386 155 05-47 NL 35, 37, 41 05 3 386 158 05-47 NL 16, 35, 41 05 3 386 160 05-47 NL 35, 36, 43 05 3 386 162 05-47 NL 16, 25, 35, 41 05 3 386 168 05-47 NL 35, 39, 41 05 3 386 188 05-47 NL 9, 38, 45 05 3 386 193 05-47 NL 36 05 3 386 194 05-47 NL 3, 18, 25 05 3 386 198 05-47 NL 9, 11, 35, 38, 41, 42 05 3 386 200 05-47 NL 35, 41, 42 05 3 386 202 05-47 NL 35, 41 05 3 386 203 05-47 NL 6, 19 05 3 386 205 05-47 NL 9, 16, 35, 38, 41 05 3 386 206 05-47 NL 29, 30, 43 05 3 386 210 05-47 NL 25, 35, 41 05 3 386 216 05-47 NL 16, 40, 41 05 3 386 217 05-47 NL 21, 28, 31 05 3 386 218 05-47 NL 1, 2, 40 05 3 386 219 05-47 NL 35, 41, 43 05 3 386 220 05-47 NL 33 05 3 386 221 05-47 NL 3, 30, 32, 33 05 3 386 222 05-47 NL 16, 25, 43 05 3 386 223 05-47 NL 33 05 3 386 224 05-47 NL 29, 33 05 3 386 227 05-47 NL 41, 43 05 3 386 229 05-47 NL 11, 19, 20 05 3 386 231 05-47 NL 3, 25 05 3 386 235 05-47 NL 35, 41, 43 05 3 386 238 05-47 NL 16, 35, 36, 41, 42 05 3 386 239 05-47 NL 16, 35, 36, 41, 42 05 3 386 241 05-47 NL 16, 35, 36, 41, 42 05 3 386 242 05-47 NL 14, 16, 18, 21, 25, 30, 32, 33, 35, 38, 41, 43 05 3 386 243 05-47 NL 16, 35, 38, 41 05 3 386 244 05-47 NL 3 05 3 386 246 05-47 NL 16, 41, 44 05 3 386 249 05-47 NL 25, 35, 40 05 3 386 250 05-47 NL 16, 35, 41 05 3 386 252 05-47 NL 15 05 3 386 254 05-47 NL 6, 19, 24 05 3 386 258 05-47 NL 16, 41 05 3 386 259 05-47 NL 16, 41 05 3 386 260 05-47 NL 25 05 3 386 261 05-47 NL 9, 35, 38, 41, 42 05 3 386 262 05-47 NL 16, 41 05 3 386 263 05-47 NL 7, 11, 42 05 3 386 265 05-47 NL 12, 35, 39 05 3 386 266 05-47 NL 36 05 3 386 268 05-47 NL 9, 16, 28, 32, 33, 41, 42, 43 05 3 386 269 05-47 NL 41 05 3 386 271 05-47 NL 16, 29, 30 05 3 386 272 05-47 NL 10 05 3 386 275 05-47 NL 5 05 3 386 276 05-47 NL 5 05 3 386 277 05-47 NL 14, 18, 25, 28, 35 05 3 386 278 05-47 NL 25, 35 05 3 386 280 05-47 NL 9, 25, 41 05 3 386 281 05-47 NL 37, 40 05 3 386 282 05-47 NL 14, 18, 22, 24, 25, 26, 40 05 3 386 283 05-47 NL 9, 16, 42 05 3 386 284 05-47 NL 9, 16, 42 05 3 386 286 05-47 NL 9 05 3 386 287 05-47 NL 36 05 3 386 288 05-47 NL 9, 16, 42 05 3 386 289 05-47 NL 9, 16, 42 05 3 386 296 05-47 NL 20, 21, 24 05 3 386 297 05-47 NL 9, 11, 18, 20, 35, 37, 38 05 3 386 299 05-47 NL 3, 5 05 3 386 300 05-47 NL 9, 16, 35, 38, 42 05 3 386 302 05-47 NL 9, 18, 25 05 3 386 304 05-47 NL 9, 35, 37, 38 05 3 386 306 05-47 NL 35, 36

BOPI 06/12 - VOL. II Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 11 N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 05 3 386 307 05-47 NL 29, 30, 32, 33 05 3 386 308 05-47 NL 35, 36 05 3 386 311 05-47 NL 3, 5, 29, 30, 31, 32, 33 05 3 386 312 05-47 NL 35, 41 05 3 386 313 05-47 NL 9, 14, 25 05 3 386 314 05-47 NL 9, 14, 25 05 3 386 315 05-47 NL 3, 18, 25 05 3 386 316 05-47 NL 14, 18, 20, 25 05 3 386 318 05-47 NL 14, 21, 26 05 3 386 319 05-47 NL 35, 41 05 3 386 321 05-47 NL 3, 5, 44 05 3 386 323 05-47 NL 35, 38, 39, 42 05 3 386 325 05-47 NL 3, 24, 25 05 3 386 332 05-47 NL 8, 16, 19, 21, 29, 30, 32, 33, 43 05 3 386 334 05-47 NL 3, 25, 35, 38, 41, 42, 44 05 3 386 335 05-47 NL 2, 3, 5, 32 05 3 386 336 05-47 NL 35, 36, 37, 38, 42, 45 05 3 386 338 05-47 NL 5, 41, 42, 44 05 3 386 341 05-47 NL 38 05 3 386 344 05-47 NL 33 05 3 386 347 05-47 NL 19, 35, 36, 37, 42 05 3 386 348 05-47 NL 6, 19, 35, 37 05 3 386 349 05-47 NL 35, 38, 39, 41 05 3 386 351 05-47 NL 1, 2, 3, 5, 29, 30, 32, 35, 42 05 3 386 352 05-47 NL 3, 5, 29, 32 05 3 386 353 05-47 NL 3, 5, 29, 32 05 3 386 354 05-47 NL 35, 36, 37, 38, 42, 45 05 3 386 356 05-47 NL 35, 36 05 3 386 358 05-47 NL 41 05 3 386 361 05-47 NL 29, 31 05 3 386 362 05-47 NL 3 05 3 386 364 05-47 NL 35, 38 05 3 386 366 05-47 NL 29 05 3 386 367 05-47 NL 18, 21, 25 05 3 386 368 05-47 NL 30 05 3 386 370 05-47 NL 41, 43 05 3 386 372 05-47 NL 16, 38, 41 05 3 386 373 05-47 NL 35, 38, 41 05 3 386 378 05-47 NL 35, 36 05 3 386 379 05-47 NL 36, 37, 43 05 3 386 380 05-47 NL 35, 38, 41 05 3 386 381 05-47 NL 1, 3, 9 05 3 386 382 05-47 NL 36 05 3 386 383 05-47 NL 36 05 3 386 384 05-47 NL 36 05 3 386 385 05-47 NL 9 05 3 386 387 05-47 NL 35, 36 05 3 386 388 05-47 NL 35, 36 05 3 386 390 05-47 NL 16, 41 05 3 386 391 05-47 NL 14, 16, 18 05 3 386 392 05-47 NL 35, 41, 42 05 3 386 394 05-47 NL 35, 41, 42 05 3 386 397 05-47 NL 25, 28, 41 05 3 386 398 05-47 NL 9 05 3 386 399 05-47 NL 29, 30, 32 05 3 386 400 05-47 NL 35, 38, 41, 42 05 3 386 401 05-47 NL 35, 38, 41, 42 05 3 386 403 05-47 NL 6, 7, 8, 37 05 3 386 404 05-47 NL 9, 16, 35, 38, 39, 41, 42 05 3 386 406 05-47 NL 35, 36, 38, 39, 41, 42, 43 05 3 386 407 05-47 NL 12, 39 05 3 386 414 05-47 NL 21, 25, 33 05 3 386 415 05-47 NL 21, 25, 33 05 3 386 416 05-47 NL 21, 25, 33 05 3 386 417 05-47 NL 21, 25, 33 05 3 386 418 05-47 NL 21, 25, 33 05 3 386 419 05-47 NL 16, 35 05 3 386 420 05-47 NL 5, 10, 44 05 3 386 421 05-47 NL 9, 38, 42 05 3 386 422 05-47 NL 35, 39, 41 05 3 386 428 05-47 NL 29, 30, 32 05 3 386 429 05-47 NL 12 05 3 386 434 05-47 NL 16, 40, 41 05 3 386 437 05-47 NL 3 05 3 386 440 05-47 NL 5, 10, 44 05 3 386 441 05-47 NL 16, 41, 42 05 3 386 444 05-47 NL 11 05 3 386 445 05-47 NL 3 05 3 386 446 05-47 NL 4, 31, 35 05 3 386 447 05-47 NL 3, 21, 30 05 3 386 448 05-47 NL 35, 41, 44 05 3 386 453 05-47 NL 29, 30, 32, 33 05 3 386 454 05-47 NL 35, 36, 37 05 3 386 458 05-47 NL 35, 41, 42 05 3 386 459 05-47 NL 41 05 3 386 460 05-47 NL 35, 38, 41

12 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée BOPI 06/12 - VOL. II N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 05 3 386 477 05-47 NL 35, 41, 43 05 3 386 479 05-47 NL 29 05 3 386 480 05-47 NL 35, 36, 37 05 3 386 481 05-47 NL 3, 18, 25 05 3 386 482 05-47 NL 35, 38, 41 05 3 386 483 05-47 NL 3, 18, 25 05 3 386 484 05-47 NL 35, 36, 38 05 3 386 485 05-47 NL 10, 23 05 3 386 486 05-47 NL 22, 25, 35 05 3 386 487 05-47 NL 7, 9, 42 05 3 386 489 05-47 NL 9, 38, 41 05 3 386 490 05-47 NL 6, 17, 19, 37 05 3 386 492 05-47 NL 25 05 3 386 493 05-47 NL 35, 41, 42 05 3 386 494 05-47 NL 33 05 3 386 496 05-47 NL 11, 20, 21, 30 05 3 386 497 05-47 NL 9, 41, 42 05 3 386 499 05-47 NL 16, 41 05 3 386 505 05-47 NL 24, 27 05 3 386 506 05-47 NL 1, 19, 37 05 3 386 508 05-47 NL 35, 41, 42 05 3 386 510 05-47 NL 16, 35, 41 05 3 386 513 05-47 NL 16, 36, 38 05 3 386 514 05-47 NL 35, 38, 41 05 3 386 519 05-47 NL 33 05 3 386 520 05-47 NL 33 05 3 386 521 05-47 NL 29, 30 05 3 386 522 05-47 NL 29, 30, 32 05 3 386 526 05-47 NL 35, 38, 42 05 3 386 529 05-47 NL 30, 32, 43 05 3 386 530 05-47 NL 9, 38, 42 05 3 386 531 05-47 NL 9, 38, 42 05 3 386 532 05-47 NL 9, 38, 42 05 3 386 533 05-47 NL 9, 25, 41 05 3 386 534 05-47 NL 18, 25, 26 05 3 386 536 05-47 NL 12 05 3 386 537 05-47 NL 12 05 3 386 541 05-47 NL 3 05 3 386 543 05-47 NL 29, 30, 31, 32 05 3 386 549 05-47 NL 35, 39, 41, 42, 43 05 3 386 550 05-47 NL 7, 9, 11 05 3 386 551 05-47 NL 14, 25 05 3 386 554 05-47 NL 16, 25, 35, 39 05 3 386 559 05-47 NL 8, 9, 11, 12, 14, 16, 18, 24, 25, 26, 28, 30, 36, 43, 44, 45 05 3 386 560 05-47 NL 10, 25 05 3 386 562 05-47 NL 35, 41, 42 05 3 386 563 05-47 NL 38, 41 05 3 386 564 05-47 NL 5, 18, 20, 28, 31 05 3 386 565 05-47 NL 5, 18, 20, 28, 31 05 3 386 566 05-47 NL 16, 35, 38, 41 05 3 386 567 05-47 NL 16, 35, 38, 41 05 3 386 568 05-47 NL 3, 9, 16, 25, 28, 32, 35, 38, 41, 42, 43 05 3 386 569 05-47 NL 9, 35, 41, 42 05 3 386 570 05-47 NL 16, 35, 38, 41 05 3 386 571 05-47 NL 35, 38, 41, 42 05 3 386 572 05-47 NL 16, 35, 38, 41 05 3 386 573 05-47 NL 12 05 3 386 576 05-47 NL 25, 35, 41 05 3 386 578 05-47 NL 9, 35, 38, 41, 42 05 3 386 579 05-47 NL 16, 35, 41 05 3 386 580 05-47 NL 7, 37, 42 04 3 386 581 05-47 NL 10 05 3 386 582 05-47 NL 29 05 3 386 583 05-47 NL 29, 30 05 3 386 584 05-47 NL 29 05 3 386 585 05-47 NL 29 05 3 386 586 05-47 NL 29 05 3 386 588 05-47 NL 14, 25, 26 05 3 386 592 05-47 NL 1, 7, 25, 31, 35, 44 05 3 386 594 05-47 NL 6, 9, 28 05 3 386 595 05-47 NL 3, 4, 25 05 3 386 597 05-47 NL 3, 8, 14, 18, 21, 24, 25, 28, 29, 30, 41, 43, 44 05 3 386 598 05-47 NL 16, 42 05 3 386 600 05-47 NL 25 05 3 386 601 05-47 NL 3 05 3 386 602 05-47 NL 9, 14, 18, 21, 25, 28 05 3 386 603 05-47 NL 33 05 3 386 604 05-47 NL 29 05 3 386 605 05-47 NL 38, 41 05 3 386 607 05-47 NL 9, 16, 25, 28, 38, 41, 42 05 3 386 608 05-47 NL 35, 41, 42 05 3 386 609 05-47 NL 5, 30, 32 05 3 386 610 05-47 NL 29, 30, 33 05 3 386 613 05-47 NL 36, 38

BOPI 06/12 - VOL. II Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 13 N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 05 3 386 614 05-47 NL 1, 4, 6, 7, 8, 9, 11, 14, 16, 17, 19, 20, 40 05 3 386 615 05-47 NL 29, 30, 31, 32, 33, 43 05 3 386 616 05-47 NL 36 05 3 386 617 05-47 NL 35, 36, 38 05 3 386 618 05-47 NL 9, 25, 41 05 3 386 619 05-47 NL 36 05 3 386 620 05-47 NL 28 05 3 386 621 05-47 NL 3, 9, 12, 14, 16, 18, 24, 25, 28, 34, 41 05 3 386 622 05-47 NL 35, 36, 38, 39 05 3 386 623 05-47 NL 35, 36, 38, 39 05 3 386 624 05-47 NL 35, 41, 42 05 3 386 625 05-47 NL 30 05 3 386 626 05-47 NL 35, 36, 41 05 3 386 627 05-47 NL 25 05 3 386 628 05-47 NL 9, 16, 38, 40, 42 05 3 386 629 05-47 NL 29, 43 05 3 386 631 05-47 NL 16, 35, 38 05 3 386 632 05-47 NL 9, 16, 38, 40, 42 05 3 386 633 05-47 NL 9 05 3 386 634 05-47 NL 9 05 3 386 635 05-47 NL 10 05 3 386 637 05-47 NL 35, 39, 41, 43 05 3 386 638 05-47 NL 9, 28, 41 05 3 386 639 05-47 NL 9, 35, 36, 38, 42 05 3 386 640 05-47 NL 14, 16, 36 05 3 386 642 05-47 NL 9, 16, 41 05 3 386 643 05-47 NL 41 05 3 386 644 05-47 NL 16, 28, 41 05 3 386 645 05-47 NL 9, 35, 36, 37, 38, 41, 42 05 3 386 646 05-47 NL 38, 41, 42, 45 05 3 386 647 05-47 NL 35, 41, 43 05 3 386 648 05-47 NL 9, 16, 38, 41 05 3 386 650 05-47 NL 38, 42 05 3 386 651 05-47 NL 16, 25, 41 05 3 386 652 05-47 NL 9, 16, 38, 41 05 3 386 653 05-47 NL 9, 16 05 3 386 654 05-47 NL 9, 16 05 3 386 656 05-47 NL 9, 38, 41, 45 05 3 386 657 05-47 NL 9, 38, 41, 45 05 3 386 658 05-47 NL 5 05 3 386 659 05-47 NL 9, 38, 41, 45 05 3 386 662 05-47 NL 9 05 3 386 663 05-47 NL 9, 14, 25 05 3 386 664 05-47 NL 19, 37, 40, 42 05 3 386 665 05-47 NL 3, 5 05 3 386 666 05-47 NL 20, 35 05 3 386 667 05-47 NL 20, 35 05 3 386 668 05-47 NL 20, 35 05 3 386 671 05-47 NL 9 05 3 386 672 05-47 NL 9 05 3 386 673 05-47 NL 42 05 3 386 674 05-47 NL 33 05 3 386 679 05-47 NL 9, 35, 42 05 3 386 680 05-47 NL 37, 41, 42 05 3 386 682 05-47 NL 11 05 3 386 683 05-47 NL 11 05 3 386 686 05-47 NL 9, 35, 38, 41, 42 05 3 386 687 05-47 NL 11 05 3 386 694 05-47 NL 35, 41 05 3 386 695 05-47 NL 3 05 3 386 696 05-47 NL 3 05 3 386 698 05-47 NL 3 05 3 386 702 05-47 NL 29 05 3 386 704 05-47 NL 8, 22, 25, 28, 35, 41 05 3 386 706 05-47 NL 7, 9, 10 05 3 386 709 05-47 NL 3, 5 05 3 386 713 05-47 NL 25 05 3 386 714 05-47 NL 35, 36 05 3 386 716 05-47 NL 36 05 3 386 720 05-47 NL 16, 35, 41 05 3 386 721 05-47 NL 37, 42, 44 05 3 386 722 05-47 NL 35, 45 05 3 386 723 05-47 NL 9, 37, 42 05 3 386 724 05-47 NL 35, 36 05 3 386 729 05-47 NL 36 05 3 386 730 05-47 NL 36 05 3 386 731 05-47 NL 36 05 3 386 732 05-47 NL 36 05 3 386 733 05-47 NL 36 05 3 386 734 05-47 NL 36 05 3 386 735 05-47 NL 36 05 3 386 736 05-47 NL 36 05 3 386 737 05-47 NL 36 05 3 386 738 05-47 NL 36 05 3 386 739 05-47 NL 36

14 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée BOPI 06/12 - VOL. II N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 05 3 386 740 05-47 NL 36 05 3 386 741 05-47 NL 36 05 3 386 742 05-47 NL 36 05 3 386 743 05-47 NL 36 05 3 386 744 05-47 NL 36 05 3 386 745 05-47 NL 36 05 3 386 746 05-47 NL 36 05 3 386 747 05-47 NL 36 05 3 386 749 05-47 NL 9, 11, 42 05 3 386 751 05-47 NL 29, 30 05 3 386 755 05-47 NL 20, 21, 24 05 3 386 761 05-47 NL 19, 35, 36, 37, 42 05 3 386 765 05-47 NL 25, 41, 42 05 3 386 766 05-47 NL 35, 43 05 3 386 767 05-47 NL 35, 38, 41 05 3 386 768 05-47 NL 16, 35, 41 05 3 386 769 05-47 NL 9, 11, 28 05 3 386 770 05-47 NL 16 05 3 386 774 05-47 NL 12, 39, 41 05 3 386 775 05-47 NL 3, 5 05 3 386 776 05-47 NL 3, 37, 40 05 3 386 779 05-47 NL 33, 35, 41 05 3 386 780 05-47 NL 29, 33, 43 05 3 386 781 05-47 NL 42 05 3 386 784 05-47 NL 25 05 3 386 786 05-47 NL 9, 11, 14, 24, 25 05 3 386 787 05-47 NL 7, 11 05 3 386 794 05-47 NL 3, 5 05 3 386 795 05-47 NL 3, 14, 18, 25 05 3 386 797 05-47 NL 9, 16, 41 05 3 386 798 05-47 NL 37, 44 05 3 386 799 05-47 NL 3, 29, 30, 39 05 3 386 800 05-47 NL 35, 41, 42 05 3 386 803 05-47 NL 3 05 3 386 805 05-47 NL 35, 38, 39 05 3 386 807 05-47 NL 35, 38, 42 05 3 386 808 05-47 NL 35, 38, 42 05 3 386 815 05-47 NL 21, 24, 29, 30, 33 05 3 386 816 05-47 NL 7, 11, 43 05 3 386 818 05-47 NL 35, 39, 41 05 3 386 819 05-47 NL 9, 37, 42 05 3 386 820 05-47 NL 9, 37, 42 05 3 386 821 05-47 NL 9, 37, 42 05 3 386 823 05-47 NL 39, 41, 43 05 3 386 824 05-47 NL 25 05 3 386 826 05-47 NL 29, 30, 32 05 3 386 827 05-47 NL 29, 30, 32 05 3 386 833 05-47 NL 35, 36, 39, 41, 43 05 3 386 842 05-47 NL 5, 10 05 3 386 843 05-47 NL 5, 10 05 3 386 845 05-47 NL 16, 21, 29, 32, 33, 34, 38, 41, 43 05 3 386 846 05-47 NL 35, 36, 37 05 3 386 847 05-47 NL 33 05 3 386 848 05-47 NL 35, 36, 37 05 3 386 849 05-47 NL 35, 36, 37 05 3 386 850 05-47 NL 35, 36, 37 05 3 386 852 05-47 NL 35, 36, 37 05 3 386 853 05-47 NL 16, 35, 36, 37, 38, 41, 42, 43 05 3 386 855 05-47 NL 35, 38, 41 05 3 386 857 05-47 NL 12 05 3 386 858 05-47 NL 3, 14, 18, 25, 28, 38 05 3 386 872 05-47 NL 9, 16, 36, 39 05 3 386 874 05-47 NL 9, 16, 36, 39 05 3 386 875 05-47 NL 3, 9, 16, 18, 24, 25, 28, 30, 32, 33, 35, 38, 41, 42, 43 05 3 386 877 05-47 NL 39, 41, 43 05 3 386 878 05-47 NL 35, 38, 41 05 3 386 879 05-47 NL 3, 9, 16, 18, 24, 25, 28, 30, 32, 33, 35, 38, 41, 42, 43 05 3 386 881 05-47 NL 35, 38, 41, 42 05 3 386 882 05-47 NL 36 05 3 386 883 05-47 NL 36 05 3 386 884 05-47 NL 16, 30 05 3 386 887 05-47 NL 16, 35, 41 05 3 386 888 05-47 NL 9 05 3 386 890 05-47 NL 9 05 3 386 892 05-47 NL 9 05 3 386 893 05-47 NL 29, 41, 43 05 3 386 894 05-47 NL 30, 41, 43 05 3 386 895 05-47 NL 2, 9, 16 05 3 386 896 05-47 NL 9 05 3 386 899 05-47 NL 16, 35, 38, 41 05 3 386 901 05-47 NL 29, 30, 31, 32, 33, 35, 41 05 3 386 902 05-47 NL 9, 38, 41 05 3 386 903 05-47 NL 29, 30, 31, 32, 33 05 3 386 904 05-47 NL 22 05 3 386 907 05-47 NL 36

BOPI 06/12 - VOL. II Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 15 N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 05 3 386 908 05-47 NL 25, 28 05 3 386 909 05-47 NL 29, 30, 31, 32, 33 05 3 386 910 05-47 NL 33 05 3 386 911 05-47 NL 1, 3, 5, 29, 30, 32 05 3 386 912 05-47 NL 14, 16, 21 05 3 386 914 05-47 NL 36, 37, 42 05 3 386 915 05-47 NL 5, 29, 30 05 3 386 917 05-47 NL 16, 28, 41 05 3 386 920 05-47 NL 16, 28, 41 05 3 386 921 05-47 NL 30 05 3 386 922 05-47 NL 36 05 3 386 924 05-47 NL 3, 9, 16, 18, 24, 25, 28, 30, 41 05 3 386 925 05-47 NL 2 05 3 386 926 05-47 NL 16, 36 05 3 386 928 05-47 NL 5 05 3 386 930 05-47 NL 9, 16, 35, 38, 41 05 3 386 931 05-47 NL 9, 16, 35, 38, 41 05 3 386 932 05-47 NL 30 05 3 386 934 05-47 NL 9, 41 05 3 386 935 05-47 NL 9 05 3 386 937 05-47 NL 16, 20, 35 05 3 386 938 05-47 NL 3, 14, 18, 25, 36 05 3 386 942 05-47 NL 16, 35, 38, 41, 42 05 3 386 943 05-47 NL 16, 35, 38, 41, 42 05 3 386 944 05-47 NL 16, 35, 41 05 3 386 945 05-47 NL 16, 35, 38, 41, 42 05 3 386 946 05-47 NL 16, 35, 41 05 3 386 947 05-47 NL 16, 35, 41 05 3 386 949 05-47 NL 35, 36, 37, 39, 42, 43, 44 05 3 386 950 05-47 NL 16, 35, 41 05 3 386 952 05-47 NL 9, 38, 42 05 3 386 957 05-47 NL 35 05 3 386 959 05-47 NL 5 05 3 386 961 05-47 NL 5 05 3 386 962 05-47 NL 5 05 3 386 963 05-47 NL 42 05 3 386 964 05-47 NL 5 05 3 386 965 05-47 NL 5 05 3 386 966 05-47 NL 5 05 3 386 967 05-47 NL 30, 32, 43 05 3 386 971 05-47 NL 33 05 3 386 974 05-47 NL 3 05 3 386 976 05-47 NL 14, 18, 25 05 3 386 977 05-47 NL 19, 35, 36, 37, 42 05 3 386 978 05-47 NL 6, 19, 20, 24 05 3 386 979 05-47 NL 19, 35, 36, 37, 42 05 3 386 980 05-47 NL 19, 35, 36, 37, 42 05 3 386 981 05-47 NL 19, 35, 36, 37, 42 05 3 386 987 05-47 NL 31 05 3 386 988 05-47 NL 36 05 3 386 989 05-47 NL 35, 36, 42 05 3 386 990 05-47 NL 16, 18, 25 05 3 386 992 05-47 NL 3 05 3 386 993 05-47 NL 3 05 3 386 995 05-47 NL 16, 35, 41 05 3 386 997 05-47 NL 35, 38, 41 05 3 387 000 05-47 NL 3, 24, 25 05 3 387 001 05-47 NL 16, 35, 36 05 3 387 002 05-47 NL 6, 11, 17 05 3 387 003 05-47 NL 9, 25, 41 05 3 387 004 05-47 NL 35, 36, 42 05 3 387 005 05-47 NL 35, 38, 41 05 3 387 008 05-47 NL 10 05 3 387 009 05-47 NL 42 05 3 387 011 05-47 NL 29, 30, 32 05 3 387 015 05-47 NL 35, 39, 41 05 3 387 019 05-47 NL 35, 36, 41 05 3 387 021 05-47 NL 9, 16, 24, 25, 28, 38, 41, 42 05 3 387 022 05-47 NL 35, 36 05 3 387 023 05-47 NL 9, 38, 41, 42 05 3 387 025 05-47 NL 29, 30, 43 05 3 387 039 05-47 NL 16, 25, 35, 41 05 3 387 040 05-47 NL 35, 36, 37, 38 05 3 387 042 05-47 NL 29, 30 05 3 387 046 05-47 NL 35, 38, 41 05 3 387 048 05-47 NL 35, 39, 41 05 3 387 050 05-47 NL 32 05 3 387 051 05-47 NL 35, 38, 41 05 3 387 054 05-47 NL 35, 38, 41, 42, 44 05 3 387 055 05-47 NL 35, 38, 41, 42, 44 05 3 387 056 05-47 NL 16, 35, 38, 39, 41, 42 05 3 387 057 05-47 NL 3, 6, 14, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 27, 34 05 3 387 060 05-47 NL 9, 16, 38, 41 05 3 387 062 05-47 NL 6, 11, 37, 42 05 3 387 065 05-47 NL 9, 35, 38, 42 05 3 387 066 05-47 NL 9, 35, 38, 42

16 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée BOPI 06/12 - VOL. II N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 05 3 387 069 05-47 NL 16, 35, 38, 41 05 3 387 071 05-47 NL 35, 38, 41, 42 05 3 387 072 05-47 NL 35, 38, 41, 42 05 3 387 076 05-47 NL 30 05 3 387 078 05-47 NL 35, 41, 42 05 3 387 079 05-47 NL 9, 38, 41 05 3 387 080 05-47 NL 9, 38, 41 05 3 387 081 05-47 NL 33 05 3 387 082 05-47 NL 33 05 3 387 084 05-47 NL 9, 16, 35, 38, 41 05 3 387 085 05-47 NL 29, 31 05 3 387 089 05-47 NL 14, 16, 18, 34 05 3 387 090 05-47 NL 6, 17, 31 05 3 387 091 05-47 NL 25 05 3 387 094 05-47 NL 25, 28 05 3 387 095 05-47 NL 25, 28 05 3 387 098 05-47 NL 9, 16, 35, 38, 42 05 3 387 099 05-47 NL 9, 35, 38, 41 05 3 387 105 05-47 NL 5, 41, 44 05 3 387 106 05-47 NL 35, 41 05 3 387 107 05-47 NL 9, 35, 38 05 3 387 108 05-47 NL 36, 37, 42 05 3 387 114 05-47 NL 3, 5 05 3 387 117 05-47 NL 37, 41, 42 05 3 387 118 05-47 NL 16 05 3 387 119 05-47 NL 9 05 3 387 120 05-47 NL 14 05 3 387 121 05-47 NL 35, 41, 43 05 3 387 123 05-47 NL 41, 43 05 3 387 124 05-47 NL 7, 9, 11 05 3 387 125 05-47 NL 9, 38, 42 05 3 387 126 05-47 NL 9, 38, 42 05 3 387 127 05-47 NL 14, 25, 42 05 3 387 128 05-47 NL 9, 11, 42 05 3 387 129 05-47 NL 9, 11, 42 05 3 387 132 05-47 NL 36 05 3 387 137 05-47 NL 38, 41 05 3 387 139 05-47 NL 9, 35, 36, 37 05 3 387 140 05-47 NL 16, 35, 38, 41 05 3 387 148 05-47 NL 35, 36, 38 05 3 387 149 05-47 NL 9, 35, 41 05 3 387 151 05-47 NL 25, 35 05 3 387 152 05-47 NL 11 05 3 387 154 05-47 NL 3, 5, 41 05 3 387 155 05-47 NL 33 05 3 387 162 05-47 NL 12, 17, 19, 20, 37, 42 05 3 387 171 05-47 NL 3 05 3 387 172 05-47 NL 3 05 3 387 173 05-47 NL 3 05 3 387 174 05-47 NL 9, 29, 30 05 3 387 175 05-47 NL 9, 29, 30 05 3 387 180 05-47 NL 3, 4 05 3 387 183 05-47 NL 3, 8, 14, 18, 21, 25, 34 05 3 387 185 05-47 NL 3 05 3 387 186 05-47 NL 16, 18, 25 05 3 387 187 05-47 NL 16, 35, 42 05 3 387 188 05-47 NL 36 05 3 387 189 05-47 NL 3, 18, 25 05 3 387 194 05-47 NL 37, 38, 42 05 3 387 197 05-47 NL 38, 41, 42 05 3 387 198 05-47 NL 14, 18, 24, 25, 26 05 3 387 199 05-47 NL 35, 39, 41 05 3 387 200 05-47 NL 35, 39, 41 05 3 387 201 05-47 NL 35, 39, 41 05 3 387 202 05-47 NL 35, 39, 41 05 3 387 203 05-47 NL 35, 39, 41 05 3 387 206 05-47 NL 3, 29, 30, 31, 32, 33 05 3 387 207 05-47 NL 3 05 3 387 208 05-47 NL 21 05 3 387 209 05-47 NL 21 05 3 387 210 05-47 NL 21 05 3 387 211 05-47 NL 21 05 3 387 213 05-47 NL 21 05 3 387 214 05-47 NL 21 05 3 387 215 05-47 NL 16, 19, 41 05 3 387 217 05-47 NL 35, 37, 41, 42 05 3 387 218 05-47 NL 35, 36, 39, 41, 43 05 3 387 220 05-47 NL 35, 36, 39, 41, 43 05 3 387 221 05-47 NL 3, 4, 5 05 3 387 222 05-47 NL 35, 38, 41 05 3 387 223 05-47 NL 3, 4, 5 05 3 387 225 05-47 NL 41, 42 05 3 387 228 05-47 NL 14, 18, 25 05 3 387 232 05-47 NL 6, 7, 19, 20, 22, 24 05 3 387 233 05-47 NL 3 05 3 387 237 05-47 NL 16, 35

BOPI 06/12 - VOL. II Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 17 N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 05 3 387 238 05-47 NL 35, 41 05 3 387 308 05-47 NL 16, 35, 36, 41 05 3 387 239 05-47 NL 16, 41, 42 05 3 387 243 05-47 NL 9, 10, 16, 41, 42 05 3 387 244 05-47 NL 29 05 3 387 247 05-47 NL 11, 37, 39 05 3 387 248 05-47 NL 18, 20, 24, 27 05 3 387 252 05-47 NL 35, 38, 41 05 3 387 253 05-47 NL 5, 16, 41 05 3 387 254 05-47 NL 9, 16, 41 05 3 387 256 05-47 NL 3, 44 05 3 387 257 05-47 NL 9, 16, 41 05 3 387 258 05-47 NL 35, 38 05 3 387 259 05-47 NL 3, 5 05 3 387 260 05-47 NL 27 05 3 387 261 05-47 NL 9, 38, 42 05 3 387 262 05-47 NL 6, 19 05 3 387 263 05-47 NL 19 05 3 387 265 05-47 NL 9, 16, 39, 41 05 3 387 266 05-47 NL 9, 16 05 3 387 268 05-47 NL 4, 12, 35 05 3 387 269 05-47 NL 5, 42, 44 05 3 387 271 05-47 NL 9, 16, 35, 38, 41, 42 05 3 387 273 05-47 NL 14, 18, 25 05 3 387 274 05-47 NL 5, 29, 30 05 3 387 276 05-47 NL 14, 18, 25 05 3 387 277 05-47 NL 14, 18, 25 05 3 387 279 05-47 NL 5, 29 05 3 387 280 05-47 NL 35, 38, 42 05 3 387 282 05-47 NL 9, 28, 41 05 3 387 283 05-47 NL 16 05 3 387 286 05-47 NL 2 05 3 387 287 05-47 NL 38, 41, 45 05 3 387 288 05-47 NL 9, 16, 38, 41 05 3 387 289 05-47 NL 3, 5 05 3 387 290 05-47 NL 9, 16, 35, 38, 42 05 3 387 291 05-47 NL 4 05 3 387 294 05-47 NL 16, 35, 38, 41 05 3 387 296 05-47 NL 12, 35, 41, 44 05 3 387 297 05-47 NL 29, 32, 33 05 3 387 300 05-47 NL 14, 18, 25 05 3 387 302 05-47 NL 9, 16, 41 05 3 387 304 05-47 NL 3, 5, 29, 30 05 3 387 305 05-47 NL 9, 35, 41

BOPI 06/12 - VOL. II Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée 19 Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée N National : 00 3 037 904 Dépôt du : 22 JUIN 2000 SOCIETE CIVILE VITICOLE BERAUT, Château de Pellehaut, 32250 MONTREAL DU GERS, N SIREN : 390 287 308. Société Civile Viticole BERAUT, Château de Pellehaut, 32250 MONTREAL DU GERS. Produits ou services désignés : Eau de vie de vin d appellation d origine contrôlée Armagnac. Vin de liqueur d appellation d origine contrôlée Floc de Gascogne. Vins de pays et vins d appellation d origine. Classes de produits ou services : 33. BOPI de publication antérieure : 00/31 NL N National : 01 3 075 779 Dépôt du : 10 JANVIER 2001 EASYNET, Société anonyme, 69, rue Beaubourg, 75003 PARIS, N SIREN : 402 335 137. BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE, 8 Avenue Percier, 75008 PARIS. Produits ou services désignés : Equipement pour le traitement de l information et les ordinateurs ; appareils, instruments et systèmes de télécommunication incluant les modems permettant de se raccorder aux bases de données et à Internet ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d ordinateurs ; programmes d ordinateurs enregistrés ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques d identification. Appareils et instruments scientifiques (autres qu à usage médical), photographiques, cinématographiques et d enseignement ; appareils pour l enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des données ou des images ; supports d enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; Adhesifs (matières collantes) pour le ménage. Gestion de fichiers informatiques. Exploitation d une banque de données administratives. Installation, entretien et réparation d équipement pour le traitement de l information, les ordinateurs et les appareils de télécommunication ainsi que leurs périphériques. Réparation de mobilier, d instruments. Services d installation. Télécommunications ; transmission électronique de données, d images et de documents par l intermédiaire de terminaux d ordinateurs ; communications par réseaux d ordinateurs ; communications téléphoniques ; transmission d informations par voie télématique ; transmission par satellite ; transmission de messages et d images assistée par ordinateur ; télécommunications pour transmission de données et de messages vocaux ; stockage et récupération électronique de données et de documents ; services de messagerie électronique et transmission de télécopies ; transmission d informations, de messages et d images par satellite, par réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, fournitures d accès à des sites informatiques et à Internet. Services d acheminement et de jonction par télécommunication. Communications radiophoniques ou télégraphiques. Transmission de messages, télégrammes. Diffusion de programmes de télévision. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; fourniture d accès à des bases de données informatiques interactives ; location de lignes de télécommunication. Education ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; Production de films. Divertissements radiophoniques ou par télévision. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de séminaires, colloques, conférences, congrès. Organisation d expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Elaboration (conception), maintenance et mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d ordinateur ; location de temps d accès à un centre serveur de bases de données et à des réseaux informatiques ; fourniture d accès à des bases de données informatiques interactives. Recherche scientifique et industrielle. Travaux d ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Services de reporters. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d expositions. Contrôle de qualité. Analyse pour l implantation d un système informatique et de télécommunication. Classes de produits ou services : 9, 16, 35, 37, 38, 41, 42. BOPI de publication antérieure : 01/07 NL

20 Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée BOPI 06/12 - VOL. II N National : 01 3 086 877 Dépôt du : 6 MARS 2001 à : I.N.P.I. MARSEILLE Henri MARTIN-SANTI, 2 AVENUE MAURICE BLONDEL, 13100 AIX EN PCE. Henri MARTIN-SANTI, 2 AV MAURICE BLONDEL, 13100 AIX EN PCE. Produits ou services désignés : Boissons alcooliques (à l exception des vins et des eaux-de-vie), vins de pays, vins d appellation d origine, eaux-de-vie d appellation d origine, autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, autres préparations pour faire des boissons. Gelées confitures compotes. Classes de produits ou services : 29, 32, 33. BOPI de publication antérieure : 01/15 NL N National : 01 3 108 775 Dépôt du : 29 JUIN 2001 EASYNET, Société anonyme, 69, rue Beaubourg, 75003 PARIS, N SIREN : 402 335 137. BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE, 8 Avenue Percier, 75008 PARIS. messages et d images par satellite, par réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, fournitures d accès à des sites informatiques et à Internet. Services d acheminement et de jonction par télécommunication. Communications radiophoniques ou télégraphiques. Transmission de messages, télégrammes. Diffusion de programmes de télévision. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; fourniture d accès à des bases de données informatiques interactives ; location de lignes de télécommunication. Education ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; édition de données et de connaissances au moyen de programmes informatiques ou de supports de moyen vidéo ; publication assistée par ordinateur. Production de films. Divertissements radiophoniques ou par télévision. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de séminaires, colloques, conférences, congrès. Organisation d expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Elaboration (conception), maintenance et mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d ordinateur ; location de temps d accès à un centre serveur de bases de données et à des réseaux informatiques ; fourniture d accès à des bases de données informatiques interactives. Recherche scientifique et industrielle. Travaux d ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Services de reporters. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d expositions. Contrôle de qualité. Analyse pour l implantation d un système informatique et de télécommunication. Classes de produits ou services : 9, 16, 35, 37, 38, 41, 42. BOPI de publication antérieure : 01/31 NL N National : 01 3 108 780 Dépôt du : 29 JUIN 2001 EASYNET, Société anonyme, 69, rue Beaubourg, 75003 PARIS, N SIREN : 402 335 137. BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE, 8 Avenue Percier, 75008 PARIS. Produits ou services désignés : Equipement pour le traitement de l information et les ordinateurs ; appareils, instruments et systèmes de télécommunication incluant les modems permettant de se raccorder aux bases de données et à Internet ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d ordinateurs ; programmes d ordinateurs enregistrés ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques d identification. Appareils et instruments scientifiques (autres qu à usage médical), photographiques, cinématographiques et d enseignement ; appareils pour l enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des données ou des images ; supports d enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; publications électroniques téléchargées à partir d Internet ; publications en format électronique ; annuaires professionnels et listes publiés par des moyens électroniques. Adhésifs (matières collantes) pour le ménage ; matériel pour les artistes ; machines à écrire et articles de bureau (à l exception des meubles). Gestion de fichiers informatiques ; exploitation d une banque de données administratives. Gestion de fichiers informatiques. Recherche d informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers). Relations publiques. Installation, entretien et réparation d équipement pour le traitement de l information, les ordinateurs et les appareils de télécommunication ainsi que leurs périphériques. Réparation de mobilier, d instruments. Services d installation. Télécommunications ; transmission électronique de données, d images et de documents par l intermédiaire de terminaux d ordinateurs ; communications par réseaux d ordinateurs ; communications téléphoniques ; transmission d informations par voie télématique ; transmission par satellite ; transmission de messages et d images assistée par ordinateur ; télécommunications pour transmission de données et de messages vocaux ; stockage et récupération électronique de données et de documents ; services de messagerie électronique et transmission de télécopies ; transmission d informations, de Produits ou services désignés : Equipement pour le traitement de l information et les ordinateurs ; appareils, instruments et systèmes de télécommunication incluant les modems permettant de se raccorder aux bases de données et à Internet ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d ordinateurs ; programmes d ordinateurs enregistrés ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques d identification. Appareils et instruments scientifiques (autres qu à usage médical), photographiques, cinématographiques et d enseignement ; appareils pour l enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des données ou des images ; supports d enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; publications électroniques téléchargées à partir d Internet ; publications en format électronique ; annuaires professionnels et listes publiés par des moyens électroniques. Adhésifs. (matières collantes) pour le ménage ; matériel pour les artistes ; machines à écrire et articles de bureau (à l exception des meubles). Gestion de fichiers informatiques ; exploitation d une banque de données administratives. Gestion de fichiers informatiques. Recherche d informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers). Relations publiques. Installation, entretien et réparation d équipement pour le traitement de l information, les ordinateurs et les appareils de télécommunication ainsi que leurs périphériques. Réparation de mobilier, d instruments. Services d installation. Télécommunications ; transmission électronique de données, d images et de documents par l intermédiaire de terminaux d ordinateurs ; communications par réseaux d ordinateurs ; communications téléphoniques ; transmission d informations par voie télématique ; transmission par satellite ; transmission de messages et d images assistée par ordinateur ; télécommunications pour transmission de données et de messages vocaux ; stockage et récupération électronique de