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LEXIQUE DES SIGLES Tous les sigles du SPF sont explicités lors de leur première apparition dans le texte. 276 (contraction entre 27 et 76, les deux composantes de la Haute-Normandie) : cadre pour le partenariat de la Région et des 2 départements de Haute-Normandie. Agence de Développement pour l Environnement et la Maîtrise de l Energie Association pour la Formation Professionnelle des Adultes Accueil Information et Orientation Agence Régionale pour l Environnement de Haute-Normandie Association régionale des missions locales Animateurs (informatique) de Secteur Bassin d Education et de Formation Brevet d'études professionnelles Brevet de Technicien Supérieur -A- ADEME AFPA AIO AREHN ARML AS -B- BEF BEP BTS -C- CAP Certificat d'aptitude Professionnelle CDC Caisse des Dépôts et Consignations CEAP Centre d Enseignement Agricole Privé CFA Centre de Formation par Apprentissage CFA-CFPPA Centre de Formation par Apprentissage - Centre de Formation Professionnelle pour Adultes CPER Contrat de Plan Etat Région CPGE Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles CRCI Chambre Régionale du Commerce et de l Industrie CRDP Centre Régional de Documentation Pédagogique CRED Contrat de Réussite Educative Départemental CREFOR Centre de Ressources Emploi FORmation CRIHAN Centre de Ressources Informatiques de Haute-Normandie CRIJ Centre Régional Information Jeunesse -D- DP3 DP6 DRAAF DRAC DRAM DRASS DRDJS DREAL DRTEFP DUT -E- EdDD EMAT EMI EMOP EPLE EPR EPS EREA Découverte Professionnelle de 3 heures Découverte Professionnelle de 6 heures Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt Direction Régionale des Affaires Culturelles Direction Régionale des Affaires Maritimes Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales Direction Régionale Jeunesse et Sports Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Direction Régionale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle Diplômes Universitaires de Technologie Etablissement du Développement Durable Equipes Mobiles d Agents Territoriaux Equipes Mobiles Informatiques de la Région Equipes Mutualisées d'ouvriers Professionnels Etablissement Public Local d Enseignement centrale nucléaire de 3ème génération Education Physique et Sportive Etablissements Régionaux d Enseignement Adaptés 2
FLE FONGECIF -F- -G- GPEC -I- INSEE LP Français Langue Etrangère Fonds de Gestion du Congé Individuel de Formation Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques Lycée d Enseignement Général et Technologique Loi d'orientation pour l'aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999 Lycée Professionnel Ministère de l Alimentation, de l Agriculture et de la Pêche Ministère de l Education Nationale Maison Familiale et Rurale d éducation et d orientation Maîtrise d Ouvrage Mandatée Programme Annuel de Performance Plan Climat Energies Post-baccalauréat Programme Pluriannuel d Investissement Personnes Ressources (informatique) du Rectorat Plan Régional de Développement des Formations professionnelles Projet Régional pour l Enseignement Agricole -L- LEGT LOADDT -M- MAAP MEN MFREO MOM -P- PAP PCE Post-bac PPI PR PRDF PREA -R- RAI Relais d Assistance Informatique RP 2006 Recensement de la Population 2006 RS Rentrées Scolaires -S- SAIO SEGPA SPRESER SRADT SUBANOR -T- TICE TTC -U- UPI UT -Z- ZEP Service Académique d Information et d Orientation Section d Enseignement Général à Pédagogie Adaptée Service des Prévisions Statistiques et d Etudes Rectorales Schéma Régional d Aménagement du Territoire Suivi des BAcheliers NORmands Technologies de l Information et de la Communication appliquées à l Education Toutes Taxes Comprises Unité Pédagogique d Intégration Unité Territoriale Zone d Education Prioritaire 3
Introduction La loi du 13 août 2004 affirme le rôle de la région dans la définition du schéma prévisionnel des formation Défini à l article L 214-1 du Code de l Education, le SPF est un document prévisionnel à caractère réglementaire établi par le Conseil Régional en concertation avec le Rectorat, les Conseils Généraux, la Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt (DRAAF). Le Conseil Régional associe également les représentants désignés par les établissements d'enseignement privés sous contrat à l'élaboration du schéma prévisionnel des formations. Le SPF organise la formation initiale (collèges, lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes, établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 811-8 et L 813-1 du code rural) en tenant compte des orientations fixées par le plan national. Le SPF concerne donc l ensemble des formations initiales sous statut scolaire du secondaire, qu elles soient dispensées dans un établissement public ou privé sous contrat. Il exclut donc l enseignement supérieur et l apprentissage. L adoption du SPF encadre par ailleurs le Programme Pluriannuel d Investissement (PPI) des Départements et Régions (Article L213-1 et L214-5 du Code de l Education). La loi stipule que le SPF fixe les objectifs à atteindre en matière de formation dans les collèges et les lycées de chaque région et que le Conseil Régional en est le pilote. Pour autant, en ce domaine, nombre de paramètres relèvent des fonctions régaliennes de l Etat. il en va ainsi des modalités de l enseignement secondaire en France, du contenu des programmes scolaires, de la structure de l offre de formation de chaque établissement scolaire, de l attribution des moyens humains (personnels enseignants et éducatifs, administratifs et de direction) qui en découlent. L ambition du SPF consiste à garantir, sur la durée, la cohérence des décisions des différents acteurs qui œuvrent pour la réussite éducative de l élève et l organisation de l offre de formation sur le territoire haut-normand, et à mettre en place un dispositif de pilotage associant tous les acteurs, qui soit simple à animer et complémentaire des instances de pilotage préexistantes. Un schéma qui s appuie sur des partenariats étroits De part son cadre juridique, le SPF associe l ensemble des partenaires institutionnels impliqués dans le champ de la formation initiale sous statut scolaire. Si la Région en est le pilote, elle se doit d intégrer dans la définition du SPF, les logiques et les axes de développement de ces derniers. Outre le pilotage commun, mis en place dès l origine du projet, le SPF de Haute- Normandie s appuie sur les outils développés avec ou par ses partenaires : les deux départements de l Eure et de la Seine-Maritime, le Rectorat et la DRAAF. 4
le 276 (contraction entre 27 et 76, les deux composantes de la Haute-Normandie) : un cadre pour le partenariat avec les départements Depuis septembre 2004, les Départements et la Région ont mis en place une nouvelle méthode de travail fondée sur la mise en commun des moyens et des énergies, autour des valeurs partagées de solidarité et de justice. Il en résulte des politiques plus complémentaires et cohérentes, une équité de traitement entre les citoyens, une plus grande efficacité et une meilleure utilisation de l argent public. Le 276 représente: - un projet politique pour les 3 collectivités de Haute-Normandie au travers de schémas et de plans, établis en totale collaboration, qui dessinent les grandes lignes directrices du futur sur certaines thématiques - un contrat regroupant un vaste programme d actions financées de manière concertée à hauteur de 591 millions d euros pour la Région, 453 millions d euros pour le Département de Seine-maritime et 188 millions d euros pour le Département de l Eure - un ensemble de dispositifs développés en commun autour, notamment, de l emploi, du développement durable, du sport et de la culture le Rectorat de Rouen et son projet académique 2007-2010 Le projet académique 2007-2010 a pour objet de fixer les ambitions de l Education Nationale, sur le territoire de l Académie de Rouen, en cohérence avec les orientations nationales du ministère de tutelle, les politiques interministérielles et les politiques des collectivités territoriales. Ce document vise à affirmer l identité de l Académie auprès de tous ses partenaires (collectivités territoriales, parents d élèves, élus ) voire plus largement de la population haut-normande et aussi à fédérer l ensemble de la communauté éducative. Il s attache à décliner, au niveau de l Académie, les grands enjeux pédagogiques et de pilotage du système éducatif du plan national en ciblant les objectifs prioritaires. Rappelant les missions propres de l Education Nationale, ce document de référence apporte au SPF, un élément de réflexion sur les priorités à développer en cohérence avec le Rectorat. la DRAAF et son Projet Régional pour l Enseignement Agricole (PREA) Pendant du Projet Académique Rectoral pour l enseignement agricole, le PREA constitue une démarche de projet, concertée et participative se déclinant en plans pluriannuels : 2005-2009, puis 2009-2013. Il détermine les objectifs de développement et d évolution de l enseignement agricole autour de ses 5 missions que sont la formation des publics, leur insertion scolaire, sociale et professionnelle, l animation et le développement des territoires, l expérimentation- recherche et la coopération internationale. Le PREA fixe une feuille de route déclinant les orientations nationales pour chaque région. Il a pour but d accompagner les équipes pédagogiques dans la construction de leur projet d établissement. Ainsi, le PREA est un outil qui permet de : - consolider les marques de l enseignement agricole - projeter l enseignement agricole dans la modernité - assurer la cohérence d un ensemble de structures riches de leur diversité 5
Le PREA s articule autour de trois axes : le choix de la qualité, la nécessité de l innovation, l adaptation du pilotage. Les objectifs du SPF ont été élaborés au cours d une démarche de réflexion et de concertation menée avec l ensemble des partenaires institutionnels qui viennent d être présentés. L annexe 1 retrace l évolution de ces travaux qui se sont déroulés sur les années 2007 et 2008. Le SPF s articule de manière complémentaire avec les autres schémas régionaux Le SPF s inscrit en cohérence avec les différents schémas régionaux : le Schéma Régional d Aménagement du Territoire (SRADT) et le Plan Régional de Développement des Formations professionnelles (PRDF). Le SRADT constitue la matrice des politiques de la Région Le SRADT, Schéma Régional d'aménagement et de Développement du Territoire, a été institué en 1995 et repris dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 (LOADDT). Ce cadre législatif définit le SRADT comme un document d'orientation stratégique pour le territoire régional à un horizon de 15 à 20 ans qui permet de mettre en perspective les différentes compétences qui s'exercent sur ce territoire. Le SRADT de la Région Haute Normandie, adopté le 11 décembre 2006 exprime les priorités régionales à l horizon 2015. Il a constitué le cadre de référence pour la négociation des programmes contractualisés avec l'etat, d'une part, mais aussi avec les autres collectivités locales ou leurs groupements. Dans son objectif principal, l axe 1 du SRADT s intéresse au processus de formation en tant que fondement de l épanouissement des individus et du développement régional. Il fixe notamment 6 objectifs opérationnels qui ont constitué les lignes directrices de la réflexion sur le SPF : - l éducation et la formation comme vecteurs de citoyenneté et d épanouissement personnel tout au long de la vie - l amélioration du niveau global de connaissances et incitation des jeunes et des adultes à aller plus loin dans leur formation et leur qualification - l amélioration de l offre de formation dans un souci d équité territoriale et de renforcement de l attractivité régionale - l ouverture de la formation sur l international et pratique renforcée des langues vivantes dans l enseignement secondaire et supérieur comme dans la formation continue - l adaptation de l appareil de formation à l évolution des métiers et aux secteurs potentiellement créateurs d emploi - le rapprochement entre formation et sphère économique. Ces 6 objectifs opérationnels sont assortis d indicateurs d évaluation qui ont fait l objet d un «état zéro» et sont alimentés par tous les acteurs institutionnels. Certains de ces indicateurs constituent une première base d évaluation des axes développés dans le SPF (voir annexe 2). 6
Le PRDF, au titre de la formation professionnelle, et le SPF, au titre de la formation initiale, se complètent pour définir la politique de formation en région Le PRDF a pour objectif de permettre un développement cohérent de l ensemble des filières de formations professionnelles. Il vise à prendre en compte les réalités économiques, de manière à assurer les meilleures chances d accès ou de retour à l emploi et de progression professionnelle des jeunes et adultes. Il définit également les priorités relatives à l'information, à l'orientation et à la validation des acquis de l'expérience. Bien que tournés vers des secteurs de formation différents, ces deux schémas se rejoignent pour couvrir, tous deux, le champ de la formation professionnelle initiale sous statut scolaire. Si la portée de chaque document ainsi que leurs problématiques de travail ne sont pas tout à fait les mêmes, les objectifs qu ils se fixent doivent aller dans le même sens et se développer en totale complémentarité. Dans un souci de cohérence et d efficacité des actions à mener pour la formation initiale, le SPF s est appuyé sur la comitologie du PRDF pour le pilotage de la carte des formations dans les lycées et a repris les conclusions du travail engagé à partir de 2004, s accordant sur la nécessité d accompagner : - l élévation des niveaux de qualification, - l amélioration de l insertion professionnelle des jeunes, - les évolutions de l économie régionale. Par ailleurs, la définition d un Service Public Régional de la Formation contribuera à mieux appréhender les principes et les objectifs des politiques régionales en la matière. Le précédent schéma a servi de point d appui à l intervention des collectivités dans le champ éducatif Une politique d investissement volontariste ciblée sur la mise à niveau des équipements et l amélioration des conditions matérielles d enseignement et de vie au lycée avait été mise en œuvre dans le cadre du précédent SPF. (voir bilan 1998-2008 en annexe 3) Par ailleurs, le SPF avait initié l intervention des collectivités dans le champ éducatif. Deux grandes priorités avaient été dégagées : œuvrer pour la réussite individuelle et scolaire des jeunes renforcer la relation école/monde professionnel Des initiatives avaient alors été proposées et des actions mises en place autour de ces priorités. Certaines ont été inscrites dans la durée, dès 1999, dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région (CPER ) et de son volet consacré à l information, l orientation, la lutte contre l échec, l accompagnement des jeunes inscrits en filière professionnelle ou technologique. Ainsi, des aides financières et matérielles ou des dispositifs de renforcement de l apprentissage des langues et des initiatives régionales en matière d accompagnement éducatif ont été déployés en appui et en complément des actions rectorales. Depuis lors, des politiques plus structurantes se sont construites : notamment en terme d orientation avec la création de la Cité des métiers, le suivi des parcours des jeunes portant notamment sur l étude du Suivi des Bacheliers Normands (SUBANOR), un soutien à la recherche de stages en entreprise avec la mise en place du dispositif «Atoustages». 7
Depuis 3 ans, de nombreuses actions en faveur des pratiques culturelles et sportives ou encore l apprentissage des langues avec le dispositif «Région Langues» bénéficient à un nombre croissant de lycéens haut-normands. Les enjeux du SPF 2010-2015 Le SPF poursuit un objectif d élévation des niveaux de qualification En réponse aux difficultés économiques et à la forte montée du chômage, le SPF s inscrit dans un objectif d élévation des niveaux de formation, de mise en cohérence des formations générales, technologiques et professionnelles, en lien avec les évolutions démographiques et le développement économique et social. Malgré une amélioration par rapport à la situation de 1996, certains indicateurs économiques reflètent plus que jamais les difficultés structurelles rencontrées sur le territoire auxquelles s ajoute une conjoncture défavorable à l emploi et à l économie que le SPF a pour ambition d aider à surmonter 1. Les indicateurs en terme de réussite scolaire et d élévation des qualifications laissent entrevoir également des pistes d améliorations pour les partenaires du SPF, notamment en ce qui concerne l élévation du niveau de qualification des haut-normands. Deux indicateurs sont au cœur des réflexions du SPF et s ils permettent de mesurer le chemin parcouru, ils fixent également les ambitions pour l avenir du SPF en termes d élévation des qualifications: - le taux d accès au baccalauréat (toutes séries confondues) s élevait à 59,60 % en 2003, 63,80 % en 2007 et 64,3 % en 2008 contre 62,50 %, 64 % et 63,6 % au niveau national 2 - le taux d accès en enseignement supérieur de 68,4 % en Haute-Normandie contre 73,8 % au niveau national en 2008 ². Le SPF entend développer une politique de formation permettant la mise en synergie des politiques de l Etat et des collectivités Le SPF n empiète nullement sur l exercice des compétences propres à chaque partenaire. En ce qui concerne les compétences conservées par l Etat, ce dernier demeure seul responsable concernant : - les contenus des formations - l attribution des moyens humains notamment en matière d affectation des enseignants 1 Si le taux de chômage des jeunes diminuait de manière constante jusqu en 2008, la part des 16-25 ans à la recherche d un emploi demeure élevée en Haute-Normandie par rapport à la moyenne nationale. Ainsi, 29,10 % des 16-25 ans, contre 24,10 % au niveau national, étaient demandeurs d emploi lors du recensement de 1999. Au premier trimestre 2009, ce taux n est plus que de 21,9 % en Haute-Normandie ; toutefois, l écart avec le niveau national (17,3 %1) reste important. [Source Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE)] La récession qui traverse le pays devrait avoir des effets sur l emploi jusqu à la fin 2010 voire début 2011, touchant en priorité l industrie, (automobile en particulier) et l intérim, secteurs importants de l économie régionale.[source : note de conjoncture septembre 2009 CREFOR] 2 Source Projet Académique PAP 2007, et actualisation 2008 par le SPRESER (mélusine) 8
- le maillage territorial des formations par le biais des ouvertures et fermetures de classes - les choix de réforme du gouvernement. En ce qui concerne les collectivités partenaires, la définition des axes d intervention et des choix d investissement appartient à chaque exécutif. Le SPF se veut projet politique commun aux collectivités locales et services de l Etat en région. Il représente un socle partagé de constats et d objectifs d évolution qui assure la mise en synergie des forces de chacun. Le SPF concourt à l aménagement équilibré du territoire éducatif régional et à l optimisation des investissements Les collectivités souhaitent que leurs efforts d investissement en matière de formation se traduisent en résultats tangibles concernant la réussite des jeunes dans leur scolarité mais également dans leur parcours professionnel tout au long de la vie. Le SPF se donne pour ambition, au travers d une commission «démographie scolaire» regroupant les autorités académiques et les collectivités territoriales, d analyser les évolutions attendues du public à scolariser, afin d améliorer l anticipation des besoins en formation. Cette action de pilotage de la carte des formations, en appui des analyses développées au sein du PRDF, servira à optimiser le déploiement des infrastructures, des équipements et des personnels techniques des EPLE. Le SPF : un outil dédié aux élèves et à leur réussite L élève est le bénéficiaire ultime de l école : il s y forme à devenir le citoyen éclairé qui pourra agir dans notre société et la ressource humaine qui concourra à la richesse du pays. Tout investissement public, qu il vienne des collectivités ou de l Etat, est, «in fine», au service de cet acteur central. Dans le cadre des travaux d élaboration du SPF, une première étape a consisté à clarifier la capacité d intervention de chaque institution impliquée dans le système éducatif régional, mise au service de l enjeu de la réussite. Ces constats établis, le partage des objectifs à poursuivre sur le territoire haut-normand a pu s opérer. Compte tenu de la situation académique, Collectivités et Etat doivent œuvrer à : permettre l accès de tous à l école et aux compétences de base limiter les sorties du système éducatif sans qualification et le décrochage scolaire favoriser la poursuite d études et l augmentation générale du niveau de qualification et de formation Le SPF vise l exemplarité de l outil de formation en région, Le SPF s attache en particulier à l exploration de trois problématiques transversales au sein de l appareil de formation, en direction des établissements et des équipes éducatives, identifiées pour leur capacité à répondre aux impératifs d évolution de notre société : le développement durable. la lutte contre les discriminations. l accès aux nouvelles technologies. 9
Le SPF participe d une logique de développement éducatif des élèves Il s agit en outre pour les partenaires du SPF de favoriser la prise en compte de ces thématiques dans toutes leurs politiques éducatives en direction des élèves. En lien avec les compétences des collectivités, et dans le respect des prérogatives des services de l Etat, le SPF entend favoriser le développement éducatif des élèves en valorisant des actions et des projets tournés vers le développement durable, la lutte contre les discriminations, l accès aux nouvelles technologies ou la pratique des langues étrangères. 10
SOMMAIRE LEXIQUE DES SIGLES 2 INTRODUCTION 4 La loi du 13 août 2004 affirme le rôle de la région dans la définition du schéma prévisionnel des formation 4 Un schéma qui s appuie sur des partenariats étroits 4 Le SPF s articule de manière complémentaire avec les autres schémas régionaux 6 Le précédent schéma a servi de point d appui à l intervention des collectivités dans le champ éducatif 7 Les enjeux du SPF 2010-2015 8 Axe 1 : Conditions de réussite éducative des Haut-Normands : une approche structurante du rôle des collectivités 14 1.1Attributions, compétences et investissements des collectivités en faveur des établissements d enseignement secondaire de Haute-Normandie 14 1.1.1 Rappel du contexte légal donnant compétence aux collectivités territoriales pour intervenir dans le domaine éducatif 14 1.1.1.1 Depuis plus de vingt ans, la législation n a cessé de confirmer le rôle des collectivités dans le domaine de l éducation. 14 1.1.1.2 Les conséquences directes de cette réforme des compétences en Haute-Normandie : 15 De nouveaux personnels à gérer : un défi relevé par les collectivités au travers du 276 15 La loi du 13 août 2004 implique des modifications substantielles des rapports entre l EPLE et les collectivités territoriales : 16 La loi du 13 août 2004 fait évoluer le rôle et les modalités de travail des personnels techniques des collèges et des lycées 16 1.1.2 Les établissements d enseignement secondaire en Haute-Normandie 19 1.1.3 Les investissements des collectivités traduisent leur implication dans le financement des établissements relevant de leur compétence 22 1.1.3.1 Les dépenses d investissement 22 1.1.3.2 La dotation de fonctionnement 24 1.2 Impulsion d une nouvelle dynamique dans les établissements scolaires 26 1.2.1 Faire de l EPLE un lieu d enseignement mais également un lieu de vie 26 1.2.1.1 Amélioration des équipements mis à disposition des élèves au sein des établissements 26 1.2.1.2 Le SPF entend promouvoir l adaptation des locaux pour optimiser l accueil des élèves dans le cadre de la carte des formations 27 1.2.2 Une priorité : l accueil des élèves en situation de handicap au sein de l école 28 1.2.2.1 Adaptation des locaux scolaires 28 1.2.2.2 Accompagner l Enseignement Adapté 29 1.2.3 Améliorer la communication entre la collectivité et les EPLE 31 1.2.4 La croissance verte : une préoccupation transversale pour les politiques éducatives territoriales 31 1.2.4.1 Prise en compte des préoccupations environnementales auprès des établissements : une politique volontariste 31 1.2.4.2 Accompagnement à la sensibilisation des élèves 32 1.2.4.3 Accompagnement des établissements 33 11
1.2.5 L accès aux Technologies de l Information et de la Communication appliquées à l Education (TICE) : une priorité pour les deux Départements et la Région 34 1.2.5.1 Un parc informatique riche et une infrastructure renouvelée 34 1.2.5.2 Favoriser l intégration des TICE dans le système d enseignement 34 1.2.5.3 Une plate-forme d assistance informatique des lycées : e-care 36 1.3 Politiques d accompagnement éducatif : la plus-value des collectivités 36 1.3.1 Concourir à l épanouissement des élèves par des actions en faveur des pratiques sportives, culturelles ou citoyennes 36 1.3.2 Promouvoir l ouverture internationale 39 1.3.2.1 Miser sur l apprentissage des langues 39 1.3.2.2 Faciliter la mobilité internationale 40 1.3.3 Mener une politique forte en faveur de l orientation 41 1.3.3.1 Améliorer la connaissance du monde professionnel 41 1.3.3.2 Favoriser la réflexion des acteurs de l orientation (Fiche action PRDF) 41 1.3.3.3 Valoriser et faire connaître les filières de formation 42 1.3.3.4 Favoriser l égalité filles/garçons dans l orientation 42 1.3.4 Faciliter l insertion professionnelle future des jeunes et la poursuite d études 43 1.3.4.1 Favoriser les contacts avec le monde économique 43 1.3.4.2 Favoriser le partenariat avec les établissements d enseignement supérieur 44 1.3.5 Lutter contre l échec et le décrochage scolaires avec davantage de lisibilité 45 1.3.6 Alléger la charge financière des familles 46 AXE 2 : La carte régionale des formations : pilotage et accompagnement 48 2.1. Identifier les caractéristiques régionales 48 2.1.1. La démographie de la Haute-Normandie implique une politique forte en direction des jeunes : 48 2.1.2. Des résultats aux examens qui évoluent positivement mais qui restent globalement inférieurs à la moyenne nationale 49 2.1.3. Un niveau de qualification de la population plus faible que la moyenne nationale mais qui progresse 50 2.1.4. Une économie régionale à consolider et diversifier 50 2.2. Observer la démographie scolaire : une évolution d effectifs en voie de stabilisation sur les 6 prochaines années 51 2.2.1. Bilan démographique actuel 52 2.2.1.1. Répartition des effectifs 52 2.2.1.2. Evolution démographique depuis 2002 52 2.2.1.3. Effectifs Education Nationale (public) 53 2.2.1.4. Effectifs enseignement privé sous contrat avec l Education Nationale 54 2.2.1.5. Effectifs enseignement agricole (Public et Privé) 55 2.2.1.6. Effectifs enseignement maritime 55 2.2.2. Prospectives démographiques à prendre en compte (Source SPRESER) 55 2.2.2.1. Etablissements publics de l Education Nationale 56 2.2.2.2. Enseignement privé sous contrat avec l Education Nationale 59 2.2.2.3. Enseignement maritime 61 2.3. Optimiser l investissement des collectivités et leur accompagnement des établissements 61 2.3.1. Etre au plus proche des besoins du territoire dans les services décentralisés 61 2.3.2. Développer les échanges participatifs avec les établissements visant la qualité et l optimisation du service public 63 2.3.3. Disposer d une gestion patrimoniale rationalisée 63 2.3.4. Développer la mutualisation des équipements entre établissements 63 12
2.4. Le pilotage de la carte des formations 64 2.4.1. Une offre pilotée par l analyse des flux d élèves 64 2.4.1.1. Une commission «démographie scolaire» à mettre en œuvre pour affiner la connaissance des acteurs 64 2.4.1.2. Une carte scolaire à disposition des acteurs pour agir sur les équilibres de territoire _ 65 2.4.2. Un pilotage qui intègre les réformes impulsées par l Etat 66 2.4.2.1. La rénovation de la voie professionnelle ; une réforme effective 67 2.4.2.2. réforme du lycée général et technologique : une réforme à venir 70 2.4.3. Un pilotage qui traduit les ambitions socio-économiques du territoire 70 2.4.3.1. Valoriser les filières générales et technologiques 70 2.4.3.2. Valoriser la poursuite d études supérieures 72 2.4.3.3. Elever les niveaux de qualification dans la voie professionnelle 72 2.4.4. Une offre de formation pilotée en cohérence avec l activité économique du territoire 74 2.4.4.1. Le PRDF : un pilotage à l écoute de besoins du territoire 74 2.4.4.2. Les grands projets d infrastructure : une opportunité de développement économique à saisir 76 CONCLUSION 78 1 ) Le SPF est un document vivant qui s inscrit dans une dynamique d ensemble 78 2 ) Le SPF constitue un document charnière 78 3 ) Le SPF s inscrit dans une démarche collaborative 79 4 ) L apport de la commission «démographie scolaire» 80 ANNEXES 81 Démarche 82 Indicateurs du SRADT Axe 1 : la formation et la connaissance, ou l homme au cœur du développement 84 Bilan 1998-2008 des opérations PPI en matiere de lycées 87 Cartographie des lycées Haut-Normands 91 Role des instances du SPF et du PRDF 94 13
Axe 1 : Conditions de réussite éducative des Haut-Normands : une approche structurante du rôle des collectivités 1.1 Attributions, compétences et investissements des collectivités en faveur des établissements d enseignement secondaire de Haute- Normandie 1.1.1 Rappel du co ntexte légal donnant compétence aux collectivités territoriales pour intervenir dans le domaine éducatif 1.1.1.1 Depuis plus d e vingt ans, la législation n a cessé de confirmer le rôle des collectivités dans le domaine de l éducation. Les lois de décentralisation de 1983 et 1985 posent les premières bases d un exercice partagé entre trois acteurs. L acte II des lois de décentralisation ou loi du 13 août 2004 est venue renforcer les prérogatives des collectivités : 1- L Etat est responsable du service public de l enseignement à tous les degrés. il détermine les voies de formation, la fixation des programmes, l organisation et le contenu des enseignements il définit et délivre les diplômes il recrute et gère les personnels de direction, les enseignants, les personnels d éducation et les personnels techniques et de santé 2- La collectivité territoriale est responsable des bâtiments des lycées publics pour les Régions, des collèges pour les Départements, et alloue les subventions de fonctionnement. elle construit, restructure et rénove, entretient les bâtiments elle équipe les lycées ou les collèges elle octroie des crédits de fonctionnement depuis la loi du 13 août 2004, elle assure, la gestion des services d accueil, de restauration, d hébergement, à l exception des missions d encadrement et de surveillance des élèves en corollaire, elle est devenue responsable de la gestion des personnels mettant en œuvre les services liés au cadre de vie des établissements (entretien général et technique, accueil, restauration et hébergement) de même, elle devient propriétaire pleine et entière des établissements de sa compétence les Départements sont en outre responsables de l organisation des transports scolaires qu ils relèvent du collège ou du lycée Le dispositif de planification scolaire procède de l exercice conjoint des compétences que se partagent l Etat et les collectivités territoriales. Il ne serait, en effet, pas envisageable qu une formation puisse être ouverte dans un établissement si les moyens humains nécessaires à son fonctionnement ne sont pas dégagés par l Etat, si cet enseignement ne trouve pas de locaux équipés par la collectivité ou encore si aucun transport public existant ne permet aux élèves de s y rendre. 14
3- L Etablissement Public Local d Enseignement (EPLE), qu il s agisse d un lycée ou d un collège, est chargé, en tant que service de l Etat, d assurer le service public de l enseignement. A ce titre, il bénéficie d une autonomie juridique et financière. Le conseil d administration prend des délibérations relatives au fonctionnement de l établissement. Le chef d établissement élabore son projet d établissement, sa structure pédagogique, son budget (notamment à partir des dotations données par les autorités de tutelles) qu il soumet à l approbation de son Conseil d administration il doit assurer l entretien courant des locaux en s appuyant sur les personnels mis à disposition par la collectivité il gère le fonctionnement de l établissement 1.1.1.2 Les conséquences directes de cette réforme des compétences en Haute-Normandie : D un point de vue purement comptable, l acte II de la décentralisation s est traduite en terme de transferts de personnel par la reprise de 1 646 agents techniciens ouvriers et de services transférés à la Région, de 920 agents techniciens ouvriers et de services transférés au Département de Seine-Maritime et 475 au Département de l Eure. Cette situation nouvelle a été à l origine de la création de nouvelles formes d organisation du travail à l intérieur des collectivités, favorisant l émergence d équipes mobiles, et entre collectivités, via l initiative du 276. De nouveaux personnels à gérer : un défi relevé par les collectivités au travers du 276 Les responsabilités de recrutement et de gestion des personnels techniques incombant également à la Région et aux deux Départements, une solution originale a été trouvée en Haute-Normandie, obtenant le Grand prix du management public par le groupe Le Moniteur en mars 2007, à l occasion du Salon de l emploi public à Paris. Ainsi, dans le cadre du dispositif 276, il a été décidé d organiser une gestion commune de cette responsabilité. la Région pilote la formation continue des personnels techniques le Département de Seine-Maritime développe l outil informatique de signalement d absence, de gestion des remplacements et de bourse à l emploi et à la mobilité 276 le Département de l Eure définit le socle commun de prestations d action sociale à leur destination. De fait, une plate-forme de recrutement a été créée, à partir d un vivier unique de remplacement, pour organiser les recrutements et/ou les remplacements d agents en arrêt maladie, que les postes soient ouverts en collège ou en lycée, dans les plus brefs délais. Chaque collectivité a défini ses propres modalités d affectation dans les EPLE. Ainsi, la Région a mis en place un plan triennal permettant d aboutir à une clé de répartition équitable et transparente entre EPLE. Le plan triennal intègre la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) en ce sens que la dotation en personnels, calculée pour chaque lycée, est définie par domaine de compétence, par grade et par fonction. Par ailleurs, la Région, le Département de Seine-Maritime et le Département de l Eure se sont fortement investis sur les ressources humaines mises à disposition des établissements dans le cadre du 276. 15
Cet investissement s est traduit par l acquisition de matériels et de véhicules à disposition des agents, par une augmentation sensible des rémunérations, marquant la reconnaissance du professionnalisme de ces personnels ; par la mise en œuvre d une politique sociale d écoute et d examen des conditions de travail de ces agents ; par la définition conjointe des métiers ou fonctions indispensables et des formations ou qualifications à mettre en œuvre, prolongées dernièrement par l élaboration d itinéraires de formation, fléchant un parcours conseillé pour chaque métier. La loi du 13 août 2004 implique des modifications substantielles des rapports entre l EPLE et les collectivités territoriales : Désormais pour l exercice des compétences incombant à la collectivité de rattachement, le Président du Conseil Régional ou du Conseil Général s adresse directement au chef d établissement. Il lui fait connaître les objectifs fixés par la collectivité de rattachement et les moyens que celle-ci alloue à cet effet à l établissement. De fait, il recrute, remplace et gère la carrière des personnels techniques qu il rattache à l établissement. Le chef d établissement est chargé de mettre en œuvre les objectifs et de rendre compte de l utilisation de ces moyens auprès de sa collectivité de référence. Il encadre et organise le travail des personnels techniques placés sous son autorité. Il assure la gestion du service de demi-pension conformément aux modalités d exploitation définies par la collectivité compétente et déploie les moyens dévolus à la fonction d accueil. La loi du 13 août 2004 fait évoluer le rôle et les modalités de travail des personnels techniques des collèges et des lycées L évolution de la relation de travail entre le chef d établissement et la collectivité implique de réfléchir aux missions des personnels des collectivités agissant au sein des établissements. Ces personnels sont, comme le rappelle l article 82, «membres de la communauté éducative» et «concourent directement aux missions du service public de l'éducation nationale». 1 - Les Personnels Techniques exerçant en Collège ou en Lycée sont responsabilisés sur leur rôle éducatif Ayant la responsabilité de nouveaux personnels, les collectivités ont souhaité affiner leur connaissance des missions et typologies de métiers qui leur étaient tranférées et organiser un dispositif de formations continue. Les établissements disposent de personnels mis à disposition par la Région et les Départements dans les domaines suivants : bâtiment (maintenance, réhabilitation, rénovation ), hygiène et entretien des locaux, restauration et accueil. Enfin, les lycées et certaines Sections d Enseignement Général à Pédagogie Adaptée (SEGPA) disposent également de personnels dans deux domaines spécifiques : - Traitement du linge : ces opérations étaient effectuées au sein des établissements. La Région a décidé de mutualiser ces postes par secteur sur le territoire afin de pérenniser ces missions de services public et d optimiser ces fonctions. - Tenue des magasins : cette fonction est conditionnée à l existence d un atelier pédagogique lié à une formation professionnelle ou technologique dans l établissement. Ces personnels sont amenés à gérer les stocks des matériaux et préparer les commandes. 16
Au delà de la seule définition des fonctions des agents, il convient également de réfléchir au rôle d accompagnement éducatif que les collectivités souhaitent voir confier à leurs agents dans le cadre de leurs attributions que sont l accueil, la restauration et l hébergement. Par leurs métiers et leur pratiques quotidiennes, les personnels techniques des collèges et des lycées participent de la communauté éducative. Ils sont pleinement concernés par les questions de citoyenneté ou d environnement dans leur champ de compétence. Ils ont ainsi de réelles capacités à : - sensibiliser les élèves aux règles de vie en communauté, contribuant ainsi à la réduction des incivilités et au sentiment de sécurité au sein des établissements, - participer à l éducation à l hygiène alimentaire Objectif : mener des actions de formation des agents techniques des EPLE autour de l accueil du handicap, de la sensibilisation au développement durable, 2 - Equipes Mobiles d Agents Territoriaux (EMAT) : Les EMAT sont issues des Equipes Mutualisées d'ouvriers Professionnels (EMOP), antérieures à 2004, la réflexion initiée par la loi du 13 août 2004 a conduit à la pérennisation de ces équipes mobiles qui réalisent des travaux de réhabilitation et de rénovation des locaux en collège et lycées.. Les EMAT sont au nombre de 13 comprenant 12 équipes du secteur bâtiment (maintenance des bâtiments, agencement intérieur et électricité sur les lycées et par convention avec le 276 sur les collèges) et 1 équipe lingerie (traitement du linge des lycées et de certains collèges). Elles se composent de 2 à 5 personnes. Pour la gestion de ces équipes, deux contrôleurs de travaux ont été recrutés par la Région au début du deuxième semestre 2006. Ces équipes rassemblent des agents disposant de compétences et de matériels spécifiques permettant de répondre aux besoins des établissements voisins en complément des missions des agents techniques affectés tout au long de l année scolaire. Elles interviennent de manière ponctuelle pour ce qui concerne les travaux et tout au long de l année pour ce qui concerne la lingerie. Les EMAT du secteur bâtiment exercent des missions sur l entretien général et technique ainsi que sur l amélioration du patrimoine immobilier et des équipements des établissements dont chaque collectivité a la charge. Les corps de métiers les plus représentés au sein des équipes sont la peinture, la maçonnerie, le cloisonnement, la plâtrerie, la plomberie et l électricité. Afin de répondre au mieux aux demandes des établissements, chaque équipe est basée dans un établissement public local d enseignement, appelé établissement support, dont le champ d intervention est défini géographiquement (tout établissement situé à moins de 45 minutes de transport). 3 - Equipes Mobiles Informatiques (EMI) : En sus des EMAT traditionnelles et depuis 2007, la Région a créé 5 Equipes Mobiles Informatiques. Celles-ci interviennent dans les lycées relevant de la zone géographique à laquelle elles sont assignées : Rouen, Evreux, Le Havre, Dieppe et Pays de Bray. 17
Les agents des EMI ont pour missions : de maintenir en état de bon fonctionnement les systèmes informatiques pédagogiques des EPLE de coordonner et suivre les interventions dans les lycées de déploiement de matériel, de logiciels, de maintenance et extension des réseaux de collège de conseiller et accompagner les établissements dans la définition de leurs besoins d aider et informer les agents de maintenance informatique dans les EPLE 18
1.1.2 Les établisse ments d enseignement secondaire en Haute-Normandie Actuellement, on dénombre 328 établissements d enseignement secondaire en Haute-Normandie. Le Département de Seine-Maritime compte 135 collèges dont 111 sont des établissements publics et 24 des établissements privés sous contrat. 19
Le Département de l Eure, quant à lui, en dénombre 67, dont 56 sont publics et 11 privés sous contrat. La Région compte, pour sa part, 126 lycées et établissements assimilés. Ce parc se décompose comme suit : 84 lycées publics dont 1 lycée maritime et 6 lycées agricoles 3 établissements d enseignement adapté 30 lycées privés sous contrat d association avec l Etat dont 2 agricoles (et un Centre d Enseignement Agricole Privé CEAP) 9 Maisons Familiales et Rurales d éducation et d orientation (MFREO) Les 84 lycées publics et les 3 établissements d enseignement adapté relevant de la responsabilité de la Région représentent 1 466 140 m² de locaux (surface estimée au 10 septembre 2009). 20