Projet de services au public Pays du Centre Ouest Bretagne Septembre 2006 Nolwenn COLIN - Chargée de mission Services au public Pays Centre Ouest Bretagne Cité administrative - 6 rue Joseph Pennec - BP 4-22110 ROSTRENEN Tél. 02.96.29.26.53 - Fax. 02.96.29.08.79
SOMMAIRE I. Le contexte d'élaboration du projet de services territorial du Pays du Centre Ouest Bretagne... - 4 - A. Une volonté politique forte et partagée d'accueil de nouvelles populations... - 4-1. La charte de développement... - 4-2. Le Contrat de Pays... - 5-3. Le programme LEADER +... - 6 - B. Un contexte national favorable... - 6-1. La conférence nationale des services publics en milieu rural et la charte du 23 juin 2006... - 6-2. La circulaire du 2 août 2005... - 7-3. La circulaire du 19 mai 2006... - 7 - C. Le contexte territorial... - 7-1. Une population peu dense... - 7-2. Vers un tournant des tendances démographiques?... - 8-3. Une organisation administrative éclatée...11 4. Une solidarité renforcée par l'intercommunalité...12 II. Méthodologie du schéma de services...14 A. La notion de services au public...14 B. Déroulement de la démarche "services au public"...15 1. Mise en place d'un comité de pilotage...15 2. Quatre temps forts...15 III. Definition du projet de services...17 Se former...17 Travailler...19 Accueillir les enfants...21 Acceder aux services publics...22 Communiquer...24 Se loger...26 Se soigner...27 Se divertir se cultiver...29-2 -
Dès la première charte de développement, en 1992, les services occupent une place privilégiée dans les priorités du Pays du Centre Ouest Bretagne. Une étude consacrée à la mise en oeuvre d une politique de services en Centre Ouest Bretagne a été réalisée pour le compte de la Préfecture de Région de Bretagne, le Secrétariat Général des Affaires Régionales et la Région Bretagne sous la maîtrise d ouvrage de la Chambre Régionale de Commerce et d Industrie. Plusieurs priorités sont identifiées comme le logement locatif et la rénovation des bourgs, l'accueil des entreprises, les transports collectifs et le maintien d'une population jeune et ont guidé le contenu des différents contrats (Contrats de pays, Programme Régional d'aménagement du territoire) signés par le GALCOB puis en 1999 par le Pays du Centre Ouest Bretagne. Près de 15 ans après ce travail, le Conseil Régional de Bretagne propose d'engager une démarche sur les services à la population. L'appel à candidature de la Région attire toute l'attention du Pays qui voit à travers cette démarche, la possibilité d'approfondir les problématiques sur les services au public. En 2005, cinq Pays pilotes sont retenus par la Région dont celui du Centre Ouest Bretagne. Le schéma de services, conduit par un comité de pilotage, est constitué d'un inventaire de l'offre par thème de tous les services aux habitants et d'une analyse des besoins inventoriés des différentes populations. Le diagnostic de l'offre de services est mené grâce à la mise à disposition d'une stagiaire par le Conseil Régional. L'analyse des besoins a pu être menée par l'octroi d'une enveloppe de 25 000 allouée par la Région et complétée par les fonds LEADER +. Ce projet de services repose sur le schéma de services. "Il détermine les priorités des services à prendre en compte dans un certain nombre de domaines, ou sur certains thèmes, et procède aux choix stratégiques à moyen terme qui doivent orienter l'action" 1. Elus, membres du conseil de développement, bénévoles d'associations, professionnels ont été sollicités pour mener cette réflexion globale à l'échelle du Pays. 1 LEURQUIN Bernard, 2003, "Guide Repères méthodologiques La vocation de services des Pays", Association Pour la Fondation des Pays, 153p. - 3 -
I. LE CONTEXTE D'ELABORATION DU PROJET DE SERVICES TERRITORIAL DU PAYS DU CENTRE OUEST BRETAGNE A. UNE VOLONTE POLITIQUE FORTE ET PARTAGEE D'ACCUEIL DE NOUVELLES POPULATIONS L'élaboration du projet de services répond à une volonté politique forte et partagée des élus du Pays du Centre Ouest Bretagne. Les problématiques de services à la population s'inscrivent en effet dans les priorités des documents stratégiques du Pays. 1. LA CHARTE DE DEVELOPPEMENT La charte de développement du Pays date de 1999. Elle comprend comme l'indique la LOADDT de 1999, un diagnostic du territoire, les enjeux de développement et la présentation de la stratégie territoriale élaborée par les acteurs locaux. Les bases du projet de développement durable du Centre Ouest Bretagne reposent sur un objectif stratégique " Faire de nos ressources naturelles, humaines, culturelles et économiques, des richesses pour un développement durable " et cinq principes d'actions : Fonder le projet de territoire sur la valorisation de ses atouts Reconnaître la spécificité du territoire Concilier besoins des acteurs du territoire et vision à long terme Concilier développement et expérimentation Associer l'ensemble des acteurs au développement du Pays Son projet s'articule autour de 3 axes de développement majeurs : Développer une politique d'accueil et de services ambitieuse Valoriser les ressources du territoire Enrichir la cohésion territoriale La politique d'accueil et de services est au cœur de la stratégie de développement. Des objectifs prioritaires sont clairement identifiés. Il s'agit : D'améliorer les liaisons de communication (réseau routier, ferré, aérien, nouvelles technologies, transport collectif) internes au Pays et les liaisons vers l'extérieur. D'organiser les services à l'échelle du Centre Ouest Bretagne c'est-à-dire faciliter l'accès aux services publics, structurer les services destinés aux demandeurs d'emploi à l'échelle du territoire, développer les services de la petite enfance, de la jeunesse, des personnes âgées, développer l'offre de formation et la coordonner à l'échelle du Pays. - 4 -
De développer les possibilités de résidence grâce à une politique de l'habitat concertée et adaptée au territoire. De favoriser la création et la transmission d'entreprises commerciales, artisanales et agricoles De promouvoir la qualité de vie en Centre Ouest Bretagne Le schéma de services mené en partenariat avec le Conseil Régional en 2005 et 2006 confirme les axes prioritaires identifiés dans le cadre de la charte. Le projet de services présenté s'inscrit donc dans les ambitions du projet de développement durable du Pays. 2. LE CONTRAT DE PAYS Dans la perspective de la contractualisation 2007-2013 avec le Conseil Régional de Bretagne, de nombreux acteurs du territoire ont été mobilisés pour réactualiser nos orientations ou vocations ainsi que nos priorités. Lors de l'assemblée générale du GIP du 29 juin 2005, tout en affirmant notre volonté de contribuer au développement équilibré de l ensemble régional, nous avons retenu deux vocations principales pour le Pays. Etre un pays pilote, exemplaire pour le développement durable en milieu rural Etre un Pays d accueil de populations (jeunes, salariés, entrepreneurs, personnes dépendantes ) autour des valeurs de solidarités du COB (accueil, intégration, réseaux, identité, ouverture). Pour atteindre ces objectifs, trois priorités ont été arrêtées : Maintenir et développer les services à la population (services publics, services de proximité, activités culturelles) Améliorer les conditions de création, transmission, reprise et de développement des activités économiques pour le maintien et la création d emplois ainsi que promouvoir le COB en tant que territoire à vivre et à entreprendre Développer l offre de logements en quantité et en qualité en portant une attention particulière au logement des jeunes Ces éléments qui constituent la trame de notre projet de pays sont le cadre de référence du plan d actions de notre nouveau contrat de Pays (2007-2013) signé avec le Conseil Régional de Bretagne le 10 janvier 2007. - 5 -
3. LE PROGRAMME LEADER + Depuis 1992, le GALCOB puis le Pays du Centre Ouest Bretagne a été retenu pour la mise en place du programme européen LEADER. Le dernier programme se déroulant sur la période 2000-2006 portait sur la thématique de " l'accueil de nouveaux acteurs locaux et de nouvelles entreprises" et était orienté sur les publics jeunes. Cette exigence fait suite aux constats de dégradation du solde naturel, du déficit des jeunes 20 25 ans. Les publics privilégiés dans ce programme étaient donc les jeunes entrepreneurs, les populations jeunes et les jeunes ménages. L'orientation du programme LEADER+ s'inscrit donc dans la stratégie globale de la charte. Le programme s'articule autour de trois axes : Promouvoir le Pays Centre Ouest Bretagne pour attirer de nouvelles populations et développer des activités, Accueillir ces activités, ces populations et les accompagner lors de l'installation, Après installation, se donner les moyens de les intégrer durablement sur le territoire. L'évaluation à mi-parcours, réalisée en 2005 a mis en évidence l'intérêt d'un tel programme sur le Centre Ouest Bretagne. Il a permis de "passer de l'idée au projet et du projet à la concrétisation" notamment en ce qui concerne les services de petite enfance et d'enfance - jeunesse, de transports collectifs, de services culturels (ex : mise en place d'arts & COB) Une évaluation de l'ensemble de ce programme est prévue courant de l'année 2007. Les problématiques de services à la population sont traitées de manière approfondie dans les documents stratégiques du Pays ce qui témoigne d'une volonté politique affirmée et pérenne. Le projet de services, en cohérence avec cette stratégie, ne peut négliger l'investissement important des élus sur cette thématique et se doit d'être aussi ambitieux et porteur de développement. B. UN CONTEXTE NATIONAL FAVORABLE 1. LA CONFERENCE NATIONALE DES SERVICES PUBLICS EN MILIEU RURAL ET LA CHARTE DU 23 JUIN 2006 La création de la conférence nationale des services publics en milieu rural, annoncée par le Premier Ministre le 17 novembre 2004 à l occasion du congrès des maires et présidents de communautés de France, répond aux principes de concilier l adaptation des structures, - 6 -
indispensable à leur efficacité, et l obligation d un dialogue transparent et responsable avec les élus locaux. La conférence a pour vocation de mener des réflexions portant sur l ensemble de l offre de services dans les territoires ruraux. Cette mission recouvre l offre de services publics, mais aussi l offre des différents services à la personne, en réponse à des attentes qui s expriment aujourd hui de plus en plus directement. Menés sur une période de neuf mois environ jusqu en octobre 2005, les travaux de la conférence ont débouché sur la charte sur l'organisation des services publics et aux publics en milieu rural du 23 juin 2006. 2. LA CIRCULAIRE DU 2 AOUT 2005 La circulaire du 2 août 2005 confie aux préfets une mission de concertation locale visant à réaliser un diagnostic de l offre de services, à analyser et quantifier les besoins des usagers et à formuler des propositions d évolution à court et moyen termes. Dans cette phase de diagnostic, le Pays du Centre Ouest Bretagne a été considéré en tant que tel : les trois départements ont intégré le diagnostic du Pays en annexe des documents départementaux. 3. LA CIRCULAIRE DU 19 MAI 2006 Le rôle des Préfets de département dans la stratégie des services publics et au public dans les territoires est renforcé. Chaque territoire doit se doter d'un projet territorial de services qui peut déboucher sur un contrat. Cette démarche intègre les projets de réorganisation des opérateurs et contribue à l'amélioration de l'accessibilité et à la qualité du service. Il est précisé que le projet peut s'inscrire dans le cadre du volet territorial des contrats de projets Etat-Région. Les services de l'etat ont manifesté l'intérêt que le projet de services mentionné dans cette circulaire soit envisagé à l'échelle tri-départementale du Pays du Centre Ouest Bretagne. C. LE CONTEXTE TERRITORIAL 1. UNE POPULATION PEU DENSE Le Pays du Centre Ouest Bretagne est caractérisé par une faible densité de population, avec une moyenne de 33 habitants au km² contre 106 pour la France métropolitaine. Plusieurs pôles de services maillent le Pays : Carhaix-Plouguer qui est le centre urbain le plus important avec 7648 habitants en 1999, Gourin (4464 habitants en 1999), Châteauneuf-du- Faou (3599 habitants en 2006) et Rostrenen (3397 habitants en 2006). - 7 -
2. VERS UN TOURNANT DES TENDANCES DEMOGRAPHIQUES? Le recensement général de la population effectué en 2004, 2005, 2006 et 2007 concerne 87 communes sur les 108 du Centre Ouest Bretagne soit 80,5 % des communes. 14 communes ont été recensées en 2004 dont seulement deux communes de la partie morbihannaise ; 18 en 2005 avec une prédominance de communes costarmoricaines ; 25 en 2006 réparties sur les trois départements. 30 en 2007 réparties sur les trois départements. Les quatre recensements provisoires concernent : 95 % des communes morbihannaises du Centre Ouest Bretagne, représentant 97 % de la population recensée en 1999, 80 % des communes costarmoricaines, représentant 78 % de la population recensée en 1999, 73 % des communes finistériennes, représentant 84 % de la population du Centre Finistère en 1999. L'évolution annuelle moyenne 38 enregistrent une baisse de population. 13 de ces communes enregistrent une baisse inférieure à -0,5 % par an. 33 de ces communes enregistrent une baisse comprise entre 0 et -1 %. 5 communes connaissent une perte d'habitants plus prononcée avec une baisse supérieure à 1% par an. Il s'agit de Plouguernével, avec une baisse de 2.9% par an, Saint Nicodème, Poullaouen, Plounévez-Quintin et Tréogan. 43 communes enregistrent une évolution comprise entre 0 et + 2,5 % par an. Parmi ces communes, 37 enregistrent une hausse supérieure à 0,1 % par an dont 14 se singularisent par une hausse supérieure à 1 % : Bulat Pestivien, La Feuillée, Botmeur, Lannédern, Kergloff, Saint Igeaux, Paule Lennon, Saint Thois, Laz, Lescouet-Gouarec, Saint Connec, Coray, et Saint Caradec-trégomel. 6 communes connaissent une stricte stabilité d'évolution de population. Les communes connaissant une évolution comprise entre -0.1 et 0.1, soit une quasi stabilité, sont au nombre de 17. Ces communes, compte tenu de l'évolution quasi nulle de leur population, ont été regroupées sur la carte suivante. - 8 -
Evolution de la population depuis 1999 BOLAZEC FEUILLEE (LA) BULAT-PESTIVIEN BOTMEUR PLOURAC'H PLUSQUELLEC SAINT-CONNAN LOQUEFFRET POULLAOUEN DUAULT SAINT-NICODEME LANRIVAIN SAINT-GILLES-PLIGEAUX PLOUNEVEZEL LANNEDERN COLLOREC TREBRIVAN MAEL-CARHAIX CLOITRE-PLEYBEN (LE) KERGLOFF MOUSTOIR (LE) LANDELEAU PLONEVEZ- CLEDEN-POHER DU-FAOU SAINT-NICOLAS-DU-PELEM CORLAY SAINT-MARTIN-DES-PRES PLOUNEVEZ-QUINTIN SAINT-IGEAUX SAINTE-TREPHINE SAINT-MAYEUX GOUEZEC SAINT-THOIS LENNON SAINT-HERNIN CHATEAUNEUF-DU-FAOU SPEZET LAZ PAULE PLOURAY PLOUGUERNEVEL LANISCAT ROSTRENEN PERRET LESCOUET-GOUAREC SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE CAUREL MUR-DE-BRETAGNE SAINT-CONNEC CORAY SAINT (LE) SAINT-TUGDUAL PLOERDUT LANGOELAN Source : INSEE, Janvier 2008. Réalisation : Pays COB, JAnvier 2008. GUISCRIFF FAOUET (LE) CROISTY (LE) LANVENEGEN KERNASCLEDEN MESLAN BERNE 9 Limites communales Evolution annuelle moyenne en pourcentage inférieur à -1 % de -1 % à -0.2 % stabilité (-0.1 % à 0.1 %) de 0.2 % à 1 % de 1 % à 2 % de 2,.1 % à 2,5 % commune non recensée
Evolution de la population du Centre Ouest Bretagne A partir des recensements provisoires de ces trois dernières années, il est possible d'estimer le taux d'évolution moyen annuel sur la période 1999-2007. Ce calcul est basé sur le nombre total d'habitants des communes concernées par les quatre derniers recensements. Le taux étant calculé à partir de trois années, nous avons pris comme année de référence 2007. Nombre total Différence d'habitants dans les Evolution Evolution Année de par communes communes annuelle annuelle recensemen rapport à recensées recensées moyenne moyenne t provisoire 1999 en en VA (%) VA Enquête 1999 annuelle 2004 14 13976 14196-220 44-0,31 2005 19 15414 15664-250 41,7-0,27 2006 24 23291 23388-97 -13,9-0,06 2007 30 35858 35507 351 43,9 0,12 TOTAL 87 88539 88755-216 -30,9-0,03 (année de référence : 2007) Source : INSEE, 2006 ; Réalisation : Pays COB Le nombre total d'habitants dans les communes recensées ces trois dernières années est de 88 539 habitants contre 88 755 en 1999. Le Pays du Centre Ouest Bretagne a donc perdu 216 habitants depuis 1999 soit 31 habitants par an. Bien sûr, ce chiffre est à manipuler avec précaution puisque toutes les communes n'ont pas été recensées la même année. En revanche il constitue un indicateur supplémentaire démontant un renversement des tendances démographiques. On constate, que les communes recensées en 2007 connaissent une augmentation de leur population. Ce taux est supérieur au scénario haut publié par l'insee en 2002 2. La baisse de la population est donc moins forte que ce que prévoyait le scénario "optimiste" de l'insee (- 0.36% par an). Ces données sont à comparer avec le taux d'évolution de la population entre 1990 et 1999 qui était de -0.7% par an. 2 INSEE, 2002, Projections démographiques Trois scénarios pour la Bretagne et ses pays, 86p. 10
Evolution de la population par départements Total Finistère Total Côtes d'armor Total Morbihan Population 1999 Population Enquêtes annuelles Différence en VA Evolution en % Taux évolution annuel moyen Evolution annuelle moyenne en % 35168 35930 762 2,17% 1,003 0,3% 28214 27588-626 -2,219% 0,997-0,3% 25373 25021-352 -1,4% 0,998-0,2% On constate que l'évolution est positive dans la partie centre finistère du territoire, tandis que les Côtes d'armor et le Morbihan connaissent une évolution négative, bien que celleci soit faible -0,3 % et 0,2 %). LES TROIS SCENARIOS DE L'INSEE A L'HORIZON DE 2010 2010 1999 Scénario bas Scénario central Scénario haut Nombre d'habitants 103 873 93 982 97 342 99 816 Evolution moyenne annuelle -0.91% -0.59% -0.36% Source : INSEE, 2002 Par ailleurs, le recensement de 2006, qui concerne 25 communes du Centre Ouest Bretagne, se démarque par une quasi-stabilité de la population (baisse moyenne de seulement 2 habitants par an). Il nous faut attendre les prochains recensements pour s'assurer de la pérennité de cette tendance démographique. 3. UNE ORGANISATION ADMINISTRATIVE ECLATEE Le Pays, étendu sur trois départements (Côtes d'armor, Finistère, Morbihan) et trois souspréfectures (Châteaulin, Guingamp, Pontivy), doit multiplier la rencontre des acteurs pour réaliser son projet de services, puisque la plupart des administrations et services publics sont organisés à l'échelle départementale. La CECCOB 3, créée en 1992 par arrêté interpréfectoral, a accompagné la démarche et facilité les échanges avec les administrations et le Pays. C'est l'interlocuteur privilégié du Pays Centre Ouest Bretagne sur les problématiques des services publics. 3 Cellule de Coordination des actions de l'etat en Pays du Centre Ouest Bretagne 11
4. UNE SOLIDARITE RENFORCEE PAR L'INTERCOMMUNALITE Le territoire du Centre Ouest Bretagne est constitué de 108 communes regroupées en 10 communautés de communes. LE COB, LES COMMUNES ET COMMUNAUTES DE COMMUNES N Monts d'arrée Callac Yeun Elez Région de Pleyben Poher Kreiz Breizh Pays de Corlay Haute Cornouaille Guerlédan Pays du Roi Morvan Commune Communautés de communes Réalisation : Pays COB, mars 2007 Côtes d'armor Finistère Morbihan 12
LES COMPETENCES EN MATIERE DE SERVICES AU PUBLIC DES COMMUNAUTES DE COMMUNES, AU 1ER MARS 2007 CCRP CCMA CCYE CCHC CCP CCPRM CCKB CCPC CCCA CCPG Développement économique Consolidation et le développement du commerce et de l'artisanat * * * * * * Réalisation de structures immobilières d'accueil des entreprises * * * * * * * Soutien au maintien des derniers commerces dans leur catégorie * * * * * * * Politique du logement social OPAH * * * * * * * Soutien aux actions pour l'adaptation ou la création de logements des personnes âgées * * Actions permettant de développer et gérer l'offre locative * * * * Politique logement social * * * * * FJT / Résidence jeunes travailleurs * * * Transport collectif Petite enfance - enfance - jeunesse Transport à la demande * * * Transport scolaire * * * Services de la petite enfance (RAM, Maison de l'enfance, garde à horaire atypique) * * * * Contrat enfance, temps libre et éducatif local * * * * * Services enfance jeunesse * * * * Loisirs de la petite enfance, enfance, jeunesse * * * * Culture - Loisirs-Sports Equipements sportifs, culturels, de loisirs * * * * * Animations sportives, culturelles, de loisirs * * * * Mise en place du réseau "Internet", cybercommunes * * * * Services publics Locaux de services publics (gendarmerie ou maison des services publics) * * * * Assainissement non collectif * * * * * Collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés et/ou zone de stockage * * * * * * * * Actions en commun pour la défense, le maintien et le développement des services publics et privés * Autres services au public Mise en œuvre de services permettant le maintien à domicile des personnes âgées * * Actions en matière d'insertion, emploi, formation * * * La plupart des communautés de communes du Pays Centre Ouest Bretagne mènent des politiques actives en matière d'accueil de populations dans le but de répondre aux nouveaux besoins. Les compétences les plus souvent assurées sont celles qui relèvent de la politique du logement social (construction et gestion de logements sociaux, logements destinés pour les personnes âgées, pour les jeunes, ou les populations défavorisées). Les politiques d'enfance et jeunesse sont inscrites dans le cadre de contrats signés avec la CAF. Seule une communauté de communes n'y fait pas référence. 13
Les communautés de communes se sont également engagées dans la rénovation et la modernisation ou la création d'équipements sportifs, culturels, de loisirs de qualité : piscine, base nautique, école de musique Quelques unes d'entre elles ont opté pour la compétence transport qui est définie soit par le transport souple à la demande ou la gestion du transport scolaire. Certaines ont également des compétences en matière de services publics comme par exemple la gestion des locaux de gendarmerie. La gestion des ordures ménagères et de l'assainissement non collectif sont plus fréquentes. Enfin, une préoccupation majeure consiste à maintenir les commerces et services de proximité dans les communes. II. METHODOLOGIE DU SCHEMA DE SERVICES A. LA NOTION DE SERVICES AU PUBLIC Les services au public ont pour mission de répondre aux besoins spécifiques de chacune des catégories de la population. Ils se trouvent intimement liés à la personne et à ses besoins quotidiens. Ils doivent donc être en corrélation étroite et en interdépendance avec la population. La communication, les services aux entreprises, l'emploi et l'insertion, l'aide au logement, la santé, l'action sociale, les commerces et services marchands, la culture, les loisirs, les services publics s'inscrivent dans cette notion. De nombreux acteurs sont concernés par le schéma de services : les services de l'etat, des collectivités locales, les établissements publics et parapublics, les entreprises privées et publiques, les associations, les professions libérales. Le tableau ci-dessous résume l'étendue des champs pris en compte dans ce schéma. SE FORMER TRAVAILLER COMMUNIQUER ET HABITER DOMAINES ENSEIGNEMENT ET FORMATION EMPLOI ET INSERTION ACCUEIL DES ENFANTS TRANSPORTS LOGEMENT INFORMATION ET COMMUNICATION SERVICES Ecoles - Collèges - Lycées Enseignement supérieur Formation pour adultes ANPE - Assedic Missions locales - Insertion Développement économique Assistantes maternelles Structures de garde Structures d'encadrement Transport collectif Logement : informations et démarches Accès multimédia Couverture ADSL Téléphonie mobile 14
SE SOIGNER SE DIVERTIR CONSOMMER ACCEDER AUX SERVICES PUBLICS SANTE Médecins - Dentistes - Infirmiers - Kinésithérapeutes Pharmacies - Etablissements de santé AIDE AUX Etablissements d'accueil - Services de maintien à PERSONNES AGEES domicile Services d'information LOISIRS ET CULTURE Equipements de loisirs COMMERCE ET Commerce et artisanat - Services bancaires - ARTISANAT Commerce alimentaire DEMARCHES ADMINISTRATIVES Services administratifs Trésoreries - Action et protection sociale - Accès au droit - Services de gendarmerie, SDIS - Services postaux Equipement B. DEROULEMENT DE LA DEMARCHE "SERVICES AU PUBLIC" 1. MISE EN PLACE D'UN COMITE DE PILOTAGE Au sein du GIP, un comité de pilotage assure le suivi et fixe les orientations de la mission sur les services. Il est constitué de représentants du Pays, des communautés de communes, des Conseils Généraux, du Conseil Régional, de l Etat et de membres du conseil de développement. Jusqu'à présent, il se réunit une fois par trimestre. 2. QUATRE TEMPS FORTS 4 temps fort ont rythmé la réalisation du schéma de services : L'inventaire des services L'expression des besoins La rencontre avec les opérateurs publics La comparaison entre l'offre et la demande ou la recherche des priorités du schéma de services L'inventaire des services Le Pays du Centre Ouest Bretagne est retenu comme Pays pilote sur les questions des services par le Conseil Régional de Bretagne. La phase d'inventaire des services a donc été réalisée par Anne Laure GUINOISEAU, stagiaire mise à disposition par Conseil Régional sur la période de juin à octobre 2005. Le suivi de cette phase est assuré par un comité de pilotage régional qui réunit des représentants de l Etat, des Conseils Généraux, du Conseil Economique et Social Régional, des 5 Pays pilotes, de l Insee et du Conseil Régional. L'inventaire des services se décline en plusieurs étapes : La définition des domaines et des services concernés par le diagnostic, Le recensement de la présence ou non des services dans chaque commune auprès des interlocuteurs identifiés, La cartographie des services. 15
L'expression des besoins Cette phase d'expression des besoins se déroule du mois de janvier 2006 au mois de mars 2006. Les besoins ont été analysés en privilégiant les publics cibles suivants : jeunes (15-30 ans), familles, seniors, personnes en difficulté. L'approche qualitative Dans un premier temps, il s'agit de repérer les structures accueillant les publics cibles sur l'ensemble du territoire. Des rencontres par petits groupes sont par la suite organisées pour aborder les problématiques de services à la population. Parallèlement, un guide d'entretien permettant de structurer ces échanges est réalisé en interne. L'approche quantitative Pour compléter cette analyse, un questionnaire recensant l'ensemble des services a été distribué. Cet outil permet de confirmer les tendances par des données quantitatives. Environ 130 questionnaires ont pu être traité. Rencontre intergénérationnelle Le croisement des approches qualitative et quantitative a été présenté le 17 mars 2006 et discuté lors d'une rencontre intergénérationnelle où les différents groupes cibles ont pu confronter leur point de vue. Suite à cet échange, un bilan de la phase d'expression des besoins est effectué et validé par le comité de pilotage du Pays. La rencontre avec les opérateurs publics Le comité de pilotage "Services au public" du Pays a rencontré les opérateurs publics pour comprendre l'organisation des services de l'etat en Centre Ouest Bretagne et connaître leurs projets dans le but d'échanger sur les modalités d'une réflexion et concertation commune. Le Pays, en association avec les services de l'etat, a donc reçu les représentants des services suivants : La Poste, la Trésorerie Générale, l'inspection d'académie, les services fiscaux, l'anpe, les ASSEDIC, la DDASS, l'urcam, EDF Gaz de France et la DDE Les réunions se sont déroulées au printemps 2006. La recherche des priorités du schéma de services Suite à ces trois premières étapes, la comparaison entre l'offre et la demande a été menée. Il s'agit d'identifier les domaines prioritaires du schéma de services, les pôles de services du Pays et d'analyser l accessibilité des services. Lors du comité de pilotage du 31 mai 2006, les axes de travail prioritaires pour la mission services au public sont définis et validés. 16
III. DEFINITION DU PROJET DE SERVICES SE FORMER ATOUTS Un enseignement primaire jugé de qualité et de proximité La restructuration de nombreuses écoles primaires publiques (LEADER+ et PRAT) La présence de l'enseignement du second degré sur l'ensemble du territoire (1 collège par canton) Formation supérieure : Présence d'un BTS (lycée agricole du Nivot (29)) OPPORTUNITES La création récente d'un CIO COB qui devrait permettre de recenser l'ensemble des formations dispensées dans le Centre Ouest Bretagne. L'obtention de la Région de champs de formations professionnelles sur le COB spécifiques à nos besoins et générateurs d'emploi La création récente de la Maison Professionnelle sur le COB en application avec la politique du Conseil Régional FAIBLESSES Le nord et l'est du territoire concentrent les communes sans école publique Le nombre de fermetures de classes du premier degré est supérieur au nombre d'ouvertures Un turn-over des maîtres d'écoles important L'information et l'orientation des jeunes scolarisés sont peu accessibles : un seul CIO situé à Carhaix-Plouguer La carte scolaire du lycée n'est pas favorable à la fréquentation des établissements du COB. Les communes morbihannaises sont rattachées aux lycées extérieurs au COB La diversité de la formation supérieure est réduite d'où le départ des étudiants vers les villes universitaires Absence d'afpa sur le territoire Quelle intégration pour les élèves en situation de handicap? MENACES L'impression de détérioration du service d'éducation : réduction du nombre de postes d'enseignants et de para-scolaires, baisse de la diversité des options au collège et lycée 17
ENJEUX ET OBJECTIFS Dimension interdépartementale : Mettre en place une meilleure articulation des parcours de formation à l'échelle du COB notamment pour les lycées Maintenir un système éducatif qui respecte le principe d'égalité des chances et d'accessibilité du service : Offrir des conditions d'accueil de qualité aux enseignants en poursuivant les efforts importants des collectivités en matière de réhabilitation des écoles dans le but de conserver ce service de proximité Développer un partenariat durable avec les Inspections d'académie et le Rectorat pour pérenniser un nombre suffisant de postes d'enseignants sur le COB et encourager le maintien d'options au collège Envisager avec les conseils généraux d'apporter des modifications aux transports scolaires pour limiter la durée de transport aux élèves du COB Diversifier la formation continue : Accompagner et soutenir les actions favorisant la mise en place de formation supérieure et continue sur le territoire (logique de filière de formation) 18
TRAVAILLER Accès à l'emploi Insertion Développement économique ATOUTS La création de Point Accueil Emploi par les communautés de communes pour assurer une proximité de service aux demandeurs d'emploi Les Points Informations Jeunesse présents sur la CC Poher et CC Pays du Roi Morvan La présence d'associations intermédiaires sur le COB L'association IDEE est compétente pour assurer la "pédagogie active vers l'emploi" La présence d'une Mission Locale COB : obtention de modules de formation adaptée à la population L'implantation des services sociaux des conseils généraux sur les 3 départements La commission emploi-formation-insertion du Pays contribue au lien entre les acteurs et les financeurs Des antennes permanentes de chambre d'agriculture implantées dans le Pays dans chaque département Des antennes permanentes de CCI et de Chambre des Métiers à Carhaix L'existence d'outils spécifiques de développement économique (plate forme d'initiative locale, PLATO, Breizh ar Galon, Arts et COB, Triskell.) La commission économique du Pays FAIBLESSES Les découpages ASSEDIC et ANPE ne coïncident pas dans la partie costarmoricaine du COB : les demandeurs d'emplois doivent se rendre à Saint-Brieuc et Loudéac pour leurs démarches. Les CC du Kreiz Breizh, et l'ouest de la CC du Pays du Roi Morvan sont globalement à plus de 30 minutes d'une ANPE et de l'assedic Le développement de l'emploi précaire Une offre d'emplois qualifiés insuffisante La part élevée de bénéficiaires de minima sociaux dans le COB Absence de chantiers d'insertion sur la partie costarmoricaine Difficulté accrue en terme de mobilité Développer des partenariats entre les associations intermédiaires et les services sociaux départementaux L'absence d'antennes permanentes de la CCI et de la chambre des métiers dans la partie 22 et 56. Les difficultés rencontrées par les salariés pour trouver un logement décent L'absence de centre de formalités des entreprises dans la partie 22 et 56 19
OPPORTUNITES La mise en place d'un SPEL COB : application des politiques de l'etat et prise en compte des spécificités de notre territoire La création de l'alef COB (2006) : - rapprochement des jeunes et des entreprises, - recrutement, fidélisation des salariés, formation, - gestion des ressources humaines MENACES Interrogation quant à l'évolution de l'emploi dans les domaines de l'agriculture et de industrie agro-alimentaire ENJEUX ET OBJECTIFS Dimension interdépartementale : Faciliter les démarches administratives des demandeurs d'emplois Poursuivre l'accompagnement auprès des porteurs de projets Poursuivre les actions de promotion du territoire Assurer une articulation optimale entre les nouvelles instances de formation et d'accès à l'emploi (MFP, SPEL, Pays, ) 20
ACCUEILLIR LES ENFANTS ATOUTS L'investissement important de la plupart des communautés de communes dans le domaine de la petite enfance et de l'enfance jeunesse Le programme LEADER + a permis d'augmenter l'ambition, la qualité, l'envergure des projets de petite enfance enfance jeunesse sur le pays et d'accélérer leur réalisation La création récente de Relais Parents Assistantes Maternelles dans le Pays qui facilitent les démarches des parents L'expérience innovante de halte garderie à horaires atypiques sur la Communauté de Communes de Haute Cornouaille La majorité des écoles primaires disposent d'un service de garderie périscolaire Une offre en équipements de loisirs destinés aux enfants (CLSH) en développement OPPORTUNITES Le dynamisme des parents pour développer et s'investir dans la gestion de modes de garde collectifs FAIBLESSES Le choix du mode de garde est limité sur le territoire (peu de structures multi-accueil) Un nombre insuffisant des places dans les structures collectives Des difficultés pour rechercher une assistante maternelle : les listes ne sont pas mises à jour. Des problèmes de remplacement des assistantes maternelles en congés de maladie ou de formation Absence de RPAM dans les communautés de communes des Monts d'arrée, de Yeun Elez, du Pays du Roi Morvan Des difficultés à faire garder les enfants pendant les horaires atypiques. MENACES La baisse de la participation de la CAF dans le financement des structures collectives L'interrogation quant à la pérennité du service lorsqu'il repose sur des associations La remise en cause de la scolarisation des enfants de moins de 2 ans ENJEUX ET OBJECTIFS Attirer des jeunes ménages et des jeunes actifs en Centre Ouest Bretagne Poursuivre les efforts des collectivités et des associations en matière de petite enfance et enfance jeunesse pour que la garde d'enfants ne soit pas un frein à l'installation Conserver voire développer le nombre d'assistantes maternelles et veiller à un bon renouvellement lors de départ en retraite 21
ACCEDER AUX SERVICES PUBLICS Services publics Action et protection sociale ATOUTS 40% des communes du COB ont un point de contact postal La présence de maisons de services publics ou de relais de services publics La création par les communautés de communes de relais informations locales recensant les services à la population sur le Pays et favorisant l'accueil de nouvelles populations L'accès aux brigades de communauté de la gendarmerie est satisfaisant (horaires) Le maintien et la modernisation des centres d'incendie et de secours Les chefs-lieux de canton assurent des permanences des services d'action sociale La création de la CPAM COB (2006) qui favorise la proximité des services pour les habitants des trois départements La présence d'associations à caractère social : la Croix Rouge, Secours populaire et catholique, les Resto du Cœur OPPORTUNITES Le projet de convention territoriale entre La Poste et le Pays COB FAIBLESSES Une grande incertitude quant au maintien de la qualité du service postal Un manque de concertation entre les élus et les opérateurs de services publics lors de réorganisation Une sous représentation accrue des professionnels de la justice Absence de tribunaux dans le Pays et transport collectif limité pour s'y rendre Une ouverture limitée à quelques demi-journées par semaine pour les permanences organisées par la MSA, CAF, CPAM Les lieux et jours de permanences sont peu connus du public Ces services sont difficiles d'accès pour les personnes non motorisées MENACES La réduction des permanences CAF, MSA, CPAM La réduction des effectifs des brigades La crainte que le maintien du réseau postal passe par un investissement accru des communes : développement des agences postales communales ENJEUX ET OBJECTIFS Maintenir un réseau postal de proximité et de qualité Développer un partenariat avec le Groupe La Poste Améliorer l'accessibilité aux tribunaux implantés en dehors du Pays 22
Conserver les points de contact des services d'action sociale 23
COMMUNIQUER Transport collectif ATOUTS La mise en place de transport souple à la demande par les communautés de communes du Poher, du Kreiz Breizh, de Callac Argoat : La mise en place du groupe de travail Transport de la commission services à la population a permis de déceler les améliorations à apporter et de réaliser un guide des transports recensant l'ensemble des dessertes sur le Pays. Quelques initiatives locales pour aider à la mobilité mais peu connues FAIBLESSES Une part importante des ménages non motorisés Un manque de liaisons entre les départements du Morbihan et des Côtes d'armor. Des horaires des transports collectifs difficilement conciliables avec des contraintes professionnelles Une qualité du service très restreinte pendant les périodes de vacances scolaires L'accès multimédia Téléphonie mobile La création de centres multimédia par plusieurs communautés de communes financés en partie par le programme LEADER + (CC Haute Cornouaille, des Monts d'arrée, du Yeun Elez, du Pays du Roi Morvan Possibilité d'accès dans les bibliothèques de Callac et de St-Nicolas-du-Pelem, de Rostrenen La couverture satisfaisante en terme de téléphonie mobile (97% du territoire est couvert par au moins un des trois opérateurs) L'absence d'accès au multimédia sur le canton, de Corlay, Maël-Carhaix, Pleyben (sud) Des efforts importants restent fournir pour accéder au haut débit Des zones blanches persistent OPPORTUNITES Le projet de ligne à grande vitesse porté par le Conseil Régional visant à désenclaver la Bretagne La tarification incitative mise en place par les conseils généraux et le Conseil Régional La volonté exprimée par le Conseil Régional de se mobiliser pour l'accès au haut débit en Centre Ouest Bretagne MENACES Un risque de concentration des investissements sur le projet de ligne à grande vitesse au détriment de l'amélioration de la desserte du Centre Bretagne Un retard de la mise à 2 fois 2 voies de la N164 La baisse accrue de la compétitivité du Centre Ouest Bretagne au fait d'un retard d'accès au haut débit L'impossibilité de développer l'accompagnement pour initier aux TIC 24
ENJEUX ET OBJECTIFS Favoriser l'accès à la mobilité pour tous : Favoriser une meilleure accessibilité des personnes à mobilité réduite Ajuster les dessertes et les horaires aux besoins exprimés lors de l'enquête en cours réalisée auprès des mairies et des structures recevant le Guide des Transports Améliorer les liaisons interdépartementales en sensibilisant le Conseil Régional et les conseils généraux sur la question Poursuivre et adapter l'information sur l'offre existante en transport collectif Accompagner la mise en place de transport à la demande 25
SE LOGER ATOUTS La création d'un Foyer Jeunes Travailleurs sur la Communauté de communes du Poher en cours La mise en place d'opah sur plusieurs communautés de communes Un faible coût du foncier - Un parc de résidences secondaires non négligeable Un parc locatif public récent mais peu présent La prise en considération de la haute qualité environnementale La présence de l'alecob favorisant un appui et un conseil technique de proximité sur les nouvelles énergies OPPORTUNITES L'investissement des 3 DDE au cours de l'année 2006 pour apporter des propositions adaptées au COB L'intérêt porté par plusieurs communes de développer de l'habitat respectant les normes HQE FAIBLESSES L'hébergement d'urgence, les logements temporaires, les foyers de jeunes travailleurs sont peu présents Peu de logements adaptés aux personnes âgées et/ou handicapées La vacance des logements est importante Une offre locative déficiente Un confort et une qualité du parc existant problématique Des besoins en logements très sociaux La situation des logements dégradés des propriétaires occupants L'absence de données homogènes sur le logement à l'échelle du Centre Ouest Bretagne MENACES Le désintérêt des organismes HLM pour investir et créer des logements sociaux en Centre Ouest Bretagne Le développement accru des zones pavillonnaires ENJEUX ET OBJECTIFS Mener une réflexion avec les différents partenaires sur des actions innovantes en matière d'habitat collectif Adapter le parc de logement pour qu'il réponde aux besoins spécifiques du Centre Ouest Bretagne : Améliorer les logements des propriétaires occupants Développer la capacité du parc locatif qu'il soit public ou privé Poursuivre les politiques d'amélioration de l'habitat Augmenter le nombre de logements d'urgences, les logements temporaires, les logements très sociaux Répondre aux besoins des jeunes en matière de logement Disposer d'outils d'évaluation des politiques d'habitat sur le Pays COB 26
SE SOIGNER ATOUTS Une densité de pharmacies relativement conséquente même si elle est inférieure à moyenne nationale Une présence d'infirmiers libéraux est forte Une présence d'établissements hospitaliers : le centre Hospitalier de Carhaix, le centre spécialisé de Plouguernével, hôpitaux locaux de Plouguernével, de Guéménésur-Scorff, du Faouët La présence d'une animatrice territoriale de santé au Pays pour développer des actions inscrites dans le projet territorial de santé Les structures d'accueil pour les personnes âgées sont bien réparties sur l'ensemble du Pays (en nombre suffisant) Le portage de repas à domicile est proposé dans la plupart des communes sauf la partie est du Pays Le développement de services à la personne OPPORTUNITES La professionnalisation des emplois liés aux services à la personne La mise en place du Programme EQUAL dans les Côtes d'armor sur les services à la personne L'investissement des professionnels de santé et des institutionnels dans la Cellule "Offre de Soins" du Pays FAIBLESSES Une mortalité prématurée, un état de santé défavorable Une population âgée Une densité médicale inférieure aux moyennes nationales : insuffisance de généralistes, de spécialistes, masseurs-kinésithérapeutes,. L'absence de psychiatres Un seul laboratoire d'analyses médicales 48% des médecins généralistes du Pays sont proches de l'âge de la retraite Un nombre de places limité dans les accueils de jour et de nuit Des SSIAD absents dans le sud et le nord ouest du Pays MENACES Le développement des emplois précaires La réduction du nombre de médecins généralistes participant à la permanence des soins La crainte d'une réduction de la diversité de l'offre médicale hospitalière Le non renouvellement des professionnels de santé partant à la retraite 27
ENJEUX ET OBJECTIFS Maintenir une offre de soins de proximité et de qualité Favoriser l'installation de médecins de ville : informer sur le statut de collaborateur libéral et de maître de stage communiquer sur la qualité de vie en Centre Ouest Bretagne faire du centre hospitalier de Carhaix un centre de formation Offrir des conditions d'exercice en adéquation avec les attentes des médecins généralistes : informer sur les outils réglementaires existants d'aides à l'installation et au regroupement de professionnels de santé ; structurer l'offre de soins s'appuyer sur les hôpitaux locaux pour développer l'offre de spécialité Améliorer les conditions d'accueil de la famille du médecin Mieux informer l'usager sur le fonctionnement de l'offre de soins la nuit et le week-end 28
SE DIVERTIR SE CULTIVER Culture / Loisirs Sport ATOUTS La présence d'équipements culturels : cinémas (7), bibliothèques (21), ludothèques (3) La mise en réseau des bibliothèques de Gourin, Rostrenen et Carhaix : 1ère bibliothèque en milieu rural, 8ème de Bretagne Une offre de diffusion qui se diversifie Un évènement d'envergure européenne : Le Festival des Vieilles Charrues La mise en réseau des écoles de musique et la structuration de l'enseignement musical en cours Un tissu associatif dense Des compétences professionnelles importantes dans le domaine du patrimoine La richesse archéologique et sites majeurs reconnus à l'échelle européenne La présence d'arts & COB : soutien aux acteurs de la filière culturelle : mobilisation, accompagnement à la mise en place d'actions innovantes collectives Des équipements récents et de qualité (ex : piscine de la Communauté de communes du Poher ) Des manifestations sportives d'envergure et de haut niveau : raid équestre, championnat de cross à Carhaix, les Roches du Diable (Meslan), Pierre Le Bigaut à Callac La présence de clubs de haut niveau : club de cross à Carhaix, de kayak à Guerlédan, de natation à Carhaix et Châteauneuf-du-Faou La bonne présence des sports et jeux bretons (Ti ar Gouren) OPPORTUNITES La commission Culture du Pays : mobilisation importante des représentants du monde associatifs ou des artistes professionnels La réflexion autour d'un projet culturel COB en partenariat avec le Conseil Régional et la DRAC : début de la démarche en 2007. L'inventaire archéologique et étude de mise en valeur en cours Le projet d'un complexe touristique et sportif sur la Communauté de communes de Guerlédan FAIBLESSES La nécessité de moderniser et rénover certains équipements Une offre de cours en terme d'arts plastiques peu lisible Même si on observe une diversité culturelle de plus en plus, elle mériterait d'être plus développée Des communautés de communes qui n'ont pas la compétence culture à part entière La vétusté de certains équipements sportifs L'encadrement sportif à développer MENACES L'impossibilité de pérenniser Arts & COB L'avenir incertain de la scène de diffusion Glenmor La réduction des enveloppes pour la culture Des difficultés de financement pour les collectivités locales du fait de budget restreint 29
ENJEUX ET OBJECTIFS Définir une politique culturelle sur le territoire appropriée et partagée par tous : Donner une vision globale des activités culturelles publiques et privées du territoire et rendre lisible et compréhensible les actions culturelles développées ou à développer Permettre une meilleure appropriation du sujet culturel et de la politique culturelle par les élus du territoire et plus généralement par les institutions Améliorer la réponse des collectivités et l'intervention de la dépense publique (Etat, Région, Conseil Généraux, EPCI) en fonction des enjeux communs qui auront été définis Poursuivre la structuration des pratiques culturelles notamment de l'éducation et de l'enseignement artistique en COB Favoriser la démocratie culturelle et garantir l'accessibilité aux pratiques culturelles à l'ensemble de la population Valoriser la création et la diffusion Promouvoir la langue bretonne Faire connaître le patrimoine identitaire du COB Remise à niveau des équipements sportifs de grand format grâce à l'implication des collectivités locales Mailler le territoire en équipements sportifs de qualité répondant aux nouvelles attentes des populations 30