188 Annexe 1 éléments de méthode Annexe 1 Éléments de méthode Le cadre de réalisation des études de SDIA Pour chaque site, la contractualisation des universités ou leur groupement (PRES, FCS (g.) ) avec la Caisse des dépôts a pris la forme d une convention dite «de partenariat». L objet de cette convention est large. Il porte sur différents «travaux d études en vue d appuyer la réflexion de l Université sur les sujets suivants : le schéma d aménagement urbain et universitaire, la politique locale des transports, les infrastructures et réseaux numériques, le développement durable, le logement, les transferts de technologies et la valorisation de la recherche, le rôle de l Université dans la création et l accompagnement des PME» comme il est dit à l article 1 des conventions de partenariat. Pour chacun des sujets étudiés sont ensuite signées des conventions d application ciblées. Lorsque les universités (ou les groupements de sites) décident d engager une étude en vue d un schéma directeur immobilier et d aménagement, deux possibilités leur étaient proposées en 2008/2009 pour lancer les appels d offres et sélectionner un prestataire : soit lancer un marché ou un groupement de commande conformément à leurs obligations réglementaires ; soit s adosser à un accord-cadre lancé à cet effet par la Caisse des dépôts en février 2008 qui a permis de présélectionner 4 prestataires pour les missions de SDIA, et dont les résultats ont été publiés le 27 juin 2008 (sélection de ALGOE, COTEBA, SCET et IOSIS). Une fois le cahier des charges de l étude de SDIA validé par l Université ou le groupement, un marché subséquent était lancé auprès des 4 prestataires sélectionnés, permettant ainsi de réduire les délais de procédure. En annexe figure l ensemble des missions de SDIA et assistance à maîtrise d ouvrage accompagnées sur les sites en précisant s il s agit de l accord-cadre Caisse des dépôts (Ac) ou si le prestataire a été sélectionné directement par l université, c est à dire hors accord-cadre (Hac). Les prestataires ayant réalisé les missions y sont indiqués. Pour la première trentaine de SDIA analysée, les universités ont eu recours à l accord-cadre dans 60 % des cas et pour l essentiel avec ALGOE et la SCET. Pour les 21 suivants, la proportion est inversée : le taux de 30 % en accord cadre reflète les démarches engagées avant fin 2009. Au total, ce sont la moitié des SDIA qui ont été réalisés dans ce cadre. Ce dispositif, commode au départ pour lancer rapidement les SDIA, conférait la maîtrise d ouvrage administrative et financière du marché à la Caisse des dépôts. Même si le choix final était effectué par l établissement, cette solution n était pas la mieux adaptée sur la durée. Dans un premier temps, les universités dans la mouvance de l opération campus (g.) ont préféré y recourir (facilité saisie d autant plus par elles que la Caisse des Dépôts subventionnait au démarrage jusqu à hauteur de 80 %, et que les moyens humains dans les établissements pouvaient être insuffisants pour prendre en charge la procédure administrative et financière). Dans tous les cas, recours ou non à l accord cadre, c est toujours l université ou les établissements qui ont décidé de retenir tel ou tel prestataire. Début 2012, la Caisse des Dépôts avait engagé 68 conventions de partenariat concernant 66 SDIA réalisés, en cours de réalisation ou en préparation, dont 25 en accord cadre. 57 schémas directeurs ont été remis par les prestataires, une dizaine est en cours ou en préparation ; ceci pour un montant de plus de 20 millions d Euros. En annexe figure la liste de ces SDIA.
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196 Annexe 3 liste des documents d études sources du bilan Annexe 3 Liste des documents d études sources du bilan Alsace Université de Strasbourg UDS Dossier de candidature plan Campus novembre 2008 Algoé État des lieux et diagnostics 4 juin 2009 78 p. Algoé Évaluation des besoins et des projets 31 juillet 2009 57 p. Algoé Programmation et mise en œuvre 23 septembre 2009 43 p. Algoé Annexes techniques 23 septembre 2009 38 p. Algoé Note de synthèse 15 octobre 2009 14 p. Université de Haute Alsace Algoé État des lieux 5 mars 2010 61 p. Algoé Stratégie et besoins 5 mars 2010 72 p. Algoé Mise en œuvre du SDI 5 mars 2010 36 p. Algoé Note de synthèse 5 mars 2010 13 p. Aquitaine Université de Bordeaux SCET Phase 1 : synthèse des opérations et fiches par opérations avril 2009 88 p. SCET Rapport 1 Phase 2 : diagnostic étude des besoins juillet 2009 117 p. SCET Rapport 2 Phase 3 Proposition de scénarios avril 2010 28 p. SCET Rapport 3 Phase 4 Formalisation du schéma directeur 12 juillet 2010 25 p. Université de Bordeaux Document mis à l approbation du conseil d administration du PRES le 8 septembre 2010 31 août 2010 36 p. Auvergne Université d Auvergne SCET État des lieux et besoins avril 2010, mise à jour juillet 2010 100 p. SCET/Copil Présentation des scénarios immobiliers version finale 28 juin 2010 32 p. SCET Fiches par opérations août 2010 Université Blaise Pascal SCET Élaboration du Schéma Directeur Immobilier et d Aménagement Phase 1 : Diagnostic immobilier 25 mars 2011 Phase 2 : Projets et scénarios 22 mars 2012 70 p. Phase 3 : Rapport final 26 Mai 2012 72 p.
197 Bretagne Université de Rennes 1 Setec Phase 1 : diagnostic et orientations Phase 2 : recueil des besoins Comité de pilotage élargi 9 juin 2009 48 p. Setec Diagnostic fonctionnel/évaluation des besoins/scénarios/schémas d aménagement Comité de pilotage 24 novembre 2009 55 p. Setec Présentation du scénario final Comité de pilotage élargi 18 juin 2010 40 p. Setec Présentation du scénario final Conseil d administration 1 er juillet 2010 44 p. Université de Bretagne Occidentale KURT SALMON AMO SDIA Phase 1 : Cadrage stratégique 28 octobre 2010 39 p. Mise en place validation 10 janvier 2011 25 p. Phase 2 : Cahier des charges et suivi 17 janvier 2011 30 p. AT OSBORNE Élaboration du Schéma Directeur Immobilier et d Aménagement Phase 1 : État des lieux diagnostic 6 juillet 2011 30 p. Phase 2 et 3 : Projets et scénarios 7 octobre 2011 30 p. Phase 4 et 5 : PPI et moyens, mise en œuvre 16 janvier 2012 25 p. Rapport final : 23 mars 2012 76 p. Université de Rennes 2 ALGOE Élaboration du Schéma Directeur Immobilier et d Aménagement Phase 1 : État des lieux diagnostic 24 janvier 2011 134 p. Phase 2 : Analyse des besoins et scénarios 13 Mai 2011 86 p. Phase 3 : Rapport final 29 Septembre 2011 161 p. Centre Université de Tours et Orléans SCET Mission d AMO Cahier des charges comprenant toutes les données d entrées pour le SDIA 27 avril 2009 35 p. + annexes Algoé État des lieux et diagnostic immobilier général partie commune 1er octobre 2009 7 p. Algoé Comparaison des formations novembre 2009 fichier Excel Algoé Tableau foncier simplifié novembre 2009 fichier Excel Algoé Note complémentaire sur les montages 3 février 2010 12 p. Infhotep Mission d assistance dans la construction d un schéma directeur numérique février 2010 69 p.
198 Annexe 3 liste des documents d études sources du bilan Université de Tours Algoé État des lieux et diagnostic immobilier général V6 6 octobre 2009 85 p. + annexes (organigramme, surfaces, diagnostics détaillés de bâtiments) Algoé Analyse des besoins V4 1 30 octobre 2009 19 p. Algoé Scénarios d aménagement et montages 19 novembre 2009 64 p. + annexes (liste opérations, planning et fiches opérations) Université d Orléans Algoé État des lieux et diagnostic immobilier général 1er octobre 2009 90 p. + annexes (organigramme, surfaces, diagnostics détaillés de bâtiments) Algoé Analyse des besoins 15 octobre 2009 15 p. Algoé Scénarios d aménagement et montages 19 novembre 2009 65 p. + annexes (liste opérations, planning et fiches opérations) Champagne Ardenne Université de Reims Champagne Ardenne Étude d opportunité du transfert du campus Moulin de la Housse à Reims SCE : Diagnostic problématisé (rapport phase 1) octobre 2009 43 p. SCE : Fiches diagnostic Moulin de la Housse (annexe 1) juin 2010 138 p. SCE : Fiches diagnostic IUT (annexe 2) juin 2010 83 p. SCE : Scenarii d aménagement (rapport phase 2) juillet 2010 55 p. SCE EAU CINEX : analyse juridique et financière février 2011 61 p. Franche Comté Université de Franche Comté UFC/AMO SETEC CCTP Étude de schéma directeur et d aménagement de l Université de Franche Comté Filigrane/Mdtec/Partenaire Finances Locales Mission du schéma directeur immobilier et d aménagement de l Université de Franche Comté Atelier stratégie développement durable décembre 2011 29 p. Tome I : Diagnostic fonctionnel et urbain 2025 version A mars 2012 45 p. Tome II : Projection des effectifs et besoins en locaux à l horizon 2025 version D mars 2012 29 p. Tome IIi : Schéma directeur immobilier et d aménagement Version D mars 2012 63 p. Haute Normandie Université du Havre Ineum Assistance à la maîtrise d ouvrage pour la définition d un cahier des charges Projet de cahier des charges 15 p. Note de cadrage stratégique 30 p. avril 2009 SCET Synthèse des comités de pilotage 19 juillet 140 p. Ile de France ENS Cachan SCET Schéma directeur ENS Cachan Définition des besoins et scénarios février 2009 71 p. SCET Schéma directeur ENS Cachan Expertise immobilière février 2009 29 p. SCET Projet de restructuration du campus ENS ou de transfert sur Saclay Présentation des modalités de recours au contrat de partenariat janvier 2009 16 p.
199 AgroParisTech SCET Schéma directeur du campus AgroParisTech Étude des besoins et scénarios février 2009 35 p. SCET Synthèse des évaluations de la valeur des biens fonciers et immobiliers en Ile de France janvier 2009 6 p. SCET Synthèse du schéma directeur du campus AgroParisTech février 2009 5 p. Cité Internationale Universitaire de Paris SCET/Egis Aménagement/Villes et Paysages Schéma Directeur Immobilier et d Aménagement de la Cité Internationale Universitaire de Paris Avril 2011 79 p. Annexes version mai 2011 56 p. Ecole Normale Supérieure de Paris, rue d Ulm SCET/GESTEC Schéma Directeur Immobilier de l ENS Ulm août 2010 SCET Etude de valorisation du patrimoine ENS ULM avril 2010 34 p. SCET SDI ENS Ulm Diag & Besoins (A) juillet 2010 41 p. SCET SDI ENS Ulm Rapport final (B) août 2010 47 p. SCET Rapport final Montages et Dévolution septembre 2010 43 p. GESTEC ENS Ulm Fiches Bâtiments IndiceC juillet 2010 15 p. GESTEC ENS Ulm Rapport Volet Energétique IndiceC juillet 2010 22 p. GESTEC ENS Ulm Récapitulatif Diag réglementaires IndiceC juillet 2010 6 p. GESTEC ENS Note sur le système d informations B juillet 2010 14 p. GESTEC ENS Ulm Synthèse Diagnostic Technique IndiceC août 2010 16 p. Université d Evry Val d Essonne Algoé Schéma Directeur Immobilier Immobilier, Urbain et Durable juin 2011 90 p. Algoé UEVE priorisation des opérations transmis à UEVE 12 juillet 2011 2p. Université Paris 8 Vincennes Saint Denis At Osborne Mobilitis Elaboration du schéma directeur immobilier, urbain et durable de l université Paris 8 Phase 1 : État des lieux technique du patrimoine et travaux à prévoir juillet 2010 36 p. Phase 2 : Élaboration d une stratégie de développement janvier 2011 61 p. Phase 3 : Présentation du scénario de rédeploiement aux conseils de l université mai 2011 13 p. Phase 4 : Schéma directeur immobilier, urbain et durable juillet 2011 57 p. ENVA SCET Actualisation du schéma directeur de l École nationale vétérinaire Maisons Alfort novembre 2009 61 p. + annexes fiches techniques par bâtiment, établies par Gestec Paris Est Algoé Université de Paris Est Note de synthèse 22 janvier 40 p. Algoé Schéma de développement immobilier du PRES Paris Est 19 février 2009 104 p. Nanterre AS Architecture Studio/Egis Aménagement/Écocité/Babylone paysagiste Actualisation du schéma directeur d aménagement du campus de l université Paris Ouest avril 2010 222 p. AS Architecture Studio/Egis Aménagement/Écocité/Babylone paysagiste Annexes (dont annexe 1 évaluation des coûts d aménagement) juin 2010 33 p. AS Architecture Studio/Egis Aménagement/Écocité/Babylone paysagiste Cahiers de prescriptions par zone (7 au total)
200 Annexe 3 liste des documents d études sources du bilan Condorcet SCET Analyse des sites et des besoins 22 janvier 2009 31 p. SCET Rapport final 2 février 2010 32 p. SCET Annexe 1 Étude urbaine Condorcet 8 janvier 2009 14 p. SCET Annexe 2 Réglementation urbaine 3 décembre 2008 11 p. SCET Annexe 3 Dureté foncière Porte de la Chapelle décembre 2008 10 p. SCET Annexe 4 Dureté foncière site Aubervilliers 36 p. SCET/Icade Gestec Annexe 5 Prescriptions qualité environnementale 10 p. SACLAY Michel Desvigne Paysagiste (mandataire du groupement) : Cluster Paris Saclay : SCHEMA DIRECTEUR CAMPUS. Octobre 2011 98 p. Université Versailles Saint Quentin Setec Organisation : Schéma Directeur Immobilier, de Sécurité et d Aménagement Phase 1 et 2 : Diagnostic et évaluation des besoins 13 juillet 2010 345 p. Phase 3 : Scénarii 9 novembre 2010 119 p. Phase 4 : Finalisation du SDISA 8 février 2011 81 p. Languedoc Roussillon Montpellier SCET Tome 1 Contribution à l élaboration du dossier plan Campus 15 décembre 2008 SCET Tome 2 Fiches opérations 15 décembre 2008 120 p. SCET Éléments de stratégie pour complément dossier plan Campus 30 janvier 2009 76 p. Université de Nîmes Elaboration du Schéma Directeur Immobilier et d Aménagement : KURT SALMON Rapport global 23 novembre 2011 80 p. SUPAGRO Elaboration du Schéma Directeur Immobilier et d Aménagement : SCET Phase 1 : État des lieux diagnostic 9 novembre 2010 73 p. Phase 2 : Besoins et scénarios 21 juillet 2010 120 p. Phase 3 : Schéma directeur et dimensions économiques mars 2011 123 p. Limousin Université de Limoges SCET Phase 1 État des lieux et besoins 21 janvier 2010 124 p. Icade Gestec Diagnostic fiche bâtiment février 2010 47 p. Icade Gestec Note synthétique d analyse technique février 2010 16 p. Icade Gestec Volet énergétique février 2010 22 p. SCET Phase 2 Pistes de scénarios mai 2010 62 p. SCET Note sur la dévolution du patrimoine 18 août 2010 15 p. SCET Phase 3 Modalités opérationnelles Synthèse 27 août 2010 21 p.
201 Lorraine Université de Lorraine Schéma d orientation immobilier et d aménagement ICADE GESTEC : diagnostic technique février 2011 52 classeurs de 4 feuilles SCET : État des lieux indice E février 2011 140 p. SCET : Scénarios indice D mai 2011 77 pages SCET : Schéma d orientation indice C juillet 2011 74 p. SCET : Note de synthèse indice B septembre 2011 Midi Pyrénées Pres Dossier Campus 10 février 2009 52 p. (avec la contribution d Algoé) Toulouse Rangueil SCET/Bateco/Obras/Behi Rapport 1 Diagnostic, stratégie d aménagement et référentiel développement durable (g.), priorisation des opérations janvier 2010 99 p. SCET/Bateco/Obras/Behi Rapport 2 Proposition de scénario d aménagement janvier 2010 71 p. Toulouse le Mirail UT2 Campus Mirail : un projet novateur et structurant pour 2015 février 2011 12 p. Université de Toulouse 1 Capitole Document de synthèse SCET 9 mai 2011 Nord Pas de Calais Campus Grand Lille SCET rapport final état des lieux, besoins et scénarios d aménagement juillet 2009 152 p. SCET fiches par bâtiment avril 2009 101 p. Université Catholique de Lille Kurt Salmon/Apave/Gide Loyrette Nouel Etude concernant le schéma directeur de l université catholique de Lille mars 2011 Diagnostic de l existant structures de portage, organisation de la fonction immobilière, Plan Stratégique de patrimoine Scenarii et cibles de développment et de rationalisation de l immobilier janvier 2011 27 p. Etude sur le développement et la rationalisation de l immobilier (conditions financières du PSP) mars 2011 Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis SCET/GESTEC SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER ET D AMENAGEMENT DE L UVHC SCET SDI UVHC Montages juridiques et financiers octobre 2009 24 p. SCET SDI UVHC PPP : approche à rebours décembre 2009 4 p. SCET SDI UVHC Diag fonctionnel & Besoins (C) juin 2010 59 p. SCET SDI UVHC Scenarios (B) Rapport final octobre 2010 25 p. GESTEC Université Valenciennes Fiche bâtiment IndiceB Février 2010 38 p. GESTEC Université Valenciennes Rapport Volet Energétique IndiceB Février 2010 25 p. GESTEC Rapport synthétique diagnostic technique Université Valenciennes Indice B Février 2010 11 p. SCET/GESTEC Université Valenciennes Restitution_DD (A) avril 2010 mai 2010 56 p. SCET/GESTEC SDI UVHC Volet DD SCET GESTEC (B) juin 2010 58 p. SCET/GESTEC SDI UVHC Volet DD (B) Annexes SCET GESTEC juin 2010 156 p.
202 Annexe 3 liste des documents d études sources du bilan Université du Littoral Côte d Opale Algoé Université du Littoral Côte d Opale juin 2011 ULCO État des lieux et diagnostic immobilier général janvier 2011 76 p. ULCO Estimation des besoins et pistes d organisation juin 2011 14 p. ULCO Présentation Scénarios V7 juin 2011 52 p. Annexes ULCO patrimoine avril 2009 32 p. Annexes ULCO Fiches batiments : Boulogne Calais Dunkerque Saint Omer février 2011 50 p. Nouvelle Calédonie Université de Nouvelle Calédonie SCET Schéma Directeur Immobilier de l Université de Nouvelle Calédonie Présentation du SDI document de synthèse Décembre 2011 Indice B 77 p. Océan indien Universités de la Réunion SCET : Schéma Directeur Immobilier et d Aménagement de l Université de la Réunion version finalisée octobre 2011 modifiée décembre 2011 76 p. Picardie Université de technologie de Compiègne (UTC) UTC Schéma directeur immobilier Patrimoine immobilier de l université de technologie de Compiègne (produit par le service du patrimoine de l UTC, Élisabeth Amador, outil tbmaestro) février 2008 70 p. SCET Compléments au schéma directeur immobilier et étude de restructuration du centre de recherche + annexes [plan topographique, volet énergétique (par Icade Gestec), évaluation du coût des travaux (par l économiste Laplace), étude de valorisation foncière] juin 2010 80 p. Université Picardie Jules Verne Bearing Point/Apave : Schéma Directeur Immobilier et d Aménagement 26 mars 2012 73 p. Bearing Point/Apave : Scénario 1 «continuité» 1 page. Bearing Point/Apave : Scénario 2 «projet santé» 1 page. Bearing Point/Apave : Scénario 3 «synthèse» 1 page. Poitou Charentes Poitiers Algoé État des lieux et diagnostic (cahier 1 du rapport final) 13 janvier 2010 93 p. Algoé Annexes de l état des lieux (surfaces, occupation) 2 septembre 2009 31 p. Algoé Estimation des besoins et pistes d organisation (cahier 2 du rapport final) 13 janvier 2010 34 p. Algoé Scénario retenu et mise en œuvre (cahier 3 du rapport final) 13 janvier 2010 74 p. La Rochelle SCET Élaboration du schéma directeur immobilier octobre 2010 89 p. Icade Gestec Diagnostic fiche bâtiment mars 2010 17 p. Icade Gestec Note synthétique d analyse technique 18 mars 2010 14 p. Icade Gestec Volet énergétique mars 2010 21 p.
203 Rhône Alpes Université de Grenoble PRES Grenoble université Dossier Campus novembre 2008 82 p. PRES Grenoble université État d avancement du projet 26 février 2010 14 p. Setec/Interland Schéma directeur immobilier campus Est Rapport final juillet 2009 révision 2 en date du 18 décembre 2009 97 p. Interland/Sdad Schéma directeur d intégration urbaine et de développement durable du site Est version mai 2010 87 p. Lyon Université de Lyon Lyon Cité Campus novembre 2008 158 p. Porte des Alpes Dumetier/Ernst & Young Rapport final Stratégie de développement du campus Porte des Alpes mars 2010 160 p. Lyon Charles Mérieux Ineum/Génie des lieux/veritas Restitution du diagnostic immobilier 24 février 2009 55 p. Ineum/Génie des lieux/copil Présentation des cibles immobilières et préconisations de montage 10 septembre 2009 43 p. Lyon Santé Est ARP Synthèse des besoins, attentes et enjeux 8 août 2009 78 p. ARP Réflexion prospective et faisabilité 24 août 2009 145 p. ARP Présentation en Copil de la réflexion prospective faisabilité 15 septembre 2009 49 p. Lyon Tech la Doua Lipsky/Rollet État des lieux État de la demande mars 2009 26 p. Lipsky/Rollet Schéma directeur immobilier du campus Lyon Tech à Villeurbanne la Doua octobre 2009 50 p. Lyon Ouest Écully Arcadis Étude de préfiguration d un schéma directeur immobilier et d aménagement Diagnostic déplacements 27 avril 2010 54 p. Arcadis/Urbino/Couzane Diagnostic et scénarios 29 juin 2010 43 p. Arcadis/Urbino/Couzane Étude de préfiguration d un schéma directeur immobilier et d aménagement Document de synthèse 10 septembre 2010 93 p. Université Jean Monnet Saint Étienne Perigee/Socotec Projet nouveau campus scientifique Université Jean Monnet 14 décembre 2008 41 p. Socotec Synthèse à fin juillet 2009 du projet Université Jean Monet 28 p. Socotec Synthèse du 18 décembre 2009 pour le MESR 14 p. Socotec Site Tréfilerie : schéma d évolution du site 15 octobre 2010 20 p. Université de Savoie Algoé État des lieux, diagnostic et scénarios décembre 2009 82 p. Algoé Déclinaison du scénario retenu mars 2010 78 p.
204 Annexe 4 une définition des objectifs et de l utilité du schéma directeur Annexe 4 Une définition des objectifs et de l utilité du schéma directeur Il s agit ici de préciser la démarche et son contenu en vue de la mise en œuvre de travaux d aménagement, d infrastructure, de construction architecturale qui traduit physiquement une stratégie pédagogique et scientifique. Elle s insère dans cette vision plus globale. Le schéma directeur, une démarche générale L élaboration d un Schéma Directeur est à la fois une démarche et un outil qui permet de maîtriser la gestion et l évolution d un ensemble fonctionnel (ouvrage, équipement, patrimoine, site, territoire, activité et ses supports, etc.) à l intérieur d une projection globale et à long terme. Cette démarche est celle de la programmation d un projet. Nota bene : La notion de schéma directeur est celle de cadre défini de développement et de gestion de l ensemble fonctionnel. Cette acceptation du sens peut varier selon les champs ou domaines auxquels la notion s applique, par exemple ; dans le cas de l aménagement du territoire ou de l urbanisme, un guide réglementaire d actions qui pourront être menées par une multiplicité d acteurs ; dans le cas de l ensemble relevant d un organisme, un programme d action dans le temps. Si le Schéma Directeur Immobilier doit intégrer les orientations stratégiques qui président à son élaboration (en l occurrence, pédagogiques, scientifiques et sociales), c est un outil opérationnel, ceci impliquant un horizon d action maîtrisable. Nota bene : le Schéma Directeur Immobilier, dans le cas d une logique de campus, intègre nécessairement les orientations d infrastructure et d aménagement. Un objectif L objectif du Schéma Directeur comme programme est d aider le maître d ouvrage à définir et préciser son ensemble fonctionnel et maîtriser la mise en œuvre des actions de sa transformation et de l exploitation de l existant. Un usage Le Schéma Directeur articule existant et projet, ainsi que les différents projets entre eux. Il fourni aussi un cadre de référence permettant la gestion des adaptations et des changements qui pourraient advenir. Une utilité Le Schéma Directeur permet (s il est débattu et approprié par les acteurs en constituant un document de référence) d assurer la maîtrise du projet aux différents stades précédant sa réalisation de ce dernier ; de la formulation de ses objectifs jusqu aux opérations de mise en œuvre, en passant par la programmation générale, détaillée, l ordonnancement dans l espace et le temps, la faisabilité, la définition du mode de réalisation, la commande des prestations nécessaires, notamment la maîtrise d œuvre. Cette démarche de Schéma Directeur et de programmation peut également conduire à reconsidérer les finalités initiales et à envisager des alternatives. Il sera d autant plus solide qu il sera porté par une vision stratégique (attractivité, pédagogie, gouvernance, développement durable, numérique, vie étudiante), qui dépasse le cadre de l immobilier et suppose la coopération entre différents acteurs et des compromis négociés ; car il constitue un outil de dialogue, de négociation, de communication aussi bien en interne aux institutions d enseignement, de recherche et d administration, qu en direction des partenaires financiers et opérationnels.
205 Place du Schéma Directeur Dans un processus de passage (de l ambition et de la stratégie) à la programmation et la mise en œuvre du projet) Le processus de préparation du projet s organise en trois phases dont les contenus et l articulation doivent être contextualisés : 1. Avant : une phase préalable de formulation des objectifs par le maître d ouvrage : la stratégie de l établissement ; 2. Pendant : une phase d élaboration du projet global : le Schéma Directeur proprement dit (un préprogramme avec des éléments pré-opérationnels) ; 3. Après : une phase opérationnelle, que recouvre le Programme pour la mise en œuvre des opérations. La Phase préalable le contenu général du projet, vérifier son opportunité et sa faisabilité, évaluer les moyens nécessaires à sa mise en œuvre (délai, enveloppe financière prévisionnelle, modalité de consultation de la maîtrise d œuvre, etc.). Cette première phase se déroule généralement en deux étapes : les études préalables et le préprogramme. La Phase opérationnelle Outre la définition fondamentale du cadre de la maîtrise d ouvrage (financier), cette phase comporte : Les études de programmation, Les études techniques préalables à la mise en œuvre du projet, Les études de maîtrise d œuvre La maîtrise d œuvre Cette seconde phase permet au maître d ouvrage avec l appui de ses partenaires et sur la base des choix effectués à l issue de la phase précédente, de formuler de manière précise sa commande au maître d œuvre dans un document de référence dit «Programme», qui permettra par la suite de vérifier, tout au long des études de conception, l adéquation entre le projet de bâtiment(s), d infrastructure(s) ou d aménagement(s) qui s élabore et la commande exprimée dans le programme. C est l identification d enjeux, d objectifs par le maître d ouvrage, avec ses partenaires. Elle s exprime dans ses documents de politique générale, de programme d action, tel que le projet d établissement, le contrat de projet État Région, le contrat quadriennal du MESR, la note de candidature Plan Campus ou campus innovant ou prometteur, etc. Il est préférable qu elle soit issue d une démarche de dynamique de projet en interne ou avec des partenaires, et peut être élaborée avec l aide d un conseil en stratégie, un assistant à maître d ouvrage. La Phase pré-opérationnelle Cette première phase a pour objet de : préciser le contexte, les objectifs et les enjeux de l opération, définir
206 Annexe 5 lexique, termes et expressions Annexe 5 Lexique, Termes et expressions Accord-cadre Procédure de passation de marchés de la commande publique pour des prestations récurrentes et similaires, en l occurrence, mise en place par la Caisse des Dépôts pour faciliter et accélérer la passation des prestations d études nécessaires à la préparation de schémas directeurs des établissements. Voir décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l article 3 de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. Aménagement urbain Expression qui recouvre deux notions : la conception et l organisation des espaces urbains existants ou à urbaniser, d une part, les actions foncières et d équipements (voirie, réseaux, paysage ) inhérentes à leur mise en œuvre, d autre part. Analyse multicritères Méthode d analyse quantitative pour aider à la décision entre plusieurs solutions. À partir d une grille d analyse rassemblant plusieurs critères, on affecte un coefficient de pondération entre ces critères pour dégager une solution. Complémentaire d une analyse plus qualitative de type Swot (forces/faiblesses opportunités/menaces). Assistance à maîtrise d ouvrage (AMO) Prestation de service et de conseil auprès d un maître d ouvrage pour l étude, la conduite et le pilotage de projets d équipement ou de mise en place de dispositifs de gestion ou d études. Besoins En programmation, nature et quantité des locaux, équipements et espaces nécessaires à l exercice des activités. Bilan énergétique Mesure de la consommation et de la déperdition énergétique correspondant aux activités, à la nature de la source et à la qualité des locaux et des équipements ; chauffage et climatisation sont distingués de l éclairage. Biodiversité Diversité du vivant au sein d une même espèce, entre espèces et leurs habitats respectifs. Face aux mutations majeures dans l environnement, enjeu de préservation de la diversité et de la qualité du milieu (flore et faune) local. Objectif de maintien ou de rétablissement de cette qualité, décliné dans un projet d aménagement territorial, rural et/ou urbain. Campus urbain Ensemble de bâtiments universitaires intégré dans le tissu urbain d îlots et de parcelles banalisées. Les édifices participent à la vie urbaine et qualifient les espaces urbains par l expression de leur statut d équipement collectif. Campus périurbain Principalement les campus réalisés dans les années 1960, à l origine en périphérie d une agglomération, sur le modèle des campus anglo-saxons, rassemblant sur un site, en général paysagé, l ensemble des équipements universitaires (enseignement, recherche, administration, sport, restauration, logement). Composante UFR (unité de formation et de recherche) ; désigne aussi parfois un ou des départements. Connaissance du patrimoine État des lieux foncier et technique des bâtiments utilisés par l établissement incluant le détail des surfaces, leur affectation, la composition et l état technique des bâtiments et de leurs organes, leur date de réalisation, la date et la nature des interventions ultérieures, l état des moyens mobilisés en interne et des contrats de gestion, d exploitation, de maintenance, d assurance, l état des consommations de fluides, d énergie et des performances, l état des coûts afférents à l ensemble de ces postes.
207 Contrat de partenariat Contrat administratif institué par l ordonnance du 17 juin 2004, par lequel une personne publique peut confier à une entreprise, ou à un groupement d entreprises, une mission globale relative : au financement d investissements immatériels, d ouvrages ou d équipements concourant au service public ; à la construction et/ou à la réhabilitation des ouvrages ou à la fourniture d équipements ; à leur entretien, leur maintenance, leur exploitation ou leur gestion ; le cas échéant, à d autres prestations de services concourant à l exercice par la personne publique de la mission de service public dont elle est chargée. Le contrat de partenariat constitue un droit de propriété au profit du titulaire privé, par lequel des droits réels lui sont confiés (à l exception du droit d aliénation des biens immobiliers). Le contrat de partenariat est généralement conclu pour une période longue. Il suppose le versement d un loyer au partenaire privé, et suppose le respect d objectifs de performance par ce dernier. Contrat quadriennal (maintenant quinquennal) Contrat passé entre le ministère (MESR) et l établissement, par lequel ce dernier s engage sur son projet pédagogique et scientifique dans le respect de la politique nationale. Déchets, gestion durable des Ensemble des actions permettant la collecte sélective, la gestion des filières, le recyclage, la valorisation, la réduction de la production de déchets. Développement durable Selon le rapport Brundtland (Commission mondiale sur l environnement et le développement, 1987), le développement durable est «un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs». Il s agit donc d envisager un développement qui concilie de manière concomitante l équité sociale, la préservation de l environnement et l efficacité économique. Dévolution du patrimoine Action prévue, dans le cadre de la LRU, qui consisterait, à terme, dans le transfert de la propriété effective des biens fonciers et immobiliers appartenant à l État aux établissements d enseignement supérieur (qui assument déjà les obligations et responsabilités du propriétaire) ; ce transfert devra permettre aux établissements de gérer de manière autonome leurs moyens immobiliers pour assurer leur mission (voir aussi valeur vénale). Le transfert ne concerne pas les biens appartenant aux collectivités territoriales. Diagnostic d accessibilité État des lieux concernant l accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite. Diagnostic fonctionnel État des lieux concernant la disposition et l organisation des locaux en fonction des activités qui s y déroulent. Diagnostic technique État des lieux concernant la performance, l usure et l obsolescence des différents organes des bâtiments et équipements. Diagnostic de mise en sécurité État des lieux de la disposition des locaux et des équipements concourant à la sécurité des personnes et des biens. Eau, gestion durable de l Ensemble des actions concourant à une gestion raisonnée des ressources, des rejets et des milieux. En particulier, application optimale du principe du rejet des eaux pluviales sur place et gestion contrôlée des débits de fuite. Éco-campus Désigne les sites d enseignement et de recherche
208 Annexe 5 lexique, termes et expressions s engageant dans une stratégie globale de gestion des ressources et d aménagement durable du site, par le biais d un plan d action intégré sur le bâti, l énergie ou la mobilité, et dans un processus de concertation entre l administration universitaire, les étudiants et les collectivités territoriales. Effectifs En programmation immobilière, recouvre le nombre d étudiants ou d élèves, soit considéré seul, soit combiné au nombre d enseignants, de chercheurs et au personnel administratif et technique concourant au fonctionnement de l établissement. Ils déterminent, avec la nature des activités, la capacité d accueil nécessaire. Estimation finale des investissements Estimation de l ensemble des coûts générés par la réalisation d une opération, désignée usuellement par le terme «toutes dépenses confondues» (TDC). Évaluation foncière Estimation de la valeur d un bien foncier ou immobilier pour la vente, l acquisition ou l amortissement du bien ; plusieurs méthodes sont utilisées dont : valeur vénale (marché), valeur de remplacement (amortie), etc. Évaluation préalable du contrat de partenariat Procédure obligatoire d examen du respect des conditions de recours à un contrat de partenariat et de calcul différencié des contributions publiques nécessaires pour ce schéma juridique et pour un schéma alternatif (généralement un marché public suivi de marchés de services). Les conditions légales de recours (complexité ou urgence ou bilan économique favorable) doivent être remplies pour accéder à ce mode de commande publique. Le passage devant la Mission d appui aux PPP (ministère de l Économie et des Finances) est obligatoire pour tout projet lancé par l État ou ses administrations centrales. Gestion durable Voir déchets, eau Gros Entretien Réparations (GER) Actions, d une part, de maintien permanent en bon état de l immeuble (entretien, maintenance), d autre part, de travaux sur la structure de l immeuble pour garantir et maintenir sa solidité et sa longévité générales. Ces actions doivent être planifiées pour intervenir aux échéances nécessaires (parfois réglementées) et donnent lieu à un plan pluriannuel de dépenses d entretien et d investissement, et donc de financement. La maintenance lourde est réalisée sur un cycle long (plus de dix ans) et est destinée à maintenir la valeur d un bien immobilier dans le long terme. Gros œuvre Éléments de structure participant à la stabilité et à la solidité d un ouvrage (murs, poteaux, charpentes, couverture). Halle technologique Local d enseignement et/ou de recherche conçu pour des activités impliquant des machines et des processus de type industriel pour la formation d ingénieurs et de techniciens. Immobilier d activités Bâtiment abritant des activités économiques y compris celles relevant de développements d applications technologiques et industrielles issues de la recherche. In house (ou quasi régie en français) La jurisprudence communautaire a posé deux conditions cumulatives à la reconnaissance d une relation de quasi régie entre un pouvoir adjudicateur et son cocontractant : d une part le contrôle exercé par ce pouvoir adjudicateur sur ce cocontractant doit être comparable à celui qu il exerce sur ses propres services (notion de contrôle analogue), et d autre part l activité du cocontractant doit être principalement consacrée à ce pouvoir adjudicateur. Les opérations «in house» sont, de ce fait, exclues du champ d application du code des marchés publics en vertu de 1 de son article 3. Intégration, insertion urbaine Conception et mise en œuvre d un ensemble bâti prenant en compte les contraintes de son environnement (desserte, accessibilité, dimensions, hauteur, apparence extérieure ). Learning centre Lieu regroupant les ressources documentaires dans leurs formes traditionnelles de bibliothèques (livres, périodiques, médias audio, vidéo) et nouvelles (accès informatique à des fichiers numériques hébergés ou distants par télécommunication) en accompagnement de la formation et de la recherche. Ce lieu offre des services allant de l information à la formation, en passant par le conseil, le tutorat, les œuvres sociales, la mise à disposition de salles de travail Ce type d équipement est héritier des pratiques des bibliothèques universitaires américaines (libre
209 accès, mixité avec des activités informelles), des actions néerlandaises pour le retour du public dans les bibliothèques (offre de services nouveaux et complémentaires, café, Internet ) et des Learning centres britanniques (centralisation de l offre de conseil pédagogique aux étudiants et mutualisation cohérente des moyens de gestion). Les Learning centres sont donc des espaces dédiés à l apprentissage sous toutes ses formes, ouverts à l ensemble des services aux étudiants. Ces bâtiments, concentrés de technologie dans la mesure où ils portent l innovation pédagogique des universités, sont une vitrine d attractivité. Mises aux normes réglementaires sécurité, accessibilité L État, en accompagnement de la loi LRU, a lancé auprès des établissements une campagne de mises à jour des conditions de sécurité et d accessibilité pour mettre en conformité le patrimoine en prévision des transferts de propriété ultérieurs. Montage innovant Dans le cadre de la mise en œuvre de l Opération Campus, la Caisse des Dépôts et Consignations a proposé en 2009 un montage juridique et financier inédit, dit «innovant». Il est fondé sur la création d une société de réalisation immobilière, de droit privé, une SAS (société par actions simplifiée). Cette société est constituée de la Caisse des Dépôts, du PRES ou de l université et, le cas échéant, de collectivités locales. Le PRES ou l université est actionnaire majoritaire, conférant à la société de réalisation un caractère «in house». La société de réalisation est chargée de porter l immobilier (transfert de droits réels), d assurer la maîtrise d ouvrage (passation des marchés) et de financer les opérations de rénovation universitaire (emprunt), de louer les ouvrages aux utilisateurs (PRES ou université) ; La société de réalisation conclut, suite à des appels d offres, des contrats de conception, réalisation et maintenance avec des entreprises privées. D une certaine manière, il s agit d un partenariat public/public puisque la SRI ne comprend que des actionnaires publics, l idée est de garder la maîtrise des ouvrages sous contrôle public et d internaliser les contrats de financement porté par le privé dans un PPP. Le Montage Innovant repose donc tout à la fois sur un partenariat public public et sur un partenariat public-privé. Quatre sites ont été autorisés à mener cette expérimentation : Bordeaux, Lyon, Strasbourg et AgroParisTech. Montage juridique et financier Ingénierie pour déterminer les procédures administratives, les modalités juridiques de réalisation et les dispositifs de financement les plus adaptés à la réalisation d un ouvrage dans des conditions spécifiques (statut du foncier, besoins à satisfaire, contraintes budgétaires, situations d urgence, maîtrise d ouvrage, etc). Occupation des locaux En programmation, cette notion fait principalement référence au taux d occupation lié, d une part, au rapport entre effectifs et surfaces et, d autre part, au temps d utilisation journalier, hebdomadaire ou semestriel. Performances énergétiques Interventions sur un ensemble de leviers et moyens techniques, travaux immobiliers pour réduire la consommation d énergie (exemples : travaux d isolation des bâtiments, ventilation, comptages divers, GTC (gestion technique centralisée), modes de chauffage ). Plan Campus ou opération Campus Programme de financement de l État en faveur de l immobilier universitaire, lancé en 2008. Douze lauréats plan Campus, cinq lauréats Campus prometteurs et quatre lauréats Campus innovants. Plan climat-énergie ou objectif 3x20 Plan adopté par la communauté Européenne en décembre 2008. Il vise, d ici à 2020, une diminution de 20 % des émissions de gaz à effet de serre, une réduction de 20 % de la consommation d énergie et une part de 20 % d énergie renouvelable dans le bouquet énergétique. En France, des Plans Climat- Energie Territoriaux ont été institué par la loi Grenelle-II de juillet 2010. Plan de déplacement d établissement (PDE) Ensemble de mesures visant à optimiser les déplacements liés aux activités à l échelle d une entreprise ou d un organisme ; il favorise les modes de transport alternatifs afin de réduire les émissions de carbone liées aux déplacements.
210 Annexe 5 lexique, termes et expressions Plan de déplacement urbain (PDU) Plan d action déterminant l organisation des transports, en cohérence avec une politique d investissements publics, et visant à optimiser les déplacements liés aux activités dans une agglomération ; il favorise les modes de transport alternatifs, afin de réduire les émissions de carbone liées aux déplacements à l échelle du territoire. Plan de relance Plan de financement exceptionnel de 26 milliards d euros, mis en place en 2009-2010 pour soutenir l emploi. Les universités en ont bénéficié. Plan stratégique de la Caisse des Dépôts Le plan stratégique adopté en décembre 2007 donne un cadre d action clair pour répondre aux urgences du pays : être un investisseur de long terme, au service de l intérêt général et du développement économique du pays, se concentrer sur des priorités le logement, les universités, les PME et le développement durable, remplir des mandats publics au cœur de la solidarité nationale dans les domaines de l épargne, de la retraite, du financement du logement social et comme banquier du service public de la justice et de la sécurité sociale, avec des doctrines d action précises et transparentes dans un cadre de gouvernance adaptée. Programmation immobilière (ou architecturale) Traduction des besoins en surfaces, en organisation fonctionnelle et en prescriptions techniques pour la réalisation d un ou plusieurs bâtiments adaptés aux activités à accueillir. Programmation pluriannuelle d investissement (PPI) Le programme pluriannuel d investissement. Il présente les dépenses immobilières, les financements et leur impact sur les moyens et les charges de fonctionnement. Il est réparti en fonction des priorités de réalisation à court (trois ans), moyen et long terme (douze ans). Ratios (élaboration, calcul) Les besoins en surface des établissements d enseignement supérieur sont déterminés par des ratios de mètres carrés de surface dans œuvre (SDO) fixés par le SR 97 (voir définition). Les sociétés de programmation intervenant dans le domaine ont été amenées à proposer des ratios corrigés et détaillés pour tenir compte de l évolution des pratiques et des besoins. Redéploiement Restructuration d une activité économique, d une entreprise ou de toutes autres organisations, en modifiant la répartition des effectifs et des moyens. Référentiel développement durable La loi Grenelle rend obligatoire l élaboration par les établissements d enseignement supérieur d une stratégie globale de développement durable (DD), intitulée Plan vert. Le référentiel développement durable est l outil de pilotage du Plan vert. Il permet à l établissement d évaluer l état d avancement de ses actions en matière de développement durable sur : la stratégie et la gouvernance, la politique sociale et l ancrage territorial, l enseignement supérieur et la formation, les activités de recherche et la gestion environnementale. La CPU a mis à disposition des établissements un outil informatique pour faciliter la saisie des diagnostics et de l avancée des actions sur chacune des composantes. http://www.evaddes.com Saclay Le plan Campus du plateau de Saclay a été retenu au titre d opération Campus par le ministère (MESR). Le projet est porté par 23 acteurs de l enseignement supérieur, de la recherche et de l innovation et piloté par la Fondation de coopération scientifique du campus Paris Saclay (site internet : http://www.campus-parissaclay.fr). Schéma directeur immobilier et d aménagement (SDIA) Nom proposé par la Caisse des Dépôts pour les schémas directeurs immobiliers afin de souligner leur dimension urbaine et territoriale. Schéma directeur de vie étudiante À partir d un diagnostic partagé sur la demande en matière de vie étudiante (concernant des champs aussi nombreux que la santé, le logement, la restauration, la culture, le sport, les loisirs et la vie de campus, les actions sociales, les transports ) et l offre apportée (ou défaillante) par les acteurs d un territoire (collectivités territoriales, établissements, Crous, acteurs sociaux du territoire), le schéma aboutit à la formalisation d un plan d action définissant les priorités, les responsabilités de chacun (gouvernance) et les financements à mobiliser. Ce schéma est réalisé soit à l échelle d un site universitaire, soit à l échelle régionale (en intégrant la question des aides à la mobilité).
211 Schémas directeurs numériques (SDN) Les technologies de l information et de la communication ont longtemps été cantonnées à l université aux aspects informatiques de gestion et de calcul scientifique, puis d administration avec l appui de l AMUE. Or les TIC concernent l ensemble de la communauté universitaire et des domaines de l enseignement supérieur et de la recherche. Le SDN est d abord une démarche décloisonnée et pluridimensionnelle qui prend en compte la demande des usagers tant en services qu en contenus numériques, la sécurité juridique de la politique numérique, la conduite du changement, etc. Le SDN vise ainsi à structurer une stratégie numérique globale pour l établissement en déterminant les axes de développement numérique de l université. Pour être soutenable, la stratégie est étalée dans le temps et repose sur des moyens financiers adaptés. Pour les projets les plus ambitieux de l université, le SDN peut dégager des modèles économiques qui permettent de passer d une logique de subvention à une logique «d investissement». Schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) L objectif des SPSI des administrations centrales et des services déconcentrés de l État, est de rationaliser, mutualiser et économiser les deniers publics, tout en accroissant la performance immobilière. La mise œuvre des SPSI a pour objectif de mieux utiliser le parc immobilier de l État et de ses opérateurs pour les besoins des services en planifiant son évolution en termes d implantation sur le territoire et d utilisation en optimisant l occupation et l entretient (source : France- Domaine). Second œuvre Organes et équipements d une construction participant à l organisation interne, au confort et à la sécurité des personnes et des activités qui s y déroulent (cloisons, revêtements, menuiseries, plomberie, électricité, chauffage, climatisation, équipements techniques ). SHON Surface hors œuvre nette, surface résultant d un mode de calcul réglementaire pour une autorisation administrative. Site Dans le cadre de l élaboration des SDIA, notion désignant le périmètre à la fois physique et institutionnel objet du SDIA (établissement ou ensemble d établissements et/ ou de sites). La difficulté rencontrée pour la qualification du périmètre d analyse vient du fait que les SDIA ont été menés à des échelles géographiques mais aussi de gouvernance très variées en fonction des contextes. On trouve ainsi des SDIA : à l échelle d une agglomération avec comme périmètre les universités et des écoles installées dans l agglomération, membres fondateurs des PRES, et une maîtrise d ouvrage PRES, tels que les SDIA de Bordeaux, Lille, Montpellier et Toulouse ou bien une gouvernance adaptée (ex. Rouen et le partenariat avec l association César réunissant l ensemble des écoles) ; à l échelle régionale, avec le périmètre des établissements membres du PRES, mais avec une prise en compte des spécificités de chacun des sites induisant une maîtrise d ouvrage du PRES (ex. universités de Lorraine, PRES Paris Est) ou partagée entre les établissements (ex. les universités du Centre avec Tours et Orléans, ou les universités des Pays de Loire avec des SDIA lancés par chacun des établissements) ; à l échelle du campus universitaire, quand les SDIA visent à aboutir à un plan directeur d aménagement (ex. Grenoble, Lyon, Condorcet à Auberbilliers, Saclay, ENVA) ; à l échelle d une université ou d un établissement, soit parce que c est la seule université du territoire (ex. Strasbourg, Limoges, La Rochelle, Poitiers, Nîmes, Perpignan, Avignon, UBO, Haute Alsace, Compiègne, Le Havre, Savoie ) soit parce que l établissement a besoin de conduire une analyse spécifique avant de s engager dans un projet impliquant plusieurs établissements (c est le cas des établissements parisiens comme ENS Ulm et Cachan, AgroParisTech et la CIUP, mais aussi Sup Agro à Montpellier ou Rennes 1 et Rennes 2). SR 97 Système de référence de programmation des constructions universitaires élaboré par le ministère, nommé Référentiel des constructions universitaires et publié en septembre 1997 ; il fixe les ratios de surface par étudiant selon les types de formations et de locaux ; il s inscrit dans une procédure de programmation et d estimation des ouvrages ; procédure définie par trois circulaires de 1994, 2001 et 2003.
212 Annexe 5 lexique, termes et expressions StratÉnergieCO 2 Outil de simulation développé par la Caisse des Dépôts et la CPU, élaboré pour les universités dans le but d intégrer l approche énergétique et carbone dans leurs décisions d investissement lors de la rénovation de bâtiments (http://www.cartoco2campus.com). Typologie du bâti Catégorisation des bâtiments selon leur année de construction, leur mode constructis et la nature des activités, afin de déterminer de manière simplifiée mais représentative (en l absence de données détaillées) les performances, les prévisions de travaux, les dépenses de fonctionnement et d investissement. Valeur vénale Montant qui pourrait être obtenu de la vente d un actif du patrimoine lors d une transaction conclue dans les conditions du marché ; la valeur vénale permet aussi l enregistrement comptable du bien à l entrée dans le patrimoine ; cette valeur vénale devrait aussi permettre de déterminer l amortissement comptable du bien pour prévoir son remplacement. Sigles AFM Association Française contre les myopathies APP Assistance à la Personne Publique. Assistance auprès du contractant public consistant à établir le dossier de dialogue compétitif d un PPP et à accompagner ce dialogue. AMUE Agence de mutualisation des universités et établissement, groupement d intérêt publique qui organise la coopération entre ses membres et sert de support à leurs actions communes en vue d améliorer la qualité de leur gestion. BIATOS Personnels bibliothécaires, ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et personnels de service social et de santé ; personnels non enseignants représentant environ un tiers du personnel de l Éducation nationale. Caisse des Dépôts C est un établissement public spécial qui, joue un rôle d investisseur de long terme au service de l intérêt général et du développement économique du pays, elle assure la gestion de grands mandats publics : gestion de fonds, de retraites, du financement du logement social. Elle remplit des missions en appui des politiques publiques conduites par l État et les collectivités locales. CiuP Cité internationale universitaire de Paris. CL Collectivités Locales. CPU Conférence des présidents d université. La Conférence des présidents d université, dont le statut a été redéfini par la loi Libertés et responsabilités des universités (LRU) du 10 août 2007, est une association loi 1901 reconnue d utilité publique. Elle représente les intérêts communs des établissements qu elle rassemble. Aujourd hui, la Conférence regroupe 81 universités, 3 universités technologiques, 3 instituts nationaux polytechniques, 3 écoles normales supérieures, 2 instituts nationaux des sciences appliquées, 2 écoles centrales, 15 grands établissements (Cnam, Observatoire de Paris, Inalco ) et 12 pôles de recherche et d enseignement supérieur (PRES). CPE Contrat de Performance Énergétique. Contrat de partenariat entre un maître d ouvrage et un opérateur qui fixe un objectif d efficacité énergétique. Le CPE est une forme de PPP dans lequel l opérateur s engage auprès du maitre d ouvrage à atteindre un objectif de performance énergétique après avoir réalisé des travaux en jouant un rôle de tiers investisseur. CPER Contrat de Projet État-Région, cadre de financement de l action publique territoriale contractualisée. CROUS Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires, chargé du développement et de la gestion des actions de logement, de restauration, d action sociale et culturelle à l attention des étudiants. En métropole, il y a un Crous par académie ; le Cnous (Centre national des œuvres universitaires et scolaires) impulse et pilote la politique du réseau des 28 Crous en France.
213 DD Développement Durable. DGS Directeur Général des Services. Se dit pour une collectivité ou pour une université. EPCS Établissement Publique de Coopération Scientifique, statut particulier d établissement public créé par la loi de programme pour la recherche en 2006. FCS Fondation de Coopération Scientifique. Association d établissements d enseignement supérieur et de recherche, prenant la forme d une personne morale de droit privé ; les règles relatives aux fondations reconnues d utilité publique sont applicables. FEDER Fonds Européen de Développement Régional, qui vise à la cohésion économique et sociale des territoires. France Domaine Organisme public dépendant du ministère des Finances chargé de l administration des biens publics de l État et de l évaluation des biens publics en général dans des procédures de vente ou d acquisition foncière et immobilière. IUFM Institut Universitaire de Formation des Maîtres. Les IUFM sont intégrés désormais au sein des universités. LRU Loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités du 11 août 2007. MAAP Ministère de l Agriculture, de l Aménagement et de la Pêche. MESR Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche. MOP Maîtrise d Ouvrage Publique renvoi à la loi MOP n 85-704 du 12 juillet 1985, modifiée. Les dispositions de la loi sont applicables à la réalisation de tous ouvrages de bâtiment ou d infrastructure dont les maîtres d ouvrage sont essentiellement l État et ses établissements publics, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics d aménagement. ODAC Organismes Divers d Administration Centrale, regroupe les organismes auxquels l État a donné une compétence fonctionnelle spécialisée au niveau national (Définition INSEE). Les universités (EPCS et EPCSCP) sont des ODAC. RCE Responsabilités et Compétences Elargies (dans le cadre de la loi LRU). RU Restaurant Universitaire. SAS Société par Actions Simplifiée. La société par actions simplifiée est une société qui accorde à ses actionnaires une grande liberté statutaire. Ces derniers peuvent définir dans les statuts des règles de gouvernance indépendantes de la répartition du capital. PIA Programme d Investissements d Avenir PLU Plan Local d Urbanisme, c est le document d urbanisme qui, à l échelle d une commune ou d un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d urbanisme et d aménagement et fixe en conséquence les règles générales d utilisation du sol sur le territoire considéré. (developpement-durable.gouv.fr) PPP Partenariat public-privé. Se caractérise par la mise en place d un contrat de partenariat qui permet à l État ou à une collectivité publique de demander à une entreprise s assurer le financement, la construction et/ ou la gestion des ouvrages ou des équipements publics et également des services publiques. PRES Pôle de Recherche et d Enseignement Supérieur. Association de plusieurs établissements d enseignement supérieur et de recherche (universités, écoles) pour mettre en œuvre des politiques coordonnées ; il peut revêtir quatre formes : établissement public de coopération scientifique (EPCS), fondation de coopération scientifique, groupement d intérêt public ou association.
214 Annexe 5 lexique, termes et expressions SDIA Schéma Directeur Immobilier et d Aménagement (voir définition termes et expressions). SPSI Schéma pluriannuels de stratégie immobilière (voir définition termes et expressions). TDC Toutes Dépenses Confondues, soit le coût total budgétaire (foncier, études, travaux, maîtrise d œuvre, contrôles techniques, assurances, maîtrise d ouvrage, frais financiers, honoraires, TVA, etc). UMR Unité Mixte de Recherche. VP Vice président. VRD Voiries, Réseaux Divers. Infrastructures nécessaires à la desserte, viabilisation d une urbanisation (routes, assainissement et collecte des eaux pluviales, alimentation en eau potable, énergie, communications, éclairage public ). VRD Unité mixte de recherche Établissements d enseignement supérieur et de recherche AgroParistech Institut des sciences et industries du vivant et de l environnement (né du regroupement en 2006 de l École nationale du génie rural et des eaux et forêts, de l École nationale supérieure des industries agricoles et de l Institut national agronomique Paris-Grignon). Condorcet Campus implanté sur les sites d Aubervilliers et de la Porte de la Chapelle destinés à l implantation des activités de neuf établissements regroupés dans la Fondation de coopération scientifique Condorcet : École des hautes études en sciences sociales, École pratique des hautes études, Paris I Panthéon- Sorbonne, Paris VIII Vincennes-Saint-Denis, Paris XIII Nord, École nationale des chartes, CNRS, Ined, Fondation des sciences de l homme de Paris. ENS École normale supérieure. Établissement destiné à la formation d enseignants et de chercheurs ; trois établissements distincts sont implantés à Paris (Ulm), Cachan et Lyon. ENVA École nationale vétérinaire d Alfort. Dépend du ministère de l Agriculture, située à Maisons-Alfort, membre du PRES Paris Est. UBO Université Bretagne Ouest. UBS Université Bretagne Sud. UBP Université Blaise Pascal UCL Université Catholique de Louvain UDA Université d Auvergne. UFC Université de Franche-Comté. UHA Université de Haute Alsace, implantée à Mulhouse et Colmar. ULCO Université du littoral côte d opale. UMSF Université de Montpellier sud de la France (PRES). UNC Université de Nouvelle Calédonie UPJV Université Picardie Jules Verne.
215 UPO Université de Paris Ouest Nanterre, anciennement Paris X. UPS Université Paul Sabatier (Toulouse). UPVD Université de Perpignan Via Domitia. URCA Université de Reims Champagne-Ardenne. UTC Université technologique de Compiègne, un des trois instituts universitaires technologiques avec ceux de Troyes et de Montbéliard. UVHC Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis. UVSQ Université de Versailles Saint-Quentin (en-yvelines). Prestataires SDIA ALGOÉ Société de conseil en organisation, ressources humaines, management de projets et programmes, développement des territoires. www.algoe.fr Apave Bureau d étude spécialisé dans la gestion des risques. (apave.com) ARCHITECTURE STUDIO Cabinet d architecture. www.architecture-studio.fr ARP Architecture, réalisation, programmation. Cabinet de programmation architecturale et d assistance à l aménagement. ARCADIS Groupe international qui fournit des prestations de conseil, de conception, d ingénierie, d aménagement du territoire, d architecture et de gestion de projets dans les domaines de l infrastructure, de l eau, de l environnement et du bâtiment. www.arcadis-fr.com AT Osborne Société de conseil indépendante, spécialisée dans les domaines de la construction. Auvertech Bureau d ingénierie. BearingPoint Cabinet de conseil en Business Consulting et organisation. Cabinet Michel Desvigne Paysagiste COTEBA Société d ingénierie et de management de projets dans le domaine de la construction. www.coteba.com COUZANE Cabinet de programmation et d assistance à maîtrise d ouvrage. EGIS Groupe de conseil et d ingénierie, filiale de la Caisse des Dépôts, dans les domaines de la construction pour les transports, la ville, l industrie, l eau, l environnement et l énergie. Le groupe intervient également dans les métiers du montage de projets et de l exploitation routière et aéroportuaire. Le 1 er janvier 2011, Egis et Iosis ont donné naissance à un groupe d ingénierie de la construction. www.egis.fr E.A.U Economie aménagement urbanisme. Société de développement d outils spécifiques pour chacun des stades possibles des opérations de développement. ERNST & YOUNG Société de conseil et d audit multisecteur. www.ey.com DUMETIER Cabinet d architecture, urbanisme. Filigrane Programmation Cabinet de recrutement dont la prestation est dédiée aux cabinets d expertise comptable et d audit/ commissariat aux comptes. Gide-Loyrette-Nouel Cabinet d avocat.
216 Annexe 5 lexique, termes et expressions Michel Desvigne Bureau d étude paysagiste. ICADE GESTEC Au sein d Icade, société de conseil, d assistance et d ingénierie pour la gestion, l exploitation et la maintenance du patrimoine immobilier et en matière de développement durable. www.icade.fr INEUM CONSULTING (KURT SALMON depuis janvier 2011) Société de conseil en stratégie, management, recherche de partenariat et de financement, optimisation des fonctions RH, élaboration de schémas directeurs informatiques, numériques et immobiliers. INTERLAND Cabinet d architecture, urbanisme et paysage. www.interland.info/ IOSIS Bureau d ingénierie en matière d infrastructures d aménagement durable du territoire et de construction. IOSIS a fait alliance fin 2009 avec le groupe EGIS. Ils constituent un groupe unique depuis janvier 2011. LIPSKY-ROLLET Cabinet d architecture. www.lipsky-rollet.com/ MDTEC bureau d étude Economie et techniques de la construction. OBRAS Cabinet d architecture, urbanisme et paysage. www.paysages.net/ SCE Société de conseil, conception et ingénierie. SCET Services, conseils, expertises, territoires (groupe SNI, filiale de la Caisse des Dépôts). Société de conseil aux collectivités locales, établissements publics locaux et SEM (sociétés d économie mixte contrôlées par les collectivités), dans les métiers de l aménagement urbain, de la construction et de la gestion et l exploitation d immobilier, d équipements et d activités, en métropole et en outre-mer. www. SCET. fr/ SETEC Sociétés d études techniques et économiques. Société d ingénierie et de conseil dans le domaine du BTP, des transports, de l industrie, des télécoms et de l informatique. www. setec.fr SOCOTEC PÉRIGÉE En 2007, Socotec, société d ingénierie, a acquis la société Périgée spécialisée dans le conseil en management immobilier. Socotec intervient dans les domaines de la construction, de la gestion de patrimoine immobilier, des équipements, de l hygiènesécurité- environnement, des projets industriels, en consulting, formation et certification. www. socotec.fr URBANE Cabinet d architecture, urbanisme et paysage. www.urbane.fr/ URBINO Cabinet d architecture et de programmation urbaine. http://urbino.fr
218 Cette publication a été réalisée par la Caisse des Dépôts. Elle est disponible sur le site http://www.valoffre.caissedesdepots.fr Directeurs de publication Ludovic Valadier, responsable du département Innovation Recherche & Universités Caisse des Dépôts et Daniel Vitry, conseiller du délégué au Réseau département Innovation Recherche & Universités Caisse des Dépôts Responsable du projet éditorial Christina Winckler, chargée de projets, département Innovation Recherche & Universités Caisse des Dépôts Coordination et secrétariat du Comité de rédaction Franck Leroy, département Innovation Recherche & Universités Caisse des Dépôts Comité de rédaction Département Innovation Recherche & Universités Florence Briand, Claire-Anne David-Lecourt, Bruno Charpentier, Daniel Grande, Jean-Jacques Lambert, Patrick Le Gall, Jacques Magny, Claude Sandeyront, Jean Francois Serre, Daniel Vitry, Christina Winckler. Comité de lecture Département Innovation Recherche & Universités Bruno Charpentier, Daniel Grande, Patrick Le Gall, Alexandra Hauville, Jacques Magny, Claude Sandeyront, Quentin Vérité, Daniel Vitry, Christina Winckler. Réseau des directions régionales de la Caisse des Dépôts Hadrien Joly (Alsace), Jean Francois Perinet (Aquitaine), Barbara Belle (Auvergne), Jean-Sébastien Perfumo (Bretagne), Jean-Yves Lagarrigue (Centre), Camille Rives (Champagne-Ardenne), Christian Plattier (Haute- Normandie), Arnaud de Cambiaire, Patrick Delvoye, Francois Elia, Ivan Lespagnol, Bertrand Pardijon, Laurence Ravary, Anne de Richecour, Bernard Romain, Bruno Rooses, Antoine Rousseau (Ile-de-France), Guillaume Coste (Languedoc-Roussillon), Jean-Francois Roethlisberger (Limousin), Anthony Blais (Lorraine), Isabelle Legay (Midi-Pyrénées), Jean-Luc Coopman (Nord Pas de Calais), Fabien Ducasse (Nouvelle Calédonie), Marie Faure (Océan indien) Frédérique Leclerc (Picardie), Sigolène Belogradoff, Alain Paquin (Poitou-Charentes), Olivier Camau, Fabienne Grandjean, Nicolas Joyeux, Erik Bulkaert (Rhône-Alpes). Établissements concernés par les fiches présentées dans le rapport L ensemble des présidents d universités et/ou PRES et/ou FCS, des directeurs d établissements et des chefs de projets des Schémas directeurs. Direction artistique François Ghisleri, département communication de la direction du développement territorial et du réseau Caisse des Dépôts. Crédits illustrations et photos Établissements d enseignement supérieur, département Innovation Recherche & Universités (Caisse des Dépôts), prestataires des études de SDIA. Crédit photo de couverture Cabinet d architecture BELLIERE MANIERE et POUGET-DELASAL Architecte Maquette concours du lycée Condorcet à Saint Quentin. Edition octobre 2012