Cahier des Clauses Techniques Particulières

Consultation d entreprises Procédure adaptée article 28 du CMP Cahier des Clauses Techniques Particulières Espaces Verts Fourniture de plantes et produits 68320 Kunheim Délai de remise des offres : Le lundi 21 février 2011 à 12 h 00

S O M M A I R E Chapitre 1 : Indications générales page 3 Chapitre 2 : Caractéristiques techniques des produits souhaités page 5 Chapitre 3 : Mesures de sécurité dans l exécution du marché page 16 Chapitre 4 : Prescriptions particulières d exécution page 17 Chapitre 5 : Conditions de culture et modalités des commandes page 17 Chapitre 6 : Spécifications et normes des fournitures provenance et qualité page 17 Chapitre 7 : Pénalités page 17 Chapitre 8 : Résiliation du marché exécution par défaut page 18 2 / 18

Chapitre 1 Indications générales Dans le présent C.C.T.P., le fournisseur ou les fournisseurs et ou leurs intervenants quels qu ils soient (ex : transporteurs, manutentionnaires, etc ) sont définis par le terme général : le fournisseur. Quelle que soit la forme juridique du ou des soumissionnaires, de plusieurs ou chacun des lots. L'offre de prix doit être complète pour chaque lot du marché. Pour le lot 5 : Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, des échantillons tels que demandé dans le bordereau des prix. La fourniture des échantillons est à la charge des entreprises et ne seront pas restitués après l'étude des offres. Les échantillons devront être dans un paquet séparé. Ce paquet devra parvenir avec l'offre. Les prix des fournitures indiqués dans les bordereaux de prix doivent intégrer les frais de livraison ainsi que la RPD (redevance pour pollution diffuse pour lot 3). Tous les produits du lot 3 doivent avoir une autorisation de mise sur le marché pour l'usage décrit dans le cahier des charges ci-dessous. Démarches environnementales Les démarches environnementales engagées par la société, les techniques de fabrication écologiques sont prises en compte dans les critères de qualité des produits. A noter que le Service Espace Vert de la commune comme les services techniques attachent une grande importance à la qualité environnementale des produits proposés. Pour le lot 3 : Le soumissionnaire devra être au plus proche des conditionnements demandés pour répondre au plus près à l'utilisation des produits, pour une meilleure gestion des emballages et produits perdus. En variante, des produits agréés ou compatibles avec une certification Agriculture Biologique Le soumissionnaire devra proposer pour les produits demandés des engrais enrobés, pour leur durée d'action, leur indice d'activité ou de rendement important et lessivage faible. (Volatilisation inf. à 1 % et lessivage inf. à 0.5 %). Les caractéristiques des produits proposés seront indiquées dans la note. La granulométrie des produits devra être indiquée (avec les tolérances) pour un meilleur réglage des épandeurs afin d'éviter les gaspillages. Les engrais devront être sans poussières. (plus le spectre des tolérances est faible, meilleur sera le classement du produit). Les échantillons demandés aideront également à la notation des qualités de fabrication des produits. Les engrais doivent porter la mention «engrais pauvre en chlore». 3 / 18

Les engrais doivent être conformes à la norme NFU 42-001 ou au règlement CE 2003/2003 La composition NPK des produits biologiques doit se rapprocher au plus près du cahier des charges. Le conditionnement devra être indiqué dans le bordereau des prix. Le soumissionnaire devra se rapprocher au plus près des besoins estimatifs avec le moins d'emballages possible. Chaque commande ne sera acceptée qu en une seule livraison intégrale suivant à l adresses de livraison indiquée sur le bon de commande au Commune de Kunheim 56, rue Principale 68320 Kunheim Le soumissionnaire devra prévenir le service des espaces verts au 03.89.47.40.40, 24 heures avant la livraison pour préciser l horaire. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 : A la livraison, une vérification sera effectuée par un représentant de la commune : Le titulaire du marché remettra au représentant de la commune, en cas de besoin, les étiquettes extérieures certificatives du SOC (service officiel de contrôle), pour l'ensemble des sacs de semences livrés. Le contrôle des fournitures des lots sera effectué par sur la comparaison entre les fiches techniques (remises avec l'offre) et les produits livrés. En cas de livraison non conforme au cahier des charges, la commune s'autorise à : accepter les produits non conformes avec réfaction du prix refuser les produits non conformes et appliquer des pénalités de retard dans l'attente des produits demandés. (Le montant des pénalités est indiqué dans le contrat MAPA). 1.1 Objet du marché Le marché a pour objet la fourniture 2011 de plantes et produits pour les espaces verts. Le marché est décomposé en six lots : Lot 1 : fleurissement d'été Lot 2 : fleurissement d'automne Lot 3 : produits phytosanitaires, engrais et terreaux Lot 4 : arbustes décoratifs et floraux Lot 5 : paillage Lot 6 : semence de gazon 4 / 18

Toutes sujétions d exécution pour : plantes en godets ou en pots fourniture de bulbes Les indications fournies par ce document n ont aucun caractère limitatif pour rapport aux quantités à fournir. Le Fournisseur devra exécuter, à ses frais, toutes les prestations accessoires et complémentaires indispensables à l exécution complète des commandes, selon les «règles de l Art». Pour l établissement des prix unitaires, le fournisseur est tenu de prendre connaissance de la totalité des documents fournis. Il pourra signaler, le cas échéant au pouvoir adjudicateur, les erreurs, contradictions ou omissions qu il pourrait constater et ceci pendant la période d étude de sa proposition ; en tout état de cause jamais après la remise de celle-ci. Éventuellement la renégociation est possible après ouverture des plis des offres avec les meilleures propositions. 1.2 Documents à fournir par le fournisseur A la livraison : - les bons de livraisons A tout moment à la demande du pouvoir adjudicateur : - tous les documents permettant d authentifier la provenance des fournitures et les variétés demandées (factures, etc.). Chapitre 2 Caractéristiques techniques des produits souhaites 2.1 Produits phytosanitaires 2-1-1) Désherbant total systémique à action foliaire pour zones cultivées Destruction totale de la végétation herbacée développée (annuelles, bisannuelles et vivaces) pour sol ou surface perméable. Herbicide liquide foliaire systémique, sans persistance d'action, à diluer dans l'eau : Glyphosate sous forme de sel d isopropylamine 360g/l minimum, conforme à la directive /999/45/CE, applicable au phytosanitaire 07/2004, sans classement, TVA 5.5%, présentation liquide en bidon de 5 litres maximum. Le produit doit avoir une autorisation de mise sur le marché pour l'usage envisagé. 2-1-2) Désherbant total curatif foliaire systémique et préventif Destruction totale de la végétation avant et après levée sur un sol ou une surface perméable. Le traitement préventif est un herbicide (annuelles, bisannuelles), foliaire et racinaire à action persistante (5 à 6 mois). Le traitement curatif est un herbicide (annuel, bisannuel et vivace), foliaire systémique. 5 / 18

Désherbant sous forme de granulés, poudre et ou liquide et son conditionnement correspond au traitement de 500 m². Pas de sachet hydrosoluble. Les produits doivent avoir une autorisation de mise sur le marché pour l'usage envisagé, à savoir : désherbage des allées de parcs, jardins publics et trottoirs. Le mélange des deux produits doit être enregistré sur le catalogue ZNA (zone non agricole) du ministère de l'agriculture. Les doses doivent respecter le plan de rationalisation pour l'utilisation des substances utilisées. Sans classement toxicologique 2-1-3) Molluscide pour cultures florales Lutte contre les limaces et escargots des cultures florales et productions horticoles. Doit être sans risque pour les animaux domestiques (chien, chat), les hérissons et les insectes auxiliaires. Peut-être utilisable en agriculture biologique. Conditionnement souhaité : sous forme de granulés, en seau de 1 kg. Le produit doit être sans classement toxicologique. Doit posséder une autorisation de mise sur le marché pour l'usage envisagé, à savoir : Molluscide espaces verts. 2-1-4) Insecticide et fongicide rosiers et plantes ornementales Produit liquide, ayant un large spectre d'action, protègent les rosiers contre les pucerons et les maladies telles que : rouille, oïdium, marsounina (taches noires), par une action systémique, préventive et curative (compatible en PBI). Conditionnement souhaité: bidon de 1 litre. Un produit 2 en 1 serait mieux. Le produit doit avoir une autorisation de mise sur le marché pour l'usage envisagé, à savoir : insecticide et fongicide pour rosiers et plantes ornementales. 2.2 Engrais Les engrais doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou aux normes européennes adoptées et publiées en France. Actuellement, les normes en vigueur pour les engrais à action lente sont : NF U 42.001 (décembre 1981) «Engrais Dénominations et spécifications» (qui concerne tous les engrais), complétée par : NF U 42.001 additif 2 (mai 1984) Engrais contenant de l azote de synthèse organique. Le mélange de différentes formes d azote organique de synthèse ou le mélange d une de celle-ci avec de l azote organique naturel est prohibée, voir respectivement norme : NF U 42-001 additif 2 et norme : NF U 42-001 classe VI. 6 / 18

L engrais en granulés à libération programmée sera adapté pour l entretien courant des massifs d été (diffusion contrôlée par la température pendant 6/8 mois). Il sera enrobé de résine afin que chaque grain libère régulièrement ses éléments assimilables au gré des besoins de la plante tout au long du cycle végétal à raison de 40g/m². Le potassium devra être apporté exclusivement sous forme de nitrate (effet starter). 2-2-1) Amendements organiques : Ce produit devra être un produit organique formé au tube à froid, sans matières animales et sans boues ni déchets verts. Il devra : Etre utilisable en agriculture biologique selon le règlement CE n 2092/91 Avoir une base d azote, de phosphore et de potasse organique végétale Avoir une libération progressive et naturelle Etre sans odeur ou avoir une odeur agréable Etre sans danger pour les animaux, l homme et l environnement Etre aux normes NFU42001 Etre conditionné en seau de 20 kg maximum a) Amendement organique pour la plantation des annuelles et des bisannuelles. Composition type ou équivalent : Formule NPK : 7-2 9 b) Amendement organique pour arbres et arbustes. Composition type ou équivalent : Formule NPK : 9 3-2 Ou : 2-1 2 2-2-2) Engrais soluble destiné à une fertilisation liquide des massifs floraux Composition type ou équivalent : Formule NPK : 17-10 30 > 5 % d'azote de synthèse organique minimum dont 4,5 % de fraction 2 minimum ou enrobé, sans acide phosphorique. 2 % de magnésie minimum. Conditionnement : sacs de 20 ou 25 Kg. 2-2-3) Engrais complet destiné à la fertilisation des préparations florales (action lente) Composition type ou équivalent : Formule NPK : 14-6 23 + OE > 5 % d'azote de synthèse organique minimum, dont 5,5 % de fraction 2 minimum ou enrobé. 2 % de magnésie minimum. Engrais composé de granulés entre 0,7 et 2,8 mm. Conditionnement : sacs de 20 ou 25 Kg. 2.3 Gazon Certification des semences Les semences devront être certifiées (toutes les variétés sont inscrites au catalogue français des plantes et gazons). Elles proviendront d un fournisseur soumis à l agrément du maître d ouvrage. 7 / 18

Emballages Les semences ou mélanges de semences seront fournis en emballage de 10 kg. Les sacs et emballages seront fermés avec un mode de fermeture inviolable. Chaque sac sera étiqueté. L étiquette portera, outre l estampille du SOC (Service officiel de contrôle) : le nom, la raison sociale du vendeur la destination «semences pour espaces verts» le pourcentage en poids et le nom des espèces dont la vérification est obligatoire le numéro du lot le poids tout cachet, sigle, vignette et certificat exigé par la réglementation. Qualité des graines Elle devra répondre aux critères suivants : faculté germinative minimale : indiquer pour chaque espèce le minima exigé (en général entre 85 et 90 %) ; pureté spécifique minimale : toutes les graines répondront aux normes minimales imposées par la loi. Tout sac présentant du chiendent (Agropyrum repens), du vulpin des champs (Alopecurus myosuroides), du rumex, de la folle avoine, de la cuscute, sera écarté même s il n existe que moins de 0,1 % de ces graines. De même, on écartera les sacs dans lesquels il sera reconnu : du brome, du dactyle, de la houlque, de l échinochloa, du ray gras d Italie, du pâturin annuel ; des dicotylédones, s il existe plus de 1 % de ces graines totalisées Contrôle : si la commune envisage d effectuer des analyses, il en indique dans le CCTP la procédure : à partir d échantillons représentatifs prélevés chez le fournisseurs ou sur le lieu de production ; les espèces constituant le mélange seront triées et analysées séparément et les matières inertes pesées séparément ; les graines étrangères seront triées, pesées, puis reconnues. La présence des graines citées ci-dessus entraîne automatiquement le refus du lot. Mélanges fixés par la commune La composition est indiquée dans le CCTP, mais fournisseur doit s assurer de sa bonne adaptation à l engazonnement prévu en fonction des conditions de milieu (sol, climat), de l usage et de l entretien futur. S il juge que le mélange préconisé n est pas adapté, il proposera un autre mélange à l agrément de la commune. Dans le cas où des variétés de graines demandées ne sont pas disponibles sur le marché en quantité ou qualité suffisantes, le fournisseur pourra proposer d autres variétés aux caractéristiques équivalentes. Mélange aire de jeu : 35 % RGA (2 variétés Ray Grass Anglais) 20 % fétuque rouge traçante 5 % fétuque rouge 40 % fétuque élevée 8 / 18

2.4 Terreaux Ce produit devra être en conformité avec les normes NFU et utilisable en agriculture biologique conformément à l annexe 2A du règlement CEE N 2092/91 modifié. Il devra d autre part contenir au minimum un rapport matières sèches/brutes de 45% en moyenne. Il ne devra comporter aucune matière première et produits issus des matières suivantes : boues d épuration industrielle et urbaine particules de bois traitées chimiquement déchets verts compost urbains et ordure ménagères gadoue Il devra en outre être totalement exempt de mauvaises herbes, de germes pathogènes, de substances terpéniques et phytotoxiques, de résidus de pesticide et de métaux lourds. Il devra être conditionné en sac de 70 litres 2.4.1 Terreaux fleurissement suspensions Composition type ou équivalent : 30 % Tourbe blonde 30 % tourbe noire, dont 40% fibres 40 kg argile granulée 1,5 kg Pgmix fer + OE 2 kg hydro rétenteur, mouillant, 1,5 kg osmocote exact 5/6 mois + 2,5 kg 8/9 mois 2.4.2 Terreaux massifs Composition type ou équivalent : 20 % tourbe blonde, 80 % tourbe brune, 1,4 kg Pgmix14-16-18 + chaux + OE 2.5 Paillage Le matériau de paillage doit être exempt d agents pathogènes ou de substances phytotoxiques. Après la préparation des sols et en principe après la plantation, il sera mis en place un paillage organique constitué d écorces fraîches de pin maritime (écorçage récent : de 6 mois maximum). Le paillage sera livré exempt de corps étrangers (pierre, branches, bois, éléments fibreux ou fins comme sciure ou copeaux, etc.). Il sera trié et calibré de façon à obtenir un produit homogène et esthétique. 9 / 18

2.6 Plantes annuelles et bisannuelles 2.6.1. Caractéristiques des fournitures végétales En règle générale, toutes les plantes à massifs, les vivaces en containers, bulbes et rhizomes à fleurs : - devront présenter toutes les caractéristiques du genre, de l espèce et de la variété, - devront être en parfait état sanitaire, et ne présenter aucun système extérieur pouvant laisser supposer la présence d un agent parasitaire ou pathogène quelconque, et le fournisseur devra respecter les règlements phytosanitaires applicables à l intérieur de l Union Européenne au moment de la commande, - ne pas présenter de graves anomalies dans la forme générale caractéristique de l espèce, - devront répondre aux normes, dimensions et conditionnement fixés au B.P.U. pour chaque type de fourniture. 2.6.2 Fournitures végétales En règle générale les plantes utilisées sont des plantes à massifs de type annuelles, ce qui n exclue pas l usage des graminées, des plantes vivaces, des plantes à feuillage, des plantes sarmenteuses et de plantes aromatiques ou potagères (légumes) issus de boutures, ou de semis susceptibles d avoir des systèmes racinaires compatibles avec un type de culture en tapis de 2 à 3 cm d épaisseur (éviter si possible les racines très pivotantes). Elles seront livrées par palettes ou rolls. Les bulbes à floraison printanière (dont le calendrier de culture sera identique ou complémentaire à celui des annuelles retenues) pourront être éventuellement rajoutés. Les plantes pérennes (en container) pourront elles aussi être rajoutées au fleurissement souhaité. a) Fournitures de plantes à massifs : Conformément au B.P.U., elles pourront être suivant la commande de genres, d espèces et de variétés identiques ou différentes et devront présenter toutes les caractéristiques de bonne végétation tant aérienne que souterraine et ne pas être atteintes aux parties aériennes ou aux racines, soit de nécroses, soit de blessures non cicatrisées, soit de signes de pourrissement, ni de plantes fanées ou desséchées, même en partie. b) Fourniture de bulbes et rhizomes à fleurs : Ils devront être propres, entiers, bien turgescents, exempts de maladies et de parasites, en particulier de nématodes. c) Fourniture de plantes pérennes : Elles devront être saines, suffisamment développées et en parfait état sanitaire. 10 / 18

d) Pour toutes les plants et bulbes : Ils devront être sains, suffisamment développés et en parfait état sanitaire, prêts à fleurir en pots selon le bordereau de prix unitaire par lot. e) Dates de livraison Les fournitures de fleurs doivent être possibles à la demande du représentant de la commune selon nos demandes dans les autres pièces du marché. Le service des espaces verts sera prévenu 8 jours (huit jours) à l'avance des dates de livraison. Au cas où un lot serait refusé, l'évacuation sera faite sous 48 heures (quarante-huit heures). Lors de chaque livraison, les plantes seront contrôlées par le service des espaces verts et le fournisseur. Le bon de livraison sera signé par le service des espaces verts qui y portera les réserves éventuelles. Il sera vérifié : le nombre et l'étiquetage des végétaux, la qualité du chargement et du déchargement, la qualité des systèmes racinaires et aériens. Toute plante défectueuse ou endommagée sera systématiquement refusée et devra faire l'objet d'un remplacement par le fournisseur dans un délai maximum de 8 jours (huit jours) sans aucun supplément de prix. Auquel cas, les pénalités seraient appliquées au fournisseur. Descriptif particulier des végétaux sera fait. En l absence de précisions, ce volume sera équilibré au développement de la partie aérienne. Les végétaux fournis en conteneur doivent avoir un système racinaire colonisant largement le substrat et apparent sur les parois de la motte. Le rempotage ne doit donc pas être trop récent. À l inverse, les racines ne doivent pas former de chignon en bas du conteneur. Il ne doit pas non plus y avoir, au cœur de la motte d un conteneur, un chignon résultant d un passage préalable en godet. La destruction d une motte sera effectuée chaque fois que le maître d œuvre le jugera nécessaire pour le contrôle de la conformité du système racinaire. 2.6.3. Spécifications particulières 2.6.3.1. Etat de fleurissement des plantes à massifs Les bulbes, les rhizomes, des graminées, des plantes grimpantes, des aromatiques, des plantes vivaces, des plantes à feuillage et des légumes, devront être au stade de début de floraison. 2.6.3.2. Dates de livraison Les fournitures de fleurs doivent être possibles à la demande du représentant de la commune selon nos demandes dans les autres pièces du marché. Le service des espaces verts sera prévenu 8 jours (huit jours) à l'avance des dates de livraison. 11 / 18

Au cas où un lot serait refusé, l'évacuation sera faite sous 48 heures (quarante-huit heures). Lors de chaque livraison, les plantes seront contrôlées par le service des espaces verts et le fournisseur. Le bon de livraison sera signé par le service des espaces verts qui y portera les réserves éventuelles. Il sera vérifié : le nombre et l'étiquetage des végétaux, la qualité du chargement et du déchargement, la qualité des systèmes racinaires et aériens. Toute plante défectueuse ou endommagée sera systématiquement refusée et devra faire l'objet d'un remplacement par le fournisseur dans un délai maximum de 8 jours (huit jours) sans aucun supplément de prix. Auquel cas, les pénalités seraient appliquées au fournisseur. 2.6.4. Conditionnement Se référer aux Bordereaux des Prix Unitaires par lot. 2.6.5. Fleurissement 2.6.5.1. Description - fleurs pour l automne et l hiver - godets ou pots - diamètre des godets ou des pots précisé sur le bordereau des prix unitaires par lot - quantité des godets ou des pots définis sur le bordereau des prix unitaires par lot - espèces définies par le service espaces verts et précisées sur le bordereau des prix unitaires par lot - les plantes devront être livrées pour une mise en place immédiate par le service espaces verts - les plantes seront dans un état phytosanitaire exempt de toutes maladies cryptogamiques et insectes nuisibles aux plantes - bulbes à floraison printanière précisées sur le bordereau des prix unitaires par lot - diamètre des bulbes définis précisé sur le bordereau prix unitaires par lot - quantité des bulbes définis précisée sur le bordereau des prix unitaires par lot - espèces définies par le Service Espaces Verts et précisées dans le bordereau des prix unitaires par lot 2.6.5.2. Dates de livraisons Les livraisons devront être effectuées selon le calendrier à préciser avec le pouvoir adjudicateur (en principe : mois de mai pour les plantes d'été et mois d'octobre pour les plantes d'automne). 12 / 18

Les fournitures de fleurs doivent être possibles à la demande du représentant de la commune selon nos demandes dans les autres pièces du marché. Le service des espaces verts sera prévenu 8 jours (huit jours) à l'avance des dates de livraison. Au cas où un lot serait refusé, l'évacuation sera faite sous 48 heures (quarante-huit heures). Lors de chaque livraison, les plantes seront contrôlées par le Service des Espaces Verts et le fournisseur. Le bon de livraison sera signé par le Service des Espaces Verts qui y portera les réserves éventuelles. Il sera vérifié : le nombre et l'étiquetage des végétaux, la qualité du chargement et du déchargement, la qualité des systèmes racinaires et aériens. Toute plante défectueuse ou endommagée sera systématiquement refusée et devra faire l'objet d'un remplacement par le fournisseur dans un délai maximum de 8 jours (huit jours) sans aucun supplément de prix. Auquel cas, les pénalités seraient appliquées au fournisseur. Variante : A défaut le fournisseur pourra proposer à défaut une espèce annuelle équivalente en couleur, en développement à la plante non disponible. Contenu Il doit indiquer : le nom (botanique) de la plante : genre, espèce, cultivar la catégorie de plant le mode de multiplication le conditionnement des racines les dimensions : hauteur, largeur. 2.7 Arbres et arbustes 2-7-1 Conformité à la demande Les végétaux proposés doivent être conformes au descriptif particulier du CCTP, notamment pour les aspects suivants : les caractéristiques dimensionnelles le mode de multiplication pour les végétaux transplantés, le cycle de culture doit respecter les aspects suivants : transplantation avec mise à distance et non-cernage latéral en place, nombre de transplantations conforme, dernière transplantation effectuée pour les arbres et conifères dans un délai compris entre 4 ans maximum et 2 ans minimum avant la livraison la conformité de l identité spécifique et variétale est impérative les plantes protégées par un Certificat d Obtention Végétale (COV) doivent être étiquetées selon la réglementation en vigueur. 2-7-2 Qualité des parties aériennes 13 / 18

Jeune plant : Végétal au début de son développement, résultant de semis, marcotte, bouture, greffe, in vitro, éclatage. Sauf spécification particulière, le jeune plant doit avoir subi un repiquage afin de densifier son système racinaire. En conséquence, les jeunes plants demandés repiqués ne pourront pas être proposés en plants de 1 an. Le rapport hauteur de tige sur diamètre au collet (H/D) doit être compris entre 70 et 100 (diamètre au collet entre 1 et 1,3 cm pour 90 cm de hauteur). Les jeunes plants d arbres destinés à faire des haut-jets doivent avoir un bourgeon terminal sain et non endommagé, sauf pour les rares espèces qui n en possèdent naturellement pas. Les godets horticoles de type V8 ou V9 ne seront pas acceptés dans cette catégorie. Comme pour les autres types de jeunes plants, le rapport hauteur de tige sur diamètre au collet (H/ D) doit être compris entre 70 et 100 (diamètre au collet entre 1 et 1,3 cm pour 90 cm de hauteur). Les jeunes plants d arbres destinés à faire des haut-jets doivent avoir un bourgeon terminal sain et non endommagé, sauf pour les rares espèces qui n en possèdent naturellement pas. Touffe : Végétal issu d un jeune plant repiqué de type 1/1 (ou 0/1/1 ; X/1/1), planté ensuite à une distance suffisante en pépinière d élevage de pleine terre pour y être cultivé pendant au moins 2 ans, ou rempoté en conteneur de plus de 1 l pour une saison de végétation. Les touffes formées à partir de plusieurs jeunes plants plantés côte à côte ne sont pas acceptées. Les tailles appliquées aux différents stades de la culture doivent permettre d obtenir des touffes très ramifiées depuis la base. Ainsi, à part quelques rares espèces ramifiant difficilement, une touffe 40/60 ou 60/90 doit présenter au moins 5 branches charpentières prenant naissance à moins de 15 cm du sol. Ces branches principales doivent toutes dépasser la dimension minimale de la classe considérée (60 cm pour une touffe 60/90). Les ramifications secondaires ne sont pas considérées comme des charpentières. Les plantes persistantes doivent aussi être bien ramifiées depuis la base. Les arbustes de type ilex doivent avoir plusieurs branches charpentières principales prenant naissance à moins de 10 cm du collet. Sinon, ils sont considérés comme de «petits baliveaux» et ne rentrent pas dans la catégorie touffes d arbustes. En aucun cas, les végétaux demandés en touffes ne pourront être fournis en jeunes touffes, insuffisamment ramifiées. Les touffes fortes sont des touffes de grande dimension (généralement 90/120 ou 100/125 et plus) issues de la culture prolongée d une touffe normale. Ces touffes fortes auront subi une ou plusieurs transplantations supplémentaires, à des distances suffisantes pour permettre un développement équilibré des systèmes aériens et souterrains. Le nombre de charpentières doit être supérieur à celui accepté pour les touffes. 14 / 18

Baliveau : Végétal cultivé à des distances suffisantes pour permettre un développement équilibré des systèmes aériens et souterrains et ayant subi 2 repiquages ou transplantations (2 tr). Le baliveau présente une tige droite, fléchée et des branches latérales depuis la base, sauf pour les espèces ramifiant naturellement peu. Le rapport hauteur de tige sur diamètre au collet (H/D) doit être compris entre 60 et 80 (diamètre au collet entre 3 et 4 cm pour 2,50 m de hauteur). Les jeunes baliveaux destinés à faire des haut-jets doivent avoir un bourgeon terminal sain et non endommagé, sauf pour les rares espèces qui n en possèdent naturellement pas. 2-7-3 Qualité du système racinaire Plantes en racines nues Le système racinaire doit être bien développé avec des racines principales réparties de façon équilibrée tout autour du collet et un chevelu abondant. Il ne doit pas y avoir de racines principales déformées, que ce soit par un repiquage ou une transplantation mal exécutés (crosses, racines remontantes) ou par un passage antérieur trop long en godet ou conteneur (chignon, racines étranglantes entre elles ou sur le tronc). Un arrachage dans la parcelle de culture sera effectué chaque fois que le maître d œuvre le jugera nécessaire pour le contrôle de la conformité du système racinaire. Lors de la livraison sur le chantier, les végétaux aux racines cassées, nécrosées, desséchées ou gelées seront refusés. Plantes en godet ou conteneur : Le volume du conteneur doit être conforme au descriptif particulier des végétaux. En l absence de précisions, ce volume sera équilibré au développement de la partie aérienne. Les végétaux fournis en conteneur doivent avoir un système racinaire colonisant largement le substrat et apparent sur les parois de la motte. Le rempotage ne doit donc pas être trop récent. À l inverse, les racines ne doivent pas former de chignon en bas du conteneur. Il ne doit pas non plus y avoir, au cœur de la motte d un conteneur, un chignon résultant d un passage préalable au godet. La destruction d une motte sera effectuée chaque fois que le maître d œuvre le jugera nécessaire pour le contrôle de la conformité du système racinaire. Lors de la livraison sur le chantier, les végétaux aux racines desséchées ou gelées seront refusés. Plantes en motte : Le volume de la motte doit être conforme au descriptif particulier des végétaux. En l absence de précisions, ce volume sera équilibré au développement de la partie aérienne. Pour les arbres, le diamètre de la motte ne peut être inférieur à 3 fois la circonférence du tronc à 1 m du sol. 15 / 18

Il ne doit pas y avoir de grosses racines coupées apparentes en périphérie de la motte (2 cm maxi pour un arbre tige). Il ne doit pas non plus y avoir, au cœur de la motte, un chignon résultant d un passage préalable en godet ou en conteneur. La présence d un panier ajouré de culture ou d un ancien grillage non dégradé au milieu de la motte est interdite. La destruction d une motte sera effectuée chaque fois que le maître d œuvre le jugera nécessaire pour le contrôle de la conformité du système racinaire. Les petites mottes seront protégées par une tontine dégradable et non synthétique, ou par de la paille. Les mottes importantes auront, en plus, un grillage en fil de fer non galvanisé, qui doit se décomposer au plus tard 1 an et demi après la plantation. Les paniers de culture ne sont pas acceptés. Lors de la livraison sur le chantier, les végétaux aux racines desséchées ou gelées seront refusés. Descriptif des végétaux le nom (botanique) de la plante : genre, espèce, cultivar la catégorie de plant le mode de multiplication le conditionnement des racines les dimensions : hauteur, largeur. Chapitre 3 Mesures de sécurité dans l exécution du marché 3.1 Prescriptions générales Application des textes et règlements en vigueur au moment de l exécution de chaque commande, dans le cadre de celle-ci. 3.2 Prescriptions particulières Les produits et matériels utilisés devront être conformes aux normes, textes réglementaires en vigueur au moment de l exécution de chaque commande (code des Marchés Publics, Cahier des Clauses Administratives Générales, loi n 79/595 relative à l organisation du contrôle des matières fertilisantes et des supports de cultures). D une façon générale, il est possible d exiger pour tout produit proposé : - les fiches de données de sécurité - les fiches techniques du fabriquant. 3.3 Note Le fournisseur ne pourra pas se prévaloir d une méconnaissance des normes, textes et règlements en vigueur. 3.4 Non-respect des mesures de sécurité Application de l Article 28 du C.C.A.G. Fournitures Courantes et Services. 16 / 18

Chapitre 4 Prescriptions particulières d exécution 4.1 Prescriptions particulières d exécution Pour l exécution du présent Marché, le fournisseur doit : - la fourniture proprement dite, conforme aux clauses du présent C.C.T.P., la préparation, le conditionnement. Toutes sujétions d exécution comprises. Toutes les facilités et le temps nécessaire pour permettre le contrôle des fournitures végétales par le service espaces erts. 4.2 Responsabilités et obligation du fournisseur Le fournisseur devra se mettre en temps utile d accord avec le service pour tous les problèmes relatifs au choix des variétés et cultivars retenus et les semaines de livraison fermes qui lui seront prescrites par le service espaces verts. En cas de refus ou d impossibilité de la part du fournisseur d honorer la commande, l article 14 du Cahier des Clauses Administratives Particulières devient applicable (résiliation du marché) aux frais du fournisseur. Chapitre 5 Conditions de culture et modalités des commandes Le fournisseur s engage à faire visiter, à tout moment son exploitation horticole aux représentants du service espaces verts de la commune. Les commandes seront effectuées par émission de bons de commande suivant les besoins du service espaces verts. Chapitre 6 - spécifications et normes des fournitures provenance et qualité des fournitures 6.1 Spécifications et normes des fournitures En règle générale les fournitures devront être conformes aux indications des Normes Françaises et Européennes Produits de l horticulture. Les normes sont celles du Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés des travaux publics (C.C.T.G.) et plus généralement celles précisées au fascicule n 35 Travaux d Espaces Verts, d Aires de Sports et de Loisirs. Le fournisseur est réputé avoir établi sa proposition en connaissance des textes de référence et est tenu d assumer toutes sujétions en découlant. Chapitre 7 Pénalités 6.2 Spécifications et normes des fournitures (suite) Dans le cas de spécifications particulières, celles-ci sont définies au chapitre 6 ci-dessous du présent C.C.T.P. 17 / 18

6.3 Provenance des fournitures Les fournitures devront provenir de pays membres de l Union Européenne, et dans tous les cas de sites de productions présentant les meilleures garanties de qualité, notamment du point de vue phytosanitaire. 6.4 Qualité des fournitures Les fournitures seront de la meilleure qualité marchande et répondront aux critères définis à l article 6.1 du présent C.C.T.P. et ceux définis par les textes réglementaires relatifs au commerce des plantes, essences d ornement, graines, bulbes. 7.1. Pour retard Des pénalités de retard seront appliquées systématiquement et s'élèveront à 100,00 (cent euros) par jour de retard calendaire de livraison. 7.2. Pour non-respect des variétés ou espèces Des pénalités pour non-respect ou non-conformité des variétés et espèces retenues seront appliquées systématiquement et s'élèveront à 100,00 (cent euros) par variété ou espèce. Chapitre 8 Résiliation du marché exécution par défaut Dans le cas où une des clauses du présent marché ne serait pas respectée, le pouvoir adjudicateur adressera au fournisseur une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Si dans un délai de 48 heures (quarante-huit heures), cette mise en demeure restait sans effet, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de résilier le présent marché aux torts exclusifs du fournisseur. A., le (Signature et cachet de l entreprise précédés de la mention manuscrite «lu et approuvé») Le Fait à Kunheim, le L Entrepreneur Le maire : Le pouvoir adjudicateur : (cachet et signature) Éric Scheer 18 / 18