Le Guide Funéraire Parce que ces moments-là font aussi partie de la vie Organisation complète des funérailles LAMBEZELLEC 245 rue Général Paulet - 29200 BREST Tél. 02 98 01 14 14
L a loi du 8 janvier 1993, relative au domaine funéraire, est une loi de modernisation qui, tout en abrogeant le monopole municipal, a préservé et redéfini le service public des pompes funèbres. Cette loi prend en compte l évolution des mœurs de notre société et notamment le phénomène de la délocalisation de la mort, qui se traduit par le fait que 70 % des décès ont lieu aujourd hui en milieu médicalisé, ainsi que le recours de plus en plus fréquent aux soins de conservation, à la crémation, au transport de corps avant la mise en bière, à l utilisation de la chambre funéraire ou au contrat prévoyance obsèques. La loi consacre désormais la liberté pour les familles de choisir l opérateur funéraire. Elle a accru la transparence du secteur funéraire au travers des dispositions du règlement national des Pompes Funèbres, qui visent notamment à une meilleure information des familles. Si la concurrence est en effet apparue nécessaire, nous ne devons pas oublier que les obsèques ne sauraient, en aucun cas, constituer un Marché comme les autres. Le respect dû aux morts, à leurs dernières volontés, la nécessaire protection des familles à un moment où elles sont éprouvées, et donc vulnérables, les obligations relatives à l ordre public, à la décence, à l hygiène ; tout cela appelle la mise en œuvre rigoureuse de règles claires et précises. Les Pompes Funèbres de l Ouest s inscrivent dans cette ligne de conduite et se tiennent à votre disposition pour tout renseignement ou conseil complémentaire. Nous avons apporté une attention toute particulière au contenu de ce guide. Toutefois, nous ne pourrions être tenus pour responsables des modifications de législations survenues ultérieurement à la parution du 11/2008. Stéphane KUCHARSKI Directeur des PFO 2
Les Démarches Obligatoires Lorsqu un décès survient, un certain nombre de démarches doivent être effectuées. Le présent document vous donne un aperçu des formalités à accomplir. Le constat de décès S il survient à domicile, le décès doit être constaté par le médecin de famille ou, à défaut, par un médecin de permanence. La même démarche est à accomplir lorsque le décès intervient dans un établissement non médicalisé en permanence (maison de retraite, foyer-logement,...). À l hôpital ou dans les cliniques, ces opérations sont effectuées automatiquement au niveau de l établissement. Déclaration de décès Elle doit être effectuée dans les 24 H (jours ouvrables), à la mairie du lieu de décès. Documents nécessaires à la déclaration - Certificat de décès remis par le médecin, - Livret de famille de la personne décédée, ou à défaut, carte d identité. Le conseiller funéraire des Pompes Funèbres de l Ouest qui vous recevra, se chargera pour votre compte, des formalités de déclaration en Mairie, ainsi que de toutes les démarches administratives nécessaires pour l organisation des obsèques. Après le décès, certaines démarches et formalités sont obligatoires tant auprès des établissements bancaires, des administrations, des compagnies d assurances, du notaire... Vous trouverez à la fin de ce livret quelques lettres types à adresser, si possible en recommandé avec accusé de réception, ainsi qu un récapitulatif que vous pourrez personnaliser. 3
Autorisations en vue du transport du corps Le transfert avant mise en bière (sans cercueil). Selon le lieu de décès, les familles ont la possibilité de demander le transfert du corps, avant la mise en bière, vers un domicile privé ou une chambre funéraire. Le transfert doit être exécuté dans les 24 heures qui suivent le décès. Toutefois, ce délai est porté à 48 heures lorsque des soins de conservation ont été pratiqués sur le défunt. Ce transfert doit être effectué dans un véhicule spécialement aménagé et habilité. Si le corps est transféré hors de la commune de décès, le maire délivre une autorisation de transfert et un représentant de la police assiste aux opérations (bracelet). Ceci entraîne le paiement d une vacation. Transport après mise en bière - Les obsèques se déroulent sur le territoire de la commune du lieu de décès : le transport se fait au vu de l autorisation de fermeture du cercueil. - Les obsèques se déroulent dans une commune autre que celle de la mise en bière : une autorisation du maire de la commune du lieu de la mise en bière est nécessaire. La présence d un officier de police au départ et à l arrivée est obligatoire. - Les obsèques se déroulent hors métropole : le transport se fait sur autorisation préfectorale. L inhumation Elle a lieu dans un cimetière sur autorisation du maire de la commune. Elle doit intervenir dans les 24 heures au moins et dans les 6 jours au plus après le décès. (Sauf autorisation préfectorale). Elle se fait dans le cimetière de la commune de décès ou de domicile, soit dans le cimetière de la commune où le défunt possède une concession. 4
La crémation La crémation est autorisée par le maire de la commune du lieu de décès, ou s il y a eu transport de corps, du lieu de la mise en bière. La crémation doit avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours au plus après le décès. L autorisation d incinérer est accordée sur présentation : - d une demande écrite de la personne ayant qualité pour pouvoir aux funérailles ou de l expression écrite des dernières volontés du défunt, - d un certificat médical attestant que le décès ne présente aucun problème médico-légal et que le défunt n est pas porteur d une prothèse cardiaque. Les cendres peuvent être dispersées dans un jardin du souvenir ou recueillies dans une urne fermée et remise à la famille qui peut la conserver ou la déposer dans un columbarium ou dans une concession traditionnelle. Le Centre Funéraire de l Ouest Situé dans le quartier de Lambézellec, 245 rue Général Paulet, en périphérie de Brest, le centre funéraire de l ouest répond à une attente et une demande de la population. Nous avons voulu créer un espace sobre et chaleureux afin que chaque famille puisse accompagner son défunt en toute sérénité dans les meilleures conditions de confort et d hygiène. Les salons funéraires Trois salons de 19 m2 et un salon de 32 m2 sont à la disposition des familles. L atmosphère se veut chaleureuse et feutrée afin de pouvoir se recueillir avec toute l intimité souhaitée. Les salles de cérémonies Une cérémonie civile peut être organisée au centre funéraire de l ouest. Dans ce cas, le conseiller funéraire des PFO vous aide à préparer la cérémonie en vous guidant dans le choix des textes et des musiques et en assurant la fonction de maître de cérémonie. Le salon de convivialité C est souvent à l occasion de la perte d un proche que les familles se retrouvent. Les PFO vous proposent une salle au centre funéraire de l ouest où vous pouvez vous réunir autour d une collation à la fin des obsèques. 5
Les démarches à effectuer Démarches à accomplir très rapidement ou dans les 7 jours L employeur ou l ASSEDIC Adresser un certificat de décès. Etablissements bancaires Les comptes du défunt doivent être bloqués, exception faite des comptes joints. Néanmoins les frais d obsèques peuvent être prélevés à concurrence de 3 049. Le compte individuel, après avoir pris connaissance du décès, la banque bloque les comptes, arrête les comptes, récupère les chéquiers et annule toute procuration. Seuls les chèques émis par le défunt avant son décès sont honorés. Le compte joint, il continue de fonctionner après le décès, le contenu de ce compte étant présumé appartenir pour moitié à chacun des titulaires. Toutefois, les héritiers ou les ayants droit peuvent toujours exiger du titulaire survivant le remboursement ou le partage des sommes retirées après le décès. Les comptes épargne, s ils sont ouverts au nom du défunt, ceux-ci sont bloqués jusqu au règlement de la succession. Les coffres, ils sont bloqués dès la connaissance du décès. Ils peuvent être ouverts après transmission par le notaire d un document attestant la qualité du ou des héritiers. La sécurité sociale C est de cet organisme que dépend le versement du capital décès pour les personnes assujetties à ce régime. Le capital décès, il est alloué en priorité aux personnes qui étaient à la charge effective et permanente de l assuré au jour du décès. Les droits au capital décès sont ouverts même si le défunt était au chômage ou en longue maladie. A défaut de personne(s) à charge, le capital est versé au conjoint non séparé de droit ou de fait, aux ascendants ou aux descendants. Documents exigés : - demande de capital décès - les trois derniers bulletins de salaire. - attestation de l employeur. - bulletin de décès. - carte d immatriculation. 6
L assurance vieillesse, Seul le conjoint peut obtenir la pension de reversion du régime général «assurance vieillesse». Le conjoint divorcé non remarié peut également y prétendre. Conditions d ouverture : - avoir plus de 55 ans - totaliser deux ans de mariage à la date du décès. Cette condition est supprimée si un enfant est né du mariage. - les ressources personnelles ne doivent pas excéder 2080 fois le SMIC horaire. - la pension peut être supprimée en cas de remariage ou d augmentation ultérieure des ressources. L assurance veuvage, Elle a pour objet d aider le conjoint survivant à surmonter les difficultés résultant d un veuvage. Elle est attribuée pour une période maximum de 3 ans. Conditions d attribution : - être âgé de moins de 55 ans. - le total de l allocation et des ressources ne doivent pas dépasser un plafond fixé par trimestre à 3,75 fois le montant mensuel maximum de l allocation. - le conjoint survivant doit assurer ou avoir assuré la charge d un enfant de moins de 16 ans. - ne pas se marier ni vivre maritalement. L assurance maladie, l ayant droit d un défunt en activité conserve cette couverture pendant un an ou jusqu à ce que le dernier enfant à charge ait atteint l âge de 3 ans. Ce délai écoulé, il lui faudra souscrire une assurance personnelle, sauf s il a eu 3 enfants au moins. Dans ce cas, la couverture sociale sera acquise à vie, sous certaines conditions. Les prestations familiales L Allocation de Parents Isolés, est acquise et sera versée pendant un an si vous entrez dans l une des situations suivantes : - vous avez au moins un enfant à charge et êtes divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) depuis moins de 18 mois. - vous attendez un enfant et êtes mère célibataire, divorcée, séparée ou veuve. L Allocation personnalisée d autonomie est ouverte aux personnes âgées au moins de 60 ans, vivant à domicile, dans sa famille ou chez un tiers, ou dans un établissement d hébergement et rencontrant des difficultés à accomplir des gestes simples de la vie 7
courante tels que faire sa toilette, s habiller ou faire une promenade. L allocation personnalisée d autonomie est gérée par le Conseil Régional. Son montant est calculé en fonction du degré d autonomie et des ressources du bénéficiaire. Les caisses de retraites et mutuelles Les démarches auprès de ces organismes visent à obtenir une pension de réversion de la retraite complémentaire du défunt. Celle-ci est ouverte : - au conjoint non remarié. - aucune durée de mariage n est exigée - La veuve en bénéficie dès 55 ans - Le veuf en bénéficie dès 65 ans Toutefois, aucune condition d âge n est exigée si le conjoint survivant a deux enfants de moins de 21 ans. Généralement le conjoint survivant reçoit 60 % de la retraite complémentaire que touchait ou aurait touché le défunt. Documents à fournir : - une fiche de revalorisation de salaire. - une attestation de l employeur. - une fiche familiale d état civil. - un bulletin de décès. Démarches à effectuer dans les 30 jours qui suivent le décès Un notaire pour organiser la succession. Le passage par un notaire est obligatoire si le défunt était propriétaire d un bien immobilier, s il avait fait une donation au dernier vivant, un testament. Les sociétés d assurances. Prévenir les sociétés d assurances par l envoi d un certificat de décès afin de pouvoir, si nécessaire, procéder à la résiliation des contrats (auto, habitation, etc.) ou toucher le capital décès d un contrat d assurances vie. Les sociétés de crédit. Prévenir les sociétés de crédit par l envoi d un certificat de décès afin de faire jouer les éventuelles assurances décès liées aux contrats de crédit. 8
Les fournisseurs de gaz, électricité, téléphone, eau. Les prévenir également par l envoi d un certificat de décès afin de pouvoir procéder soit à la résiliation des abonnements, soit au changement de nom. Procéder de même pour tout contrat d abonnement (télévision, presse,). Autres démarches indispensables à effectuer dans les 6 mois. L administration fiscale L impôt sur le revenu. L objectif des démarches au niveau de cette institution est de connaître le montant de l impôt sur le revenu dû par le défunt. L impôt est dû sur les revenus perçus entre le 1 er janvier de l année en cours et le jour du décès. Le montant de l impôt doit être communiqué au notaire. L impôt dû est déductible de l actif de la succession. Avisez le centre des impôts en transmettant un certificat de décès, remplissez un imprimé «déclaration de revenus» et le renvoyer. La déclaration de revenus de février doit être établie en votre nom, pour la période allant du jour du décès au 31 décembre suivant. La déclaration de succession. Procéder également à la déclaration de succession, imprimés n 24705 et 2706 de la Direction Générale des Impôts. celle-ci n est pas obligatoire si elle comporte aucun bien ou que l actif soit inférieur à 1524,49 et que la transmission se fasse en ligne directe entre époux. Les taxes foncières et d habitation. Procéder au règlement des sommes dues auprès de la Trésorerie et signaler le décès auprès du Centre des Impôts. Déduction fiscale des frais d obsèques. Celle-ci s élève : - 150 sans justificatif. - 910 avec des factures, pour une dépense égale ou supérieure à 910. Attention, toute dépense réglée au-delà de la somme limite de 910 en représentation des frais funéraires pour déduction de l assiette des droits successoraux, devra être réintégrée dans le solde des comptes de fonds particuliers à déclarer aux services fiscaux en vertu de l article 806-1 du Code Général des Impôts (Instruction n 92-67-K1- A3 du 09/06/1992). 9
Prévoir l organisation de ses obsèques Afin de préserver la tranquillité des siens, nous sommes de plus en plus nombreux à régler à l avance les modalités de nos obsèques. Les pompes funèbres de l ouest vous proposent pour ce faire deux formules de financement à l avance incluant une assistance rapatriement monde entier. L assurance PROTECTION OBSÈQUES Notre formule vous garantit l exécution de vos funérailles telles que vous le souhaitez et conformes au devis préalablement établi avec notre conseiller funéraire. Le capital assuré est revalorisé chaque année pour tenir compte des effets de l inflation et préserver ainsi le pouvoir d achat du contrat souscrit. Vous pouvez effectuer des versements sous différentes formes : uniques, viagers mais aussi durant 2, 4, 6, 8 ou 10 ans et le plus souvent réaliser une substantielle économie. Notre conseiller funéraire saura vous conseiller utilement. L assurance CAPITAL OBSÈQUES. Vous réglez là un capital égal au montant du devis funéraire établi avec notre conseiller funéraire. Le pouvoir d achat de votre contrat est garanti par une revalorisation du capital assuré chaque quinzaine. Celle-ci est l une des plus remarquables qui soient. Quel que soit votre choix, vous bénéficierez en souscrivant l une ou l autre de nos formules : - de la certitude de décharger les vôtres de démarches pénibles au moment de votre décès. - du choix du service funéraire souhaité pour votre départ. - de la totale sécurité d un contrat d assurance vie entière. - d une fiscalité avantageuse. - d une assistance monde entier. - du savoir-faire d un groupe leader du monde de l assurance. Alors comme souhaité par 45 % des Français et afin d avoir la certitude que vos volontés soient respectées, consultez-nous. Nous saurons vous conseiller avec tact et courtoisie et respectant l ensemble de vos désirs pour l au revoir. 10
Nom - Prénom Adresse Lien de parenté CAISSE DE SÉCURITÉ SOCIALE A, le Décès de M. N SS Messieurs, J ai la douleur de vous apprendre le décès de M. survenu le Je vous prie de trouver sous ce pli copie du certificat de décès et de me faire parvenir : Formulaire de demande de capital décès. Formulaire de demande d immatriculation personnelle. Formulaire de demande d allocation veuvage. En vous remerciant par avance, Je vous prie d agréer, Messieurs, mes salutations distinguées. 11
Nom - Prénom Adresse Lien de parenté CAISSE DE SÉCURITÉ SOCIALE A, le Décès de M. N SS Messieurs, J ai la douleur de vous apprendre le décès de M. survenu le Je vous prie de trouver sous ce pli copie du certificat de décès et vous remercie de vouloir bien effectuer, si il y a lieu le paiement des sommes dues à la date du décès et rembourser les feuilles de soins ci-jointes. Dans cette attente, Je vous prie d agréer, Messieurs, mes salutations distinguées. 12
Nom - Prénom Adresse Lien de parenté CAISSE DE RETRAITE - CRAM A, le Décès de M. N de pensionné Messieurs, J ai la douleur de vous apprendre le décès de M. survenu le Je vous prie de trouver sous ce pli copie du certificat de décès et vous remercie de vouloir bien me faire parvenir les documents nécessaires à la demande de réversion de pension. Dans cette attente, Je vous prie d agréer, Messieurs, mes salutations distinguées. 13
Nom - Prénom Adresse Lien de parenté ÉTABLISSEMENT FINANCIER A, le Décès de M. N de compte Messieurs, J ai la douleur de vous apprendre le décès de M. survenu le Je vous prie de trouver sous ce pli copie du certificat de décès et vous remercie de vouloir bien : - bloquer les comptes - m informer des formalités à accomplir pour solder les comptes - m indiquer le solde des comptes afin de pouvoir établir la déclaration de succession ou les communiquer à Maître Notaire chargé de la succession. Dans cette attente, Je vous prie d agréer, Messieurs, mes salutations distinguées. 14
Nom - Prénom Adresse Lien de parenté Compagnies d Assurances A, le Décès de M. N de contrat Messieurs, J ai la douleur de vous apprendre le décès de M. survenu le Je vous prie de trouver sous ce pli copie du certificat de décès et vous remercie de vouloir bien : - résilier la police ci-dessus référencée, ou - transférer la police ci-dessus référencée au nom de ou - prélever les primes sur le compte dont ci-joint RIB Dans cette attente, Je vous prie d agréer, Messieurs, mes salutations distinguées. 15
Nom - Prénom Adresse Lien de parenté Eau, électricité, téléphone, etc. A, le Décès de M. N d abonnement Messieurs, J ai la douleur de vous apprendre le décès de M. survenu le Je vous prie de trouver sous ce pli copie du certificat de décès et vous remercie de vouloir bien transférer l abonnement au nom de M. ou résilier l abonnement. Dans cette attente, Je vous prie d agréer, Messieurs, mes salutations distinguées. 16
ORGANISME Date d envoi Date de réception 17
L entreprise de Pompes Funèbres Les pompes funèbres de l ouest à qui vous confiez librement les funérailles d un proche, est avant tout, un organisateur possédant une connaissance approfondie des dispositions de la législation funéraire. Nous conseillons les familles et agissons dans leur intérêt avant toute autre préoccupation. Nous pouvons nous charger pour vous, de toutes les démarches à entreprendre dans le cadre d un décès : La déclaration d état civil et toutes autorisations administratives, Les contacts avec le prêtre, le cimetière ou le crématorium, le marbrier etc. La rédaction de l avis dans la presse. et régler entièrement l organisation des funérailles. Habilitation dans le domaine funéraire Les pompes funèbres de l ouest, entreprise privée et indépendantes, sont habilitées pour l ensemble des activités funéraires, à savoir : 1 - Transport de corps avant mise en bière 2 - Transport de corps après mise en bière 3 - Organisation des obsèques 4 - Soins de conservation 5 - Fournitures de housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires 6 - Fournitures de tentures extérieures des maisons mortuaires 7 - Gestion et utilisation des chambres funéraires 8 - Fourniture de corbillard 9 - Fourniture de voiture de deuil 10 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. 7 jours / 7 24 heures / 24 18
NOTES
Centre Funéraire de l Ouest Roch Glas Polyclinique Keraudren Rue Cl. Chappe Centre d'accueil de Keraudren RueAmiral Romain Rue G. Toscer Rue Raymond Palu Rue M. Pagnol Pompiers Rue Général Paulet EDF Beg Avel Castorama Desfossés Zone Industrielle de l'hermitage Rue Jules Rochard N 12 Général Paulet Maison d'arrêt Rue Kermaria Rond point Pen Ar Cleuz BD de l'europe LAMBEZELLEC 245 rue Général Paulet - 29200 BREST Tél. 02 98 01 14 14 imp. PAM, brest, 02 98 80 66 00 - pam29@wanadoo.fr - 11/08
Nom : Date : Prénom : Adresse : Tél. : Compléter d une croix les cases correspondantes. PRESTATIONS ET SERVICES QUESTIONNAIRE SERVICE QUALITÉ Sachant qu une permanence 24/24 h, 7 jours/7 existe dans notre entreprise, l intervention vous a-t-elle parue? - rapide oui non - Adaptée oui non Suggestions : La prise en charge à domicile ou dans nos bureaux a-t-elle répondu à vos besoins, dans le domaine de? - l accueil oui non - la compétence oui non - la disponibilité oui non Suggestions : La prestation funéraire dans son ensemble a-t-elle répondu à vos souhaits, sur le déroulement de? - au centre funéraire oui non - la mise en bière oui non - à l église oui non - au cimetière ou crématorium oui non Suggestions : L intervention du personnel et son comportement : Bonne Moyenne Mauvaise - tenue - discrétion - serviabilité - professionnalisme