REGLEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE COFFEA 1. Principes de la carte privilège COFFEA 1.1. La carte «Privilège COFFEA» s inscrit dans le programme de fidélité COFFEA, géré par COFFEA, société au capital de 1.000.009, dont le siège social est à Saint-Vigor d Ymonville, ZI Les Alizés III, Parc du Hode, Zone 5, (76430) RCS LE HAVRE B 368.500.815. 1.2. La carte est gratuite et est disponible sur simple demande dans votre boutique COFFEA participante ou sur le site internet www.coffea.fr. Sa validité est illimitéeréserve faite de la durée de validité des points au 4.1. ci-dessous-. Elle est réservée aux particuliers majeurs. 1.3. Elle est valable dans toutes les boutiques participantes du réseau COFFEA. La liste des boutiques COFFEA participantes au programme de fidélité est consultable sur le site internet www.coffea.fr. Cette liste peut être modifiée et actualisée à tout moment par Coffea 1.4. La carte est strictement personnelle. Ce n est pas une carte de paiement. 2. Adhésion à la carte privilège COFFEA 2.1. Pour obtenir votre carte, un questionnaire d'adhésion doit être rempli dans votre boutique COFFEA participant à l'opération ou sur le site internet www.coffea.fr. 2.2. Certaines informations du questionnaire d'adhésion ont un caractère obligatoire pour l'obtention de la carte de fidélité (signalée par *). Les autres sont facultatives et leur défaut d'indication ne vous empêchera pas de recevoir la carte «Privilège COFFEA». Néanmoins, elles nous permettront de vous proposer des avantages mieux adaptés à vos souhaits et vos besoins. A ce titre, vous êtes susceptibles de recevoir des offres ou informations de la part de COFFEA comme prévu au 2.3. cidessous. A chaque utilisation de votre carte de fidélité, lors de vos passages à la caisse des boutiques COFFEA participantes, des informations relatives à vos achats, notamment leurs montants, leur nature seront recueillies. 1
2.3. En remplissant le questionnaire d'adhésion à la carte «Privilège COFFEA», vous reconnaissez avoir accepté de recevoir des propositions commerciales, des informations par courrier, mail, SMS et/ou tout autre moyen de communication électronique. Vous pourrez vous désinscrire de ces propositions à tout moment sur simple demande sur le site www.coffea.fr. 2.4. En cas de changement d adresse, merci d en informer votre boutique COFFEA participante dans les meilleurs délais afin qu elle enregistre les modifications ou nous en informer directement par courrier à l adresse suivante : COFFEA - Service Clients «Carte Privilège» - ZI Les Alizés III Parc du Hode - Zone 5-76430 Saint-Vigor d Ymonville. 3. Attribution des points fidélité et privilège 3.1. Moyen d obtention des points : Sur présentation de votre carte «Privilège COFFEA» : 1 euro dépensé = 1 point fidélité crédité : - pour l achat de produits proposés* dans les boutiques participantes du réseau COFFEA - par des animations commerciales proposées tout au long de l année dans ces boutiques. - par des points supplémentaires pouvant être attribués au titulaire de la carte sans obligation d achat en certaines occasions exceptionnelles : «ex anniversaire du client» si le titulaire de la carte a communiqué sa date de naissance au moment où il a complété le questionnaire d adhésion. * Hors produits en promotion, période de soldes, offres lots, etc., sauf autres précisions. Vous serez informés des exclusions directement en boutique; la liste des exclusions pourra être complétée ou modifiée à tout moment par COFFEA 3.2. Votre solde de points est disponible dans votre boutique et en fin de ticket de caisse, dès le jour de l achat. 2
3.3. Grille de correspondance points/récompense fidélité nbre de points cumulés dans la période de 18 mois** montant des remises en euros 80 4 120 6 160 8 200 10 250 12,5 300 15 400 20 500 25 750 37,5 1000 50 1250 62,5 1500 75 1750 87,5 2000 100 2250 112,5 2500 125 Le montant de 2500 points constitue le seuil maximum au-delà duquel des points ne pourront plus être attribués. Le montant de la remise est à valoir sur tout achat en boutiques participantes du réseau COFFEA, dans les conditions ci-après : 3.4. En cas de retour d un produit donnant droit à des points, les points correspondant à cet achat seront débités de votre compte-points. Il en est de même en cas d échange d un produit donnant droit à des points contre un produit ne donnant pas droit à des points. 4. Conditions d utilisation des points et de la carte fidélité 4.1. Les points sont valables 18 mois ** à partir la date de leur acquisition, soit à compter du premier passage en caisse. Au delà des 18 mois, les points non utilisés seront perdus et déduits de votre compteur-points. 3
4.2. Une fois par trimestre, ou dès lors que le titulaire aura cumulé 80 points ou atteint un seuil supérieur (avec un seuil maximum de 2500 points), COFFEA l en informera directement s il se trouve en boutique et/ou pourra lui adressera une information (sur quelque support que ce soit) confirmant l atteinte du seuil. 4.3. A chaque remise accordée, le solde des points éventuels (au delà des seuils) reste au crédit de la carte et se cumule avec les points à venir 4.4. En cas d atteinte d un seuil, la remise est valable sur le prochain achat, dans le réseau COFFEA participant, sur présentation de la carte de fidélité du titulaire, utilisable en une seule fois, pour un montant d achat d une valeur au moins égale à la valeur de la remise. 4.5. Les points et les remises ne peuvent être ni cédés à des tiers, ni échangés contre des espèces, ni en totalité, ni en partie. 4.6. COFFEA se réserve le droit de résilier la carte de fidélité du souscripteur, en cas d utilisation frauduleuse de celle-ci et d'engager toute action qu'il jugera utile en cas d'utilisation abusive ou non autorisée des points fidélité ou de la carte. 4.7. Tout ou partie des règles et avantages, auxquels donne droit la carte «Privilège COFFEA», pourront être modifiés ou supprimés, à tout moment, selon communication et préavis indiqués en boutique participante. 4.8. Aucune modification ou suppression, y compris la suppression du programme de la carte de fidélité, n ouvrira droit à indemnisation pour le titulaire. 4.9. COFFEA est exonérée de toute responsabilité pour toutes les conséquences, directes ou indirectes, des anomalies éventuelles et dysfonctionnements des fonctions de la carte de fidélité quelles que soient leurs causes. Elle fera néanmoins tout son possible pour conserver au titulaire d une carte «Privilège COFFEA», en cas d anomalie, le bénéfice de son cumul de points fidélité acquis. 4.10. En cas de perte ou de vol de votre carte de fidélité privilège COFFEA, le titulaire devra remplir une demande de renouvellement dans la boutique COFFEA participante de son choix ou contacter le Service client par téléphone ou par mail. Une nouvelle carte 4
privilège COFFEA sera remise en boutique ou expédiée au domicile du titulaire dans les meilleurs délais. Dans le cas où des points auraient été débités au cours de cet incident, COFFEA ne pourra pas être tenu pour responsable et n'aura pas l'obligation de restituer ces points au titulaire de la carte «Privilège COFFEA» concerné. Le renouvellement de la carte permettra au titulaire de bénéficier des points fidélité acquis avec la précédente carte de fidélité et non utilisés et de bénéficier à nouveau de ces avantages. 5. CNIL La mise en place du programme de fidélisation COFFEA a fait l'objet d'une déclaration auprès de la C.N.I.L. " Commission Nationale sur l'informatique et les Libertés ". Les données personnelles sont nécessaires pour établir votre carte de fidélité et à la gestion de nos relations commerciales. Conformément à la loi n 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez à tout moment d un droit d accès, de communication, de rectification, d actualisation, et d opposition des données personnelles vous concernant. Pour exercer l un de ces droits, vous pouvez adresser un courrier postal à l adresse suivante : COFFEA - Service Clients «Carte Privilège» - ZI Les Alizés III Parc du Hode - Zone 5-76430 Saint-Vigor d Ymonville avec un justificatif de votre identité (photocopie de votre carte d identité) 6. Dispositions générales Les présentes Conditions Générales d'utilisation forment un tout indivisible et indissociable des conditions particulières figurant sur le questionnaire d'adhésion COFFEA. Le client reconnaît en avoir pris connaissance. La souscription à la carte COFFEA entraîne l'acceptation de l'ensemble de ces conditions qui ont valeur contractuelle et dont le souscripteur reconnaît avoir eu connaissance. Les Conditions Générales et Particulières sont soumises aux lois françaises. 5