6 ÉDUCATION PRIORITAIRE CARACTERISATION DU PASSAGE DU DISPOSITIF RAR AU DISPOSITIF ECLAIR À la rentrée 2011, 297 collèges publics font partie du dispositif ECLAIR (écoles, collèges, lycées pour l ambition, l innovation et la réussite) en France métropolitaine et dans les DOM. Ces établissements scolarisent un peu plus d un collégien sur vingt du secteur public. Plus de huit collèges ECLAIR sur dix étaient en RAR en 2010-2011 (Réseau Ambition Réussite), 12 % était en RRS (Réseau de Réussite Scolaire) et 5,5 % n étaient pas en éducation prioritaire. Ces collèges fonctionnent en réseau avec 2 096 écoles publiques. Par ailleurs, neuf collèges privés sous contrat sont en ECLAIR. Onze lycées et dix-sept lycées professionnels font aussi partie du dispositif. Les collégiens scolarisés dans un établissement ECLAIR sont très massivement d'origine sociale défavorisée : trois quarts d entre eux (72,9 %) ont des parents ouvriers ou inactifs, contre un tiers (34,7 %) dans les établissements hors ECLAIR et RRS. Les collégiens en ECLAIR redoublent plus souvent à l école primaire : 21,7 % ont au moins une année de retard en entrant en sixième contre 18,2 % en RRS et 11,3 % hors éducation prioritaire. Neuf élèves sur dix accèdent au second cycle à l issue de la troisième, en ECLAIR comme hors éducation prioritaire, mais les élèves en ECLAIR se dirigent beaucoup plus souvent vers les formations professionnelles (43 % contre 24 % hors éducation prioritaire). Les élèves en ECLAIR se trouvent généralement dans des classes de plus petites tailles : en collège, la taille moyenne des classes est de 20,4 élèves en ECLAIR contre 24,7 hors éducation prioritaire ; en école, les élèves sont en moyenne 22,2 par classe en ECLAIR contre 23,8 hors éducation prioritaire. Indépendamment des éléments de caractérisation qui sont présentés ci-après, l évolution dans le temps des indicateurs de la LOLF pour les élèves de RAR (Maîtrise des compétences de bases) témoigne aussi d une évidente dégradation de la performance scolaire de ces jeunes entre 2007 et 2011 à la fin du collège : la proportion des élèves de RAR maîtrisant les compétences de base en français passe ainsi de 55 % en juin 2007 à 47 % en juin 2011.
ETAT DES LIEUX DE L EDUCATION PRIORITAIRE - CARACTERISATION DU PASSAGE DU DISPOSITIF RAR AU DISPOSITIF ECLAIR À la rentrée 2011, les ECLAIR prennent la place des RAR. Avec les RRS, ils constituent maintenant l éducation prioritaire. Cette note cherche à évaluer l impact de ce changement sur des indicateurs utilisés habituellement pour caractériser l éducation prioritaire (PCS des parents, retard à l entrée en sixième, etc.). Il s agit de voir si les ECLAIR ciblent un public plus ou moins socialement défavorisé ou en difficulté scolaire que les RAR. Pour cela, on présentera les valeurs pour les deux dispositifs en 2010 et en 2011. Il sera ainsi possible non seulement de juger de l évolution de ces deux populations sur un an, mais aussi de les comparer entre elles. Cela permet aussi d évaluer la rupture de série, qui va apparaître dans les publications, où l on présentera les données pour les ECLAIR 2011 à côté de celles concernant les RAR 2010. 1. Un bref rappel historique La politique des zones d éducation prioritaire (ZEP), initiée en 1981, avait pour objet de «renforcer l action éducative dans les zones où les conditions sociales sont telles qu elles constituent un facteur de risque, voire un obstacle, pour la réussite scolaire des enfants et adolescents qui y vivent et donc, à terme, pour leur intégration sociale». L objectif premier de cette politique était «d obtenir une amélioration significative des résultats scolaires des élèves, notamment des plus défavorisés» (circulaire n 90-028 parue au BO n 3 de février 1990). Cette lutte contre l échec scolaire, englobant les écoles, les collèges et les lycées, devait reposer sur un «projet de zone» cohérent, mis en œuvre par une équipe pédagogique constituée à cet effet, et chargée d impulser les actions et d en assurer le suivi. À la rentrée 1999, la carte de l éducation prioritaire a été redéfinie et une nouvelle structure ajoutée : le réseau d éducation prioritaire (REP). Les établissements qui y participaient «mutualisent leurs ressources pédagogiques et éducatives ainsi que leurs innovations au service de la réussite scolaire des élèves» (circulaire n 99-007, parue au BO n 4 de janvier 1999). L année scolaire 2006-2007 a été marquée par une relance de l éducation prioritaire, qui s est notamment traduite par une réorganisation de la carte de l éducation prioritaire. L objectif de ce plan de relance est de renforcer les dispositifs d aide pédagogique mis en place, en distinguant plusieurs niveaux d action. Pour l ensemble de l éducation prioritaire, le collège devient «l unité de référence du réseau qu il crée avec les écoles élémentaires et maternelles d où proviennent ses élèves». Sur ce modèle, en lieu et place des réseaux existants dans l éducation prioritaire, se structurent les 249 réseaux «ambition réussite» (RAR) 1 et les autres réseaux dits «de réussite scolaire» (RRS), qui regroupent tous les autres écoles et établissements qui relèvent de l éducation prioritaire (circulaire n 2006-058, parue au BO n 14 d avril 2006) (Cf. supra). À la rentrée 2010, suite aux états généraux de la sécurité à l école et de façon expérimentale, le programme CLAIR a été mis en place dans 105 établissements. Outre un rappel sur l importance de l innovation en matière pédagogique, ce programme propose des modalités nouvelles d organisation et de gestion des ressources humaines : rôle du préfet des études, recrutement sur profil des personnels. À la rentrée 2011, «L extension aux écoles et collèges RAR place le programme ECLAIR au centre des politiques de l éducation nationale en faveur de l égalité des chances.» (Cf. le Vademecum Programme ECLAIR). 1 En 2010, du fait des entrées et des sorties du dispositif, 254 collèges étaient têtes d un Réseau Ambition Réussite.
2. Les écoles, collèges et lycées pour l ambition, la réussite et l innovation (ECLAIR) Rentrée 2011 À la rentrée 2011, 297 collèges publics font partie du dispositif ECLAIR en France métropolitaine et dans les DOM. Ces établissements scolarisent un peu plus d un collégien sur vingt du secteur public. Leur répartition n est pas homogène sur le territoire. Ainsi, en métropole, la part des collégiens en ECLAIR oscille entre 11,6 % pour l académie d Aix-Marseille, 10,0 % pour celle d Amiens et 0,2 % pour celle de Grenoble. Dans les DOM, 22,3 % des collèges sont en ECLAIR contre 4,9 % en France métropolitaine. La part de collégiens qui y suivent leur scolarité, nettement plus élevée qu en France métropolitaine en moyenne, varie entre 9,1 % en Guadeloupe et 48,3 % en Guyane. L académie de Mayotte n a aucun établissement en éducation prioritaire. Plus de huit collèges ECLAIR de 2011 sur dix étaient en RAR en 2010 (245 sur 297, soit 82,5 %), 12 % était en RRS (36 collèges) et 5,5 % n étaient pas en éducation prioritaire (soit 16 collèges). Parmi les 16 collèges ajoutés à l EP, 10 faisaient partie de l expérimentation CLAIR menée à la rentrée 2010. À l inverse, les 9 collèges RAR qui ne sont pas devenus ECLAIR sont sortis de l EP ils ne sont pas devenus des RRS. En effet, «concernant, le ciblage des établissements, l extension du programme ECLAIR est l occasion d une refonte de l éducation prioritaire. La plupart des collèges et des écoles des réseaux ambition réussite intègrent à la rentrée 2011 le programme ECLAIR. Il n y aura plus de RAR à la rentrée 2011. Les recteurs choisissent la façon dont ils accompagnent les écoles et les collèges ambition réussite qui ne deviennent pas ECLAIR.» (Vademecum Programme ECLAIR). Par ailleurs, neuf collèges privés sous contrat sont en ECLAIR : trois dans chacune des académies d Aix-Marseille et de Versailles et un dans chacune des académies d Amiens, Bordeaux et Lille. Onze lycées et dix-sept lycées professionnels font aussi partie du dispositif. On dénombre 2 096 écoles publiques ECLAIR à la rentrée 2011. Elles accueillent 6 % des écoliers (351 100 élèves). Les diversités académiques sont semblables à celles constatées pour les collèges : la part des écoliers en ECLAIR oscille entre 11,7 % pour l académie d Aix-Marseille, 10,8 % pour celle d Amiens et 0,4 % pour celle de Grenoble. Dans les DOM, 20,5 % des écoliers sont dans une école ECLAIR contre 5,3 % en France métropolitaine. En France métropolitaine, 5,6 % des élèves de maternelle et 5,0 % des élèves d élémentaire sont en ECLAIR contre respectivement 20,3 % et 20,7 % dans les DOM. À la rentrée 2011, 801 collèges et 4 676 écoles correspondantes relèvent du réseau de réussite scolaire. Ils rassemblent 690 000 élèves dans le premier degré et 372 000 jeunes dans les collèges. Il convient de noter que cette caractérisation en volume du réseau RRS est un peu moindre que celle observable précédemment à la rentrée 2010. Le décalage est essentiellement imputable au passage de certaines écoles et établissements correspondants d un statut de RRS à un statut ECLAIR. 3. Indicateurs sur les ECLAIR Données de cadrage sur la population scolaire À la rentrée 2011, 135 900 collégiens, soit un collégien sur vingt, sont scolarisés dans un collège ECLAIR. Comme attendu, ces élèves sont très massivement d'origine sociale défavorisée : trois quarts d entre eux (72,9 %) ont des parents ouvriers ou inactifs, contre un tiers (34,7 %) dans les établissements hors ECLAIR et réseau de réussite scolaire (RRS). Ces constats restent vrais, mais dans une moindre mesure, pour les élèves scolarisés dans un collège RRS (tableau 1).
Tableau 1 - Structure de la population scolaire à la rentrée 2011 (en %) Scolarisation dans un collège : en ECLAIR en RAR en RRS hors EP Ensemble Proportion d'enfants d'ouvriers et d'inactifs 72,9 73,9 57,0 34,7 42,8 Proportion d'enfants de cadres et d'enseignants 9,1 8,4 18,7 38,4 31,1 Proportion d'élèves entrant en 6 e en retard 21,7 22,1 18,2 11,3 12,8. En 2011-2012, les élèves des collèges ECLAIR sont plutôt défavorisés et en retard mais légèrement moins que ne l étaient les élèves de RAR en 2010-2011. Il y a en effet plus de collèges et donc de collégiens en ECLAIR qu il n y en avait en RAR (297 contre 254 et 113 200 élèves contre 135 900). La structure des élèves des collèges RRS est restée plus stable au regard de ce critère. Tableau 2 - Structure de la population scolaire à la rentrée 2010 (en %) Scolarisation dans un collège : En ECLAIR En RAR En RRS Hors EP Ensemble Proportion d'enfants d'ouvriers et d'inactifs 72,9 74,1 57,4 35,0 42,6 Proportion d'enfants de cadres et d'enseignants 9,1 8,2 18,5 38,0 31,3 Proportion d'élèves entrant en 6ème en retard 23,9 24,6 20,2 12,2 13,7. En comparant les RAR de 2010 et les ECLAIR de 2011, on constate une baisse de 3 points de la proportion d élèves en retard parmi ceux entrant en sixième, soit trois fois plus qu au niveau national. Cependant, cette baisse apparente doit être dissociée entre un effet de composition et un effet d évolution dans le temps : la baisse entre 2010 et 2011 est en fait de 2,5 points dans les collèges de RAR et de 2,2 points dans les collèges ECLAIR. Il existe donc dans cette baisse un «effet de structure» dû à la différence de champ entre ECLAIR et RAR, de 0,4 point en 2011 (22,1 % de retard pour les RAR contre 21,7 % pour les ECLAIR). Résultats au diplôme national du brevet (DNB) Le diplôme national du brevet (DNB) comprend un examen écrit de trois épreuves (français, mathématiques et histoiregéographie - éducation civique), et depuis la session 2011 une épreuve orale en histoire de l art. À la session 2011, 32,1 % des élèves des collèges RAR et 43,9 % des élèves des RRS ont obtenu plus de 10 sur 20, en moyenne, aux épreuves finales, contre 61,3 % ailleurs, soit un écart de 29 points entre RAR et hors éducation prioritaire. Cependant, en prenant en compte le contrôle en cours de formation, les écarts diminuent : 71,1 % des élèves des RAR et 75,5 % des élèves des RRS ont obtenu leur DNB contre 83,3 % ailleurs, soit un écart de 12 points (graphique 1).
Graphique 1 Répartition des élèves selon la moyenne de leurs notes aux épreuves finale du DNB 2011 16,0% % d'élèves ayant eu aux épreuves écrites du DNB 2011 14,0% 12,0% 10,0% en RAR en RRS hors EP ensemble 8,0% 6,0% 4,0% 2,0% 0,0% 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Lecture : dans les collèges ambition réussite, 13,8 % des élèves ont eu entre 9 et 10 aux épreuves finales du diplôme national du brevet (DNB) à la session de juin 2011 contre 13,7 % des élèves des collèges en réseau de réussite scolaire, 11,8 % des élèves des collèges hors éducation prioritaire et 12,1 % de l'ensemble des élèves. 71,1 % des élèves scolarisés dans des collèges qui sont rentrés dans le dispositif ECLAIR à la rentrée 2011 ont été admis au DNB à la session de juin 2011. Comme pour la moyenne, la répartition des notes est très proche de celle pour les collèges RAR. Orientation des élèves en fin de troisième Un élève de troisième a près de 9 chances sur 10 d arriver au second cycle (i.e. en seconde générale et technologique ou en seconde professionnelle ou CAP), qu il soit scolarisé dans un collège ECLAIR ou non (tableau 3). Cependant, les élèves des collèges ECLAIR sont plus souvent orientés en seconde professionnelle et en CAP : le taux d accès de troisième en seconde professionnelle est de 33 % pour les élèves scolarisés dans un collège ECLAIR contre 24 % ailleurs et le taux d accès de troisième en CAP est de 10 % pour les élèves scolarisés dans un collège ECLAIR contre 4 % ailleurs. Tableau 3 - Taux d accès en seconde - année scolaire 2011-2012 (en %) Taux d accès de 3 e en 2 nde GT professionnelle de 3 e en CAP (CAP+GT+pro) de 6e en 3 e ECLAIR 44 33 10 89 73 RAR 45 33 11 89 73 ECLAIR et RRS 51 30 8 89 75 Hors ECLAIR et RRS 64 20 4 88 78 Ensemble 61 22 4 87 77
Les taux d accès de troisième en seconde sont du même ordre de grandeur pour les collégiens scolarisés dans un collège RAR en 2010-2011 (tableau 4). Par ailleurs, la comparaison des deux dispositifs pour une même année ne fait pas apparaître de différence importante. Il faut remarquer que l extension de la politique liée spécifiquement aux ECLAIR n a été effective qu à la rentrée 2011 et cette extension n a pas encore pu avoir d effet significatif sur ces taux d accès. Tableau 4 - Taux d accès en seconde - année scolaire 2010-2011 (en %) Taux d accès de 3 e en 2 nde GT professionnelle de 3 e en CAP (CAP+GT+pro) de 6e en 3 e RAR Moyens 44 34 11 89 72 ECLAIR 45 33 11 89 73 RAR et RRS 51 31 7 89 74 Hors RAR et RRS 63 20 4 87 77 Ensemble 61 22 5 88 67 Le taux d encadrement au collège (nombre d élèves divisé par nombre de divisions) est meilleur en ECLAIR (20,4 élèves par classe en ECLAIR en 2011 contre 24,7 hors éducation prioritaire, soit 4 points d écart) (tableau 5). Les efforts observés dans les collèges ne sont pas aussi importants dans les écoles correspondantes : il y a 22,2 élèves par classe en ECLAIR contre 23,8 hors éducation prioritaire, soit 1,6 point (tableau 6). Tableau 5 - Taux d encadrement au collège (E/D) En RAR En ECLAIR En RRS Hors EP Ensemble En 2010-2011 20,1 20,3 21,5 24,3 23,6 En 2011-2012 20,2 20,4 21,5 24,7 23,9 Tableau 6 - Taux d encadrement à l école (E/C) En RAR En ECLAIR En RRS Hors EP Ensemble En 2010-2011 21,9 22,1 22,3 23,8 23,5 En 2011-2012 21,9 22,2 22,3 23,8 23,7 En termes d évolution, ces indicateurs semblent augmenter si on ne retient que les indicateurs qui seront publiés : il passe de 20,1 pour les collèges RAR en 2010-2011 à 20,4 pour les collèges ECLAIR en 2011-2012. Il passe de 20,1 élèves à 20,4. De même, le taux d encadrement à l école (nombre d élèves divisé par nombre de classes) augmente entre 2010-2011 pour les écoles RAR et 2011-2012 pour les écoles ECLAIR (de 21,9 élèves à 22,2). Cependant, cette comparaison est artificielle, car il ne s agit pas des mêmes zonages. Ainsi, le nombre de collèges en ECLAIR a augmenté de 14,5 % par rapport au nombre de collèges en RAR. L augmentation est de 18,9 % pour les écoles. Ces hausses expliquent les augmentations des taux d encadrement, car les moyens alloués pour l éducation prioritaire en général, et les RAR devenus ECLAIR en particulier, sont restés constants. Ainsi, dans le second degré, l «augmentation» de 0,3 du E/D par comparaison des ECLAIR 2011 avec les RAR 2010 peut se décomposer en 0,1 d augmentation réelle, constatée tant pour les ECLAIR que pour les RAR (à comparer à l augmentation de 0,4 hors EP) et 0,2 tenant au différentiel entre RAR et ECLAIR.