Prestations de services relatives aux sites et sols pollués

Prestations de services relatives aux sites et sols pollués Sophie JORNOD Chef de Projet Certification 1

La certification des prestataires de la gestion des sites et sols pollués en France Etat des lieux après trois ans de mise en œuvre 2

Mise en place de la démarche 3

Développement cohérent et collaboratif Ministère Prestataires : UPDS et UCIE LNE Commission de normalisation Groupe de travail et comité de marque SSP Normes NF X 31-620-1 2,3 et 4 Référentiel de service SSP Clients Prescripteurs : MEDEF et ADEME Organismes Techniques : BRGM et INERIS 4

Les Normes applicables (juin 2011) NF X 31-620 partie 1 : Exigences générales Domaine A NF X 31-620 partie 2 : Exigences dans le domaine des prestations d études, d assistance et de contrôle Domaine B NF X 31-620 partie 3 : Exigences dans le domaine des prestations d ingénierie des travaux de réhabilitation Domaine C NF X 31-620 partie 4 : Exigences dans le domaine des prestations 5

Le référentiel de certification (rév 1 - sept 2013) Les 16 engagements de service (NF X 31-620 partie 1) complétés La Relation Client 1. 1. Écoute 2. 2. Offre 13. Information et et Conseil 15. Délivrables 16. traçabilité La Réalisation 4. 4. Même interlocuteur 5. 5. Délais 6. 6. Personnel 7. 7. Matériel 9. 9. Règles d Environnement, de santé et et de sécurité 10. Impact environnemental L Entreprise 3. 3. Assurance 8. 8. Sous-traitance 11. Confidentialité 12. Conflits d Intérêt 14. Qualité Vérification des offres et contenu des prestations globales et élémentaires des normes NF X 31-620 partie 2 à 4 : échantillonnages de 3 dossiers au minimum par audit Aide pour l audit technique des prestations : guide de l auditeur 6

Le référentiel de certification (rév 1 - sept 2013) Compléments au niveau de 3 engagements : u Formation et Qualification du personnel (par domaine) u Modalités de sous-traitance u Moyens techniques u Contenu d une offre Information des clients (référence à la certification) Processus de certification : u Conditions d attribution et surveillance du certificat u Comité de marque u Modalités de calcul des durées d audit et tarifaires Disponible sous : u http://www.lne.fr/fr/certification/en_savoir_plus/popup_savoir_plus_sit es_sols_pollues.shtml 7

Bilan et mise à jour du référentiel de certification 8

Les principaux constats d audit 2011-2014 Méthodologie SSP (11%) Gestion sous-traitance (13%) Confidentialité (3%) Déontologie (2%) Organisation qualité (2%) Assurance (1%) Equipements (10%) Compétences (9%) Analyse risques et HSE (7%) L'entreprise ~ 20% Suivi exposition (5%) La réalisation ~ 45% La relation client ~35% Modification planning (1%) Contenu offre (17%) Revue offre / AR (10%) Besoin et accueil client (7%) Synthèse non technique (3%) 9

Collecte des retours d expérience Nov. 2011 1er certificat Sept. 2012 à juin 2013 Constat en audit Evaluation des dossiers anonyme en comité de marque 8 réunions de groupe de travail (constitué des parties intéressées par la certification) Formation au référentiel de certification 10

Points d amélioration Professionnalisation autour des contacts clients u offre type intégrant des points indispensables : administratif, technique et financier u accusé réception présentant l équipe dédié au projet et confirmant le planning présenté dans l offre Gestion des sous-traitants avec l engagement : u de suivi de l exposition des sous-traitants par le représentant de l entreprise sous-traitante u d absence de sous-traitance en cascade u liste du personnel pouvant intervenir et ses qualifications Equipements de terrain (sécurité et technique) u référencement et suivi des équipements (nettoyage, maintenance et étalonnage 11

Points d amélioration(suite) Justification des qualifications du personnel u connaissances et expériences Méthodologie déployées sur les normes métiers NF X 31-620 et guides méthodologiques associés u méthode de prélèvements et positionnement des prélèvement par exemples, Suivi des expositions de l ensemble du personnel de l entreprise Conclusion : u Pas de remise en cause fondamentale du contenu du référentiel u Demande d adaptation pour certains engagements 12

Les principales modifications u Contenu d une offre Définition :? «des éléments minimum à faire figurer dans l offre»? «éléments pouvant être communiqués séparément ou à distance» : fi Tenus à disposition du client par un lien internet mentionné dans l offre fi Adressés au client (version papier ou informatique, dossier séparé, ) A partir de 2 offres envoyées dans l année à un même interlocuteur ou contrat cadre, la partie administrative est communiquée :? Une fois par an,? Dès modification de son contenu,? À la demande expresse du client. u Formation et Qualification du personnel (par domaine) : Ajout des fonctions techniciens (tous domaines), chef de chantier (domaine B) et ingénieur travaux (domaine C) Intégration de connaissances et savoir-faire supplémentaire pour le domaine B et C 13

Les principales modifications (suite) u Modalités de sous-traitance Précision des engagements à respecter en fonction du type de sous-traitance (exemple : transport de matériaux hors site, recours aux huissiers, géomètres, location d engins sans chauffeur, locations d engins avec chauffeur, ) Conditions d attribution et surveillance du certificat : u Critères de recevabilité : ajout d un engagement sur la mise en application des dispositions du référentiel - composition et qualification du personnel 5 dossiers (pour 1 domaine) ou 7 dossiers (pour 2 domaines ou +) u Certificat LNE Service : Domaine C : mise en évidence des techniques maîtrisées par le prestataire 14

La certification en 2014 15

La certification en mars 2014 A : Analyse, contrôle et étude B : Ingénierie des travaux C : Exécution des travaux Dom. A : 3 entreprises Dom. B C : 7 entreprises 2011 : Lancement certification 2014 : 29 entreprises certifiées Dom. A B : 16 entreprises Domaine A B C : 2 entreprises Dom. C : 1 entreprises 16

La certification en mars 2014 Dossiers en cours d instruction u 5 dossiers en cours d instruction u 6 audits initiaux sont planifiés u 1 pré-audit planifié Listes des prestataires certifiés disponibles en temps réel u Domaine A: http://www.lne.fr/sites-sols-pollues/prestatairescertifies/diagnostic u Domaine B : http://www.lne.fr/sites-sols-pollues/prestatairescertifies/ingenierie u Domaine C : http://www.lne.fr/sites-sols-pollues/prestatairescertifies/travaux 17

Cout de la certification Un unique établissement de 6 personnes pour les domaines A et B : 6300 euros pour 3 ans : u Initial : 3150 euros 2 jours audit-établissement si non ISO (ou 1.5 jours si ISO) + 0.5 chantier u Suivi à 18 mois : 3150 euros 1.5 jour audit-établissement + 0.5 chantier 4 établissements (60, 25, 15 et 5 personnes) pour les domaines B et C : 14000 pour 3 ans : u Initial : 7800 euros 4.5 établissement si non ISO (ou 3.5 jours si ISO) + 0.5 chantier u Suivi à 18 mois : 6200 euros 3.5 établissement si non ISO (ou 3.5 jours si ISO) + 0.5 chantier 18

Accompagnement de la démarche Pré-audits u Par des auditeurs qualifiés, date et durée à convenir u Permet aux entreprises de se positionner par rapport au référentiel Formations Inter ou Intra entreprise u Communication commune BRGM-INERIS-CFDE-LNE u Stage LNE «Prestations de services relatives aux sites et sols pollués: la certification LNE Service» - EN 16 : 1er avril 2014 13 octobre 2014 Audits u Planification au plus tôt u Possibilité d audits conjoints ISO 9001/14001 ou OHSAS 18001 19

La certification dans le domaine des sites et sols pollués: pour une prestation de qualité en toute confiance et transparence 20

Merci pour votre attention Présentation : Pour toute demande, contactez : Sophie JORNOD Chef de Projet Certification Tél. +33(0)1 40 43 38 70 sophie.jornod@lne.fr Cécile BOUCHOT Ingénieur commercial Tél. +33(0)1 40 43 37 09 cecile.bouchot@lne.fr 1, rue Gaston Boissier - 75724 PARIS Cedex 15 Tél. +33(0)1 40 43 38 70 Fax. +33(0)1 40 43 37 37 www.lne.fr 21