UTILISATION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION ARTICLE 1 : PRESENTATION La Ville de Sallanches possède différents supports de communication permettant de diffuser des messages. Le Centre technique municipal enregistre et gère les demandes d affichage par l intermédiaire des formulaires ci-annexés. Ce service rendu aux associations Sallanchardes est gratuit. L'utilisation des supports de communication est réglementée afin d'assurer la protection de l'environnement tout en facilitant la promotion des manifestations et des informations locales. a. Les objectifs de ces supports de communication Les supports d information ont pour objectifs de : diffuser des informations d intérêt général liées à la vie de la Commune, éviter les affichages sauvages qui nuisent au paysage et à la sécurité routière, faciliter la promotion des manifestations locales, réduire les coûts de communication supportés par les associations de Sallanches. b. Type de support et implantation La liste des différents supports, leur nombre et les lieux d'implantation sont disponibles sur simple demande. ARTICLE 2 : NATURE DES MESSAGES ET IDENTIFICATION DES ANNONCEURS a. Les annonceurs potentiels Les services municipaux, les associations, les établissements publics ou de service public peuvent solliciter l'utilisation des panneaux et soumettre des propositions de messages. b. Les types de messages : Il doit s agir d informations d intérêt général relatives à Sallanches s adressant à un nombre suffisamment large de personnes et se déroulant sur la commune : Les informations municipales : inscription sur les listes électorales, conseils municipaux, vœux du maire Les informations à caractère scolaire et pédagogique : exposition, projets d enseignements, kermesse... Les informations culturelles (diffusées par les services de la mairie, associations Sallanchardes ou établissements publics) : concerts, spectacles programmés à Sallanches Les informations sportives (diffusées par les services de la mairie, associations Sallanchardes ou établissements publics) : manifestations sportives, tournoi, démonstrations Les autres manifestations associatives : conférence, exposition, salon, braderie, brocante Les informations liées à la circulation et à la sécurité : travaux, déviation 1
Les informations nécessitant une communication vers le grand public : grandes œuvres humanitaires, appels au don du sang Les messages exclus de ce cadre sont notamment : Les messages d ordre privé qui émanent d un particulier ou d une entreprise : horaires d ouverture d une entreprise Les messages à caractère purement commercial ou publicitaire. Les messages internes à une association ou réservés à ses seuls membres. Les messages ne présentant pas un intérêt communal suffisamment affirmé. Les informations à caractère politique, syndical et confessionnel. Toute forme d expression incompatible avec les valeurs républicaines, contraire aux bonnes mœurs et/ou susceptible de troubler l ordre public. Toute demande comprenant un ou plusieurs de ces critères éliminatoires sera refusée. ARTICLE 3 : PROCEDURE a. Formulation de la demande : Les formulaires sont disponibles : - Au Centre technique municipal - Sur le site Internet de la Commune : www.sallanches.fr Les demandes doivent être adressées au : Centre Technique Municipal - 685 route du Fayet 74700 SALLANCHES 04.50.58.09.33-04.50.91.32.46 - Mèl : ateliers.municipaux@sallanches.fr Horaires d ouverture au public : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi) Pour les autorisations d'affichage, un exemplaire de l'affiche est à joindre au formulaire de demande. b. Délais Les formulaires devront être transmis au Centre technique municipal au moins 30 jours avant la date de la manifestation. Toute demande hors délais ne sera prise en compte que dans la limite des espaces disponibles et ne sera pas prioritaire. c. Message : Le message devra comporter les informations de base suivantes : nom de la manifestation et de l'organisateur, date(s) et lieu(x). d. Autorisation d'utilisation des supports de communication La Ville se réserve un droit prioritaire dans la diffusion des informations. Hormis pour les panneaux d'expression libre pour lesquels aucune autorisation n'est nécessaire, les autorisations d'utiliser les panneaux et de diffusion de messages sont délivrées par le Centre technique 2
e. Nombre de supports autorisés Le nombre de support octroyés dépendra du nombre de demandes sur la période. Le Centre technique municipal arbitrera les demandes pour satisfaire le plus grand nombre. f. Contentieux La Ville de Sallanches ne pourra pas être tenue pour responsable du contenu des messages et des conséquences liées aux erreurs d'interprétation de ces messages. ARTICLE 4 : UTILISATION DES DIFFERENTS SUPPORTS POUR AFFICHES a. Panneaux d expression libre Vocation : L affichage étant libre, aucune règle particulière n'est fixée par la municipalité, toutefois, les annonceurs doivent respecter l information déjà affichée et la Loi n 79-1150 sur la publicité. Modalités : La Ville ne délivre aucune autorisation d affichage. L annonceur se charge lui même d apposer les affiches. Le format des affiches est indifférent et dépend de la place disponible. b. Panneaux Sallanches Info Vocation : Ces vitrines fermées sont réservées à la communication institutionnelle. c. Panneaux sur candélabres Vocation : Ces supports amovibles surmontés du logo de la Ville sont destinés à la promotion des manifestations organisées par les associations Sallanchardes. Modalités : Les demandes doivent être formulées à l'aide du formulaire "demande d'autorisation d'affichage". L'autorisation d'affichage est délivrée par le Centre technique Les supports étant situés à des lieux stratégiques de circulation, un format minimum d affichage est demandé, soit de l ordre de A2 : 42 x 59,4 cm. Pour les grands panneaux le format minimum est de l ordre de A1 : 59,4 x 84 cm. En cas d'accord de la Ville pour utiliser ces panneaux, les panneaux sont à retirer au Centre technique municipal, sur rendez-vous. Les affiches peuvent être disposées au maximum 10 jours avant la date de la manifestation. Ce délai peut être réduit en fonction de la richesse des informations déjà annoncées. La fixation des panneaux se fera sous la responsabilité du demandeur. L annonceur se charge de fixer les panneaux par ses propres moyens. Les supports étant situés en bordure des voies de circulation, la pose et la dépose des panneaux seront réalisées dans le strict respect des règles de sécurité. L annonceur se charge d apposer l affiche en respectant le support mis à disposition. L'utilisation de ruban adhésif est proscrit. Il est conseillé d'utiliser de la colle pour papier peint. L annonceur se charge, dans les 3 jours suivants la manifestation, de rapporter les supports, sur rendez-vous, au Centre technique municipal après avoir retiré ses affiches et remis en état 3
les supports. A défaut, les services de la Ville assureront la dépose des panneaux aux frais de l afficheur concerné, selon les tarifs horaires arrêtés par délibération du Conseil d. Panneaux d affichage sous le porche de la Mairie Localisation : Deux vitrines fermées sont installées sous le porche de la Mairie (hall d entrée). Vocation : La vitrine de droite (côté Est) est réservée à l'information municipale règlementaire. Celle de gauche (côté ouest) est mise à disposition de l'office de Tourisme. Modalités : Les annonceurs sont invités à déposer leur affiche à l accueil de l Office de Tourisme qui se chargera, sous son contrôle, de la pose et de la dépose des affiches. L information sera apposée en fonction de la place disponible, de la richesse des éléments déjà affichés, de la pertinence du contenu à communiquer au regard de la vie locale et des échéances concernées. e. Kakémonos Vocation : Ces supports sont destinés à la promotion des manifestations organisées par les associations Sallanchardes. Modalités : Les demandes doivent être formulées à l'aide du formulaire "demande d'autorisation d'affichage". L'autorisation d'affichage est délivrée par le Centre technique Les dimensions des kakémonos sont les suivantes : 3 m de haut x 0,60 cm de large, en toile. En cas d'accord de la Ville, les kakémonos peuvent être fixés au maximum 30 jours avant la date de la manifestation. Ce délai peut être réduit en fonction de la richesse des informations déjà annoncées. La fixation des kakémonos se fera sous la responsabilité du demandeur. L annonceur se charge de fixer les kakémonos par ses propres moyens. Les supports étant situés en bordure des voies de circulation, la pose et la dépose des kakémonos seront réalisées dans le strict respect des règles de sécurité. L annonceur se charge, dans les 3 jours suivants la manifestation, d'enlever les kakémonos. ARTICLE 5 : UTILISATION DES DIFFERENTS SUPPORTS ELECTRONIQUES La Ville se réserve un droit prioritaire dans la diffusion des informations. La Ville reste seule juge de l opportunité de la diffusion des messages qui lui sont proposés et se réserve le droit de refuser les messages. En cas de non-acceptation du message, le Centre technique municipal préviendra le demandeur. Vocation : Transmettre des informations à caractère pratique et informer de la tenue de diverses manifestations locales. Modalités : Les demandes doivent être formulées à l'aide du formulaire "demande d'inscription sur panneaux lumineux". L'autorisation de diffusion est délivrée par le Centre technique En cas d'accord de la Ville, le service communication se charge du planning de diffusion du message. La Ville se réserve le droit de diffuser ou rejeter l information. L annonceur sera averti en cas de non diffusion. 4
Le message pourra être affiché au plus tôt 10 jours (8 jours pour le site Internet) avant l événement concerné. Il s efface automatiquement après. Pour une lecture plus efficace, il est conseillé d être très synthétique. Pour des raisons de lisibilité, de pertinence et d efficacité, la Ville se réserve le droit de raccourcir ou de modifier les messages qui lui sont proposés. Le message devra comporter les informations de base : nom de la manifestation et de l'organisateur, date(s) et lieu(x). Le nombre de passages et le nombre de jour de diffusion dépendra : - du nombre de messages à diffuser à la période considérée, - de l importance de la manifestation, - du nombre de messages en mémoire. Par ailleurs, la municipalité se réserve le droit de remplacer instantanément le contenu en cours de diffusion par des messages d urgence destinés à la population. a. Panneaux lumineux : Localisation : Carrefour de l'europe Le message : texte seul selon les spécifications techniques suivantes : - 6 lignes de 16 caractères maximum espaces compris. Localisation : Ancienne poste Le message : texte seul et image seule successivement selon les spécifications techniques suivantes : - Texte 6 lignes de 16 caractères maximum espaces compris. - Image à envoyer par mail : format image (jpeg), paysage (rectangulaire), basse définition, taille maxi 1 Mo, photo seule ou avec un titre. Ce type de panneau est destiné à recevoir des informations courtes et pratiques émanant des services municipaux, associations Sallanchardes ou établissements publics. Localisation : un panneau place Charles Albert, un deuxième entrée Nord (sortie autoroute) Le message : - Type affiche selon les spécifications techniques suivantes : affiche à envoyer par mail : format image (jpeg), paysage (rectangulaire), basse définition, taille maxi 1 Mo, avec 6 lignes de 16 caractères de texte maximum. - Type vidéo : aux formats AVI, MPEG, MP4 et FLV, de bonne qualité, d une durée comprise entre 5 et 7 secondes et d un poids compris entre 7 et 10 Mo. Ces deux panneaux sont réservés aux manifestations les plus importantes dont l'intérêt communal et/ou touristique est avéré. b. L agenda sur le Site Internet de la Ville. Localisation : Le site Internet www.sallanches.fr. Vocation : L'agenda s adresse aux internautes. 5
Modalités : Les demandes doivent être formulées directement en ligne via le site Internet. Le formulaire est disponible dans la rubrique Prochainement à Sallanches/Voir tout l agenda, puis dans la colonne de droite, il faut choisir l'onglet Signaler un événement et suivre les indications. c. Infographie sur le Site Internet de l Office de Tourisme. Les annonceurs sont invités à déposer leur demande auprès de l Office de Tourisme qui gère, sous sa responsabilité un site internet dédié. ARTICLE 6 : PANNEAUX DE JALONNEMENT SECTEUR CURRAL Localisation : disponible sur simple demande au CTM Vocation : La Ville de Sallanches possède 18 emplacements (supports en forme de flèche) pour panneaux de jalonnement destinés aux manifestations qui se déroulent dans la salle Léon Curral ou à proximité du complexe sportif de Cayenne. Modalités : Les demandes doivent être formulées à l'aide du formulaire "demande d'autorisation d'affichage". L'autorisation d'utiliser les emplacements est délivrée par le Centre technique Chaque association devra réaliser à ses frais ses panneaux à insérer dans les supports. La pose et la dépose des panneaux seront réalisées par l organisateur de la manifestation et sous sa responsabilité. Le gabarit de ces panneaux est disponible au Centre Technique Municipal. Ces panneaux sont posés au maximum : - 10 jours avant la date de la manifestation si la date est indiquée clairement (sur au moins un tiers de la surface du panneau) - 1 jour avant la date de la manifestation si la date ne figure pas sur le panneau ou si l indication ne respecte pas la règle ci-dessus (un tiers de la surface du panneau). Dans tous les cas, la dépose des panneaux se fera au plus tard le lendemain de la manifestation. ARTICLE 7 : MATERIEL PROMOTIONNEL Description : Tentes, banderoles et oriflammes promotionnels «Ville de Sallanches» Vocation : Promouvoir l'image de la Ville lors de manifestation de grande envergure. Modalités : Les demandes doivent être formulées à l'aide du formulaire "demande d'utilisation du matériel promotionnel". L'autorisation d'utilisation est délivrée par le Centre technique En cas d'accord de la Ville, le matériel est à retirer sur rendez-vous auprès du Centre technique L organisateur se charge, dans les 3 jours maximum suivants la manifestation, de rapporter le matériel au Centre technique municipal sur rendez-vous. Le matériel doit être restitué dans un parfait état de propreté, sous peine de ne plus être attribué. Les frais occasionnés par la réparation de toutes dégradations ou dégâts causés au matériel seront à la charge de l organisateur de la manifestation dont le nom figure sur la demande de matériel. Tout matériel non retourné sera facturé au prix du neuf. ARTICLE 8 : AFFICHAGE POUR LES CIRQUES Cette activité particulière est gérée par la Police municipale. A titre dérogatoire, les cirques sont autorisés à poser des panneaux personnels sur les candélabres, sous les conditions suivantes : 6
- utiliser des panneaux réutilisables - utiliser un système d'accrochage respectueux des poteaux (pas de ruban adhésif) - limiter l'affichage à un candélabre sur trois maximum - ne pas porter atteinte au mobilier urbain et ne pas masquer la signalisation de police - ne pas réduire la visibilité des usagers de la route - ne pas réduire le passage sur les trottoirs et ne pas occasionner de gène au cheminement des piétons - pose 10 jours au maximum avant la 1ère représentation et dépose dans les 3 jours suivants la fin des représentations. Les agents de la Ville sont chargés d'enlever et de détruire sans préavis et sans délai toute affiche qui ne respecterait pas une des conditions ci-dessus. ARTICLE 9 : AFFICHAGE SAUVAGE Apposer sans autorisation des affiches de type vide grenier, loto, brocante, braderie etc. sur la voie publique, constitue une pratique illégale nommée affichage sauvage aux sens du Code de l environnement. Par ailleurs, conformément au code de la route «il est interdit d'apposer des placards, papillons, affiches ou marquages sur les signaux réglementaires et leurs supports ainsi que sur tout autre équipement intéressant la circulation routière. Cette interdiction s'applique également sur les plantations, les trottoirs, les chaussées et d'une manière générale, sur tous les ouvrages situés dans les emprises du domaine routier ou surplombant celui-ci» Dans le cadre des pouvoirs de police et de conservation du domaine public et afin de garantir la sécurité des usagers de la route les agents du service propreté urbaine de la Ville sont chargés d enlever et détruire sans préavis et sans délai les affiches illégales. ARTICLE 10 : ARRETE ABROGE L'arrêté municipal n 06-58 du 24 janvier 2006 portant règlement intérieur d'utilisation des panneaux d'affichage de la Mairie est abrogé. Le règlement d'implantation d'un panneau publicitaire sur l'ancienne Poste est abrogé. ARTICLE 11 : INFRACTIONS AU REGLEMENT Tout prêt de support et toute autorisation d'affichage sera subordonnée à l'acceptation préalable et sans restriction du présent règlement. Le non respect du présent règlement pourra entraîner un refus de prêt de support et/ou de diffusion de message, temporaire ou définitif. Tout usager contrevenant à l'interdiction d'affichage sauvage est passible de sanctions, conformément aux dispositions des articles R 581-86 du Code de l'environnement et R418-9 du Code de la route. 7