Mode d emploi Ce document destiné aux établissements d études des étudiants et lycéens de Seine-Maritime et de l'eure en filières professionnelles éligibles contient des conseils pratiques de mise en œuvre et de gestion du dispositif et s apprécie au regard des critères d intervention définis par la délibération du conseil régional en date du 26 mars 2012, 10 décembre 2012, 16 décembre 2013 et 15 décembre 2014. CONTACT Région Normandie - Site de Rouen Service Education Culture et Sports Hôtel de Région - 5 rue Schuman - CS21129-76174 Rouen Cedex Tél : 02.35.52.22.43 ou 02.35.52.56.35, Fax : 02.35.52.57.95 Courriel : karine.patry@normandie.fr ; REGIONAIDEINTERNATIONALE@normandie.fr www.normandie.fr
TYPES DE PROJETS A L ETRANGER Sont éligibles les stages en milieu professionnel à l étranger dans un organisme d accueil (entreprises, associations, administrations, organismes de recherche, laboratoires universitaires etc. ). Le stage doit être encadré par une convention de stage signée par les trois parties : l étudiant, l organisme d accueil et l établissement d études en France. Il doit être validé dans le cursus par l établissement d études situé en France. Le contenu du stage doit porter sur une thématique à traiter, une mission précise à effectuer. Il ne concerne pas le suivi des cours dans un établissement de formation. Les stages individuels organisés sous forme collective (déplacement en groupe sur un même lieu géographique) sont éligibles, sous réserve que tous les candidats n effectuent pas leur projet de stage dans un même organisme d accueil. En revanche, si plusieurs étudiants sont accueillis dans un même organisme d accueil afin d organiser un «projet collectif», les candidats doivent travailler sur des thématiques ou aspects différents du projet collectif. Les missions d études avec un programme de visites pour tous identique sont exclues. PUBLICS ELIGIBLES Les publics cibles sont les lycéens en filières professionnelles et les étudiants et les stagiaires non rémunérés de la formation conti-nue en formation intiale, inscrits dans un établissement public et privé sous contrat d association avec l Etat (et dans ce cas être un étudiant bénéficiant d un enseignement supérieur sous contrat) en Normandie (Seine-Maritime/Eure) ou dans une autre région de France, si la filière ou le type de cursus n existe pas en Normandie, (Seine-Maritime/Eure) à l exception des étudiants admis dans un établissement sur concours, et être rattaché fiscalement à la Normandie (Seine-Maritime/Eure). * Les doctorants ayant le statut d étudiant sont éligibles. TYPES DE DIPLÔMES PREPARES ET STATUT Les candidats doivent Etre inscrit en formation initiale infra-bac ou supérieure, quel que soit le statut de l intéressé avant son entrée en formation supérieure. Sont exclues les formations sous contrats d apprentissage. Etre stagiaire non rémunéré sous statut de la formation continue, si le diplôme suivi est une formation initiale Préparer un diplôme d Etat ou reconnu par l Etat, un concours de l Etat ou être stagiaire-fonctionnaire après son concours à l ESPE en région. NIVEAUX D ETUDES Pour les lycéens en filières professionnelles, l aide régionale peut être demandée à tout moment des études infra-bac. Pour les candidats en bac + 2 ou diplôme professionnel, l aide est accessible dès l inscription en bac+1. Pour les candidats en cursus supérieur «dits longs», l aide peut être demandée à partir d une inscription en 3 ème année (licence-master-doctorat). NATIONALITE DU CANDIDAT Les candidats peuvent Etre de nationalité française ou Etre de nationalité étrangère résidant en France Désirant effectuer un stage professionnalisant encadré par une convention à l étranger dans un pays autre que celui d origine ou Etre de nationalité malgache ou algérienne et non résidant en France, étudiant dans les universités des régions Atsinanana à Madagascar et Wilaya Bejaïa en Algérie, régions de partenaires privilégiées de la Normandie (Seine-Maritime/Eure) et désirant effectuer un stage de formation-recherche dans un laboratoire des établissements partenaires de l école doctorale de Normandie (Seine-Maritime/Eure). L aide financière à la mobilité internationale peut alors être attribuée dès la première année d inscription dans ces établissements. Les étudiants et doctorants étrangers de Atsinanana (Madagascar) et de Bejaïa (Algérie) devront postuler à l aide régionale par le biais de leur établissement d accueil en Normandie (Seine-Maritime/Eure), même s ils ne sont pas encore en France, et préparer leur venue dans le cadre d un projet d échange avec l établissement régional, notamment les universités de Rouen et du Havre, l INSA de Rouen, l ESIGELEC et l ESITPA.
MODALITES D ATTRIBUTION DES AIDES DUREE COFINANCEE La durée cofinancée par candidat est de 12 semaines maximum sur la totalité de la formation post-bac. L aide est non renouvelable sur cette période de formation (licence-master-doctorat). Toutefois, cette durée de 12 semaines peut être découpée au maximum en 2 périodes de stages distinctes, la deuxième période, pouvant être fixée d avance au moment du 1 er départ ou non. Un deuxième dossier devra être complété avant le départ prévu pour la deuxième période de stage transitant par son établissement. Un élève en filière professionnelle pourra bénéficier 2 fois de l aide régionale : une 1 ère fois, lors de son cursus infra-bac en préparation du bac professionnel pour 12 semaines. S il poursuit ses études en cursus post-bac, il pourra bénéficier de l aide pour un nouveau projet de stage de 12 semaines à l étranger. MONTANTS APPLIQUES PAR ANNEE UNIVERSITAIRE / SCOLAIRE La grille des montants de l aide régionale est fixée annuellement et calée sur l année universitaire/scolaire. Il est rappelé que l aide régionale à la mobilité internationale est une intervention volontariste de la Région et relève des budgets régionaux annuellement votés. Aussi, les montants de l aide présentés ci-dessous et en vigueur pour l année universitaire/scolaire 2015-2016 peuvent être revus à la hausse ou à la baisse annuellement par décision de l Assemblée Régionale. AIDE MODULÉE SELON LA SITUATION PERSONNELLE L aide financière au stage professionnalisant est modulée en fonction du statut des candidats, boursiers d études et non boursiers. Boursiers d Etudes supérieures * L aide est calée sur les échelons de bourses d études attribués par le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS), par d autres ministères ou par des collectivités, compétents pour délivrer des bourses d études sur critère social aux lycéens, étudiants et étudiants en doctorat. * L aide est calculée de la façon suivante : Publics 2 : Publics 1 : Boursiers d études Non boursiers Forfait départ 200 75 par semaine 30 par semaine Aide totale forfait départ + forfait lié à la durée IMPORTANT : Il s agit du mode de calcul et non pas du mode de versement. L aide régionale est versée en une fois sur le compte bancaire ou postal du candidat majeur ou mineur, si ce dernier dispose d un compte personnel. Les modalités d ajustement de l aide en cas de changement du projet à l étranger sont précisées dans les modalités d intervention. MAJORATION DE L AIDE Pour tous les candidats : Il s agit d une bonification destination selon la destination géographique qui concerne uniquement le forfait hebdomadaire afin d inciter les jeunes dans les régions partenaires de la Normandie. Il sera majoré de 15 % pour les stages à destination des régions partenaires de la Normandie ci-dessous énumérées : le Land de Basse-Saxe en Allemagne la Région de Poméranie en Pologne la Région de Atsinanana (Tamatave) à Madagascar la Région Wilaya Bejaïa (Algérie). Cette bonification s applique également aux candidats originaires des régions de Atsinanana (Tamatave) à Madagascar et de Wilaya Bejaïa (Algérie), susceptibles de bénéficier d une aide à l accueil. Le taux de 15% est susceptible d être révisé d une année universitaire sur l autre.
PROCEDURES DE SOUMISSION DE DOSSIER ET D ATTRIBUTION SOUMISSION DES DOSSIERS Les procédures de soumission sont mises en oeuvre grâce à l aide logistique des établissements : Les candidats postulant à l aide régionale pour leur projet de stage soumettront leur dossier complet à leur établissement, lequel vérifiera leur éligibilité et retransmettra leur dossier de demande d aide aux services de la Région. Puis, le suivi du dossier sera assuré directement par les services de la Région et les établissements seront tenus informés. Les étudiants des universités des régions partenaires Atsinanana à Madagascar et Wilaya Béjaïa (Algérie) soumettront leur candidature à leur établissement d accueil en Normandie, (Seine-Maritime/Eure) lequel donnera un avis d opportunité, vérifiera leur éligibilité et retransmettra leur dossier de demande d aide aux services de la Région. Les dossiers de candidature seront étudiés par le service instructeur de la Région et soumis au vu de leur éligibilité à la Commission Permanente du Conseil Régional qui décidera de l attribution définitive des aides. IMPORTANT : Aucune aide ne sera accordée à titre rétroactif et l aide accordée sera systématiquement caduque au terme de 12 mois après la date de son attribution, si le bénéficiaire ne fournit pas dans les délais requis les pièces nécessaires au versement de l aide. MODALITÉS DE VERSEMENT A titre indicatif, les délais d instruction sont de 3 mois en moyenne ; ceux-ci n incluent pas les délais de paiement. Si le dossier est complet au moment de la décision par la Commission Permanente, les délais de versement sont de 4 à 6 semaines à partir de la date de notification de cette dernière. Lorsque l obligation de remboursement par le bénéficiaire de toute ou partie de l aide est constatée, la Paierie régionale est chargée d émettre un titre de recette à son encontre. Le bénéficiaire sera en amont informé par courrier postal de cette procédure. DOSSIER DE CANDIDATURE Le dossier de candidature dûment complété, daté et signé, doit être adressé à la Région Normandie avant le départ à l étranger par l intermédiaire du responsable de l établissement de formation ou directement par le candidat, s il est inscrit dans une autre région de France, et doit comporter les éléments cités ci-après. Les candidats devront porter une attention particulière au budget prévisionnel qu ils établissent : en effet, le montant attribué de l aide est ajusté en fonction des modalités d intervention de la Région et peut en conséquence ne pas correspondre au montant sollicité par le candidat. Le budget présenté n est pas révisable à la hausse après notification de l aide. LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À JOINDRE AU DOSSIER «RÉGION STAGES MOBILITÉ»: Une lettre de motivation adressée à Monsieur le Président de la Région Normandie, présentant le projet de stage à l étranger Un curriculum vitae Une photocopie ou copie scannée de la convention tripartite signée par toutes les parties (étudiant, établissement de formation en France et l organisme d accueil à l étranger (entreprises, associations, administrations, organismes de recherche, laboratoires universitaires etc. ). Une attestation d engagement ou une attestation d accueil en stage de l entreprise à l étranger mentionnant le nom, le prénom, l établissement d origine en France ainsi que les dates exactes d arrivée et de fin prévue peut constituer une pièce justificative, si celle-ci mentionne que le stage fait l objet d une convention ou contrat de stage. Ces pièces sont acceptées en plusieurs langues (français, anglais, allemand, espagnol, italien, portugais, chinois et russe ; pour ces 2 dernières, si les éléments identificateurs sont écrits en caractères internationaux.) Une photocopie de la carte d étudiant ou d un certificat de scolarité attestant de l inscription en établissement français durant l année en cours au moment du départ en stage. L établissement d inscription en Normandie (Seine-Maritime/Eure) peut choisir de fournir un certificat de scolarité collectif pour tous les candidats concernés par un stage à l international partant au même moment de l année (au début de l année universitaire ou du 2 ème semestre). Un relevé d identité bancaire ou postal (RIB/RIP) au nom du candidat en 2 exemplaires Les élèves mineurs, ne disposant pas de compte propre, peuvent fournir une fiche «autorisation parentale» à compléter par les parents et l enfant, disponible à la Région. La fiche doit être accompagnée d une copie intégrale du livret de famille et d un RIB / RIP des parents ou tuteurs. DOCUMENTS INDISPENSABLES AFIN DE DÉTERMINER LE MONTANT DE L AIDE RÉGIONALE Si l étudiant ou le lycéen est boursier d études de l Etat ou de la collectivité régionale, qu il soit inscrit en Normandie (Seine-Maritime/Eure) ou dans une autre région, il devra fournir une copie de «l avis définitif d attribution de bourse d études» émis par le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS), par le Ministère de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt, par le Ministère de la Culture et de la Communication ou par la collectivité régionale, correspondant à l année universitaire du départ à l étranger. Si le départ concerne l année universitaire à venir, l avis le plus récemment délivré par l administration dont relève l établissement de l étudiant, est à fournir. Les doctorants devront fournir une attestation d attribution d une aide publique en raison de leur situation sociale pour le financement de leur doctorat afin de pouvoir prétendre au taux majoré de l aide à la mobilité internationale.
POUR LES ETUDIANTS ET DOCTORANTS INSCRITS DANS UNE AUTRE REGION Les pièces supplémentaires suivantes sont à joindre à leur dossier : Un justificatif de la Région dont relève leur établissement de formation attestant qu il ne lui verse aucune aide pour la même période de stage et précisant le(s) motif(s) de refus. Un descriptif détaillé de la formation supérieure suivie dans son établissement d études en France (brochure, extrait des pages concernées du site internet). Une attestation de l établissement en France s engageant à valider le stage à l étranger concerné dans le cadre du cursus suivi. Cet engagement peut être combiné dans un même document avec le certificat de scolarité du candidat pour l année de son départ à l étranger. L établissement en France devra apposer son tampon sur le cadre réservé à cet effet sur la page de garde du dossier de candidature et inscrire l année universitaire en cours. L avis d imposition sur le revenu permettant de justifier du rattachement des parents du candidat à la Normandie (Seine-Maritime/Eure) ( Lieu du : Centre d Impôts) ce document doit être le plus récent délivré par l administration fiscale. LISTE DES PIECES A FOURNIR DANS UN DELAI DE TROIS MOIS APRES LA FIN DU STAGE : Le questionnaire dûment complété. Une attestation de fin de stage indiquant les dates et durée de présence, établie par l organisme d accueil à l étranger. CONTREPARTIE DU BÉNÉFICIAIRE ET CLÔTURE DU DOSSIER : LE QUESTIONNAIRE Chaque bénéficiaire est tenu de remplir le questionnaire «bilan de stage» en contrepartie de l obtention de l aide régionale Chaque bénéficiaire est directement destinataire de ce questionnaire, lorsque l attribution de son aide financière est notifiée par courrier postal. Le questionnaire est également disponible en ligne sur le site INTERNET de la Région : www.normandie.fr, Il peut être complété et retourné à la Région en ligne dans un délai de 3 mois. Le message «données enregistrées» et l attribution d un numéro de clé au questionnaire complété confirment sa bonne réception par le système informatique. Le bénéficiaire recevra un courrier postal après réception du questionnaire. Son dossier est ainsi clos. MISSION DE «RELAIS» DES ÉTABLISSEMENTS RÉGIONAUX (Seine-Maritime / Eure) Chaque établissement volontaire pour s associer à la mise en œuvre du dispositif, auquel les étudiants et lycéens sont potentiellement éligibles, seront amenés à : diffuser l information auprès des différents services, unités de formation ou personnels enseignants concernés ainsi qu auprès des candidats potentiels ; recueillir les dossiers de candidature constitués par les candidats devant transiter par l établissement dont ils relèvent. Le cadre réservé sur la page de garde du dossier de candidature devra être visé et être complété (le niveau d études, l année universitaire concernée) par l établissement transmettre les dossiers au fur et à mesure au service instructeur de la Région présenter dans les formes demandées les dossiers des candidats. Aucun dossier ne sera accepté en dehors du dispositif veiller à ce que les dossiers soient soigneusement remplis et complets, sauf exception. Faute de quoi, les dossiers ne pourront être retenus et traités dans les formes dues. La Région assurera l instruction des dossiers et leur suivi jusqu au versement de l aide, laquelle est payée directement aux candidats retenus. Il appartient dans ce cadre à l administration régionale de : tenir informés les candidats directement de l attribution de l aide régionale, informer par courrier chaque établissement concerné des dossiers présentés en Commission Permanente de fournir à la demande la liste des pièces manquantes. Afin d accélérer les procédures, si les candidats choisissent de compléter directement les pièces manquantes auprès de la Région, ils doivent en tenir informés le responsable de leur établissement. Sinon, ils devront déposer ou envoyer les pièces justificatives à leur établissement qui les transmettra à la Région. Les pièces sont acceptées sous forme scannée.
CONTACT : Région Normandie - Site de Rouen - Service Education Culture et Sports Hôtel de Région - 5 rue Schuman - CS21129-76174 Rouen cedex / Tél : 02.35.52.22.43 ou 02.35.52.56.35, Fax : 02.35.52.57.95 Courriel : karine.patry@normandie.fr ; REGIONAIDEINTERNATIONALE@normandie.fr www.normandie.fr INFORMATION «EUROPASS» POUR LA RECONNAISSANCE INTERNATIONALE DES SÉJOURS À L ÉTRANGER : DEMARCHES A FAIRE 1 A 3 MOIS AVANT LE DEPART, AUPRES DE VOTRE ETABLISSEMENT EN FRANCE : EUROPASS est un dispositif européen qui vous permet d inscrire toutes vos mobilités en Europe à condition qu elles soient encadrées par un organisme ou un établissement de formation. EUROPASS est matérialisé par le Portofolio Europass qui regroupe 5 documents http://europass.cedefop.eu.int : le CV européen que vous pouvez créer et modifier en ligne le passeport des langues qui vous permet de vous auto-évaluer) l Europass Mobilité qui regroupe toutes les mobilités professionnelles et en précise vos compétences acquises grâce à ces dernières (http://www.europe-education-formation.fr/europass.php) le supplément au certificat e supplément au diplôme Vous pouvez obtenir de plus amples renseignement auprès de : - votre organisme ou établissement de formation et - l agence «2e2f» située à Bordeaux :mailto:europass-mobilite@2e2f.fr - les personnes ressources suivantes : Pour les lycéens et les étudiants de l Education Nationale : Point Régional de Contact (PRC) Académie de Rouen, DAREIC, 25 rue Fontenelle, 76037 ROUEN, CEDEX 1, tél. 02.32.08.90.51., dareic@ac-rouen.fr Pour les lycéens et les étudiants en filières d agriculture : Direction Régionale de l Agriculture, l Agroalimentaire et la Forêt (DRDAF) de Haute-Normandie, Cité administrative, Saint-Sever, 2 rue Saint-Sever, 76032 ROUEN CEDEX, tél. 02.32.18.95.08. Pour les étudiants en universités et écoles supérieures : Agence «2e2f», 25 quai des Chartrons, 33080 BORDEAUX, tél. 05.56.00.94.37.