Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Édition 2011

Environnement de la protection sociale Le déficit du régime général En milliards d euros 2009 2010 Prévisions 2011-0,7-0,7 0-1,8-2,7-2,6-7,2-6,1-8,9-10,6-9,9-11,6-20,3-23,9-18,6 Total Régime général Maladie Vieillesse Accidents du travail Famille En 2011, le déficit prévisionnel de la branche maladie du régime général est estimé à 9,9 milliards d euros. Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale - Édition septembre 2011. Impact des mesures nouvelles En milliards d euros, de 2004 à 2011 Effets prix Effets Contrôle et maitrise Effets prise en charge Autres mesures (TCA, CMUc, ACS et grippe A) Total mesures 2,7 3,4 2,5 2,7 1 0,7-0,2-2,4-4,3-3,7 Assurance maladie obligatoire (AMO) Complémentaires (dépenses remboursables AMC) Ménages (dépenses non remboursables AMC) -9,7 Sur la période 2004-2011, l ensemble des mesures mises en œuvre conduit à une économie de 9,7 milliards d euros pour l assurance maladie obligatoire, qui se décompose en 3,7 milliards d euros de moindres dépenses et 6,1 milliards d euros de transferts vers les ménages et les complémentaires. Source : FNMF à partir des données UNCAM, UNOCAM, CNAMTS.

La dépense de soins et biens médicaux - Financement Répartition 2010* par financeur Sécurité sociale 75,8 % Ménages 9,4 % Institutions de prévoyance 2,5 % Assurance 3,6 % Mutuelle 7,5 % Etat et CMU-C organismes de base 1,2 % En 2010*, la dépense de soins et biens médicaux est évaluée à 175 milliards d euros dont un peu plus de 13,5 % financés par les complémentaires, soit 23,7 milliards d euros. *Résultats provisoires (nouvelle base dite «base 2005» utilisée dans les comptes nationaux 2010). Source : DREES (Comptes nationaux de la santé 2010, septembre 2011). Répartition 2010* par poste et par financeur Hôpital Médecins Autres soins ambulatoires (auxiliaires, dentistes, laboratoires) Médicaments Autres biens médicaux 90,9 % 1,7 % 68,4 % 1,8 % 10,7 % 59,3 % 14,2 % 1,2 % 66,2 % 16,3 % 0,7 % 42,1 % 21,4 % 1,1 % 3,2 % 4,9 % dont 2,8 % pour les mutuelles 19,1 % dont 10 % pour les mutuelles 24,6 % dont 13,4 % pour les mutuelles 16,3 % dont 10 % pour les mutuelles 35,7 % dont 18 % pour les mutuelles Sécurité sociale état et CMU-C organismes de base Ménages Assurance maladie complémentaire En 2010*, la part des complémentaires dans le financement de la dépense hospitalière est de 4,9 % dont 2,8 % pour les mutuelles. *Résultats provisoires (nouvelle base dite «base 2005» utilisée dans les comptes nationaux 2010). Source : DREES (Comptes nationaux de la santé 2010, septembre 2011).

La dépense de soins et biens médicaux - Répartition par poste Pour l assurance maladie en 2010* Médecins 9,5 % Auxiliaires médicaux 6,7 % Dentistes 2,5 % Analyse 2,2 % Soins hospitaliers 55,6 % Médicaments 17,2 % Soins ambulatoires 20,9 % Transport des malades 2,6 % Autres biens médicaux en ambulatoire 3,7 % En 2010*, la Sécurité sociale a pris en charge 132,7 milliards d euros de la dépense de soins et biens médicaux. *Résultats provisoires (nouvelle base dite «base 2005» utilisée dans les comptes nationaux 2010). Source : DREES (Comptes nationaux de la santé 2010, septembre 2011). 60 Pour les mutuelles en 2010* Médecins 14,1 % Auxiliaires médicaux 6,4 % Dentistes 14,8 % Analyse 4,6 % Soins hospitaliers 17,3 % Médicaments 26,2 % Soins ambulatoires 39,9 % Transport des malades 0,8 % Autres biens médicaux en ambulatoire 15,8 % En 2010*, les mutuelles ont pris en charge 13,2 milliards d euros de la dépense de soins et biens médicaux. *Résultats provisoires (nouvelle base dite «base 2005» utilisée dans les comptes nationaux 2010). Source : DREES (Comptes nationaux de la santé 2010, septembre 2011).

La dépense de soins et biens médicaux - Évolution Structure de la dépense de médecine de ville Risque maladie du régime général* 51,2 % 48,8 % 45,2 % 54,8 % 41 % 59 % 2000 2005 2010 Dépenses avec ticket modérateur Nombre de boîtes vendue (ATM) Chiffre d affaires, en euro Dépenses sans ticket modérateur (STM) Le poids des dépenses ATM est en recul constant au profit des dépenses STM. En 2010, ces dernières représentent 59 % des dépenses remboursées par le régime obligatoire. *Le TM exonéré relatif aux ALD 31/32 (pris en charge par l assurance maladie depuis 2009) est comptabilisé dans les dépenses STM. Source : CNAMTS, calculs FNMF. Part de financement des complémentaires et de la Sécurité sociale 76,8 % 75,7 % 75,8 % 13 % 13,3 % 13,5 % 2005 2008 2010* Nombre de boîtes vendu Chiffre d affaires, en eur Assurance maladie complémentaire Assurance maladie obligatoire Entre 2005 et 2010*, la part de la dépense de soins et de biens médicaux financée par la Sécurité sociale est passée de 76,8 % à 75,8 % ; celle des complémentaires de 13 % à 13,5 %. *Résultats provisoires (nouvelle base dite «base 2005» utilisée dans les comptes nationaux 2010). Source : DREES (Comptes nationaux de la santé 2010, septembre 2011).

Repères Plafonds de ressources En euros Mensuel Annuel CMU régime de base* _ 9 164 CMU complémentaire** 648 7 771 Aide à la complémentaire santé** 816 9 792 * Plafond de revenu fiscal pour la période du 1 er octobre 2011 au 30 septembre 2012 (JO 14/07/2011). ** Au 1 er juillet 2011 pour une personne seule en métropole (JO du 28/08/2011). Source : Fonds de financement de la CMU. CMU-C : forfaits et coûts moyens Données 2010 (estimation) En euros Forfait de prise en charge 2010 370 Coût moyen d un bénéficiaire 2010 (France entière, régime général) 432,34 Coût moyen d un bénéficiaire en 2010* pour les organismes complémentaires (métropole) 372,4 * 366,6 en 2009 Source : Fonds de financement de la CMU. Évolution des dépenses de soins de ville évolution en % 2008 2009 2010 Ticket modérateur soins de ville* 1,9 % 0,8 % 1 % Dépense ATM soins de ville** 1,7 % 2,3 % 0,4 % Dépense STM soins de ville (hors IJ)** 2,8 % 3,2 % 6,3 % ONDAM voté soins de ville 1,9 % 3,1 % 2,8 % ONDAM réalisé soins de ville 2,6 % 3,5 % 2,8 % * Dans l hypothèse d un déremboursement dès 2006 par les OC des médicaments à 15 % entre 2006 et 2008. **Les franchises médicales sont entièrement imputées aux dépenses STM (convention CNAMTS). ATM : avec ticket modérateur y compris TM exonéré relatif aux ALD 31/32 (convention CNAMTS). STM : sans ticket modérateur. Sources : CCSS et FNMF (à partir des données CNAMTS en date de remboursement).

Coût du risque de l assurance maladie complémentaire Évolution des montants pris en charge depuis 2001 Evolution en % 8,2 % 7,2 % 6 % 6,9 % 4,1 % 4,4 % 4,9 % 5,3 % 5,4 % 4 % 3,7 % 5,2 % 5,6 % 3,4 % 2,8 % 4,8 % 2,1 % 3,9 % 3,1 % 0,7 % 1,1 % 2,2 % 2,3 % 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 (p) 2011 (p) 2012 (p) -1,9 % (p) Prévisions FNMF juillet 2011 Montant du ticket modérateur en médecine de ville dans le cas d une prise en charge des médicaments à vignette orange à partir de 2010 Dépense financée par l AMC (Comptes nationaux de la santé jusqu en 2010 puis prévisions FNMF) La dépense prise en charge par l assurance maladie complémentaire (ticket modérateur, dépassements et soins hospitaliers compris) augmenterait de +3,7 % en 2011 dans le cas d une prise en charge dès 2010 du ticket modérateur des médicaments à vignette orange. Source : FNMF (étude «coût du risque de l assurance maladie complémentaire 2011-2012», juillet 2011). Évolution globale du coût par personne protégée, en euros Cas d une prise en charge dès 2010 du ticket modérateur des médicaments à vignette orange 380,9 (+ 2,1 %) 63,6 16,7 % 96,2 25,3 % 221,1 58 % 390,8 (+ 2,6 %) 69 17,7 % 100,1 25,6 % 221,7 56,7 % 2009 2010 (estimation) 402,1 (+ 2,9 %) 72,4 18 % 104,7 26 % 224,9 56 % 2011 (extrapolation) 414,6 (+ 3,1 %) 75,7 18,3 % 110,5 26,6 % 228,4 55,1 % 2012 (prévision tendancielle) Ticket modérateur médecine en ville Dépassements en ville Dépenses hospitalière (hors chambre particulière) En 2010, les dépassements en ville pris en charge par l assurance maladie complémentaire représenteraient près de 26 % du coût AMC global. En 2011, le coût AMC par personne protégée augmenterait de + 2,9 %. Source : FNMF (étude «coût du risque de l assurance maladie complémentaire 2011-2012», juillet 2011).

Les dépenses hospitalières dans les établissements publics Le reste à charge des patients et des organismes complémentaires Taux d évolution dans les établissements publics 2008 2009 2010 Reste à charge des patients et des organismes complémentaires 2,9 % 5,2 % 4,3 % Forfait journalier -1,1 % 1,3 % 13,2 % Frais liés à la tarification en hospitalisation 4,5 % 6,8 % 1 % Source : DGFIP ; traitements FNMF. Les frais au titre du forfait journalier se sont fortement accrus en 2010 suite à sa revalorisation au 1 er janvier 2010 : de 16 à 18 euros en médecine, chirurgie, obstétrique et de 12 à 13,50 euros en psychiatrie. Source : DGFIP / Traitements FNMF. Le coût des prestations délivrées aux usagers et accompagnants Taux d évolution en établissements publics 2008 2009 2010 Coût des prestations délivrées aux usagers et accompagnants 15,5 % 23,7 % 26,4 % dont repas 10,2 % -2,1 % 13,7 % dont majoration pour chambre particulière 24,1 % 37,4 % 32,9 % Source : DGFIP ; traitements FNMF. Le coût des prestations délivrées aux usagers et accompagnants a fortement augmenté, particulièrement les majorations pour chambre particulière. Source : DGFIP / Traitements FNMF.

L activité hospitalière Évolution 2004-2009 de l activité hospitalière Total activité d hospitalisation -8 % 19,2 % 98,8 % Soins de longue durée -38,9 % Soins de suites et de réadaptation 10,1 % 52,8 % 99,2 % Psychiatrie -1,5 % 3,7 % 25,6 % Soins de courte durée* -4,6 % 25,1 % 119 % *MCO : Médecine, chirurgie, obsétrique Nombre de journées d hospitalisation complète Nombre de journées d hospitalisation à domicile Nombre de venues d hospitalisation partielle Entre 2004 et 2009, l activité de l hospitalisation à domicile s est fortement développée : le nombre de journées a doublé sur la période (+ 98,8 %). En 2009, la tendance se confirme et le nombre de journées s élève à plus de 3,5 millions. En parallèle, l activité de l hospitalisation complète mesurée en nombre de journées a baissé de 8 % pour atteindre 126,5 millions en 2009. Quant à l hospitalisation partielle, le nombre de venues a augmenté de 19,2 % depuis 2004, soit 13,6 millions en 2009. Source : FNMF à partir des données Ecosanté (DREES, statistique annuelle des établissements de santé).

Les dépenses d assurance santé Définition Biens médicaux : médicaments, optique, prothèses, orthèses, véhicules pour handicapés, petits matériels et pansements. Dépense hospitalière (périmètre étude Coût du risque de la FNMF) : relative aux honoraires, au forfait journalier et aux dépassements hospitaliers. Dispositifs médicaux : biens médicaux hors médicaments. Dépassements en ville (périmètre étude Coût du risque de la FNMF) : relatifs aux dépassements des médecins, des dentistes, en optique, aux autres dispositifs médicaux. Soins ambulatoires : soins des médecins, dentistes, auxiliaires médicaux, laboratoires et cures thermales. Taux d évolution en ACM : il consiste à rapporter les dépenses cumulées des douze derniers mois connus aux dépenses de la même période l année précédente. En savoir plus : Sur www.mutweb.fr vous trouverez des informations complémentaires sur l environnement économique des mutuelles au travers d indicateurs sur le financement et la dépense de santé en France, ainsi que des chiffrages présentant les conséquences sur les mutuelles des mesures récentes prises en matière de politique de santé. Glossaire ACS : Aide à la complémentaire santé. ALD : Affection longue durée. AMC : Assurance maladie complémentaire. AMO : Assurance maladie obligatoire. ATM : Avec ticket modérateur. CCSS : Commission des comptes de la Sécurité Sociale. CMU : Couverture maladie universelle. CMU-c : CMU complémentaire. CNAMTS : Caisse nationale d assurance maladie des travailleurs salariés. DGFIP : Direction générale des Finances publiques. DREES : Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques. FNMF : Fédération nationale de la Mutualité française. IJ : Indemnités journalières. JO : Journal officiel. OC : Organismes complémentaires. ONDAM : Objectif national de dépenses d assurance maladie PP : Personne protégée. STM : Sans ticket modérateur. TCA : Taxe sur les conventions d assurance. TM : Ticket modérateur. UNCAM : Union nationale des caisses d assurance maladie. UNOCAM : Union nationale des organismes d assurance maladie complémentaire. FNMF octobre 2011 organisme régi par le code de la Mutualité Réalisation Ciem 11 211 Crédit photo : Fotolia