MARCHES PUBLICS DE SERVICES GROUPEMENT D ACHAT : - LYCEE JEAN LURCAT DE PERPIGNAN - COLLEGE ALBERT CAMUS DE PERPIGNAN - COMMUNE DE PERPIGNAN COORDONNATEUR DU GROUPEMENT D ACHAT : LYCEE JEAN LURCAT PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES SANS FOURNITURE DE COMBUSTIBLE MARCHE N Ne rien inscrire ici MAI 2010 1
Pouvoir Adjudicateur : Le lycée Jean Lurçat, le collège Albert Camus et la Ville de Perpignan ont constitué un groupement d achat en vue de la passation et de l exécution du marché de fourniture de combustible bois (plaquettes) et du présent marché de conduite et entretien P2 des installations climatiques. Le lycée Jean Lurçat, représenté par son chef d établissement, a été désigné comme coordonnateur du groupement d achat. A ce titre, il est chargé de l organisation de la consultation, de la passation, de la signature et du suivi de l exécution des marchés. Objet du marché : PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES SANS FOURNITURE DE COMBUSTIBLE DU LYCEE JEAN LURCAT Imputation budgétaire : MARCHE PUBLIC passé selon la procédure de l appel d offres ouvert en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Personne habilitée à donner les renseignements prévus aux articles 106 à 109 du Code des marchés publics : Le chef d établissement du lycée Jean Lurçat Ordonnateur : Le représentant légal de l EPLE. Comptable public assignataire des paiements : L Agent Comptable du lycée Jean Lurçat 2
SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : CONTRACTANTS 4 ARTICLE 2 : PRIX 7 ARTICLE 3 : DURÉE DU MARCHÉ ET DÉLAIS D EXÉCUTION 8 ARTICLE 4 : PAIEMENT 9 ARTICLE 5 : PÉNALITÉS DE RETARD 9 ARTICLE 6 : AVANCE 10 3
Article Premier : Contractants Cas d un opérateur économique individuel : Je soussigné M. ou Mme (noms et prénoms), Agissant en mon nom personnel. Domicilié à : (adresse complète y compris courriel et numéro de télécopie).. Immatriculé à l'insee : numéro d'identité d'établissement (SIRET) :. code d'activité économique principale (APE) : numéro d'inscription : - au registre du commerce et des sociétés (1) :... - au répertoire des métiers (1) : Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières, du Cahier des Clauses Techniques Particulières et des documents qui y sont mentionnés. Et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics. M'ENGAGE sans réserve conformément aux stipulations des documents visés cidessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. Cas d une société ou groupement d intérêt économique : Je soussigné M. ou Mme (noms et prénoms), agissant au nom et pour le compte de la Société... au capital de... ayant son siège social à. Immatriculé à l'insee :. numéro d'identité d'établissement (SIRET) :. code d'activité économique principale (APE) : numéro d'inscription : - au registre du commerce et des sociétés (1) : - ou au répertoire des métiers (1) : Courriel et numéro de télécopie :... Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières, du Cahier des Clauses Techniques Particulières et des documents qui y sont mentionnés. Et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics. M'ENGAGE sans réserve conformément aux stipulations des documents visés cidessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. (1) Rayer la mention inutile. 4
Cas d un groupement d opérateurs économiques : Forme du groupement : Conjoint avec mandataire solidaire Solidaire Nous soussignés,. 1er contractant (Cas d un opérateur économique individuel) : Nom :... Agissant en mon nom personnel :.. Domicilié à : (adresse complète y compris courriel et numéro de télécopie).. 1er contractant (Cas d une société ou groupement d intérêt économique) : Nom :... Agissant au nom et pour le compte de la Société : Domicilié à : (adresse complète y compris courriel et numéro de télécopie).. Immatriculé à l'insee :. numéro d'identité d'établissement (SIRET) :. code d'activité économique principale (APE) : numéro d'inscription : - au registre du commerce et des sociétés (1) : - au répertoire des métiers (1) : 2 ème contractant (Cas d un opérateur économique individuel) : Nom :... Agissant en mon nom personnel :.. Domicilié à : (adresse complète y compris courriel et numéro de télécopie).. 2 ème contractant (Cas d une société ou groupement d intérêt économique) : Nom :... Agissant au nom et pour le compte de la Société : Domicilié à : (adresse complète y compris courriel et numéro de télécopie).. Immatriculé à l'insee :. numéro d'identité d'établissement (SIRET) :. code d'activité économique principale (APE) : numéro d'inscription : - au registre du commerce et des sociétés (1) : - ou au répertoire des métiers (1) :.. (1) Rayer la mention inutile. 5
3 ème contractant (Cas d un opérateur économique individuel) : Nom :... Agissant en mon nom personnel :.. Domicilié à : (adresse complète y compris courriel et numéro de télécopie).. 3 ème contractant (Cas d une société ou groupement d intérêt économique) : Nom :... Agissant au nom et pour le compte de la Société : Domicilié à : (adresse complète y compris courriel et numéro de télécopie).. Immatriculé à l'insee :. numéro d'identité d'établissement (SIRET) :. code d'activité économique principale (APE) : numéro d'inscription : - au registre du commerce et des sociétés (1) : - ou au répertoire des métiers (1) : 4 ème contractant (Cas d un opérateur économique individuel) : Nom :... Agissant en mon nom personnel :.. Domicilié à : (adresse complète y compris courriel et numéro de télécopie).. 4 ème contractant (Cas d une société ou groupement d intérêt économique) : Nom :... Agissant au nom et pour le compte de la Société : Domicilié à : (adresse complète y compris courriel et numéro de télécopie).. Immatriculé à l'insee :. numéro d'identité d'établissement (SIRET) :. code d'activité économique principale (APE) : numéro d'inscription : - au registre du commerce et des sociétés (1) : - ou au répertoire des métiers (1) : (1) Rayer la mention inutile. 6
Nom du mandataire du groupement ci-dessus :. Le Mandataire du groupement solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard de la maîtrise d ouvrage pour l exécution du marché, Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières, du Cahier des Clauses Techniques Particulières et des documents qui y sont mentionnés. Et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics. NOUS NOUS ENGAGEONS sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation Article 2 : Prix Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Le prix est ferme et définitif pour toute la durée du marché. Poste Prix annuel HT Prix annuel TTC Parties communes : Silo et Chaufferie bois gaz (hors production d ECS lycée) et réseaux primaires jusqu aux compteurs Lycée, collège, gymnase et piscine (circulateur compris) Parties propres au lycée : Sous-station lycées et Installations lycées Parties propres au collège : Part collège de la sous-station administration et Installations collège Montant Total annuel HT TVA 19,6 % Montant Total annuel TTC: Soit en toutes lettres TVA incluse :. Le prix est exprimé en euros. Le prix est réputé complet. Le prix s entend toutes charges sociales, fiscales et frais compris. Il comprend l ensemble des prestations et des fournitures nécessaires à la réalisation du service tel que défini par le Cahier des Clauses Techniques Particulières (petits matériels et petites fournitures, main d œuvre, déplacements, hébergement, restauration, formations des personnels ) 7
Dans le cadre d une sous-traitance, Les annexes nº1 au présent acte d engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j envisage (ou nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance ; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j envisage (ou nous envisageons) de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Montant hors TVA : TVA au taux de %, soit Montant TVA incluse : En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j envisage (ou nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours d exécution leur acceptation à la personne responsable du marché ; les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement : Nature de la prestation Montant HT Montant TVA Montant TTC............ Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement ou céder est ainsi de... Euros T.T.C. soit en lettres.. Article 3 : Durée du marché et délais d exécution La durée du marché, qui court à compter de l ordre de service est de 1 an. L ordre de service interviendra dans la deuxième quinzaine du mois d août 2010. Le marché est reconductible deux fois par période d un an par reconduction expresse. Pour ce faire, le Pouvoir adjudicateur devra communiquer sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 1 mois avant l expiration de ladite période. 8
En cas de non reconduction par le pouvoir adjudicateur, le titulaire ne pourra prétendre à un dédommagement quelconque. En outre, en cas de reconduction, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Les délais d exécution sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Article 4 : Paiement La personne publique contractante se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Ouvert au nom de : pour les prestations suivantes :. Code Banque Code Guichet Numéro de compte Clé RIB... Etablissement :. Adresse :. Ouvert au nom de : pour les prestations suivantes :. Code Banque Code Guichet Numéro de compte Clé RIB... Etablissement :. Adresse :. Ouvert au nom de : pour les prestations suivantes :. Code Banque Code Guichet Numéro de compte Clé RIB... Etablissement :. Adresse :. La personne publique contractante se libèrera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter leurs montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 40 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le point de départ du délai global est la date de réception de la facture par l établissement concerné. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d intérêts moratoires calculés sur la base du taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, soit le taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points. Article 5 : Pénalités de retard La description de ces pénalités est faite dans le CCTP. 9
Article 6 : Avance Conformément à l article 87 du Code des Marchés Publics, une avance de 5% du montant initial du marché TTC sera accordée au Titulaire pour les lots d un montant initial supérieur à 50 000 Euros HT, sauf indication contraire portée ci-dessous. Conformément à l article 89 du code des marchés publics, la constitution et la production d une garantie à première demande garantissant le remboursement de l avance conditionnera le versement de la dite avance. Ceci n est valable que pour la part du marché qui n a pas donné lieu à sous-traitance. J accepte de percevoir l avance Je refuse de percevoir l avance Dans le cas où aucune case n est cochée, il sera supposé que le titulaire accepte le bénéfice de l avance. Après en avoir pris connaissance, j accepte sans réserve les clauses du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et des documents qui y sont annexés ou mentionnés. J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles 43 et 44 du Code des marchés publics. Les déclarations similaires des éventuels sous-traitants énumérés plus haut sont annexées au présent acte d engagement. SIGNATURE DU PRESENT DOCUMENT EN ORIGINAL ET PAR LA PERSONNE HABILITEE A ENGAGER L OPERATEUR ECONOMIQUE ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original Signature du candidat A. Porter la mention manuscrite Le. «Lu et approuvé» ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE CHEF D ETABLISSEMENT DU LYCEE JEAN LURCAT, COORDONNATEUR DU GROUPEMENT D ACHAT Lycée/Ville/Collège pour la passation et la signature de marchés publics d entretien et d approvisionnement bois. Est acceptée la présente offre pour valoir Acte d Engagement Signature du Pouvoir Adjudicateur A Perpignan Le. 10
ANNEXE N A L ACTE D ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE Demande d acceptation d un sous-traitant et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance 1 A UTILISER AU MOMENT DE LA PRESENTATION DE L OFFRE ET EN COURS D EXECUTION DU MARCHE POUR CHAQUE SOUS-TRAITANT (1 FEUILLET POUR CHAQUE SOUS-TRAITANT DECLARE). CONFORMEMENT A L ARTICLE 114 DU CODE DES MARCHES PUBLICS, SERONT JOINTS POUR CHAQUE SOUS-TRAITANT LES DOCUMENTS SUIVANTS: 1. LES CAPACITES PROFESSIONNELLES ET FINANCIERES DU SOUS-TRAITANT (chiffre d affaire des 3 derniers exercices disponibles, description des moyens techniques et humains (nombre, qualifications, expérience)) 2. UNE DECLARATION SUR L HONNEUR ETABLIE PAR LE SOUS-TRAITANT INDIQUANT QU IL NE TOMBE PAS SUR LE COUP D UNE INTERDICTION D ACCEDER AUX MARCHES PUBLICS. MARCHE N Objet :.. Montant :.. Titulaire(s) :.. PRESTATIONS SOUS-TRAITEES Nature : Montant T.V.A. comprise : SOUS-TRAITANT Nom, raison ou dénomination sociale : Opérateur Economique individuel ou forme juridique de la société :. Numéro d identité d établissement (SIRET - 14 chiffres) :... Numéro d inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers :... 1 Pièce jointe : déclaration ( en deux exemplaires ) du sous-traitant concerné attestant qu'il ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 45 du Code des marchés publics. 11
Adresse :... Compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, numéro de compte) :.. CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE Modalité de calcul et de versement des avances et acomptes : Date (ou mois) d établissement des prix : Modalités de variation des prix : Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses :.. AUTRES RENSEIGNEMENTS Personne habilitée à donner les renseignements prévus aux articles 106 à 109 du Code des marchés publics : Le chef d établissement du lycée Jean Lurçat Comptable assignataire des paiements : Agent Comptable du lycée Jean Lurçat Le Pouvoir Adjudicateur, Le Titulaire du marché, 12