Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE <%moiscx%> 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france DEVELOPPEMENT DU PARC LOCATIF SOCIAL SOLDE DES CONVENTIONS D OBJECTIF APPROUVEES PAR LA COMMISSION PERMANENTE LES 19 OCTOBRE ET 30 NOVEMBRE 2006 <%numcx%> CP 10-660

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-660 Chapitre budgétaire 905 : Aménagement des territoires Code fonctionnel 54 : Habitat - Logement Programme HP 54-002 (154002) : Développement du parc locatif social Action 152400206 : Conventions d objectifs Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 1. Rappel du dispositif... 4 2. Propositions d affectations... 5 ANNEXE AU RAPPORT... 8 PROJET DE DELIBERATION... 33 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1... 35 ANNEXE A LA DELIBERATION N 2... 38

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-660 EXPOSE DES MOTIFS Les conventions triennales d objectif constituent l une des modalités d intervention régionale de la délibération du 14 décembre 2005 modifiée en faveur de l offre de logements locatifs sociaux. 1. Rappel du dispositif 1.1. Principes posés par la délibération du 14 décembre 2005 L octroi d une subvention est subordonné à la signature d une convention pluriannuelle (3 ans) qui tient compte du patrimoine de logements locatifs sociaux familiaux appartenant ou géré par un opérateur HLM en Ile-de-France à fin 2005 et de ses prévisions de production pour la période contractuelle. En effet, ce dispositif d intervention, qui peut se cumuler avec ceux mis en place spécifiquement pour chaque catégorie de logements sociaux prévus aux titres II, III et IV de la délibération de décembre 2005, vise à soutenir les organismes qui s engagent à augmenter significativement leur production. Aussi, seuls les logements réalisés au-delà d une franchise de production peuvent être financés. Ainsi, une franchise non finançable correspondant à 3 % du parc est appliquée à tout organisme signant pour la première fois une convention d objectif avec la Région ainsi qu à ceux qui, bien qu ayant déjà contractualisé avec la Région (sur la base des conventions d objectif de la première génération), ont été amenés à reverser tout ou partie des avances de subvention qui leur ont été versées. Les autres organismes se voient appliquer une franchise de 2 % qui tient compte des efforts de production déjà réalisés à l occasion d une précédente convention. Une fois la franchise de production atteinte, les logements réalisés en sus peuvent bénéficier d une aide forfaitaire de la Région. Le dispositif des conventions pour la production de logements locatifs sociaux faisant partie intégrante de l objectif régional de mixité sociale et de rééquilibrage territorial de l offre de logements sociaux, le principe d un financement différencié a été retenu ainsi que la mise en place de clés de répartition. 1.2. Mise en œuvre du dispositif Le montant des aides forfaitaires régionales s élève à 4.500 par logement PLUS ou PLAI éligible et à 3.000 par logements PLS éligible. La subvention régionale est calculée, dans un premier temps, de manière prévisionnelle sur la base des objectifs de production annoncés par l organisme partenaire et d un montant forfaitaire de 3.000 par logement potentiellement éligible. Les avances perçues ne sont pas affectées à une opération en particulier mais peuvent être mobilisées par lui en fonction des contraintes propres à tel ou tel programme.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-660 Ainsi, l effort de l organisme contractant est apprécié globalement et à l issue de la période de 3 ans. Il peut par conséquent étaler son effort de production de manière non linéaire, sur la période de référence. Les modalités de versement prévoient deux avances correspondant à 30 % du montant de la subvention prévisionnelle l une, à la signature de la convention, et l autre, à la première date anniversaire, sur saisine de la commission permanente et au vu d un point intermédiaire sur l avancée de la convention. Le solde fait l objet d une affectation par la commission permanente sur présentation par les organismes signataires des pièces justificatives nécessaires, il tient compte des deux avances versées, des productions effectivement réalisées, de leur localisation, et du mode de conventionnement mobilisé. La possibilité de proroger la convention, pour une durée maximale d une année, est ouverte aux organismes qui, pour des raisons exceptionnelles et indépendantes de leur volonté, n ont pu atteindre leurs objectifs. Par ailleurs, le dépassement des objectifs peut donner lieu à un financement complémentaire qui ne peut excéder 15 % du nombre de logements éligibles initialement contractualisé. Un avenant soumis à l approbation de la commission permanente est conclu à cet effet. Inversement, au terme de la convention, le remboursement des fonds régionaux perçus qui ne correspondent pas à une production effective est de droit. Ce reversement est total dans l hypothèse d une production se situant en deçà de la franchise de production et s effectue en valeur actualisée. Bien évidemment, les différentes conditions d éligibilité posées par la délibération du 14 décembre 2005 modifiée concernant la typologie des logements, le niveau minimum de labellisation, l adaptation des logements s appliquent également à la production prise en compte au titre des conventions d objectif à l exception des programmes dont le financement ou l agrément par l Etat, l Anru, le département ou l EPCI délégataire des aides à la pierre est antérieur au 1er mars 2006, date de mise en œuvre de la délibération cadre régionale. Par contre, les différentes primes mobilisables notamment au titre de la mise en œuvre d une démarche haute qualité environnementale ou pour la mise en place d une source d énergie renouvelable ne concernent que les aides à l opération. 2. Propositions d affectations Le présent rapport vous propose de procéder au solde de la convention d objectif de Paris habitat qui avait été approuvée par la commission permanente du 19 octobre 2006 et de celles approuvées lors de la commission permanente du 30 novembre 2006. Les organismes concernés ainsi que les objectifs de production souscrits vous sont rappelés cidessous : Commission permanente du 19 octobre 2006 Parc au Production Lgts potentiellement Organisme Franchise 31.12.2005 prévisionnelle éligibles OPH Paris habitat 87.278 3.849 1.746 2.103

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-660 Commission permanente du 30 novembre 2006 Organisme Parc au Production Lgts potentiellement Franchise 31.12.2005 prévisionnelle éligibles SA d HLM ICF la Sablière 25.139 3.239 754 2.485 SA d HLM les Foyers de 5.093 427 102 325 Seine-et-Marne SA d HLM Immobilière 3 F 90.035 8.742 1.801 6.941 Opievoy 38.015 2.170 1.140 1.030 Groupe Valophis habitat 28.597 2.520 572 1.948 Deux avances de la subvention prévisionnelle régionale ont déjà été perçues : Organisme Subvention prévisionnelle 1 ère avance 2 ème avance OPH Paris habitat 6 309 000 1 892 700 1 892 700 SA d HLM ICF la Sablière 7 455 000 2 236 500 2 236 500 SA d HLM les Foyers de 975 000 292 500 292 500 Seine-et-Marne SA d HLM Immobilière 3 F 20 823 000 6 246 900 6 246 900 Opievoy 3 090 000 927 000 927 000 Groupe Valophis habitat 5 844 000 1 753 200 1 753 200 Il est rappelé que la subvention prévisionnelle et les avances sont établies sur la base d un montant forfaitaire d aide régionale de 3.000 par logement éligible. Le solde de la subvention donne lieu, pour les logements PLUS et PLAI, à un complément de 1.500 par logement. En regard, la production effective à prendre en compte pour le calcul de la subvention régionale définitive, après transmission des différentes pièces justificatives, est la suivante : Organisme Production Production Subvention totale comptabilisable définitive totale OPH Paris habitat 2.483 737 3.316.500 SA d HLM ICF la Sablière 3.021 2.267 10.405.500 SA d HLM les Foyers de Seine-et-Marne 358 256 1.152.000 SA d HLM Immobilière 3 F 6.286 4.485 18.973.500 Opievoy 1.191 51 229.500 Groupe Valophis habitat 1.419 847 3.706.500 Pour ce qui concerne l Opievoy, sa production se situe nettement en deçà des objectifs prévus. Le déficit de production constaté de 979 logements éligibles ne lui permet pas de justifier le montant des subventions versées au titre des avances soit 1.854.000. Aussi, vous est-il proposé de procéder, conformément à l article 7 de la convention, au remboursement de la fraction des subventions perçues par l Opievoy au titre des avances et ne correspondant pas à une production éligible soit, 1.624.500. S agissant de l OPH Paris habitat, il en est, dans une moindre mesure, de même. En effet, la réalisation partielle des objectifs initialement contractualisés ne permet pas de couvrir l intégralité des avances déjà perçues. Ainsi, un remboursement de 468.900 s avère nécessaire.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-660 Pour les autres organismes, le montant du solde à affecter est donné dans le tableau ci-après et correspond globalement, déduction faite des avances déjà versées, à 13.179.300 : Organisme Subvention Avances déjà Solde à affecter définitive totale affectées OPH Paris habitat 3.316.500 3.785.400 Reversement de 468.900 SA d HLM ICF la Sablière 10.405.500 4.473.000 5.932.500 SA d HLM les Foyers de 1.152.000 585.000 567.000 Seine-et-Marne SA d HLM Immobilière 3 F 18.973.500 12.493.800 6.479.700 Opievoy 229.500 1.854.000 Reversement de 1.624.500 Groupe Valophis habitat 3.706.500 3.506.400 200.100 Les crédits correspondants sont prélevés sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires» sous-fonction 54 «Habitat Logement», Programme HP 54-002 (154002) «Développement du parc locatif social», Action 15400206 «Conventions d objectifs». Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-660 ANNEXE AU RAPPORT

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-660 OPH Paris habitat 1) Rappel des objectifs contractualisés Production prévisionnelle Franchise Logements éligibles 3.849 1.746 2.103 2) Production effective Production comptabilisable Dpt Commune Adresse Lgt PLUS PLAI PLS Franchise Lgts éligibles Subvention 75 Paris 01 3, rue des Prouvaires 2 2 0 0 0 2 9 000 75 Paris 02 24, rue de la Banque 18 10 8 0 0 18 81 000 75 Paris 02 25, boulevard Poissonnière 20 14 6 0 5 15 67 500 75 Paris 02 6, rue des Jeûneurs 22 22 0 0 0 22 99 000 75 Paris 02 13, rue Léopold Belland 21 13 8 0 0 21 94 500 75 Paris 03 120, rue de Turenne 15 12 3 0 0 15 67 500 75 Paris 04 27, boulevard Beaumarchais 37 17 9 11 37 0-75 Paris 04 50, rue Sainte Croix de la Bretonnerie 22 15 7 0 0 22 99 000 75 Paris 05 10, rue Xavier Privas 8 8 0 0 0 8 36 000 75 Paris 05 21, rue Galande 29 24 5 0 0 29 130 500 75 Paris 05 51, rue du Cardinal Lemoine 32 24 8 0 0 32 144 000 75 Paris 09 16, cité Trévise 6 6 0 0 0 6 27 000 75 Paris 09 21, rue Condorcet 16 13 3 0 0 16 72 000 75 Paris 09 8-12, rue de la Tour des Dames 84 50 17 17 84 0-75 Paris 10 113, rue du Faubourg du Temple 2 0 0 2 2 0-75 Paris 10 14, rue de Paradis 20 14 0 6 20 0-75 Paris 10 99, boulevard Magenta 1 1 0 0 0 1 4 500 75 Paris 11 120, rue du Chemin Vert 14 9 3 2 14 0-75 Paris 11 130, rue Amelot 26 16 10 0 0 26 117 000 75 Paris 11 44-50, rue Pétion 38 33 5 0 0 38 171 000 75 Paris 11 6, cité des Trois Bornes 12 12 0 0 0 12 54 000

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-660 75 Paris 12 1, avenue du Général Laperrine 1 0 1 0 0 1 4 500 75 Paris 12 108, rue de Picpus 63 63 0 0 63 0-75 Paris 12 14, rue Abel 1 0 1 0 0 1 4 500 75 Paris 12 19, rue Villiot - lot 6 62 32 0 30 62 0-75 Paris 12 19, rue Villiot - lot 7 16 0 0 16 16 0-75 Paris 12 270, avenue Daumesnil 20 10 0 10 20 0-75 Paris 12 29, avenue Ledru Rollin 30 27 3 0 0 30 135 000 75 Paris 12 64, avenue Georges Bizot 22 9 5 8 22 0-75 Paris 13 25, rue Bourgon 8 0 0 8 8 0-75 Paris 13 39-41, rue des Longues raies 48 8 0 40 48 0-75 Paris 13 81-83, rue du Chevaleret 21 17 0 4 21 0-75 Paris 13 Groupe 134 Tolbiac 1 1 0 0 0 1 4 500 75 Paris 13 Groupe Choisy - 5 rue Lachelier 1 1 0 0 0 1 4 500 75 Paris 13 Groupe Dunois Baudouin 2 2 0 0 0 2 9 000 75 Paris 13 Groupe Porte Vitry 2 2 0 0 0 2 9 000 75 Paris 13 Zac Paris Rive Gauche lot M1F1 23 23 0 0 0 23 103 500 75 Paris 13 Zac Paris Rive Gauche lot M3E2 64 0 0 64 64 0-75 Paris 14 179, rue Vercingétorix 9 0 0 9 9 0-75 Paris 15 135-147, rue de la Convention - rue Lecourbe 61 0 33 28 61 0-75 Paris 15 16-26, rue du Hameau 176 87 18 71 176 0-75 Paris 15 170, rue Saint Charles - rue Berger 48 38 10 0 48 0-75 Paris 15 226, rue de Vaugirard 37 37 0 0 37 0-75 Paris 15 278, rue Lecourbe 11 11 0 0 0 11 49 500 75 Paris 15 32, boulevard du Montparnasse 33 13 7 13 33 0-75 Paris 15 35-39, rue Frémicourt 54 31 12 11 54 0-75 Paris 15 383-387, rue de Vaugirard 7 5 2 0 0 7 31 500 75 Paris 15 45, rue Desnouettes 43 43 0 0 43 0-75 Paris 15 45, rue Sébastien Mercier 13 9 4 0 0 13 58 500 75 Paris 15 Groupe Expositions 9 9 0 0 0 9 40 500 75 Paris 15 Groupe Falguière 1 1 0 0 0 1 4 500 75 Paris 15 Groupe Jean Sicard 3 3 0 0 0 3 13 500 75 Paris 15 Groupe Morillons 2 2 0 0 0 2 9 000

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-660 75 Paris 15 Groupe Paul Barruel 1 1 0 0 0 1 4 500 75 Paris 15 Groupe Saint Lambert 14 14 0 0 0 14 63 000 75 Paris 16 12, avenue Boudon 17 14 3 0 0 17 76 500 75 Paris 16 23, rue Varize / 40-44, rue du Général Delestraint 64 32 16 16 64 0-75 Paris 16 47, avenue du Maréchal Fayolle 135 75 30 30 135 0-75 Paris 16 48, rue du Général Delestraint 25 20 5 0 25 0-75 Paris 16 62, rue Nicolo 31 20 6 5 31 0-75 Paris 16 Groupe Eugène Poubelle 1 1 0 0 0 1 4 500 75 Paris 16 Groupe Molitor 5 5 0 0 0 5 22 500 75 Paris 16 Groupe Murat 14 14 0 0 0 14 63 000 75 Paris 16 Groupe Perrichont Mont-Blanc 3 3 0 0 0 3 13 500 75 Paris 16 Groupe Versailles 7 7 0 0 0 7 31 500 75 Paris 17 150, boulevard Péreire 22 12 10 0 0 22 99 000 75 Paris 17 77-79, rue Laugier 36 30 6 0 36 0-75 Paris 17 Groupe Berthier 13 13 0 0 0 13 58 500 75 Paris 17 Groupe Courcelles 7 7 0 0 0 7 31 500 75 Paris 17 Groupe Jean Moreas 3 3 0 0 0 3 13 500 75 Paris 17 Porte d'asnières - Ilots ACDFG 30 30 0 0 30 0-75 Paris 17 Zac Cardinet Chalabre - Ilot 2,1 50 38 0 12 50 0-75 Paris 18 1-2, impasse du Gué / 81-83, rue de la Chapelle 46 0 15 31 46 0-75 Paris 18 139, rue des Poissonniers 13 9 0 4 13 0-75 Paris 18 143, rue de Clignancourt 25 15 10 0 0 25 112 500 75 Paris 18 15-17, rue Emile Duployé - lot 7B 7 6 1 0 0 7 31 500 75 Paris 18 16-30, avenue de la Porte Montmartre 16 0 0 16 16 0-75 Paris 18 19-23, rue Emile Duployé 10 9 1 0 0 10 45 000 75 Paris 18 20-30, rue Emile Duployé 8 0 8 0 0 8 36 000 75 Paris 18 25, rue Custine / 65, rue Labat 25 13 6 6 25 0-75 Paris 18 26, rue Poulet 1 1 0 0 0 1 4 500 75 Paris 18 28, rue Poulet 18 12 6 0 0 18 81 000 75 Paris 18 29, rue Riquet 9 0 9 0 0 9 40 500 75 Paris 18 4-10, rue Emile Duployé 3 0 3 0 0 3 13 500 75 Paris 18 48, rue Myrha 5 5 0 0 0 5 22 500

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-660 75 Paris 18 52-58, rue Myrha 21 21 0 0 0 21 94 500 75 Paris 18 6, rue Ernestine / Emile Duployé - lot 5 8 8 0 0 0 8 36 000 75 Paris 18 75-77, rue de la Chapelle / Impasse du Gué 14 0 14 0 14 0-75 Paris 18 8-8bis, rue Polonceau 3 0 0 3 3 0-75 Paris 18 9, rue de la Goutte d'or / 10-14, rue de la Charbonnière 12 12 0 0 0 12 54 000 75 Paris 19 14-16, rue du Maroc 46 28 0 18 46 0-75 Paris 19 Groupe Serrurier 2 2 0 0 0 2 9 000 75 Paris 20 101-105, rue des Haies 9 9 0 0 0 9 40 500 75 Paris 20 105, rue Alexandre Dumas 15 11 2 2 15 0-75 Paris 20 11-13, rue Houdart 9 0 4 5 9 0-75 Paris 20 15-15 bis, passage Fréquel - lot 6C 5 5 0 0 0 5 22 500 75 Paris 20 15-17, rue Julien Lacroix 8 6 2 0 0 8 36 000 75 Paris 20 16-18, rue Fontarabie - lot 6A 10 10 0 0 0 10 45 000 75 Paris 20 22-24, rue de Fontarabie - lot 6B 5 5 0 0 0 5 22 500 75 Paris 20 77, rue des Haies passage Savart 9 9 0 0 0 9 40 500 92 Boulogne-Billancourt 3-5, rue de la Ferme 41 19 2 20 41 0-92 Boulogne-Billancourt Ilot A2F Zac Seguin 29 12 6 11 29 0-92 Boulogne-Billancourt Ilot A3E Zac Seguin 42 21 4 17 42 0-92 Boulogne-Billancourt Ilot B3F Zac Seguin 32 14 5 13 32 0-92 Boulogne-Billancourt Ilot B3G Zac Seguin 22 10 2 10 22 0-93 Pierrefitte-Sur-Seine 24, rue Charles Perrin 1 0 1 0 0 1 4 500 93 Saint-Denis 58-62, avenue Lénine / 1-9, rue J. Védrines Bât. 2+3 40 0 0 40 40 0-93 Saint-Denis 58-62, avenue Lénine / 1-9, rue J. Védrines Bât. 4+1 31 31 0 0 0 31 139 500 94 Cachan 2, rue des Vignes / 81-83, rue Etienne Dolet 33 23 10 0 0 33 148 500 94 Champigny-sur-Marne Les Mordacs 35 24 11 0 35 0-2483 1746 737 3.316.500 3) Ajustement de la subvention Avances déjà versées Subvention ajustée Reversement 3.785.400 3.316.500 468.900

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-660 SA d HLM ICF la Sablière 1) Rappel des objectifs contractualisés Production prévisionnelle Franchise Logements éligibles 3.239 754 2.485 2) Production effective Franchise Lgts Subvention Dpt Commune Adresse Lgt PLUS PLAI PLS éligibles 75 Paris 08 17 bis-21, rue d'amsterdam 35 20 5 10 3 PLS 32 133 500 75 Paris 08 2-4, impasse d'amsterdam 26 25 1 0 0 26 117 000 75 Paris 08 31-33, rue Pasquier / 90, boulevard Hausmann 8 7 1 0 0 8 36 000 75 Paris 10 34, rue de Paradis 11 7 4 0 0 11 49 500 75 Paris 10 4-11, passage Delessert 69 35 17 17 0 69 285 000 75 Paris 10 5, impasse Bonne Nouvelle / 25-27, rue de l'echiquier 19 19 0 0 0 19 85 500 75 Paris 11 3-11, rue Merlin 79 79 0 0 0 79 355 500 75 Paris 12 1-9, rue de Charolais 80 64 16 0 0 80 360 000 75 Paris 12 42, rue de Chaligny 21 19 2 0 0 21 94 500 75 Paris 13 13, avenue de la Sœur Rosalie 27 0 0 27 27 0-75 Paris 13 27-29, rue Abel Hovelacque 38 0 0 38 38 0-75 Paris 13 4-6, boulevard Blanqui 37 0 0 37 37 0-75 Paris 13 Zac du Château des Rentiers - lot D1 / 48-56, rue du Château des Rentiers 39 0 0 39 39 0-75 Paris 14 11, rue Pauly 116 116 0 0 78 38 171 000 75 Paris 14 144-146, rue Raymond Losserand 137 137 0 0 137 0 616 500 75 Paris 14 148, rue Raymond Losserand 69 69 0 0 69 0 310 500 75 Paris 14 15, rue Pauly 84 84 0 0 0 84 378 000 75 Paris 14 2-4, square Auguste Renoir 104 104 0 0 0 104 468 000 75 Paris 14 4-6, square Lichtenberger 104 104 0 0 104 0-75 Paris 14 9-11, square Auguste Renoir 160 160 0 0 0 160 720 000

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-660 75 Paris 15 13, rue Duranton 15 15 0 0 15 0-75 Paris 15 133, rue de Lourmel 25 25 0 0 0 25 112 500 75 Paris 15 92-98, rue de la Convention 86 86 0 0 86 0-75 Paris 15 Zac Vaugirard - lot C1 - Rue Gide / Rue du Cotentin 55 0 0 55 55 0-75 Paris 19 12, rue Augustin Thierry 162 0 0 162 0 162 486 000 75 Paris 19 33, rue Compans 162 0 0 162 0 162 486 000 75 Paris 19 3-7, place des Fêtes 11 0 0 11 0 11 33 000 75 Paris 19 6-8, rue Augustin Thierry 25 0 0 25 0 25 75 000 77 Brou-sur-Chantereine 1-10, rue Georges Clémenceau 100 90 10 0 0 100 450 000 77 Chelles Allées d'anjou, de Bretagne, de Franche-Comté 8 0 8 0 0 8 36 000 78 Sartrouville 60-62, rue de l'ilot 10 8 2 0 0 10 45 000 78 Trappes 29-31, rue Marceau 14 14 0 0 0 14 63 000 78 Trappes Rue Louise Michel 38 32 6 0 0 38 171 000 91 Etrechy Rue de la Roche Benotte 16 14 2 0 0 16 72 000 92 Boulogne-Billancourt 7, place Jules Guesde 20 10 5 5 0 20 82 500 92 Boulogne-Billancourt Zac Seguin - lot A2B - 2-11, cours de l'ile Seguin 87 45 21 21 0 87 360 000 92 La Garenne-Colombes Zac des Champs Philippe - Rue Pierre Sémard 32 29 3 0 0 32 144 000 92 La Garenne-Colombes Zac des Champs Philippe - Rue Pierre Sémard 68 64 4 0 0 68 306 000 92 Nanterre 47-49, rue Sadi Carnot / 1-7, av. de la Liberté 44 31 2 11 0 44 181 500 92 Nanterre Terrasse 12 70 35 11 24 0 70 279 000 93 Le Blanc-Mesnil 144, avenue Pasteur 37 12 9 16 0 37 142 500 93 Pantin Zac des Grands Moulins / 2-4, place S. Allende 21 18 3 0 0 21 94 500 93 Pavillons-sous-Bois 33-35, av. Victor Hugo / 227, boulevard Pasteur 41 0 0 41 41 0-94 Choisy-le-Roi Boulevard Stalingrad / Rue du Docteur Roux 99 64 12 23 11 PLS 88 378 000 94 Choisy-le-Roi Zac du Port 50 30 3 17 14 PLS 36 157 500 94 Ivry-sur-Seine 10, rue Bastard / 27, rue Henri Martin 52 42 10 0 0 52 234 000 94 Villecresnes Rue du Général Leclerc 36 24 6 6 0 36 153 000 94 Villeneuve-Saint- Georges Allée des Tilleuls - Rue des Erables - Avenue Kennedy 311 301 10 0 0 311 1 399 500 94 Vitry-sur-Seine 10-24, boulevard de Stalingrad 12 10 2 0 0 12 54 000

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-660 95 Ermont Rue de Stalingrad 35 31 4 0 0 35 157 500 95 Taverny Rue de Paris / Rue des Gaudins 16 13 3 0 0 16 72 000 3.021 754 2.267 10.405.500 3) Ajustement de la subvention Avances déjà versées Subvention ajustée Reste à verser 4.473.000 10.405.500 5.932.500

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-660 SA d HLM les Foyers de Seine-et-Marne 1) Rappel des objectifs contractualisés Production prévisionnelle Franchise Logements éligibles 427 102 325 2) Production effective Dpt Commune Adresse Lgt PLUS PLAI PLS Franchise Lgts éligibles Subvention 77 Brie-Comte-Robert 1, rue du Tir 9 7 2 0 9 0-77 Brie-Comte-Robert Avenue du Docteur Laënnec 3 2 1 0 0 3 13 500 77 Brie-Comte-Robert Rue des Cédres Bleus 2 2 0 0 0 2 9 000 77 Combs-le-Ville Pré du Cheval 30 25 5 0 0 30 135 000 77 Dampmart 28, rue du Chemin de Fer 6 4 2 0 0 6 27 000 77 Dampmart 32, rue du Chemin de Fer 10 8 2 0 0 10 45 000 77 Dampmart 37, rue du Château 3 2 1 0 0 3 13 500 77 Dampmart 4, rue Denfert Rochereau 8 6 2 0 0 8 36 000 77 Dampmart 45-47, rue Juliette Vadel 22 18 4 0 0 22 99 000 77 Dampmart 8, rue Carnetin 12 10 2 0 12 0-77 Grez-sur-Loing 43, rue Victor Hugo 3 2 1 0 3 0-77 Héricy 67, rue Barbeau 2 0 2 0 0 2 9 000 77 Lésigny Zac du Centre Ville - Rue Villarceau 5 0 5 0 0 5 22 500 77 Lieusaint Zac des Pyramides 31 27 4 0 0 31 139 500 77 Livry-sur-Seine Rue de la Folie 15 13 2 0 0 15 67 500 77 Magny-le-Hongre 1, cour Montrempé 6 5 1 0 6 0-77 Melun Rue Gaillardon 14 12 2 0 0 14 63 000 77 Montévrain Zac du Val d'europe, Av. de la Société des Nations 68 58 10 0 68 0-77 Nangis 3, allée Courtenain 5 0 5 0 0 5 22 500 77 Poigny Rue de la Roseraie 14 12 2 0 0 14 63 000 77 Rubelles 771, route de Meaux 11 9 2 0 0 11 49 500 77 Rubelles Boulevard du Général de Gaulle 16 13 3 0 0 16 72 000

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-660 77 Sainte Colombe Rue des Préaux 4 3 1 0 0 4 18 000 77 Seine Port 36, rue de Melun 6 3 3 0 0 6 27 000 77 St Germain-sur-Morin 13, rue de Melun 13 10 3 0 0 13 58 500 77 St Germain-sur-Morin 2, chemin du Pressoir à Cidre 4 3 1 0 4 0-77 Trilport 23, rue Aveline 5 4 1 0 0 5 22 500 77 Trilport 25, rue Aveline 13 10 3 0 0 13 58 500 77 Vaires-sur-Marne 1, place de la République 10 7 3 0 0 10 45 000 77 Vaux-le-Pénil 210, rue des Acacias 4 3 1 0 0 4 18 000 77 Villeneuve-Le-Comte 20, place du Maréchal Leclerc 4 3 1 0 0 4 18 000 358 102 358 1.152.000 3) Ajustement de la subvention Avances déjà versées Subvention ajustée Reste à verser 585.000 1.152.000 567.000

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-660 SA d HLM Immobilière 3 F 1) Rappel des objectifs contractualisés Production prévisionnelle Franchise Logements éligibles 8.742 1.801 6.941 2) Production effective Franchise Lgts Subvention Dpt Commune Adresse Lgt PLUS PLAI PLS éligibles 75 Paris 01 5-11, rue des Deux Boules / 16, rue Bertin Poirée 47 24 11 12 1 PLS 46 190 500 75 Paris 05 40, rue d'ulm 17 6 3 8 17 0-75 Paris 05 51, rue Claude Bernard 14 5 2 7 7 PLS 7 31 500 75 Paris 07 67, avenue de Breteuil 22 13 4 5 1 21 88 500 75 Paris 09 57, rue Jean-Baptiste Pigalle 28 14 5 9 28 0-75 Paris 17 20, rue Clairaut 29 19 10 0 0 29 130 500 75 Paris 17 69 bis - 71, boulevard Péreire 50 0 0 50 50 0-77 Brie-Comte-Robert 9, rue des Ecoles 12 0 0 12 12 0-77 Cesson Route de Montbréau 49 41 8 0 0 49 220 500 77 Cesson Rue Mondauphin - Zac de la Plaine du Moulin à Vent - Lot A5 41 25 1 15 0 41 162 000 77 Cesson Zac de la Plaine du Moulin à Vent - Ilôt B4 38 35 3 0 38 0-77 Cesson Zac de la Plaine du Moulin à Vent - Ilôt B4 tranche 2 14 0 0 14 14 0-77 Cesson Zac de la Plaine du Moulin à Vent - Ilot B5 15 11 4 0 0 15 67 500 77 Cesson Zac de la Plaine du Moulin à Vent - Ilôt C6b 18 15 3 0 0 18 81 000 77 Chanteloup-en-Brie avenue de la Jonchère 8 6 2 0 0 8 36 000 77 Chanteloup-en-Brie Zac du Chêne Saint-Fiacre 72 59 13 0 52 20 90 000 77 Chelles 160, avenue de Claye 16 12 4 0 0 16 72 000 77 Chelles Zac de la Madeleine - lot A2 24 6 1 17 24 0-77 Chelles Zac de la Madeleine - lot C2 24 0 0 24 24 0-77 Croissy-Beaubourg 2, rue du Prieuré 15 0 0 15 15 0-77 Lieusaint Zac de la Pyramide 58 34 2 22 22 PLS 36 162 000

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-660 77 Magny-Le-Hongre Zac Courtalin - lot CRH5A 60 48 12 0 60 0-77 Montevrain Zac de Montévrain Val d'europe Ilôt B4 13 0 0 13 13 0-77 Saint-Fargeau-Ponthierry Parc des Moullières - Rues Bertrand Roussel et Marie Curie 23 0 0 23 23 0-77 Serris Cours du Danube - lot AF3C5a 30 26 4 0 0 30 135 000 77 Vaires-sur-Marne 53-55, avenue Henri Barbusse 36 0 0 36 36 0-77 Vaires-sur-Marne 7, rue de la Grande Ferme 14 10 4 0 0 14 63 000 77 Villeparisis 113-115, rue Jean Jaurès 26 21 5 0 0 26 117 000 77 Villeparisis 139, avenue Aristide Briand 13 11 2 0 0 13 58 500 77 Villeparisis 182, avenue du Général de Gaulle 32 9 2 21 5 PLS 27 97 500 77 Villeparisis 21, rue de Ruzé 31 24 7 0 0 31 139 500 78 Auffargis Rue de l'artoire / Rue Grande - Coeur de Village 15 7 1 7 15 0-78 Bois d'arcy Zac Croix Bonnet - Rue Ingrid Bergman 12 12 0 0 0 12 54 000 78 Bois d'arcy Zac Croix Bonnet -Centre de Quartier - lot UA9C2 22 10 4 8 8 PLS 14 63 000 78 Buchelay Zac Mantes Université - Chemin des Meuniers 57 48 9 0 0 57 256 500 78 Conflans-Sainte-Honorine 77, rue de l'ambassadeur 18 16 2 0 0 18 81 000 78 Conflans-Sainte-Honorine Zac Alcatel - Ilôt 6 58 50 8 0 0 58 261 000 78 Conflans-Sainte-Honorine Zac Nyco - Rue Doittau 60 35 4 21 7 PLS 53 217 500 78 Fourqueux Rue du Rû Buzot 14 13 1 0 0 14 63 000 78 Houdan Route de Champagne 9 0 0 9 9 0-78 Issou 5, rue de Montalet 19 16 3 0 0 19 85 500 78 Les Clayes-sous-Bois Zac du Chemin des Eaux - Chemin de la Brétéchelle 27 0 0 27 27 0-78 Les Mureaux 52, rue Gabriel Vilain 19 17 2 0 0 19 85 500 78 Les Mureaux Rue ChateauBriand - ilôt H 15 13 2 0 0 15 67 500 78 Les Mureaux Rue Chateaubriand / Rue Léo Lagrange - Ilôt A1-A2 29 26 3 0 0 29 130 500 78 Les Mureaux Rues des Frères Latuner / Bellonte / Gabriel Vilain - Ilôt B 26 25 1 0 0 26 117 000 78 Les Mureaux Rue Gabriel Vilain - Ilôt F 17 17 0 0 0 17 76 500 78 Louveciennes 15-17, rue Voisins 6 0 0 6 6 0-78 Louveciennes 4, rue du Professeur Tuffier 6 0 0 6 6 0-78 Louveciennes Les Rougemonts - Chemin du Coeur Volant 44 11 0 33 44 0-78 Meulan 23, rue de Beauvais 6 0 0 6 6 0-78 Saint Rémy-les- 66, chemin de la Chapelle 19 17 2 0 0 19 85 500

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-660 Chevreuse 78 Sartrouville 123, avenue Maurice Berteaux 18 15 3 0 0 18 81 000 78 Saint Germain-en-Laye Rue Saint-Léger 31 11 2 18 18 PLS 13 58 500 78 Versailles 33, rue Edmé Frémy 21 18 3 0 0 21 94 500 78 Versailles 35, boulevard du Roi / 12 ter, rue Exelmans 11 9 0 2 0 11 46 500 78 Viroflay 182, avenue du Général Leclerc / 6, rue Roger Desprès 2 0 2 0 0 2 9 000 78 Viroflay 4-8 bis, 10-12, rue du Maréchal Foch /147, rue du Général Leclerc 14 12 2 0 0 14 63 000 78 Viroflay 55-59, avenue du Général Leclerc 11 0 0 11 3 8 24 000 78 Viroflay 61, avenue du Général Leclerc 17 14 3 0 0 17 76 500 78 Viroflay Rue de la Tuilerie / Rue Madeleine / Rue Raphaël Corby 20 19 1 0 0 20 90 000 91 Angerville Zac du Parc d'angervillr - Route de Mereville 40 30 10 0 0 40 180 000 91 Arpajon 18, boulevard Abel Cornaton 18 0 0 18 18 0-91 Arpajon Place du Jeu de Paume 11 0 0 11 11 0-91 Athis Mons 114-116, avenue François Mitterrand 28 24 4 0 0 28 126 000 91 Athis Mons 13-17, avenue Léon Blum 39 0 0 39 10 29 87 000 91 Athis Mons 143-147, avenue du 18 Avril 1944 42 0 0 42 42 0-91 Athis Mons 2-2 bis, avenue Jules Vallès / 17-19, rue de la Pyramide 42 0 0 42 42 0-91 Athis Mons 4, rue des Pitoures - Zac du Noyer Renard - lot K 20 18 2 0 0 20 90 000 91 Athis Mons 41-47, avenue François Mitterrand 56 45 11 0 0 56 252 000 91 Athis Mons 86-90, avenue Marcel Sembat 30 24 6 0 0 30 135 000 91 Athis Mons Noyer Renard / Avenue de Morangis 16 14 2 0 0 16 72 000 91 Athis Mons Noyer Renard / Avenue de Morangis - lot A 4 0 4 0 0 4 18 000 91 Bretigny-sur-Orge Zac Collenot 13 12 1 0 0 13 58 500 91 Bretigny-sur-Orge Zac des Sorbiers - Lot So1a 40 32 8 0 0 40 180 000 91 Chilly-Mazarin 6, rue Pierre Loti / 56, avenue Pierre Brossolette 24 15 9 0 0 24 108 000 91 Chilly-Mazarin Rue du Pont des Maures 74 63 11 0 0 74 333 000 91 Corbeil Essonnes 1-7, avenue du Président Allende 3 0 3 0 0 3 13 500 91 Corbeil Essonnes 26-30, rue Lafayette 4 0 4 0 0 4 18 000 91 Corbeil Essonnes 36-40, avenue du Président Allende - Immeuble D1 20 0 0 20 0 20 60 000 91 Corbeil Essonnes Boulevard Henri Dunant 85 58 27 0 0 85 382 500

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-660 91 Corbeil Essonnes Dunant Impair Hopital 7 0 7 0 0 7 31 500 91 Corbeil Essonnes Dunant Pair - Montconseil site Q1 3 0 3 0 0 3 13 500 91 Corbeil Essonnes La Nacelle Tranche 2 / 6C-6D, rue de la Papeterie 24 23 1 0 0 24 108 000 91 Corbeil Essonnes Montconseil - Phase 2 Ilôt I 44 42 2 0 0 44 198 000 91 Corbeil Essonnes Quartier Montconseil - Ilôt D2, Phase 4 4 0 4 0 0 4 18 000 91 Corbeil Essonnes Rue de la Papeterie / Rue Jean Bouvet - Tranche 1 75 63 12 0 75 0-91 Corbeil Essonnes La Nacelle - Rue de la Papeterie, résidence B 33 30 3 0 0 33 148 500 91 Corbeil Essonnes Rue Léon Rault 4 0 4 0 0 4 18 000 91 Corbeil Essonnes Rue Pierre Brossolette - Ilôt G2 4 0 4 0 0 4 18 000 91 Corbeil Essonnes Secteur Hôpital - Boulevard Henri Dunant 55 44 11 0 0 55 247 500 91 Juvisy-sur-Orge 28-30, rue Alexandre Dumas 22 18 4 0 0 22 99 000 91 Juvisy-sur-Orge 35, quai Gambetta 18 0 1 17 16 2 7 500 91 Juvisy-sur-Orge rue Estienne d'orves / rue Carnot 25 20 5 0 0 25 112 500 91 Juvisy-sur-Orge Zac de Monttessuy - Ilot 1 24 0 3 21 21 3 13 500 91 Juvisy-sur-Orge Zac de Monttessuy - ilot 7 26 23 3 0 0 26 117 000 91 Le Coudray Montceaux Zac du Bois Aubert 1 0 1 0 0 1 4 500 91 Les Ulis Les Champs Lasniers - Tranche 1 80 0 0 80 0 80 240 000 91 Les Ulis Les Champs Lasniers Tranche 2 46 33 2 11 2 PLS 44 184 500 91 Limours 15, rue des Petits Prés 11 9 2 0 0 11 49 500 91 Massy Zac Ampère - Ilot K2 25 4 5 16 5 20 73 500 91 Saint Pierre-du-Perray Zac du Trou Grillon - lot C15b 36 32 4 0 0 36 162 000 91 Saintry-sur-Seine 33, rue du Général Leclerc 20 15 5 0 0 20 90 000 91 Saulx-Les-Chartreux Zac du Moulin 49 39 10 0 49 0-91 Savigny-sur-Orge Rue de Longjumeau 16 16 0 0 0 16 72 000 91 Saint Pierre-du-Perray Zac du Trou Grillon - Ilot B15 - Avenue Louis Lachenal 32 29 3 0 0 32 144 000 91 Vigneux-sur-Seine Place du 14 juillet / Avenue Henri Charon - Ilôt 2C1 6 0 6 0 0 6 27 000 91 Vigneux-sur-Seine Place du 14 Juillet / Quartier de la Croix Blanche 7 0 7 0 0 7 31 500 91 Vigneux-sur-Seine Quartier de la Croix Blanche - Ilôts 2B et 2D 8 0 8 0 0 8 36 000 91 Vigneux-sur-Seine Rue Montaigne - Ilôt 3F 2 0 2 0 0 2 9 000 91 Viry-Châtillon 19, rue du Muguet 3 2 1 0 0 3 13 500 91 Viry-Châtillon 23, avenue Pierre Brossolette 8 5 3 0 0 8 36 000 91 Viry-Châtillon 44, avenue des Fougères 8 7 1 0 0 8 36 000

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-660 91 Viry-Châtillon 6, rue Jacques Cartier 10 6 4 0 0 10 45 000 91 Viry-Châtillon 66-82, boulevard Husson - Ilôt Esclangon 55 52 3 0 55 0-91 Viry-Châtillon 7-9, avenue Charcot 15 12 3 0 0 15 67 500 92 Boulogne-Billancourt 233-237, avenue Jean Jaurès 5 0 5 0 0 5 22 500 92 Boulogne-Billancourt 48-53, rue des Longs Près 83 79 4 0 0 83 373 500 92 Boulogne-Billancourt 73-73 bis, rue de Billancourt 20 0 0 20 20 0-92 Boulogne-Billancourt Zac Seguin - Avenue Emile Zola - Ilot V2 29 14 3 12 0 29 112 500 92 Châtillon 12-18, boulevard de Vanves 20 11 3 6 1 PLS 19 78 000 92 Clichy 110, boulevard Victor Hugo / 34-36, rue Morel 12 0 12 0 0 12 54 000 92 Clichy 16-20, rue du Docteur Roux 29 26 3 0 0 29 130 500 92 Clichy 37-39, rue des Cailloux 39 0 0 39 8 31 93 000 92 Clichy 5, rue Gabriel Péri 17 14 3 0 0 17 76 500 92 Clichy 9, rue des Cailloux 13 0 13 0 0 13 58 500 92 Colombes 354, avenue d'estienne d'orves 2 0 2 0 0 2 9 000 92 Colombes Allée de l'ile Marante - Phase 1 65 58 7 0 65 0-92 Courbevoie Zac des Fauvelles - Ilot 23 - Faubourg de l'arche 28 0 0 28 28 0-92 Garches 16, allée de la Marche 54 0 0 54 54 0-92 Gennevilliers 12, rue Henri Barbusse 3 0 3 0 0 3 13 500 92 Gennevilliers 22 bis, rue Henri Barbusse 2 0 2 0 0 2 9 000 92 Gennevilliers 37-39, rue Louis Castel 1 0 1 0 0 1 4 500 92 Gennevilliers Rues Sainte Marie / Jaffeux / Paul Vaillant Couturier 2 0 2 0 0 2 9 000 92 Gennevilliers Zac Barbusse Chandon, Rue Paul Vaillant Couturier 2 0 2 0 0 2 9 000 92 Marnes-la-Coquette 1, square Pasteur 9 0 0 9 5 4 12 000 92 Marnes-la-Coquette Avenue Pasteur 44 18 4 22 0 44 165 000 92 Montrouge 161, avenue de la République 11 0 0 11 11 0-92 Vaucresson Sente Mazeleyre 10 1 1 8 0 10 33 000 93 Aubervilliers 211, avenue Jean Jaurès / 2, rue Emile Dubois 44 0 0 44 0 44 132 000 93 Bondy 137, avenue Henri Barbusse 4 0 4 0 0 4 18 000 93 Bondy 42, avenue Henri Barbusse 40 35 5 0 40 0-93 Bondy 49-53 rue Jules Guesde 2 0 2 0 0 2 9 000 93 Bondy 59, rue Varagnat 2 0 2 0 0 2 9 000 93 Bondy Quartier du 14 juillet 8 0 0 8 0 8 24 000

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 23 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-660 93 Bondy Rue Blanqui 2 0 2 0 0 2 9 000 93 Clichy-sous-Bois 3-3 bis, allée de Coubron 22 0 0 22 2 20 60 000 93 Clichy-sous-Bois Allée de Gagny / Allée du Chêne Pointu - Ilôt B 5 0 5 0 0 5 22 500 93 Clichy-sous-Bois Allée Etienne Laurent - Ilôt X 3 0 3 0 0 3 13 500 93 Clichy-sous-Bois Boulevard Emile Zola - ilôt O1-A 4 0 4 0 0 4 18 000 93 Clichy-sous-Bois Rue Anatole France - Ilôt G2 9 0 9 0 0 9 40 500 93 Clichy-sous-Bois Rue Emile Zola / Rue Etienne Laurent - Ilôt C1 5 0 5 0 0 5 22 500 93 Clichy-sous-Bois Rue Etienne Laurent - Ilot A3-A4 10 0 10 0 0 10 45 000 93 Clichy-sous-Bois Rue Etienne Laurent - Ilot A5 3 0 3 0 0 3 13 500 93 Clichy-sous-Bois Rue Jean Moulin - lot E2 5 0 5 0 0 5 22 500 93 Coubron 17-19, rue de Courty 8 7 1 0 0 8 36 000 93 Coubron 8-16, rue Jean-Baptiste Clément 2 0 2 0 0 2 9 000 93 Drancy 117-127, rue Sadi Carnot 16 0 0 16 2 14 42 000 93 Drancy 207-209, avenue Henri Barbusse 4 0 4 0 0 4 18 000 93 Gagny Allée des Peupliers 88 39 5 44 88 0-93 La Courneuve 114-116, avenue Jean Jaurès 29 0 0 29 0 29 87 000 93 La Courneuve 2-6, avenue Waldeck Rochet 28 24 4 0 0 28 126 000 93 Le Pré-Saint-Gervais 35-39, rue Louis Blanc 23 0 0 23 0 23 69 000 93 Livry-Gargan 11 bis, rue Grafan 35 21 4 10 0 35 142 500 93 Livry-Gargan 25-27, boulevard Gutemberg 22 18 4 0 0 22 99 000 93 Livry-Gargan 25-33, boulevard Marx Dormoy / 2-10, allée Curel 65 27 4 34 34 PLS 31 139 500 93 Livry-Gargan 37, rue Turgot 7 0 0 7 0 7 21 000 93 Livry-Gargan 58, avenue du Maréchal Leclerc 23 18 5 0 0 23 103 500 93 Montfermeil 13-15, rue du Châlet / 83-101, bvd Bargue - Ilot Q1 nord 18 12 6 0 0 18 81 000 93 Montfermeil Avenue Berthe Morisot Ilôt V2 3 0 3 0 0 3 13 500 93 Montfermeil avenue de Clichy - Ilôt K1 5 0 5 0 0 5 22 500 93 Montfermeil Avenue de Clichy - Ilôt K2 5 0 5 0 0 5 22 500 93 Montfermeil Avenue Paul Cézanne - Ilôt J1 3 0 3 0 0 3 13 500 93 Montfermeil Place Notre Dame des Anges P3 33 0 5 28 6 PLS 27 88 500 93 Montfermeil Rue Corot / Boulevard Bargue - Ilôt P1 4 0 4 0 0 4 18 000 93 Montfermeil Rue Corot / Boulevard Bargue - Ilôt P2 4 0 4 0 0 4 18 000 93 Montfermeil Zac Coeur de Ville - Ilôt Tuilerie 31 0 0 31 31 0 -

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 24 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-660 93 Noisy-le-Grand 100, avenue Emile Cossonneau 17 12 5 0 0 17 76 500 93 Noisy-le-Grand 11, rue Paul Belmondo 40 24 8 8 0 40 168 000 93 Noisy-le-Grand 3-15, avenue Gabriel Péri 30 21 9 0 0 30 135 000 93 Noisy-le-Grand Rue Robert Schumann 48 45 3 0 0 48 216 000 93 Pantin 11-15, rue Gabrielle Josserand 55 30 8 17 55 0-93 Pantin 4, rue du Docteur Pellat 20 0 0 20 12 8 24 000 93 Pavillons-sous-Bois 59, avenue Aristide Briand 28 14 3 11 28 0-93 Pierrefitte-sur-Seine 125-127, rue Parmentier 4 0 4 0 0 4 18 000 93 Pierrefitte-sur-Seine Rue Nougaro - Ilôt F 3 0 3 0 0 3 13 500 93 Rosny-sous-Bois 31, rue Saint-Denis 15 0 0 15 0 15 45 000 93 Rosny-sous-Bois 34, rue des Anciens Combattants d'afrique Nord 7 0 0 7 0 7 21 000 93 Rosny-sous-Bois 35-37, rue Saint-Denis 12 0 0 12 0 12 36 000 93 Saint Ouen 109, rue Michelet 14 0 0 14 0 14 42 000 93 Stains Le Moulin Neuf 46 30 0 16 0 46 183 000 93 Stains Rue du Moulin Neuf - Lots 3-4 41 15 2 24 0 41 148 500 93 Stains Rue du Moulin Neuf - Lots 1-2 19 17 2 0 0 19 85 500 93 Vaujours 239-241, rue de Meaux 20 8 1 11 20 0-94 Bry-sur-Marne 11-13, rue du 26 Août 1944 11 8 3 0 0 11 49 500 94 Bry-sur-Marne 63-65, avenue du Général Leclerc 12 6 6 0 0 12 54 000 94 Bry-sur-Marne 69, avenue du Général Leclerc 28 14 14 0 0 28 126 000 94 Bry-sur-Marne 76 bis, avenue de Rigny 18 9 9 0 0 18 81 000 94 Choisy-le-Roi Zac du Port 36 0 5 31 31 PLS 5 22 500 94 Fontenay-sous-Bois 1bis, avenue Foch 5 0 5 0 0 5 22 500 94 Le Perreux-sur-Marne 109, avenue Pierre Brossolette 9 8 1 0 0 9 40 500 94 Le Plessis Trévise 17-21, avenue Chéret 28 0 0 28 28 0-94 Le Plessis Trévise 7-9, place de Verdun 38 12 1 25 38 0-94 L'Haÿ-les-Roses Rue Jules Ferry 30 27 3 0 0 30 135 000 94 Limeil-Brévannes 13, rue Gabriel Péri 11 0 0 11 2 9 27 000 94 Limeil-Brévannes 16-18, avenue Gabriel Péri 79 75 4 0 79 0-94 Limeil-Brévannes 22, avenue Descartes 39 34 5 0 0 39 175 500 94 Sucy-en-Brie 10, rue de la Procession 34 11 4 19 11 PLS 23 91 500 94 Sucy-en-Brie 27, rue de la République 16 0 4 12 12 PLS 4 18 000

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 25 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-660 94 Thiais Avenue du Gal de Gaulle / Rue des Quinze Arpents 35 31 4 0 0 35 157 500 94 Thiais Grands Champs "Les Eglantiers" - tranche 1 3 0 3 0 0 3 13 500 94 Valenton 44-46-52, rue Vincent Bureau 24 20 4 0 0 24 108 000 94 Valenton Zac Val Pompadour 58 49 9 0 0 58 261 000 94 Villejuif Avenue de la Division Leclerc 8 7 1 0 0 8 36 000 94 Villeneuve-le-Roi 44, rue Paul Bert - Ilôt C12 2 0 2 0 0 2 9 000 94 Villeneuve-le-Roi Rue Marcel Cachin - Ilôt C3 2 0 2 0 0 2 9 000 94 Villeneuve-le-Roi Rue Marcel Cachin - Ilôt C4 2 0 2 0 0 2 9 000 94 Villeneuve-le-Roi Voie de Seine tranche 1 3 0 3 0 0 3 13 500 94 Vincennes 3-5, rue Félix Faure / 13, rue Clément Viénot 23 17 6 0 0 23 103 500 94 Vincennes 89, boulevard de la Libération 7 4 3 0 0 7 31 500 94 Vitry-sur-Seine 39-41, rue Antoine Marie Colin 34 30 4 0 0 34 153 000 95 Auvers-sur-Oise 1, rue du Générale de Gaulle 5 0 0 5 5 0-95 Auvers-sur-Oise 10, rue du Clos Sermon 6 0 0 6 6 0-95 Butry-sur-Oise 13, rue de l'oise 55 28 5 22 0 55 214 500 95 Cergy Zac Sainte Apolline 60 0 0 60 0 60 180 000 95 Cormeilles-en-Parisis Zac du Bois Rochefort 34 0 0 34 34 0-95 Domont 78-80, avenue Jean Jaurès 31 0 0 31 31 0-95 Domont Rue de la République 14 12 2 0 0 14 63 000 95 Eaubonne Rue Albert 1 er 30 13 2 15 30 0-95 Ezanville 1, square de l'ile de France 40 39 1 0 0 40 180 000 95 Ezanville Route d'ecouan / rue du Stade 19 0 0 19 19 0-95 Ezanville Rue Colbert / Rue de la Fraternité 40 26 4 10 10 PLS 30 135 000 95 Garges-les-Gonesse 5, rue du Colonel Fabien 24 0 0 24 0 24 72 000 95 Garges-les-Gonesse Coubertin Sud - Rue Frédéric Joliot Curie 3 0 3 0 0 3 13 500 95 Garges-les-Gonesse Quartier de la Muette "Coeur Nord" 40 36 4 0 0 40 180 000 95 Garges-les-Gonesse Quartier de la Muette "Coeur Sud" - Place Nelson Mandela 20 18 2 0 0 20 90 000 95 Garges-les-Gonesse Quartier de la Muette "Muette Nord" 42 38 4 0 0 42 189 000 95 Garges-les-Gonesse Quartier de la Muette "Petit Rosne" 32 28 4 0 0 32 144 000 95 Garges-les-Gonesse Quartier de la Muette ilôt "Langevin" 39 34 5 0 0 39 175 500 95 Garges-les-Gonesse Rue Jacques Decour 3 0 3 0 0 3 13 500

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 26 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-660 95 Gonesse 1-55, square des Sports 522 365 78 79 0 522 2 230 500 95 Groslay 23, rue Claude Waroquier 5 0 5 0 0 5 22 500 95 Herblay Route de Pierrelaye 22 0 22 0 0 22 99 000 95 Magny-en-Vexin Rue Eugène Blouin 9 0 9 0 0 9 40 500 95 Magny-en-Vexin Rue Eugène Blouin - Lot B 9 0 9 0 0 9 40 500 95 Marines Boulevard Gambetta 33 29 4 0 0 33 148 500 95 Montmorency 15, avenue Carnot 9 7 2 0 0 9 40 500 95 Nesles-la-Vallée Rue de L'Oeuf 18 9 2 7 5 PLS 13 55 500 95 Parmain 1 bis, rue Paul Ferry 5 4 1 0 0 5 22 500 95 Pierrelaye 71, rue Victor Hugo 13 6 1 6 13 0-95 Villiers-le-Bel Zac Léo Lagrange - Avenue Pierre Sémard 19 0 0 19 0 19 57 000 6.286 1.801 4.485 18.973.500 3) Ajustement de la subvention Avances déjà versées Subvention ajustée Reste à verser 12.493.800 18.973.500 6.479.700

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 27 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-660 Opievoy 1) Rappel des objectifs contractualisés Production prévisionnelle Franchise Logements éligibles 2.170 1.140 1.030 2) Production effective Dpt Commune Adresse Lgt PLUS PLAI PLS Franchise Lgts éligibles Subvention 77 Mitry-Mory Avenue du 8 mai 1945 32 16 4 12 32 0-77 Thorigny-sur-Marne Rue du Port / Rue Poincarré 3 0 3 0 3 0-78 Bonnelles 14, rue du Mail 10 9 1 0 10 0-78 Bonnières-sur-Seine Rue du Moulin de Pierre 23 9 2 12 23 0-78 Bougival 1, rue Jomard 15 12 3 0 15 0-78 Buchelay Chemin des Meuniers 60 35 5 20 60 0-78 Chanteloup-les-Vignes Rue de l'ellipse 8 0 8 0 0 8 36 000 78 Chatou Résidence les Marolles - Tranche 1 34 26 8 0 34 0-78 Chevreuse 75, rue de la Division Leclerc 5 2 3 0 5 0-78 Chevreuse 2, rue Dampierre 7 6 1 0 7 0-78 Emance Site de Montlieu 80 60 8 12 80 0-78 Fontenay-Saint-Père 28-30, rue Pasteur 5 4 1 0 5 0-78 Freneuse Rue des Grands Champs 17 12 5 0 17 0-78 Gommecourt Place de l'eglise 2 0 2 0 2 0-78 Hardricourt 31, boulevard Carnot 8 7 1 0 0 8 36 000 78 Hardricourt 19-21, rue des Petites Fontaines 7 6 1 0 7 0-78 Hardricourt 3, rue Emile Drouville 3 2 1 0 3 0-78 Houilles 120-122, avenue Henri Barbusse 25 21 4 0 0 25 112 500 78 Houilles 12 bis, rue Daumesnil 12 8 4 0 12 0-78 Houilles 1, rue Anatole France 6 3 3 0 6 0-78 Jouars-Pontchartrain 25-29, rue de Neauphle 6 3 3 0 6 0-78 Juziers 14-16, rue d'ablemont 9 6 3 0 9 0 -

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 28 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-660 78 La Celle-Saint-Cloud 13, avenue Edmond Blanc 6 4 2 0 6 0-78 Le Vésinet 65, avenue de la Princesse 8 6 2 0 8 0-78 Les Essart le Roi 2, rue de Rome 4 1 3 0 4 0-78 Limay Avenue de la Source 35 30 5 0 35 0-78 Magnanville Rue des Merisiers 10 9 1 0 0 10 45 000 78 Mantes-la-Jolie Bvd Georges Clemenceau / Rue Schwob 3 0 3 0 3 0-78 Marly-le-Roi 44, chemin de Montval à la Montagne 12 8 0 4 12 0-78 Meulan 2, rue des Annonciades 16 0 0 16 16 0-78 Mézières 13, rue de Mézerolles 17 11 6 0 17 0-78 Neauphle-le-Château 21-23, rue Saint Nicolas 8 7 1 0 8 0-78 Noisy-le-Roi 106, rue André Le Bourblanc 13 9 4 0 13 0-78 Noisy-le-Roi 115, rue André Le Bourblanc 14 12 2 0 14 0-78 Saint Martin La Garenne 71, route de Mantes 7 6 1 0 7 0-91 Boussy-Saint-Antoine 45, rue Georges Coubard 15 11 4 0 15 0-91 Boussy-Saint-Antoine 194-196, rue Georges Coubard 8 4 4 0 8 0-91 Brétigny-sur-Orge Chemin du Vieux Pavé 27 0 27 0 27 0-91 Brunoy 17, rue de Verdun 21 18 3 0 21 0-91 Corbeil Essonnes 110-112, boulevard Kennedy 36 14 3 19 36 0-91 Corbeil Essonnes Boulevard Henri Dunant 50 43 7 0 50 0-91 Corbeil Essonnes Boulevard Henri Dunant 14 11 3 0 14 0-91 Longpont-sur-Orge 67, rue Julien Hébert 6 3 3 0 6 0-91 Montlhéry 5 bis, avenue de Marcoussis 29 24 5 0 29 0-91 Montlhéry Rue du Montoire 17 13 4 0 17 0-91 Palaiseau Rue Marceau 18 15 3 0 18 0-91 Palaiseau 51, rue Charles Péguy 12 10 2 0 12 0-91 Savigny-sur-Orge 1, allée Henri Matisse 10 6 4 0 10 0-91 Vauhallan 12-14, Grande Rue du 8 mai 1945 12 6 6 0 12 0-91 Villebon-sur-Yvette 3, rue de la Basse Roche 8 6 2 0 8 0-91 Villebon-sur-Yvette 32, rue de la Boissière 2 0 2 0 2 0-91 Villebon-sur-Yvette 131, rue des Maraîchers 9 7 2 0 9 0-91 Viry-Châtillon 82-84, avenue du Général de Gaulle 50 44 6 0 50 0-91 Viry-Châtillon 6, rue Carnot 10 6 4 0 10 0 -

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 29 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-660 93 Blanc-Mesnil 144, avenue Pasteur 38 28 10 0 38 0-93 Clichy-sous-Bois Allée Romain Rolland / Rue Etienne Laurent 23 23 0 0 23 0-93 Clichy-sous-Bois Allée de Gagny et Voie Nouvelle 12 12 0 0 12 0-93 Clichy-sous-Bois Allée Romain Rolland / Allée de Gagny 45 40 5 0 45 0-95 Auvers-sur-Oise 32, rue François Mitterrand 10 6 4 0 10 0-95 Bernes-sur-Oise Impasse des Fauvettes 20 16 4 0 20 0-95 Eaubonne 32, route de Margency 39 29 10 0 39 0-95 Le Plessis-Bouchard Rue de Boissy 54 29 8 17 54 0-95 Saint Ouen l'aumône Square Montesquieu 66 26 14 26 66 0-1.191 1.140 51 229 500 3) Ajustement de la subvention Avances déjà versées Subvention ajustée Reversement 1.854.000 229.500 1.624.500

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 30 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-660 Groupe Valophis habitat 1) Rappel des objectifs contractualisés Production prévisionnelle Franchise Logements éligibles 2.520 572 1.948 2) Production effective Maître Franchise Lgts Subvention Dpt Commune Adresse d ouvrage Lgt PLUS PLAI PLS éligibles 94 Arcueil 78-88, avenue Paul Vaillant Couturier Valophis Habitat 33 31 2 0 0 33 148 500 94 Arcueil 90-92, avenue Paul Vaillant Couturier Valophis Habitat 12 10 2 0 0 12 54 000 94 Bry-sur-Marne Zac des Graviers - Rue des Pilotes Valophis Habitat 40 38 2 0 0 40 180 000 94 Cachan Zac Desmoulins - lot E1 Valophis Habitat 90 77 13 0 0 90 405 000 94 Champigny-sur-Marne 18, rue de l'eglise Valophis Habitat 6 0 6 0 0 6 27 000 94 Champigny-sur-Marne 26, rue Albert Thomas Valophis Habitat 13 3 10 0 0 13 58 500 57 bis-63, avenue du Général de Gaulle / 94 Champigny-sur-Marne 2-4, rue Méautry Valophis Habitat 29 27 2 0 29 0-94 Champigny-sur-Marne 18-22, rue de l'eglise Valophis Habitat 14 8 6 0 0 14 63 000 94 Chevilly-Larue Zac Cœur de Ville Valophis Habitat 30 28 2 0 0 30 135 000 94 Chevilly-Larue Zac Cœur de Ville - îlot Béarn Bât B Valophis Habitat 27 0 0 27 0 27 81 000 94 Chevilly-Larue Rue Henri Cretté / Rue de Bicêtre Valophis Habitat 96 86 10 0 96 0-94 Choisy-le-Roi 2-6, rue Marguerite Valophis Habitat 28 25 3 0 0 28 126 000 94 Choisy-le-Roi 79, avenue d'alfortville Valophis Habitat 33 29 4 0 0 33 148 500 94 Choisy-le-Roi 132, av. de Villeneuve-Saint-Georges Valophis Habitat 26 24 2 0 26 0-94 Choisy-le-Roi 76, rue Henri Corvol Valophis Habitat 1 0 1 0 1 0-94 Fontenay-sous-Bois 4, rue Mot Valophis Habitat 1 0 1 0 1 0-94 Fontenay-sous-Bois 31-33, rue Guérin Leroux Valophis Habitat 7 4 3 0 0 7 31 500 94 Fresnes 1-1 bis, avenue de la Liberté Valophis Habitat 22 0 0 22 22 0-94 Fresnes 1, avenue de la Liberté Valophis Habitat 11 11 0 0 0 11 49 500

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 31 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-660 94 Fresnes Avenue de la Division Leclerc Valophis Habitat 59 30 3 26 59 0-94 Fresnes 5-9, avenue de la Paix Valophis Habitat 32 28 4 0 0 32 144 000 94 Ivry 4-6, rue Ledru Rollin Valophis Habitat 16 10 6 0 0 16 72 000 94 Ivry 199, avenue Maurice Thorez Valophis Habitat 6 3 3 0 6 0-94 Ivry 45-49, rue Antoine Thomas Valophis Habitat 6 4 2 0 0 6 27 000 94 Le Kremlin Bicêtre 11-13, rue du 14 juillet Valophis Habitat 9 9 0 0 9 0-94 Le Kremlin Bicêtre 64, avenue de Fontainebleau Valophis Habitat 12 0 0 12 0 12 36 000 94 Limeil-Brévannes 57, avenue de Valenton Valophis Habitat 6 4 2 0 0 6 27 000 94 Limeil-Brévannes 7 bis, rue des Herbages de Sèze Valophis Habitat 6 4 2 0 0 6 27 000 94 Limeil-Brévannes 64, avenue de Verdun Valophis Habitat 30 25 5 0 30 0-94 Mandres-les-Roses 29-31, rue Cazeaux Valophis Habitat 18 17 1 0 0 18 81 000 94 Orly les Gilletains 4-107, voie Normande Valophis Habitat 4 2 2 0 0 4 18 000 94 Orly Zac des Aviateurs - Ilot C2 Valophis Habitat 62 50 12 0 0 62 279 000 94 Orly 8, avenue de la victoire Valophis Habitat 9 8 1 0 0 9 40 500 94 Saint Mandé 2-4, avenue Pasteur Valophis Habitat 59 47 12 0 59 0-94 Saint Mandé 54, rue du Général de Gaulle Valophis Habitat 9 5 4 0 0 9 40 500 94 Saint Maur 71-73, boulevard de Bellechasse Valophis Habitat 25 20 5 0 25 0-94 Saint Maur 94, boulevard de Bellechasse Valophis Habitat 9 7 2 0 0 9 40 500 94 Saint Maurice 26, avenue du Général Leclerc Valophis Habitat 13 9 4 0 0 13 58 500 94 Saint Maurice 68-70, rue du Général Leclerc Valophis Habitat 8 2 6 0 0 8 36 000 94 Vincennes 2, place Bérault Valophis Habitat 7 5 2 0 0 7 31 500 94 Vitry 129-131, rue Edouard Tremblay Valophis Habitat 25 23 2 0 0 25 112 500 94 Vitry 117-121, rue Edouard Tremblay Valophis Habitat 28 20 8 0 28 0-77 Montévrain Zac Val d'europe - Avenue de Bruxelles / Rue de la Société des Nations Chaumière de l Ile-de-France 18 0 0 18 18 0-77 Montévrain Zac Val d'europe - Rue de la Société des Nations Lot C2.3 Chaumière de l Ile-de-France 36 32 4 0 36 0-77 Nandy 32, avenue Général Delestraint Chaumière de l Ile-de-France 2 2 0 0 2 0-77 Savigny-le-Temple Zac du Mont Blanc - Avenue de Suède Chaumière de 29 26 3 0 0 29 130 500

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 32 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-660 l Ile-de-France 78 Bois d'arcy Zac Croix Bonnet îlot L3 Sarepa 47 40 7 0 0 47 211 500 91 Brétigny-sur-Orge Zac Collenot - Rue Bréguet / Rue de Verdun Sarepa 13 11 2 0 0 13 58 500 91 Brétigny-sur-Orge Zac Collenot - Avenue Jean Mermoz / Rue Casanova Sarepa 35 31 4 0 0 35 157 500 91 Brétigny-sur-Orge Zac Collenot 10, rue Bréguet Sarepa 5 2 3 0 0 5 22 500 91 Bures-sur-Yvette Rue Descartes / Rue Maurice Audin Sarepa 12 11 1 0 0 12 54 000 91 Bures-sur-Yvette Rue du Général Leclerc Sarepa 4 2 2 0 0 4 18 000 91 Crosne 30, avenue de la République Sarepa 55 47 8 0 55 0-91 Dourdan Moulin Grouteau - Rue de l'ermitage Sarepa 62 34 8 20 47 15 67 500 78 Guyancourt Zac Villaroy - Rue Mansart Sarepa 54 18 5 31 23 31 93 000 93 Montreuil 96, rue de Lagny Sarepa 15 11 4 0 0 15 67 500 93 Montreuil 49-51, rue Victor Hugo Sarepa 17 16 1 0 0 17 76 500 77 Servon 7, rue de la Poste Sarepa 25 22 3 0 0 25 112 500 94 Villeneuve-le-Roi 23-25, avenue Le Foll Sarepa 13 11 2 0 0 13 58 500 1.419 572 847 3.706.500 3) Ajustement de la subvention Avances déjà versées Subvention ajustée Reste à verser 3.506.400 3.706.500 200.100

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 33 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-660 PROJET DE DELIBERATION DU Développement du parc locatif social Solde des conventions d objectif approuvées par la commission permanente les 19 octobre et 30 novembre 2006 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU La délibération du Conseil régional n CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission permanente ; VU La délibération n CR 64-05 du 14 décembre 2005 relative à la politique régionale du logement en Ile-de-France et notamment son titre I ; VU La délibération n CP 06-584 du 6 juillet 2006 portant modification de la délibération n CR 64-05 du 14 décembre 2005 relative à la politique régionale du logement en Ile-de-France ; VU La délibération n CP 06-817 du 19 octobre 2006 portant troisième série de conventions d objectif pour 2006 ; VU La délibération n CP 06-951 du 30 novembre 2006 portant quatrième série de conventions d objectif pour 2006 ; VU La délibération n CP 06-941 du 30 novembre 2006 portant prise en compte de la réglementation thermique 2005 dans les aides régionales en faveur du logement ; VU La délibération n CP 08-309 du 27 mars 2008 portant 2 ème affectation de subvention pour les conventions d objectif approuvées par la commission permanente le 19 octobre 2006 ; VU La délibération n CP 08-414 du 22 mai 2008 portant 2 ème affectation de subvention pour les conventions d objectif approuvées par la commission permanente le 30 novembre 2006 ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2010 ; VU La délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale, VU L avis de la commission du logement, de l habitat, du renouvellement urbain et de l action foncière ; VU Le rapport <%numcx%> CP 10-660 présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Attribue, dans le cadre des conventions d objectif approuvées par la délibération n CP 06-951 du 30 novembre 2006, une subvention de 13.179.300 conformément au tableau récapitulatif et aux fiches projet figurant en annexes 1 et 2 de la présente délibération. Affecte à cet effet une autorisation de programme d un montant de 13.179.300 disponible sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires», sous-fonction 54 «Habitat Logement», Programme HP 54-002 (154002) «Développement du parc locatif social», Action 15400206 «Conventions d objectifs» du budget 2010.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 34 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-660 Article 2 : Compte tenu de la non réalisation par l Opievoy des objectifs de la convention n 2006 AE 191116, décide, conformément à l article 7 de la convention susvisée, de demander le remboursement de la partie des avances déjà perçue et ne correspondant pas à une production éligible, soit 1.624.500. Article 3 : Compte tenu de la non réalisation par l OPH Paris habitat des objectifs de la convention n 2006 AE 188415, décide, conformément à l article 7 de la convention susvisée, de demander le remboursement de la partie des avances déjà perçue et ne correspondant pas à une production éligible, soit 468.900. JEAN-PAUL HUCHON

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 35 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-660 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1

36 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote séparateur Commission permanente du : 14/10/2010 Budget : 2010 séparateur Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 905 - Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) 154002 - Développement du parc locatif social Action : séparateur Dispositif : 15400206 - Conventions d'objectifs 00000001 - Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux séparateur Dossier : 10014533 - CONVENTION D'OBJECTIF - SOLDE - GROUPE VALOPHIS HABITAT retrait retrait retrait Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R7006 - VALOPHIS HABITAT REGION ILE DE FRANCE Hors CPER retrait Montant total : 200 100,00 Code nature : 20418 séparateur retrait Par application du barème Montant de la subvention maximum 200 100,00 séparateur Dossier : 10014637 - CONVENTION D'OBJECTIF - SOLDE - SA D'HLM ICF LA SABLIERE retrait retrait retrait Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R5029 - SA D'HLM ICF LA SABLIERE REGION ILE DE FRANCE Hors CPER retrait Montant total : 5 932 500,00 Code nature : 2042 séparateur retrait Par application du barème Montant de la subvention maximum 5 932 500,00 séparateur Dossier : 10016169 - CONVENTION D'OBJECTIF - SOLDE - SA D'HLM LES FOYERS DE SEINE-ET-MARNE retrait retrait retrait Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R17440 - SA D'HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE SEINE ET MARNE Hors CPER retrait Montant total : 567 000,00 Code nature : 2042 séparateur retrait Par application du barème Montant de la subvention maximum 567 000,00 séparateur Page 1/2

37 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote séparateur Commission permanente du : 14/10/2010 Budget : 2010 séparateur Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 905 - Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) 154002 - Développement du parc locatif social Action : séparateur Dispositif : 15400206 - Conventions d'objectifs 00000001 - Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux séparateur Dossier : 10016769 - CONVENTION D'OBJECTIF - SOLDE - SA D'HLM IMMOBILIERE 3 F retrait retrait retrait Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R7010 - SA d'hlm IMMOBILIERE 3F REGION ILE DE FRANCE Hors CPER retrait Montant total : 6 479 700,00 Code nature : 2042 séparateur retrait Par application du barème Montant de la subvention maximum 6 479 700,00 séparateur Total sur le dispositif 00000001 - Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux : 13 179 300,00 séparateur Total sur l'imputation 905-54 - 154002-15400206 : 13 179 300,00 séparateur Page 2/2

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 38 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-660 ANNEXE A LA DELIBERATION N 2

39 Objet : FICHE PROJET DU DOSSIER N 10014533 Commission Permanente du 14 octobre 2010 CONVENTION D'OBJECTIF - SOLDE - GROUPE VALOPHIS HABITAT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 200 100,00 Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux 200 100,00 Imputation budgétaire : 905-54-20418-154002-HP54-002 15400206-Conventions d'objectifs PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : VALOPHIS HABITAT Adresse administrative : 81 RUE DU PONT DE CRETEIL 94107 ST MAUR DES FOSSES CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public Industriel et Commercial Représentant : Monsieur Jean-Jacques BRIDEY, Président N SIRET : 78576955500026 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux Objet du projet : solde de la convention régionale d'objectif Date prévisionnelle de début de projet : 14 octobre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : Il s'agit de procéder au solde de la convention triennale d'objectif en faveur de la production de logements locatifs sociaux en Ile-de-France dont la signature avec le groupe Valophis habitat a été approuvée par la commission permanente du 30 novembre 2006. Lors de la signature de la convention d'objectif, les sociétés du groupe Valophis habitat prévoyaient la réalisation, pendant la période contractuelle, de 2.520 logements dont 1.948 potentiellement éligibles à une aide régionale déduction faite de la franchise de production (572 logements). Deux avances de la subvention prévisionnelle ont, en application de la convention régionale, d'ores et déjà été versées pour un montant total de 3.506.400. Au terme de la convention triennale, la production validée s'élève à 1.419 logements dont 847 éligibles à une aide forfaitaire de la Région. La subvention régionale correspondante, compte tenu des modes de conventionnement des programmes et de l'application des seuils de mixité sociale, s'élève à 3.706.500. La subvention à affecter, déduction faite des deux avances, est de 200.100. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

40 CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 3 590 591,00 2008 Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes 487 711,00 âgées 2008 Aide en faveur du logement étudiant 456 000,00 2008 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne 804 757,00 2008 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 925 261,00 2008 Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou 100 000,00 âgés 2009 Convention régionale de patrimoine social 7 157 400,00 2009 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 6 920 558,00 2009 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 325 173,50 2010 Aide en faveur du logement étudiant 855 900,00 2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 802 544,00 2010 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 130 299,00 Montant total 22 556 194,50

41 Objet : FICHE PROJET DU DOSSIER N 10014637 Commission Permanente du 14 octobre 2010 CONVENTION D'OBJECTIF - SOLDE - SA D'HLM ICF LA SABLIERE PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 5 932 500,00 Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux 5 932 500,00 Imputation budgétaire : 905-54-2042-154002-HP54-002 15400206-Conventions d'objectifs PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA D'HLM ICF LA SABLIERE Adresse administrative : 24 RUE DE PARADIS 75490 PARIS Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur Jean-Pierre HUE, Responsable pôle technique et énergie Objet : NC N SIRET : 55202210500357 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux Objet du projet : solde de la convention régionale d'objectif Date prévisionnelle de début de projet : 14 octobre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : Il s'agit de procéder au solde de la convention triennale d'objectif en faveur de la production de logements locatifs sociaux en Ile-de-France dont la signature avec la SA d'hlm ICF la Sablière a été approuvée par la commission permanente du 30 novembre 2006. Lors de la signature de la convention d'objectif, ICF la Sablière prévoyait la réalisation, pendant la période contractuelle, de 3.239 logements dont 2.485 potentiellement éligibles à une aide régionale déduction faite de la franchise de production (754 logements). Deux avances de la subvention prévisionnelle ont, en application de la convention régionale, d'ores et déjà été versées pour un montant total de 4.473.000. Au terme de la convention triennale, la production validée s'élève à 3.021 logements dont 2.267 éligibles à une aide forfaitaire de la Région. La subvention régionale correspondante, compte tenu des modes de conventionnement des programmes et de l'application des seuils de mixité sociale, s'élève à 10.405.500. La subvention à affecter, déduction faite des deux avances, est de 5.932.500.

42 Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 1 059 446,00 2008 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 4 762 830,00 2009 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 809 703,00 2009 Bâtiments Basse Consommation (BBC) 140 000,00 2009 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 553 000,00 2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 26 026,00 2010 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 1 369 900,00 Montant total 8 720 905,00

43 Objet : FICHE PROJET DU DOSSIER N 10016169 Commission Permanente du 14 octobre 2010 CONVENTION D'OBJECTIF - SOLDE - SA D'HLM LES FOYERS DE SEINE-ET-MARNE PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 567 000,00 Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux 567 000,00 Imputation budgétaire : 905-54-2042-154002-HP54-002 15400206-Conventions d'objectifs PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA D'HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE Adresse administrative : 2T RUE RENE CASSIN 77000 MELUN Statut Juridique : Société Anonyme d'habitation à Loyer Modéré Représentant : Objet : NC N SIRET : 78496756400054 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux Objet du projet : solde de la convention régionale d'objectif Date prévisionnelle de début de projet : 14 octobre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : Il s'agit de procéder au solde de la convention triennale d'objectif en faveur de la production de logements locatifs sociaux en Ile-de-France dont la signature avec la SA d'hlm les Foyers de Seine-et-Marne a été approuvée par la commission permanente du 30 novembre 2006. Lors de la signature de la convention d'objectif, les Foyers de Seine-et-Marne prévoyait la réalisation, pendant la période contractuelle, de 427 logements dont 325 potentiellement éligibles à une aide régionale déduction faite de la franchise de production (102 logements). Deux avances de la subvention prévisionnelle ont, en application de la convention régionale, d'ores et déjà été versées pour un montant total de 585.000. Au terme de la convention triennale, la production validée s'élève à 358 logements dont 256 éligibles à une aide forfaitaire de la Région. La subvention régionale correspondante, compte tenu des modes de conventionnement des programmes et de l'application des seuils de mixité sociale, s'élève à 1.152.000. La subvention à affecter, déduction faite des deux avances, est de 567.000.

44 Localisation géographique : SEINE ET MARNE CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Habitat des gens du voyage 4 873,00 2007 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 55 075,00 2008 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 969 201,00 2008 Divers Dispositifs en investissement 10 900,00 2008 Politique de l'eau-investissement 5 760,00 2009 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 109 532,00 2009 Convention régionale de patrimoine social 1 662 000,00 2009 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 1 242 523,00 Montant total 4 059 864,00

45 Objet : FICHE PROJET DU DOSSIER N 10016769 Commission Permanente du 14 octobre 2010 CONVENTION D'OBJECTIF - SOLDE - SA D'HLM IMMOBILIERE 3 F PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 6 479 700,00 Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux 6 479 700,00 Imputation budgétaire : 905-54-2042-154002-HP54-002 15400206-Conventions d'objectifs PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA d'hlm IMMOBILIERE 3F Adresse administrative : 159 RUE NATIONALE 75638 PARIS 13 CEDEX Statut Juridique : Société Anonyme d'habitation à Loyer Modéré Représentant : Monsieur BAFFY CHRISTIAN, Président Objet : Le groupe 3F a pour mission de proposer des solutions de logement aux personnes dont les possibilités d'accès à l'habitat sont les plus difficiles. N SIRET : 55214153300018 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux Objet du projet : solde de la convention régionale d'objectif Date prévisionnelle de début de projet : 14 octobre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : Il s'agit de procéder au solde de la convention triennale d'objectif en faveur de la production de logements locatifs sociaux en Ile-de-France dont la signature avec la SA d'hlm Immobilière 3 F a été approuvée par la commission permanente du 30 novembre 2006. Lors de la signature de la convention d'objectif, Immobilière 3 F prévoyait la réalisation, pendant la période contractuelle, de 8.742 logements dont 6.941 potentiellement éligibles à une aide régionale déduction faite de la franchise de production (1.801 logements). Deux avances de la subvention prévisionnelle ont, en application de la convention régionale, d'ores et déjà été versées pour un montant total de 12.493.800. Au terme de la convention triennale, la production validée s'élève à 6.286 logements dont 4.485 éligibles à une aide forfaitaire de la Région. La subvention régionale correspondante, compte tenu des modes de conventionnement des programmes et de l'application des seuils de mixité sociale, s'élève à 18.973.500. La subvention à affecter, déduction faite des deux avances, est de 6.479.700.

46 Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Aide en faveur de la réhabilitation - aide à l'opération 221 000,00 2007 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 6 699 846,00 2007 Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes 135 000,00 handicapés 2007 Hébergement d'extrême urgence pour personnes sans abri 3 912 300,00 2007 Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour 600 000,00 personnes handicapées ou âgées 2007 Etablissements et services d'accueil de jour pour personnes sans abri, 2 028 445,00 femmes en difficulté et familles demandeuses d asile ou réfugiées 2008 Contrat Urbain de cohésion Sociale 45 000,00 2008 Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, 840 000,00 femmes en difficulté et familles demandeuses d asile ou réfugiées 2008 Etablissements et services d'accueil de jour pour personnes sans abri, 1 824 000,00 femmes en difficulté et familles demandeuses d asile ou réfugiées 2008 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 19 727 682,00 2009 Aide en faveur du logement étudiant 1 200 438,00 2009 Divers Dispositifs en investissement 262 000,00 2009 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 2 532 841,00 2009 Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, 669 573,90 femmes en difficulté et familles demandeuses d asile ou réfugiées 2009 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 490 000,00 2009 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 26 923 688,00 2009 Centres d'accueil, d'écoute et de prise en charge psychothérapeutique 92 134,50 2010 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 199 247,00 2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 5 614 420,00 Montant total 74 017 615,40