ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 52 J Fonds Barrois-Saint Répertoire numérique détaillé Etabli par Alain Roquelet, Brigitte Guillemot, Marie-José Arsenieff, Marie-Christiane de La Conté Rouen, 1982-1997
Introduction Lieu de conservation FR AD76 Cotes extrêmes 52 J 1-492 Présentation du producteur Fonds de Maître Barrois-Saint dans l exercice de son activité de syndic de faillite. Présentation du contenu Dossiers et comptabilité d un syndic de faillite d Elbeuf. Dates extrêmes 1919-1980 Modalités d entrée Don aux Archives départementales de la Seine-Maritime en 1981. Classement Le fonds a été classé en 1982 et repris en 1997. Modalités d accès Le fonds est communicable à 100 ans Métrage entré 51,5 mètres linéaires
Ce fonds de 51 m.l., comprend les dossiers et la comptabilité d'un syndic de faillite d'elbeuf, Maître Barrois-Saint et couvre la période 1919-1980. Il a été donné aux Archives départementales de la Seine-Maritime en 1981. Ce fonds contient surtout des dossiers de faillite, ainsi que quelques archives de l'activité de M e Barrois-Saint : - un carnet dans lequel M e Barrois-Saint a noté toutes les faillites ou autres affaires (arbitrages par exemple) dont il s'est occupé, de près ou de loin, de mai 1937 à janvier 1945. 81 "affaires" y sont ainsi sommairement répertoriées ; - la comptabilité de M e Barrois-Saint en tant que syndic de faillite : des opérations effectuées pour le compte des faillis (rentrées d'argent, répartitions entre les créanciers surtout, ces derniers renseignements étant d'un grand intérêt lorsque, comme cela arrive, les dossiers de procédures sont incomplets sur ce point) ; - enfin, des documents concernant la gestion de M e Barrois-Saint alors qu'il était ordonnateur de l'orphelinat de garçons de la ville d'elbeuf. Contenu d'un dossier de faillite Un dossier de faillite complet comporte deux parties distinctes, mais complémentaires l'une de l'autre : les pièces de procédure de la faillite proprement dite, et ce que l'on peut appeler les archives de l'entreprise en faillite. Cette distinction se retrouve dans le classement. Les pièces de procédure de la faillite Les documents relatifs à la procédure de faillite varient suivant qu'il s'agit d'un règlement ou d'une liquidation judiciaire. Cependant, certaines pièces de procédure sont communes à l'un et l'autre : - les premières formalités comportent généralement le jugement du tribunal de commerce déclarant l'entreprise en règlement ou en liquidation judiciaires et le bilan. Il convient néanmoins de remarquer que ces pièces manquent dans une bonne moitié des dossiers déposés par M e Barrois-Saint : le chercheur devra donc s'adresser au Tribunal de commerce d'elbeuf pour les consulter ; - les vérifications de créances : tous les dossiers comportent ces pièces ; - les productions : pièces produites par les créanciers pour prouver que l'entreprise en faillite est bien débitrice à leur égard des sommes qu'ils affirment leur être dues, ou inversement, l'entreprise en faillite étant souvent créancière ; - les répartitions entre créanciers ; - les requêtes et ordonnances : requêtes des créanciers ou du failli, et ordonnances de justice ; - les pièces de dépenses relatives à la faillite ; - la correspondance du syndic relative à la procédure.
Dans le cas d'un règlement judiciaire, s'ajoutent deux catégories de documents relatifs aux étapes suivantes : - les réunions de créanciers ; - le concordat : accord entre le failli et ses créanciers, portant généralement délais de paiement et remises plus ou moins importantes sur les créances. Dans le cas d'une liquidation judiciaire, le dossier comporte d'autres éléments : - la clôture de la faillite, la plupart du temps faute d'actif ; - l'inventaire des biens du failli ; - la réalisation de cet actif - la reddition de comptes de la part du syndic. Les archives de l'entreprise en faillite C'est là la partie la plus intéressante d'un dossier pour l'historien, sans négliger pour autant la procédure qui apporte souvent des éléments complétant ceux donnés par ces archives. Ces documents émanés de l'entreprise, avant et pendant la faillite, se retrouvent entre les mains du syndic, puisqu'ils servent à ce dernier pour la gestion de l'entreprise ou sa liquidation, et, de plus, jouent le rôle de pièces justificatives de la procédure, notamment dans le cas de créances suspectes, exagérées, voire fausses. Ces archives sont très diverses, variant du simple carnet de commandes ou de ventes du petit commerçant, du boulanger ou de l'épicier, à la comptabilité plus complexe d'une usine textile ou d'une maison d'édition de disques... Cependant, dès qu'une entreprise dépasse le stade d'un simple petit commerce ou d'un artisanat, on peut trouver les documents suivants : - la comptabilité de l'entreprise, plus ou moins complète et plus ou moins compliquée, suivant l'importance de l'entreprise ; - les dossiers relatifs au personnel : livres de paie, bulletins de paie, ASSEDIC, Sécurité sociale, retraites, taxe sur les salaires, et autres ; - enfin, les documents relatifs à l'activité de l'entreprise, à sa production, ses débouchés commerciaux, etc. Il faut cependant noter que de tels documents sont relativement rares dans les dossiers de ce fonds, les entreprises importantes y étant en nombre relativement restreint ; - la correspondance, passive en très grande partie ; - les factures : doubles de celles envoyées aux clients, et factures des fournisseurs ; - les pièces diverses autres que l'on est susceptible de rencontrer dans tel ou tel cas particulier : ainsi, dans le cas de la maison d'édition de disques, les dossiers d'auteurs, les droits à payer à la S.D.R.M., etc. Les documents ont été systématiquement analysés dans l'inventaire, suivant un plan de classement homogène : documents relatifs à la création de l'entreprise, statuts, études préalables, etc. ; comptabilité ; fournisseurs ; clients ; production de l'entreprise ; correspondance ; personnel ; divers. Cette énumération et ce classement ne sont bien évidemment valables que
pour les entreprises de moyenne ou grande importance et dont les archives sont intactes ou presque. Mais le cas est rare : dans la très grande majorité des cas, il faut se contenter d'un ou deux livres de comptabilité et de quelques pièces éparses relatives au personnel. Classement des dossiers de faillite Les dossiers ont été classés dans l'ordre chrono-alphabétique : en premier lieu, par ordre de date d'ouverture de la faillite, et, pour chaque année, par ordre alphabétique des raisons sociales. Une exception à cette règle a été faite pour les dossiers ne comportant pas les pièces de procédure (pièces qui permettent d'établir avec certitude la date d'ouverture de la faillite) : ces dossiers ont été classés par ordre alphabétique des raisons sociales, sans se préoccuper des dates des documents constituant chaque dossier. Les documents sont communicables à cent ans. L'inventaire commencé par Alain Roquelet en 1982 a été repris et achevé en 1997 par Brigitte Guillemot, Marie-José Arsenieff et Marie-Christiane de La Conté.
FAILLITES ET LIQUIDATIONS 52 J 1-2 Liquidation judiciaire de Montagne et Lemoine, entreprise de charpente à Saint-Aubin-les-Elbeuf 1922-1938 1 - Bilans et productions, 1922-1938 2 - Paiement des créances : réalisation de l'actif 52 J 3 Faillite du Comptoir des draperies d'elbeuf, fabriquant de vêtements "drap" à Elbeuf : productions, 1929-1933 ; faillite Armand Delamare, boulanger à Orival, 1930-1949 1929-1949 52 J 4 Faillite de la Mutuelle rouennaise de capitalisation, compagnie d'assurance à Elbeuf : productions, 1930-1941 ; liquidation judiciaire de la Société elbeuvienne de tissage & Lecorneur réunis, manufacture de draperies extra-fines à Elbeuf : productions, 1930-1934 1930-1941 52 J 5 Liquidation André Dubois et Cie, fabricants de draps à Saint-Aubin-lès- Elbeuf 1931-1934 52 J 6 Liquidation judiciaire André Lequesne, négociant en draps à Elbeuf 1931-1942 52 J 7 Liquidation judiciaire Albert Martinet, marchand de beurre à Saint- Pierre-lès-Elbeuf, 1931-1942 ; faillite Pierre Baille, boucher à Orival, 1932-1942 ; liquidation judiciaire veuve Boulogne, négociant en draperie à Elbeuf, 1932-1943 1931-1943 52 J 8 Liquidation judiciaire Charles Cantrel, garagiste à Elbeuf : pièces de procédure, 1932-1945, journaux, 1929 (juin)-1931 (juillet), 1931 (juilletdécembre) 1929-1945 52 J 9 André Dubois & Cie, fabricant de draperies à Saint-Aubin-lès-Elbeuf : procédure contre la "Cie commerciale de Salonique" déclarée en liquidation judiciaire, 1932 ; liquidation judiciaire Louis Lemaître, entrepreneur de travaux publics à Elbeuf, 1932-1940 1932-1940
52 J 10 Faillite Lenormand, industriel à Elbeuf 1932-1937 52 J 11 Faillite Gaston Morisse, boulanger à Elbeuf (1), 1933-1948 ; Ets Lévy- Haas S.A., draperies à Elbeuf : procédure en recouvrement de créances sur la SALEM (confection de vêtements) à Paris, déclarée en faillite, 1933-1937 ; liquidation judiciaire Pascal Moisson, mercerie & tissus à Elbeuf : productions, 1933-1939 1933-1948 52 J 12 Faillite Lambert, boulanger à Saint-Aubin-lès-Elbeuf 1933 52 J 13 Faillite A. James, charcutier à Orival : "Ardoises" des clients, 1933 (maidécembre) ; recettes et dépenses journalières, 1933 1933 52 J 14 Liquidation judiciaire Gabriel Edmond, tailleur à Elbeuf, 1934-1943 ; faillite des Filatures et tissages d'elbeuf (Anc. Ets Olivier & Picard S.A.), manufacture de draps à Elbeuf : productions, 1934 ; liquidation judiciaire J.-M. Le Galès, marchand tailleur à Saint-Aubin-lès-Elbeuf, 1934-1949 1934-1949 52 J 15 Faillite Maurice Lenormand, manufacture de talons et semelles caoutchouc à Elbeuf : pièces de procédure et productions 1934-1943 1934-1943 52 J 16 Faillite Eugène Marabeau, débitant à Caudebec-lès-Elbeuf (2) 1934-1952 52 J 17 Liquidation judiciaire Constant Haas, négociant en draperies à Elbeuf 1934-1938 52 J 18 Liquidation judiciaire Robert Deneuve, quincaillier à Caudebec-lès- Elbeuf 1935-1939 (1) Faillite réouverte en 1946. (2) Faillite réouverte en 1950.
52 J 19 Faillite Edouard Langlois, agent d'assurances, négociant en café à Elbeuf (3), 1935-1943 ; faillite Henri Trioën, entrepositaire à Elbeuf, 1935-1942 ; liquidation judiciaire Jules Alépée, épicier à Elbeuf, 1936-1942 1935-1943 52 J 20 Liquidation judiciaire Raymond Beaudoin, garagiste à Elbeuf : pièces de procédure, 1936-1939 ; livre-journal, 1932 (décembre)-1935 (février) 1932-1939 52 J 21-26 Faillite Clouet père & fils, menuiserie & charpente à Elbeuf 1936-1940 21 - Inventaire ; répartitions ; réalisation de l'actif ; reddition de comptes ; dépenses et correspondance relatives à la faillite, 1936-1940 22 - Productions 23 - Productions ; recouvrements ; appointements du personnel 24 - Comptabilité ; recouvrements ; requêtes et ordonnances ; assurances ; assurances sociales 25 - Recouvrements réglés 26 - Fournisseurs : comptes individuels, 1936 52 J 27 Liquidation judiciaire Gouache, nouveautés à Elbeuf 1936-1942 52 J 28 Faillite Francis Gottstein, mécanicien à La Londe, 1937-1953 ; liquidation judiciaire Jacques Talbot, boulanger à Orival, 1937-1949 ; faillite Léon Lambert, primeurs à Elbeuf, 1938 1937-1953 52 J 29-33 Faillite Jacques Lecoeur & Cie, électricité à Elbeuf 1938-1949 29 - Dépôt de bilan ; syndicat ; affirmations de créances ; concordat ; correspondance, 1938-1949 30 - Inventaire ; revendications 31 - Créances à recouvrer ; procès ; correspondance 32 - Productions 33 - Recouvrements réglés 52 J 34-35 Liquidation judiciaire André Locqueneux, négociant en huile à Tourville-la-Rivière 1938-1953 34 - Bilan ; recouvrements réglés ; inventaire, 1938-1953 (3) Faillite réouverte en 1939.
35 - Recouvrements ; réalisation de l'actif ; requêtes et ordonnances ; productions ; répartitions ; reddition de comptes 52 J 36 Faillite Marcatel & Lainé, entrepositaires à Elbeuf, 1938-1953 ; faillite Félix Messerli, épicier à Elbeuf, 1938-1939 1938-1953 52 J 37-43 Faillite Minima S.A., magasins de vente d'articles multiples à Elbeuf et au Neubourg 1938-1948 37 - Dépôt de bilan ; rapport d'expert ; historique succinct de la société ; statuts de celle-ci ; requêtes et ordonnances 38 - Inventaires du magasin principal et des succursales de Caudebec-lès- Elbeuf, Déville-lès-Rouen, Grand-Quevilly, Louviers, et Le Neubourg, 1938 39 - Recouvrements ; affirmations de créances, 1939 ; réunion de concordat, 1941 ; rapport et expertise ; revendications ; réalisation des marchandises, du matériel et du bail ; états de situation, 1938-1948 ; clôture pour insuffisance d'actif, 1948 ; correspondance et pièces de dépenses 40 - Personnel ; comptes avec la Trésorerie générale ; impôts ; assurances ; banques ; affaires diverses 41 - Productions de la société Minima 42 - Productions des créanciers, A-K 43 - Id., L-S 52 J 44 Liquidation judiciaire Raymond Aubry, cycles et motos à Caudebec-lès- Elbeuf, 1939-1953 ; faillite Edgard Boulet, épicier à Elbeuf, 1939-1951 ; faillite Georges Haumet, effilocheur à Elbeuf, 1939-1952 1939-1953 52 J 45 Faillite Marcel Lambert, boulanger à Saint-Aubin-lès-Elbeuf : pièces de procédure, 1939 (mars-décembre) ; carnets de réservation et de vente de pains (4), s.d. 1939 et s.d. 52 J 46 Faillite veuve Lebret, café-épicerie et débit à Elbeuf, 1939-1942 ; faillite André Roussel, épicerie et primeurs à Elbeuf, 1939-1940 ; faillite Société de la briqueterie à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, 1941 (janvier-février) ; liquidation judiciaire Marcel Sylvestre ("Hôtel d'elbeuf"), hôtelier à Elbeuf, 1942 (octobre-décembre) 1939-1942 (4) Manque.
52 J 47 Liquidation judiciaire "Tissage et tricotage normands" à Saint-Pierre-lès- Elbeuf 1943-1960 52 J 48 Succession Maurice Bardin, ouvrier peintre à Orival : pièces de procédure, 1944 ; agendas : travaux effectués, 1943-1944 (janvier) 1943-1944 52 J 49 Liquidation judiciaire René Deneuve, fabricant de machines à boucher & ferronnerie à Saint-Aubin-lès-Elbeuf, 1944-1949 ; Bénéjis : comptes des débiteurs réglés, 1937-1944 1937-1949 52 J 50-56 Faillite Auger frères, cessions commerciales de Normandie ("C.C.N.") à Elbeuf 1945-1950 50 - Pièces de procédure, 1946-1950 51 - Constitution de l'affaire, 1945 (septembre) ; compte bancaire, 1945-1946 ; impôts ; assurances ; répertoire des fonds de commerce à vendre, classés par nature de commerce, 1945-1946 ; répertoire des actes relatifs aux cessions effectuées par les C.C.N., 1945 (octobre)- 1946 52 - Publicité ; réponses aux annonces, 1945-1946 ; correspondance avec les représentants, 1945-1946 53 - Courrier d'acheteurs éventuels ; affaires sans suite ; contentieux, 1945-1946? 54 - Journal de caisse, 1945 (septembre)-1946 (mars) 55 - Actes notariés et correspondance relatifs à des ventes, baux et locations effectuées par les C.C.N., 1945-1946 56 - Id. 52 J 57 Faillite Roland Gand, marchand ambulant (alimentation) à Elbeuf (Le Buquet), 1946-1948 ; faillite André Guyard, coiffeur à Elbeuf, 1946-1960 ; liquidation judiciaire Hautin-Dumont (5), 1946-1947 1946-1960 52 J 58 Faillite Henri Roger, marchand de faïences et verreries à Elbeuf, 1926-1949 ; faillite Paul Eveillard, primeurs à Elbeuf, 1949 (septembrenovembre) 1926-1949 52 J 59-61 Liquidation judiciaire Jules Harent, épicerie en gros à Elbeuf 59 - Pièces de procédure, 1949-1960 1949-1960 et s.d. (5) La faillite date de 1928, mais Me Barrois-Saint n'en est nommé syndic qu'en 1946 : le dossier est au reste classé à cette date.
60 - Productions 61 - Carnets de vente de marchandises, s.d. 52 J 62-67 Faillite Gaston Noury ("Comptoir elbeuvien du cycle"), vente de cycles à Elbeuf 1941-1958 62 - Pièces de procédure, 1949-1958 63 - Productions, 1949-1958 64 - Livre d'inventaires, 1941-1942 ; bulletins de paie ; tarif de vente ; divers, 1948-1949 65 - Factures de clients, 1948-1949 66 - Factures de fournisseurs, 1948-1949 67 - Correspondance, 1948-1949 52 J 68 A.L.U.C.E.R.A.M.E., S.A.R.L., pompes funèbres (Société d'exploitation et de fabrication d'ornements funéraires), à Elbeuf : recouvrements de créances 1950-1963 52 J 69 Faillite Suzanne Vigor ("Aux tissus réunis"), vente de tissus à Caudebeclès-Elbeuf : pièces de procédure, 1950-1952 et cahier des ventes, s.d. 1950-1952 et s.d. 52 J 70 Liquidation des Etablissements céramiques de Normandie à Caudebeclès-Elbeuf 1950-1960 52 J 71 Faillite Gustave Maubec, produits à base de corps gras, Elbeuf : productions 1950-1955 52 J 72 Quidet & Quidet S.A., manufacture de draps pour l'armée et la marine à Elbeuf : procédures contre divers 1950-1960 env. 52 J 73-75 André Bénard, fondeur à Saint-Aubin-lès-Elbeuf 1946-1953 73 - Pièces de procédure, 1951-1953 74 - Chiffre d'affaires, 1947-1950 ; journal, 1946 (janvier)-1949 (décembre) ; journal de caisse, ventes et achats, 1949 ; journal des achats et des ventes, 1949 ; compte de banque, 1948 ; banques, salaires, cotisations patronales, 1949 75 - Echéanciers, 1949-1950 ; sécurité sociale et allocations familiales, 1948-1950 ; factures fournisseurs, 1947 ; factures clients, 1950
52 J 76 Faillite Jacques Debray, tapissier à Elbeuf : pièces de procédure, 1951-1953 ; cahier de travail, 1950 (juin)-1951 (juin) ; tarif des tissus et des autres fournitures, s.d. ; bulletins de salaires, 1950 (octobre)-1954 ; correspondance ; papiers divers 1950-1954 et s.d. 52 J 77-78 Liquidation judiciaire Imperator SARL, fabrique de chaussures de tennis et sandalettes à Elbeuf 1948-1960 77 - Pièces de procédure, 1951-1960 78 - Productions ; journal de caisse, 1948 (juin)-1955 (octobre) 52 J 79 S.E.V.A. (Société Elbeuvienne des Vins et Alcools), à Elbeuf : recouvrements de créances sur divers 1951-1952 52 J 80-104 Réglement judiciaire Houzard A.H. & Cie, papiers en gros et imprimerie à Elbeuf 1927-1957 80 - Administration provisoire, 1952 (août-décembre) ; inventaire ; réunion des créanciers ; répartitions. Assurances, impôts, banques. Requêtes et ordonnances, pièces de dépenses 81 - Réunion de vérification des créances, 1953 (février) ; productions 82 - Recouvrements. Expropriation, 1953. Réalisation de l'actif, vente des immeubles, revente de l'immeuble d'elbeuf 83 - Journal, 1948-1950 ; journal centralisateur, 1951 (janvier)-1953 (décembre) ; balances, 1950-1953 ; inventaires, 1948 (janvier)-1949 (décembre) 84 - Taxe sur le chiffre d'affaires, contributions directes, impôt sur les salaires, 1946-1954 85 - Documents comptables, 1951-1954 ; comptes provisoires, 1952 ; livre des achats, 1942 (janvier)-1953 (2ème trimestre) ; balances et inventaires, 1927 (juin, décembre), 1928 (juin) (6) 86 - Journal des ventes, Elbeuf, 1951 (janvier)-1953 (mai) ; id., Rouen, 1951 (janvier)-1953 (mai) ; id., Le Havre, 1951 (janvier)-1953 (décembre) 87 - Comptes de la maison du Havre : caisse, 1953 ; factures clients, 1953 ; comptes divers, 1944-1953 ; comptes de la maison de Rouen : caisse, 1953 (janvier-avril) ; comptes divers, 1948-1952 ; factures de ventes, 1953-1954 88 - Journal des opérations diverses, 1948 (octobre)-1953 (décembre) 89 - Journal de caisse, 1951 (décembre)-1954 (mars) 90 - Id., 1954 (mai)-1957 (avril) (6) Au début du registre.
91 - Journal de banque, C.N.E.P. et Crédit du Nord, 1950 (décembre)- 1954 (décembre) 92 - Id., B.N.C.I., 1951 (janvier)-1953 (décembre) 93 - Id., Chèques postaux, 1950 (octobre)-1953 (juin) 94 - Comptes des "Surplus américains", 1948-1952 ; livre de paie, 1946 (octobre)-1951 (février) ; id., 1946 (novembre)-1948 (octobre) 95 - Fiches de salaires hebdomadaires, 1951 (janvier)-1952 (mai) ; appointements mensuels, 1948-1953 (janvier) 96 - Assurances sociales, 1936-1942 ; sécurité sociale, 1952-1953 ; C.C.V.R.P., 1947-1953 ; commissions des V.R.P., 1946-1953 97 - "L'Informateur" : constitution de la société, 1947 ; autorisation de la préfecture, 1947 ; déclaration et enregistrement, 1947, 1951 ; chiffre d'affaires, 1949-1952 ; assemblées générales des actionnaires, 1948-1952 ; conseil de surveillance, 1951-1952 ; inventaires, 1947-1952 ; abonnés, 1948 (décembre)-1951 (août) ; "L'Informateur" : livre d'inventaires, 1947-1949 (décembre) 98 - Id. : caisse de Brionne, 1950 (janvier)-1952 (décembre) 99 - Id. : caisse de Pont-Audemer, 1948 (décembre)-1952 (juin) 100 - Id., banques : Société Générale de Brionne, 1948 (1er trimestre)- 1952 (3ème trimestre) ; Crédit Lyonnais de Pont-Audemer, 1949 (1er tri-mestre)-1951 (1er trimestre) 101 - Id., C.C.P., 1950 (janvier)-1952 (décembre) 102 - Id., Pont-Audemer : correspondance, 1951-1952 ; caisse, 1951-1952 ; salaires, 1949-1952 ; assurance des cadres, 1949-1952 ; correspondance avec la Caisse d'allocations familiales et la Sécurité sociale, 1948-1952 ; pièces diverses, 1949-1952. Livre de paie, 1948 (janvier)-1951 (février) 103 - Id., dépositaires à Pont-Audemer, 1949 104 - Id., 1950-1952 52 J 105-144 Faillite Société des anciens établissements Lecerf SARL, manufactu-re de draps et nouveautés à Saint-Aubin-lès-Elbeuf 1922-1966 105 - Premières formalités ; bilan au 31 décembre 1952 ; concordat ; recouvrements ; comptes des fournisseurs pendant la faillite ; états de situation, 1953-1958 ; réalisation de l'actif ; banques ; requêtes et ordonnances ; pièces de dépenses 106 - Correspndance et comptes bancaires, 1952-1954 107 - Répartition des créances, recouvrement, 1951-1955 108 - Productions, 1951-1953 109 - Livre-journal, 1923-1939 110 - Id., 1939-1947 111 - Id., 1947-1951 112 - Bilan, 1923-1940 ; relevé des bilans, 1941-1959 113 - Balances, 1946-1949 114 - Id., 1950-1953 115 - Id., 1953-1962, bilan, 1947 ; comptes et profits, 1947 116 - Copies d'effets, 1948-1958 117 - Livre-journal, 1951-1962
118 - Journal des opérations diverses, 1952-1962 119 - Livre de caisse, 1951-1962 120 - Livre de compte des achats "filés", 1949-1956 121 - Livre de compte des "rendus sur ventes", 1941-1955 122 - Comptes clients et fournisseurs, 1951 123 - Id., 1952 124 - Journal des ventes, 1952 (juin)-1961 125 - Comptes bancaires, 1952-1962 126 - Journal centralisateur, 1953-1959 127 - Réévaluations, déclarations, relevés, titres divers, 1938-1960 ; réévaluations des immobilisations et des amortissements, 1948 128 - Statuts de la société, 1923, 1947 ; bilans annuels et situations mensuelles, comptes et documents comptables divers, 1934-1953 129 - Documents comptables préparatoires aux bilans, 1946-1950 ; inventaires, 1951-1957 ; impositions, 1947-1958 130 - Réquisition pendant la guerre ; reconstruction et dommages de guerre, 1944-1953 131 - Correspondance avec l'a.f.f.t. (Association française des fabri-cants de tissus), 1942-1950 ; correspondance et factures du Comité central de la laine, 1950 ; bureau de Paris : comptabilité et clients, 1948-1950 ; transferts d'actions, 1924-1942 ; cessions d'actions, 1924 (mars)-1946 (avril) 132 - Appointements, 1922 (mai)-1950 (novembre) 133 - Rémunération des cadres ; récapitulation des appointements et salaires, 1942-1951 ; relevé des appointements, 1948-1957 ; relevé des salaires, 1949-1952 ; récapitulation des employés, 1951 (janvier)-1953 134 - Déclarations des salaires, 1941-1946 135 - Fiches individuelles de salaires, 1946-1956 136 - Id., 1957-1962, 1966 137 - Employés et employés-cadres, 1948-1952 ; récapitulation des appointements, 1948-1952 ; conseil de surveillance, 1948-1952 138 - Fiches individuelles de salaires, 1930 139 - Id., A-C, 1931-1935 140 - Id., D-E, 1931-1935 141 - Id., F-L, 1931-1935 142 - Id., M-P, 1931-1935 143 - Id.,Q-Y, 1931-1935 144 - Ouvriers : fiches de renseignements ; assistantes sociales : appointements, 1947-1950 52 J 145-150 Faillite des anciens établissements Macé, chauffage central à Elbeuf 1944-1965 145 -Pièces de procédure, 1952-1965 146 - Productions, 1945-1962 147 - Journal général, 1948 (janvier)-1951 (juin) 148 - Journal des achats, 1944 (avril)-1951 (juin) ; fournisseurs, 1948 (janvier)-1951 (juillet) ; journal des opérations diverses, 1949 (décembre)-1951 (décembre)
149 - C.C.P., 1947 (octobre)-1951 (novembre) ; factures des fournisseurs, 1951 ; chiffre d'affaires, 1946-1951 150 - Personnel : Sécurité sociale et congés payés, 1944-1951 ; assuran-ce ; correspondance avec le comptable, 1949-1951 52 J 151 Liquidation Van Duffel (Antoine), rue Houzeau à Elbeuf 1952-1953 52 J 152 Faillite Gérard Bourcier (gérant des Ets Legay), tôlier à Saint-Pierre-lès- Elbeuf : productions 1953-1974 52 J 153 Faillite Serge Bouvier, serrurier à Caudebec-lès-Elbeuf (7) 1953-1974 52 J 154 Faillite Rémy Carbonnier, marchand de nouveautés à Elbeuf 1952-1954 52 J 155 Faillite Simone Fournier ("Chaussures Cendrill"), vente de chaussures à Elbeuf : productions 1953-1957 52 J 156-157 Faillite des anciens Ets Mansel, mécanique générale à Elbeuf 1937-1955 156 - Assurances, premières formalités, recouvrements..., 1953-1955 ; journal général, 1949-1952 ; livre-journal, 1950 (septembre)-1952 (mai) ; factures clients, 1937-1943 ; comptes clients, 1950 (août)- 1952 (mai) 157 - Répertoire des clients, s.d. ; banque et C.C.P., 1950 (janvier)-1952 (mars) ; factures clients et fournisseurs ; banques ; traites, 1950 (septembre)-1952 (mai) ; journal de caisse et dépenses, 1947, 1950-1952 ; livre de paie, 1950-1952 52 J 158-162 Liquidation judiciaire Albert Maillard, marchand de charbon à Elbeuf 1943-1965 158 - Inventaire, vérification de créances, réunion de concordat, réunion des créanciers, répartitions, 1953-1959 159 - Recouvrements. Réalisation de l'actif, 1952-1960 160 - Comptes et correspondance relatifs à la faillite, 1953-1965 (7) Faillite réouverte en 1958.
161 - Productions, 1953-1960 162 - Comptabilité générale, 1952 (janvier)-1953 (mai) ; ventes, 1952 (mai)-1953 (mai) ; inventaires, 1945 (décembre)-1952 (avril) ; journal de recettes et dépenses du dépôt de Louviers, 1943 (janvier)-1953 (juillet) ; société S.E.B.O. : comptes d'a. Maillard, 1945 (décembre)-1953 (janvier) 52 J 163 Faillite Paul Pigot, marchand de chaussures à La Londe 1953-1962 52 J 164-172 Faillite Pierre Trégoat, transporteur à Orival 1947-1964 164 - Dommages de guerre, inventaire, personnel, comptes bancaires, correspondance, recouvrements, assurances, 1953-1964 165 - Productions, 1955-1964 166 - Journal centralisateur, 1950 ; journaux de caisse de l'épicerie, 1947 (juin)-1949 (juillet) ; 1949 (juillet)-1951 (décembre) ; 1952 167 - Journaux de caisse et des banques pour le charbon, 1949 (avril)- 1952 (décembre) ; expertise comptable, 1949 ; recettes, 1947 (juin)-1948 (décembre) 168 - Cahiers de "distribution", des commandes, livraisons, recettes et crédits, 1949 ; cahiers de "distribution", entrées, sorties ; expertise comptable, 1950 ; cahiers de "distribution", commandes, recettes et dépenses, 1951 ; cahiers de "rentrée", "distribution", commandes, recettes et dépenses, 1952 ; cahiers de recettes, 1952 (août-sep-tembre) ; cahiers des transports de betteraves, 1953 169 - Bons de commandes, 1952-1953 ; facture des fournisseurs, 1951 ; factures dues et payées, 1949 ; factures payées, 1950 170 - Relevés de factures, 1949-1951 ; factures payées, 1951-1953 ; factures à régler, 1953 ; crédits, 1950 171 - Correspondance, 1950-1953 172 - Papiers divers : assurances, pièces comptables diverses, 1950-1953 52 J 173-175 Liquidation judiciaire Adrien Bénet ("Cars Adrien"), transporteur à Saint-Pierre-lès-Elbeuf 1954-1962 173 - Inventaire ; répartitions ; matériel ; personnel ; chauffeurs ; sécurité sociale ; banques ; contributions indirectes ; divers, 1954-1962 174 - Vérification des créances ; productions 175 - Recouvrement de créances 52 J 176 Liquidation amiable Dargenton, fabricant de tissus de laine à Elbeuf 1954-1960
52 J 177 Faillite Charles Lasserie, menuisier à Caudebec-lès-Elbeuf 1954-1957 52 J 178-180 Liquidation judiciaire Jean Cambot, entrepreneur de maçonnerie à Caudebec-lès-Elbeuf 1946-1960 178 - Premières opérations ; rapports ; bilan ; productions ; réalisation de l'actif ; personnel, 1955-1960 ; chantiers en cours ; revendications ; recouvrements ; vérification des créances ; clôture 179 - Chiffre d'affaires, 1953-1955 ; journaux de caisse, 1946 (juin)-1950 (mars), 1952 (janvier)-1954 (septembre) ; journaux des achats et dépenses, 1954-1955 ; livre des salaires, 1953 (août)-1955 (août) 180 - Sécurité sociale, allocations familiales, caisse des congés payés, 1953-1955 ; impôt et caisse des congés payés, 1953-1955 ; impôts, 1946-1955 ; notes de frais généraux journaliers, 1952 ; correspondance de l'huissier, 1955 52 J 181 Réglement judiciaire Raymond Lecavelier, machines agricoles à Caudebec-lès-Elbeuf 1955-1961 52 J 182 Faillites Adolphe Leloup, négociant en draperies à Elbeuf : concordat ; répartitions, 1955-1956 ; Paul Vinatier, transporteur à La Londe, 1955-1965. Réglement judiciaire Ferdinand Jacques, ancien négociant en draperies à Elbeuf, 1956-1960 1955-1965 52 J 183 Faillite Vénat et Blangy, tournées cinématographiques à Elbeuf 1956-1961 52 J 184 Faillite Arrot-Pellier, café-restaurant "Chez Yvette" à Elbeuf 1958-1962 52 J 185-186 Réglement judiciaire Maurice Delalandre, commerce de chaussures à Elbeuf 1958-1960 185 - Inventaire ; vérification des créances ; concordat ; continuation d'exploitation ; répartitions ; réalisation de l'actif 186 - Productions 52 J 187 Faillite Roger Jeanne, commerçant ambulant (alimentation) à Elbeuf
1958-1960 52 J 188 Réglement judiciaire M.E.O.I. (Manufacture Elbeuvienne d'ouates Industrielles) à Saint-Pierre-lès-Elbeuf : pièces de procédure, 1958-1961 ; livre des salaires, 1952 (mars)-1958 (janvier) 1952-1961 52 J 189 Réglement judiciaire Guilly Watrelot, café-débit de liquides à Elbeuf 1958-1961 52 J 190-191 Réglement judiciaire Lucien Gibert, charpentier-menuisier à Cléon 1959-1961 et s.d. 190 - Pièces de procédure, 1959-1961 191 - Travaux ; achats ; chiffre d'affaires, 1959-1960 ; travaux, 1959 (jan-vier-mai) ; journal général, 1959 (juin)-1960 (juin) ; bilans ; clients et fournisseurs ; divers, 1959-1960 ; renseignements sur le person-nel, s.d. 52 J 192 Réglement judiciaire Georges Gouin, boulanger à Elbeuf 1959-1962 52 J 193 Réglement judiciaire Jacques Hémery, café-épicerie à Caudebec-lès- Elbeuf 1959-1962 52 J 194 Réglement judiciaire Yvonne Jourdaine, bonneterie à Elbeuf 1959-1961 52 J 195 Faillite Polyxène Delval, café-épicerie à Saint-Aubin-lès-Elbeuf, 1960-1963 ; faillite Raymond Eveillard, primeurs à Elbeuf, 1960-1964 1960-1964 52 J 196 Faillite Marcel Guignot, cinéma à Caudebec-lès-Elbeuf 1960-1963 52 J 197-198 Réglement judiciaire S.E.D. (Société Elbeuvienne de Droguerie) à Elbeuf 1961-1962 197 - Premières formalités ; inventaire ; vérification des créances ; répartitions ; réalisation de l'actif ; clôture ; pièces diverses, 1961-1962 198 - Productions