ÉTUDE ACTION SUR LE DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL EN NORD-PAS DE CALAIS I. Présentation de l action Pour mieux appréhender les conditions de développement du dialogue social territorial, la Région Nord-Pas de Calais a conduit une étude action ayant pour finalités : clarifier et consolider la place des partenaires sociaux et du dialogue social dans les politiques et les outils du développement économique et de l emploi ; faire des dynamiques de dialogue social territorial un levier de décloisonnement et de mise en synergie des instruments d intervention publique en matière de développement économique ; enrichir et organiser la capitalisation méthodologique autour de ces démarches au bénéfice de tous les acteurs impliqués. Contexte Développement de l action et enjeux L objectif du Conseil régional est de progresser dans l identification des conditions de réussite du dialogue social territorial et d améliorer la capacité de tous les acteurs impliqués à promouvoir des démarches innovantes. La Région Nord-Pas de Calais a ainsi engagé la conduite d une étude-action appuyée sur la mise en œuvre de quatre projets expérimentaux. Politique partenariale L action est menée en partenariat avec l État, les partenaires sociaux et les collectivités territoriales concernées par les quatre expérimentations. Périmètre et temporalité de l action L appel à projet concerne l ensemble du territoire régional. Les quatre projets retenus concernent : la Métropole lilloise, le Douaisis, Sambre-Avesnois, les territoires des sept vallées Ternois-Montreuillois. Il s agit d une action nouvelle mise en place sur 2010-2011, avec une évaluation prévue début 2012. Objectifs et principes de l action Objectifs Un des premiers objectifs de l action est de dégager de nouvelles perspectives au dialogue social au niveau territorial. Le dialogue social est en effet vu comme un élément de compétitivité des territoires et des entreprises. Les actions doivent permettre d initier des coopérations sur des thématiques ciblées. Les thématiques concernent à la fois des secteurs et territoires précis (exemple : filière bois, industrie) ainsi que des thèmes transversaux (PME, bien-être au travail, transition professionnelle). 1
Parmi les axes d analyse proposés par Sémaphores pour mettre en valeur les actions innovantes des Régions, ces expérimentations se positionnent sur les thématiques suivantes des actions innovantes : développement de la filière bois et éco-construction, appui aux PME notamment sur les différents leviers de performance sociale (gestion des emplois et des compétences, conditions de travail, etc.), soutien à l attractivité des territoires concernés par les expérimentations, coopérations ciblées avec les territoires : politiques partenariales avec les intercommunalités concernées par les expérimentations dans le cadre des plans locaux de développement économique (Plde). Principes L étude-action articule deux volets distincts : un registre de production de connaissances, pour progresser dans la compréhension des conditions de viabilité des initiatives de Dialogue Social Territorial (en amont et en aval des expérimentations locales), un soutien aux porteurs de projets expérimentaux, pour améliorer la capacité de tous les acteurs impliqués à promouvoir des démarches innovantes. Les porteurs de projets peuvent être des territoires, des organisations syndicales salariés et des organisations employeurs. Chaque projet doit au moins être soutenu par une organisation d employeurs et deux organisations de salariés. L appel à projet a suscité dix initiatives. Quatre ont été retenues par le comité de pilotage de l étude-action : la filière bois et l éco-construction : le projet est porté par les Pays des sept vallées du Ternois, du Montreuillois et le pôle d excellence bois. Il est soutenu par une organisation régionale employeurs et deux organisations régionales salariées. La première démarche consiste en une enquête auprès de 25 entreprises pour établir un diagnostic sur les ressources humaines (enjeu de renouvellement de la pyramide des âges, compétences) et sur l équipement industriel. La question des ressources humaines et de l équipement industriel est également évaluée en fonction de la problématique du bien-être au travail, notamment de la problématique des poussières bois, pour voir comment les entreprises font face à ce problème ; la performance sociale des PME : le projet est porté par une organisation régionale d employeurs et deux organisations syndicales régionales salariées. La première action consiste à réaliser une enquête auprès de 40 PME, pour aborder les questions de recrutement, de bien-être au travail, de formation et de droit social (notamment pour aborder l éventuelle aide dont pourrait avoir besoin les PME pour bien mettre en œuvre le droit social dans leur entreprise). L enquête est aujourd hui tournée vers les chefs d entreprise ; 2
les transitions professionnelles : deux territoires portent le projet (Communauté d agglomération du Douaisis, Communauté de Commune Cœur d Ostrevent), en partenariat avec une organisation patronale locale et les cinq organisations régionales salariales représentatives au niveau national. Il s agit de traiter la question de l anticipation dans le secteur industriel, tant dans le secteur automobile que dans des secteurs plus récents comme la logistique et l éco-construction. Le premier objectif est de rencontrer des entreprises et des salariés sur la base de sollicitations de différents partenaires ; l image des métiers de l industrie auprès des jeunes et l offre de formation professionnelle du territoire : le projet est porté par le GIP «Réussir en Sambre» (rassemblant notamment la mission locale et la Maison de l Emploi de la Sambre-Avesnois), il est soutenu par une organisation locale employeurs et six organisations salariés (les cinq représentatives au niveau national + la FSU). Le projet est encore en cours de définition. La démarche est expérimentale, elle ne doit pas interférer avec les dynamiques en cours du côté des partenaires sociaux mais au contraire appuyer les évolutions engagées. Caractère innovant de l action La Région entend appuyer des actions préventives autant que curatives et promouvoir des dispositifs de mobilisation collective face aux mutations économiques. La démarche action constitue en elle-même une innovation : les projets associent les acteurs traditionnels du dialogue social et les territoires, les projets doivent être portés ou soutenus par des organisations employeurs et salariés, la Région joue un rôle d initiateur, pour permettre ensuite un dialogue social au niveau des territoires (et non au seul niveau régional), les appels à projets suscitent des collaborations inhabituelles et permettent aux acteurs de mieux se connaître. Trois étapes indispensables pour ce type de démarche expérimentale : caractériser les propriétés du dialogue social territorial en essayant de s affranchir de la référence implicite au modèle de la négociation sociale en entreprise, cerner les principaux freins au développement du dialogue social territorial, identifier les enjeux de l organisation de la dimension territoriale du dialogue social, les thématiques sur lesquelles il pourrait produire une réelle valeur ajoutée Les contacts entre les partenaires sociaux, entre ces partenaires et les collectivités territoriales en vue de répondre à l appel à projets d expérimentation marquaient déjà des démarches innovantes. Cohérence de l action avec la stratégie régionale de développement économique Cette étude action doit aussi permettre de vérifier que l implication des partenaires sociaux contribue à renforcer l articulation territoriale des différentes politiques régionales menées dans le champ économie-emploi-formation : Pacte continuité professionnelle, Objectif PME, États généraux de l emploi des jeunes, CPRDFP, développement de nouvelles filières en correspondance avec un pôle d excellence (exemple : éco-bois). 3
Moyens de mise en œuvre La Région a mandaté un chargé de mission et un cabinet de consultants pour à la fois réaliser l état des lieux du dialogue social en Nord-Pas de Calais et accompagner les porteurs de projets des quatre expérimentations. Le cabinet assurera leur évaluation à partir des objectifs opérationnels fixés dès l élaboration de chaque projet. Budget global : 500 000 abondés par la Région, les acteurs territoriaux et partenaires sociaux. Pilotage et gouvernance Un comité de pilotage assure la gouvernance de cette étude action. Y sont représentés le Conseil régional et les services de la Région, la Direccte, les partenaires sociaux représentatifs au niveau national. Un comité d orientation assure le suivi des expérimentations. Il est composé des membres du comité de pilotage auxquels s associent les co-présidents des PLDE concernés, le Ceser, les autres partenaires sociaux engagés dans les expérimentations. Chaque expérimentation est animée par le ou les porteurs de projets. Un comité de suivi associant les partenaires engagés en assure le pilotage. Ce comité de suivi est porté par des acteurs locaux. II. Principaux enseignements et retours d expériences Conduite de l action L évaluation des expérimentations en cours aura lieu au premier trimestre 2012. On peut d ores et déjà considérer que l Etude action a rempli la partie qualitative de ses objectifs, en cela que des dynamiques de dialogue ont manifestement émergé grâce aux projets locaux. Effet dynamique de l action Le comité d orientation réuni le 24 mai 2011 a noté son intérêt pour les premiers éléments fournis par les expérimentations : partenariat large et diversifié, réalisations de documents de communication, nombreux contacts avec les entreprises des territoires concernés. Nombre d interrogations sont néanmoins encore en suspens, notamment sur les modalités précises de l association des partenaires et leur contribution durable. Les points de vigilance et les mesures correctives prises Les premières difficultés soulignées : la faible implication de la Direccte à l échelle des territoires, l hétérogénéité des moyens humains et matériels des partenaires sociaux en sont quelques exemples. Une autre difficulté consiste à bien faire prendre conscience aux différents acteurs que ces actions sont complémentaires des dispositifs existants : par exemple, le sujet des transitions professionnelles est déjà abordé dans d autres dispositifs ou instances (exemple : Pacte continuité professionnelle), le projet est néanmoins en complémentarité avec ces dispositifs car il se situe à un niveau infrarégional ; en l occurrence, le projet permet plutôt au Pacte continuité professionnelle de trouver des relais territoriaux. 4
Communication, sensibilisation L étude action comporte dans son état des lieux une comparaison avec les actions menées par d autres Régions françaises et européennes en matière de dialogue social territorial. Il est envisagé de participer à un projet national comportant des échanges entre plusieurs régions dans ce domaine. Facteurs clé de succès de la «transférabilité» de l action L évaluation qui sera menée début 2012 prévoit de souligner des éléments transférables à d autres actions de dialogue social territorial en Nord-Pas de Calais, ces éléments seront sans doute exploitables au-delà de ce périmètre, notamment si le projet évoqué ci-dessus voit le jour. Pour en savoir plus www.nordpasdecalais.fr Contact : Vincent Debeir, chargé de mission à la direction de l action économique-dae, ressources et développement 03 28 82 75 03 vincent.debeir@nordpasdecalais.fr 5