CHARTE NATIONALE DE COOPÉRATION POUR LE SOUTIEN ET L ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES DU SECTEUR AUTOMOBILE ET DE LEURS SALARIÉS

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1 CHARTE NATIONALE DE COOPÉRATION POUR LE SOUTIEN ET L ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES DU SECTEUR AUTOMOBILE ET DE LEURS SALARIÉS

2 Charte Automobile 2008 et Charte Automobile Les principales différences : Les signataires - Les constructeurs Renault et PSA - L organisation syndicale CGT L ensemble des signataires de la Charte automobile sont : l Etat, les 2 constructeurs automobiles, le CCFA, la PFA, les équipementiers automobiles (FIEV), les branches professionnelles (UIMM, CNPA, Plasturgie, SNCP et UIT) et les 5 organisations syndicales de salariés Le Comité industriel La pilotage et le reporting 2

3 Objectifs de la Charte Automobile Les objectifs : Accompagner et favoriser une GPEC cohérente avec les orientations stratégiques de la filière automobile française Mettre en place des actions spécifiques au bénéfice direct des PME qui leur permettront de : - appréhender - identifier - anticiper - accompagner les conséquences, sur l emploi et les compétences, des évolutions économiques et industrielles dans ce secteur 3

4 Plan d action de la charte automobile Le 1 er axe d action vise à : Accompagner en direct les PME et leur permettre d appréhender les conséquences des évolutions économiques du secteur en matière de ressources humaines au travers : - Du déploiement opérationnel de démarches GPEC àpartir de diagnostics de leurs situations commerciale et industrielle et de leurs politiques d innovation - De mesures portant sur l emploi, la formation professionnelle, la mobilité géographique et professionnelle et la transmission des savoirs faire Le 2 ème axe d action vise à : Soutenir le développement des compétences des salariés Construire des passerelles professionnelles au sein de la filière ou vers d autres métiers Maintenir les séniors dans l emploi, et favoriser le développement du tutorat 4

5 Pilotage, déclinaison régionale et reporting Le pilotage et le déploiement de la charte automobile s effectuera à plusieurs niveaux : Comité de pilotage national - Composition : des représentants signataires de la Charte Automobile Comité Industriel - Composition : des représentants des constructeurs et équipementiers - Rôle : repère les entreprises nécessitant une adaptation structurelle pour sécuriser les parcours professionnels de leurs salariés Secrétariat technique - Composition : un représentant de l Etat et de l UIMM - Rôle : organise le lien avec les correspondants régionaux signataires de la charte pour la mise en œuvre opérationnelle et le reporting 5

6 Pilotage, déclinaison régionale et reporting Déclinaison régionale : Les correspondants régionaux des signataires de la charte avec les représentants territoriaux des constructeurs et équipementiers auront pour principales missions : - d identifier - d informer les entreprises nécessitant l intervention de la charte tant sur l axe 1 que sur l axe 2 Les correspondants régionaux assureront le déploiement et le suivi à minima dans 14 régions dont l Ile de France 6

7 Engagements financiers pour la filière automobile Financement de la filière amont : 10 millions d euros par an - 3 millions d euros àla charge de l Etat - 7 millions d euros à la charge des entreprises et de leurs fonds mutualisés en matière de formation Financement de la filière aval : 10 millions d euros par an - 3 millions d euros àla charge de l Etat - 7 millions d euros à la charge des entreprises et de leurs fonds mutualisés en matière de formation Mobilisation des organismes financeurs par le secrétariat technique pour élaborer les conventions financières Bilan annuel effectué par le secrétariat technique 7

8 Déploiement de la Charte Automobile Déploiement de la Charte Automobile : de janvier 2013 au 31 octobre 2015 Plan de déploiement : COPIL Légende : «Rend compte» «Informe / met en œuvre» Comité Industriel Secrétariat Technique Convention Financière Comités Régionaux 8

9 LA MÉTALLURGIE ET LE SECTEUR AUTOMOBILE LES AIDES AUX ENTREPRISES DE LA MÉTALLURGIE 9

10 LA MÉTALLURGIE ET LE SECTEUR AUTOMOBILE EN IDF Les 7 grands secteurs d activités de la métallurgie (NAF 2008) : 24 et 25 : Métallurgie et fabrication de produits métalliques 26: Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques 27: Fabrication d équipements électriques 28: Fabrication de machines et équipements 29 : Industrie automobile 30: Fabrication d autres matériels de transport (30.1-Construction navale ; 30.2 Construction ferroviaire ; 30.3 Construction aéronautique et spatiale) 32 et 33: Autres industries manufacturières -Réparation et installation de machines et d équipements Poids de la métallurgie dans le tissu industriel de la région IDF* La métallurgie représente 35% des entreprises et 47% des salariés de l industrie francilienne (DADS 2009) En 2010, 6530 établissements métallurgie pour salariés en IDF (malgréune baisse des effectifs de 19% entre 2005 et 2010) Part des salariés de l industrie automobile dans la métallurgie francilienne* 21% des salariés de la métallurgie francilienne relèvent de l industrie automobile (NAF29) * Sources : Tableau de bord emploi et formation dans la métallurgie Région Ile de France Avril 2012 Ambroise Bouteille et Associés pour l Observatoire de la Métallurgie 10

11 LA MÉTALLURGIE ET LE SECTEUR AUTOMOBILE EN IDF Quelques caractéristiques des sous-traitants métallurgie de l automobile Enquête de conjoncture réalisée par le GIM en novembre 2012 auprès de 408 de ses adhérents susceptibles d avoir une part de leur activitédans l automobile, hors constructeurs. 93 réponses exploitables (23% de l échantillon) représentant 6600 salariés. Activitésdes entreprises répondantes : 10% seulement fabriquent des équipements et accessoires auto (NAF 29) 30% ont des activités de fabrication de produits métalliques (NAF 25) 30% ont des activités de commerce de gros (NAF 45 à47) Part du chiffre d affaires réalisé dans l automobile : Un répondant sur deux réalise plus de 50% de son CA dans l automobile Rangs de sous-traitance : 45% des répondants ont des activités de sous-traitance de rangs 2 et/ou 3 28% sont sous-traitants de rang 1 uniquement 11

12 RESSOURCES HUMAINES : LES AIDES DE LA MÉTALLURGIE Les chambres syndicales de la métallurgie en Ile de France proposent aux PME de la métallurgie : Appui à la GESTION DE L EMPLOI ET DES COMPETENCES DIAGNOSTICS emploi-compétences Pour aider les entreprises àanticiper la gestion de leurs ressources humaines en fonction des évolutions de leur environnement et de leurs projets de développement Pour identifier les actions concrètesqui permettront de mettre en adéquation les ressources humaines avec les projets de l entreprise Jusqu à5 jours d intervention d un consultantpartenaire du GIM ou de l UIMM Seine et Marne (avec aide financière de l Adefim) CIRCULAIRE des salariés en recherche de reclassement Liste des profils professionnels concernés par un projet de licenciement économique, diffusée aux entreprises adhérentes du GIM. JOB BOARD «les-industries-technologiques.fr» Service de diffusion d offres et de demandes d emploi dédiéaux entreprises adhérentes aux chambres syndicales territoriales de la métallurgie. 12

13 RESSOURCES HUMAINES : LES AIDES DE LA MÉTALLURGIE FORMATION DES SALARIES Aide au financement des formations par l OPCAIM via les ADEFIM territoriales Validation des compétences professionnelles des salariés (CQPM/CQPI) Pour les entreprises adhérentes au GIM ou à l UIMM Seine et Marne : AIDE ET CONSEIL JURIDIQUE ET SOCIAL Pour aider les entreprises à gérer, notamment, les baisses d activités temporaires, Aménagement du temps de travail Utilisation du chômage partiel dans la perspective du maintien de l emploi Mise en œuvre des dispositifs d aide àla mobilité(prêt de main d œuvre, période de mobilité, mutation concertée, notamment) Ou en situation de restructurations, Information et conseil en matière de restructurations et plans de reclassement 13