Délibération n 2 Conseil municipal du 23 juin 2014

Secrétariat général Direction Vie des assemblées Délibération n 2 Conseil municipal du 23 juin 2014 Conseil municipal - Décisions prises en vertu de l article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Compte rendu Mme le MAIRE donne lecture de l exposé suivant : Exposé Par délibération du 4 avril 2014, le Conseil municipal a délégué ses attributions au Maire et à ses adjoints, dans les vingt-quatre domaines prévus par l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Aux termes de l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil municipal portant sur les mêmes objets. En outre, le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal. C'est dans ces conditions qu il vous est rendu compte ci-après des décisions intervenues du 28 mars au 26 mai 2014 inclusivement, des marchés passés après procédure adaptée du 6 mars au 5 mai 2014, des marchés relatifs aux fournitures et prestations récurrentes du 27 février au 4 mars 2014, ainsi que des avenants aux marchés passés du 12 mars au 30 avril 2014. Le Conseil délibère et, 1. prend acte des décisions, des marchés passés après procédure adaptée, des marchés relatifs aux fournitures et prestations récurrentes, ainsi que des avenants aux marchés mentionnés dans les tableaux ci-après, 2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération. Nantes, le 23 juin 2014 Johanna ROLLAND Maire Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et affichée le 30 juin 2014 Johanna ROLLAND 1

N de la décision Elu signataire Date de validation Objet de la décision 2014_108DEC M. REBOUH 28.03.2014 Locaux situés 10 place des Garennes Mise à disposition d espaces privatifs d une surface de 110 m² et de locaux de stockage d une surface de 31,75 m² à l association Le Collectif du Dix à compter du 10 février 2014 pour une durée d un an renouvelable Redevance annuelle d occupation : 23,32 / m² (espaces privatifs) + 7,88 /m² (locaux de stockage) + charges Convention. 2014_109DEC M. MARTINEAU 30.04.2014 Locaux situés 1 rue de l Evêché Mise à disposition gratuite d un espace d une surface globale d environ 92 m² et d une boîte aux lettres à l association Skene Production à compter du 2 avril 2014 pour une durée de 3 ans renouvelable Convention. 2014_110DEC Mme LEFRANC 14.05.2014 Défense des intérêts de la Ville dans l action engagée par la SAS Garage Louis XVI devant le Tribunal Administratif tendant à l annulation du refus de la Ville de Nantes de sa demande indemnitaire suite à l abandon de la procédure de consultation lancée en 2012 pour la délégation de service public de la fourrière automobile municipale. Défense des intérêts de la Ville dans l action engagée par la SAS Garage Louis XVI devant le Tribunal Administratif tendant à l annulation de la convention de délégation de service public de la fourrière automobile municipale signée le 21 novembre 2013 entre la Ville de Nantes et EFFIA. Défense des intérêts de la Ville dans l action engagée par un usager, artisan taxi, devant le Tribunal Administratif tendant à l annulation de l arrêté municipal du 26 février 2014 prononçant le retrait de son autorisation de stationnement pendant une durée de 45 jours à compter du 18 mars 2014. Défense des intérêts de la Ville dans l action engagée par un usager devant le Tribunal Administratif tendant à l annulation d une décision de non-opposition de la Ville en date du 17 janvier 2014 concernant une déclaration en vue de la réalisation d une terrasse bois au 11 avenue de Chanzy. Défense des intérêts de la Ville dans l action engagée par des usagers devant le Tribunal Administratif tendant à l annulation de l arrêté municipal du 20 décembre 2013 accordant un permis de construire au 18 rue Monte-au-ciel. 2014_111DEC M. BOLO 15.05.2014 Augmentation des tarifs au 18 avril 2014 (+2,5%) pour le matériel loué par le service Fête Manifestations et Logistique. 2014_112DEC Mme LEFRANC 20.05.2014 Locaux 4 rue Désiré Colombe Mise à disposition gratuite de Pick-up Production des locaux «Ex-Parcours Confiance» du 30 avril au 30 septembre 2014 Charges Convention. 2014_113DEC Mme BASSAL 26.05.2014 Locaux situés 12 rue Anatole de Monzie Mise à disposition d un bureau de 12 m 2 à l association SOS Souffrance au Travail à compter du 1 er avril 2014 pour une durée renouvelable un an Redevance annuelle d occupation : 23,32 /m 2 + charges Convention. 2014_114DEC Mme BASSAL 26.05.2014 Locaux situés 25 rue Esnoul des Châtelets Mise à disposition d un bureau de 15 m² au Consulat Général du Portugal à compter du 1 er mars 2014 pour une durée renouvelable un an Redevance annuelle d occupation : 23,32 /m² + charges Convention. 2014_115DEC M. MARTINEAU 26.05.2014 Acceptation du don de deux huiles sur toile de Paul-Emile Chabas fait au Musée des Beaux-Arts consenti par Mme Pansu. 2

2014_116DEC M. MARTINEAU 26.05.2014 Acceptation du don d une sculpture-architecture fait au Musée des Beaux-Arts consenti par les artistes Bertrand Derel, Jean-Gabriel Coignet, Isabelle Ferreira, Anita Molinero, François Perrodin, Duncan Pickstock, Denis Pondruel, Sarkis, Arnaud Vasseux et Isabelle Ferreira. 2014_117DEC Mme LEFRANC 26.05.2014 Locaux situés 38 boulevard Gustave Roch Prise à bail par la Ville à la SAMOA d un ensemble de bâtiments de 225 m² pour une mise à disposition à l association Amicale Laïque les Ponts du 1 er janvier 2014 au 30 novembre 2015 Indemnité annuelle d occupation : 26 457,57 - Convention. 2014_118DEC Mme LEFRANC 26.05.2014 Local situé 37 rue Paul Bert Prise à bail gratuite d un garage par la Ville mis à disposition par Nantes Habitat à compter du 17 février 2014 pour une durée d un mois renouvelable Contrat. 2014_119DEC Mme LEFRANC 26.05.2014 Conclusion d un mandat non-exclusif de recherche de locaux professionnels avec le Cabinet Alain Rousseau Immobilier sur le secteur Nantes Centre ou Ile de Nantes pour une durée de 3 mois à compter de la signature du mandat. 3

MARCHES PASSES APRES PROCEDURE ADAPTEE (inférieurs à 207 K HT) Date de notification Signataire Direction pilote Objet et Montant TTC 06/03/2014 M. BOLZER DGORH Conduire la transition du Musée des Beaux Arts de la Ville de Nantes Titulaire : APAKS CONSEIL - Montant : 129 600 13/03/2014 M. SOUCHAL RELATION USAGERS Etat civil - Prestations de restauration des registres Titulaire : L ATELIER DU PATRIMOINE - Montant : 8 096,36 18/03/2014 M. FRANCOIS DGDU Etude urbaine : un projet d'urbanisme des modes de vie pour le secteur Schuman à Nantes Titulaire : FOUQUET - Montant : 104 261,30 19/03/2014 M. BOUTOUTE COMMUNICATION EXTERNE Contrat de prestations de services ayant pour objet de participer à la promotion de l'image de la Ville de Nantes et à l'achat de places au stade de la Beaujoire au profit de la Ville de Nantes Titulaire : FC NANTES - Montant : 162 720 21/03/2014 M. FRANCOIS SEVE Passerelles et ouvrages divers - Diagnostic de la solidité des ouvrages destinés à la circulation piétonne dans les espaces verts Titulaire : GINGER CEBTP - Montant : 31 412,94 24/03/2014 Mme THALOUARN SECRETARIAT GENERAL Mission d'évaluation des dispositifs passerelles Titulaire : ASDO ETUDES - Montant : 26 400 25/03/2014 M. BOLZER DGORH Mission coordination politique ressources humaines - Location de courte durée de véhicules légers gérés en auto partage Titulaire : NANTES AUTO PARTAGE - Montant : 29 186,40 26/03/2014 M. PARDESSUS CULTURE Spectacle pyrotechnique et musical du 14 juillet 2014 sur l'ile de Nantes Titulaire : FEERIE - Montant : 29 945 26/03/2014 M. BOLZER BATI 26/03/2014 M. BOLZER BATI Acquisition de fournitures de la métallurgie pour le pôle maintenance et ateliers - Lot 1 : Métaux ferreux Titulaire : DOCKS INDUSTRIE SERVICE - Montant : 22 299,59 Acquisition de fournitures de la métallurgie pour le pôle maintenance et ateliers - Lot 2 : Métaux non ferreux Titulaire : DOCKS INDUSTRIE SERVICE - Montant : 23 989,58 27/03/2014 M. PARDESSUS BATI Théâtre Graslin - Maintenance électrique Titulaire : EIFFAGE ENERGIE LOIRE OCEAN - Montant : 5 184 15/04/2014 M. PARDESSUS CULTURE Dépoussiérage du fonds ancien du Muséum d'histoire Naturelle Titulaire : AVIZO BRETAGNE DEMENAGEMENT - Montant : 17 430 22/04/2014 Mme GUIBERT DGORH Coaching en langue anglaise dans le cadre d'un projet de collectivité Titulaire : FRAZ LANGUAGE - Montant : 46 500 4

22/04/2014 M. BOLO BATI Hôtel de la Duchesse Anne - Travaux urgents de mise en sécurité des abords Titulaire : LEFEVRE RENOVATION - Montant : 76 170 28/04/2014 M. BOLO BATI Stade de la Beaujoire - Travaux de rénovation de l'ascenseur Titulaire : ABH - Montant : 54 480 05/05/2014 M. CHATEAU BATI Square de la Noë Mitrie - Aménagement d'une cabine sanitaire intégrée Titulaire : SAGELEC - Montant : 50 820,48 05/05/2014 M. BOLO BATI Mission de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de la mise en sécurité de l'hôtel de la Duchesse Anne suite à arrêté de péril imminent Titulaire : SOCOTEC - Montant : 3 672 5

MARCHES DE FOURNITURES ET PRESTATIONS RECURRENTES Date Personnes signataires Direction pilote Objet (montant TTC) 27/02/2014 Mme TOUCHEFEU SEVE 27/02/2014 Mme TOUCHEFEU SEVE 21/02/2014 Mme TOUCHEFEU SEVE 04/03/2014 Mme TOUCHEFEU SEVE Acquisition de mobiliers urbains pour le groupement de commande de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole Lot 1 : Banquettes, bancs et tables de pique nique en bois et métal Titulaire : BOULEVARD DU LITTORAL Montant : 44 528,87 Acquisition de mobiliers urbains pour le groupement de commande de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole Lot 2 : Rondins, poteaux, bornes amovibles, abris, panneaux Titulaire : BOULEVARD DU LITTORAL Montant : 61 905,87 Acquisition de mobiliers urbains pour le groupement de commande de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole Lot 3 : Banquettes, bancs, tables de pique nique et corbeilles de propreté en matière plastique Titulaire : SODILOR Montant : 22 838,67 Acquisition de mobiliers urbains pour le groupement de commande de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole Lot 4 : Corbeilles de propreté Titulaire : HENRY Montant : 10 144,47 6

AVENANTS AUX MARCHES Date de notification Signataire Direction pilote Objet et Montant TTC 12/03/2014 M. BOLO BATI 13/03/2014 M. PARDESSUS CULTURE 14/03/2014 M. BOLO BATI Travaux de restauration de la Porte Saint Pierre, du Jardin Archéologique et du Square Coutan Lot 5 : Electricité, éclairage Avenant n 3 au marché 2013 023 : installation d un store motorisé supplémentaire pour la mise en valeur lumineuse du bâtiment et de ses abords Titulaire : BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES Montant : 554,88 - Taux d augmentation : 2,50 % Système de planification et gestion des accès Avenant n 1 au marché 2013 312 : transfert de l activité de la société BODET SA vers la société BODET SOFTWARE SAS - Avenant sans conséquence financière Travaux de restauration de la Porte Saint Pierre, du Jardin Archéologique et du Square Coutan Lot 2 : Préparation des sols Avenant n 3 au marché 2013 020 : fourniture et mise en œuvre de barrettes de schiste pour harmoniser le cheminement vers la Porte Saint Pierre Titulaire : ISS ESPACES VERTS Montant : 3 604,39 - Taux d augmentation : 9,92 % 17/03/2014 M. BOLO BATI 18/03/2014 Mme TOUCHEFEU SEVE 27/03/2014 M. BOLO BATI 27/03/2014 M. BOLO BATI 27/03/2014 M. BOLO BATI Travaux de restauration de la Porte Saint Pierre, du Jardin Archéologique et du Square Coutan Lot 3 : Menuiserie, vitraux, peinture Avenant n 1 au marché 2013 021 : erreur matérielle concernant les délais Titulaire : ATELIER BOUESNARD Avenant sans conséquence financière Réaménagement des abords du local associatif des Marsauderies Lot 1 : Aménagements paysagers Avenant n 1 au marché 2013 465 : prestations supplémentaires Titulaire : AMEX LOIRE Montant : 1 032 - Taux d augmentation : 0,80 % Ecole du Baut Restructuration et rénovation Lot 6 : Métallerie serrurerie Avenant n 1 au marché 2014 650 : installation d une porte coupe-feu dans le local poubelles Titulaire : SERMCI Montant : 770,40 Taux d augmentation : 0,77 % Ecole du Baut Restructuration et rénovation Lot 15 : Plomberie, chauffage, ventilation Avenant n 1 au marché 2014 659 : modification des clapets coupe feu Titulaire : SITHS Montant : 401,78 - Taux d augmentation : 0,45 % Ecole du Baut Restructuration et rénovation Lot 7 : Cloisons sèches, platrerie Avenant n 1 au marché : 2013 651 : réalisation de tablettes sur fenêtres façades arrière et isolation sous tablettes façade avant Titulaire : MGP Montant : 2 795,52 - Taux d augmentation : 2,21 % 27/03/2014 M. BOLO BATI 28/03/2014 M. BOLO BATI Pont supérieur et conservatoire de Nantes Travaux Lot 2 : Gros œuvre Avenant n 1 au marché 2013 852 : modification du réseau d évacuation pour éviter d éventuelles fuites Titulaire : SOGEA ATLANTIQUE Montant : 6 494,40 - Taux d augmentation : 0,28 % Boulodrome du Bele Rénovation Lot 1 : Terrassement VRD - Avenant n 1 au marché 2011 563 : transfert d activité de la société SAUVETRE vers la société CHARRIER TP Agence BRETHOME Avenant sans conséquence financière 7

15/04/2014 M. BOLO BATI 15/04/2014 M. BOLO BATI 15/04/2014 M. BOLO BATI Travaux de restauration sur les immeubles classés de la Porte Saint Pierre Lot 1 : Maçonnerie pierre de taille Avenant n 2 au marché 2013 019 : complément de restauration et remplacement de pierres Titulaire : LEFEVRE Montant : 19 232,51 - Taux d augmentation : 3,14 % Patrimoine de Nantes Métropole et de la Ville de Nantes Interventions de dépannages divers Avenant n 1 au marché 2013 038 : modifications de l article révision du CCAP Titulaire : MAISONNING Avenant sans conséquence financière Plaine de jeux de la Bernardière Rénovation des vestiaires sanitaires Lot 12 : Electricité Avenant n 1 au marché 2013 520 : modification des cheminements des câbles afin de permettre le passage de ceux-ci vers l extérieur du bâtiment Titulaire : MONNIER Montant : 1 542,45 - Taux d augmentation : 4,33 % 15/04/2014 M. BOLO BATI Centre de formation du FCN Travaux de rénovation et mise aux normes des locaux d hébergement Lot 5 : Peinture - Avenant n 1 au marché 2014 104 avec un nouveau numéro d immatriculation au Registre du Commerce de la société VILLEMONTEIL - Avenant sans conséquence financière 15/04/2014 M. BOUTOUTE COMMUNICATION EXTERNE Impression du magazine municipal de la Ville de Nantes Métropole «Nantes Passion» - Avenant n 1 au marché 2010 209 : prolongation de la durée du marché Titulaire : IMAYE GRAPHIC - Avenant sans conséquence financière 15/04/2014 M. BOLO BATI 16/04/2014 M. BOLO BATI 16/04/2014 M. BOLO BATI 17/04/2014 Mme PADOVANI SEVE 23/04/2014 M. BOLO BATI 30/04/2014 M. BOLO DGDU Travaux de restauration sur les immeubles classés de la Porte Saint Pierre Lot 4 : Ferronnerie Avenant n 3 au marché 2013 022 : prestations supplémentaires Titulaire : LA FORGE DU ROY Montant : 2 497,55 - Taux d augmentation : 1,79 % Travaux de restauration sur les immeubles classés de la Porte Saint Pierre Lot 2 : Préparation des sols Avenant n 4 au marché 2013 020 : remplacement d une couverture de regard en mauvais état et pose d un granulat de schiste pour éviter les infiltrations des eaux de pluie Titulaire : ISS ESPACES VERTS Montant : 1 341,12 - Taux d augmentation : 11,02 % Travaux de restauration sur les immeubles classés de la Porte Saint Pierre Lot 2 : Préparation des sols Avenant n 4 au marché 2013 020 : prestations supplémentaires Titulaire : ISS ESPACES VERTS Montant : 3 972,36 - Taux d augmentation : 14,29 % Achat d engrais et amendement Lot 2 : Fumure terrains de sport Avenant n 1 au marché 2012 584 : erreur matérielle dans le CCP Titulaire : KABELIS Avenant sans conséquence financière Château des Ducs de Bretagne Travaux de remplacement d installations techniques du Bâtiment du Harnachement Lot 1 : Remplacement de la production de froid Avenant n 1 au marché 2014 122 : remplacement de clapets anti-retour Titulaire : CEME MOREAU Montant : 3 592,30 - Taux d augmentation : 2,40 % Etude d évaluation du dispositif de relogement phase II et bilan habitat dans le cadre des deux projets de renouvellement urbain Avenant n 1 au marché 2013 880 : prolongation de la durée du marché Titulaire : ARAIS - Avenant sans conséquence financière Pour mémoire : L'avis de la Commission d'appels d'offres est recueilli dès lors que le montant des travaux ou prestations supplémentaires représente une augmentation supérieure à 5 % 8