La réforme du climat des affaires en Afrique Quelles perspectives pour la Côte d Ivoire? Lorenzo Bertolini Bassam, 21 Septembre 2012
Sommaire A. L Environnement des Affaires et son Importance B. Méthodologie et intérêt des indicateurs DB2012 C. Classement DB2012 au niveau mondial et en Afrique subsaharienne D. Perspectives pour la Côte d Ivoire E. Opportunités des réformes
A. L Environnement des Affaires Comment définir le climat des affaires? Ensemble de facteurs qui orientent les décisions des investisseurs, qui déterminent la qualité et le volume des investissements et qui affectent tout type d entreprise. Il inclut entre autres: Le cadre réglementaire et institutionnel Les facteurs de production & de marché Les problématiques spécifiques aux secteurs d activité Importance du climat des affaires Contribution à la croissance économique Lutte contre la pauvreté Création d emplois Promotion de l investissement Augmentation des revenus de l Etat
Infrastructure Sophistication du système financier Productivité des entreprises Sécurité FDI Qualité de la main d œuvre Réglementation des affaires Stabilité macroéconomique Accès aux marchés Corruption 4
Evaluation de l environnement des Perception des acteurs affaires Exécution du plan de réformes Indice de Compétitivité Globale du World Economique Forum de Davos, Transparency International ou Indice de perception de la corruption Rapport Doing Business et Enquêtes sur le Climat des Affaires de la Banque Mondiale
B. Que mesure le rapport DB2012? Les indicateurs du rapport Doing Business : portent sur les réglementations applicables aux entreprises au cours de leur cycle de vie ; se basent sur des scénarios types ; concernent la métropole d affaire la plus importante de chaque économie ; portent sur le secteur formel de l'économie. ILS NE MESURENT PAS tous les aspects de l environnement des affaires, tels que la stabilité macroéconomique, la corruption, le niveau de qualification de la main d œuvre, la proximité des marchés, les réglementations spécifiques aux investissements étrangers ou aux marchés financiers. 6
Les indicateurs du rapport Doing Business : 11 domaines de la réglementation des affaires (9 sont pris en compte pour le classement 2011; 10 pour le classement 2012) Démarrage Développement Exploitation Insolvabilité Création d entreprise Capital minimum requis Procédures, délais et coût Transfert de propriété Procédures, délais et coût Obtention de prêts Systèmes d information sur le crédit Traitement juridique des biens meubles nantis Protection des investisseurs Déclarations et responsabilité dans le cadre des transactions entre parties apparentées Obtention des permis de construire Procédures, délais et coût Paiements des taxes et impôts Paiements, délais et taux d imposition total Commerce transfrontalier Documents, délais et coût Raccordement à l électricité Solutionnement de l insolvabilité (anciennement Fermeture d entreprise) Délais, coût et taux de recouvrement Exécution des contrats Procédures, délais et coût Procédures, délais et coûts pour résoudre un différend commercial Embauche des travailleurs (Annexe) Accès Droits de propriété Protection des investisseurs Accès au crédit 7 Charge administrative Flexibilité de l'embauche Taux de recouvrement Redistribution des actifs
Méthodologie du Doing Business Evaluation de la réglementation des affaires et de son application Enquête annuelle à travers un réseau de 8000 correspondants et experts Chaque indicateur est composé de critères d indice mesurables. Les plus utilisés sont: le nombre, les délais et les coûts des procédures Pour assurer la comparabilité des données entre pays, des hypothèses permettant d avoir des modèles types ont été définies (Entreprise, type de contrat, expression de certaines données en valeur par rapport au PIB et 8 au revenu moyen).
Importance des indicateurs DB Faciliter la création d entreprise peut entraîner une augmentation de la croissance économique et du taux d investissement Réduire les barrières à la création d entreprises peut susciter une réduction du secteur informel Eliminer les barrières à la création d entreprises peut offrir des opportunités d insertion aux jeunes et aux femmes. Améliorer le régime des suretés et les systèmes d information sur le crédit permettraient aux banques d octroyer plus de crédits Réduire les délais ou le nombre de formulaires á remplir dans le cadre des opérations d import/export peut accroître les flux commerciaux 9
C. Les 30 meilleures économies de Doing Business pour la facilité de faire des affaires 1. Singapour 16. Géorgie 2. RAS de Hong Kong, China 17. Thaïlande 3. Nouvelle-Zélande 18. Malaisie 4. États-Unis 19. Allemagne 5. Danemark 20. Japon 6. Norvège 21. Latvia 7. Royaume-Uni 22. Macédoine 8. Corée, République de 23. Maurice 9. Islande 24. Estonie 10. Irlande 25. Taiwan, Chine 11. Finlande 26. Suisse 12. Arabie Saoudite 27. Lituanie 13. Canada 28. Belgique 14. Suède 29. France 15. Australie 30. Portugal 10
Les économies d Afrique de l Est et l Afrique Australe se classent au dessus de la moyenne régionale pour la facilité de faire des affaires Communauté Est-Africaine: Burundi, Kenya, Rwanda, Tanzanie, Ouganda Économies àrevenu élevé de l OCDE Europe de l Est et Asie Centrale Asie de l Est et Pacifique Moyen-Orient et Afrique du Nord Amérique Latine et Caraïbes Asie du Sud 30 77 87 93 95 117 112 114 Communauté de Développement d Afrique Australe: Angola, Botswana, République Démocratique du Congo, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, Seychelles, Afrique du Sud, Swaziland, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe Communauté Économique des États d Afrique de l Ouest: Benin, Burkina Faso, Cap Vert, Côte d Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo Afrique Subsaharienne 137 151 170 Communauté Économique des États d Afrique Centrale: Angola, Burundi, Cameroun, République Centrafricaine, Tchad, République Démocratique du Congo, République du Congo, Guinée Équatoriale, Gabon, São Tomé et Príncipe
4 des 12 économies ayant le plus amélioré leur réglementation des affaires en 2010/11 sont des économies d Afrique Subsaharienne Changement de classement de DB11 a DB12 Création d entrepri se Obtention des permis de construire Raccorde ment a l électricit é Transfert de propriété Obtenti on de prêts Protection des investisse urs Paieme nt des taxes et impôts Commerce transfront alier Exécution des contrats Solutionne ment de l insolvabili té Maroc 11594 (-21) Moldova, République de Macédoine, ex- République yougoslave de São Tomé et Principe 9981 (-18) 3422 (-12) 174163163 (-11) Lettonie 3121 (-10) Cap Vert 129119119 (-10) Sierra Leone 150141141 (-9) Burundi 177169169 (-8) Îles Salomon 8174 (-7) Corée, République de 158 (-7) Armenie 6155 (-6) Colombie 4742(-5)
Rang de l Afrique subsaharienne, par indicateur, dans le classement Doing Business 2012 Indicateur Création d entreprise Obtention des permis de construire Transfert de propriété Obtention de prêts Protection des investisseurs Paiement des taxes et impôts Commerce transfrontalier Exécution des contrats Solutionnement de l insolvabilité Meilleur au classement mondial Nouvelle-Zélande RAS de Hong Kong, China Arabie Saoudite Malaisie Nouvelle-Zélande Maldives Singapour Luxembourg Japon Meilleur au niveau de l Afrique subsaharienne Rwanda (8) Maurice (15) Afrique du Sud (31) `Kenya (37) Ghana (36) Soudan (36-41) Afrique du Sud (1) Rwanda (8) Afrique du Sud (10) Maurice (13) Maurice (9) Botswana (25) Maurice (21) Seychelles (33) Tanzanie (36) Cap Vert (37) Botswana (28) Namibie (56)
Classement de l Afrique subsaharienne pour la facilité de faire des affaires dans Doing Business en 2010/11 185 165 Plus facile de faire des affaires 167 Plus difficile de faire des affaires 145 Moyenne régionale pour l Afrique subsaharienne: 137 125 105 85 65 45 25 5 (15)
D. Quelles perspectives pour la Côte d Ivoire? Un cadre macroéconomique stable, fortes opportunités de croissance, mais faible taux d investissement et compétitivité du secteur privé: a) La sécurité, la justice, et l accès aux finances sont des contraintes majeurs pour les entreprises; b) Un effort significatif est nécessaire pour relancer les infrastructures et les compétences c) Les difficultés relatives d accès aux finances sont aggravées par un cadre des affaires de mauvaise qualité (Doing Business), en particulier pour les PME
Côte d Ivoire: Evolution DB 2011-2012 Indicateur Classement Côte d Ivoire 2012 Classement Côte d Ivoire 2011 Variation classement Classement mondial 167 170-3 Création d entreprise 170 171-1 Obtention de permis de construire 169 168 1 Raccordement a l électricité 73 76-3 Transfert de propriétés 158 154 4 Obtention des prêts 126 152-26 Protection des investisseurs 155 153 2 Paiement des taxes et des impôts 159 153 6 Commerce transfrontalier 161 160 1 Exécution des contrats 124 124 0 Solutionnement de l insolvabilité 70 81-11 16
Domaine Positionnement relatif DB de la Côte d Ivoire Côte d'ivoire Benin Burkina Mali Nigeria Senegal Togo Moyenne SSA Classement mondial 167 175 150 146 133 154 162 137 Meilleur SSA Maurice (23) Création d entreprises 170 154 116 115 116 93 174 68 Rwanda (8) Obtention de permis de construire 169 117 59 95 84 125 146 63 Afrique du Sud (31) Raccordement Maurice Electricité 73 140 139 113 176 168 92 122 (44) Transfert de propriétés 158 130 111 91 180 171 162 66 Ghana (36) Obtention des prêts 126 126 126 126 78 126 126 110 Protection des investisseurs 155 155 147 147 65 166 147 112 Afrique du Sud (1) Afrique du Sud (10) Paiement des Taxes / Impôts 159 170 147 163 138 174 161 115 Maurice (9) Commerce transfrontalier 161 129 175 146 149 65 98 134 Maurice (21) Exécution des contrats 124 176 108 132 97 145 151 65 Tanzanie (36) Solutionnement Insolvabilité 70 127 103 111 99 86 93 127 Botswana (28) 17
E. Réforme: Comment y parvenir? Définition d un plan d actions de réformes Identification de réformes prioritaires Mise en place d une plateforme de concertation permanente: secteur privé - secteur public Engagement fort du gouvernement et du secteur privé Concevoir, valider et mettre en œuvre les réformes Mise en place d un comité de suivi des réformes Valider la bonne exécution des réformes Evaluer périodiquement l impact de ces réformes 18
Cote d Ivoire: opportunités d amélioration dans le domaine de la création d entreprise et l obtention des permis de construire Création d Entreprises Cote d Ivoire Mali Sénégal Classement 170 115 93 Procédures (nombre) 10 4 3 Délai (jours) 32 8 5 Obtention des Permis de Construire Cote d Ivoire Mali Burkina Faso Classement 169 95 59 Procédures (nombre) 18 11 12 Délai (jours) 583 179 98
Cote d Ivoire: opportunités d amélioration dans le domaine du commerce transfrontalier (import/export) Classement commerce transfrontalier Commerce Transfrontalier: Export Coted Ivoire (161) Togo (98) Sénégal (65) Documents(nombre) 10 6 6 Délai (jours) 25 24 11 Couts($ par container) 1969 940 1098 Commerce Transfrontalier: Import Classement commerce transfrontalier Coted Ivoire (161) Togo (98) Sénégal (65) Documents(nombre) 9 8 5 Délai(jours) 36 28 14 Couts ($ par container) 2577 1109 1740
L appui du Groupe de la Banque Mondiale Engagement du Groupe de la Banque Mondiale à participer à l amélioration du climat des affaires. Appui à la Gouvernance Economique Appui à la mise à niveau des infrastructures économiques Appui aux réformes prioritaires du Doing Business (PARE-PME) Appui budgétaire Appui de la SFI (Financement et Assistance technique) MIGA ICSID Couverture des risques des contentieux des investisseurs- Arbitrage 21
Pour plus d'informations: www.doingbusiness.org 22
Merci pour votre attention.
Faible Taux d Investissement Privé malgré un cadre macroéconomique favorable Madagascar Congo Tanzania Senegal Ghana Guinea Burkina Faso Zambia Nigeria Uganda Gabon South Africa Kenya Cameroon Gambia Togo Benin Mali Côte d'ivoire Formation Brute du Capital Fixe (Public et Privé) en % du PIB -5,0 5,0 15,0 25,0 35,0 45,0 Congo Madagascar Ghana Guinea Gambia Zambia Uganda Senegal Tanzania Mauritania South Africa Niger Togo Benin Nigeria Burkina Faso Côte d'ivoire Mali Kenya Cameroon Gabon Investissements Directs Etrangers (% du PIB) Gross Capital Formation Private Gross Capital Formation Public 0 5 10 15 20 25 30
L accès au système financier par les entreprises est assez réduit en Côte d Ivoire Proportion d entreprisesavec une ligne de crédit ou un prêt des institutions financières Benin Cameroon South Africa Burkina Faso Kenya Ghana Togo Madagascar Uganda Gambia Tanzania Zambia Senegal Congo Côte d'ivoire Mali Gabon Guinea Nigeria Sub -Saharan Africa 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45
Le climat des affaires impose des coûts sur la productivité des PME South Africa Kenya Morocco Togo Cameroon Senegal Madagascar Mali Cote d'ivoire Vietnam Ghana Burkina Faso Valeur ajoutée par employé dans les petites entreprises (5-19 employés en US$ 2005) 0 5 000 10 000 15 000 Cote d'ivoire South Africa Cameroon Senegal Kenya Mali Morocco Burkina Faso Ghana Madagascar Vietnam Valeur ajoutée par employé dans les grandes entreprises (100+ employés en US$ 2005) 0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000