Instance Nationale de Concertation 11 février 2016 Travail en réseau de l Assurance Maladie: Présentation des perspectives
Rappel contextuel et périmètre du projet Orientation forte de l axe 4 de la COG 2014-2017, le «travail en réseau» recouvre différentes modalités de collaboration ou d interactions entre les différentes composantes de l Assurance Maladie qui se sont fortement développées ces dernières années: mise en place de centres nationaux, mutualisations entre organismes, actions d entraide structurée dans le cadre du dispositif PHARE,. La COG actuelle doit permettre de poursuivre et d approfondir le travail en réseau mais aussi d en renforcer la cohérence et la lisibilité d ensemble. En ce sens, le Comité National de Gestion a délégué une Mission réunissant la CNAMTS et 35 dirigeants d organismes du réseau (Directeurs/Agents comptables CPAM, CARSAT, DRSM) tout au long de l année 2015 afin de proposer des orientations stratégiques. 12 thématiques ont donné lieu à des propositions d organisation des processus mutualisés au niveau national et au niveau régional. En adoptant ces orientations stratégiques de mutualisation, la CNAMTS souhaite doter le réseau d un cadre de travail cohérent.
Rappel contextuel et périmètre du projet Ces orientations stratégiques de mutualisation d activité visent à: Construire d un cadre national global et cohérent pour organiser les activités sur cette COG et jusqu à la fin de la prochaine COG Réaffirmer le maillage départemental pour développer, en plus de notre mission historique de remboursement, des missions à forte valeur ajoutée en proximité de nos publics et de nos partenaires, Garantir le maintien d une diversité dans l activité des CPAM quelle que soit leur taille à la fois des fonctions de production et des fonctions d accueil et de contacts de proximité avec nos publics Améliorer la qualité de service et réduire les écarts de résultats sur le territoire Redéployer nos ressources sur des missions d expertise, de contact et d accompagnement qui nécessitent des interventions de proximité (accès aux droits, maîtrise médicalisée des dépenses, services en santé) Donner la possibilité à tous les organismes quelle que soit leur taille de s engager dans des activités pour le compte du réseau Veiller à une répartition équilibrée des missions nationales, et des fonctions mutualisées sur l ensemble du territoire.
Le champ des activités retenues 12 champs de mutualisation sont retenus Deux niveaux de mise en œuvre des processus mutualisés, - Niveau national : gestion de la paie, capitaux décès, Aide Médicale Etat *, Plateformes de service téléphoniques de délestage durable, - Niveau régional : - Thèmes COG : invalidité, rentes Accident du Travail, Plateformes employeurs, - Autres thèmes: Plateforme assurés, feuilles de soins papier scannérisées, recours contre tiers, relations internationales et activités comptables et financières (gestion des oppositions), - Mutualisations d initiative régionale approuvées par la Cnamts sur d autres activités. *Préalables juridiques nécessaires Rédaction d un cahier des charges pour chacun des processus rappelant les justifications, le contexte et les raisons de la mutualisation proposée; précisant les cibles, les critères et le niveau de performance attendus qui s appliqueront aux pôles qui gèreront le processus.
Les principes directeurs du projet de travail en réseau de l AM Des objectifs cibles de performance et de dimensionnement de processus définis à partir de l expérience des mutualisations et de l analyse comparée des performances des organismes. Une responsabilisation des Directeurs gérant une activité mutualisée La mutualisation d un processus entrainera le transfert complet de l activité y compris sur le volet contrôle et à terme sur le plan comptable et financier
Les principes directeurs du projet de travail en réseau de l AM Accompagner les changements par une politique des ressources humaines adaptée: le projet de travail en réseau de l Assurance Maladie concerne des processus qui regroupent moins de 15% des salariés Il est prévu que tous les projets de mutualisations soient soumis à la validation de la CNAMTS et comportent un volet «ressources humaines» spécifique exposant: les enjeux en matière d évolution des emplois et des compétences les actions retenues par les organismes: formation, adaptation des compétences, accompagnement des managers, Par ailleurs, ils seront mis en œuvre dans le respect du protocole d accord relatif à l évolution des réseaux, conclu à l UCANSS, le 30/12/2013 - cadre de référence - et reposeront sur 3 principes: Absence de licenciement économique Absence de mobilité géographique forcée Mobilité géographique ou mobilité fonctionnelle au choix de l agent concerné par une mutualisation
Les principes directeurs du projet de travail en réseau de l AM Pour accompagner les mobilités fonctionnelles ou géographiques, la CNAMTS: Mettra tout en œuvre pour garantir un accès rapide au réseau des modules de formation adaptés aux besoins Mobilisera les dispositifs de financement adaptés Apportera une attention particulière à la situation de chaque organisme pour adapter le rythme d évolution des emplois, et des transferts de postes dans un calendrier qui s étend jusqu au milieu de la prochaine COG
Les modalités opérationnelles de déploiement Des appels de candidature proposés au réseau pour les processus nationaux, Une concertation régionale pour tous les autres thèmes au 1 er semestre 2016 Choix des nouvelles régions comme cadre de discussion. Animation et concertation régionales assurées par le directeur représentant la région Comité Nationale de Gestion Démarche d information et de consultation des IRP locales au 1 er semestre 2016 et à chaque étape de mise en œuvre des transferts d activités Critères de validation des propositions: Engagement sur le niveau de performance Expertise et compétences ressources humaines, Capacité à respecter les délais de mise en œuvre, Équilibre territorial, Prise en compte des mutualisations existantes,
Calendrier de déploiement - Fin mars 2016: choix par la CNAMTS des organismes gérants des processus nationaux, - Fin mai 2016: propositions des schémas régionaux de mutualisation - Juillet 2016 : validation par la CNAMTS des propositions de schémas régionaux de mutualisation et début du déploiement des centres nationaux - Septembre 2016 : démarrage des opérations sur l ensemble des processus, - Fin 2017/début 2018: fin de déploiement pour les processus identifiés dans la COG : paie, capitaux décès, invalidité, rentes AT, PFS employeurs, - Mi-2019 : fin de déploiement pour les autres processus.