AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS



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Page 1 de 16 Le 20 Avril 2016 AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS DU 25/04/2016 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président MR HENRY GILLES Juge MR FRESIA JEAN-PIERRE Mme ARNAUD Agnès Greffier ME COUTANT NATHALIE Ministère public MR GUEMAS PHILIPPE PROCUREUR ADJOINT Texte :

Page 2 de 16 2008003327 1 GIORDANENGO JEAN ANTOINE 19 renvois N de PC : PC/53248 (LJ) 3297 j/jo Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 08/09/2008 : SAISINE D'OFFICE JC : REGIS JEAN JACQUES MJ : ME ANNE DELORET MANDATAIRE JUDICIAIRE L : ME ANNE DELORET MANDATAIRE JUDICIAIRE 2012007058 2 DELTA SERVICES (SARL)-mr GUARINO Pascal 11 renvois N de PC : RJ/54875 (LJ) 1309 j/jo Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 26/11/2012 : SAISINE D'OFFICE JC : MR MANDIER PIERRE Mme GRANIER Florence MJ : ME DELORET ANNE

Page 3 de 16 2013001159 3 BS ENVIRONNEMENT-Mr BOYER jean louis Me MAIRET Christophe (Représentant) 1s N de PC : RJ/54959 (LJ) 1225 j/jo Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 18/02/2013 : SAISINE D'OFFICE JC : Mme GRANIER Florence MJ : ME DELORET ANNE 2014002152 4 G.P.B (SARL) ME MONTAGARD AVOCAT/AARPI (Représentant) 7 renvois N de PC : RJ/56107 (LJ) 749 j/jo 09/04/2014 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE JC : MR BASSET PIERRE MR DIGANI STEPHANE L : Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA RS : BARSUS Georges

Page 4 de 16 2014002175 5 GBEV TEC (SARL) 6 renvois N de PC : RJ/55310 (LJ) 875 j/jo 09/04/2014 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE JC : MME FRADJ LAURENCE MR REGIS JEAN-JACQUES MJ : ME CARDON Didier 2015000369 6 J.V. (SARL) 3 renvois N de PC : RJ2014/57022 (LJ) 462 j/jo 19/01/2015 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE JC : MR SALESSE JEAN FRANCOIS MME FRADJ LAURENCE

Page 5 de 16 2015005005 7 NOAN (SARL) ME ROUGIER B AVOCAT (Avocat plaidant) N de PC : RJ2015/57244 (LJ) 271 j/jo 30/07/2015 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE JC : MME FRADJ LAURENCE L : SCP PELLIER 2015005008 8 TRS THIERRY ROUET SOCIETE (SARL) SELARL FOURMEAUX ET ASSOCIES (Représentant) N de PC : RJ2015/57245 (LJ) 271 j/jo 2 affaire(s) restant à juger 30/07/2015 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE JC : MME FRADJ LAURENCE

Page 6 de 16 2015005447 9 AC ENVIRONNEMENT SUD (SARL) DEROCHE Julien Eude (Représentant) N de PC : RJ2015/57248 (LJ) 231 j/jo 07/09/2015 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE JC : Mme GRANIER Florence MME FRADJ LAURENCE 2015005462 10 COUP Alexandre Olivier Gaétan ME GUISIANO AVOCAT (Avocat plaidant) N de PC : RJ2015/57178 (LJ) 322 j/jo 4 affaire(s) restant à juger 08/09/2015 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE JC : MR REGIS JEAN-JACQUES MR ARGI VICTOR MICHEL MJ : ME DELORET ANNE

Page 7 de 16 2015005487 11 S.L.G. (SARL) N de PC : RJ2015/57250 (LJ) 231 j/jo 09/09/2015 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE JC : MME FRADJ LAURENCE MR BEDUE Philippe MJ : ME DELORET ANNE 2015005536 12 ALU BOIS CONCEPT (SARL) N de PC : RJ2015/57251 (LJ) 224 j/jo 14/09/2015 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE JC : MME FRADJ LAURENCE MR SALESSE JEAN FRANCOIS L : Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER RS : landru chrisitan C : BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR URSSAF DU VAR

Page 8 de 16 2015005538 13 DARRIGRAND Yoan GADY Stéphan (Représentant) N de PC : RJ2015/57252 (LJ) 224 j/jo 14/09/2015 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE JC : MR MANDIER PIERRE MR SALESSE JEAN FRANCOIS 2015005542 14 C.E.L.T TRANSPORT (SARL) LAUMAILLER Alain (Représentant) N de PC : RJ2015/57254 (LJ) 224 j/jo 15/09/2015 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE JC : MR MANDIER PIERRE MME FRADJ LAURENCE

Page 9 de 16 2015005545 15 SCALIS CONSEILS (SARL) ME KARA Mourad avocat (Avocat plaidant) N de PC : RJ2015/57257 (LJ) 224 j/jo 15/09/2015 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE JC : MME FRADJ LAURENCE MR ARGI VICTOR MICHEL 2015005546 16 ABC FAMILIES (SARL) BERGONZI Claude, Albert (Représentant) N de PC : RJ2015/57258 (LJ) 224 j/jo 15/09/2015 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE JC : MME FRADJ LAURENCE MR ARGI VICTOR MICHEL

Page 10 de 16 2015005570 17 SAS LES OCEANES (SAS) N de PC : RJ2014/56212 (LJ) 588 j/jo 2 affaire(s) restant à juger 15/09/2015 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE JC : MR BASSET PIERRE MR HENRY GILLES MJ : ME CARDON Didier 2015005595 18 SARL M.V.V.R. (SARL) SCP DRAP-HESTIN-NARDINI- FERNANDES-THOMANN Avocats (Représentant) N de PC : RJ2014/56225 (LJ) 581 j/jo 2 affaire(s) restant à juger 16/09/2015 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE JC : MR FRESIA JEAN-PIERRE MR ARGI VICTOR MICHEL MJ : ME DELORET ANNE

Page 11 de 16 2015005596 19 ETABLISSEMENTS CERVERA (SARL) N de PC : RJ/55050 (LJ) 1134 j/jo 16/09/2015 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE JC : MR SALESSE JEAN FRANCOIS L : Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 2015005598 20 SMC SOCIETE MEDITERRANEENNE DE CONSTRUCTION (SASU) POTHET Alain-David (Représentant) N de PC : RJ2015/57202 (LJ) 294 j/jo 16/09/2015 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE JC : MR REGIS JEAN-JACQUES MR SALESSE JEAN FRANCOIS MJ : ME CARDON Didier

Page 12 de 16 2015005599 21 BAYA MOSTAFA N de PC : RJ2015/57260 (LJ) 224 j/jo 16/09/2015 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE JC : MR MANDIER PIERRE MR REGIS JEAN-JACQUES 2015005600 22 SOCIETE RAMATUELLOISE D'ESPACES VERTS (SARL) N de PC : RJ/54928 (LJ) 1260 j/jo 16/09/2015 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE JC : MR MANDIER PIERRE Mr PAQUET Dominique MJ : ME CARDON Didier RS : Mlle VALDENAIRE Virginie

Page 13 de 16 2015005739 23 LITERIE DECORATION DE SAINT CLOUD (SARL) N de PC : RJ2015/57265 (LJ) 217 j/jo 22/09/2015 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE JC : MR MANDIER PIERRE MR REGIS JEAN-JACQUES 2015006777 24 LE FROMAGER GASTRONOME (SARL) MAITRE ERIC AGNETTI (Représentant) N de PC : RJ2015/57151 (SV) 350 j/jo 2 affaire(s) restant à juger Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum (RJ) - L631-7 et L631-15 03/11/2015 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE JC : MR ARGI VICTOR MICHEL MJ : ME CARDON Didier

Page 14 de 16 Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 2015007721 25 ETABLISSEMENTS GERAUD PERE ET FILS (SARL) SELARL CABINET GILLES ORDRONNEAU (Avocat plaidant) 3 renvois N de PC : RJ/54770 (RJ) 1442 j/jo Demande de prononcé de la liquidation judiciaire concomitante à la résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement - L626-27 al.2 23/12/2015 : REQUETE DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JC : MR DIGANI STEPHANE MJ : Me Marie-Sophie MOLLA de la SCP PELLIER MOLLA RS : M. RYBKA David *** Avis obligatoire du Ministère Public ***

Page 15 de 16 ME CARDON Didier 2016001484 26 LE FASYLOVE (SARL) 1 renvoi N de PC : RJ/56064 (RJ) 798 j/jo Demande de prononcé de la liquidation judiciaire concomitante à la résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement - L626-27 al.2 07/03/2016 : REQUETE DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JC : MR ARGI VICTOR MICHEL MJ : ME CARDON Didier *** Avis obligatoire du Ministère Public *** AFFAIRE NOUVELLE - 14:15 2016002412 27 A BARZAN IMPRESSION (SARL) CANNATA TRINCHE Victoire (Représentant) Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire - L640 19/04/2016 : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS JC : A : MJ : L : ML : RS :

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