Amiens, le 7 mai 2015 Le recteur de l académie d Amiens Chancelier des universités à Rectorat Division des Examens et Concours Bureau des concours Dossier suivi par Laurence LOGIEST Chef du bureau des concours Tél. 03 22 82 38 63 Courriel : laurence.logiest@ac-amiens.fr 20, boulevard d Alsace-Lorraine 80063 Amiens cedex 9 Horaires d'ouverture : 8h00 à 18h00, du lundi au vendredi Mesdames et Messieurs les inspecteurs d académie, directeurs des services départementaux de l éducation nationale Mesdames et Messieurs les chefs d établissement des établissements publics et privés sous contrat Mesdames et Messieurs les IA IPR Mesdames et Messieurs les IEN-ET/EG Madame la directrice de l Espé Mesdames, messieurs les directeurs des établissements de formation Mesdames, messieurs les tuteurs académiques S/C de Mesdames et Messieurs les chefs d établissement Objet : Mise en œuvre du dispositif relatif aux modalités de titularisation de stage des conseillers principaux d éducation (CPE), des professeurs certifiés, professeurs agrégés, professeurs d éducation physique et sportive (PEPS) et professeurs de lycée professionnel (PLP) stagiaires Références : - Arrêtés du 12 mai 2010 publié au JO du 18-07-2010 - Référentiel de compétences du 5 mai 2010. - Arrêtés du 22 août 2014 publié au JO du 26-08-2014 - Note de service parue au BO N 13 du 26/03/2015 (NOR : MENH1506379N) Pièces jointes : TRES SIGNALE Annexe 1 : Evaluation des enseignants stagiaires session rénovée calendrier et modalités de dépôt des avis. Annexe 2 : Evaluation des enseignants stagiaires session exceptionnelle calendrier et modalités de dépôt des avis. NB : La présente note concerne les stagiaires de l enseignement public et privé. Conformément aux textes ci-dessus référencés, de nouvelles modalités de stage, d'évaluation et de titularisation, applicables à compter de la rentrée scolaire 2014 ont été définies. La présente note a pour objet de vous présenter le dispositif et le calendrier académique relatif aux modalités d évaluation de stage des conseillers principaux d éducation (CPE), des professeurs certifiés, professeurs agrégés, professeurs d éducation physique et sportive (PEPS) et professeurs de lycée professionnel (PLP) stagiaires, en distinguant : Les différents types de stagiaires. L organisation et le calendrier des opérations Les modalités de saisie et de dépôt ou d envoi des différents documents
En conséquence, j attire votre attention sur la mise en œuvre cette année d une cohabitation de plusieurs types de stagiaires et, par voie de conséquences, de plusieurs modalités d enregistrement et de dépôt des documents à l usage des Jurys d Evaluation et de Titularisation des stagiaires. I Les modalités de titularisation des stagiaires : Les modalités de titularisation dépendent du grade et de l origine des stagiaires. Ainsi, la proposition de titularisation peut émaner : - De l avis des corps d inspection (IA-IPR, IEN-ET/EG) pour les personnels certifiés, les CPE, les professeurs d EPS, et les PLP stagiaires déjà titulaires dans un autre grade du second degré ou issus d une liste d aptitude ; - De l inspection générale, pour les stagiaires agrégés ; - D un jury académique, pour chaque corps (CPE, PEPS, CERTIFIFIE, PLP). Selon l origine des stagiaires, les référentiels sur lesquels les jurys ou les inspecteurs généraux fondent leurs avis sont les suivants : - pour les lauréats de la session 2014 «exceptionnelle» Le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences prévu par l arrêté du 12 mai 2010, après avoir pris connaissance : - de l avis d un membre des corps d inspection de la discipline désigné à cet effet, établi après consultation du rapport du tuteur auprès duquel le fonctionnaire a effectué son stage, et du rapport de la visite d inspection ; - de l avis du chef d établissement dans lequel le fonctionnaire a été affecté pour effectuer son stage. - pour les lauréats de la session 2014 «rénovée» et suivantes Le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences prévu par l arrêté du 22 août 2014, après avoir pris connaissance : - de l avis d un membre des corps d inspection de la discipline désigné à cet effet, établi après consultation du rapport du tuteur désigné par le recteur, et du rapport de la visite d inspection ; - de l avis du chef d établissement dans lequel le fonctionnaire a été affecté pour effectuer son stage ; - de l avis du directeur de l Espé ou de l établissement de formation du stagiaire. II Organisation et calendrier de l évaluation terminale 1. Enseignants stagiaires session 2014 «rénovée» (Cf Annexe1) A compter de cette session 2015, l Académie d Amiens a fait le choix de mettre en place une application numérique «ASTUCE-ESPE». Celle-ci permet de collecter les avis destinés à l évaluation terminale, liée à la titularisation, donc le dépôt des rapports et évaluations finaux, et le renseignement de la grille des 14 + 5 compétences par les évaluateurs (conforme au référentiel de compétences prévu par l arrêté du 1 er Juillet 2013). Le calendrier et les modalités de dépôt de ces évaluations vous sont communiqués en annexe 1 de la présente note. 2. Enseignants stagiaires session exceptionnelle et en prolongation de stage (Cf Annexe 2) L application ASTUCE-ESPE ne sera pas utilisée en intégralité. Le dépôt des rapports et avis finaux s effectuera sur l application ASTUCE, selon le calendrier et les modalités que vous trouverez en annexe 2 de la présente note. En revanche, la grille des 10 compétences prévue par le référentiel de compétences du 5 mai 2010, que vous trouverez en pièce jointe, devra être
complétée sous format WORD, et retournée par mail (pour des raisons d exploitation et de sécurité, le retour par fax est proscrit), selon les modalités indiquées en annexe 2. D une manière générale, quels que soient les stagiaires et les modalités d enregistrement, les avis et rapports finaux ne sont pas directement portés à leur connaissance. Ceux-ci pourront, s ils sont convoqués en entretien, et conformément aux textes en vigueur, consulter l ensemble des pièces de leur dossier selon des modalités qui leur seront précisées ultérieurement. Vous trouverez en annexe à la présente note un tableau récapitulant les principales modalités d évaluation finale des enseignants stagiaires du second degré, qui doit constituer un guide pour les évaluateurs. Je vous invite à me faire part très rapidement de toute difficulté que vous pourriez rencontrer dans la mise en œuvre de ces dispositions. Pour le recteur et par délégation, Le chef de la division des examens et concours, S. LUQUET
ANNEXE 1 EVALUATION DES ENSEIGNANTS STAGIAIRES SESSION RENOVEE CALENDRIER ET MODALITES DE DEPOT DES AVIS RENSEIGNEMENT GRILLE 14 + 5 COMPETENCES CALENDRIER : Période du 20 mai au 5 juin 2015 : Dépôt des rapports et avis finaux via l application «ASTUCE-ESPE» Rapport du tuteur : 20 mai 2015, délai de rigueur. Avis final du chef d établissement : 20 mai 2015, délai de rigueur. Avis final de l inspecteur pédagogique : 5 juin 2015, délai de rigueur. Avis du directeur de l ESPE ou de l établissement de formation (privé) :5 juin 2015, délai de rigueur. MODALITES DE DEPOT VIA L APPLICATION ASTUCE-ESPE : (cf. mode opératoire ASTUCE-ESPE) La division des examens et concours (DEC) est en charge du suivi et de la collecte des documents d évaluation en vue de l organisation des jurys de titularisation. RENSEIGNEMENT ET DEPOT DE LA GRILLE DES 14 + 5 COMPETENCES La grille doit être complétée par les évaluateurs concernés, via l APPLICATION ASTUCE-ESPE, avant le 20 Mai 2015, délai de rigueur.
ANNEXE 2 EVALUATION DES STAGIAIRES SESSION EXCEPTIONNELLE CALENDRIER ET MODALITES DE DEPOT DES AVIS ET RENSEIGNEMENT GRILLE 10 COMPETENCES CALENDRIER : Période du 20 mai au 5 juin 2015 : Dépôt des rapports et avis finaux via l application «ASTUCE-ESPE» Rapport du tuteur : 20 mai 2015, délai de rigueur. Avis final du chef d établissement : 20 mai 2015, délai de rigueur. Avis final de l inspecteur : 5 juin 2015, délai de rigueur. MODALITES DE DEPOT VIA L APPLICATION ASTUCE-ESPE : (cf. mode opératoire ASTUCE-ESPE) La division des examens et concours (DEC) est en charge du suivi et de la collecte des documents d évaluation en vue de l organisation des jurys de titularisation. RENSEIGNEMENT ET RETOUR GRILLE DES 10 COMPETENCES (non intégrée au logiciel ASTUCE-ESPE) La grille doit être complétée par les évaluateurs concernés sous une version WORD, et envoyée avant le 20 Mai 2015, délai de rigueur, par mail à l adresse suivante : laurence.logiest@ac-amiens.fr
ANNEXE AU RAPPORT DU TUTEUR : ELEMENTS D'EVALUATION DU STAGE Nom et prénom du tuteur : Nom et prénom du stagiaire : Discipline du stagiaire : Etablissement d'affectation : COMPETENCES 1 Agir en fonctionnaire de l'etat et de façon éthique et responsable MAITRISE SUFFISANTE DES COMPETENCES 2 Maîtriser la langue française pour enseigner et communiquer 3 Maîtriser les disciplines et avoir une bonne culture générale 4 Concevoir et mettre en œuvre son enseignement 5 Organiser le travail de la classe 6 Prendre en compte la diversité des élèves 7 Evaluer les élèves 8 Maîtriser les technologies de l'information et de la communication 9 Travailler en équipe et coopérer avec les parents et les partenaires de l'école 10 Se former et innover