Dessinateur projeteur en béton armé

Référentiel de Certification UNION EUROPEENNE Fonds Social Européen DSP REAC RC RF CDC Dessinateur projeteur en béton armé Libellé réduit: DPBA Code titre: TP-00314 Type de document: Guide RC Version: 2 Date de validation: 22/09/2009 Date de mise à jour: 30/06/2010

Dessinateur projeteur en béton armé Référentiel de Certification DPBA TP-00314 Guide RC 2 22/09/2009 30/06/2010 2/21

Ce document a été réalisé avec la collaboration de: Chef de projet MURAT THIERRY Participants pour les centres Thierry CHENEGROS, Daniel ELIE, Dominique VILLAIN ILE DE FRANCE Champs Sur Marne Participants pour la Direction de l'ingénierie Responsable d'unité sectorielle Philippe FAUCHER DPBA TP-00314 Guide RC 2 22/09/2009 30/06/2010 3/21

CERTIFICATION D'UNE SPECIALITE Dessinateur projeteur en béton armé DPBA TP-00314 Guide RC 2 22/09/2009 30/06/2010 4/21

REFERENTIEL DE CERTIFICATION D'UNE SPECIALITE DU TITRE PROFESSIONNEL DU MINISTERE CHARGE DE L'EMPLOI "Dessinateur projeteur en béton armé" RCT01 REFERENCE DE LA SPECIALITE: Dessinateur projeteur en béton armé Arrêté de création, date de parution au J.O.: 16/05/2004 Arrêté de modification, date de parution au J.O.: Arrêté de réexamen, date de parution au J.O.: 11/06/2010 Niveau: III Code de la nomenclature NSF: 232 n - Bâtiment : construction et couverture Code du titre: TP-00314 RCT02 LISTE DES CERTIFICATS DE COMPETENCES PROFESSIONNELLES: - ASSURER LA COORDINATION D'UN DOSSIER D'EXECUTION D'UN OUVRAGE EN BETON ARME - DESSINER DES PLANS DE COFFRAGE D'UN OUVRAGE EN BETON ARME - ETABLIR LES PLANS D'ARMATURES D'UN OUVRAGE EN BETON ARME RCT03 LISTE DES CERTIFICATS COMPLEMENTAIRES DE SPECIALISATION: Sans objet DPBA TP-00314 Guide RC 2 22/09/2009 30/06/2010 5/21

RCT04 CARACTERISTIQUES DE LA SPECIALITE: Définition et description de l'emploi-type visé: Le Dessinateur Projeteur en Béton Armé organise la production des plans d'exécution des ouvrages en béton armé en tenant compte des exigences des corps d'état secondaire et des méthodes de l'entreprise gros œuvre. A partir du dossier architecte, le Dessinateur Projeteur en Béton Armé organise le recueil des informations qui vont lui être nécessaires pour produire dans un délai imparti le dossier d'exécution du gros œuvre. Il est en relation avec les entreprises concernées par le dossier gros œuvre, les différents acteurs de la maîtrise d'œuvre, et organise l'échange d'informations entre eux. Il s'assure du respect de la règlementation en relation avec l'architecte et le bureau de contrôle. Contexte de réalisation de l'emploi - environnement technologique: Le Dessinateur Projeteur en Béton Armé intervient au sein d'un bureau d'études béton armé ou dans une entreprise gros œuvre et doit obtenir l'ensemble des renseignements nécessaires à la constitution du dossier d'exécution des ouvrages en béton armé. RCT05 LISTE DES COMPETENCES PAR ACTIVITE-TYPE: ASSURER LA COORDINATION D'UN DOSSIER D'EXECUTION D'UN OUVRAGE EN BETON ARME - Analyser le dossier d'architecte d'un projet (plans et descriptif) et en identifier les éléments de structure. - Réunir tous les renseignements techniques auprès des différents interlocuteurs, en faire l'analyse et la synthèse. - Planifier sa production en tenant compte du planning général et du planning d'exécution du Gros Œuvre. DESSINER DES PLANS DE COFFRAGE D'UN OUVRAGE EN BETON ARME - Analyser le comportement général d'une structure en béton armé. - Dessiner les plans de coffrage en utilisant un logiciel de dessin. ETABLIR LES PLANS D'ARMATURES D'UN OUVRAGE EN BETON ARME - Définir les armatures à partir des notes de calcul et des plans de coffrage. - Produire les plans d'armatures à l'aide d'outils informatiques. RCT06 CRITERES D'APPRECIATION ET SEUILS REQUIS POUR LA TENUE DE L'EMPLOI: La tenue de l'emploi peut être appréciée à partir des critères suivants: L'ensemble des informations nécessaires à la réalisation des plans a été recueilli. Les plans prennent en compte ces informations. Les plans sont achevés à temps et exploitables par le chantier. La note de calculs est respectée. Les caractéristiques dimensionnelles sont respectées. Le travail rendu est clair. Les choix techniques sont pertinents. Les consignes sont scrupuleusement respectées. DPBA TP-00314 Guide RC 2 22/09/2009 30/06/2010 6/21

RCT07 MODALITES DE MISE EN OEUVRE DE L'EVALUATION: Les compétences sont évaluées au vu de: 1 ) De l'épreuve de synthèse résultant: a) d'une mise en situation professionnelle, - observable directement, réelle ou reconstituée, - observable en différé (apport de preuve de réalisation), b) ou/et d'un entretien technique après étude et constitution d'un dossier, si la mise en situation ne peut être mise en oeuvre. 2 ) Du dossier de synthèse de pratique professionnelle (DSPP) - dossier comportant éventuellement des éléments de preuves d'une pratique professionnelle. 3 ) Des résultats des évaluations réalisées pendant le parcours de formation (parcours hors VAE). 4 ) D'un entretien avec le jury portant sur l'ensemble des compétences nécessaires à l'exercice des activités auxquelles donne accès le titre. RCT08 DISPOSITIF D'EVALUATION APPLICABLE AUX VOIES DE LA FORMATION ET DE LA VAE: Epreuve de synthèse: 1 ) l'objet de l'épreuve de synthèse a) A partir d'un dossier de plans d'architecte et de notes de calcul qu'il aura auparavant étudié, le candidat devra dessiner les plan d'exécution de coffrage et d'armatures d'éléments de structure présentés comme des variantes de solutions constructives. Le dossier d'architecte et les notes de calcul auront été fournis et analysés avant l'épreuve et dans un délai permettant de s'en imprégner et de le maîtriser. Durée : 6 heures b) Un questionnaire professionnel permettra de mesurer les compétences du candidat dans sa maîtrise de la coordination d'un dossier d'exécution du gros œuvre. Durée : 1 heure c) Le candidat présentera son dossier au jury qui lui posera des questions sur les solutions retenues et se fera préciser les options présentées. Durée : 0h30 2 ) Les moyens minimaux de la mise en oeuvre de l'épreuve de synthèse Chaque candidat disposera du matériel informatique nécessaire équipé d'un logiciel de CAO-DAO permettant l'impression des documents. 3 ) Les modalités de réalisation Un surveillant sera prévu lors de la mise en situation professionnelle. Le Jury sera présent pour la présentation du dossier réalisé. Durée maximum de passation de l'épreuve de synthèse pour le candidat: 7 heures DPBA TP-00314 Guide RC 2 22/09/2009 30/06/2010 7/21

Le Document de Synthèse de Pratique Professionnelle: Ce document permet au (à la) candidat(e) de mettre en valeur ses compétences en décrivant, de manière détaillée et à partir d'exemples concrets, les activités professionnelles en rapport direct et étroit avec le titre professionnel visé. Le (la) candidat(e) a également la possibilité de fournir tout support illustrant cette description. A partir des informations fournies dans ce document et en complémentarité à l'épreuve de synthèse, le jury évaluera les acquis du (de la) candidat(e) et les comparera aux requis du titre. RCT09 ENTRETIEN (tous parcours): L'entretien avec le jury permet de délivrer le Titre Professionnel ou, à défaut, des Certificats de Compétences Professionnelles. Pour cet entretien, le jury doit disposer: - des résultats à l'épreuve de synthèse, - du Dossier de Synthèse de Pratique Professionnelle décrivant la pratique professionnelle acquise par la voie de la formation ou de l'expérience et éventuellement des éléments de preuves apportés en annexe à ce dossier, - et, pour les seuls candidats relevant d'un parcours continu de formation, les résultats aux évaluations passées en cours de formation et correspondant aux objectifs définis dans le référentiel de certification. L'entretien, d'une durée de 30 minutes, permettra de vérifier le niveau de maîtrise par le candidat de l'ensemble des compétences requises pour l'exercice des activités. Durée de l'entretien: 0h30 RCT10 JURY - CONDITIONS DE PRESENCE ET D'INTERVENTION: Protocole d'intervention propre au titre: Le jury dispose d'une heure pour s'approprier le contenu du dossier technique et les réponses au questionnaire de l'épreuve de synthèse. Pour chaque candidat, le jury corrige le dossier (30mn) et échange avec le candidat sous forme de questions-réponses (30mn). Conditions particulières de composition: RCT11 DATE DE CREATION & AUTEUR: Date de création: 19/08/2009 Auteur: MURAT THIERRY Site responsable: DIRECTION DE L`INGENIERIE - BTP Date de dernière mise à jour: 30/06/2010 RCT12 CODE DU RCT: RCT-0328-08 DPBA TP-00314 Guide RC 2 22/09/2009 30/06/2010 8/21

CERTIFICATION D'UN C.C.P. ASSURER LA COORDINATION D'UN DOSSIER D'EXECUTION D'UN OUVRAGE EN BETON ARME DPBA TP-00314 Guide RC 2 22/09/2009 30/06/2010 9/21

REFERENTIEL DE CERTIFICATION D'UN C.C.P. RCC01 INTITULE DU CERTIFICAT: ASSURER LA COORDINATION D'UN DOSSIER D'EXECUTION D'UN OUVRAGE EN BETON ARME Code du certificat: CP-001603 RCC02 REFERENCE DU OU DES TITRE(S) DE RATTACHEMENT: - Dessinateur projeteur en béton armé (TP-00314) RCC03 CARACTERISTIQUE DE L'ACTIVITE-TYPE: Définition et description de l'activité-type visée: Le Dessinateur Projeteur en Béton Armé organise la production des plans d'exécution des ouvrages en béton armé en tenant compte des exigences des autres corps d'état et des méthodes de l'entreprise gros œuvre. A partir du dossier architecte, le Dessinateur Projeteur en Béton Armé organise le recueil des informations qui vont lui être nécessaires pour produire dans un délai imparti le dossier d'exécution du gros œuvre. Il est en relation avec les entreprises concernées par le dossier gros œuvre et les différents acteurs de la maîtrise d'œuvre. Il s'assure du respect de la règlementation en relation avec l'architecte et le bureau de contrôle. Contexte et conditions de réalisation de l'activité-type: Le Dessinateur Projeteur en Béton Armé intervient au sein d'un bureau d'études béton armé ou dans une entreprise gros œuvre et doit obtenir l'ensemble des renseignements nécessaires à la constitution du dossier d'exécution des ouvrages en béton armé. RCC04 LISTE DES COMPETENCES CONSTITUTIVES DE L'ACTIVITE TYPE: - Analyser le dossier d'architecte d'un projet (plans et descriptif) et en identifier les éléments de structure. - Réunir tous les renseignements techniques auprès des différents interlocuteurs, en faire l'analyse et la synthèse. - Planifier sa production en tenant compte du planning général et du planning d'exécution du Gros Œuvre. RCC05 CRITERES D'APPRECIATION ET SEUILS REQUIS POUR LA TENUE DE L'ACTIVITE-TYPE: Après analyse du dossier d'architecte, le fonctionnement et le principe de la structure doit avoir été compris. La liste des informations à recueillir et des interlocuteurs à consulter doit avoir été établie. En fonction du planning des travaux, la production des plans doit pouvoir être organisée. DPBA TP-00314 Guide RC 2 22/09/2009 30/06/2010 10/21

MODALITES D'EVALUATION RCC06 DISPOSITIF D'EVALUATION Durée Type d'évaluation Observations maximum Situation professionnelle 2 heures Etude d'un dossier : 1h30 Présentation du dossier réalisé : 0h30 Présentation de preuves Entretien (pour CCS) Cadre de la situation professionnelle observable en direct ou en différé: 1 ) L'objet de la mise en situation professionnelle A partir d'un dossier comprenant des plans d'architecte et des notes de calcul fournis, le candidat devra répondre à un questionnaire relatif à ce dossier et aux différentes règlementations à mettre en jeu dans le cadre d'une étude béton armé. Le candidat présentera son dossier au binôme d'évaluateurs qui lui posera des questions sur les solutions retenues et se fera préciser les options présentées. 2 ) Les moyens minimaux de la mise en oeuvre de la mise en situation professionnelle Chaque candidat devra disposer du mobilier nécessaire à l'étude d'un dossier et à la rédaction. Les candidats pourront disposer de la documentation technique définie dans le dossier qui lui est remis. 3 ) Les modalités de réalisation Un surveillant sera prévu lors de la mise en situation professionnelle. Le binôme sera présent lors de la présentation du dossier réalisé. Le Document de Synthèse de Pratique Professionnelle (sauf dans le cas d'un CCS): Ce document permet au (à la) candidat(e) de mettre en valeur ses compétences en décrivant, de manière détaillée et à partir d'exemples concrets, les activités professionnelles en rapport direct et étroit avec le titre professionnel visé. Le (la) candidat(e) a également la possibilité de fournir tout support illustrant cette description. A partir des informations fournies dans ce document et en complémentarité à la mise en situation professionnelle, le binôme d'évaluateurs évaluera les acquis du (de la) candidat(e) et les comparera aux requis de l'activité constitutive du titre. L'entretien (seulement pour le CCS): L'entretien pour l'obtention d'un CCS a pour objectif de vérifier la maîtrise des compétences requises pour le certificat. RCC07 CONDITIONS DE PRESENCE ET D'INTERVENTION DES EVALUATEURS: Protocole d'intervention Le binôme d'évaluateurs dispose d'une heure pour s'approprier le contenu de l'épreuve. Puis, mène un entretien technique à partir du questionnaire que chaque candidat aura réalisé (30mn) et échange avec celui-ci autour de son Dossier de Synthèse de Pratique Professionnelle (DSPP). DPBA TP-00314 Guide RC 2 22/09/2009 30/06/2010 11/21

RCC08 DATE DE CREATION & AUTEUR: Date de création: 19/08/2009 Auteur: MURAT THIERRY Site responsable: DIRECTION DE L`INGENIERIE - BTP Date de dernière mise à jour: 30/06/2010 RCC09 CODE DU RCC: DPBA TP-00314 Guide RC 2 22/09/2009 30/06/2010 12/21

CERTIFICATION D'UN C.C.P. DESSINER DES PLANS DE COFFRAGE D'UN OUVRAGE EN BETON ARME DPBA TP-00314 Guide RC 2 22/09/2009 30/06/2010 13/21

REFERENTIEL DE CERTIFICATION D'UN C.C.P. RCC01 INTITULE DU CERTIFICAT: DESSINER DES PLANS DE COFFRAGE D'UN OUVRAGE EN BETON ARME Code du certificat: CP-001605 RCC02 REFERENCE DU OU DES TITRE(S) DE RATTACHEMENT: - Dessinateur projeteur en béton armé (TP-00314) RCC03 CARACTERISTIQUE DE L'ACTIVITE-TYPE: Définition et description de l'activité-type visée: Le Dessinateur Projeteur en Béton Armé dessine les plans des ouvrages de structure en béton armé d'un projet de bâtiment à partir du dossier de l'architecte. Le Dessinateur Projeteur en Béton Armé peut être consulté pour pré-dimensionner les ouvrages en béton armé lors des études préliminaires d'un projet de construction. A partir du dossier définitif d'architecte comprenant les plans et le devis descriptif, il produit les plans de coffrage des éléments de gros œuvre en tenant compte des choix techniques de l'entreprise et en assure la diffusion auprès des différents acteurs concernés du chantier. Contexte et conditions de réalisation de l'activité-type: Le Dessinateur Projeteur en Béton Armé réalise les plans de coffrage des structures en béton armé au sein d'un bureau d'études à l'aide d'outils informatiques. Selon l'organisation du bureau d'études, le Dessinateur Projeteur en Béton Armé participe aux réunions de chantier et prend connaissance des éventuelles modifications de plans demandées. Il en organise alors la production. RCC04 LISTE DES COMPETENCES CONSTITUTIVES DE L'ACTIVITE TYPE: - Analyser le comportement général d'une structure en béton armé. - Dessiner les plans de coffrage en utilisant un logiciel de dessin. RCC05 CRITERES D'APPRECIATION ET SEUILS REQUIS POUR LA TENUE DE L'ACTIVITE-TYPE: Le dossier de plans de coffrage est jugé recevable si : - les caractéristiques dimensionnelles des ouvrages, la note de calculs, les consignes données et les règles de construction sont respectées - les plans sont facilement exploitables sur un chantier et respectent l'intégrité de la structure. DPBA TP-00314 Guide RC 2 22/09/2009 30/06/2010 14/21

MODALITES D'EVALUATION RCC06 DISPOSITIF D'EVALUATION Durée Type d'évaluation Observations maximum Situation professionnelle 4h00 Réalisation professionnelle : 3h30 Présentation du dossier réalisé : 0h30 Présentation de preuves Entretien (pour CCS) Cadre de la situation professionnelle observable en direct ou en différé: 1 ) L'objet de la mise en situation professionnelle A partir d'un dossier de plans d'architecte, d'un devis descriptif, des notes de calculs fournis et de consignes sur l'épreuve, le candidat devra réaliser un dossier d'études succinct de la structure d'un ouvrage courant en béton armé. Le candidat présentera le dossier réalisé au binôme d'évaluateurs qui lui posera des questions sur les solutions techniques retenues et se fera préciser les options présentées. 2 ) Les moyens minimaux de la mise en oeuvre de la mise en situation professionnelle Chaque candidat devra disposer du matériel informatique nécessaire dans une salle d'étude. Les candidats pourront disposer de la documentation technique définie dans le dossier qui lui est remis. 3 ) Les modalités de réalisation Un surveillant sera prévu lors de la mise en situation professionnelle. Le binôme sera présent lors de la présentation du dossier réalisé. Le Document de Synthèse de Pratique Professionnelle (sauf dans le cas d'un CCS): Ce document permet au (à la) candidat(e) de mettre en valeur ses compétences en décrivant, de manière détaillée et à partir d'exemples concrets, les activités professionnelles en rapport direct et étroit avec le titre professionnel visé. Le (la) candidat(e) a également la possibilité de fournir tout support illustrant cette description. A partir des informations fournies dans ce document et en complémentarité à la mise en situation professionnelle, le binôme d'évaluateurs évaluera les acquis du (de la) candidat(e) et les comparera aux requis de l'activité constitutive du titre. L'entretien (seulement pour le CCS): L'entretien pour l'obtention d'un CCS a pour objectif de vérifier la maîtrise des compétences requises pour le certificat. RCC07 CONDITIONS DE PRESENCE ET D'INTERVENTION DES EVALUATEURS: Protocole d'intervention Le binôme d'évaluateurs dispose d'une heure pour s'approprier le contenu de l'épreuve. Puis, mène un entretien technique à partir du dossier de plans que chaque candidat aura réalisé (30mn) et échange avec celui-ci autour de son Dossier de Synthèse de Pratique Professionnelle (DSPP). DPBA TP-00314 Guide RC 2 22/09/2009 30/06/2010 15/21

RCC08 DATE DE CREATION & AUTEUR: Date de création: 19/08/2009 Auteur: MURAT THIERRY Site responsable: DIRECTION DE L`INGENIERIE - BTP Date de dernière mise à jour: 30/06/2010 RCC09 CODE DU RCC: DPBA TP-00314 Guide RC 2 22/09/2009 30/06/2010 16/21

CERTIFICATION D'UN C.C.P. ETABLIR LES PLANS D'ARMATURES D'UN OUVRAGE EN BETON ARME DPBA TP-00314 Guide RC 2 22/09/2009 30/06/2010 17/21

REFERENTIEL DE CERTIFICATION D'UN C.C.P. RCC01 INTITULE DU CERTIFICAT: ETABLIR LES PLANS D'ARMATURES D'UN OUVRAGE EN BETON ARME Code du certificat: CP-001604 RCC02 REFERENCE DU OU DES TITRE(S) DE RATTACHEMENT: - Dessinateur projeteur en béton armé (TP-00314) RCC03 CARACTERISTIQUE DE L'ACTIVITE-TYPE: Définition et description de l'activité-type visée: Le Dessinateur Projeteur en Béton Armé conçoit et dessine les plans d'exécution des armatures ou utilise un logiciel de définition des armatures dans les ouvrages en béton armé d'un projet de bâtiment. Il s'appuie pour cela sur les plans de coffrage et les notes de calcul de l'ingénieur. A partir des plans de coffrage, des notes de calcul et après analyse, il prépare et organise sa production. Il dessine les plans d'armature en respectant les normes et règlements en vigueur et établit la nomenclature des aciers. Selon l'organisation du bureau d'études, il peut utiliser un logiciel de définition des armatures. Contexte et conditions de réalisation de l'activité-type: Le Dessinateur Projeteur en Béton Armé réalise les plans d'armatures pour ouvrages en béton armé au sein d'un bureau d'études béton armé à l'aide d'outils informatiques. Selon l'organisation du bureau d'études, le Dessinateur Projeteur en Béton Armé participe aux réunions de chantier et prend connaissance des éventuelles modifications de plans demandées. Il en organise alors la production. RCC04 LISTE DES COMPETENCES CONSTITUTIVES DE L'ACTIVITE TYPE: - Définir les armatures à partir des notes de calcul et des plans de coffrage. - Produire les plans d'armatures à l'aide d'outils informatiques. RCC05 CRITERES D'APPRECIATION ET SEUILS REQUIS POUR LA TENUE DE L'ACTIVITE-TYPE: Le dossier de plans d'armatures est jugé recevable si : - les caractéristiques dimensionnelles des ouvrages, la note de calculs, les consignes données et les règles de construction sont respectées - les plans sont facilement exploitables sur un chantier et par le fabricant des armatures et respectent l'intégrité de la structure. DPBA TP-00314 Guide RC 2 22/09/2009 30/06/2010 18/21

MODALITES D'EVALUATION RCC06 DISPOSITIF D'EVALUATION Durée Type d'évaluation Observations maximum Situation professionnelle 4h00 Réalisation professionnelle : 3h30 Présentation du dossier réalisé : 0h30 Présentation de preuves Entretien (pour CCS) Cadre de la situation professionnelle observable en direct ou en différé: 1 ) L'objet de la mise en situation professionnelle A partir d'un dossier comprenant des plans d'architecte et des notes de calcul fournis, le candidat devra étudier le dossier et dessiner des schémas d'armatures d'éléments simples du gros œuvre. Le candidat présentera le dossier réalisé au binôme d'évaluateurs qui lui posera des questions sur les solutions techniques retenues et se fera préciser les options présentées. 2 ) Les moyens minimaux de la mise en oeuvre de la mise en situation professionnelle Chaque candidat devra disposer du matériel informatique nécessaire dans une salle d'étude. Les candidats pourront disposer de la documentation technique définie dans le dossier qui lui est remis. 3 ) Les modalités de réalisation Un surveillant sera prévu lors de la mise en situation professionnelle. Le binôme sera présent lors de la présentation du dossier réalisé. Le Document de Synthèse de Pratique Professionnelle (sauf dans le cas d'un CCS): Ce document permet au (à la) candidat(e) de mettre en valeur ses compétences en décrivant, de manière détaillée et à partir d'exemples concrets, les activités professionnelles en rapport direct et étroit avec le titre professionnel visé. Le (la) candidat(e) a également la possibilité de fournir tout support illustrant cette description. A partir des informations fournies dans ce document et en complémentarité à la mise en situation professionnelle, le binôme d'évaluateurs évaluera les acquis du (de la) candidat(e) et les comparera aux requis de l'activité constitutive du titre. L'entretien (seulement pour le CCS): L'entretien pour l'obtention d'un CCS a pour objectif de vérifier la maîtrise des compétences requises pour le certificat. RCC07 CONDITIONS DE PRESENCE ET D'INTERVENTION DES EVALUATEURS: Protocole d'intervention Le binôme d'évaluateurs dispose d'une heure pour s'approprier le contenu de l'épreuve. Puis, mène un entretien technique à partir du dossier de plans que chaque candidat aura réalisé (30mn) et échange avec celui-ci autour de son Dossier de Synthèse de Pratique Professionnelle (DSPP). DPBA TP-00314 Guide RC 2 22/09/2009 30/06/2010 19/21

RCC08 DATE DE CREATION & AUTEUR: Date de création: 19/08/2009 Auteur: MURAT THIERRY Site responsable: DIRECTION DE L`INGENIERIE - BTP Date de dernière mise à jour: 30/06/2010 RCC09 CODE DU RCC: DPBA TP-00314 Guide RC 2 22/09/2009 30/06/2010 20/21

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