INTRODUCTION Le ministère de la Reconstruction et de l'urbanisme a dans le cadre des travaux de reconstruction réalisé lui-même un certain nombre d'opérations de logements (maisons de transition, immeubles sans affectation individuelle). Il a continué ensuite à promouvoir des opérations de logements, en vue de favoriser le développement des techniques nouvelles et de la préfabrication et d'abaisser le prix de revient de la construction. C'est ainsi qu'ont été lancés à partir de 1946 différents chantiers expérimentaux, qu'un bureau particulier était chargé de suivre, puis à plus grande échelle en 1951 un programme quinquennal de 10 000 logements (consultation nationale dite du secteur industrialisé qui visait à la fourniture d'éléments préfabriqués en grande série et au moindre coût). D'autres ont suivi (en 1952, programme de 4000 logements en Région parisienne, en 1954, programme de 1000 logements d'urgence -LEPN- et consultation pour la réalisation de HLM économiques normalisées -dite opération million, le prix de construction d'un logement ne devant pas excéder ce prix-, en 1966 consultation nationale pour la réalisation de programmes pluriannuels dans la région parisienne). Parallèlement, à l'initiative du ministre Pierre Courant, était mise en place une procédure d'homologation de projets-types pour logements économiques et familiaux (LOGECOS) ; les organismes HLM étaient habilités à traiter de gré à gré avec les sociétés retenues. REPERTOIRE COTE : 19771074 MINISTERE : Construction DIRECTION : Construction SOUS DIRECTION : Service des travaux BUREAU : Logements de première nécessité Sommaire Logements économiques normalises (LEN): contrôle technique et financier des constructions Art 1-9 (C 1596-C 1605): dossiers généraux, 1954-1958 Art 10-35 (C 1606-C 1630): réalisations (classement par ordre alphabétique), Art 36-38 (C 1631-C 1633): assainissement et épuration, Art 39-45 (C 1634-C 1640): documents déclassés, contentieux, clôture des dossiers, 1954-1963 Communicabilité : libre Nombre d'articles : 45 Métrage linéaire : 5 (15 dimabs) Mission archives 05/10/10 page 1/29
LOGEMENTS ÉCONOMIQUES NORMALISES (LEN): CONTRÔLE TECHNIQUE ET FINANCIER DES CONSTRUCTIONS Dossiers généraux, région parisienne 19771074/1 19771074/2 19771074/3 19771074/4 19771074/5 19771074/6 19771074/7 19771074/8 - rapports sur l'avancement des travaux, les difficultés rencontrées, les dépassements financiers. Doléances des habitants, coupures de presse. Marchés et dépenses hors marché - assainissement - électricité - gaz - adduction d'eau - voirie - remises-celliers - entretien des cités et sur le niveau des frais d'entretien et de gestion, - entretien des stations d'épuration et les marchés correspondants. - apports communaux: terrains en raccordements, garanties municipales, actes de propriété. - Tableau général des terrains pressentis pour la construction des cités d'urgence et carte d'assainissement des cités d'urgence de Seine-et-Oise. 1954-1958 - marchés de construction des remises-celliers, réclamations des entreprises. - Etats successifs d'avancement des travaux, effectifs d'ouvriers sur les chantiers - révision des marchés et intérêts moratoires demandés par les entreprises Monnier et Cadiou (notamment VRD, espaces verts, plantations). 1954-1958 - traitement des demandes d'indemnités pour les travaux réalisés en hiver, les intérêts moratoires. - programme de construction (carte au 1:200000 donnant l'implantation et le nombre de LEPN des cités d'urgence); Mission archives 05/10/10 page 2/29
19771074/9 Réalisations Archives nationales - procès-verbaux du jury de concours; - dossier remis aux concurrents. 1954 - rapports de l'inspecteur général Hamoniaux sur l'état des cités d'urgence en région parisienne et les améliorations à y apporter. (7 rapports datés de février à mai 1956). - statistique permanente des LEPN réalisés sur l'ensemble de la France (hors région parisienne: une fiche par département, avec une ligne par commune d'implantation). chronologie de l'opération, rappel financement, copie des contrats successifs (travaux initiaux, travaux d'amélioration), demande de prêts complémentaires de fin de chantier, réponse (agrément), correspondance entre la Direction Générale de la Caisse des Dépôts et Consignation et le Ministère faisant le point sur les crédits effectivement accordés et les financements autorisés pour l'opération 19771074/10 Saint-Amand-les-Eaux (Nord) maître d œuvre: Maes (Emmanuel) entreprise principale: Etablissements Cyrille Navez 1954-1961 19771074/10 - Loon-Plage (Nord) maître d'œuvre: Morel (Jean) entreprise principale: Martin Tafani 1954-1961 19771074/10 - nombre de logements: 45 LEPN Anzin (Nord) )maître d'œuvre: Gaillard (Ernest) entreprise principale: Marcel Leduc 1954-1960 19771074/10 Hazebrouck (Nord) maître d'œuvre: Dutoit (André) entreprise principale: Société A. E. Debosque 1954-1960 Mission archives 05/10/10 page 3/29
19771074/10 19771074/10 19771074/10 19771074/10 19771074/10 19771074/10 19771074/10 Archives nationales Vieux-Condé (Nord) maître d'œuvre: Foyer (Marcel) entreprise principale: André Crombez Maubeuge (Nord) maître d'œuvre: Gaillard (Ernest) entreprise principale: André Crombez Denain (Nord) maître d'œuvre: Saladin (Lucien) entreprise principale: Albert Mallez Lambersart (Nord) maître d'œuvre: Lesaffre (J.), Abadie (Ch.) entreprise principale: Grégoire Armentières (Nord) maître d'œuvre: Motte (Robert) entreprise principale: Société A. E. Debosque - nombre de logements: 8 LEPN Grand-Fort Philippe (Nord) maître d'œuvre: Morel (Jean) entreprise principale: Martin Tafani - nombre de logements: 27 LEPN Saint-Pol-sur-Mer (Nord) maître d'œuvre: Morel (Jean) 1954-1961 1954-1961 1954-1960 1954-1960 1954-1961 1954-1961 Mission archives 05/10/10 page 4/29
19771074/10 19771074/10 19771074/10 19771074/10 19771074/11 19771074/11 entreprise principale: Gimenez - nombre de logements: 15 LEPN Saint-Pol-sur-Mer (Nord) maître d'œuvre: Morel (Jean) entreprise principale: Cuisinier et ses Fils - nombre de logements: 7 LEPN Gravelines (Nord) maître d'œuvre: Morel (Jean) entreprise principale: Martin Tafani - nombre de logements: 7 LEPN Cassey (Nord) entreprise principale: A. E. Société Debosque Bergues (Nord) maître d'œuvre: Gelis (Jean) entreprise principale: Charles Delecroix 1954-1961 1955-19617 1954-1961 1954-1961 1954-1961 - nombre de logements: 60 LEPN Antony (Seine) "Près-de-l'abreuvoir" maître d'œuvre: Badani (D.) maître d'ouvrage: OPDHLM de la Seine entreprise principale: Société d'entreprise Générale et des Travaux Publics de l'est - nombre de logements: 48 LEPN Arpajon (Seine-et-Oise) maître d'œuvre: Badani (D.) Mission archives 05/10/10 page 5/29
19771074/11 19771074/12 19771074/12 19771074/13 19771074/13 entreprise principale: Société d'entreprise Générale et des Travaux Publics de l'est - nombre de logements: 48 LEPN Athis-Mons (Seine-et-Oise) maître d'œuvre: Badani (D.) maître d'ouvrage: SCHLM Orly-Parc entreprise principale: Société d'entreprise Générale et des Travaux Publics de l'est - nombre de logements: 16 LEPN Bretigny-sur-Orge (Seine-et-Oise) maître d'œuvre: Badani (D.), Roux-Dorlut (P.) maître d'ouvrage: OPMHLM de Bretigny-sur-Orge entreprise: Société d'entreprise Générale et des Travaux Publics de l'est - nombre de logements: 24 LEPN Dourdan "Clos-Fortin" (Seine-et-Oise) maître d'ouevre: Badani (D.), Roux-Dorlut (P.) maître d'ouvrage: SCHLM Orly-Parc entreprise: Société d'entreprise Générale et des Travaux Publics de l'est 1954-1958 - nombre de logements: 32 LEPN Etampes (Seine-et-Oise) maître d'œuvre: Badani (D.), Roux-Dorlut (P.) maître d'ouvrage: SCHLM Orly-Parc entreprise: Société d'entreprises Générales et des Travaux Publics de l'est pièces graphiques: plan de voirie, plan masse - nombre de logements: 28 LEPN Etampes (Seine-et-Oise) maître d'œuvre: Badani (D.), Roux-Dorlut (P.) maître d'ouvrage: SCHLM Orly-Parc entreprise: Société d'entreprises Générales et des Travaux Publics de l'est pièces graphiques: plan de voirie, plan masse, plans des deux et quatre pièces 1954-1958 Mission archives 05/10/10 page 6/29
19771074/14 19771074/14 19771074/15 19771074/15 19771074/15 19771074/15 19771074/15 - nombre de logements: 46 LEPN Juvisy (Seine-et-Oise) maître d'œuvre: Badani (D.), Roux-Dorlut (P.) maître d'ouvrage: SCHLM Orly-Parc entreprise: Société d'entreprise Générale et des Travaux Publics de l'est - nombre de logements: 56 LEPN Longjumeau (Seine-et-Oise) maître d'œuvre: Badani (D.), Roux-Dorlut (P.) maître d'ouvrage: SCHLM Orly-Parc entreprise: Société d'entreprise Générale et des Travaux Publics de l'est - nombre de logements: 40 LEPN Beaumont-sur-Oise (Seine-et-Oise) maître d'ouvrage: SCHLM de Persan et ses Environs - nombre de logements: 70 LEPN Conflans-Sainte-Honorine (Seine-et-Oise) maître d'ouvrage: SAHLM Emmaüs - nombre de logements: 55 LEPN Creil (Oise - nombre de logements: 50 LEPN Conflans-Sainte-Honorine (Seine-et-Oise) maître d'ouvrage: SAHLM Emmaüs - nombre de logements: 25 LEPN Andrésy (Seine-et-Oise) Mission archives 05/10/10 page 7/29
19771074/15 19771074/16 19771074/16 19771074/16 19771074/16 - nombre de logements: 95 LEPN Creil (Oise - nombre de logements: 34 LEPN L'Isle-Adam (Seine-et-Oise) Franconville (Seine-et-Oise) - nombre de logements: 40 LEPN Ecouen (Seine-et-Oise) - nombre de logements: 40 LEPN Groslay (Seine-et-Oise) pièces graphiques: plan-masse Mission archives 05/10/10 page 8/29
19771074/17 19771074/17 19771074/17 19771074/17 19771074/18 19771074/18 - nombre de logements: 75 LEPN Montmorency (Seine-et-Oise) - nombre de logements: 50 LEPN Persan (Seine-et-Oise) maître d'ouvrage: SCHLM de Persan et ses Environs pièces graphiques: plan jardin et espaces verts Montsoult (Seine-et-Oise) - nombre de logements: 30 LEPN Montmagny (Seine-et-Oise) - nombre de logements: 30 LEPN Pierrelaye (Seine-et-Oise) - nombre de logements: 50 LEPN Villiers-le-Bel (Seine-et-Oise) Mission archives 05/10/10 page 9/29
19771074/18 19771074/18 19771074/19 19771074/19 19771074/19 19771074/19 - nombre de logements: 50 LEPN Pontoise (Seine-et-Oise) maître d'ouvrage: SAHLM Emmaüs - nombre de logements: 50 LEPN Saint-Ouen-L'Aumône (Seine-et-Oise) "Chaussée Jules César" maître d'ouvrage: SAHLM Emmaüs 1955-1957 - nombre de logements: 60 LEPN Croissy-sur-Seine (Seine-et-Oise) maître d'œuvre: Beaudouin (Eugène) maître d'ouvrage: OPDHLM de Seine-et-Oise) entreprise: Albaric, Société Anonyme des Entreprises Marcel Albaric - nombre de logements: 100 LEPN Les Mureaux (Seine-et-Oise) "Bescheville" maître d'œuvre: Beaudouin (Eugène) maître d'ouvrage: OPDHLM de Seine-et-Oise) entreprise: Albaric, Société Anonyme des Entreprises Marcel Albaric 1955-1957 - nombre de logements: 48 LEPN Mantes-la-Jolie (Seine-et-Oise) "Basses-Coquilles" maître d'œuvre: Beaudouin (Eugène) maître d'ouvrage: OPDHLM de Seine-et-Oise) entreprise: Albaric, Société Anonyme des Entreprises Marcel Albaric - nombre de logements: 100 LEPN Mantes-la-Ville (Seine-et-Oise) maître d'œuvre: Beaudouin (Eugène) Mission archives 05/10/10 page 10/29
19771074/19 19771074/19 19771074/20 19771074/20 19771074/20 19771074/21 maître d'ouvrage: OPDHLM de Seine-et-Oise) entreprise: Albaric, Société Anonyme des Entreprises Marcel Albaric - nombre de logements: 120 LEPN Mantes-la-Jolie (Seine-et-Oise) "Grandes-Vignes", "Les Garennes" maître d'œuvre: Beaudouin (Eugène) maître d'ouvrage: OPDHLM de Seine-et-Oise) entreprise: Albaric, Société Anonyme des Entreprises Marcel Albaric - nombre de logements: 48 LEPN Meulan (Seine-et-Oise) maître d'œuvre: Beaudouin (Eugène) maître d'ouvrage: OPDHLM de Seine-et-Oise) entreprise: Albaric, Société Anonyme des Entreprises Marcel Albaric pièces graphiques: plans de la station d'épuration - nombre de logements: 52 LEPN Saint-Cyr-L'Ecole (Seine-et-Oise) "Rue-Victor-Berrurier" maître d'œuvre: Beaudouin (Eugène) maître d'ouvrage: OPDHLM de Seine-et-Oise) entreprise: Albaric, Société Anonyme des Entreprises Marcel Albaric pièces graphiques: plans de la station d'épuration 1955-1957 - nombre de logements: 24 LEPN Versailles (Seine-et-Oise) "Fausses-Reposes" maître d'œuvre: Beaudouin (Eugène) maître d'ouvrage: OPMHLM de Versailles entreprise: Albaric, Société Anonyme des Entreprises Marcel Albaric - nombre de logements: 40 LEPN Chaville (Seine) maître d'œuvre: Herbez-de-la-Tour (S. d') maître d'ouvrage: SAHLM Emmaüs entreprise: Coulon - nombre de logements: 32 LEPN Nanterre (Seine) 1955-1957 Mission archives 05/10/10 page 11/29
19771074/21 19771074/22 19771074/22 19771074/22 "Rue-Maquette", "Rue-Marcellin-Berthelot" maître d'œuvre: Herbez-de-la-Tour (S. d') maître d'ouvrage: OPMHLM de Nanterre entreprise: Coulon pièces graphiques: plan masse - nombre de logements: 22 LEPN Nanterre "Rue-de-Sartrouville" (Seine) maître d'œuvre: Herbez-de-la-Tour (S. d') maître d'ouvrage: OPDHLM de la Seine entreprise: Coulon pièces graphiques: plan masse, plans infrastructures et espaces verts, plans complets des habitations. 1954-1958 observations: lettres de doléances de locataires et de la gardienne, ("inondation") 1954-1958 - nombre de logements: 29 LEPN Boissy-Saint-Léger (Seine-et-Oise) maître d'œuvre: Fontaine (R), Ogé (Jacques), Ogé (Bernard) maître d'ouvrage: SCHLM Orly-Parc entreprises: Groupement des Coopératives Ouvrières de Bâtiment de la région parisienne, Les Charpentiers Français, L'Hirondelle, Les Maçons Parisiens, Les Plombiers et Fontainiers de Paris, L'Avenir du Bâtiment, L'Essor, L'Union des Electriciens - nombre de logements: 53 LEPN Villepinte (Seine-et-Oise) maître d'œuvre: Fahysse (J.J.) entreprise: SITAM, Société Industrielle de Travaux à Applications Multiples - nombre de logements: 86 LEPN Sevran (Seine-et-Oise) maître d'œuvre: Fahysse (J.J.) entreprise: SITAM, Société Industrielle de Travaux à Applications Multiples Mission archives 05/10/10 page 12/29
19771074/22 19771074/23 19771074/23 19771074/23 19771074/24 - nombre de logements: 75 LEPN Livry-Gargan (Seine-et-Oise) maître d'œuvre: Fahysse (J.J.) maître d'ouvrage: OPDHLM de Seine-et-Oise) entreprise: SITAM, Société Industrielle de Travaux à Applications Multiples - nombre de logements: 17 LEPN Antony (Seine) "Avenue-Guillebaud" maître d'œuvre: Fontaine (R), Ogé (Jacques), Ogé (Bernard) maître d'ouvrage: OPDHLM de la Seine entreprise: Groupement des Coopératives Ouvrières de Bâtiment de la région parisienne, Les Charpentiers Français, L'Hirondelle, Les Maçons Parisiens, Les Plombiers et Fontainiers de Paris, L'Avenir du Bâtiment, L'Essor, L'Union des Electriciens - nombre de logements: 31 LEPN Limeil-Brevannes (Seine) maître d'œuvre: Fontaine (R), Ogé (Jacques), Ogé (Bernard) maître d'ouvrage: SCHLM Orly-Parc entreprise: Groupement des Coopératives Ouvrières de Bâtiment de la région parisienne, Les Charpentiers Français, L'Hirondelle, Les Maçons Parisiens, Les Plombiers et Fontainiers de Paris, L'Avenir du Bâtiment, L'Essor, L'Union des Electriciens - nombre de logements: 50 LEPN Villeneuve-Saint-Georges (Seine-et-Oise) maître d'œuvre: Fontaine (R), Ogé (Jacques), Ogé (Bernard) maître d'ouvrage: OPMHLM de Villeneuve-Saint-Georges entreprise: Groupement des Coopératives Ouvrières de Bâtiment de la région parisienne, Les Charpentiers Français, L'Hirondelle, Les Maçons Parisiens, Les Plombiers et Fontainiers de Paris, L'Avenir du Bâtiment, L'Essor, L'Union des Electriciens 1955-1957 - nombre de logements: 40 LEPN Orly (Seine) maître d'œuvre: Fontaine (R), Ogé (Jacques), Ogé (Bernard) maître d'ouvrage: SAHLM La Sablière entreprise: Groupement des Coopératives Ouvrières de Bâtiment de la Mission archives 05/10/10 page 13/29
19771074/24 19771074/24 19771074/25 19771074/25 19771074/25 région parisienne, Les Charpentiers Français, L'Hirondelle, Les Maçons Parisiens, Les Plombiers et Fontainiers de Paris, L'Avenir du Bâtiment, L'Essor, L'Union des Electriciens - nombre de logements: 205 LEPN Orly (Seine) maître d'œuvre: Fontaine (R), Ogé (Jacques), Ogé (Bernard) maître d'ouvrage: OPDHLM de la Seine entreprise: Groupement des Coopératives Ouvrières de Bâtiment de la région parisienne, Les Charpentiers Français, L'Hirondelle, Les Maçons Parisiens, Les Plombiers et Fontainiers de Paris, L'Avenir du Bâtiment, L'Essor, L'Union des Electriciens - nombre de logements: 49 LEPN Sucy-en-Brie (Seine-et-Oise) maître d'œuvre: Fontaine (R), Ogé (Jacques), Ogé (Bernard) entreprise: Groupement des Coopératives Ouvrières de Bâtiment de la région parisienne, Les Charpentiers Français, L'Hirondelle, Les Maçons Parisiens, Les Plombiers et Fontainiers de Paris, L'Avenir du Bâtiment, L'Essor, L'Union des Electriciens - nombre de logement: 150 LEPN Aulnay-sous-Bois (Seine-et-Oise) maître d'œuvre: Lambert (Pierre-Edouard) maître d'ouvrage: SAHLM Emmaüs entreprise: Ossude - nombre de logement: 30 LEPN Arnouville-les-Gonesse (Seine-et-Oise) maître d'œuvre: Lambert (Pierre-Edouard) maître d'ouvrage: SCHLM L'Habitat Communautaire entreprise: Ossude - nombre de logement: 12 LEPN Aubervilliers (Seine) maître d'œuvre: Lambert (Pierre-Edouard) maître d'ouvrage: OPMHLM d'aubervilliers entreprise: Ossude Mission archives 05/10/10 page 14/29
19771074/26 19771074/26 19771074/26 19771074/26 19771074/26 19771074/27 Archives nationales - nombre de logement: 51 LEPN Drancy (Seine) "Rue-du-Bois-de-Groslay" maître d'œuvre: Lambert (Pierre-Edouard) maître d'ouvrage: OPMHLM de Drancy entreprise: Ossude, Aubry - nombre de logement: 49 LEPN Drancy "Rue-de-l'Argonne" (Seine) maître d'œuvre: Lambert (Pierre-Edouard) maître d'ouvrage: OPDHLM de la Seine entreprise: Ossude, Aubry - nombre de logement: 98 LEPN Le Blanc-Mesnil (Seine-et-Oise) maître d'œuvre: Lambert (Pierre-Edouard) maître d'ouvrage: OPDHLM de la Seine-et-Oise entreprise: Ossude pièces graphiques: plan-masse et plan de situation - nombre de logement: 15 LEPN Dugny (Seine) "Rue-J. Salaun" maître d'œuvre: Lambert (Pierre-Edouard) maître d'ouvrage: SCHLM d'ivry-sur-seine entreprise: Ossude, Aubry pièces graphiques: plans du réseau d'électricité - nombre de logement: 26 LEPN Garches-les-Gonesse (Seine-et-Oise) maître d'œuvre: Lambert (Pierre-Edouard) maître d'ouvrage: SCHLM L'Habitat Communautaire entreprise: Ossude - nombre de logement: 44 LEPN Goussainville (Seine-et-Oise) maître d'œuvre: Lambert (Pierre-Edouard) maître d'ouvrage: SCHLM l'habitat Communautaire 1954-1955 1955-1959 Mission archives 05/10/10 page 15/29
19771074/27 19771074/27 19771074/27 19771074/28 19771074/28 19771074/28 Archives nationales entreprise: Ossude, Aubry pièces graphiques: plan-masse - nombre de logement: 82 LEPN Pavillons-sous-Bois (Seine) maître d'œuvre: Lambert (Pierre-Edouard) maître d'ouvrage: OPDHLM de la Seine entreprise: Ossude, Aubry pièces graphiques: plan des espaces verts - nombre de logement: 60 LEPN La Courneuve (Seine) maître d'œuvre: Lambert (Pierre-Edouard) maître d'ouvrage: OPDHLM de la Seine entreprise: Ossude, Aubry pièces graphiques: plan des espaces verts - nombre de logement: 140 LEPN Pantin (Seine) maître d'œuvre: Lambert (Pierre-Edouard) maître d'ouvrage: OPDHLM de la Seine entreprise: Ossude, Aubry pièces graphiques: plan des espaces verts - nombre de logements: 16 LEPN Chatou (Seine-et-Oise) maître d'œuvre: Le Sauter (...) maître d'ouvrage: OPDHLM de la Seine-et-Oise entreprise: SORBTP - nombre de logements: 21 LEPN Argenteuil" (Seine-et-Oise) "SNCF maître d'œuvre: Le Sauter (...) maître d'ouvrage: SAHLM de la Région de Versailles entreprise: SORBTP - nombre de logements: 19 LEPN Gennevilliers (Seine) maître d'œuvre: Le Sauter (...) 1954-1955 Mission archives 05/10/10 page 16/29
19771074/28 19771074/28 19771074/28 19771074/29 19771074/29 19771074/29 Archives nationales maître d'ouvrage: OPMHLM de Gennevilliers entreprise: SORBTP Achères (Seine-et-Oise) maître d'œuvre: Le Sauter (...) maître d'ouvrage: OPDHLM de la Seine-et-Oise) entreprise: SORBTP - ombre de logements: 36 LEPN Sartrouville (Seine-et-Oise) maître d'œuvre: Le Sauter (...) maître d'ouvrage: SAHLM de la Région de Versailles entreprise: SORBTP - nombre de logements: 75 LEPN Rueil-Malmaison (Seine-et-Oise) maître d'œuvre: Le Sauter (...) maître d'ouvrage: OPDHLM de la Seine-et-Oise) entreprise: SORBTP - nombre de logements: 30 LEPN Chennevières-sur-Marne (Seine-et-Oise) maître d'œuvre: Riot (Jacques) maître d'ouvrage: OPDHLM de la Seine-et-Oise) entreprise: Sylvain Joyeux, Phénix pièces graphiques: plan masse et aménagement extérieur - nombre de logements: 109 LEPN Chelles (Seine-et-Marne) "Les Coudreaux" maître d'œuvre: Riot (Jacques) maître d'ouvrage: OPDHLM de Seine-et-Marne entreprise: Sylvain Joyeux, Phénix - nombre de logements: 44 LEPN Champigny-sur-Marne (Seine) maître d'œuvre: Riot (Jacques) Mission archives 05/10/10 page 17/29
19771074/30 19771074/30 19771074/31 19771074/31 19771074/32 19771074/32 maître d'ouvrage: OPMHLM d'ivry-sur-seine entreprise: Sylvain Joyeux, Phénix - nombre de logements: 92 LEPN Lagny (Seine-et-Marne) maître d'œuvre: Riot (Jacques) maître d'ouvrage: SCHLM Orly-Parc entreprise: Sylvain Joyeux, Phénix - nombre de logements: 16 LEPN Le Perreux-sur-Marne (Seine) maître d'œuvre: Riot (Jacques) maître d'ouvrage: SCHLM Terre et Famille entreprise: Sylvain Joyeux, Phénix - nombre de logements: 50 LEPN Noisy-le-Grand (Seine-et-Oise) maître d'œuvre: Riot (Jacques) entreprise: Sylvain Joyeux, Phénix pièces graphiques: plans des fondations spéciales - nombre de logements: 100 LEPN Meaux (Seine-et-Marne) maître d'œuvre: Riot (Jacques) maître d'ouvrage: OPMHLM de Meaux entreprise: Sylvain Joyeux, Phénix - nombre de logements: 101 LEPN Pontault-Combault (Seine-et-Marne) maître d'œuvre: Riot (Jacques) maître d'ouvrage: OPDHLM de Seine-et-Marne entreprise: Sylvain Joyeux, Phénix - nombre de logements: 19 LEPN Villiers-sur-Marne (Seine-et-Oise) maître d'œuvre: Riot (Jacques) Mission archives 05/10/10 page 18/29
19771074/32 19771074/33 19771074/33 19771074/33 19771074/34 19771074/34 entreprise: Sylvain Joyeux, Phénix - nombre de logements: 94 LEPN Villeparisis (Seine-et-Marne) maître d'œuvre: Riot (Jacques) maître d'ouvrage: OPDHLM de Seine-et-Marne entreprise: Sylvain Joyeux, Phénix - nombre de logements: 70 LEPN Gretz - Armainvilliers (Seine-et-Marne) maître d'œuvre: Schneider (L.) maître d'ouvrage: OPDHLM de Seine-et-Marne entreprise: Gimenez, Dewitte - nombre de logements: 51 LEPN Corbeil-Essonnes (Seine-et-Oise) maître d'œuvre: Schneider (L.) entreprise: Gimenez, Dewitte - nombre de logements: 51 LEPN Melun (Seine-et-Marne) maître d'œuvre: Schneider (L.) maître d'ouvrage: OPDHLM de Seine-et-Marne entreprise: Gimenez, Dewitte - nombre de logements: 42 LEPN Yerres (Seine-et-Oise) maître d'œuvre: Schneider (L.) maître d'ouvrage: SCHLM Orly-Parc entreprise: Gimenez, Dewitte document particulier: dossier de doléances des habitants. - nombre de logements: 121 LEPN Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne) maître d'œuvre: Schneider (L.) maître d'ouvrage: OPMHLM de Montereau 1955-1958 Mission archives 05/10/10 page 19/29
19771074/34 19771074/35 19771074/35 Archives nationales entreprise: Gimenez, Dewitte pièces graphiques: plans d'exécution, plan d'implantation de la station d'épuration 1955-1958 - nombre de logements: 48 LEPN Montgeron (Seine-et-Oise) maître d'œuvre: Schneider (L.) maître d'ouvrage: SCHLM Orly-Parc entreprise: Gimenez, Dewitte - nombre de logements: 164 LEPN Argenteuil (Seine-et-Oise) maître d'œuvre: Tambuté (...), Soulard (...) maître d'ouvrage: OPMHLM d'argenteuil - nombre de logements: 50 LEPN Sannois (Seine-et-Oise) maître d'œuvre: Tambuté (...) maître d'ouvrage: SCHLM "Le Foyer Sannoisien" entreprise: Patry 1955-1958 Soumissions pour la construction des stations d'épuration, programme en blanc: pas de site, comprenant: participant, plan, coupe, bordereau de prix, notice technique, prix forfaitaire et délais d'exécution 19771074/36 - Liste des soumissionnaires: - Degrémont - Vuillemin - Luchaire - Société Générale d'epuration et d'assainissement, (SOGEA) - Sylvain Joyeux - Bureau d'etudes et de Recherches pour l'industrie Moderne, (BERIM) Mission archives 05/10/10 page 20/29
Réalisation de stations d'épuration. Dossiers de financement des stations et correspondance diverses, notamment: correspondance mettant en cause la conformité des installations aux prescriptions générales ou au règlement municipal de l'hygiène publique. Dossiers composés de pièces écrites (note de calcul de béton armé et de canalisations, notice pour l'entretien et la surveillance), et de pièces graphiques (plan de lotissement, plan des stations d'épuration, plan de ferraillage). 19771074/37 19771074/38 Documents déclassés 19771074/36 - Liste des sites: - Champigny-sur-Marne, Seine - Chelles, Seine-et-Marne - Chennevières-sur-Marne, Seine-et-Oise - Gagny, Seine-et-Oise) - Le Perreux-sur-Marne, Seine - correspondance diverses () concernant des problèmes apparus lors des réalisations: qualité de sol (ancienne décharge à Meaux, sol "humide" à Villeparisis), éboulement de terrain (Noisy-le-Grand), fissuration de la fosse (Villiers-sur-Marne)... etc. - Compte-rendu de la réunion tenue le 4 février 1956 à l'amicale des locataires de Villepinte en vue de faire le point sur les problèmes de la cité LEPN (notamment: humidité, remontées d'eau), avec la participation des représentants de la mairie, des locataires et des architectes. Liste des sites, réalisations par l'entreprise Sylvain Joyeux, : - Meaux, Seine-et-Marne - Mitry-Mory, Seine-et-Marne - Noisy-le-Grand, Seine-et-Oise - Pontault-Combault, Seine-et-Marne - Villiers-sur-Marne, Seine-et-Oise) - Sannois, Seine-et-Oise) - Villeparisis, Seine-et-Marne - Villepinte, Seine-et-Oise - Notes sur l'état d'avancement du programme LEPN dans la région rarisienne, le bilan financier des opérations et les besoins de crédits supplémentaires. Carte au 1:200.000 situant l'ensemble des opérations de la région parisienne. - Dossier de lancement du programme LEPN. - Programme pour la région parisienne (21 juin 1954 et carte au 1:200.000 situant l'ensemble des cités prévues, avec indication de Mission archives 05/10/10 page 21/29
19771074/40 l'entreprise et de l'architecte. - Note de M. Spinetta au Ministre, décrivant l'avancement des chantiers au 1er décembre 1954. (538 logements terminés en province et 260 en région parisienne). 1955: - 10 février 1955: situation comparative des crédits ouverts et dépenses engagées pour chaque cité de la région parisienne. - Compléments de programme demandés à Nice, Nîmes, Villeurbanne, Annecy, Pontivy,... etc. - Note sur la participation de 10% demandée aux communes et la valeur réelle des apports (8 octobre 1955). - Etat d'avancement des chantiers de la région parisienne (15 novembre 1955). - Suite à la visite de l'inspecteur général HAMONIAUX (...), note de M.r. Scherrer sur les améliorations à apporter aux cités d'urgence; évaluations financières correspondantes pour les deux départements de Seine-et- Marne (886 logements) et Seine-et-Oise (3597 logements); relèvement du plafond de financement de la Caisse des Dépots et Consignation à 900.000 F; correspondance diverses sur les améliorations (mars à mai 1956). - Réclamations des entreprises et discussions sur les avenants aux contrats initiaux. - "Parachèvement" des LEPN de la région parisienne: financement de la correction des défauts de construction ("travaux d'amélioration"). - Contentieux Pérignon (toitures). - Données sur quelques opérations en province. - Progamme LEPN pour la Seine et la Seine-et-Oise, avec mention de l'organisme constructeur, du nombre de logements et du financement initial. - Compte-rendu d'adjudication de 40 logements dans les Hautes-Pyrénées (8 juillet 1955). - Données sur des opérations à Dax (Landes) et à La Valette du Var (Var). 1956: - Revue de la SAHLM Le Foyer du Fonctionnaire et de la Famille, indiquant la composition sociale des locataires de LEPN (87% d'ouvriers). - Lettre du Secrétaire d'etat, Chochoy (Bernard), aux directeurs des services départementaux de la Seine, de la Seine-et-Oise et de la Seineet-Marne rappelant les travaux en cours dans chaque cité de leur ressort (27 avril 1956). - Mai à Août 1956: rapports hebdomadaires des services départementaux de la région parisienne sur l'état des cités d'urgence, les travaux d'amélioration en cours et la situation financière. - Extrait du Journal Officiel (10 août 1956) situant les prix de base des Mission archives 05/10/10 page 22/29
19771074/41 LEPN, des LOGECO et des HLM ordinaires. - Echange de notes entre M. Charlet, Directeur de la Construction et M. Roullier, conseiller technique auprès du Contrôleur Général, sur le financement des travaux d'améliorations et de parachèvement des LEPN (décembre 1956). - correspondance concernant les demandes de crédits supplémentaires, notamment en relation avec la correction de défauts de construction (janvier à décembre 1956). - Prêts consentis aux opérations HLM de la Seine, de la Seine-et-Oise, de la Seine-et-Marne, et de l'oise: état des sommes réalisées dressé le 26 mars 1957, par le directeur général de la Caisse des Dépôts et de Consignation à l'intention dui Secrétaire d'etat Bernard Chochoy. - Développement du contentieux concernant l'étanchéité des toitures entre la SAHLM Le Foyer du Fonctionnaire et de la Famille, et l'entreprise Pérignon; signalé pour la première fois le 30 juillet 1956, ce contentieuxx conduit le directeur à recommander la nomination d'un expert (10 avril 1957). - révision des marchés concernant les cités LEPN de la région parisienne (22 octobre 1957). 1955-1957 - "Parachèvement" des LEPN de la région parisienne: financement et exécution des travaux tendant à corriger les défauts de construction. - Demandes d'indemnisation diverses émanant des entreprises, notamment à Corbeil-Essonnes, Gretz - Armainvilliers, Melun, Montereau-fault-Yonne, Montgeron... etc. (1956). - Documents sur les prix de la main-d'œuvre et des matériaux, ainsi que sur les honoraires perçus par les architectes (notamment Riot (Jacques), Bailleau (Pierre)). - Dossier de lancement du programme LEPN (1954); rapport de M. Charlet (24 février 1956) faisant le point sur les réalisations: 5711 logements en région parisienne et 7044 en province. - Travaux de parachèvement et d'amélioration: - compte-rendu d'une réunion faisant le point sur les insuffisances constatées (25 février 1956). - diverses notes adressées à M. Roullier, conseiller-technique du Cabinet, dont une note du 13 avril 1956 faisant le point sur les opérations de la région parisienne: financement, travaux réalisés et montant des améliorations envisagées après les tournées de l'inspecteur général Hamoniaux (une fiche récapitulative par organisme constructeur). - rapport sur les travaux de "parachèvement" des cités de la Seine (29 septembre 1956), notamment: Champigny, Ivry-sur-Seine, Nanterre, Gennevilliers, Drancy, Aubervilliers, La Courneuve, Orly,... etc. - rapport adressé à M. Roullier (29 mars 1957) sur les travaux d'amélioration dans diverses cités de la Seine, de la Seine-et-Marne, de la Seine-et-Oise et de l'oise. Mission archives 05/10/10 page 23/29
19771074/42 Archives nationales - rapport de l'inspecteur général Hamoniaux sur l'etat des cités construites par Phénix. (10 avril 1957). - Dossiers relatifs à certaines opérations LEPN. - Cités LEPN construites par la SCHLM Orly-Parc en Seine-et-Oise et Seine-et-Marne: - cession de terrains et frais d'actes (); - fixation des loyers selon la zone, (1958) - révision des loyers et demandes de prêts de fin de chantier (1958) - litiges avec la communes (problème de terrain) et avec les locataires (impayés, expulsions...) (1960). - Construction de 50 LEN, par la SCHLM Orly-Parc à Montgeron, Seineet-Oise: bilan financier et demande de prêts de fin de chantier (1959); correspondance (1961). - Cas de la cités de 48 LEPN construite par la SAHLM Emmaüs au Plessis-Trévise: - demande de mise en état d'habitabilité: humidité, moisissure, pente des canalisations d'évacuation (5 avril 1956) - litige sur l'épuration et la qualité des eaux 1955-1961 Contentieux concernant les toitures de 900 logements construits par l'architecte Pierre Bailleau et l'entreprise Pérignon. 19771074/43 - - Instances introduite par l'office Public Intercommunal d'hlm de Creil-Montataire auprès du Tribunal Administratif de Rouen: mémoire du 28 juillet 1958, nomination de M. Mirianon en tant qu'expert et rapport de M. Mirianon. - Instance introduite auprès du Tribunal de la Seine par la SAHLM Le Foyer du Fonctionnaire et de la Famille (1957): rapport provisoire de l'expert Jacques Postel-Vinay. - Document et correspondance divers: paiement dûs à Pérignon, financement des travaux de remise en état et problèmes de relogement. Principaux organismes concernés: - SAHLM Le Foyer du Fonctionnaire et de la Famille; - SAHLM Emmaüs. Les cités en cause se situent notamment dans les communes suivantes: - Creil - Ermont - Conflans-Sainte-Honorine - Pontoise - Corbeil-Essonnes 1957-1962 Mission archives 05/10/10 page 24/29
19771074/36 Archives nationales - - pétitions et lettres de locataires ainsi que de maires (Ermont) (juillet 1957). - actes de procédures: instance introduite par la SAHLM Le Foyer du Fonctionnaire et de la Famille auprès du Tribunal Civil de la Seine (7 février 1957); rapport de l'expert Jacques Postel-Vinay. - correspondance entre le ministère et l'association Générale des Sociétés d'assurances. - lancement des travaux de réfection à Creil (mai - juin 1958). - correspondance diverses; état des financements et des règlements concernant les opérations de la SAHLM Emmaüs (1 août 1958). Principaux organismes concernés: - SAHLM Le Foyer du Fonctionnaire et de la Famille; - SAHLM Emmaüs. Les cités en cause se situent notamment dans les communes suivantes: - Creil - Ermont - Conflans-Sainte-Honorine - Pontoise - Corbeil-Essonnes 1956-1958 Clôture de l'opération : dossier concernant un site hors de la région parisienne. Le dossier rappelle le programme, le financement et comprend la décision de clôture - Péage-de-Roussillon (Isère) maître d'œuvre: Jullian (Charles) maître d'ouvrage: OPDHLM de l'isère entreprise: Pascal 1954-1963 - nombre de logements: 10 LEPN Charmes (Vosges ) maître d'œuvre: Revillon (R.) maître d'ouvrage: OPDHLM des Vosges entreprise: Pauly 1962-1963 Semilly-sous-Laon (Aisne) "Cités-des-Blancs-Monts" maître d'œuvre: Berthier (Jean) maître d'ouvrage: OPMHLM de Laon 1954-1959 Mission archives 05/10/10 page 25/29
- nombre de logements: 95 LEPN La Riche, Tours (Indre-et-Loire) "Rue-du-Docteur-Chaumier" maître d'œuvre: Architurone maître d'ouvrage: OPDHLM d'indre-et-loire entreprise: Martin Frères, Bouchardon - nombre de logements: 48 LEPN Le Mans (Sarthe) "Quartier-de-l'Epine" maître d'œuvre: Loriot (...), Le Berre (...) maître d'ouvrage: OPMHLM du Mans Saint-Martin-d'Hères (Isère) maître d'œuvre: Jullian (Charles) maître d'ouvrage: OPDHLM de l'isère entreprise: Pascal - nombre de logements: 6 LEPN Semilly-sous-Laon (Aisne) "Cités-des-Blancs-Monts" maître d'œuvre: Berthier (Jean) maître d'ouvrage: OPMHLM de Laon entreprise: Rheins et Debout 1954-1959 1955-1963 1954-1963 1954-1959 - nombre de logements: 180 LEPN répartis sur divers terrains Toulouse, Montauban, Colomiers, Saint-Simon (Haute-Garonne, Tarn-et- Garonne, Lot) maître d'œuvre: Bebeaux (...) maître d'ouvrage: OPMHLM de Toulouse entreprise: Société Toulousaine de Construction 1955-1961 - nombre de logements: 50 LEPN Lisieux (Calvados) "Rue-d'Orival", "Cité-des-Quatre-Sonnettes" maître d'œuvre: Duval (Georges) maître d'ouvrage: OPDHLM du Calvados entreprise: Pecher et cie Mission archives 05/10/10 page 26/29
Archives nationales - nombre de logements: 74 LEPN Le Mans (Sarthe) "Cité-Bruyères-et-Genêts" maître d'œuvre: Le Berre (...) maître d'ouvrage: OPMHLM du Mans - nombre de communes: 20 LEPN Mirecourt (Vosges ) maître d'œuvre: Revillon (R.) maître d'ouvrage: OPDHLM des Vosges entreprise: Paul Chauny (Aisne) "Rue-Racine" maître d'œuvre: Berthier (Jean), Nors (...) maître d'ouvrage: OPDHLM de l'aisne - nombre de logements: 60 LEPN Pont-Sainte-Maxence (Oise) "Chemin-de-Villers-Saint-Frambourg" maître d'ouvrage: OPDHLM de l'oise - nombre de logements: 50 LEPN Beauvais (Oise) "Rue-de-Tille" maître d'ouvrage: OPDHLM de l'oise entreprise: Bouvet-Magne - nombre de logements: 75 LEPN Sarreguemines (Moselle) "Cité-Beausoleil" maître d'œuvre: Erhard (...), Wolf (...) maître d'ouvrage: OPMHLM de Sarreguemines entreprise: Sempiana Siegler et cie 1954-1960 1962 1962-1963 1955-1958 1962-1963 1962 1957-1963 Mission archives 05/10/10 page 27/29
Archives nationales - nombre de logements: 25 LEPN Le Grand Quevilly (Seine-Maritime) "Rue Pierre Corneille" maître d'œuvre: Robinne (...) maître d'ouvrage: SAHLM de la Région de Versailles Terrenoire (Loire) "Route-de-Janon" maître d'œuvre: Malecot (...) maître d'ouvrage: OPDHLM de la Loire entreprise: Bost - nombre de logements: 13 LEPN Semilly-sous-Laon (Aisne) maître d'œuvre: Berthier (Jean) maître d'ouvrage: OPMHLM de Laon entreprise: Rheins et Debout Epernay (Marne) "Les Bas-Coins" maître d'œuvre: Magne (Marcel) maître d'ouvrage: OPDHLM de la Marne entreprise: Chavignaud - nombre de logements: 30 LEPN Saint-Chamond (Loire) "Chemin-de-Saint-Pierre-des-Vignes" maître d'œuvre: Minaire (Marius), Moreau (Paul) maître d'ouvrage: OPMHLM de Saint-Chamond entreprise: Geneste-Le Petit - nombre de logements: 10 LEPN Raon-l'Etape (Vosges) maître d'œuvre: Revillon (R.) maître d'ouvrage: OPDHLM des Vosges entreprise: Pauly 1959-1960 1961-1963 1955-1959 1962 1963 1962-1963 Mission archives 05/10/10 page 28/29
Archives nationales - nombre de logements: 10 LEPN Bruyères (Vosges) maître d'œuvre: Revillon (R.) maître d'ouvrage: OPDHLM des Vosges entreprise: Pauly Saint-Dié (Vosges) "Saint-Roch" maître d'œuvre: Revillon (R.) maître d'ouvrage: OPDHLM des Vosges entreprise: Pauly - nombre de logements: 30 LEPN Châtellerault (Vienne) "La Chamaillerie" maître d'œuvre: Effroy (...) maître d'ouvrage: OPDHLM de la Vienne entreprise: Bachmann Golbey (Vosges) maître d'œuvre: Revillon (R.) maître d'ouvrage: OPDHLM des Vosges entreprise: Pauly 1962-1963 1962-1963 1956-1960 1962-1963 * * * Mission archives 05/10/10 page 29/29