Valeurs, principes et symboles de la république

Valeurs, principes et symboles de la république La république française née de la révolution de 1789 avec des valeurs, des principes et des symboles encore visibles dans notre espace public. Pendant un siècle, les Français se sont affrontés sur le choix de la forme du gouvernement : - monarchie : modèle historique (de 987 à 1848), avec un roi souverain - république qui apparaît en 1792 (révolution) - empire : modèle bonapartiste (Ier Empire : 1804-1814/1815 ; Second Empire : 1852-1870) - État français (maréchal Pétain : 1940-1945). Il y a eu 5 républiques : - Ire République : 1792-1799 - IIe République : 1848-1852 - IIIe République : 1870(1875)-1940 - IVe République : 1946-1958 - Ve République : depuis 1958. Des valeurs associés à notre devise «Liberté-Egalité-Fraternité» Valeurs d une société = idées guidant le jugement moral de chacun, permettant d atteindre un idéal. Liberté = faire tout ce qui ne nuit pas à autrui (DDHC 26 août 1789). L égalité = d abord devant la loi. Tout citoyen a les mêmes droits et devoirs. La fraternité ou solidarité = garantie de paix. Des principes républicains : Principes = fondements de notre société. A la fois une règle et un modèle à respecter, renforçant les valeurs de la république et favorisant leur application. République indivisible : Territoire unifié, République est une. Les services de l Etat font partout respecter la même loi. Donc selon notre constitution (la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations politique (législatif, exécutif et judiciaire) La France est indivisible. République laïque : neutralité religieuse de l Etat = respect de toutes les croyances depuis loi 1905 séparation des Eglises et de l Etat. L école est laïque (principe réaffirmé en 2005 et se trouvant dans tous les règlements intérieurs des établissements scolaires). La laïcité se définit par 4 principes : Egalité de toutes les croyances. Liberté de conscience (de croire ou de ne pas croire). Devoir de tolérance. Neutralité de l Etat = protection et garantie liberté de chaque religion sas aucun financement de lieu de culte (sauf patrimoine historique et culturel français). République démocratique et sociale = les dirigeants du pays sont issus du peuple, élus par lui et le servent : souveraineté nationale appartient au peuple : «gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple». L instruction gratuite et obligatoire depuis 1882 et la création de la sécurité sociale en 1945 prouvent que notre république est sociale. Elle reçoit les impôts qu elle redistribue en aide aux plus démunis. Fiche synthèse VALEURS, PRINCIPES ET SYMBOLES DE LA REPUBLIQUE 1

Notions et principes à maîtriser Thème 1 Les valeurs, les principes et les symboles de la république La constitution : un texte qui précise l organisation d un Etat. La séparation des pouvoirs : les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ne sont pas réunis dans les mains d'un seul. C'est la Constitution qui organise les rapports entre les pouvoirs. La laïcité : La laïcité est le principe qui caractérise un État dans lequel le pouvoir politique et l'administration sont indépendants de toute religion. L État laïque est donc neutre. Il garantit la liberté religieuse et le libre exercice des cultes. C'est ce qui permet aux citoyens de vivre ensemble, en respectant des valeurs communes. La fraternité : solidarité et amitié entre les êtres humains. Thème 2 Nationalité, citoyenneté française et citoyenneté européenne Le citoyen : l habitant d un État possédant des droits politiques ou admis à participer aux affaires de la cité. La République : (du lat in res publica la «chose du peuple») régime politique où le pouvoir est exercé par des représentants désignés par le peuple. Les citoyens y participent en votant et peuvent se présenter aux élections. (Electeurs et éligibles). La citoyenneté européenne : citoyenneté qui s ajoute à celle des citoyens de chaque Etat membre de l Union européenne, fondée sur des droits définis dans le traité de Maastricht 1992 (droit de vote et d éligibilité aux élections européennes, droit de travailler dans le pays de son choix...). Thème 3 - Le droit de vote Le droit de vote : droit accordé à partir de 18 ans qui permet de participer aux élections. Le droit de vote est également un devoir. Le droit d éligibilité : droit qui permet au citoyen de se présenter à une élection. Selon la fonction (maire, député, président de la République) l âge et les conditions sont différentes. Le référendum : Le président de la République peut consulter directement le peuple qui vote en répondant par oui ou par non a une question concernant un texte essentiel (révision de la Constitution, loi, traité international). Le suffrage indirect : lorsque ce sont les représentants élus par les citoyens (les grands électeurs) qui votent ensuite pour élire leurs représentants (ex : les sénateurs). Thème 1 Les valeurs, les principes et les symboles de la république La souveraineté populaire : souveraineté détenue par le peuple qui compose la nation et qui est formé de l'ensemble des citoyens. Thème 3 - Le droit de vote Le suffrage censitaire : droit de vote réservé aux citoyens qui paient un impôt d'un certain montant (les citoyens actifs ou riches). Suffrage universel : lorsque le droit de vote est ouvert à tous quelque soit le niveau de richesse des personnes. En 1792 le suffrage universel masculin fut adopté en France, les femmes restèrent exclues de la participation aux élections. Très vite cependant le suffrage censitaire fut inscrit dans la constitution. Il fallut attendre 1848 pour un retour durable du suffrage universel masculin et 1944 pour le véritable suffrage universel (ouverture du droit de vote aux femmes). Fiche synthèse VALEURS, PRINCIPES ET SYMBOLES DE LA REPUBLIQUE 2

NATION : communauté de ceux qui ont une culture commune, de ceux qui décident de vivre ensemble sur un espace approprié et partagé : le territoire national. DES SYMBOLES POUR UNE NATION : Inscrits dans la constitution, ils sont des emblèmes officiels, représentations concrètes de nos valeurs et principes. La République française a des emblèmes (symboles) : 1) Langue française : langue de la république (précédemment de la monarchie). L article 2 de la constitution rappelle que «la langue de la république est le français». Instrument de la citoyenneté, moyen de communiquer, de s exprimer et donc d exercer ses droits. C est le CIMENT DE LA NATION. 2) Drapeau et cocarde tricolores : blanc (monarchie) bleu et rouge (Paris) 1789 et officiel 1848 2 nde république. 3) Hymne national : La Marseillaise (chant révolutionnaire composé par Rouget de Lisle 1792) adopté définitivement en 1880. 4) Devise : «Liberté, égalité, fraternité» révolution française adoptée sous 3eme république (remplacée sous le régime de Vichy par «Travail, famille, patrie») 5) Marianne : femme qui personnifie la République, présente dans les édifices publics (mairies ), les timbres C est une allégorie : idée représentée par une image ou un objet. Marianne : liberté (bonnet phrygien : libération des esclaves dans l Antiquité). Adoptée sous 3eme république. 6) Coq gaulois (vigilance) 7) Fête nationale du 14 juillet (en souvenir de la Fête de la Fédération du 14 juillet 1790), adoptée en 1880 sous 3eme république. 8) Panthéon (la République y enterre les hommes qu elle veut distinguer). LA 2 nde puis la 3eme république ont adopté des symboles afin de renforcer ce jeune régime politique. Fiche synthèse VALEURS, PRINCIPES ET SYMBOLES DE LA REPUBLIQUE 3

EN RESUME Connaissances essentielles Se caractérise par : Des principes démocratiques Des valeurs Des symboles La souveraineté du peuple, la liberté, l égalité, la fraternité, la laïcité Drapeau tricolore, Marianne, 14 juillet, La Marseillaise La République Donne aux citoyens Donne aux habitants, Etat redistributeur Des droits politiques : le droit de vote et d éligibilité Des droits politiques relevant de la citoyenneté européenne : le droit de vote aux élections européennes, droit de vote et d éligibilité aux élections municipales Des droits civils, économiques et sociaux : droits à l éducation, droit aux soins, droit au logement. Fiche synthèse VALEURS, PRINCIPES ET SYMBOLES DE LA REPUBLIQUE 4

NATIONALITE, CITOYENNETE FRANCAISE ET EUROPEENNE : France : 65 millions d habitants mais pas tous sont citoyens français, seulement 45 millions environ. De plus, ils sont citoyens européens. LA CITOYENNETE FRANCAISE EST LIEE A LA NATIONALITE : La citoyenneté est la qualité commune des citoyens qui exercent ensemble leurs droits et participent à la vie politique. Pour être citoyen, il faut avoir la nationalité française, c est-à-dire appartenir à la nation française. A] la nation La nation est ce qui rassemble : même culture, même passé, même volonté de vivre ensemble. Nation est différente de «race», de religion, de frontière, de langue. C est le sentiment, la volonté d appartenir, de se reconnaître dans cette nation. Le creuset français : depuis 100 ans, si pas immigration, 12 millions de français en moins 3 générations : 20% ascendance étrangère B] Etre citoyen, devenir français Code de la nationalité depuis 1986, plusieurs modifications. Droit du sang et droit du sol Devenir citoyen De manière automatique Droit du sang filiation : - 1 des parents est français Droit du sol : - naître en France - le demander de 16 à 21 ans - 5 ans de résidence depuis l âge de 11 ans Par acquisition Mariage avec un français(e) - 4 ans de vie commune Naturalisation - enquête de moralité - 5 ans de résidence - décision de l état Pour exercer sa citoyenneté, il faut avoir la nationalité française. Celle-ci peut être acquise C] La langue française, un élément de la citoyenneté La cohésion de la nation repose sur le partage d une langue commune. Jules Ferry en 1881-1882 impose le français comme langue de la république. L école gratuite et obligatoire fabrique des citoyens parlant français. CITOYENNETE FRANCAISE et EUROPEENNE : Des droits politiques : seuls sont électeurs et éligibles les français, jouissant de tous leurs droits civiques et inscrits sur les listes électorales. Sauf pour les élections du parlement européen et les municipales françaises : ouvertes aux citoyens européens résidant en France. Les étrangers du reste du monde n ont pas de droit politique, mais ils bénéficient des même droits civils, économiques et sociaux que les français. Fiche synthèse VALEURS, PRINCIPES ET SYMBOLES DE LA REPUBLIQUE 5

Droits politiques Droits individuels et civils Economiques et sociaux Electeurs et/ou éligibles, et ainsi participer directement à l élaboration de la loi ou à la vie politique à travers l'engagement dans un parti liberté d expression liberté de conscience ou de religion liberté de circulation vie privée des droits civils (droit d'accès à la fonction publique, droit de participer à des syndicats, à des associations) repos hebdomadaire, santé congés payés, droit au travail logement décent, retraites, chômage, instruction (1881-82) droit de grève et syndicat (droit à l instruction, à la santé, à un revenu minimum ) Dans la réalité, ces droits ne sont pas toujours appliqués intégralement et il subsiste de nombreuses inégalités. Ex : le droit au logement avec les sans-abris. Le droit au travail et plus de 3 millions de chômeurs Il est impensable de jouir du droit d éligibilité, donc de créer des lois, sans être tenu de les respecter (civisme). Depuis le traité de Maastricht (1992), une citoyenneté européenne est venue renforcer la citoyenneté française. Désormais, par exemple, le citoyen françaiseuropéen peut librement circuler, étudier ou travailler dans les états de l Union. À ces droits répondent des devoirs, qui sont les mêmes pour tous, dans le respect de l'égalité des citoyens face à la loi. Premier devoir du citoyen : obéir à la loi : la règle commune. CIVISME. Mais aussi payer les impôts garantissant le fonctionnement de la République (paiement allocations, sécurité, paiements salaires policiers gendarmes ). Le citoyen doit, malgré la réforme du service national en 1997 (avec la journée d Appel Pour la Défense) et le passage à une armée professionnelle, de participer à la défense de la nation si les circonstances l'exigent. Respecter les droits des autres citoyens, dans un esprit de fraternité qui figure dans la devise de la République : «Liberté, Egalité, Fraternité». Le non-respect de ces devoirs entraine naturellement la perte des droits civiques. Fiche synthèse VALEURS, PRINCIPES ET SYMBOLES DE LA REPUBLIQUE 6

LE DROIT DE VOTE : CITOYEN : Celui qui appartient à une cité, c est à dire à une communauté organisée par des règles. En exerçant son droit de vote, on est citoyen d une ville, d une région, d un état. Plus généralement, on est citoyen quand on participe à la vie de la cité. En France, la notion de citoyen est liée à celle de la nation et de la nationalité, d exercice de la souveraineté nationale. Une conquête longue et difficile : À partir de 1791, la France connaît une monarchie constitutionnelle. L année d après la révolution et la jeune république instaurent le suffrage universel mais très vite il est abandonné. Pour avoir le droit de vote, il fallait être un homme, avoir plus de 25 ans et surtout payer un impôt d'une valeur, de 3 jours de travail, c'est le cens. Le suffrage était donc censitaire, exclusivement masculin. Il faut attendre 1848 pour que le suffrage universel masculin (+ de 25 ans) soit établi en France, sous la 2 nde république. Ce n est qu en 1944 que les femmes obtiennent le droit de vote. Donc suffrage vraiment universel. En 1974, majorité à 18 ans. En 2000, loi de parité doit favoriser l égalité hommes / femmes dans les mandats électoraux. La démocratie n est respectée que si : Tous les citoyens peuvent voter (suffrage universel) Principes d égalité garantis car chaque citoyen a une voix ayant la même valeur. Respect liberté de choix et secret lors des élections (donc pluralisme politique ou multipartisme). Lors de débats, par des tracts les citoyens ont connaissances du programme de chaque parti. La liberté des médias garantit le droit à l information et permet à chacun de se faire sa propre opinion en vue d un vote. Voter un acte citoyen : Droit ou devoir : «Voter est un droit et un devoir civique» (inscrit sur la carte d électeur). LE VOTE EST UN DROIT, NUL N EST OBLIGE JURIDIQUEMENT DE L EXERCER. De ce fait, il existe l abstentionnisme (fait de ne pas aller voter). En plein essor, il traduit le manque d intérêt, la passivité, le rejet des hommes politique des électeurs. Donc la légitimité des élus s affaiblit (élus avec trop peu de voix pour être représentatif des français). Les conditions du vote : Etre civilement majeur (18 ans) Avoir la nationalité française sauf pour les municipales et les élections au parlement européen ouvertes aux ressortissants européens résidant en France. Jouir de ses droits civils et politiques. Etre inscrit sur les listes électorales. POUR INFORMATION : la privation des droits civiques : Est prononcée par un tribunal comme peine principale ou complémentaire et ne peut excéder (dépasser) 10 ans. Elle débouche sur différentes conséquences : La perte du droit de vote, l inéligibilité et impossibilité d être fonctionnaire. Le vote modalités et débats : Fiche synthèse VALEURS, PRINCIPES ET SYMBOLES DE LA REPUBLIQUE 7

Les différents modes de scrutin (ensemble des opérations de vote et de calculs pour départager les candidats aux élections). Les élections sont précédées d une campagne électorale (période de débats : partage proportionnel du temps de parole dans les médias du service public, meetings, manifestations, affiches, tracts ). Les types de scrutins : - Le scrutin majoritaire : au 1 er tour pour être élu il faut la majorité absolue (la moitié des suffrages plus un) sinon au second tour : la majorité relative (le candidat ayant le plus de voix est élu) - Le scrutin proportionnel : donne à chaque liste ou parti un nombre de sièges en fonction du nombre de voix obtenues. ELECTIONS au suffrage universel DIRECT Mode de scrutin Durée du mandat Conditions d éligibilité Présidentielles Uninominal majoritaire Tous les 5 ans Avoir 18 ans 500 signatures d élus Déclaration du patrimoine Législatives (députés) Uninominal majoritaire Tous les 5 ans Avoir 18 ans Cantonales (conseillers généraux) Régionales (conseillers régionaux) Municipales (conseillers municipaux) Européennes (députés européens) ELECTIONS au suffrage universel INDIRECT Sénatoriales (sénateurs) Uninominal majoritaire Tous les 3 ans depuis 2011 Remplacés en 2014 par les conseillers territoriaux Avoir 18 ans Une attache (un domicile) dans le département d élection De listes proportionnelles Tous les 6 ans Avoir 18 ans De listes proportionnelles Tous les 6 ans Avoir 18 ans Français ou ressortissants de l UE Résidence ou attache dans la commune De listes proportionnelles Tous les 5 ans Avoir 18 ans Français ou ressortissants de l UE Mode de scrutin Durée du mandat Conditions d éligibilité Elus au suffrage universel indirect, les "élus des élus, puisque élus par les "grands électeurs" = collège électoral composé, dans chaque département : députés, conseillers généraux et conseillers régionaux. Pour 6 ans renouvelés par moitié tous les 3 ans Avoir plus de 24 ans Débats : Volonté de certains politiques de développer la DEMOCRATIE PARTICIPATIVE qui consiste à impliquer les citoyens sur des grandes questions par le referendum ((consultation des citoyens par le président de la république sur un projet de loi. Les citoyens répondent lors d un vote par oui ou par non à la question) par exemple. Ou lors du choix du candidat du parti socialiste aux élections présidentielles. La question du vote de tous les étrangers en France est régulièrement posée mais sans aboutir. Fiche synthèse VALEURS, PRINCIPES ET SYMBOLES DE LA REPUBLIQUE 8