Scolarisation des élèves handicapés en Haute-Vienne Rentrée 2011 A.S.H. 87
Scolarisation des élèves handicapés en Haute-Vienne 1. Le cadre légal et réglementaire 2. Les implantations en Haute-Vienne (CLIS, ULIS, SEGPA, Établissements spécialisés) 3. Les consultations spécialisées 4. Les SESSAD 5. Les évolutions départementales A.S.H. 87
Loi n n 2005/102 du 11 février f 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant
Scolarisation des élèves handicapés en Haute-Vienne Le cadre légal et réglementaire A.S.H. 87
Textes réglementairesr Les décrets Code de l Éducation : > articles D. 112-1 à D. 112-3 > articles D. 351-3 et L.351.32 Code de l action sociale et des familles. : > article D. 312-10
Textes législatifsl Lois Code de l Éducation : > articles L. 112-1 à L. 112-4 > articles L. 351-1 et L.351.2 Code de l action sociale et des familles : > articles L. 114 à L. 114-5 > Livre IV Consultation sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr
Les circulaires > n 98-151 du 17-07-1998 : assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évaluant sur une longue période > n 2003-135 du 08-09-2003 : accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé > n 2003-093 du 11-06-2003 : scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant > n 2006-126 du 17-08-2006 : mise en œuvre et suivi du projet personnel de scolarisation > n 2006-215 du 26-12-2006 : organisation des examens et concours de l enseignement scolaire et de l enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap > n 2009-087 du 17-07-2009 : scolarisation des élèves handicapés à l école primaire > n 2010-088 du 18-06-2010 : scolarisation des élèves handicapés, dispositif collectif au sein d un établissement du second degré
Scolarisation des élèves handicapés en Haute-Vienne Les implantations en Haute-Vienne CLIS, ULIS, SEGPA, Établissements spécialisés A.S.H. 87
Les C.L.I.S. en Haute-Vienne Limoges École privée Louise de Marillac 12 élèves École privée Louise de Marillac École Jean Macé 12 élèves École René Blanchot - 12 élèves École Jean Montalat - 11 élèves CLIS TED 10 élèves École privée Ste Valérie - 10 élèves École Jules Ferry - 12 élèves École Joliot Curie - 12 élèves École Roussillon CLIS TED - 6 élèves
Les C.L.I.S. en Haute-Vienne Hors Limoges Bellac 13 élèves Bessines - 11 élèves St Junien 13 élèves Feytiat - 12 élèves Rochechouart - 10 élèves St Léonard - 12 élèves Isle - 12 élèves Pageas - 12 élèves Eyjeaux - 12 élèves St Yrieix - 12 élèves
Le Dorat Les U.L.I.S. en Haute-Vienne Implantations Bellac Couzeix Limoges 8 ULIS ST Junien
TFC LP Le Dorat : 10 élèves TFC Bellac : 11 élèves TFC (Troubles sévères du langage) Couzeix : 31 élèves TFM Couzeix : 51 élèves (inclus les élèves convention Collège IEM) TFC St Junien : 12 élèves Les U.L.I.S. en Haute-Vienne Effectifs TFC Collège A. France 10 élèves Collège G. de Maupassant 12 élèves Collège Ventadour 12 élèves Collège Jeanne d Arc 12 élèves LP Institut d'économie sociale et familiale 11 élèves TED Collège Ozanam 4 élèves TFM LP M. Pagnol 11 élèves Lycée M. Bastié 8 élèves
Les S.E.G.P.A. en Haute-Vienne Nombre d éd élèves en situation de handicap Nombre d élèves scolarisés en SEGPA : 422 Bellac 12 élèves avec PPS Limoges Élèves avec PPS : Collège A. France : 15 Collège A. Calmette : 11 Collège G. Maupassant : 9 Collège B. Ventadour : 12 St Junien 7 élèves avec PPS St Yrieix 16 élèves avec PPS
Les établissements spécialis cialisés s en Haute-Vienne Oradour St Genest ITEP S. Léger : 55 élèves Troubles du comportement et de la conduite Couzeix IEMSU : 110 élèves Déficients moteurs Capacités Limoges Institut Aimé Labregère Déficients auditifs: 35 élèves Déficients visuels : 20 élèves IEM de Grossereix Déficients moteurs avec troubles associés : 45 élèves St Junien IME : 36 élèves Déficients intellectuels légers, moyens ou profonds avec ou sans troubles associés St Laurent les Eglises IME de Lascaux : 80 élèves Déficients intellectuels légers ou moyens Isle IME B. Roos : 39 élèves Polyhandicapés EMESD : 96 élèves Déficients intellectuels légers avec troubles associés Eyjeaux IME R. Bonnefond : 81 élèves Déficients intellectuels moyens Autistes ou troubles apparentés
Scolarisation des élèves handicapés en Haute-Vienne Les consultations spécialisées A.S.H. 87
Les consultations spécialis cialisées en Haute-Vienne CMPP > CMPP Limoges, avenue St Surin Antennes : Limoges Beaubreuil Bellac Saint Léonard de Noblat > CMPP Saint Junien Antennes : Saint Yrieix Saint Mathieu
Les consultations spécialis cialisées en Haute-Vienne CAMSP > CAMSP - ALSEA Hôpital Mère Enfant Pédiatrie 0 à 3 ans Pédiatrie 3 à 6 ans > CAMSP PEP 38 rue Rhin et Danube - Limoges Pédiatrie moins de 6 ans
Les consultations spécialis cialisées en Haute-Vienne CH Esquirol : consultations de psychiatrie de l enfant et de l adolescent CPCI secteur Nord Crèche thérapeutique Antenne de Beaubreuil Antenne de Bellac CPCI secteur Sud Centre de la mère et de l enfant
Scolarisation des élèves handicapés en Haute-Vienne Les SESSAD A.S.H. 87
Déficience mentale Les SESSAD en Haute-Vienne LIMOGES, rue Théodore BAC St JUNIEN, rue Françoise DOLTO St LAURENT Les Églises, APAJH Déficience motrice LIMOGES, rue Fontaine de VANTEAUX Polyhandicap ISLE, rue du BUISSON
Les SESSAD en Haute-Vienne Déficience auditive LIMOGES, rue Henri BARBUSSE SAFEP : moins de 3 ans SSEFIS : 3 20 ans Déficience visuelle LIMOGES, rue Henri BARBUSSE SAFEP : moins de 3 ans SAAAIS : 3 20 ans
Les SESSAD en Haute-Vienne Troubles Envahissants du Développement (TED) SESSAD Francis LORMIER FEYTIAT, 30 allée du POITOU Troubles du comportement et de la conduite SESSAD Suzanne LEGER LIMOGES Beaubreuil, rue Rhin et Danube
Scolarisation des élèves handicapés en Haute-Vienne Les évolutions départementalesd A.S.H. 87
nombre d'élèves handicapés scolarisés dans le 1er degré 650 600 550 500 450 400 350 300 250 200 434 Evolution du nombre d'élèves handicapés scolarisés dans le premier degré 470 526 2007 2008 2009 2010 2011 557 643
nombre d'élèves handicapés scolarisés dans le 2nd degré 650 600 550 500 450 400 350 300 250 200 221 Evolution du nombre d'élèves handicapés scolarisés dans le second degré 292 304 2007 2008 2009 2010 2011 385 443
Evolution du nombre d'élèves handicapés scolarisés 1500 1450 1448 1400 nombre d'élèves handicapés scolarisés 1350 1300 1250 1200 1150 1100 1050 1084 1204 1298 1000 950 992 2007 2008 2009 2010 2011
Evolution de la répartition des élèves handicapés scolarisés 650 600 550 500 450 400 350 300 250 200 150 100 50 0 CLIS Total d'élèves scolarisés dans le 1er degré Scolarisation individuelle 2d degré En interne : Projet Personnalisé avec temps de scolarisation En classe externalisée juin 2007 juin 2008 juin 2009 juin 2010 juin 2011
Nombre d'avs-i mobilisés 190 162 177 140 90 79 95 40 8 8-10 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011
Ratios élèves handicapés/élèves accompagnés 100 80 60 40 20 8 % 8 % 25 % 21 % 53 % 47 % 0 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011
Évolution de la répartition r des différentes déficiencesd
150 130 110 90 70 50 30 10-10 Niveau d'enseignement juin 2007 juin 2008 juin 2009 juin 2010 PS GS CE 1 CM 1 6ème 4ème 6ème SEGPA 4ème SEGPA Seconde Terminale 2ème année CAP 2ème année Bac Pro BTS juin 2011
25 Devenir des élèves en sortie de CLIS 20 15 10 5 0 Elèves de CLIS orientés en ULIS Elèves de CLIS orientés en 6e EGPA sans PPS Elèves de CLIS orientés en 6e EGPA avec PPS Elèves de CLIS orientés en IME Elèves de CLIS : maintien exceptionnel demandé juin 2007 juin 2008 juin 2009 juin 2010 juin 2011 Elèves de CLIS : maintien exceptionnel faute de places
Devenir des élèves en sortie d'ulis (déficience intellectuelle) 12 10 8 6 4 2 0 Elèves d'ulis orientés en SEGPA Elèves d'ulis orientés en IME ou IMPRO Elèves d'ulis orientés en LP Elèves d'ulis orientés en CFA ou CSFA Elèves d'ulis avec arrêt de scolarisation (+ de 16 ans) Elèves d'ulis Autres orientations juin 2007 juin 2008 juin 2009 juin 2010 juin 2011
Accompagnement
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