PROJET DE CREATION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUNES DE BRY-SUR-MARNE Par Johan ANKRI, Conseiller municipal
I- Les Conseils Municipaux de Jeunes : historique et cadre juridique 1) Historique Le premier Conseil Municipal d Enfants fut créé à Schitigheim, en Alsace, en 1979. Depuis, ce sont plus de 1600 Conseils Municipaux de Jeunes et d Enfants qui ont vu le jour. Désireux de pérenniser ce succès, un projet de loi, adopté en Conseil des Ministres le 15 février 1995, prévoyait la création d un Conseil Municipal de la Jeunesse dans toutes les communes de plus de 3500 habitants. Malheureusement, ce projet ne fut jamais concrétisé. 2) Cadre juridique L article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) prévoit que : «Le Conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d intérêt communal [ ]. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil [ ]. Sur proposition du Maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre du Conseil municipal, désigné par le Maire. Les comités [ ] peuvent transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d intérêt communal [ ]». Aucun texte de nature législative ou réglementaire ne prévoit l existence des Conseils Municipaux de Jeunes, ni ne fixe les règles de fonctionnement et de désignation des jeunes conseillers. 2
II- Missions et objectifs du Conseil Municipal de Jeunes 1) Missions Le Conseil Municipal de Jeunes (CMJ) est à la fois un lieu de réflexion, d échange, de proposition et d action. La principale mission du CMJ est de proposer au Conseil municipal des idées susceptibles d améliorer la vie locale notamment celle des jeunes. Par ailleurs, le CMJ élabore et met en œuvre des actions qui lui sont propres. Le CMJ peut également être consulté par la Municipalité sur un projet quelconque ou être sollicité comme partenaire dans la réalisation de projets municipaux. Le CMJ n a qu un rôle consultatif et la réalisation de ses projets dépend du vote du Conseil municipal. 2) Objectifs Véritable instance citoyenne, le Conseil Municipal de Jeunes participe à l apprentissage de l engagement individuel et collectif, ainsi que des valeurs démocratiques. Ses objectifs sont les suivants : Permettre aux jeunes de découvrir le fonctionnement démocratique des institutions, pratiquer le civisme et la citoyenneté et intégrer les valeurs républicaines ; Permettre aux jeunes de participer à la vie locale par l élaboration de projets collectifs, la préparation et la réalisation d actions concrètes ; Permettre le dialogue entre les jeunes et les adultes et encourager le rapprochement entre les générations ; Développer l expression de la jeunesse et créer une passerelle entre les élus locaux et l ensemble des jeunes «citoyens» de Bry-sur-Marne ; Permettre à la Municipalité de mettre en œuvre des projets cohérents en direction de la jeunesse. 3
III- Fonctionnement du Conseil Municipal de Jeunes 1) Elections au Conseil Municipal de Jeunes a) Composition du Conseil Municipal de Jeunes Le Conseil Municipal de Jeunes se compose de 33 jeunes conseillers soit autant que de classes de sixième, cinquième et quatrième dans les collèges de la Ville élus pour un mandat unique de deux ans, afin de leur permettre de suivre l aboutissement des projets les plus longs. Sont membres de droit du Conseil Municipal Jeunes : Monsieur le Maire de Bry-sur-Marne ; Madame l adjointe au Maire de Bry-sur-Marne déléguée à la jeunesse ; Un conseiller municipal issu de l opposition ; Tout élu du Conseil municipal auquel Monsieur le Maire de Bry-sur-Marne accorde cette qualité. Le CMJ est présidé par Monsieur le Maire de Bry-sur-Marne ou, à défaut, par Madame l adjointe au Maire déléguée à la jeunesse. b) Conditions d éligibilité Les conditions d éligibilité au poste de jeune conseiller municipal sont les suivantes : 1. Habiter la commune de Bry-sur-Marne ; 2. Et être scolarisé en classe de 6 e, 5 e ou 4 e dans un collège public ou privé de Bry-sur-Marne. c) Déroulement des élections L élection du Conseil Municipal de Jeunes se déroule en 5 temps (de préférence au mois de novembre) : 1. Information des élèves Une plaquette expliquant en détail le fonctionnement du Conseil Municipal de Jeunes ainsi que les modalités des élections est remise à tous les élèves avant les vacances de la Toussaint. Des séances d information et d échange avec les jeunes se tiennent dans les classes de 6 e, 5 e et 4 e des collèges de Bry-sur-Marne (semaine 1). 4
2. Dépôt des candidatures Les candidats remplissent une fiche de candidature qu ils déposent auprès de leur chef d établissement (semaine 3). Toute candidature doit obligatoirement être accompagnée d une autorisation parentale. 3. Campagne électorale Les candidats procèdent à des actions de campagne électorale : affiches, tracts, (lundi, mardi et mercredi de la semaine 4). 4. Scrutin Dans chaque classe de sixième, cinquième et quatrième, les élèves élisent un représentant au suffrage uninominal majoritaire à un tour (quatrième jour de la semaine 4), soit 21 jeunes conseillers pour le collège Henri Cahn et 12 pour l Institut Saint-Thomas de Villeneuve. Le professeur accompagne les élèves jusqu au lieu de vote dans l établissement. Les votants signent la liste d émargement puis déposent l enveloppe dans l urne. Le bureau de vote est constitué d un Président (le Maire ou son représentant), d assesseurs (collégiens non candidats) et d un secrétaire (parent d élève, personnel municipal ou membre de l équipe éducative). 5. Proclamation des résultats et intronisation des nouveaux élus Après dépouillement des votes par les collégiens sous le contrôle d adultes, les résultats des élections sont proclamés (vendredi de la semaine 4). Le Maire, en présence de l ensemble du Conseil municipal, reçoit les nouveaux jeunes élus (samedi matin de la semaine 4). Une visite de la Mairie peut être organisée. 2) Mode de travail La première année de mandat permet aux jeunes conseillers de découvrir le fonctionnement de la commune et le rôle des élus ainsi que d exprimer des souhaits d actions. La deuxième année est essentiellement consacrée à la réalisation des projets. Le travail du Conseil Municipal de Jeunes s organise selon les modalités suivantes : 5
a) Les commissions de travail Les jeunes conseillers municipaux se répartissent dans quatre commissions, en fonction de leur sensibilité et de leurs centres d intérêt : 1. Commission «Comment se divertir en Ville?» 2. Commission «Comment aider les autres?» 3. Commission «Comment protéger l environnement?» 4. Commission «Communication» Les commissions ont pour mission de proposer et d élaborer les projets qui seront discutés en séance plénière puis de travailler à la réalisation des projets validés par le CMJ. Aucun jeune conseiller ne peut participer à plus d une commission. Au sein de chaque commission, chaque jeune conseiller a une mission spécifique et déterminée. Les commissions se réunissent en moyenne une fois par mois de préférence le mercredi après-midi pendant 2 heures, dans la Salle des Commissions de la Mairie. Les commissions sont animées par un animateur du Service Jeunesse et dotées d un «porte-parole», élu lors de la première réunion parmi les jeunes conseillers. Si le Maire le souhaite, des élus, personnels administratifs et intervenants extérieurs peuvent participer aux réunions de commission. A l issue de chaque réunion de commission, l animateur rédige un compte-rendu qui sera envoyé à l ensemble des membres du CMJ, jeunes conseillers et membres de droit. b) Les séances plénières du Conseil Municipal de Jeunes Le Conseil Municipal de Jeunes se réunit une fois par trimestre en séance plénière, pendant 2 heures, dans la Salle du Conseil municipal de la Mairie. Les séances du CMJ sont publiques. Elles sont présidées par le Maire ou, à défaut, par l adjoint au Maire déléguée à la jeunesse. 6
Participent aux séances plénières les jeunes conseillers et les membres de droit du CMJ. Le Président peut, s il le juge nécessaire, convoquer le CMJ en séance plénière extraordinaire. Lors de la première séance du CMJ, le Maire rappelle le rôle du Conseil Municipal de Jeunes, son fonctionnement et les règles de vie en son sein. Il définit les commissions et procède à l adoption de la Charte de fonctionnement. Lors des séances plénières, les projets élaborés en commission sont présentés par un rapporteur désigné en commission, puis soumis à discussion et votés. Les décisions prises par le Conseil Municipal de Jeunes sont ensuite soumises à l approbation du Conseil municipal de Bry-sur-Marne. Il est rendu compte, lors de chaque séance, par le porte-parole de chacune des commissions de l avancement des différents projets en cours. A l issue de chaque séance plénière, un compte-rendu est envoyé à l ensemble des membres du CMJ et du Conseil municipal. IV- Moyens mis la disposition du Conseil Municipal de Jeunes 1) Moyens humains L animation et le bon fonctionnement du Conseil Municipal de Jeunes ainsi que la concrétisation des projets des jeunes conseillers requiert un animateur professionnel, employé par le Service Jeunesse. Par ailleurs, les élus et services municipaux doivent apporter leur appui au CMJ. Il est important que le CMJ collabore également avec les dispositifs en place (établissements scolaires, centre de loisirs, Espace Collégiens, ) ainsi qu avec les partenaires associatifs. 2) Moyens matériels La Mairie met à la disposition des collèges le matériel nécessaire à la tenue des élections (bulletins de vote, isoloirs, urnes, ). La Ville fournit aux candidats tracts et affiches. 7
La Municipalité peut prévoir une armoire spécialement destinée aux membres du Conseil Municipal Jeunes afin qu ils puissent y entreposer leurs documents. 3) Moyens financiers Le budget du Conseil Municipal Jeunes est pris sur celui de la commune. Il est estimé à 3000 par an pour le budget de fonctionnement et 5000 pour le budget d investissement. Par ailleurs, le Département et la Région peuvent subventionner certains projets de grande ampleur. V- Points divers 1) Charte de fonctionnement Une Charte de fonctionnement du Conseil Municipal de Jeunes sera adoptée par le Conseil Municipal Jeunes lors de sa première séance plénière (voir le projet en annexe). 2) Secrétariat du CMJ Le secrétariat permanent du Conseil Municipal de Jeunes de Bry-sur-Marne est assuré par le Service Jeunesse. Celui-ci réceptionne le courrier adressé au CMJ et fournit les éléments techniques nécessaires aux réponses. 3) Comité de pilotage du CMJ Le Comité de pilotage du CMJ, structure de soutien et d accompagnement, assure le suivi du CMJ et veille au respect de la Charte de fonctionnement et de ses objectifs. Le Comité de pilotage se réunit deux fois par an. Le Comité de pilotage est constitué des personnes suivantes : Monsieur le Maire de Bry-sur-Marne ; Madame l adjointe au Maire déléguée à la jeunesse ; Un conseil municipal de l opposition ; L animateur du Service Jeunesse ; Les chefs d établissements du collège Henri Cahn et de l Institut Saint-Thomas de Villeneuve ou leurs représentants. 8
4) Comité Consultatif Jeunes Au terme de la première mandature du Conseil Municipal de Jeunes, un Comité Consultatif constitué des élus volontaires du précédent CMJ pourrait être créé afin d apporter aux nouveaux élus leur expérience et d assurer la poursuite des actions mises en place. 5) Communication Une page internet dédiée au Conseil Municipal de Jeunes sera créée sur le site de la commune. Une demie page de la Vie à Bry sera exclusivement consacrée à l actualité du CMJ. 6) Manifestations locales Il est souhaitable que les jeunes conseillers participent activement aux cérémonies commémoratives et aux manifestations locales. 7) Adhésion à l ANACEJ Il est vivement recommandé au Conseil Municipal de Jeunes de Bry-sur-Marne d adhérer à l Association nationale des Conseils d Enfants et de Jeunes (ANACEJ). La cotisation coûterait, pour la commune de Bry-sur-Marne, 825 euros. 9