Anatomo-cyto-pathologistes 19 mai 2010 CCAM Mise en place de la CCAM à partir du 25 mai 2010 La CCAM des actes d anatomie et de cytologie pathologiques est parue au Journal Officiel le 25 avril dernier. Elle s applique à compter du 25 mai. Toutefois les médecins libéraux ont la possibilité de continuer à coter leurs actes en P jusqu au 25 juillet 2010. 1 Les actes ACP de la CCAM 1.1 Emplacements dans la CCAM Les actes d ACP sont inscrits à la CCAM au sous-chapitre 17.02 «Examen Microscopique des Tissus», à l exception de l acte d examen immunocytochimique (ICC) inscrit au sousparagraphe 19.01.13 «Anatomocytopathologie». Les suppléments autorisés pour les actes d ACP (correspondants aux ex-majorations P 50 et P 100 de la NGAP) figurent au sous-paragraphe 19.02.10 «Anatomocytopathologie». Référence : Décision UNCAM du 18.01.2010 parue au JO du 25.04.2010 Contact : Pôle Relations avec les professionnels de santé : 03 80 59 37 59 (tapez 1, puis 3) Service + : Abonnez vous!! Recevez l information concernant votre profession directement en vous inscrivant sur www.ameli.fr>votre caisse>vous informer Les actes d ACP du sous-chapitre 17.02 sont regroupés selon la nature de l examen : - les examens cytopathologiques sur lame et ceux en milieu liquide respectivement aux sous paragraphes 17.02.01.01 et 17.02.01.02, - les examens de prélèvement biopsique et examens extemporanés au paragraphe 17.02.02, - les examens anatomopathologiques de matériel d exérèse au paragraphe 17.02.03, - les examens particuliers de tissu ( Examens immunohistochimiques, examen par hybridation in situ, Test HPV) et autopsies médicales respectivement aux paragraphes 17.02.04 et 17.02.05. 1.2 Ecriture des actes d ACP et des notes relatives à ces actes Les actes d ACP et les notes correspondantes sont décrits conformément aux conventions d écriture de la CCAM explicitées à l article I-13 du Livre I, comme pour les autres actes de la CCAM. Remarque : nous attirons l attention sur l importance des notes d utilisation notamment celles en tête des subdivisions car elles définissent des termes spécifiques aux actes d ACP dont l appropriation est absolument nécessaire pour le codage adéquat des actes d ACP (Cf. précisions au 1 de l annexe 1). Directeur de la publication : Pierre Routhier_CPAM21_BP34548_21045 DIJON cedex - Rédaction-conception : Cpam21 1
2 Le codage et la facturation des actes d ACP et de leurs associations en CCAM 2.1 Principes de codage des actes d ACP Les principes de codage des actes d ACP sont identiques à ceux applicables aux autres actes de la CCAM (Cf.Articles I-2, I-3 Codage, I-6 Acte global et I-12 Règles d incompatibilité du Livre I). Ainsi, contrairement à ce qui était possible à la NGAP, l association d actes d ACP identiques n est pas autorisée à la CCAM, les actes identiques d examen de prélèvement réalisés sur des organes pairs ou sur plusieurs structures anatomiques sont identifiés par un code et un libellé spécifiques qui seuls doivent être codés (Cf. Articles I-10 Actes identiques et I-12 Règles d incompatibilité du Livre I et les précisions au 2.1 de l annexe 1). Un cahier d exemples de codage des actes d ACP en CCAM est joint en annexe 2. 2.2 Principes de facturation des actes et suppléments d ACP Les règles particulières de facturation des actes d ACP en NGAP sont transposées à la CCAM. Ainsi, par dérogation à la règle générale les actes d anatomie et de cytologie pathologiques, y compris les suppléments autorisés avec ces actes peuvent être associés à taux plein entre eux ou à un autre acte, quel que soit le nombre d actes d anatomie et de cytologie pathologiques (Cf. Article III-3-B-2- g du Livre III). La facturation d un supplément n est autorisée que si le code supplément figure sous le libellé de l acte (Cf.Article I-6 Acte global du Livre I). 2.3 Facturation des associations d actes d ACP L utilisation du code association en cas d association d acte d ACP dépend de la nature de l acte auquel il est associé (Cf. Article III-3-B -2- g et 3 de l annexe 1). Ainsi lorsqu il s agit d une association : d un acte d ACP et de son supplément : aucun code association à renseigner (Cf. règle générale) ; d actes d ACP entre eux ou à un seul autre acte relevant de la règle générale : le code association est 4 pour chacun des actes (facturation à 100 %) ; d actes ACP et de 2 autres actes relevant de la règle générale. Pour les actes d ACP ou leurs suppléments, le code association est 1 (facturation à 100 %) et, pour les 2 autres actes qui suivent la règle générale, les codes association sont 1 pour l acte de tarif le plus élevé (hors modificateur) et 2 (50 %) pour l autre acte. En effet, le code 4 ne peut pas être employé avec un autre code association, et donc, dans ce cas, ne peut pas l être pour les actes d ACP comme précédemment. Des précisions et des exemples de codage des actes d ACP sont décrits en annexes 1 et 2 de cette circulaire. 2.4 Codes d extension documentaire En tête des paragraphes 17.02.02.03 «Examen anatomopathologique extemporané» et 17.02.03.02 «Examen anatomopathologique de pièce d exérèse» sont indiqués des codes d extension documentaire «A», «B» et «C». Directeur de la publication : Pierre Routhier_CPAM21_BP34548_21045 DIJON cedex - Rédaction-conception : Cpam21
Ces codes d extension documentaire, dont le codage est facultatif et sans conséquence tarifaire, sont destinés à apporter une précision supplémentaire pour le codage descriptif des examens anatomopathologiques sur les noeuds [ganglions] lymphatiques. Leur codage est cependant recommandé. 3 Facturation des actes d ACP en CCAM Le codage et la facturation des actes d ACP en CCAM ne présentent pas de spécificité par rapport aux principes déjà en vigueur pour les autres actes CCAM. Ainsi, les actes d ACP peuvent être facturés sur les supports de facturation utilisés pour tous les actes CCAM (feuilles de soins papier ou électronique, bordereau S.3404). En revanche, les actes d ACP présentent deux particularités : - les actes d ACP sont exclus du parcours de soins coordonné, - concernant la participation de l assuré, le dépassement du seuil réglementaire de 91 n est pas un motif d exonération du ticket modérateur pour les actes d ACP ; toutefois, comme les autres actes, ils peuvent être exonérés pour d autres motifs (exonération liée à l assuré, ALD, autre acte exonérant toute la facture ). L inscription en CCAM ne modifie pas ces particularités qui étaient déjà en vigueur avec la NGAP. Des exemples de facturation d acte ACP sont décrits en annexe 3 de cette circulaire. 4 Impacts informatiques du codage des actes d ACP en CCAM Le comportement particulier des actes d ACP par rapport à la règle d exonération du ticket modérateur doit être intégré dans l ensemble de la chaîne de facturation et de tarification : les chaînes de remboursement de l assurance maladie ont été adaptées. les moteurs SESAM Vitale intègrent cette spécificité, sans que cela nécessite d évolution complémentaire, les logiciels de facturation hors SESAM Vitale doivent être adaptés. Le cahier des charges CCAM hors SESAM Vitale a été mis à jour et diffusé sur ameli.fr. A l exception de cette adaptation, le codage des actes ACP en CCAM ne nécessite pas d autre développement spécifique. Les conditions de transmission en SESAM sont précisées en annexe 4. Une nouvelle version de la base informatique CCAM - version 21 - intègre les actes d ACP inscrits par la Décision UNCAM du 18 janvier 2010. Elle a été diffusée auprès de l ensemble des utilisateurs internes (CTI) et externes (éditeurs de logiciels, SESAM Vitale, établissements ) et peut être intégrée selon les procédures habituelles. Elle est consultable sur le site CCAM en ligne, sur ameli.fr. Directeur de la publication : Pierre Routhier_CPAM21_BP34548_21045 DIJON cedex - Rédaction-conception : Cpam21
5 Accompagnement des professionnels de santé 5.1 Informations et documentations disponibles Les informations et documents utiles pour le codage et la tarification des actes en CCAM sont disponibles et actualisés dans différentes rubriques sur le site CCAM en ligne : - pour une documentation générale : rubrique Règles de facturation \ Présentation de la CCAM ; - pour la facturation : rubrique Règles de facturation \ Facturer en CCAM, et notamment les documents spécifiques aux actes d ACP ; - pour télécharger la CCAM avec les actes d ACP : rubrique Téléchargement ; - pour rechercher un acte CCAM, par son code ou des mots clés : rubrique Trouver un acte. 5.2 Sites Internet consultables Les sites suivants mettent à disposition des informations sur les modalités d'application de la CCAM : Médi@m ; www.ameli.fr ; www.sesam-vitale.fr ; www.ccam.sante.fr ; www.atih.sante.fr. Directeur de la publication : Pierre Routhier_CPAM21_BP34548_21045 DIJON cedex - Rédaction-conception : Cpam21
Annexe 1 Précisions concernant les actes d ACP en CCAM 1 Conventions d écriture des actes d ACP en CCAM (Cf. 2.2 de la circulaire) Deux catégories de notes : Les notes d utilisation précisent le contenu des actes et les conditions de leur utilisation. Il en existe plusieurs types, notamment - les notes explicatives précisent des termes repris dans les libellés de la subdivision (par exemple : le terme de «structure anatomique» est défini de façon précise et a été préféré au terme «d organe») ; Exemple 1 : 17.02 EXAMEN MICROSCOPIQUE DES TISSUS Par structure anatomique, on entend : élément du corps humain, unitissulaire ou pluritissulaire, topographiquement délimité, constituant un ensemble organisé destiné à remplir un rôle déterminé ou une fonction. Il peut s'agir d'un organe (par exemple : estomac, peau, muscle), d'une entité concourant à une finalité caractéristique (méninges, séreuse), d'une région anatomique (médiastin, région rétropéritonéale). - les notes indicatives figurent à titre d exemples sous le libellé de certains actes et de ce fait ne sont pas limitatives (Cf. Exemple 2) ; - les notes d exclusion mentionnent les situations pour lesquelles le libellé ne doit pas être codé et renvoient aux libellés adéquats. Exemple 2 : ZZQP193 Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse d'une structure anatomique, avec examen des marges nécessitant un échantillonnage Examen anatomopathologique d'une pièce de tumorectomie cutanée orientée À l'exclusion de : examen anatomopathologique d'une pièce de conisation du col de l'utérus ou de mastectomie partielle (JKQP002) Les notes de prise en charge 1 précisent les conditions particulières de réalisation ou de facturation. Elles sont précédées de termes spécifiques (Indication, Formation, Environnement, Facturation). Elles sont opposables et limitatives. Exemple 3 : ZZQP186 Examen anatomopathologique par hybridation in situ Indication : selon les recommandations de bonne pratique - détection de HER 2 neu dans le cancer du sein, en deuxième intention après examen immunohistochimique si celui-ci a un score de 2 +, - détection de oncogène N+ myc dans le neuroblastome de l enfant, - détection de virus d Epstein Barr dans les carcinomes de site primitif inconnu Formation : spécifique Environnement : spécifique 2 Le codage des actes d ACP en CCAM Les actes inscrits en CCAM sont beaucoup plus précis qu en NGAP. Il est donc important que les médecins pathologistes et établissements utilisent le(s) bon(s) code(s) CCAM décrit(s) pour l activité réalisée. 1 Article I-4 «Prise en charge» : «Les médecins sont tenus de respecter les conditions particulières de prescription, d utilisation ou de réalisation des actes et des prestations figurant dans la liste»
2.1 Cas particuliers du codage d actes identiques sur plusieurs structures ou sur des organes pairs Le codage et la facturation d un acte global ou d une procédure doivent être utilisés en lieu et place de ceux d une association d actes isolés (Cf. exemple 4). Le codage et la facturation de l acte décrit distinctement pour la pathologie concernée doivent être employés et non ceux d un acte global plus générique. En effet, dans quelques circonstances particulières, la notion de structure anatomique paire a été retenue (Cf. exemple 5). Exemple 4 : Lorsque le médecin ACP réalise le même jour, pour un même patient, deux examens identiques de pièces d exérèse d une structure anatomique, il doit coder : - 1 fois l acte global ZZQP180 «Examen anatomopathologique de pièces d'exérèse de 2 structures anatomiques non contigües, sans», - et non pas 2 fois «Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse d'une structure anatomique, sans» comme c était le cas auparavant en NGAP, et ce, même si la somme des tarifs des 2 actes est égal à celui de ZZQP180. Exemple 5 : S il s agit d une exérèse bilatérale d une structure anatomique paire, qui correspondait en NGAP à la réalisation de protocole complexe ou d une pièce opératoire complexe, le code CCAM adéquat est : ZZQP192 «anatomique paire en plusieurs fragments différenciés par le préleveur sur chaque structure anatomique, sans» ; Et non : ZZQP180 «Examen anatomopathologique de pièces d'exérèse de 2 structures anatomiques non contigües, sans», Sauf s il s agit : - d une pièce de laryngectomie ou de pharyngolaryngectomie car, dans ce cas, le code à utiliser est GDQP001 ; - d une pièce de pneumonectomie ou de pièces de lobectomies pulmonaires multiples car le code est alors GFQP002 ; - d une pièce de pulpectomie testiculaire bilatérale qui doit être codée et facturée par l acte. 2.2- Autres distinctions retenues pour décrire les actes d ACP en CCAM et devant être prises en compte. Par exemples : - les biopsies de muqueuse ( 17.02.02.02) sont distinguées des biopsies de structure anatomique ( 17.02.02.01) ; - la notion «d» a été introduite dans la description d examen de pièce d exérèse ( 17.02.03.02). - 3 La facturation des associations d actes d ACP à la CCAM L association d actes est définie à la CCAM comme : «Dans le cadre de la tarification, l'association d actes correspond à la réalisation de plusieurs actes, dans le même temps, pour le même patient, par le même médecin, dans la mesure où il n existe pas d incompatibilité entre ces actes.» (Article I-11 «Associations» du Livre I) L article III-3-B précise : «Pour l association d'actes techniques, le médecin code les actes réalisés et indiques, pour chacun d'entre eux, le code correspondant à la règle d'association devant être appliquée. Ces règles sont précisées ci-dessous et leurs modalités de codage sont décrites à l'annexe 2.
2. Dérogations g) Dans les cas suivants, les actes associés sont tarifés à taux plein : - les actes d anatomie et de cytologie pathologiques y compris les suppléments autorisés avec ces actes peuvent être associés à taux plein entre eux ou à un autre acte, quel que soit le nombre d actes d anatomie et de cytologie pathologiques Codes associations Le code 4 est utilisé pour des actes spécifiques cités aux paragraphes 2 e) et 2 g) ci-dessus. Il signifie que tous les actes de l'association sont tarifés à 100 %.» Modalités de codage (Annexe 2 Règles d association du Livre III) «2) Dérogations : Association d actes d anatomie et de cytologie pathologiques et de 2 actes relevant de la règle générale. Pour les 2 actes suivant la règle générale, les codes association sont 1 pour l acte de tarif le plus élevé, 2 pour l autre acte, pour les actes d anatomie et de cytologie pathologiques ou les suppléments, le code association est 1. En effet, le code 4 ne peut pas être employé avec un autre code association.» Exemple 7 : Association d un seul acte d ACP et de son supplément - «Examen anatomopathologique de pièce d exérèse d une structure anatomique en plusieurs fragments différenciés par le préleveur, avec», pour tumeur maligne : codage de ZZQP154 associé avec le supplément YYYY042 «Supplément pour diagnostic histopathologique portant sur des lésions malignes tumorales» Pour la facturation, il ne faut pas renseigner de codes association. Exemple 8 : Association de plusieurs actes d ACP et un supplément - L examen anatomopathologique de ganglion lymphatique avec examen immunohistochimique avec au moins 5 anticorps, sans quantification, pour diagnostic de lymphome : son codage serait, par exemple, ZZQP127 «Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse d'une structure anatomique en plusieurs fragments différenciés par le préleveur, sans examen des marges ou de recoupe» associé à ZZQP114 «Examen immunohistochimique de prélèvement tissulaire fixé avec 5 anticorps ou plus, sans quantification du signal» et YYYY042 «Supplément pour diagnostic histopathologique portant sur des lésions malignes tumorales». Pour la facturation, le code association 4 doit être utilisé pour les trois actes. Exemple 9 : Association de plusieurs actes d ACP et de deux actes relevant de la règle générale Code Libellé code association taux à appliquer au tarif JKQP008 Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de prélèvement [frottis] du col de l'utérus 1 100 % ZZQP107 Examen cytopathologique de l'étalement de produit de brossage, de grattage ou d'écouvillonnage de la peau ou de muqueuse À l'exclusion de : examen cytopathologique de prélèvement [frottis] du col de l'utérus (JKQP001) 1 100 % JKHD001 Prélèvement cervicovaginal Prélèvement cervicovaginal pour frottis cytologique 1 100 % JEHD001 Frottis et/ou prélèvement urétral 2 50 %
Inscription des actes d'acp à la CCAM 1-HISTOLOGIE Type de prélèvement Exemples de codage en CCAM Code Libellés actes CCAM Cotation de référence NGAP A Amygdale (avec ou sans marges) Amygdalectomie unilatérale sans avec ZZQP193 Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse d'une structure anatomique, avec examen des marges nécessitant un échantillonnage Amygdalectomie bilatérale sans ZZQP136 anatomique paire, sans avec ZZQP111 anatomique paire, avec 2x 2x Amputation du col utérin ou Colpectomie Amputation du col utérin (A l'exclusion de conisation du col utérin pour lésions CIN) ou Colpectomie (prolapsus) Annexectomie (ovaire + trompe) Annexectomie unilatérale sans examen des marges ou recoupe avec examen des marges ou recoupe ZZQP164 ZZQP169 contigües, sans contiguës, avec examen des marges nécessitant un échantillonnage sans examen des marges ou recoupe ZZQP191 Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse bilatérale de plusieurs structures anatomiques contigües paires, sans 2x Annexectomie bilatérale avec examen des marges ou recoupe ZZQP185 Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse bilatérale de plusieurs structures anatomiques contigües paires, avec de chaque structure 2x Artère temporale Biopsie unilatérale d'artère temporale ZZQP162 Examen anatomopathologique de prélèvement biopsique d'une structure anatomique P100 Biopsie bilatérale d'artères temporales ZZQP163 Examen anatomopathologique de prélèvement biopsique de 2 structures anatomiques 2x P100 C Col utérin Conisation par électro-résection du col utérin pour lésions CIN JKQP002 Examen anatomopathologique d'une pièce de conisation du col de l'utérus ou de mastectomie partielle Collerette(s) coliques, sigmoïdiennes Examen isolé d'une collerette (seule pièce opératoire (exemple réfection d'une stomie) ou parvenant seule à distance de l'examen de la pièce opératoire principale) CNAMTS - Annexe 2 Circulaire d'application Page 1 / 7
Inscription des actes d'acp à la CCAM Type de prélèvement Examen isolé de plusieurs collerettes (seule pièce opératoire ou parvenant seules à distance de l'examen de la pièce opératoire principale) Exemples de codage en CCAM Code ZZQP127 Libellés actes CCAM plusieurs fragments différenciés par le préleveur, sans examen des marges ou de recoupe Cotation de référence NGAP Corde vocale Épluchage unilatérale de corde vocale ZZQP123 Examen anatomopathologique de fragment de résection endoscopique ou de curetage de structure anatomique, non différencié par le préleveur Épluchage bilatérale de corde vocale ZZQP177 Examen anatomopathologique de fragments de résection endoscopique ou de curetage de plusieurs structures anatomiques, différenciés par le préleveur sur chaque structure 2x Cordectomie unilatérale Cordectomie bilatérale sans avec ZZQP193 Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse d'une structure anatomique, avec examen des marges nécessitant un échantillonnage sans ZZQP136 anatomique paire, sans avec ZZQP111 anatomique paire, avec 2x 2x E Exostose Exérèses de plusieurs exostoses sur un os, différenciés par le chirurgien sans avec ZZQP127 ZZQP154 plusieurs fragments différenciés par le préleveur, sans examen des marges ou de recoupe plusieurs fragments différenciés par le préleveur, avec examen des marges ou de recoupe G Ganglion ou Chaine ganglionnaire (examen ganglionnaire isolé, sans examen simultané de la pièce opératoire principale) Examen anatomopathologique d'exérèse isolée d'une chaine ganglionnaire Examen anatomopathologie d'une chaine ganglionnaire pour bilan d'extension des lymphomes (Hodgkin, lymphomes non hodgkiniens) Examen anatomopathologique d'exérèse bilatérale isolée d'une chaine ganglionnaire paire, atteinte par un processus pathologique de même nature Examen anatomopathologique d'exérèse isolée de plusieurs tout ou partie de la chaine ganglionnaire ganglions différenciés par le préleveur tout ou partie de la chaine ganglionnaire tout ou partie de chacune des chaines ganglionnaires ganglions différenciés par le préleveur sur chacune des chaines ganglionnaires exérèse unilatérale de tout ou partie de plusieurs chaines ganglionnaires non paires ZZQP127 ZZQP127 ZZQP136 ZZQP192 ZZQP164 plusieurs fragments différenciés par le préleveur, sans examen des marges ou de recoupe plusieurs fragments différenciés par le préleveur, sans examen des marges ou de recoupe anatomique paire, sans anatomique paire en plusieurs fragments différenciés par le préleveur sur chaque structure anatomique, sans contigües, sans 2x 2x CNAMTS - Annexe 2 Circulaire d'application Page 2 / 7
Inscription des actes d'acp à la CCAM chaines ganglionnaires, atteintes par un processus pathologique de même nature Type de prélèvement Exemples de codage en CCAM exérèse bilatérale de tout ou partie d'au moins 2 chaines ganglionnaires paires Code ZZQP191 Libellés actes CCAM Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse bilatérale de plusieurs structures anatomiques contigües paires, sans Cotation de référence NGAP 2x Examen anatomopathologique d'exérèse isolée de tout ou partie de 2 chaines ganglionnaires, atteintes par des processus pathologiques différents ZZQP180 Examen anatomopathologique de pièces d'exérèse de 2 structures anatomiques non contigües, sans 2x Exérèse de ganglion sentinelle avec examen extemporané ZZQP119 Examen anatomopathologique extemporané d'un prélèvement de structure anatomique, sur le lieu du prélèvement [au bloc opératoire] P300 Gynécomastie Exérèse unilatérale de gynécomastie Exérèse bilatérale de gynécomastie ZZQP136 anatomique paire, sans 2x L Laryngectomie Laryngectomie ou pharyngolaryngectomie partielle ou totale avec ou sans examen des marges ou de recoupe et/ou avec ou sans examen des chaines ganglionnaires cervicales GDQP001 Examen anatomopathologique d'une pièce de laryngectomie ou de pharyngolaryngectomie Avec ou sans : examen de chaines lymphonodales cervicales Lobectomie Lobectomie pulmonaire unique Lobectomie pulmonaire unique avec curage ganglionnaire sans avec ZZQP193 Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse d'une structure anatomique, avec examen des marges nécessitant un échantillonnage sans avec ZZQP164 ZZQP169 contigües, sans contiguës, avec examen des marges nécessitant un échantillonnage Lobectomies pulmonaires multiples avec ou sans examen des marges ou de recoupe et/ou avec ou sans examen des chaines ganglionnaires médiastinales GFQP002 Examen anatomopathologique d'une pièce de pneumonectomie ou de piéces de lobectomies pulmonaires multiples Avec ou sans : examen de chaines lymphonodales médiastinales M Mammectomie Mastectomie avec curage ganglionnaire axillaire, unilatérale sans examen des marges ou recoupe avec examen des marges ou recoupe ZZQP164 ZZQP169 contigües, sans contiguës, avec examen des marges nécessitant un échantillonnage Mastectomie partielle unilatérale pour lésions infra clinique JKQP002 Examen anatomopathologique d'une pièce de conisation du col de l'utérus ou de mastectomie partielle CNAMTS - Annexe 2 Circulaire d'application Page 3 / 7
Inscription des actes d'acp à la CCAM Type de prélèvement Mastectomie partielle bilatérale pour lésions infra cliniques bilatérales Exemples de codage en CCAM sans examen des marges ou recoupe avec examen des marges ou recoupe Code ZZQP192 ZZQP166 Libellés actes CCAM anatomique paire en plusieurs fragments différenciés par le préleveur sur chaque structure anatomique, sans anatomique paire en plusieurs fragments différenciés par le préleveur sur chaque structure anatomique, avec de chaque structure Cotation de référence NGAP 2x 2x O Os Exérèses de plusieurs lésions osseuses sur un os, et différenciées par le chirurgien sans avec ZZQP127 ZZQP154 plusieurs fragments différenciés par le préleveur, sans examen des marges ou de recoupe plusieurs fragments différenciés par le préleveur, avec examen des marges ou de recoupe Ovariectomie Ovariectomie unilatérale Ovariectomie bilatérale ZZQP136 anatomique paire, sans 2x P Parathyroïde Examen anatomopathologique d'une parathyroïde Examen anatomopathologique de 2 parathyroïdes homolatérales ZZQP127 plusieurs fragments différenciés par le préleveur, sans examen des marges ou de recoupe Examen anatomopathologique de 2 parathyroides controlatérales ZZQP136 anatomique paire, sans 2x Examen anatomopathologique de 3 parathyroïdes ZZQP127 () + plusieurs fragments différenciés par le préleveur, sans examen des marges ou de recoupe + Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse d'une structure anatomique, sans + Examen anatomopathologique de 4 parathyroïdes ZZQP192 anatomique paire en plusieurs fragments différenciés par le préleveur sur chaque structure anatomique, sans 2x Plastie mammaire bilatérale Plastie mammaire bilatérale de réduction ZZQP136 anatomique paire, sans 2x Pneumectomie CNAMTS - Annexe 2 Circulaire d'application Page 4 / 7
Inscription des actes d'acp à la CCAM Pneumectomie Type de prélèvement Exemples de codage en CCAM avec ou sans examen des marges ou de recoupe et/ou avec ou sans examen des chaines ganglionnaires médiastinales Code GFQP002 Libellés actes CCAM Examen anatomopathologique d'une pièce de pneumonectomie ou de piéces de lobectomies pulmonaires multiples Avec ou sans : examen de chaines lymphonodales médiastinales Cotation de référence NGAP Q Quadrandectomie mammaire Mastectomie partielle pour lésion clinique ZZQP193 Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse d'une structure anatomique, avec examen des marges nécessitant un échantillonnage Mastectomie partielle pour lésions infra clinique JKQP002 Examen anatomopathologique d'une pièce de conisation du col de l'utérus ou de mastectomie partielle T Testicules Pulpectomie testiculaire unilatérale ou bilatérale Thyroïde Thyroïdectomie partielle ou totale Thyroïdectomie avec curage ganglionnaire cervical sans avec ZZQP193 Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse d'une structure anatomique, avec examen des marges nécessitant un échantillonnage sans examen des marges ou recoupe avec examen des marges ou recoupe ZZQP164 ZZQP169 contigües, sans contiguës, avec examen des marges nécessitant un échantillonnage R Recoupe(s) Examen d'une pièce isolée de recoupe (pièce de recoupe isolée ou parvenant à distance de l'examen de la pièce opératoire principale) Examen de plusieurs pièces isolées de recoupe (piéces de recoupe isolées ou parvenant à distance de l'examen de la pièce opératoire principale) ZZQP127 plusieurs fragments différenciés par le préleveur, sans examen des marges ou de recoupe S Salpingectomie Salpingectomie unilatérale Salpingectomie bilatérale ZZQP136 anatomique paire, sans 2x Sein CNAMTS - Annexe 2 Circulaire d'application Page 5 / 7
Inscription des actes d'acp à la CCAM Macrobiopsie unilatérale du sein Macrobiopsie bilatérale du sein Type de prélèvement Exemples de codage en CCAM Code JKQP002 ZZQP192 Libellés actes CCAM Examen anatomopathologique d'une pièce de conisation du col de l'utérus ou de mastectomie partielle anatomique paire en plusieurs fragments différenciés par le préleveur sur chaque structure anatomique, sans Cotation de référence NGAP 2x CNAMTS - Annexe 2 Circulaire d'application Page 6 / 7
Inscription des actes d'acp à la CCAM Type de prélèvement Mastectomie partielle bilatérale pour lésions infra cliniques bilatérales Mastectomie avec curage ganglionnaire, unilatéral Mastectomie avec curage ganglionnaire, bilatérale Exemples de codage en CCAM sans avec sans avec sans avec Code ZZQP192 ZZQP166 ZZQP164 ZZQP169 ZZQP191 ZZQP185 Libellés actes CCAM anatomique paire en plusieurs fragments différenciés par le préleveur sur chaque structure anatomique, sans anatomique paire en plusieurs fragments différenciés par le préleveur sur chaque structure anatomique, avec de chaque structure contigües, sans contiguës, avec examen des marges nécessitant un échantillonnage Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse bilatérale de plusieurs structures anatomiques contigües paires, sans Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse bilatérale de plusieurs structures anatomiques contigües paires, avec Cotation de référence NGAP 2x 2x 2x 2x Sympathectomie Sympathectomie unilatérale Sympathectomie bilatérale ZZQP136 anatomique paire, sans 2x 2-CYTOLOGIE Étalement standard de produit de brossage, grattage, écouvillonnage de la peau ou muqueuse (peau, bouche, œsophage, bronche, ) Etalement avec inclusion en paraffine de produit d'aspiration, de liquide de ponction, d'émission, de lavage d' une structure anatomique Etalement avec inclusion en paraffine de produit de ponction d' 1 structure anatomique ( organe, ganglion, tumeur,..;) ZZQP107 ZZQP116 ZZQP143 Examen cytopathologique de l'étalement de produit de brossage, de grattage ou d'écouvillonnage de la peau ou de muqueuse Examen cytopathologique de l'étalement de produit d'aspiration ou de liquide de ponction, d'émission ou de lavage d'une structure anatomique, avec inclusion en paraffine Examen cytopathologique de l'étalement du produit de ponction d'une structure anatomique, avec inclusion en paraffine P100 P100 CNAMTS - Annexe 2 Circulaire d'application Page 7 / 7
Annexe 3 Renseignement des supports de facturation A Feuilles de soins des médecins ACP Exemple n 1 : Acte 1 = Acte 2 = Deux actes d ACP Examen anatomopathologique de prélèvement biopsique d une structure anatomique (ZZQP162) Examen immunohistochimique de prélèvement tissulaire fixé avec 1 à 4 anticorps, avec quantification du signal (ZZQP195) jj mm aaaa Z Z Q P 1 6 2 1 4 x x, x x jj mm aaaa Z Z Q P 1 9 5 1 z z, z z 4 Code activité : ACP = 1 Codes association Total ( )
Exemple n 2 : Un acte d ACP et son supplément Acte = + Examen anatomopathologique d'une pièce de conisation du col de l'utérus ou de mastectomie partielle (JKQP002) Supplément pour diagnostic histopathologique portant sur des lésions tumorales (YYYY040) jj mm aaaa J K Q P 0 0 2 1 x x, x x jj mm aaaa Y Y Y Y 0 4 0 1 y y, y y Pas de code association Total ( )
Exemple n 3 : Plus d un acte d ACP et un supplément d ACP Examen anatomopathologique d'une pièce de conisation du col de l'utérus ou de mastectomie partielle (JKQP002) + + Examen immunohistochimique de prélèvement tissulaire fixé avec 1 à 4 anticorps, avec quantification du signal (ZZQP195) Supplément pour diagnostic histopathologique portant sur des lésions tumorales (YYYY040) jj mm aaaa J K Q P 0 0 2 1 4 x x, x x jj mm aaaa Z Z Q P 1 9 5 1 jj mm aaaa Y Y Y Y 0 4 0 1 4 4 z z, z z y y, y y Indiquer codes association Total ( ) B Bordereau S. 3404 des Etablissements anatomique paire en plusieurs fragments différenciés par le préleveur sur chaque structure anatomique, sans (ZZQP136) Supplément pour diagnostic histopathologique portant sur des lésions malignes tumorales (YYYY042) 02 11 2008 ZZQP192 1 0 B 1 2 3, 2 0 02 11 2008 YYYY042 1 0 2 8, 0 0 code de l acte code activit é code phase code extension documentaire 1 acte + son supplément : pas de code association obligatoire
Annexe 4 Précisions sur la transmission en SESAM Pour télétransmettre à l Assurance Maladie les actes d anatomie et cytologie pathologiques de la CCAM avec le système SESAM-Vitale les conditions ci après doivent être réunies. Poste de travail du médecin pathologiste Version SESAM- Vitale 1.40 Base CCAM 21 Fiche réglementaire N 78 Le poste de travail informatique doit être équipé de la version 1.40 du logiciel SESAM-Vitale quel que soit le socle fonctionnel de référence de la version (i.e version 1.40, version 1.40 addendum 1 et supérieure). Pour rappel, seule la version SESAM-Vitale 1.40 permet aux professionnels de santé de coder leurs factures comportant des actes relevant de la CCAM. Le codage des actes d ACP ne nécessite aucune évolution de la version SESAM- Vitale 1.40 ni du module SRT permettant la tarification des actes CCAM. La version 21 de la base CCAM intègre les actes d ACP inscrits par la décision UNCAM du 18 janvier 2010. Ce référentiel sera diffusé aux éditeurs de logiciels par le GIE SESAM-Vitale. Il doit être implémenté sur le poste de travail du médecin pathologiste. Les actes d ACP sont exclus du parcours de soins. La fiche réglementaire N 78 liste ces actes, elle s applique aux versions 1.40 du logiciel SESAM-Vitale de niveau addendum 2 bis (Version «Réforme») et supérieur. Cette fiche réglementaire doit être prise en compte par les éditeurs de logiciels et les industriels et sera mise à leur disposition sur le site du GIE SESAM-Vitale. Particularités de l activité ACP Les médecins pathologistes reçoivent des prélèvements effectués par des intervenants extérieurs. Les médecins pathologistes n ont pas de contact direct avec les patients ; ils ne peuvent donc pas utiliser la carte vitale. Dans ce cas et conformément aux dispositions prévues par l article R161-43-1 du Code de la Sécurité Sociale (CSS), les anatomo-cyto-pathologistes sont autorisés à élaborer des flux en mode de sécurisation SESAM sans vitale. Extrait de l article R161-43-1 du CSS : «Il peut être dérogé aux dispositions de l'article R. 161-43 dans les cas suivants : 1 La signature de la feuille de soins par l'assuré ou le bénéficiaire n'est pas exigée : pour les feuilles de soins électroniques ou les feuilles de soins sur support papier, lorsqu'elles sont envoyées directement à l'organisme d'assurance maladie, relatives à la facturation des actes effectués ou des prestations servies par les laboratoires d'analyses biologiques et les anatomo-cytopathologistes, dans les conditions prévues à l'article R. 161-46 ;». La facture électronique est alors chiffrée et signée en présence uniquement de la carte CPS. Le médecin pathologiste n a pas à adresser de facture papier en parallèle à l organisme d assurance maladie. Pour permettre aux anatomo-cyto-pathologistes d élaborer la facture en mode SESAM sans Vitale, ces derniers doivent nécessairement disposer de toutes les coordonnées du patient. Ces informations doivent être transmises au médecin pathologiste par le préleveur en même temps que le prélèvement et la prescription médicale au moyen d un bon d examen. Pour permettre à l anatomo-cyto-pathologiste de facturer ses actes en mode SEAM sans Vitale, le bon d examen doit comporter les informations définies réglementairement.
L article R. 161-46 du Code de la Sécurité Sociale stipule : «Les prélèvements adressés aux laboratoires d'analyses biologiques et aux anatomo-cytopathologistes sont accompagnés d'un bon d'examen qui comporte les informations, non mentionnées sur l'ordonnance, nécessaires pour compléter les rubriques d'une feuille de soins, envoyée à l'assuré ou à l'organisme d'assurance maladie. Ces informations sont celles définies aux 1, 4 et 9 de l'article R. 161-42 et l'identifiant de l'organisme d'assurance maladie.» Extrait de l article R. 161-42 du Code de la Sécurité Sociale : Les rubriques de renseignements des feuilles de soins dont l'indication conditionne la constatation des soins et le droit à remboursement de l'assuré font apparaître : 1 Selon que la feuille de soins est électronique ou utilise un support papier : a) Lorsqu'elle est électronique, l'identifiant de l'assuré (i.e. numéro de sécurité sociale de l ouvrant droit) et, lorsque ce dernier n'est pas le bénéficiaire des actes ou prestations, de son ayant droit [i.e. Date de naissance et rang de naissance du bénéficiaire des soins et qualité du bénéficiaire des soins (assuré, conjoint, enfant )] ; / 4 La mention, s'il y a lieu, du fait que les actes ou prestations sont effectués ou servis consécutivement à un accident, et des éléments permettant d'identifier cet accident ; ces renseignements sont recueillis auprès du bénéficiaire des actes ou prestations ; l'assuré est responsable de leur véracité ; / 9 S'il y a lieu, la mention de la disposition législative en vertu de laquelle la participation financière de l'assuré est limitée ou supprimée ; /» En complément, le bon d examen indique entre autres, l identifiant de l organisme d Assurance Maladie Obligatoire sous la forme, Codification de l organisme d assurance Maladie de rattachement Libellé de l organisme d assurance maladie de rattachement 99 999 999 9 Exemple : CPAM DE L OISE les informations liées à l Assurance Maladie Complémentaire, l adresse physique de l assuré.