LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

Michel-CyrDJIENAWEMBOU DAOUDAFALL LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE Theorie generale et realites africaines Avant-Propos de S.E. Mohammed BEDJAOUI Juge et Anden President de la Cour Internationale de Justice de La Haye Preface du Doyen Maurice TORRELLI Doyen honoraire de l'institut du Droit de la Paix et du Devdoppement de l'universite de Nke-Sophia Antipolis L'Harmattan L'HarmatUn Inc. 5-7, nie de l'ßcole Polytechnique 55, nie Saint-Jacques 75005 Paris - FRANCE Montreal (Qc) - CANADA H2Y 1K9

TABLE DES MATIERES LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES 8 AVANT-PROPOS 9 PREFACE : 11 INTRODUCTION 15 1.: Un droit applicable en penode de conflit arme" 16 2.: L'importance actuelle du DIH...... 19 3.: Objet de l'ouvrage et methodologie 21 4.: Plan de l'ouvrage 23 PREMIERE PARTIE : THEORIE ET PRATIQUE DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE 25 Chapitre 1: Introduction au droit international humanitaire - 29 Section 1 : Definition du droit international humanitaire.. 31 Section 2: Historique et Evolution du droit international humanitaire 33 Section3 :LessourcesduDIH 37 Section 4 : La specificite' du droit international humanitaire 39 Sous-section 1: Nature et objet du DIH _ 39 Sous-section 2: Les regles fondamentales du droit humanitaire applicable dans les conflits arme's 40 Sous-section 3 : La place du DIH dans le droit international public 41 Sous-section 4 : L'interdiction de l'emploi de la force et le DIH. 43 Chapitre 2 : Droit humanitaire, droit de la guerre, droits de rhonune et droit du desarmement 47 Section 1 : Droit humanitaire et droit de la guerre 47 Section 2 : Droit humanitaire et desarmement 48 Section 3 : Droit humanitaire et droits de l'homme 50 425

Sous-section 1 : G&ieralites - 50 Sous-section 2 : Definition et m6canismes de protection des droits de l'homme 52 1 : Notion de droits de l'homme 52 2 : Les mecanismes de protection des droits de l'homme 53 Section 4 : La tension dialectique droit humanitaire et droits de l'homme 62 Sous-section 1 : La conception convergente ou complementaire entre le DIH et les droits de l'homme 63 1: Les rapports complementaires du DIH et des droits de l'homme 64 2 : Vers l'integration du DIH et des droits de l'homme? 65 Sous-section 2 : La conception divergente entre le DIH et les droits de l'homme 66 Chapitre 3 : Les principes fondamentaux du droit international humanitaire : Le droit de La Haye et le droit de Geneve 69 Section 1 : Le droit de La Haye 69 1: Origine et evolution *» "»»"... 70 2 : Les principes du Droit de La Haye 72 Section 2: Le droit de Geneve _ 73 Sous-section 1 : Le fondement du droit de Geneve 73 1: Les Conventions de Geneve du 12 aoüt 1949 73 2: Les protocoles additionnels aux Conventions de Geneve du 12 aoüt 1949 75 Sous-section 2 : La portee du droit de Geneve _ 76 Sous-section 3 : Les situations couvertes par le droit humanitaire 78 1 : Les conflits armes intemationaux 78 2 : Les conflits arme's non intemationaux 79 3 : Les situations de tensions internes ou de troubles interieurs... 81 Sous-section 4 : L'dthique du combattant.. _ 82 1 : Les combattants dans les conflits intemationaux 82 A.: La prise en consideration du guerillero dans la catlgorie de combattant... _ 83 B.: La condamnation du mercenaire 84 2 : Le combattant dans les conflits non intemationaux... 86 Sous-section 5 : Le droitrelatifä la conduite des hostilites 87 1 : Les armes interdites et les comportements prohibe's dans la conduite des hostilite's, 88 A.: Les armes interdites 88 B.: Les comportements prohibe's 91 2 : La protection des populations civiles _ 92 A.: L'immunite' totale des populations civiles dans les hostilite's 92 426

B.: L'amenagement de zones speciales de protection 93 C.: La protection de biens de caractere civil 94 Sous-section 6 : La protection des victimes 99 1 : Le blesse, le malade et le naufrage 99 A.: La protection generale du blessd, du malade et du naufrage\... 100 B.: La protection des unites sanitaires 100 2 : Le prisonnier de guerre 101 A.: Le Statut du prisonnier de guerre 102 B.: Les droits du prisonnier de guerre 103 C.: La fin de la captivite du prisonnier de guerre 104 3 : La population civile 105 A.: La protection geneyale de la population civile par la IV Convention de 1949 et par les Protocoles additionnels de 1977 105 B.: Le regime de l'occupation 107 ^ o»»- v w r»»«- w. Chapitre 4 : L'application du droit international humanitaire 109 Section 1 : Les mesures de mise en ceuvre du droit international humanitaire 109 1 : Les mesures de mise en ceuvre du DIH en temps de paix 110 A.: L'insertion du DIH dans Pordre interne 110 B.: L'obligation de diffusion et de formation 112 2 : La mise en oeuvre du DIH en temps de conflits arme's 113 A.: Une mise en oeuvre conditionnee par la nature des conflits 114 B.: Uneapplication imposee par l'intervention destiers... 117 Section 2 : Le contröle de l'application du droit international humanitaire 118 1: Le mecanisme de la puissance protectrice... _.. 118 2 : La procedure d'enquete et la commission d'etablissement des faits... 120 3 : La mise en oeuvre de la responsabiljte des auteurs des infractions (Renvoi) 123 4 : Les limites du droit international humanitaire _. 123 Section 3 : Activitls recentes du CICR dans le domaine de la mise en ceuvre 124 1 : Mandat, structure et fonctionnement des Services consultatifs. 124 2: Bilan des deux premieres annees d'activites 1996-1998 126 Chapitre 5: Les sanctions des infractions au droit international Humanitaire 129 Section 1 : Definition des infractions au droit international humanitaire 131 1: Les cat6gories d'infraction prövues par les Conventions de 1949 et par le Protocole I additionnel de 1977 131 A.: Les infractions graves au droit international humanitaire applicable aux conflits armes intemationaux 131 B : Les infractions simples 133 427

2 : Les violations du droit international humanitaire applicable aux conflits armes non intemationaux 134 Section 2 : La repression des infractions au DIH 136 1 : Le profil du criminel 137 A: Le chef 137 B : le subordonne 138 3 : La sanction du criminel 139 A: La sanction par les Etats 139 B : Les modalites de la reparation 141 Chapitre 6 : Les tendances recentes du droit international Humanitaire 143 Section 1: Le cadre juridique 143 1 : Les precedents de 1'Assemblee Generale : les resolutions 43-131 et 45-100 144 A: La resolution 43-131 144 B : La resolution 45-100 144 2 : L'action du Conseil de Securite': les resolutions 688 et 794 145 3 : La reconnaissance d'un nouveau droit: 1' ingerence humanitaire? 147 4 : La pratique de l'ingerence humanitaire : une denaturation de l'assistance 148 A: Les differentes operations menees. 149 B : La pratique incohfrente du Conseil de Securite 152 Section 2 : La repression des infractions graves du DIH par l'onu 154 1 : La creation de juridictions pgnales internationales ad hoc par le Conseil de Securite 155 A: Le fondement juridique 155 B : L'Organisation et le fonctionnement des juridictions penales cre&s par le Conseil de S6curite..._ 156 2 : La Cour Criminelle Internationale 159 A: Les criminels relevant de la competence de la cour 161 B : L'Organisation de la cour 161 DEUXIEME PARTIE: L'AFRIQUE ET LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE 163 TITRE 1: Traditions africaines et droit humanitaire : Le droit de la guerre dans T Afrique andenne 167 Chapitre 7 : Le droit humanitaire africain _ 169 Section 1 : Developpement et sources du droit humanitaire africain 169 Sous-section 1 : Guerre et paix dans les soci&es traditionnelles africaines 169 1 : Le contexte socio-politique africain 170 428

2 : La guerre dans l'afrique ancienne 170 Sous-section 2 : Le proverbe: source du droit humanitaire africain 171 Section 2 : Les principes du droit humanitaire africain 174 Sous-section 1: Le principe du respect de la vie ou principe d'humanite 174 Sous-section 2 : Le principe du droit de la guerre 177 Sous-section 3 : Le principe de protection 180 Chapitre 8: L'application du droit de la guerre dans l'afrique ancienne 183 Section 1 : Les moyens preventifs 183 1: Le respect du droit humanitaire africain 183 2: La diffusion des principes humanitaires africains 185 Section 2 : Les moyens de contröle et de repression 186 1: L'obligation des parties au conflit de faire cesser toute violation 186 2: La repression des violations du droit humanitaire africain 188 TITRE 2 : La mise en oeuvre du DIH dans l'afrique contemporaine 189 Chapitre 9 : La reception du DIH dans ies systemes juridiques africains 191 Section 1: L'incorporation du DIH dans les systemes africains 192 1 : Les relations entre les ordres juridiques international et interne 192 A: Les normes du droit international qualifiees de self-executing 192 B : La controverse doctrinale: dualisme et monisme _. 193 2: DIH et constitutions africaines 195 Section 2: L'application du DIH en Afrique 197 1: Le DIH devant le juge africain 197 2: Les obstacles ä l'application du DIH dans l'ordre interne 199 A: La faiblesse de la formation en DIH du juge interne 199 B : Le contenu du DIH 200 C : Les obstacles d'ordre politique 201 Chapitre 10: L'etat des lieux de la mise en ceuvre du DIH 203 Section 1 : L'etat des lieux - 203 1: La mise en oeuvre du DIH au Cameroun... 204 A: L'incorporation du DIH dans Fordre interne -. 204 B : Examen des mesures nationales adoptees depuis l'inde'pendance 206 2 : La mise en oeuvre du DIH en Cöte d'ivoire... - 212 A: L'incorporation du DIH dans l'ordre interne 212 B : Examen des mesures nationales adoptees de 1960 ä ce jour... 212 C : Mesures nationales devant encore dtre adoptees 214 3 : L'application du DIH en Ethiopie 215 A.: L'incorporation du DM dans rordre interne Ethiopien 215 429

B : Mesures nationales de mise en oeuvre adoptees par l'ßthiopie 216 C.: Principales actions devant etre entreprises 220 4 : L'application du DIH au Ghana 220 A.: l'incorporation du DIH au droit interne 221 B.: Mesures nationales adoptees depuis 1958 221 5 : L'Etat des lieux de la legislation malienne 223 A.: L'incorporation du DIH dans le droit interne 223 B.: Mesures nationales adoptees 224 C.: Evaluation critique de la legislation malienne 225 6 : La mise en ceuvre du DIH au Mozambique 228 A.: L'incorporation du DIH dans le droit interne Mozambicain 228 B.: Etat de la legislation nationale 228 C.: Mesures nationales devant etre adoptees 229 7 : fitat de la mise en oeuvre du DIH au Nigeria 230 A.: La legislation nigeriane de mise en oeuvre du DIH 230 B.: Evaluation de l'application du DIH 231 C.: Mesures devant etre adoptees pour une meilleure application du DIH 235 8 : L'application du DIH au Senegal 237 A.: L'incorporation du DIH dans le droit interne 237 B.: Mesures nationales dejä adoptees 238 C.: Mesures nationales devant encore etre adoptees 238 9 : L'application du DIH au Togo 239 A.: L'introduction des normes du DIH dans le droit Togolais 240 B.: Etat de la legislation nationale relative au DIH 241 C.: La mise en oeuvre du DIH au Togo 242 D.: Mesure ä adopter pour renforcer la mise en oeuvre du DIH. 244 10: Etat des lieux de la mise en oeuvre du DIH au Zimbabwe 246 A.: ^Korporation du DIH dans le droit interne 246 B.: Präsentation et Evaluation des mesures nationales dejä adoptees 246 C.: Mesures devant encore etre adoptees pour une meilleure application du DIH 248 Section 2 : Un bilan mitige 249 1 : Des efforts meritoires 249 2 : Les limites des mesures adoptees 251 Chapitre 11: Promotion et renforcement du respect du DIH en Afrique 253 Section 1 : Le contexte africain 253 Sous-section 1 : La Situation actuelle de l'afrique - 253 1 : La Situation politique.. 254 * r -""j» - - - A.: Les transitions vers la dlmocratie pluraliste 254 430

B.: Le poids du facteur ethnique 255 C.: Les crises 255 2 : La Situation economique 256 3 : La Situation sociale 257 4 : La Situation culturelle 260 5 : L'Afrique et le reglement de ses conflits 261 Sous-section 2: Les forces emergentes 266 1 : Au plan interne des fitats membres 267 2 : Au plan externe 267 3 : Au plan Continental 269 A.: La mise en place de la Communaute ßconomique Africaine... 269 B.: Le reglement des differends entre Etats-membres 270 G: La promotion des droits de l'honune et de ia democratie 271 Section 2 : La redynamisation du röle du CICR et des Etats dans la mise en oeuvre du DIH en Afrique 272 Sous-section 1 : Le CICR dans l'afrique du troisieme millenaire 273 1 : La «diplomatie preventive» 273 2 : L'action sociale preventive 276 3 : L'inculturation du message humanitaire en Afrique 277 4 : La rationalisation du fonctionnement du CICR 279 Sous-section 2 : Un röle plus accru pour les ßtats 281 CONCLUSION 283 ANNEXES - 285 ORIENTATION BIBLIOGRAPHIQUE - 415 INDEX ANALYTIQUE 421 TABLEDESMATIERES _ - 425 431