RENFORCEMENT DES CAPACITES DES INSPECTEURS DE TRAVAIL DANS LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS MIGRANTS EN MAURITANIE, MALI ET SÉNÉGAL Project type: Secondary project type: Geographical coverage: Executing agency: Beneficiaries: Partner(s): Management site: Duration: Estimated budget: Migration de Travail Droit International de la Migration Mali, Mauritanie, Sénégal OIM Inspecteurs du travail Ministère du Travail, de la Fonction Publique, Mali Ministère de la Fonction Publique, du Travail, et de la Modernisation de l Administration, Mauritanie Ministère du Travail et des Organisations Professionnelles, Sénégal Bureau International du Travail (BIT) OIM Dakar 12 mois 100 000 USD Summary La protection des travailleurs migrants est un enjeu de plus en plus important au Mali, en Mauritanie et au Sénégal, qui sont des pays qui reçoivent de nombreux migrants de la sous région. Les dispositions existantes concernant les droits des travailleurs migrants sont encore méconnues par les employeurs et travailleurs et dès lors pas toujours appliquées dans la pratique. Ce projet vise à renforcer les capacités des inspecteurs du travail des Gouvernements de la Mauritanie, du Mali et du Sénégal dans le but de contribuer à une meilleure protection des droits des travailleurs migrants. Dans une première phase, une analyse pré diagnostic (identification des données de base) concernant la situation des travailleurs migrants sera effectuée dans les trois pays cibles. Afin de mieux cerner les besoins de renforcement de capacités des inspecteurs du travail, une identification des besoins de formation sera également réalisée en partenariat avec les Ministères du Travail. Sur la base de l analyse pré diagnostic et l identification des besoins, des modules de formation adaptés seront développés par l OIM et le BIT. Une session de formation sera ensuite organisé au profit d au minimum 25 inspecteurs du travail par pays ciblé. La formation portera entre autres sur les normes internationales en matière de droits des travailleurs migrants et sera animée par des experts de l OIM, du BIT ainsi que des cadres des Ministères de Travail ayant déjà reçu une formation de l OIM et/ou du BIT.
A travers cette formation, les inspecteurs du travail auront une meilleure compréhension des enjeux de la migration, des droits et obligations des travailleurs migrants et des stratégies d identification et de protection des victimes d abus et d exploitation. Ceci permettra aux inspecteurs, en vertu de leur mission et attributions, de pouvoir contribuer de manière efficace à une meilleure protection des travailleurs migrants. Dans le but d encourager la mise en pratique des compétences acquises lors de la formation, les inspecteurs du travail seront tachés de mener une enquête de terrain sur la situation des travailleurs migrants dans leurs régions respectives. Des réseaux entre les différentes inspections du travail régionales conduiront à une synergie des actions et une plus grande efficacité dans la protection des travailleurs migrants. 1. Rationale L Afrique de l Ouest est marquée par un accroissement de la mobilité régionale de sa population et notamment des travailleurs. En raison de leur situation géographique et économique, la Mauritanie, le Sénégal et le Mali accueillent de nombreux migrants de transit, des réfugiés, des migrants saisonniers ainsi que des travailleurs migrants de longue durée. La Mauritanie est caractérisée par un accroissement important de sa population migrante durant cette dernière décennie. En 2006, entre 160 000 et 200 000 migrants africains subsahariens résidaient ou étaient en transit dans le pays sans compter les ressortissants des autres régions. Au Sénégal, les immigrants sont issus principalement de la Guinée, de la Mauritanie, de la Guinée Bissau, du Mali, du Cap Vert, de la Gambie et du Burkina Faso. Le Mali est aussi un pays de transit et de destination avec les ressortissants du Cameroun, du Tchad, de la Sierra Leone, de la Guinée et du Sénégal. Plusieurs instruments internationaux des droits de l Homme et normes internationales du travail contiennent des dispositions relatives à la protection des travailleurs migrants. Bien que la pluspart de ces instruments soient ratifiés par le Sénégal, le Mali et la Mauritanie (les trois pays on ratifié la Convention Internationale des Nations Unies des sur les Droits des Travailleurs Migrants, ainsi que des nombreuses conventions de l OIT) ces dispositions sont encore méconnues par les employeurs et travailleurs et ne sont pas toujours appliquées dans la pratique. L OIM se propose de réaliser un projet au Mali, en Mauritanie et au Sénégal, afin de former les inspecteurs du travail en matière de protection des travailleurs migrants. Les inspecteurs du travail ont le rôle d assurer l application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs, et de fournir des informations et conseils aux employeurs et aux employés. Ils doivent également dénoncer le non respect de la législation du travail en vigueur et dans le contexte de la migration de travail. Ce projet leur permettra d acquérir des compétences dans le domaine de l application des dispositions législatives et règlementaires sur les droits des travailleurs migrants. Le projet s accorde avec le mandat de l OIM de: (i) Faciliter le développement de politiques et de programmes en matière de migration du travail qui peuvent bénéficier aux gouvernements concernés, aux migrants et à la société dans son ensemble ; et (ii) Susciter une prise de conscience accrue du droit international de la migration et de le mieux faire connaître, en contribuant à une meilleure compréhension des instruments juridiques qui régissent les migrations aux niveaux national, régional et international. Le BIT sera partenaire dans la mise en œuvre du projet, en raison de son expertise avérée dans les questions des droits des travailleurs et son expérience en ce qui concerne le renforcement des capacités des 2
inspecteurs de travail. Les principales parties prenantes du projet sont les Ministères du Travail de la Mauritanie, du Mali et du Sénégal. 2. Partnerships and coordination Le projet sera exécuté par l OIM en partenariat avec le BIT et les Gouvernement de la Mauritanie, du Mali et du Sénégal. Les rôles et responsabilités de chaque partenaire sont déterminés comme suit : Bureau régional de l OIM pour l Afrique de l Ouest et du Centre Le bureau régional de l OIM à Dakar coordonnera le développement des modules de formation et mettra à disposition des experts pour l animation de la formation dans les pays cibles. Le bureau régional de l OIM effectuera également la liaison avec le bureau sous régional du BIT, partenaire du projet. Bureaux pays de l OIM au Sénégal, Mali et Mauritanie Le Bureau de l OIM au Sénégal est le site de gestion du projet et portera la responsabilité pour l administration du projet en général. Il assurera la mise en œuvre des activités au Sénégal. Les Bureaux de l OIM à Bamako et à Nouakchott seront chargés de l exécution des activités du projet au Mali et en Mauritanie, en partenariat avec les Ministères du Travail. Bureau International du Travail (BIT) Le BIT apportera un soutien technique et financier pour l analyse diagnostic (identification des sonnées de base) et participera dans le développement et la facilitation des modules de formation. Il apporta son expertise dans le développement de fiches techniques relatives à la migration de travail, qui complèteront le guide méthodologique d inspection des entreprises. Ministères du Travail du Mali, de la Mauritanie et du Sénégal Les Ministères en charge du travail de chaque pays cible seront les principaux partenaires qui accompagneront l exécution du projet. Ils participeront en outre à l identification des besoins de renforcement des capacités des inspecteurs du travail, la validation des modules de formation, la sélection des participants de la formation et le suivi des actions entreprises par les inspecteurs du travail après la formation. Afin de coordonner la mise en œuvre des activités du projet, des Comités de suivi regroupant les différents partenaires du projet par pays cible seront mis en place et se réuniront régulièrement. 3. Sustainability La formation des inspecteurs du travail de l administration centrale et des services décentralisés de chaque pays cible permettra d avoir des personnes suffisamment outillés et aguerris sur la question de la protection des travailleurs migrants pour permettre le suivi après la clôture du projet. Les enquêtes menées par les inspecteurs du travail dans la phase de mise en pratique des compétences acquises au cours de la formation, pourront également fournir une base pour le développement d autres initiatives dans le domaine de la protection des travailleurs au niveau décentralisé. La participation active des Ministères du travail de chaque pays cibles dans la durabilité de cet exercice est vivement souhaitée. 3
4. Evaluation A la fin de la formation des inspecteurs du travail, une évaluation sera faite par le Bureau Régional de l OIM dans chaque pays cible afin d analyser l efficacité de la formation ainsi que les connaissances et compétences acquises par les participants. Les résultats de cette évaluation seront consignés dans le rapport final du projet. 4
5. Results matrix Objective Contribuer à une meilleure protection des travailleurs migrants en Mauritanie, au Mali et au Sénégal Outcomes Capacités renforcées des inspecteurs du travail en Mauritanie, au Mali et au Sénégal dans le domaine de la protection des travailleurs migrants Outputs (i) Inspecteurs du travail informés et sensibilisés sur les enjeux de la migration en générale et la protection des travailleurs migrants en particulier (ii) Modules de formation développés et adaptés au contexte local et aux besoins des inspecteurs du travail (iii) Disposition d outils méthodologiques qui permettent aux inspecteurs du travail formés de mener des enquêtes sur la situation des travailleurs migrants Indicators Baseline/Target Assumptions Application des droits Baseline measurement des travailleurs migrants Droits des travailleurs migrants ne sont pas toujours respectés Target (i) Droits des travailleurs migrants sont respectés par les employeurs (ii) Travailleurs migrants victimes d abus sont assistés et protégés (i) Connaissance des inspecteurs de travail des droits des travailleurs migrants (ii)vérification de la situation des travailleurs migrants par les inspecteurs de travail (i) Nombre d inspecteurs de travail formés (ii) Existence d outils méthodologiques pour la vérification de la situation des travailleurs migrants Baseline measurement (i)les inspecteurs de travail n ont pas de connaissance des questions liées à la migration de travail (ii)la situation des travailleurs migrants n est pas vérifiée par les inspecteurs de travail Target (i)inspecteurs de travail connaissent les droits des travailleurs migrants (ii)situation des travailleurs migrants est vérifiée par les inspecteurs de travail lors des visites de terrain Baseline measurement (i) Les inspecteurs de travail ne sont pas formés sur la migration de travail (ii) Les inspecteurs de travail ne disposent pas d outils méthodologiques qui leur permettent de mener des enquêtes sur la situation des travailleurs migrants Target (i) Minimum 25 inspecteurs de travail par pays cible sont formés sur la migration de travail (ii) Guide méthodologique d inspection des entreprises intégrant des fiches techniques relatives à la migration de travail est mis à disposition des inspecteurs de travail Les inspecteurs de travail incitent les employeurs à respecter les droits des travailleurs migrants Les inspecteurs de travail réfèrent les travailleurs migrants victimes d exploitation aux instances appropriées Les inspecteurs de travail sont prêts à utiliser les outils méthodologiques mis à leur disposition 5
Activities (i) Analyse pré diagnostic (identification des données de base) de la situation des travailleurs migrants en Mauritanie, au Mali et au Sénégal (BIT) (ii)identification des besoins de formation des inspecteurs du travail (OIM) (iii) Développement des modules de formation (OIM) et outils méthodologiques (BIT), sur la base de l analyse prédiagnostic et l identification des besoins de formation (iv) Formation des inspecteurs du travail dans les trois pays cibles (OIM, BIT) (v) Mise en pratique des compétences acquises lors de la formation par les inspecteurs du travail Les Ministères du Travail du Mali, de la Mauritanie et du Sénégal soutiennent les activités du projet Les inspecteurs de travail désirent participer dans la formation et mettre en pratique les compétences acquises lors de la formation 6
[DD.MM.YY] 6. Work plan Activity (i) Analyse pré diagnostic BIT (identification des données de base) de la situation des travailleurs migrants en Mauritanie, au Mali et au Sénégal Party responsible 1 2 3 4 Time frame 5 6 7 8 9 10 11 12 (ii)identification des besoins de formation des inspecteurs du travail OIM (Bureaux pays) + Ministères du Travail (iii) Développement des modules de formation et des outils méthodologiques, sur la base de l analyse pré diagnostic et l identification des besoins de formation OIM (Bureau Régional), BIT (iv) Formation des inspecteurs du travail dans les trois pays cibles OIM (Bureau Régional + Bureaux pays), BIT, Ministères du Travail (v) Mise en pratique des compétences Ministères du Travail acquises lors de la formation par les inspecteurs du travail 7. Budget