Contrat de location saisonnière Le présent contrat de location saisonnière est conclu entre : demeurant, ci-après dénommés «le bailleur» et demeurant, ci-après dénommés «le locataire». Article 1 Objet du contrat Le présent contrat de location meublée saisonnière définit les conditions de mise à disposition à titre de résidence provisoire et de loisirs, des lieux identifiés ci-après. Article 2 Désignation des lieux loués Les lieux loués sont situés à Cestayrols, 81 150, lieu-dit La Crompadié. Le logement loué est une maison individuelle meublée d'une superficie habitable d'environ 320 m². Désignation des pièces et principaux équipements privatifs : Séjour double avec une salle à manger et un salon équipé de fauteuils, canapés, bibliothèques, chaine hi-fi (lecteur CD), cheminée à foyer fermé ; Trois chambres : Chambre bleue avec un lit de 160 cm, une armoire et une commode ; Chambre rose avec un lit de 140 cm, une armoire, un bureau et une table ; Chambre violette, avec un lit de 140 cm, deux lits superposés de 90 cm, un lit gigogne de 90 cm, deux étagères et un bureau ; Salon TV avec deux canapés, une table, une TV 16/9, un home-cinéma, un lecteur Blu-Ray/DVD et des consoles de jeux ; Salon ado avec un bar, un buffet, un canapé-convertible (couchage 140 cm) et des jeux ; Cuisine entièrement équipée avec, notamment, évier deux bacs, lave-vaisselle, réfrigérateur, cuisinière à plaques à induction, grill et deux fours, micro-onde, robot, divers appareils culinaires, les ustensiles de cuisine, couverts, set de table et torchons ; Salle de bains équipée d'un lavabo, un bidet, une baignoire et d'un rangement ; WC avec un sanitaire et un lave- main ; Petit bureau avec bureau informatique. Cellier avec divers équipements de loisirs (vélos, jeux d'extérieurs), un lave-linge, un sèche linge, un congélateur et la chaudière au fioul. Dépendances dont le locataire à la jouissance exclusive : Jardin privatif (jardin paysager, bois et prairie) de 2 ha environ, Piscine sécurisée par un tapis flottant électrique, Deux terrasses, avec deux salons de jardin, barbecue et transats. Dépendance dont l'accès n'est pas autorisé au locataire : une grange dont la porte d'accès est fermée à clé. La Tour Crompadié - E-mail : tourcrompadie@mag360.eu Page 1/5
Internet : la maison individuelle est reliée à internet (réseau ADSL) auquel le locataire peut accéder par liaison ethernet et/ou wifi selon les pièces. Alarme : la maison individuelle est protégée par un système d'alarme, pour lequel le locataire dispose de codes d'autorisation valides pendant la durée de son séjour. Note : les photos figurant sur le site www.gite-tarn.mag360.eu donnent un aperçu fidèle de l'équipement, de la décoration et du mobilier mis à disposition. Néanmoins, elles ne sont pas contractuelles, le bailleur restant libre, notamment, de changer le mobilier et de le déplacer. Capacité d'accueil Les lieux loués sont conçus pour coucher neuf adultes et un bébé. Il existe en outre un couchage d appoint pour deux adultes supplémentaires (canapé convertible dans le salon ado). Au cas où le nombre d occupants envisagé serait supérieur à 11 plus un bébé, le locataire s engage à demander l accord préalable du bailleur. Le bailleur pourra facturer une surcharge de location qui sera précisée au présent contrat. Article 3 Article 3.1 Draps et couchage Équipements ou services optionnels Par couchage utilisé, mise à disposition d'une housse de couette, d'un drap housse et de la taie d'oreiller (deux taies pour un lit double). Les lits dans les chambres désignées à la commande sont faits à l'arrivée du locataire. Article 3.2 Linge de toilette Un set comprend 1 drap de bain, 1 serviette de toilette et un gant de toilette. Article 3.3 Bébé roi Un lit bébé (lit à barreaux, sommier 120 x 60 cm à hauteur réglable) est installé dans la chambre désignée par le locataire à la commande et une chaise haute est mise à disposition dans la cuisine. Article 3.4 Kit arrivée malin Le locataire trouve à sa disposition à son arrivée : un fond d'épicerie (vinaigre, sel, poivre, moutarde, eau de source, café, sucre et un pot de confiture), essuie-tout, papier toilette, liquide vaisselle, pastilles pour lave-vaisselle, lessive, sacs poubelle. Article 3.5 La flambée 10 grosses bûches et du petit bois sont placés à proximité du salon avec la cheminée, pour un usage par le locataire. Article 3.6 Le coin du feu Un stère de bois et du petit bois sont placés à proximité du salon avec la cheminée, pour un usage par le locataire. Article 3.7 Ménage de fin de séjour Ce service décharge le locataire d'avoir à rendre les lieux dans un état d'hygiène et de propreté similaire à celui constaté à son arrivée. Note: ce service est obligatoire pour les personnes avec un animal de compagnie. Article 4 Durée de la location La location est conclue du JJ/MM/AAAA à 15 heures (date et horaire d entrée) au JJ/MM/AAAA à 10 heures (date et horaire de libération des lieux). En cas de retard à l arrivée, le locataire est prié de prévenir le bailleur en le contactant aux coordonnées mentionnées sur le site web de la location. La Tour Crompadié - E-mail : tourcrompadie@mag360.eu Page 2/5
Le locataire ne peut, en aucun cas, se prévaloir d un droit au maintien dans les lieux loués, à l expiration de la période de location prévue au présent contrat. En cas de dépassement non autorisé de la durée de la location de plus de deux heures par rapport à la date et l heure de sortie mentionnées ci-dessus, un montant de 200 sera facturé au locataire par heure supplémentaire. Article 5 Loyer Article 5.1 Montant et paiement du loyer La présente location est consentie pour un loyer de X XXX euros. Le locataire a réglé à titre d'acompte 30 % du montant du loyer soit XXX euros par chèque ou virement adressé au bailleur lors de la réservation. Le solde, soit X XXX euros, sera réglé par chèque ou virement au plus tard six semaines avant la date de début de la location. Si la réservation a lieu moins de six semaines avant la l entrée dans les lieux, le paiement de la totalité du loyer doit être effectué lors de la réservation. Article 5.2 Charges Les charges (eau, électricité, chauffage) sont incluses dans le loyer dans la limite d une utilisation normale (2 m3 d'eau / personne / semaine, 10 kw / jour et 50 litres de fioul / semaine). En cas de consommation anormalement élevée, le bailleur facturera le locataire sur la base de la consommation constatée le jour de la sortie et au dernier tarif connu appliqué par les distributeurs d eau, d électricité ou de fioul. La facture des charges sera alors envoyée au locataire dans la semaine suivant la sortie des lieux loués et sera exigible à réception par le locataire ou imputée sur le dépôt de garantie. Article 5.3 Equipements et services optionnels Option Prix unitaire Quantité commandée Prix total Draps et couchage 8 / couchage 0 0 Linge de toilette 5 / set 0 0 Bébé roi 10 0 0 Kit arrivée malin 25 0 0 La flambée 30 0 0 Le coin du feu 80 0 0 Ménage de fin de séjour 75 0 0 Article 5.4 Loyer complémentaire pour surnombre d'occupants Lorsque le nombre d'occupants dépasse la capacité d'accueil normale, le loyer complémentaire est de 200 euros par personne au delà de la capacité d'accueil et par semaine. Article 5.5 Taxe de séjour La commune de Cestayrols applique une taxe de séjour aux résidents occasionnels. Le bailleur la réclamera au locataire à la fin de son séjour, en application du barème communal en vigueur (pour information le montant actuel est de 0,90 / jour / personne). Article 5.6 Dépôt de garantie Le locataire remet au bailleur, lors de la prise de possession des lieux, indépendamment du loyer, un dépôt de garantie de 300 versé en chèque ou en espèces. La Tour Crompadié - E-mail : tourcrompadie@mag360.eu Page 3/5
Le dépôt de garantie a pour objet de couvrir les réparations ou remises en état qui seraient nécessaires après le départ du locataire. Le dépôt de garantie ne peut pas être considéré comme une participation au paiement du loyer. Si aucune dégradation n est constatée lors de l état des lieux de sortie, si aucun meuble, objet ou linge n est absent, dégradé, ni sali, le dépôt de garantie est restitué par le bailleur au locataire, au plus tard dans la semaine suivant la date de sortie. En cas de dégradation, ou de casse, le solde du dépôt de garantie est restitué au locataire, déduction faite des frais de remise en état, dans un délai maximum de deux mois après la date de sortie. Le montant de la remise en état sera déterminé à l amiable entre le bailleur et le locataire. En cas de désaccord, un devis de remise en état sera effectué par un professionnel au choix du bailleur et indépendant de lui et les copies des factures d achat des objets détériorés ou disparus seront présentées au locataire. Ce dernier s engage à régler le surplus si les frais de remise en état ou de remplacement des objets manquants ou détériorés étaient supérieurs au montant du dépôt de garantie. Article 6 Utilisation des lieux loués et conditions générales Les lieux loués sont destinés à un usage privé. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés pour l exercice d une activité professionnelle, commerciale, artisanale ou autre. Ils doivent être occupés par le locataire en bon père de famille lequel ne doit causer aucun trouble de voisinage (bruits, odeurs, fumée, etc...) La sous-location est interdite. La colocation est autorisée. Les animaux de compagnie, chiens ou chats exclusivement, sont admis. Le locataire autorise le bailleur à effectuer toute réparation dont l urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location, et ceci sans prétendre à une indemnité ou à une réduction de loyer. Le locataire s engage à respecter les lieux loués ainsi qu'à les restituer en bon état. Il s'engage également à ce qu'ils soient aussi propres et rangés à son départ qu'il les avait trouvés à son arrivée, sauf s'il a commandé la prestation de Ménage de fin de séjour. Article 7 Assurance Le bailleur s engage à assurer le logement contre les risques locatifs, pour le compte du locataire, ce dernier ayant l obligation de signaler au bailleur, dans les 24 heures, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances et accessoires. Article 8 État des lieux et inventaire Les parties établiront un état des lieux d entrée et de sortie, ainsi que l inventaire des meubles et objets à la disposition du locataire. Les deux états des lieux et l inventaire sont établis en présence des deux parties et en deux exemplaires, dont un est remis à chacune des parties. Article 9 Annulation de la location Article 9.1 Annulation par le locataire En cas d annulation du présent contrat, le locataire s engage à notifier sa décision au bailleur dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d annulation par le locataire : Plus de six semaines avant la date d entrée, le bailleur restituera la totalité de l'acompte au locataire dans un délai maximum d une semaine à compter de la réception de la notification. Entre six et deux semaines avant la date d entrée, le bailleur conservera la totalité de l'acompte. Moins de deux semaines avant la date d entrée, et sauf cas de force majeure dûment justifié, la totalité du montant de la location restera acquise au bailleur. La Tour Crompadié - E-mail : tourcrompadie@mag360.eu Page 4/5
La force majeure s entend de la survenance d un événement extérieur, irrésistible, imprévisible, ayant pour effet de rendre impossible la poursuite du contrat. La force majeure s entend de l événement qui rend l exécution de l obligation impossible, mais non de celui qui la rend seulement plus onéreuse. Article 9.2 Résiliation de plein droit ou anticipée Le présent contrat sera réputé résilié de plein droit et le bailleur pourra disposer des lieux loués : Au cas où le locataire ne se présenterait pas avant 18 heures le jour prévu de l entrée, et en l absence d information du retard d arrivée. Au cas où le locataire ne réglerait pas le solde du loyer six semaines avant la date d arrivée, ou ne réglerait pas le dépôt de garantie, au plus tard le jour d entrée. Le montant total du loyer restera acquis au bailleur au cas où le locataire déciderait d écourter la durée de la location. Article 9.3 Annulation par le bailleur Toute annulation du présent contrat par le bailleur, avant la date d entrée, devra être notifiée au locataire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le bailleur s engage à restituer immédiatement le montant des sommes versées par le locataire ainsi que, à titre de dommages intérêts, une somme équivalente à l'acompte. Article 10 Clause résolutoire À défaut par le locataire dans les lieux de respecter les clauses du présent contrat, et cinq jours francs après une simple sommation par lettre recommandée restée infructueuse, le présent contrat sera immédiatement résilié et le bailleur pourra conserver l intégralité du loyer et du dépôt de garantie, à titre des premiers dommages-intérêts. Article 11 Élection de domicile Pour l exécution des présentes et de leur suite, le bailleur fait élection de domicile en sa demeure et le locataire dans les lieux loués. Fait à Cestayrols, le..., en deux exemplaires originaux, dont un est remis à chacune des parties. Le locataire, Le bailleur, Faire précéder la signature de la mention : lu et approuvé. La Tour Crompadié - E-mail : tourcrompadie@mag360.eu Page 5/5