Rapport sur le développement dans le monde 2005 Un meilleur climat de l investissement pour tous
Le contexte 27ème rapport sur le développement dans le monde Une stratégie fondée sur deux axes mettre les services de base à la portée des tous Améliorer le climat de l investissement 2
Le climat de l investissement Les entreprises privées sont au cœur du processus de développement Elles fournissent plus de 90% des emplois Elles produisent les biens et services nécessaires pour subvenir aux besoins des populations Elles sont la principale source des recettes fiscales nécessaires pour financer les biens publics comme la santé ou l éducation. L ampleur de cette contribution dépend largement du climat institutionnel de l investissement instauré par les pouvoirs publics Un climat de l investissement favorable offre aux entreprises des opportunités de marché et les incitent à investir à des fins productives, à créer des emplois et à développer leurs activités. 3
Un meilleur climat de l investissement pour tous Meilleur pour toutes les entreprises indépendamment de leur importance ou de leur taille, mais surtout meilleur pour la société dans son ensemble. Sources des données: Enquêtes portant sur 30,000 entreprises situées dans 53 pays en développement (dont 3,000 micro-entreprises et des entreprises informelles présentes dans 11 pays). La base de données de la Pratique des affaires qui compare les 4 régimes réglementaires de plus de 130 pays.
Promouvoir la croissance Un accroissement de l investissement et de la productivité est à l origine d une croissance à long terme. Un climat de l investissement plus favorable va conduire à un accroissement significatif de l investissement et de la productivité. Chine, Inde & Ouganda : des expériences remarquables de croissance 20 15 10 5 0 Investissement privé en % du PIB Chine Inde Ouganda Chine: en moyenne 10% par an. Inde: le taux de croissance a doublé depuis les années 70. Ouganda: des taux de croissance 8 fois plus élevés que le taux moyen en Afrique Sub-Saharienne. 5
Réduire la pauvreté La croissance économique et le recul de la pauvreté sont étroitement liés. 10 8 6 croissance par habitant diminution de la pauvreté % par année, 1992-98 4 2 Impacts directs 0 Pakist an Bangladesh Inde Viet nam Chine La création d emplois (salarié ou entrepreneur) est le moyen ayant l impact le plus significatif pour réduire la pauvreté. Les consommateurs ; les utilisateurs d infrastructures, de services financiers et de biens ; les bénéficiaires des services publics. Les stratégies en faveur des plus défavorisés Ces actions doivent cibler les milieux où vivent les couches des populations les plus défavorisées, ainsi que les activités leur étant utiles. 6
Réduire les risques, les coûts et les obstacles à la concurrence Les entreprises évaluent les politiques gouvernementales et le comportement des pouvoirs publics en matière de climat de l investissement à la lumière de 4 problèmes interdépendants. Stabilité & Sécurité Réglementation et Fiscalité Risques Gouvernance Coûts Financements & Infrastructure Main d œuvre & Marché du travail Obstacles à la concurrence 7
Les risques Délits 2% Qualifications 2% Infrastructures 6% Corruption 9% Réglementation 10% Chine Senegal Indonesie Inde Zambie Fiscalité 19% Incertitude sur les politiques 28% Instabilité économique 24% La réglementation est souvent peu prévisible Sujet majeur de préoccupation des entreprises. Une meilleure prévisibilité de la politique gouvernementale peut accroître les possibilités d investissement de plus de 30%. Chine Ouganda Senegal Indonesie Bangladesh Manque de confiance dans les tribunaux 0 10 20 30 40 50 60 70 80 0 20 40 60 80 100 % d entreprises % d entreprises 8
Les coûts Peuvent représenter plus de 3 fois le montant des impôts que les entreprises versent à l État. 30 Difficultés d'exécution des contrats En % du chiffre d'affaires 25 20 15 10 Réglementation Corruption Délits Dysfonctionnement des équipements d'infrastructure 5 0 Pologne Chine Brésil Algérie Tanzanie 9
Les coûts (2) Les coûts ont aussi une dimension temporelle Le temps passé à traiter avec les agents de l État est très variable selon les pays (>15%). Délais pour enregistrer une nouvelle entreprise Faire exécuter un contrat Singapour Singapour Maroc Chine Chine Senegal Mozambique Bourkina Faso Senegal Nigeria 0 25 50 75 100 125 150 Nombre de jours 0 100 200 300 400 500 600 Nombre de jours 10
Les coûts (3) Enregistrer une proprieté Singapour Ouganda Burkina Faso Senegal Egypte Singapour 0 25 50 75 100 125 150 Nombre de jours Fermer une entreprise Tunisie Ouganda Mozambique Vietnam 0 1 2 3 4 5 6 années 11
La répartition des coûts: coûts indirects plus élevés en Afrique Mozambique Zambie Eritree Tanzanie Kenya Ethiopie Nigeria Ouganda Bolivie Maroc Inde Sénégal Bangladesh Nicaragua Chine 0 0.1 0.2 0.3 0.4 0.5 0.6 0.7 0.8 0.9 1 Indirect Travail Capital Biens intermediaires 12
Les obstacles à la concurrence Réduisent les opportunités des entreprises et leurs incitations à innover et à accroître leur productivité. Plus de pression concurrentielle conduit à plus d innovation La pression à la concurrence est jugée importante par 90% des entreprises en Pologne et par seulement 40% en Géorgie. 13
25 Variations d un pays et d une entreprise à l autre Les conditions du climat de l investissement varient d une région à l autre Jours pour obtenir une ligne téléphonique 7Percent Un climat d investissement peu favorable pénalise davantage les petites entreprises et les entreprises de l économie informelle 20 % de la production perdue à la suite de coupures de courants 6 5 15 4 Jours 10 3 2 5 1 0 Shanghai Beijing Chengdu Chine 0 14
Changer les politiques et les institutions en place ne suffit pas? Corruption & Recherche de Rente Écarts de crédibilité Confiance et Soutien du Public Adéquation entre la politique gouvernementale et les spécificités 15 locales
Régulation et corruption Délais pour enregistrer une nouvelle entreprise 16 Nombre de procédures pour enregistrer une nouvelle entreprise
Une dynamique réformatrice de long terme Aucun pays ne bénéficie d un climat de l investissement parfait. Prendre des mesures pour lever les contraintes les plus notables, et inscrire le processus réformateur dans la durée. Il est nécessaire d établir des priorités pour chaque cas Différences significatives entre pays, mais aussi entre régions au sein d un même pays. Maintenir la dynamique des réformes Communication publique, des consultations, et des mécanismes de révision des politiques peuvent appuyer ce processus. 17
Les fondements du climat de l investissement Au bénéfice de toutes les entreprises et de toutes les activités de l économie Stabilité et Sécurité La paix et la stabilité macro-économique sont essentiels. Des droits de propriété solidement établis jettent un pont entre l effort et sa récompense. Réglementation et Fiscalité Concilier les intérêts des entreprises avec les objectifs sociaux. Financements et infrastructures Améliorer le climat de l investissement pour les fournisseurs. Main d œuvre et marché du travail Création d emplois vs. protection des postes de travail existants Support pour les travailleurs qui changent de travail 18
Interventions sélectives? Les interventions sélectives De nombreuses raisons légitimes mais pas de stratégie infaillible. Plus l objectif poursuivi est ambitieux, plus la gouvernance laisse à désirer, et plus les chances de succès sont minces. Ne doivent pas servir de substitut à des mesures d amélioration plus larges du climat de l investissement. Succès inégaux. Les règles et les normes internationales Renforcer la crédibilité de la politique gouvernementale Perte de marge de manœuvre ; Problèmes de légitimité. Harmoniser les règles et les normes internationales pour réduire les coûts Concordance institutionnelle ; concurrence entre les normes. Coopérer pour traiter des retombées politiques internationales Action coopérative ; limite des capacités. 19
Quelle aide peut apporter la communauté internationale? La croissance générée par un meilleur climat de l investissement peut éclipser l envergure de l aide au développement Valeur ajoutée du secteur manufacturier vs. aide au développement La communauté internationale devrait s impliquer davantage Éliminer les distorsions dans les pays développés Renforcer l aide destinée à l amélioration du climat de l investissement 20 Faire avancer l important programme d action relatif au savoir
Principaux messages Le climat de l investissement est essentiel pour promouvoir la croissance et faire reculer la pauvreté. Il est important de réduire les risques induits par la politique gouvernementale, les coûts injustifiés et les obstacles à la concurrence. Améliorer le climat de l investissement nécessite plus que de changer les politiques et institutions en place. Il est important d appréhender l amélioration du climat de l investissement comme un processus qui s inscrit dans la durée et non comme une action ponctuelle. Mettre l accent sur les fondements du climat de l investissement est le préalable à toute action. La communauté internationale pourrait intervenir davantage en matière d amélioration du climat de l investissement. 21