Fiche technique Nettoyage et entretien D

Fiche technique Nettoyage et entretien D Cette fiche s adresse à : Administration communale et aux mandataires LE DEVELOPPEMENT DURABLE Maintenir l'intégrité de l'environnement pour assurer la santé et la sécurité des communautés humaines et préserver les écosystèmes qui entretiennent la vie; Assurer l'équité sociale pour permettre le plein épanouissement de toutes les femmes et de tous les hommes, l essor des communautés et le respect de la diversité; Viser l'efficience économique pour créer une économie innovante et prospère, écologiquement et socialement responsable. Concept : ACHAT 1. Le concept bois : La Commune de Plan-les-Ouates a signé, le 29 janvier 2003, son engagement en qualité de «Commune amie des forêts anciennes». Elle renonce à utiliser des bois de forêts anciennes dans ses bâtiments officiels, ses équipements, ainsi que pour la fourniture de consommables de bureau et pour lesquels elle encourage l utilisation de papier recyclé dans son administration communale. 2. Le concept des matériaux veut préserver les ressources et diminuer les charges polluantes. Il favorise les matériaux économes en ressources et à faible impact écologique (écobilan). Il privilégie les matériaux recyclés, renouvelables ou abondants ainsi que ceux labellisés, en interdisant les matériaux polluants ou à l écobilan négatif. Il tient compte du choix de durabilité des matériaux lors de sa pérennité dans le temps et du recyclage des matériaux. 3. Le concept des déchets intègre une diminution des ressources lors de l achat, mais aussi par une optimisation de la valorisation des déchets d activité. 4. Le Concept social tend à prêter une attention particulière aux conditions de travail tout au long du processus de production, en Suisse et à l étranger, chez les principaux fournisseurs directs comme dans l ensemble de la chaîne d approvisionnement. Il tend à respecter les conventions fondamentales de l OIT, ainsi que la législation nationale en vigueur dans le pays de production pour réaliser des achats satisfaisant aux critères sociaux du développement durable. Critères : Le développement durable en matière de nettoyage et d entretien doit respecter les critères suivants: être recyclables et/ou contenir des substances recyclées, avoir un impact réduit sur l environnement, être durable et avoir une longue durée de vie. Le matériel d entretien doit privilégier les matériaux naturels (bois FSC, etc.) Le manuel «Un nettoyage de bâtiments économique et respectueux de l environnement» de la Communauté d Intérêt Ecologie et Marché (CIEM) sert de base pour le nettoyage des bâtiments. Le manuel contient une documentation détaillée concernant : la planification des nettoyages le choix de l assortiment les exigences concernant les produits de nettoyage. Les machines d entretien doivent respecter les critères suivants: être recyclables et/ou contenir des substances recyclées utiliser les ressources et l énergie de manière efficace (réduction de la consommation en eau, produits chimiques, fourniture d exploitation et énergie), être durables et facilement réparables plutôt que devoir être remplacées systématiquement à la moindre panne favoriser l ergonomie afin de réduire la fatigue des utilisateurs L achat de machines d entretien doit répondre aux exigences des classes économiques d énergies minimum A, AA ou AAA. Les mesures SME doivent être appliquées. Comme les exigences de consommation énergétique du label topten sont nettement plus élevées que celles des labels Energy Star, Ange bleu et TCO, il faut acheter des appareils dont l efficacité énergétique correspond au standard défini par topten. Le label environnemental allemand «Ange bleu» pose des exigences élevées concernant les émissions, l élimination, la construction ou les informations aux utilisateurs ; de ce fait, les appareils répondant aux critères de topten et de l Ange bleu sont parmi les meilleurs. Offres et devis: Dans les appels d offres, les labels peuvent être utilisés en tant que spécifications techniques. Les fournisseurs de produits doivent être informés que la Commune n achètera à l avenir que des produits de nettoyage conformes aux exigences de la CIEM. Les produits équitables, écologiques, respectueux de l environnement et de la santé sont privilégiés. Si le nettoyage du bâtiment est attribué à des tiers, les exigences écologiques doivent être formulées de manière détaillée dans l appel d offres. Pour les machines d entretien, les Cités de l énergie devant procéder à des appels d offres soumis à l OMC, il est recommandé d utiliser les «fiches de prestation écologique» de la Confédération. Elles sont à disposition sous www.topten.ch/buero ou www.beschaffung.admin.ch. PLO, le 17.11.2010 Fiche technique Nettoyage et entretien D page 1/5

Le fabricant doit offrir une garantie de fonctionnement d'une durée minimale de trois ans. Cette garantie doit être valable à compter de la date de livraison de la machine. Le demandeur veille à garantir la disponibilité des pièces de rechange et de l'infrastructure nécessaire pour les réparations pendant une période d'au moins 5 ans après la fin de la production et à informer les utilisateurs de la garantie en matière de disponibilité des pièces de rechange. Les pièces à remplacer sont celles qui ont typiquement tendance à tomber en panne lors d'une utilisation normale du produit. Par contre, la disponibilité des pièces dont le cycle de vie dépasse généralement la durée de vie moyenne du produit ne doit pas être garantie. L écobilan des produits et/ou l origine du produit est à fournir obligatoirement. Tous les produits d entretien doivent être fournis avec des instructions de dosage claires. Pour la fourniture des produits de ce marché, le soumissionnaire déclare ne pas (plus) réaliser ou faire la demande d'expérimentations sur des animaux et doit présenter une date limite vérifiable. Après cette date fixée une fois pour toute, aucun de ses produits finis, ingrédients ou formules (propres ou de ses fournisseurs) ne pourra avoir été testé sur des animaux. Le soumissionnaire doit être accessible à un audit indépendant pour toute sa chaîne d'approvisionnement, dans le but de garantir le respect de la politique en matière d'expérimentation animale. Le soumissionnaire peut prouver la conformité aux critères susmentionnés visant les essais sur les animaux par une déclaration signée de la norme Humane Cosmetics Standard ou Humane Household Products Standard. Les produits avec le logo du lapin bondissant sont également conformes. Leasing des machines d entretien : Les spécifications techniques doivent être imposées au fournisseur comme des exigences obligatoires (critères obligatoires). Au minimum 3 offres doivent être demandées dans la procédure invitant à soumissionner. Pour les appels d offres soumis à l OMC, les spécifications techniques du tableau 2 doivent être imposées comme exigences obligatoires (critères obligatoires). Les labels peuvent être utilisés si l on ajoute le complément «ou équivalent». Dans les appels d offres, l Etat s oriente d après les labels Ange bleu et TCO. Les normes énergétiques et environnementales TIC P0 25 sont obligatoires pour les entreprises de la Confédération. Contrat d entretien : Le prestataire s'engage à prouver, durant toute la durée du contrat et à chaque fois que l'autorité adjudicatrice le requiert, que les ingrédients de tous les produits fournis satisfont aux conditions de biodégradabilité stipulées. Les entreprises souhaitant démontrer leur capacité technique à respecter les mesures de gestion environnementale peuvent utiliser, à titre de preuve, un certificat couvrant les rouleaux de serviettes, les distributeurs de serviettes et les services de nettoyage des serviettes. Les certificats sont délivrés par des organismes qui se conforment au droit communautaire ou aux standards européens ou internationaux pertinents en matière de certification et se basent sur des standards de gestion environnementale européens ou internationaux. Toute autre preuve délivrée par la société prouvant cette capacité technique sera également acceptée. Le personnel de nettoyage qui réalise le service doit régulièrement suivre des formations pour les différentes tâches. Ces formations doivent aborder les agents de nettoyage, les méthodes, l'équipement et les machines utilisés, la gestion des déchets, ainsi que des aspects concernant la santé, la sécurité et l'environnement. En accord avec l'administration communale, des instructions de travail précises sur la protection de l'environnement, ainsi que sur les normes de santé et de sécurité dans l'exercice du travail seront rédigées et affichées dans les bâtiments afin qu'elles puissent à tout moment être consultées par le personnel nettoyant. Un responsable de bâtiment doit être désigné afin d'organiser et de superviser le nettoyage. La personne désignée doit rester en contact avec l administration communale et doit être joignable pendant les heures de travail. Le responsable du bâtiment doit avoir bénéficié d'une formation suffisante en matière de normes de santé et de sécurité au travail, de techniques d'application et de problèmes environnementaux. Après les six premiers mois du contrat et ensuite à la fin de chaque année de contrat, le prestataire doit soumettre un rapport reprenant le nom et la quantité des produits de nettoyage utilisés. Une preuve de conformité avec les spécifications doit être soumise pour tous les produits non mentionnés dans l'offre initiale. Dans les 6 mois suivant le début du contrat, le prestataire fournira à l'autorité adjudicatrice un rapport sur l'utilité des chiffons microfibre et des techniques de nettoyage à sec pour les sols en linoléum. Le prestataire doit également être capable de justifier la fréquence de nettoyage et la gamme de produits utilisés. Labels : Il existe plusieurs signes de reconnaissance de la qualité écologique (ou environnementale) des produits. Certains correspondent à de simples autodéclarations de la part des entreprises qui fabriquent ou commercialisent les produits. D autres, appelés écolabels, correspondent à des déclarations dont la conformité est attestée par un organisme de contrôle accrédité. Les produits qui portent un écolabel ont un impact sur l'environnement réduit en comparaison avec des produits similaires. Les écolabels sont les signes officiels de reconnaissance des avantages environnementaux des produits qui les portent. Ils garantissent à la fois la qualité d'usage d'un produit et ses caractéristiques écologiques. La commune de Planles-Ouates s est engagée dans diverses utilisations de labels et tente de vous permettre d y voir un peu plus clair : Machines d entretien L'ANGE BLEU (Der blauer Engel) est attribué aux produits qui se comportent de façon favorable vis-à-vis de l'environnement. Il n'est décerné qu'à des produits répondant aux normes d'un cahier des charges particulièrement strict. Une fois approuvés, les produits portant l'écologo font l'objet d'une réévaluation tous les deux ou trois ans, afin de refléter les derniers progrès en écotechnologie et en conception de produits. Le Cygne blanc (Nordic Swan) vise à encourager une conception durable des produits. Il est délivré pour une durée de 3 ans, après quoi il doit être renouvelé. Le label naturemade star garantit la provenance de l énergie et sa production selon les critères écologiques les plus exigeants. PLO, le 17.11.2010 Fiche technique Nettoyage et entretien D page 2/5

L'Ecolabel Européen existe depuis 1992. Il atteste qu un produit respecte plus l'environnement, tout en étant aussi efficace et aussi performant qu'un produit semblable destiné au même usage. La Certification TCO se donne pour objectif de garantir la fonctionnalité d'appareils respectueux de l'environnement. Plus précisément, le système de labellisation TCO porte une attention toute particulière à ce que le design des appareils bénéficie au consommateur et à l environnement. Cet accent mis sur la forme se concrétise par une meilleure ergonomie, une réduction du champ électromagnétique et une baisse de la consommation d énergie des appareils. Comme dans la plupart des systèmes de labellisation, c est l intervention de laboratoires indépendants couplée à des standards et à des processus de testing exigeants qui confère à la Certification TCO sa crédibilité. Une démarche qui débouche bien souvent sur des standards plus élevés que ne le requiert la législation des pays. La certification Energy Star couvre une large gamme de produits. Contrairement à d autres certifications d appareils, Energy Star ne se focalise que sur une seule dimension : l économie d énergie. Cette démarche s inscrit dans la volonté de dynamiser la création d appareils respectueux de l environnement, mais aussi de garantir des économies financières aux utilisateurs. Cette étiquette n est pas un véritable label, mais elle indique la consommation d énergie des ampoules et des appareils électriques. L'efficacité énergétique de l'appareil est évaluée en termes de classes d'efficacité énergétique notées de A à G. La classe A++ est celle au rendement optimal, G la moins efficace. Les étiquettes fournissent également d'autres informations utiles dans le choix entre différents modèles. Produits d entretien Entreprise belge fondée en 1980, ECOVER est spécialisée dans la fabrication de produits d'entretien écologiques. Entreprise pionnière, ECOVER propose dès sa création une lessive sans phosphates, à une époque ou ceux-ci ne sont pas encore mis en cause. Aujourd'hui, ECOVER est une des marques leader dans le domaine des produits d'entretien écologiques. Les produits Ecover sont élaborés à partir de matières premières végétales et minérales. Leur mode de production est écologiquement, économiquement et socialement responsable, dans une usine écologique unique. Ecover défend des principes d honnêteté, de transparence ainsi que de respect des hommes, des animaux et de l environnement. Nature Progrès sont des produits d origine naturelle, obligatoirement bio s il existe. Parfum d huiles essentielles bios. Colorants, phosphate, EDTA, NTA, TAED interdits. Conservateurs à base d acide benzoïque, ses sels et esters synthèse, alcool benzylique synthèse, acide formique et son sel de sodium synthèse, acide pro ionique et ses sels, synthèse. Les conservateurs chlorés sont interdits ainsi que le parabène. Ecocert sont des produits d origine naturelle. Bio non obligatoire. Parfum naturel, colorant, phosphate, EDTA, NTA, interdits. TAED autorisé. Conservateurs à base d acide sorbique ou désydroacétique. Les conservateurs chlorés sont interdits, ainsi que le parabène. L'Ecolabel européen existe depuis 1992, il atteste qu un produit respecte plus l'environnement, tout en étant aussi efficace et aussi performant qu'un produit semblable destiné au même usage. Le label HECT certifie que les huiles essentielles sont 100% naturelles. Elles ne sont pas dénaturées par des composants synthétiques, ni par des essences minérales. Elles ne sont pas coupées avec d autres huiles essentielles, huiles grasses ou alcool. Le label HECT garantit une plante distillée botaniquement. certifiée. C est-à-dire que les plantes sont identifiées par leur nom scientifique (nom latin). Enfin, la distillation des huiles essentielles HECT est faite à la vapeur d eau de qualité. Ce procédé permet d extraire l essence aromatique de la plante de façon naturelle, sans utiliser de solvant. Le label Rainforest Alliance est né en 1987 aux Etats-Unis pour défendre la biodiversité et les droits des communautés locales et de leurs travailleurs. Rainforest Alliance est présent sur tous les continents pour transformer les pratiques agricoles et commerciales, afin d assurer des moyens de subsistance durable pour tous. En collaboration avec des professionnels de l agriculture, de la sylviculture et du tourisme, les membres de Rainforest Alliance ont élaboré des pratiques qui protègent l eau, les sols, les habitats naturels et les écosystèmes des forêts. Les exploitations agricoles et sylvicoles qui répondent à ces normes sont alors certifiées Rainforest Alliance. Ce label d Human cosmetics standard (lapin bondissant) signifie que les ingrédients et matières premières des produits de soin ou des cosmétiques qui portent ce label, n'ont pas été testés sur des animaux. Le gestionnaire de ce label est la "Coalition for Consumer Information on Cosmetics" ou CCIC, représentée en Belgique par l'association GAIA. PLO, le 17.11.2010 Fiche technique Nettoyage et entretien D page 3/5

Pictogrammes divers Le point vert ne signifie pas que le produit est recyclable ou bien recyclé, mais simplement que le fabriquant contribue à une société chargée de valoriser les déchets des emballages qu'il produit. Cette démarche n'incite donc pas les industriels à supprimer le suremballage, autrement dit, à réduire les déchets à la source. De même, le logo préserve la couche d'ozone est faussement rassurant puisque si effectivement le produit ne contient pas de CFC, gaz nocifs pour la couche d'ozone, il a été remplacé par un de ses cousins, le HFC, certes moins nocif pour la couche d'ozone mais toujours très néfaste au niveau de l'effet de serre. Préférez donc les vaporisateurs manuels, sticks, plaquettes ou burettes. Simple incitation à la propreté, ce pictogramme invite les consommateurs à jeter l'emballage du produit dans une poubelle. Tidy Man («don't litter» en anglais : ne pas jeter par terre) n'a donc aucun rapport avec les caractéristiques écologiques de l'emballage ou de son contenu. Le ruban Möbius signifier deux choses: que le produit est recyclé (Un ruban de Moebius pâle sur fond noir indique que le produit contient des matières recyclées) ou qu'il pourra être recyclé (Un ruban de Moebius foncé sur fond pâle indique que le produit ou l'emballage peut être recyclé). S'il n'est pas accompagné d'une mention en son centre, il indique simplement que le produit est recyclable. Mais cela ne garanti pas qu'il sera recyclé! Si un chiffre précise un pourcentage au milieu du logo, cela indique qu'il est constitué d'autant de matières recyclées. Il existe plusieurs sortes de plastiques destinées bien souvent à des usages différents. C'est pourquoi un système à 7 codes a été mis en place. PET(ou PETE), PP, PEHD (ou HDPE), PS,...ces symboles se retrouvent sur nos objets en plastique, le numéro indique la catégorie du plastique compris entre 1 et 7. La catégorie 7 est celle qui regroupe tous les autres types de plastique. Elle est donc à éviter un maximum, seul le PP, PET et PEHD sont recyclabes. Les produits BIO : L Arbre Vert c est avant tout un engagement, c est une marque de produits d entretien écologiques certifiés écolabel et, depuis l année dernière, une marque écologique et avec l'écolabel d hygiène corporelle. Rainett est une marque du groupe allemand Werner & Mertz, entreprise familiale née en 1867, qui a fondé ses premiers succès sur le développement de produits de cirage et de soin du sol. C est en 1986 que la première grenouille écologique apparaît sous la marque Frosch, en Allemagne. La prise de conscience en matière d écologie est grandissante à cette époque avec la succession malheureuse de nombreuses catastrophes. C est dans ce contexte environnemental que Werner & Mertz a l idée de créer une nouvelle marque totalement dédiée aux nettoyants ménagers écologiques. Toutefois, la marque a reçu le label européen de la fleur qui doit figurer sur le produit. Le terme BIO indiqué sur les emballages ne veut pas dire que le produit est biodégradable. Il doit forcement avoir un écolabel reconnu pour prétendre à ses capacités biologique. Un autre phénomène est l'incorporation du mot «BIO» dans la dénomination commerciale d'un produit, sans qu'il réponde forcément aux critères bios! Produits d entretien : Prendre en compte tout le cycle de vie des produits. Le travail d évaluation préalable à la définition des critères prendra en compte l ensemble du cycle de vie. Lorsque des études ACV (Life-Cycle Analysis) existent, elles sont intégrées dans l évaluation. Le catalogue de critères couvre, dans la mesure du possible, tout le cycle de vie des produits/services. Les produits de nettoyage doivent être respectueux de l environnement et de la santé. Ces produits sont caractérisés par le fait que leurs composants sont pratiquement biodégradés en totalité en peu de temps dans les stations d épuration. Tout agent tensioactif entrant dans la composition du produit doit être facilement biodégradable. Les exigences de la CIEM pour les produits de nettoyage écologiques et ménageant la santé doivent être respectées.il ne faut utiliser que des produits de nettoyage répondant aux exigences du manuel. On peut trouver la liste des produits de nettoyage recommandés par la CIEM sous www.igoeb.ch. Il est recommandé de contrôler périodiquement la planification des nettoyages et le choix de l assortiment. La liste des produits de nettoyage qui satisfont les exigences de la CIEM est disponible sur www.ciem.ch Les chiffons et serpillères : Ils doivent être exclusivement en microfibres (polyester ou polyester mélangé à du polyamide ou du coton). Leur utilisation permet de réduire la consommation des produits d entretien. Désodorisants : Ils doivent être écologiques et biodégradables. Autres produits : Le guide d achats responsables disponible sur le site www.coord21.ch informe des recommandations sur les produits, prestations, matériaux et substances à privilégier. Déchets : L'emballage se compose de matériaux séparables, constitués de matières issues de ressources renouvelables ou de matériaux recyclables. Un système de collecte des différents types de consommables de bureau par type de déchets est obligatoire. La diminution de la consommation des consommables de bureau est appliquée selon les conseils écogestes édités. Les plastiques recyclables sont le PP, le PET, le PEHD. Ils doivent être privilégiés aux autres. PLO, le 17.11.2010 Fiche technique Nettoyage et entretien D page 4/5

AUTRES INFORMATIONS Petit fourniture : Les ustensiles pour le balayage, flacons applicateurs, gants, lunettes de protection, etc doivent être labélisés selon leur nature (bois = FSC, etc.) Interdictions : Chiffons et serpillères : Le produit ne contient pas de colorants comprenant des complexes métalliques. Cette exigence s'applique également aux pièces du torchon microfibre qui ne sont pas en contact avec la surface de nettoyage (ex. poignée ou tête de balai en plastique). Les éléments du torchon microfibre qui ne sont pas en contact avec la surface de nettoyage (ex. poignée ou tête de balai en plastique) ne contiennent pas de composés halogénés comme du PVC. Désodorisants : Les aérosols sont interdits en raison de leur gaz. Les substances parfumées et les parfums ne contiennent pas de nitromuscs ou de muscs polycycliques. Les solvants organiques volatils (COV) et des PCBs (Polychlorinated Biphenyls) ne sont pas autorisés. Le produit ne doit pas être classé dans les catégories nocives ou dangereuses pour l environnement. Produits d entretien : ne doivent pas contenir des substances cancérigènes, de composés organiques halogénés, ni de produits pouvant libérer du formaldéhyde ou du chlore. Les hydrocarbures aromatiques sont interdits. Les tensioactifs fluorés, ainsi que les alkylphénoléthoxylates ne sont autorisés. Les adjuvants de lavage de comprendront aucun EDTA (éthylène-diamine-tétra-acétate) ou d autres complexant difficilement biodégradable (alkyl-phénol-éthoxylates (APEO) ou autres dérivés d'alkyl-phénol (APD), NTA (nitrilotriacétate), agents chélatants (comme le MGDA et le GLDA), LAS (alkyl-benzène-sulfonates à chaîne droite, DTPA. Les phosphates, les tripolyphosphates de sodium, les phosphores ou les phosphonates ne sont pas autorisés. Les composants destinés à l entretien de doivent pas être composé de polymères réticulés avec des métaux lourds. La concentration de l agent de conservation, s il est absolument indispensable, ne doit pas être supérieure à 0,5%. Ce dernier doit être biodégradable à la concentration utilisée. Les parfums ne doivent pas contenir de composés polycycliques ni nitromusqués ni muscs polycycliques (musc xylène : 2,4,6-trinitro-5-tert-butyl-m-xylène, musc ambrette : 2,6-dinitro-3-méthoxy-4-tert-butyltoluène, musc moscène : 4,6-dinitro- 1,1,3,3,5-pentaméthyl indane, musc tibetène : 2,6-dinitro-3,4,5-triméthyl-l-tert-butylbenzène, musc cétone : 3,5-dinitro-2,6- diméhtyl-4-tert-butylacétaphénonebenzopyrane, HHCB : 1,3,4,6,7,8-hexahydro-4,6,6,7,80,8-hexaméthylcyclopenta(g)-2- benzopyrane, AHTN : 6-acétyl-1,1,2,4,4,7-hexaméthyltétraline). Le produit ne doit pas être classé dangereux ou nocif pour l'environnement. L usage de solvants organiques volatils (COV) et les PCBs sont interdits. Les substances suivantes ne sont pas autorisées comme agents de blanchiment des produits utilisés : perborates et composés de chlore réactif. Les contenants en PVC sont interdits. LIENS INTERNET www.coord21.ch Association Coord 21 réunit les responsables d Agenda 21 des Communes suisses. La Commune de Planles-Ouates est membre de cette Association. Le site propose un lien avec le guide des achats responsables de l Etat de Genève. www.achats-responsables.ch permet de consulter en ligne le «guide d achats responsables» de l état de Genève. www.ciem.ch Communauté d Intérêts Ecologie et Marché, Suisse www.etiquetteenergie.ch Site de la Confédération Suisse sur les étiquettes énergétiques avec des informations pour le choix d appareils électriques ou de voiture. http://db.eae-geraete.ch Guide d achat d appareils électroménagers selon les étiquettes énergétiques. www.labelinfo.ch La Fondation pour la pratique environnementale en Suisse (PUSCH) a créé, avec le soutien de l OFEFP, un service d information sur les écolabels (en allemand) www.guidedesachatsdurables.be le site contient un grand nombre de «Recommandations pour l achat de produits plus respectueux de l environnement et fabriqués dans des conditions sociales respectueuses de la dignité humaine» www.topten.ch liste des produits (appareils et véhicules) les plus respectueux de l environnement pour de nombreuses catégories d articles. www.wwf.ch informations sur les gestes écologiques et sur les labels écologiques. www.ecosapiens.com informations sur les gestes écologiques et sur les labels écologiques. PLO, le 17.11.2010 Fiche technique Nettoyage et entretien D page 5/5