CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Élaboration du volet «éolien» du schéma régional du climat, de l air et de l énergie DREAL Nord Pas de Calais Service ECLAT CCTP volet éolien du SRCAE page 1 sur 12

ARTICLE 1 PRESENTATION DE L OPERATION...3 ARTICLE 2 DEFINITION DU MARCHE - OBJECTIFS DE L ETUDE...4 ARTICLE 4 CALENDRIER ET SUIVI...7 ARTICLE 5 DOCUMENTS A REMETTRE AU MAITRE D OUVRAGE...9 ARTICLE 6 DOCUMENTS DISPONIBLES...10 ARTICLE 7 ANNEXE...11 ARTICLE 8 CRITERES DE SELECTION DES OFFRES...12 CCTP volet éolien du SRCAE page 2 sur 12

ARTICLE 1 PRESENTATION DE L OPERATION Le projet de loi portant engagement national pour l environnement (Grenelle II) prévoit, en son article 23, l élaboration par le Préfet de Région et le Président du conseil Régional de schémas régionaux du climat, de l air et de l énergie dans un délai d un an à compter de l entrée en vigueur de la loi. L évaluation de ce schéma est prévue à une échéance de cinq ans. La lettre du 26 février 2009, signée par le Ministre d Etat et la Secrétaire d Etat, indique que le volet éolien de ce schéma devra être réalisé conjointement par l Etat et la Région pour le 31 décembre 2009 avec un point d étape au 15 septembre 2009. L élaboration des volets «énergie éolienne» des schémas régionaux du climat, de l air et de l énergie (SRCAE) doit s appuyer sur les démarches existantes au niveau régional et infrarégional, afin d aboutir à un document de cadrage régional qui permettra par la suite d homogénéiser les démarches territoriales. Dans le Nord-Pas-de-Calais, des démarches relatives au développement de l énergie éolienne ont déjà abouti ou sont entreprises : schéma éolien régional (2003), schéma paysager éolien du Pas de Calais (2007), schéma paysager éolien du Nord (finalisé à l été 2009), cadre de référence départemental de l éolien pour le Pas de Calais, guide de l éolien dans le département du Nord, éléments de doctrine validés par le Pôle Environnement et Développement Durable Le schéma régional éolien de 2003 évoqué ci-dessus nécessite d être mis à jour pour les raisons suivantes : le document final s'est révélé être plutôt un atlas (avec superposition de contraintes) qu'un véritable schéma qui ne spatialisait pas les secteurs propices à un développement raisonné de l'éolien, certaines données sont aujourd hui obsolètes ou incomplètes et doivent donc d être actualisées (réseau RTE, radars ), des études réalisées depuis 2003, dont certaines correspondent véritablement à des schémas, sont à prendre en compte (schémas paysagers éoliens départementaux, études «cônes de vues» ), certains éléments demandés par la circulaire du 26 février 2009 n ont pas été intégrés au document de 2003 (objectifs quantitatifs par zone ). CCTP volet éolien du SRCAE page 3 sur 12

ARTICLE 2 DEFINITION DU MARCHE - OBJECTIFS DE L ETUDE Le nouveau schéma régional éolien à réaliser doit répondre aux trois objectifs suivants : o identification des zones géographiques appropriées pour l étude des implantations éoliennes, o fixation d objectifs qualitatifs (conditions de développement de l énergie éolienne par zone et au niveau régional), o fixation d objectifs quantitatifs (puissance à installer pour la région et par zone géographique identifiée). Le Maître d Ouvrage attend du prestataire qu il établisse (en lien avec lui) une méthodologie pour traiter les différentes données disponibles, afin de répondre aux objectifs de ce schéma régional. Le prestataire a aussi pour mission de dresser une cartographie des espaces propices à l implantation de parcs éoliens dans un esprit de mise en cohérence de l aménagement éolien avec les autres enjeux environnementaux et paysagers des territoires. A l issue de l étude, deux types de zones seront déterminés (cf méthodologie nationale annexée) : zones vertes, où l implantation est possible sous réserve d études locales, zones oranges, où l implantation est soumise à des études particulières adaptées. Le schéma devra rappeler, à chaque fois que nécessaire, qu une démarche de maîtrise de l énergie est à associer aux projets éoliens à venir sur les zones propices déterminées. Des recommandations par collectivités locales sont attendues. Le schéma doit tenir compte des ZDE et projets éoliens déjà approuvés ou en cours, ainsi que des nouvelles possibilités technologiques (petit éolien par exemple). CCTP volet éolien du SRCAE page 4 sur 12

ARTICLE 3 DEFINITION DES PRESTATIONS En s appuyant sur les généralités de la mission indiquées aux articles 1 et 2, le titulaire travaillera à l échelle de la région (étude sur l ensemble du territoire de la région Nord Pas-de-Calais) et prendra en compte la présence de démarches analogues dans les territoires limitrophes (Somme, Aisne, Belgique). L étude ne traitera que de l éolien terrestre. Le prestataire s attachera à recenser les différentes données qui permettront de dresser des typologies de zones propices à l implantation de parcs éoliens, afin : 1) de déterminer avec précision le potentiel éolien (vitesse, énergie récupérable, rose des vents, ) à des hauteurs significatives (par exemple, 15, 50 et 80 mètres de hauteur) en actualisant l atlas de vent existant (schéma régional éolien de 2003) sur la base de données météorologiques existantes ou d autres cartes synoptiques, et le cas échéant d une campagne de mesures complémentaires. Il s agit d un travail de modélisation. 2) d agréger les études et données existantes afin d établir un état des lieux des sensibilités paysagères, environnementales, et patrimoniales (diversité paysagère régionale, sites classés, sites inscrits, atlas des paysages, schémas paysagers, étude «cônes de vues», application de la circulaire du 19 juin 2006, zones strictement protégées du point de vue de l environnement, protections réglementaires et inventaires ). Une typologie des paysages sera mise en regard de leur capacité à accueillir des projets éoliens. Si les protections du patrimoine culturel induisent des protections plus ou moins fortes, toutes ne sont pas identifiables à l échelle régionale. Les covisibilités ne seront appréciées qu au niveau des projets, 3) d identifier les surfaces exploitables pour l implantation de parcs éoliens, en croisant les données recueillies aux deux points ci-dessus avec diverses données réglementaires et techniques identifiables à l échelle régionale (cf article 7) tout en faisant clairement apparaître les ZDE et projets éoliens déjà approuvés ou en cours. Les paramètres principaux de l article 7 à prendre en compte sont les servitudes liées aux radars (circulaire du 03/03/08), aéroports et aérodromes et les zones dites de protection de coordination. Le critère de raccordement au réseau devra être examiné avec les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d électricité. Les capacités d accueil à 10 ans qui seront prévues dans les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables s adapteront aux orientations définies par le schéma. Concernant le bruit à proximité des zones urbanisées, le schéma ne définira pas de zones d éloignements mais s attachera à renvoyer aux études locales la prise en compte de ces exigences. 4) de proposer des objectifs quantitatifs et qualitatifs pour le développement de l éolien en région : le schéma comprendra des recommandations, sous forme d un cahier de recommandations, pour l accueil des parcs éoliens dans les zones vertes et oranges identifiées ci-dessus, qui seront les suivantes : taille de la zone, configuration en terme de localisation, de type et de tailles d aérogénérateurs et densité souhaitable des parcs. En effet, les zones favorables à l implantation d éoliennes comprendront des objectifs qualitatifs et quantitatifs, par zone géographique. Ces objectifs seront définis sur la base d hypothèses relatives aux types de parcs éoliens (puissance, densité des éoliennes) et à la densification des parcs jugée souhaitable au vu de la capacité d accueil des paysages et de la CCTP volet éolien du SRCAE page 5 sur 12

présence de communes (encerclements). La méthodologie à appliquer devra donc se baser sur une étude de terrain. Ces objectifs devront être validés par les comités de pilotage. sensibilités majeures à prendre en compte (présence de milieux boisés, couloirs migratoires ), démarches d analyses à mettre en œuvre (analyse de la saturation visuelle du paysage ), impacts cumulés à examiner, propositions pour l utilisation des retombées financières liées à l implantation d éoliennes, en lien avec des démarches de maîtrise de l énergie pouvant être mises en œuvre par collectivité locale. Le prestataire pourra s appuyer pour ce faire sur les éléments de doctrine validés par le Pôle Environnement et Développement Durable et ceux établis pour l élaboration des schémas paysagers départementaux. Les recommandations devront être suffisamment générales pour permettre un examen plus approfondi au regard des enjeux de la zone dans le cadre de l instruction de dossiers de ZDE et d autorisation des projets. Des schémas, diagrammes et/ou des photographies ainsi que des coupes décrivant de façon claire les principes et les recommandations seront également réalisés. Ce document d accompagnement s attachera à préciser que l analyse menée au niveau régional ne préjugera pas de l absence de contraintes locales à l implantation d éoliennes. 5) Le prestataire devra également participer à trois réunions de présentation du schéma éolien (Préfets et sous-préfets, élus, public) et proposer une maquette pour l édition de plaquettes de communication synthétiques à destination des élus, des services de l Etat, des développeurs, du grand public (présentation de la méthodologie, cartographie, ). CCTP volet éolien du SRCAE page 6 sur 12

ARTICLE 4 CALENDRIER ET SUIVI La DREAL Nord Pas de Calais est chargée de la maîtrise d ouvrage de l opération pour le compte de la Préfecture de Région, en partenariat avec le Conseil Régional. L étude sera suivie par une instance de concertation composée des structures suivantes : Préfecture de région, Préfectures de département, Conseil Régional, Conseils Généraux, Services de l Etat (DREAL, DDE, SDAP, DDASS, DDA), ADEME, CAUE, Associations de protection de l environnement et associations de protection du patrimoine, du paysage et des milieux naturels, Associations des Maires, Parlementaires. Plusieurs partenaires de l étude seront également consultés par le prestataire au cours de l élaboration du schéma régional éolien : gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution d électricité (RTE/ERDF), parcs naturels, les opérateurs radars (météo, armée, aviation civile, radars des ports (DRAM)), professionnels de l éolien (syndicat des énergies renouvelables), les collectivités locales engagées dans un plan climat territorial. L étude sera également suivie par un comité technique composé des services de l'état (DREAL, DDE) et du conseil régional. Un comité de pilotage composé de l Etat et de la Région arbitrera aux phases décisives les propositions issues de l instance de concertation et du comité technique. Le prestataire aura pour mission d intégrer à l étude les contributions apportées par l'instance de concertation, le comité technique et les éléments remis par les partenaires. Le comité technique fournira l ensemble des données exploitables et diffusables au prestataire. L élaboration du schéma analysera les éléments existants (Schémas Territoriaux Eoliens rendus publics, schéma régional éolien de 2003, schémas paysagers éoliens départementaux, atlas des paysages ). Le phasage des travaux est déterminé comme suit : Phase 1 : détermination du potentiel éolien et état des lieux des sensibilités paysagères, environnementales, et patrimoniales et compilation des différentes données réglementaires et techniques recueillies et état des lieux des ZDE et projets éoliens réalisés ou en cours (deux mois), Phase 2 : document final et cahier de recommandations (deux mois), CCTP volet éolien du SRCAE page 7 sur 12

Phase 3 : réunions de présentation et maquette de plaquettes de communication (un mois). Différentes réunions sont à prévoir avec le comité technique et/ou l instance de concertation : réunion de lancement de l étude et proposition de la méthodologie choisie par le prestataire (réunion avec le comité technique), deux réunions pour le rendu des phases 1 et 2 (une réunion avec le comité technique puis une réunion avec l'instance de concertation), deux réunions de restitution finale (une réunion avec le comité technique puis une réunion avec l'instance de concertation), une réunion relative à la phase 3 (avec le comité technique). La Préfecture de Région et le Conseil Régional souhaitent disposer du document final et du cahier de recommandations pour la fin de l'année 2009. Le prestataire participera à trois réunions de présentation (Préfets et sous-préfets, élus, public). CCTP volet éolien du SRCAE page 8 sur 12

ARTICLE 5 DOCUMENTS A REMETTRE AU MAITRE D OUVRAGE Un document correspondant aux éléments demandés à chacune des phases 1 et 2 sera remis en 3 exemplaires huit jours avant la réunion relative à ces phases avec le comité technique. Le schéma régional éolien final sera présenté sous forme d un rapport de synthèse sous format papier, en 20 exemplaires, illustré de cartographies couleurs (format A3 sur une base adaptée à la superficie de la région (par exemple 1/500 000 e )), sous format informatique (textes et tableaux sous open office, cartes sous format image classique jpeg, png, etc. de résolution suffisante pour une impression de qualité et pour la rétroprojection) et version CD-Rom. Seront notamment produites une cartographie générale de la région ainsi que des cartographies des différents «pays» régionaux reprenant les zones déterminées. Une application cartographique sera également fournie. Elle sera assortie d une base de données informatisée, compatible PC et Map Info version 9 (système Lambert 2 Carto et Lambert 93), et permettra de recenser pour un lieu géographique donné les informations de base regroupant l ensemble des points mentionnés au présent cahier des charges ; la définition des champs et la nature des données demandées seront cependant précisées au fur et à mesure de l avancement des travaux et notamment lors des réunions techniques. Les zones propices à l implantation d éoliennes seront géoréférencées ce qui implique que la limite donnée aux zones devra pouvoir être identifiée et justifiée. Les cartes reprises au schéma régional éolien seront mises en ligne par la DREAL sous la forme de SIG interactifs. Concernant la communication, le prestataire proposera une maquette pour l édition de plaquettes de communication synthétiques à destination des élus, des services de l Etat, des développeurs, du grand public (présentation de la méthodologie, cartographie, ). CCTP volet éolien du SRCAE page 9 sur 12

ARTICLE 6 DOCUMENTS DISPONIBLES Pour réaliser ses prestations, le titulaire disposera de la majeure partie des éléments qui seront en possession du maître d ouvrage. Ces documents sont principalement : projets de lois Grenelle I et II dans leur état actuel : DREAL (service ECLAT) circulaire du 26 février 2009 : DREAL (service ECLAT) circulaire DGEC du 19 mai 2009 : «planification du développement de l énergie éolienne terrestre annexe 1 : éléments de cadrage pour l élaboration des volets «énergie éolienne» des schémas régionaux du climat, de l air et de l énergie» : DREAL (service ECLAT) note du directeur du cabinet du ministre d état du 14 avril 2009 «permettre un développement soutenu et maîtrisée de l énergie éolienne par une amélioration de la planification territoriale, de la concertation et de l encadrement réglementaire» : DREAL (service ECLAT) projet d arrêté du Préfet du Pas de Calais relatif aux zones paysagères d intérêt patrimonial (cartographie) : DREAL (service ECLAT) schéma régional éolien du Nord Pas de Calais (2003) : DREAL (service ECLAT), DDE 62, Conseil Régional schéma paysager éolien du Pas de Calais (2007) : DREAL (service ECLAT), DDE 62 schéma paysager éolien du Nord (en cours d élaboration) : DREAL (service ECLAT), DDE 59 atlas des paysages : DREAL (service ECLAT) éléments de doctrine validés par le Pôle Environnement et Développement Durable : DREAL (service ECLAT) cadre de référence départemental de l éolien pour le Pas de Calais : DDE 62 guide de l éolien dans le département du Nord : DDE 59, Préfecture du Nord schémas territoriaux éoliens existants : DREAL (service ECLAT), DDE 59, DDE 62 ZDE autorisées et en cours d instruction en Nord Pas de Calais : DREAL (service ECLAT), Préfectures permis de construire éoliens : éoliennes construites, PC accordés, PC en cours d instruction : DDE 62, DDE 59 schéma de développement du réseau public de transport d électricité (2006-2020) : DREAL (service ECLAT) étude «patrimoine et éoliennes» : SDAP 62 étude «des cônes de vues» sur les parcs des châteaux du 18 ème : SDAP 62 périmètres des monuments historiques, ZPPAUP : SDAP 62, SDAP 59, DDE 59, DDE 62 données environnementales : données réglementaires (Natura 2000, sites inscrits ou classés, ZPS, arrêtés de protection de biotope, réserves naturelles, réserves naturelles volontaires), zones à fort potentiel écologique (ZNIEFF de type I et de type II, ZICO), couloirs migratoires, zones d espaces boisés classées et espaces verts : DREAL (site internet) habitat et infrastructures terrestres : zones urbaines, urbanisables et secteurs bâtis, zones d activités artisanales et industrielles, réseau routier et ferroviaire : DREAL service Connaissance/Evaluation), DDE 59, DDE 62 CCTP volet éolien du SRCAE page 10 sur 12

ARTICLE 7 ANNEXE Données techniques et réglementaires à consulter (phases 1 et 2) données éoliennes : vitesse des vents, direction des vents, analyse du potentiel éolien, en fonction de la hauteur, qui permettra la simulation de la production annuelle électrique, à partir d une banque de données actualisée des aérogénérateurs, données topographiques : cartographie générale, courbes de niveau, rugosité du sol, raccordement au réseau : implantation du réseau électrique (moyenne et haute tension), localisation des postes sources, propriétés du réseau, évolution du réseau électrique vis à vis des zones potentiellement équipables, intégrant une démarche de maîtrise de la demande en électricité (potentiel et contraintes de raccordement), servitudes militaires, aéronautiques (navigation aérienne, aéroports, aérodromes et hélistations, couloirs réservés, zones de radiocommunications terrestres, Zones Hertziennes, systèmes radio-électriques de navigation, zones militaires, zones dites de protection de coordination, autres ) identifiables à l échelle régionale, radars (circulaire du 3 mars 2008) : météo, militaire, aviation civile, radars portuaires, habitat et infrastructures terrestres : zones urbaines, urbanisables et secteurs bâtis, zones d activités artisanales et industrielles, réseau routier et ferroviaire, zones d espaces boisés classées et espaces verts, périmètres des monuments historiques, ZPPAUP, données environnementales : données réglementaires : Natura 2000, sites inscrits ou classés, ZPS, arrêtés de protection de biotope, réserves naturelles, réserves naturelles volontaires, zones à fort potentiel écologique : ZNIEFF de type I et de type II, ZICO espaces naturels sous maîtrise foncière ou en préemption des Conseils Généraux, du Conservatoire des Sites, Conservatoire du Littoral, zones de Parcs Naturels Régionaux couloirs migratoires, projets ZDE et éoliens Belgique, Somme et Aisne. CCTP volet éolien du SRCAE page 11 sur 12

ARTICLE 8 CRITERES DE SELECTION DES OFFRES Prix de la prestation 40% Méthodologie 30 % Références et compétences 30% Contact : DREAL Nord Pas-de-Calais Service ECLAT division énergie Claire LENGLET / Grégory BRASSART 44, rue de Tournai BP 259 59019 LILLE CEDEX téléphone : 03 20 13 48 70 claire.lenglet@industrie.gouv.fr / gregory.brassart@industrie.gouv.fr Date et heure limite de réception des offres : le 8 septembre 2009 à 16 h 00 Type de procédure : marché à procédure adaptée Lu et accepté par le titulaire soussigné, Le pouvoir adjudicateur A, le A, le CCTP volet éolien du SRCAE page 12 sur 12