RESULTATS DE L AUDIENCE PUBLIQUE DU VENDREDI 13 NOVEMBRE 2015 2 éme CHAMBRE PRESIDENT: ASSESSEURS: Mme TOURE Aminata épouse TOURE Mr YEO Doté Mr GNOUMON Aka Mr DAGO Isidore Mr OUATTARA Lassina GREFFIER : Me CAMARA W. N KONG BLANDINE N RG DEMANDEUR(s) DEFENDEUR(S) RESULTATS AFFAIRES EN DELIBERE 01 3752/15 La Société Lagune Transit Abidjan (dite LTA) (Me JEAN Luc Varlet) La Société Transformation Industrielle de Plastique (dite TIP) Contradictoirement, en premier et dernier ressort ; Reçoit les Sociétés Lagune Transit 1
Abidjan (dite LTA) et Transformation Industrielle de Plastique (dite TIP) en leur action et leur opposition respectives ; Les y dit chacune partiellement fondée ; Dit la BANK OF AFRICA dite BOA mal fondée en sa demande en recouvrement ; L en déboute ; Condamne la société Lagune Transit Abidjan (dite LTA) à payer à la société Transformation Industrielle de Plastique (dite TIP) la somme de 18.688.214 FCA ; Débute les Sociétés LTA et TIP du surplus de leurs demandes ; Dit que la demande d exécution provisoire du présent jugement est surabondante ; 2
02 2770/15 Monsieur N VIDAH Ediaho Niamké Venance (Me Charles KIGNIMA) 03 3326/15 La Société VERSUS BANK Côte-d Ivoire (SCPA FDKA) Monsieur KOCOU Koffi Adolphe SOCIETE DOUMBIA MOUSSA transport- GENICI dite «DMT- GENICI» (SCPA Doumbia Kakou Condamne la société LTA aux entiers dépens de l Instance. Contradictoirement, en premier et dernier ressort ; Reçoit Monsieur N VIDAH Ediaho Niamké Venance en son action ; l y dit bien fondé ; Condamne Monsieur KOCOU Koffi Adolphe à lui payer la somme de 5.244.440 fcfa au titre de sa créance ; Dit que la demande d exécution provisoire est surabondante ; Condamne le défendeur aux entiers dépens de l instance. Contradictoirement, en premier et dernier ressort ; Reçoit La Société VERSUS BANK Côted Ivoire 3
& En son action et la société Doumbia transport DMT GENICI en sa demande reconventionnelle Les y dit respectivement partiellement et mal fondées Condamne la société DOUMBIA MOUSSA TRANSPORT GENICI dite DMT GENICI à payer à La Société VERSUS BANK Côte-d Ivoire la somme de 10 000 000 FCFA représentant le montant de sa créance Déboute La Société VERSUS BANK Côte-d Ivoire du surplus de ses demandes et la Société DOUMBIA MOUSSA transport-genici dite «DMT-GENICI» de sa demande reconventionnelle ; Condamne la Société DOUMBIA MOUSSA transport-genici dite 4
3309/15 La COMPAGNIE EURO AFRICAINE D ASSURANCE IARD dite CEA IARD) (Me Boty Biligoe) 05 3234/15 Mr KOUASSI Jean François (SCPA Toure-Amani Yao & associés) 06 2408/15 La Société ELOHIM GROUPE SARL 1-MR SAWADOGO Yemba Soumaila La Société AFRILAND FIRST BANK (Me Diomande Vafoumgbe) La Société Plasticable SA Me ASSEMIEN Agamon «DMT-GENICI» aux entiers dépens de l instance. Délibéré Rabattu et Renvoyé au 27-11-2015 Contradictoirement, en premier et dernier ressort ; Reçoit Mr KOUASSI Jean François en son action ; L y dit bien fonde ; Dit la société AFRILAND FIRST BANK Cote d ivoire mal fondée en sa demande en recouvrement ; L en déboute ; La condamne aux entiers dépens de l instance ; Contradictoirement, en premier et 5
(Me ADAE Joséphine) (Sté d avocats Jurisfortis) dernier ressort ; Reçoit la Société La Société ELOHIM GROUPE SARL en son opposition ; L y dit partiellement fondée ; Lui donne acte du paiement de la somme de 5.000.000 fcfa par elle effectués ; Dit la Société Plasticable SA partiellement fondée en sa demande en recouvrement ; Condamne La Société ELOHIM GROUPE SARL à lui payer la somme de 25.227.880 fcfa au titre de la créance ; La déboute SA du surplus de ses demandes ; Déboute Société Plasticable du surplus de sa demande en recouvrement ; Condamne La Société ELOHIM 6
07 2666/15 AFRILAND FIRST BANK- Côte d Ivoire(Me Diomandé VAFOUNGBE) 08 3431/15 Mme OUATTARA ADJARA (Société d Avocats Jurisfortis) Société POLYGONE La Société de Gestion d Expansion des restaurants en Côte d Ivoire dite SOGERCI GROUPE SARL aux dépens de l instance. Contradictoirement, en premier et dernier ressort ; Reçoit la Société AFRILAND FIRST BANK-Côte d Ivoire en son action ; L y dit bien fondée ; dit que la société POLYGONNE est déchu de son droit de former opposition à l ordonnance d injonction de payer n 5012/2014 du 08 Juillet 2014 ; Condamne la défenderesse aux entiers dépens de l instance. Contradictoirement, en premier et dernier ressort ; Reçoit Mme OUATTARA ADJARA en son action ; L y dit bien fondée ; Condamne la Société de Gestion et d Expansion des Restaurants dite SOGERCI à lui payer la somme de 7
09 3394/15 Mr KOFFI Koffi Jean Marcial 10 3167/15 Société Ivoirienne de Banque (SIB) (SCPA Hivat & 1-ATLANTIQUE ASSURANCES COTE D IVOIRE 2-ALLIANCE AFRICAINE D ASSURANCES Société Multi-services 6.000.000 FCFA au titre de sa créance ; Dit que la demande d exécution provisoire est surabondante ; Condamne la défenderesse aux entiers dépens de l instance. Contradictoirement, en premier et dernier ressort ; Donne acte à Mr KOFFI Koffi Jean Marcial de son désistement d instance ; Disons que l instance est éteinte ; Mettons les dépens à la charge du demandeur ; Contradictoirement, en premier et dernier ressort ; Reçoit la Société Ivoirienne de Banque en acronyme (SIB) en son action ; L y dit bien fondé ; Dit que la Société Multi-services dite SMS est déchu de son droit de 8
former opposition contre l ordonnance d injonction de payer n 4730/2014 rendue le 25 Novembre 2014 par la juridiction présidentielle du tribunal de commerce d ABIDJAN ; Condamne la défenderesse aux entiers dépens de l instance ; AFFAIRES ANCIENNES 11 2592/15 La Société Pharmacie Prodomo (Me Didier Z. OYOUROU) 12 2747/15 La Société Mutuelle d Assurances dite SOMAT La Banque Internationale Délibéré du 27-11-2015 pour le Commerce et l Industrie de la Côte d Ivoire (BICICI) (SCPA Kokora-Niamké- Koné &Calle) Monsieur DOUMBIA Siaka Délibéré du 27-11-2015 9
(Me Agnès OUAGUI) 13 2910/15 Société Ivoirienne de Banque (SIB) (Me Amadou Fadika & 14 2912/15 Monsieur KOUAKOU Taby Ehui Hervé (Me EBAH Angoh) 15 2948/15 Société Médical Consult Inter dite MEDCI 16 2991/15 GOGO Kouakou et 01 autre Me Gniplé SERY Délibéré du 27-11-2015 Monsieur SANOGO Siaka Délibéré du 27-11-2015 (Me N GUETTA Gérard) La Polyclinique Délibéré du 27-11-2015 Internationale de l Indénié et autres (Me COULIBALY Nambégué Désiré) AMSA ASSURANCES Délibéré du 27-11-2015 (Me DADJE Rodrigue) 17 3012/15 Société la ROSETTE (SCPA Roux, Amien & Fonds de Prévoyance de la Police Nationale 18 3035/15 Mme GUEI Paule André Compagnie Africaine de 10
Génévièvre BEONAHO Crédit dite CAC (Me COULIBALY Tiémogo) 19 3066/15 Mme MABANA Fofana L UNACOOPEC-CI 20 3076/15 Société CNCE Mr YAO Konan Albert (Me Jean-luc VARLET) 21 3077/15 Société VERSUS BANK, SA Mr DIAKITE Abou (Me Jean-luc VARLET) 22 3078/15 Société VERSUS BANK, SA Mr NANGO Innocent (Me Jean-luc VARLET) 23 3087/15 Caisse Nationale des Caisses d Epargne (CNCE) (Me Jean-luc VARLET) Société de Travaux d Aménagement et d Expertise dite SOTRAMEX, SARL 11
24 3151/15 Société Construction Métalliques Ivoiriennes (CMI) (Cab. D Avocats Jurisfortis) 25 3185/15 Mr PORQUET Pascal (Me AFFOUM Armand) Société Bridge Bank Group Côte-d Ivoire (BBG-CI) Cofipa Investment Bank Côte-d Ivoire 26 3274/15 Mr MANGOUA Kouamé Société l Alliance Africaine d Assurance dite 3A Société le Millénium Assurances Internationales (LMAI) 27 2586/15 Mme GNOUGNOU épse KANE Annick (Me GOBA Olga) La Sté Habitat Ballecour Côte-d Ivoire La Sté WASSOLO 28 2617/15 Jean-Daniel APHING- KOUASSI La Sté d Expertise en Génie Civile (SEGC) 12
(Me Germain TRE SIAGBE) 29 3382/15 Mr LASSISSI Arouna (Me GNAPI Arnold) 30 3573/15 Polyclinique Internationale de l Indénié (SCPA Lex ways) 31 3604/15 Sté United Bank For Africa (Mes Théodore Hoegah &Michel Etté) 32 3606/15 Sté United Bank For Africa (Mes Théodore Hoegah &Michel Etté) 33 3335/15 Fonds de Prévoyance Militaire (FPM) (SCPA Dogué, Abbé Yao) Sté MICROCRED Côted Ivoire (SCPA Anthony, Fofana & Et autres Sté Gras Sanoye Côted Ivoire KOFFI Apié Marguerite épouse DEDE Sylla Souleymane Mme DIEBKILE Bintou LOYALE Assurances (Me AMANI Alexandre) Renvoie au 20-11-2015 pour la poursuite de l Instruction Délibéré du 27-11-2015 13
34 2355/15 RICORDEL Régis (Me Armel Thierry Likane) 35 2533/15 Les Ayants-droits de feue KOUADIO Odelia Ange Marie (Me Kouassi Roger & 36 2732/15 Mme DEZAÏ née ZOKORA Zehi Michèle 1-ATLAS assurances (Me Josiane Koffi Bredou) 2- MATCA (Me Jean Luc Varlet) Et autres 1-CEA 2-Mme DIALLO Mariame (Me Boty Biligoé pour la CEA) La Société Atlantique Multirisques Côte-d Ivoire STAMVIE en abrégé AMCI (Mes Sarr-Allard et STAMVIE 37 2916/15 Me SALE Koutoua Société Atlas Assurances Renvoie au 27-11-2015 pour le dépôt du rapport d expert 38 2917/15 Mr. KOUADIO Konan Maurice (SCPA Bouaffon Gogo) SIB (SCPA Soro Bako & 14
(Me COULIBALY Soungalo) 39 2918/15 Mr. COULIBALY Mamadou Associé) Banque SIB (Cabinet Coulibaly Soungalo) 40 2936/15 Mr BAMBARA Honoré (SCPA Soro Bako & Associé) Me KOMARA Balamine (Me Kouassi Kouadio Pierre) 41 2959/15 Société WINDSOR (SCPA Soro-Bako & 42 2970/15 Mr Marco MONTANARI (Me Jules Avlesi) 43 2987/15 Comité de Pilotage de la Restructuration des Banque pour le Financement de l Agriculture (BFA) Banque United Bank For Africa (UBA) (Me Hoegah & Etté) Fédérale d Assurance Côte-d Ivoire Ordonnons la jonction de procédure RG 2970/15 et 4014/15 Renvoie 20-11-2015 pour Me AVLESSI Délibéré du 27-11-2015 15
Chambres d Agriculture (Me Ouattara & Bilé) 44 3293/15 La Société COFIPA INVESTMENT BANK COTE D IVOIRE dite (CIB- CI) (SCPA Houphouet Soro- Kone & 45 3206/15 BICICI (Mes Kokra-Niamkey- Koné & Callé) 46 3426/15 SAHAM Assurance (ex COLINA-Vie) (SCPA Blessy & Blessy) 47 3237/15 Mme EDOUKOU MURIEL MARIE NOELLE (SCPA Alpha 2000) (SCPA Soro Bako & Mr DEGONZAGUE AkA Yannick Mr COULIBALY Seydou Société TRANSCOM-CI La LOYALE Assurances (Me AMANI Alexandre) 1-Mr YAO Aubin nanan Kokouassi (Me Abie Modeste) 2-la Société Civile Immobilière du 16
48 3586/15 Groupe scolaire «LA PALMERAIE» (SCPA Ayie Ayie) 49 3704/15 La Société Ivoirienne de Banque (SIB) (SCPA Sakho-Yapobi- Fofana) 50 3751/15 Mr KOFFI Konan Sylvain (SCPA Takore Konan & 51 2879/15 Mr ESSAN Assoman René Mr Ahibo Marcel et autres (Me Daligou) SYNACASS-CI en abrégé SCI du SYNACASS-CI 3-groupement d intérêt Economique SIPIM- BATIVOIR dit GIE SIBATI (SCPA Antony-Fofana) La Société Générale des Banque en Côte d Ivoire (Me Dogue Abbe Yao & La Société Immobilière Ivoire Bâtiment (SIIVB) La Société SONEF TRANSPORT VOYAGEURS La COFIPA INVESMENT BANK (CAB Amadou-Fadika & 17
52 2907/15 Mr ESSAN Assoman René Mr Ahibo Marcel et autres (Me Daligou Monoko) 53 2766/15 La Société Ivoirienne de Commerce, d Agriculture et de Distribution dite ICAD, SARL (Sté d Avocats Jurisfortis) 54 4014/15 Sté United Bank For Africa (Mes Théodore Hoegah &Michel Etté) La COFIPA INVESMENT BANK (CAB Amadou-Fadika & La Société IVOIRASSUR (SCPA ESSIS & ESSIS) 1-Soci2té de Transformation de l4acier et du métal en Côte d Ivoire 2-mr GRELLA Charles Ordonnons la jonction de procédure RG 2970/15 et 4014/15 Renvoie 20-11-2015 pour Me AVLESSI Fait à Abidjan le 13 NOVEMBRE 2015 Le Greffier 18