Module 11 LA COMPTABILISATION DES OPERATIONS EN MONNAIES ETRANGERES Par Mr Khaled Thabet Expert-comptable Auteur chercheur & Enseignant universitaire
Partie 1 Introduction générale
Importance du sujet L'internationalisation accrue des échanges commerciaux et des transactions financières ; La globalisation de l'économie mondiale et la mondialisation rapide des marchés des capitaux ; La volatilité des taux de change et ses conséquences sur les opérations des entreprises et leur performance.
Définitions La monnaie de comptabilisation est la monnaie dans laquelle sont exprimés les états financiers publiés par l'entreprise. La monnaie étrangère est la monnaie autre que celle dans laquelle sont exprimés les états financiers publiés par l'entreprise. Le taux de change est le taux auquel sont échangées les monnaies de deux pays à un moment donné. La différence de change est la différence provenant de la traduction du même nombre d'unités d'une monnaie étrangère dans la monnaie de comptabilisation de l'entreprise à des taux de change différents. Les éléments monétaires sont le numéraire et les éléments d'actif et de passif qui doivent être encaissés ou payés pour des montants fixes ou déterminables. La date du règlement est la date à laquelle les créances sont encaissées ou les dettes payées. La juste valeur est le montant auquel un bien pourrait être échangé ou une dette acquittée entre deux parties normalement informées et consentantes dans une transaction équilibrée.
Partie 2 Règles de comptabilisation
2.1. Conversion à la date de l opération Règle générale L opération en monnaie étrangère doit être converti en monnaie de comptabilisation à la date de l'opération, selon le taux de change en vigueur à cette date Dans la pratique on utilise plutôt un taux moyen pour une semaine ou un mois A éviter dans le cas d une fluctuation significative Dans les deux cas, Les fluctuations ultérieures du cours de la monnaie étrangère ont une incidence sur l'équivalent dans la monnaie de comptabilisation des éléments monétaires ce qui donne lieu à une différence de change : un gain ou à une perte de change. des autres éléments : charges, produits, stocks, immobilisations, etc.
2.2. Conversion à la date de clôture À chaque date de clôture de l'exercice : les éléments monétaires en monnaies étrangères doivent être évalués en utilisant le taux de change en vigueur à la date de clôture ; les éléments non monétaires qui sont comptabilisés au coût historique exprimé en monnaies étrangères restent évalués au taux de change en vigueur à la date de l'opération ; les éléments non monétaires qui sont comptabilisés à la juste valeur exprimée en monnaies étrangères doivent être présentés aux taux de change en vigueur à la date où cette valeur a été déterminée.
Partie 3 Comptabilisation des gains et pertes de change
Un écart de change survient lorsqu un changement intervient dans le cours de change entre la date de la transaction et la date de règlement d un élément monétaire ou d un élément non monétaire évalué à la juste valeur Les écarts de change relatifs aux éléments monétaires et éléments non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont comptabilisés en produits ou en charges dans le résultat net de l exercice. Si le règlement intervient au cours de l année de la transaction, l écart de change est comptabilisé en totalité dans cet exercice. Toutefois, la norme tunisienne distingue deux cas où l écart de change n est pas porté dans le résultat net de l exercice : Lorsqu une partie du gain ou de la perte a été passée dans les résultats de l exercice précédent. Le gain ou la perte de change correspond à un élément monétaire libellé en monnaie étrangère dont la durée de vie prédéterminée ou prévisible s étend au-delà de l exercice subséquent.
Au delà de l exercice subséquent Les gains ou les pertes de change relatifs à des éléments monétaires en monnaies étrangères qui s étendent au-delà de la fin de l exercice subséquent doivent être reportés et amortis sur la durée de vie restante de l élément monétaire. Le solde non amorti doit être comptabilisé au bilan en écart de conversion. A la clôture de chaque exercice le montant du gain ou de perte est estimé en recalculant l élément monétaire au taux de change à la clôture. Toute modification dans l estimation est considérée comme un redressement du coût ou de l avantage qui résultera en définitive de la détention de l élément monétaire libellé en monnaies étrangères et ce redressement est amorti sur la durée de vie restante de l élément. Par prudence on peut différer la constatation des gains jusqu au moment de leur réalisation.
CAS PARTICULIERS Cas de dévaluation forte de la monnaie En cas de dévaluation forte de la monnaie contre laquelle il est impossible de se couvrir et qui affecte les dettes ayant trait à des biens récemment acquis, la différence de change peut être incorporée à la valeur comptable de ces biens pourvu que la valeur comptable obtenue ne soit pas supérieure au moins élevé des deux montants suivants : Le coût de remplacement du bien Le montant récupérable par le biais de l utilisation ou de la vente de ce bien. Cas de contrat de change à terme Lorsqu une entreprise conclut un contrat de change à terme, la différence entre le taux de change à terme et le taux de change du jour à la date du contrat doit être portée en résultat sur la durée du contrat.
Partie 4 Traitement des gains et pertes de change sur opérations à long terme
Avant la NCT 15 : PCT 1968 La convention de rattachement des charges aux produits était "sacrifiée" au profit de la convention de prudence. En effet, les exercices au cours desquels les taux de change augmentent sont pénalisés par des pertes de change qui se transforment en gains de change au cours des exercices ultérieurs. Les pertes de change latentes dégagées à l'inventaire d'un exercice donné étaient totalement provisionnées Les gains de change latents étaient complètement ignorés
Apport de la NCT 15 Pour pallier cet inconvénient, et afin d'assurer la comparabilité des états financiers, la NC 15 dispose que "les gains ou les pertes de change de l'entreprise relatifs à la conversion d'éléments monétaires d'actif ou de passif dont la durée de vie prédéterminée ou prévisible s'étend au-delà de la fin de l'exercice subséquent doivent être amortis, sur une base systématique et logique, sur la durée de vie restante de l'élément d'actif ou de passif. La méthode d'amortissement utilisée doit être indiquée" (NC 15, 17). "systématique" = la méthode doit être appliquée avec constance. Elle doit également être retenue pour toutes les pertes latentes sur des éléments à long terme. "logique" = la méthode retenue doit permettre au mieux le respect de la convention de rattachement des charges aux produits.