Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du Canton de Fauquier-Strickland tenue le lundi 12 janvier, 2015 au centre communautaire de Fauquier à 19h30. Présents: La Maire Madeleine Tremblay Les Conseillers Absent : Conseillère Anne-Lynn Kucheran Assistance : 6 OCWA Mme Julie Culverhouse M. Denis Dolbec 2. Ordre du jour / Agenda Res 15-01 Proposé par: Moved by: Seconded by : Que l ordre du jour soit adopté tel que présenté / That the agenda be adopted as presented. 1
3. Conflit Aucune déclaration d intérêt pécuniaire / No declaration of pecuniary interest. 4. Procès-verbal / Minutes 4.1 Res 15-02 Seconded by : Que le procès-verbal de la réunion du 22 décembre 2014, soit adopté tel que circulé / That the minutes for the meeting of December 22nd, 2014, be adopted as circulated. 4.2 Aucune question / No questions 5. Délégation / Députation / Présentation 5.1.1 OCWA Présentation de la lettre de demande en dépenses capitales. 2
6. Sujets reporté / Unfinished business 6.1 Res 15-03 Seconded by : Whereas the Regional Municipality of Halton adopted a resolution supporting free, fair and reciprocal trade between the United States and Canada and supporting the principle that any restrictive «buy American» provisions in U.S. legislation are contrary to the spirit of free trade. Therefore be it resolved that Council of the Township of Fauquier-Strickland supports the resolution adopted by the Regional Municipality of Halton. 7. Rapport des conseillers / Councillors Report 7.1 Conseiller Dufour - la patinoire n est pas occupée - vérifier pour une perte de chaleur beaucoup de glaçons à la toiture 3
7.2 Conseillère Albert - rencontre des pompiers en fin de semaine dernier - lavé les tapis au Centre Communautaire - vidé la cantine pour le carnaval 7.3 Conseillère Kucheran Absente / Absent 7.4 Maire Tremblay - conversation avec Dr. Boucher - cérémonie d assermentation de M. Robin Tremblay comme juge - tableau des travaux - Energie est : - projet de pipeline - guarantie - NeCN rencontre du comité sur le tourisme le 27 janvier à Fauquier 8. Comptes payables / Acounts payable 8.1 Res 15-04 Seconded by : 4
Que les comptes énumérés aux listes suivantes, soient payés / That the accounts included on the following lists be paid: Liste #12C $ 11,519.55 Période de paye #26 $ 13,256.22 Période de paye #01 $ 11,176.55 (2015) Total $ 35,952.32 8.2 Aucune question / No questions 9. Affaires nouvelles / New business 9.1 Travaux Publics / Public Works 9.1.1 Res 15-05 Seconded by : Que la démission de M. André Gravel comme Surintendant des routes et contremaître des travaux publics en anticipation de sa retraite, effectif le 30 avril 2015, soit accepté. 5
9.2 Protection à la personne et propriété / Protection to Persons and Property 9.2.1 L administrateur participe à une rencontre le 21 janvier à Smooth Rock Falls, pour discuter de la fermeture de la Route 655 lors du projet de remplacement du ponceau Jocko Creek. 9.3 Environnement/ Environment Aucune discussion / No discussion 9.4 Parc, récréation et culture / Parks, Recreation and Culture Aucune discussion / No discussion 9.5 Administration 9.5.1 Membriété pour la Fédération Canadienne des municipalités. Remis au budget 2015. 9.5.2 La prochaine rencontre de NEOMA se tiendra suite à un dialogue entre les leaders du nord. 9.5.3 La municipalité n a reçu seulement qu une offre bancaire, sur quatre pour un prêt pour compléter le financement du projet de la patinoire. Il est suggéré d attendre les états financiers de 2014 pour voir si le financement peut se faire avec le surplus d opération 2014. 6
9.5.4 Res 15-06 Seconded by : Que le conseil municipal se rencontre à huis clos, sous l autorité du paragraphe 239(1)(b) de la Loi de 2001 sur les municipalités, pour revoir les candidats au poste vacant du conseil municipal le 12 janvier 2015, au Centre communautaire de Fauquier après la réunion / That municipal council meet in a closed session, under the authority of Section 239(1)(b) of the Municipal Act 2001, to review candidates for the vacant seat on municipal council, on January 12th, 2015, at the Fauquier Community Centre after the meeting. 9.6 Santé et bien-être social / Health and Social Welfare 9.6.1 Res 15-07 Seconded by : 7
Que le procès-verbal de la rencontre du Bureau de santé du Porcupine tenue le 24 octobre 2014, soit reçu / That the minutes from the Porcupine Health Unit s meeting held October 24th, 2014, be received. 9.6.2 Res 15-08 Seconded by : Que Mme Johanne Baril, Maire de Val Rita-Harty soit nommé au Conseil d administration des services sociaux du District de Cochrane, représentant les municipalités de Moonbeam, Opasatika, Smooth Rock Falls, Val Rita-Harty et Fauquier-Strickland / That Mrs. Johanne Baril, Mayor of Val Rita-Harty be appointed to the Cochrane District Social Services Administration Board, representing the municipalities of Moonbeam, Opasatika, Smooth Rock Falls, Val Rita-Harty and Fauquier-Strickland. 9.6.3 Res 15-09 8
Seconded by : Que M. Alain Dandenault soit nommé au Conseil d administration du Bureau des médecins de Kapuskasing et Région, représentant les municipalités d Opasatika, Moonbeam, Val Rita-Harty et Fauquier- Strickland / That Mr. Alain Dandenault be appointed to the Kapuskasing and Region Doctor s Office Board of Directors, representing the municipalities of Opasatika, Moonbeam, Val Rita-Harty and Fauquier-Strickland. Remis 26 janvier 2015 9.7 Planification et développement économique / Planning and economic development 9.7.1 Une fois le conseil complet, une revue du plan stratégique sera fait. 9.8 Contrôle des jeux de chance / Game of Chance Controls Aucune discussion / No discussion 9.9 Eau et Égout / Water and Sewer Aucune discussion / No discussion 9
10. Sujets ajoutés / Added subjects Aucun / None 11. Arrêté / By-law 11.1 Res 15-10 Seconded by : Que l arrêté numéro 2015-01, un arrêté qui autorise la signature d une entente pour l entretien d un chemin privé, soit adopté en troisième lecture / That by-law number 2015-01, a by-law to authorize the signature of a private road maintenance agreement, be adopted in third reading. 11.2 Res 15-11 Seconded by : Que l arrêté numéro 2015-02, un arrêté qui affirme les actions du conseil municipal, soit adopté en troisième lecture 10
/ That by-law number 2015-02, a by-law to confirm the actions of municipal council, be adopted in third reading. 12. Correspondance Aucune / None 13. Période de question concernant les sujets discutés à l ordre du jour. / Question period pertaining to subjects discussed on the agenda. 13.1 Membres du Conseil Aucune / None 13.2 Membres du Public Aucun / None 14. Ajournement Res 15-12 Appuyé par: Seconded by : 11
Que la réunion du conseil municipal tenue le 12 janvier 2015, soit close afin de se réunir de nouveau le 26 janvier 2015 au Centre communautaire de Fauquier à 19h30 / That the meeting of municipal council held January 12, 2015 be closed so as to meet again in the new year on January 26th, 2015 at the Fauquier Community Centre at 7:30 pm Maire / Mayor Greffier / Clerk 12