80101 Nettoyeur en bâtiment/nettoyeuse en bâtiment Gebäudereiniger/Gebäudereinigerin Pulitore di edifici/pulitrice di edifici A. Règlement d apprentissage et d examen de fin d apprentissage B. Programme d enseignement professionnel Nettoyeur en bâtiment/nettoyeuse en bâtiment A Règlement d apprentissage et d examen de fin d apprentissage du 6 février 1998 Le Département fédéral de l économie, vu les articles 12, 1 er alinéa, 39, 1 er alinéa, et 43, 1 er alinéa, de la loi fédérale du 19 avril 1978 1 sur la formation professionnelle (appelée ci-après «la loi»); vu lés articles 1 er, 1 er alinéa, 9, 3 e à 6 e alinéas, 13 et 32 de l ordonnance y relative du 7 novembre 1979 2, arrête: 1 Apprentissage 11 Modalités Article premier Dénomination de la profession, début et durée de l apprentissage 1 La dénomination officielle de la profession est nettoyeur en bâtiment/nettoyeuse en bâtiment. 2 Le nettoyeur en bâtiment procède au nettoyage intérieur et extérieur des bâtiments, ainsi qu à celui des équipements et des aménagements, aussi bien au nettoyage d entretien qu au nettoyage à fond. 3 L apprentissage dure trois ans. Son début coïncide avec celui de l année scolaire de l école professionnelle fréquentée. 1 RS 412.10 2 RS 412.101 2002 0000 1
Art. 2 Exigences concernant l entreprise 1 Les apprentis ne peuvent être formés que par des entreprises à même de dispenser une formation complète selon le programme fixé à l article 5. et qui disposent des équipements requis à cet effet 3. 2 Les entreprises qui ne sont pas en mesure de dispenser une formation complète dans toutes les disciplines définies à l article 5 ne sont autorisées à former des apprentis que si elles s engagent à leur faire acquérir dans une autre entreprise les connaissances professionnelles et les techniques qu elles ne peuvent enseigner. Le nom de la seconde entreprise, le contenu et la durée de la formation complémentaire doivent figurer dans le contrat d apprentissage. 3 Sont habilités à former des apprentis: a. les nettoyeurs en bâtiment qualifiés qui bénéficient d au moins 2 ans d expérience professionnelle; b. les nettoyeurs en bâtiment diplômés, les spécialistes en nettoyage de bâtiments avec brevet fédéral; c. les concierges titulaires d un brevet fédéral et au bénéfice d une expérience professionnelle d au moins 5 ans dans l ensemble du domaine du nettoyage de bâtiments. 4 L entreprise assure à l apprenti une formation systématique; celle-ci lui est dispensée d après un guide méthodique type 4 établi conformément à l article 5 du présent règlement. 5 L autorité cantonale compétente juge de l aptitude des entreprises à former des apprentis. Les dispositions générales de la loi sont réservées. Art. 3 Nombre maximum d apprentis 1 L entreprise est autorisée à former: un apprenti, si le maître d apprentissage travaille seul; un second apprenti peut commencer son apprentissage lorsque le premier entre dans sa dernière année de formation; deux apprentis, si elle occupe en permanence au moins trois professionnels; un apprenti en sus pour chaque groupe supplémentaire de deux professionnels occupés en permanence dans l entreprise. 2 Sont réputés professionnels ou maîtres d apprentissage les personnes et les nettoyeurs en bâtiment qualifiés mentionnés à l article 2, 3 e alinéa. 3 L entreprise veille à engager les apprentis à intervalles réguliers afin de les répartir de manière équilibrée sur les années d apprentissage. 3 Une liste des équipements minimaux requis peut être obtenue auprès de l Association des entrepreneurs de nettoyage suisses (AENS). 4 L AENS fournit sur demande le guide méthodique type. 2
12 Programme de formation dans l entreprise Art. 4 Dispositions générales 1 La formation des apprentis doit être assurée conformément aux règles de la profession, de manière méthodique et avec la compréhension nécessaire. Elle permet aux apprentis d assimiler le savoir-faire et les connaissances professionnels et favorise l acquisition d aptitudes qui dépassent le cadre de la profession, ainsi que le développement de la personnalité. Les apprentis acquièrent ainsi les compétences requises pour l exercice futur de leur profession, le perfectionnement professionnel et la formation continue. 2 L entreprise met à la disposition des apprentis les équipements et les outils nécessaires à leur formation. 3 Les mesures de sécurité, celles visant à prévenir les accidents et les dommages à la santé ainsi que celles qui ont pour but de protéger l environnement doivent être observées et respectées dès l entrée en apprentissage. Les apprentis reçoivent sans délai les prescriptions et les recommandations correspondantes, qui leur sont expliquées. 4 Afin de développer leur habileté professionnelle, les apprentis répètent à certains intervalles les mêmes travaux pratiques. On les forme de sorte qu ils soient capables, au terme de l apprentissage, de s acquitter seuls et en un temps raisonnable de tous les travaux pratiques énumérés dans le programme de formation. 5 Les apprentis tiennent un journal de travail 5 dans lequel ils notent régulièrement leurs expériences, les travaux importants qu ils ont exécutés et les connaissances professionnelles qu ils ont acquises. Tous les mois, les formateurs contrôlent et signent le journal de travail. Il peut être utilisé à l examen de fin d apprentissage dans la branche «Travaux pratiques». 6 Le maître d apprentissage établit périodiquement, en règle générale chaque semestre, un rapport 6 sur le niveau de formation atteint par les apprentis et s en entretient avec eux. Ce rapport est porté à la connaissance du représentant légal des apprentis. 7 En raison de sa formation et conformément aux dispositions de la législation sur les toxiques 7, le détenteur du certificat fédéral de capacité de nettoyeur en bâtiment peut être inscrit dans l autorisation générale C et assumer dans l entreprise la responsabilité du commerce des toxiques. Art. 5 Travaux pratiques et connaissances professionnelles 1 Les objectifs généraux définissent dans leurs grandes lignes les connaissances et le savoir-faire exigés de l apprenti au terme de chacune des étapes de sa formation; les objectifs particuliers précisent les objectifs généraux. 5 L AENS et la CRFP fournissent sur demande le journal de travail ainsi que les feuilles y relatives. 6 L AENS et la CRFP fournissent sur demande les formules servant à consigner le rapport sur la formation. 7 RS 814.801 3
2 Objectifs généraux pour chaque année d apprentissage: Première et deuxième année Identifier et expliquer les formes d organisation des entreprises Nommer les systèmes de nettoyage et d entretien et appliquer les méthodes correspondantes sous surveillance Distinguer les genres de salissures Décrire le genre et la nature des parties de bâtiment Choisir et utiliser sous surveillance des échelles, des échafaudages et des dispositifs de levage Appliquer les prescriptions en matière de prévention des accidents et de protection de l environnement. Troisième année Préparer et exécuter tous les travaux dans l ensemble du domaine du nettoyage Planifier l affectation du personnel auxiliaire Etablir des contacts avec la clientèle Disposer des connaissances de base au sujet de la désinfection et de la lutte contre les parasites. 3 Objectifs particuliers pour chaque domaine de formation: Généralités Expliquer la structure et l organisation d une entreprise Expliquer les procédés de travail dans l entreprise Observer et respecter le règlement d entreprise Etablir des fiches d heures et des rapports de travail Respecter les prescriptions et les modes d emploi régissant l utilisation des échelles, des échafaudages, des dispositifs de levage et des dispositifs de sécurité Respecter les prescriptions édictées par les autorités responsables des constructions et la police de la circulation Prendre les mesures nécessaires à la prévention des accidents, des maladies professionnelles et des empoisonnements Identifier les sources de danger lors de l utilisation des machines, des appareils et des outils et prendre les mesures adéquates Prendre les mesures nécessaires à la protection et à l hygiène corporelles Identifier et prévenir les dangers lors de l utilisation de produits de nettoyage, d entretien et de désinfection Savoir donner les premiers secours Respecter les prescriptions en matière de protection de l environnement 4
Prendre les mesures de prévention adéquates contre les explosions et les incendies Respecter la loi sur les toxiques Trier les déchets selon les prescriptions légales et les préparer à l élimination. Préparation du travail Déterminer les méthodes et les systèmes de nettoyage Estimer le temps pour l exécution du travail Choisir et préparer le matériel, les outils, les appareils et les machines Déterminer les concentrations des produits de nettoyage et d entretien et préparer les quantités voulues Déterminer et préparer les dispositifs de sécurité. Machines, outils et appareils Effectuer le nettoyage, la maintenance et le contrôle de fonctionnement des machines, des outils et des appareils Utiliser correctement et en toute sécurité les machines, les outils et les appareils Réparer de petits dégâts ou les annoncer au supérieur Contrôler l efficacité des dispositifs de sécurité. Méthodes et systèmes de nettoyage Distinguer, expliquer, planifier et exécuter les méthodes de nettoyage suivantes: nettoyage grossier après construction nettoyage fin après construction nettoyage courant nettoyage intermédiaire nettoyage à fond Déterminer et exécuter un traitement de base Distinguer et décrire les systèmes de nettoyage. Désinfection et lutte contre les parasites Identifier les dégâts causés par les rongeurs et les mites et prendre les mesures adéquates Exécuter des travaux simples en rapport à la désinfection et la lutte contre les parasites. 5
13 Formation à l école professionnelle Art. 6 L école professionnelle dispense l enseignement obligatoire conformément au programme d enseignement établi par l Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie 8. 2 Examen de fin d apprentissage 21 Organisation Art. 7 Généralités 1 L examen de fin d apprentissage doit établir si l apprenti a atteint les objectifs fixés dans le règlement d apprentissage et dans le programme d enseignement. 2 Les cantons organisent les examens. Art. 8 Déroulement 1 L examen a lieu dans l entreprise où s est fait l apprentissage, dans une autre entreprise qui s y prête ou dans une école professionnelle. L apprenti dispose d un poste de travail et des installations nécessaires. En le convoquant à l examen, on lui indiquera le matériel et les moyens auxiliaires qu il doit apporter. 2 L apprenti ne prend connaissance des sujets d examen qu au début de l épreuve; il reçoit au besoin les explications nécessaires. 3 L apprenti peut s aider de son journal de travail lors de l examen portant sur la branche «travaux pratiques». Art. 9 Experts 1 L autorité cantonale nomme les experts. La préférence est donnée aux personnes qui ont suivi un cours d experts. 2 Afin de pouvoir porter un jugement objectif et complet sur les prestations du candidat, les experts veillent à ce que celui-ci répartisse judicieusement son temps entre les différents travaux prescrits. Ils l informent que la note 1 sera attribuée à tout travail non exécuté. 3 Un expert au moins surveille constamment et consciencieusement l exécution des travaux d examen. Il consigne par écrit ses observations sur le déroulement de l épreuve. 4 Deux experts au moins procèdent aux examens oraux; l un d eux prend des notes sur le déroulement de l interrogation. 5 Les experts examinent les candidats calmement et avec bienveillance. Leurs remarques doivent être objectives. 6 Deux experts au moins évaluent les travaux d examen. 8 Annexe au présent règlement. 6
22 Branches et matières d examen Art. 10 Branches d examen L examen porte sur les branches suivantes: a. Travaux pratiques 12 à 16 h.; b. Connaissances professionnelles 3 à 4 h.; c. Culture générale (selon le règlement concernant la branche de culture générale à l examen de fin d apprentissage des professions de l industrie et de l artisanat). Art. 11 Matières d examen 1 Les exigences posées aux candidats lors de l examen doivent rester dans les limites des objectifs généraux énumérés à l article 5 et dans le programme d enseignement professionnel. Les objectifs particuliers servent à fixer les sujets d examen. Travaux pratiques 2 L apprenti exécute seul les travaux suivants: Nettoyer des vitrages et des façades Entretenir des façades Nettoyer et traiter diverses surfaces Nettoyer du mobilier, des équipements et locaux techniques, ainsi que des locaux humides Exécuter des travaux simples en rapport à la désinfection et la lutte contre les parasites. Connaissances professionnelles 3 L examen porte sur les disciplines suivantes: Connaissances des matières et des matériaux 30 min. oral et/ou Connaissances des outils et des machines 30 min. écrit Connaissances professionnelles générales Techniques de travail 2 à 3 h. écrit Connaissance de la législation sur les toxiques Du matériel d illustration est utilisé lors des examens oraux. 23 Appréciation des travaux et détermination des notes Art. 12 Appréciation des travaux 1 Les travaux d examen sont appréciés dans les branches et sur les points suivants: Branche: Travaux pratiques 1 Nettoyage de façades et vitrages, entretien des façades 2 Nettoyage à fond, traitement de base 7
3 Nettoyage de mobilier, d équipements et de locaux techniques, ainsi que de locaux humides 4 Désinfection, lutte contre les parasites. Branche: Connaissances professionnelles 1 Connaissances professionnelles (matières/matériaux/outils/machines) 2 Connaissances professionnelles générales 3 Techniques de travail 4 Connaissance de la législation sur les toxiques. 2 Pour chaque point d appréciation, la note est attribuée conformément à l article 13. Si, pour déterminer la note se rapportant à un point d appréciation, on fait préalablement usage de notes auxiliaires, celles-ci seront établies compte tenu de l importance des travaux auxquels elles se réfèrent dans l ensemble du point d appréciation 9. 3 Les notes de branche correspondent à la moyenne des notes attribuées à chacun des points d appréciation; elles sont arrondies à la première décimale. Art. 13 Notes 1 La valeur des travaux exécutés s exprime par des notes échelonnées de 1 à 6. Les notes égales ou supérieures à 4 traduisent des résultats suffisants; celles qui sont inférieures à 4 des résultats insuffisants. Excepté les demi-notes, les notes intermédiaires ne sont pas admises. 2 Echelle des notes Note Travail fourni 6 Très bon, qualitativement et quantitativement 5 Bon, répondant bien aux objectifs 4 Satisfaisant aux exigences minimales 3 Faible, incomplet 2 Très faible 1 Inutilisable ou non exécuté x Art. 14 Résultat de l examen 1 Une note globale exprime le résultat de l examen de fin d apprentissage; elle se calcule d après les notes de branche suivantes: Travaux pratiques (compte double) Connaissances professionnelles Culture générale. 2 La note globale correspond à la somme des notes de branche, divisée par 4; elle est arrondie à la première décimale. 3 L examen est réussi si la note des travaux pratiques et la note globale sont égales ou supérieures à 4,0. 9 L Association des entrepreneurs de nettoyage suisses (AENS) fournit sur demande les formules servant à l inscription des notes. 8
Art. 15 Rapport des experts et feuille d examen 1 Si un candidat affirme ne pas avoir acquis certaines connaissances professionnelles fondamentales ni avoir été initié à des techniques de travail élémentaires, les experts ne tiennent pas compte de ses déclarations; ils les consignent toutefois dans leur rapport. 2 Si l examen révèle des lacunes dans la formation professionnelle ou scolaire du candidat, les experts en font mention sur la feuille d examen et y précisent leurs constatations. 3 Le rapport et la feuille d examen sont signés par les experts et remis sans délai à l autorité cantonale compétente. Art. 16 Certificat de capacité Le candidat qui a réussi l examen de fin d apprentissage reçoit le certificat fédéral de capacité et est autorisé à porter l appellation légalement protégée de «nettoyeur en bâtiment qualifié»/«nettoyeuse en bâtiment qualifiée». Art. 17 Voies de droit Les recours concernant l examen de fin d apprentissage sont régis par le droit cantonal. 3 Dispositions finales Art. 18 Entrée en vigueur Les prescriptions relatives à l apprentissage entrent en vigueur le 1 er juillet 1998, celles qui concernent l examen de fin d apprentissage le 1 er janvier 2001. 6 février 1998 Département fédéral de l économie: Delamuraz 9
Nettoyeur en bâtiment/nettoyeuse en bâtiment B Programme d enseignement professionnel du 6 février 1998 L Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFPT), vu l article 28 de la loi fédérale du 19 avril 1978 10 sur la formation professionnelle; vu l article 16, 1 er alinéa, de l ordonnance du 14 juin 1976 11 sur l enseignement de la gymnastique et des sports dans les écoles professionnelles, arrête: 1 Généralités L école professionnelle dispense à l apprenti, dans les limites du présent programme d enseignement, les connaissances professionnelles théoriques qui lui sont nécessaires pour exercer sa profession, ainsi que des notions de culture générale. Cet enseignement tient compte des objectifs fixés à l article 5 du règlement d apprentissage et de leur répartition par année. Les programmes de travail internes établis sur cette base par l école sont remis, sur demande, aux entreprises formant des apprentis. Les classes sont constituées par année d apprentissage. Toute dérogation à cette règle requiert l approbation de l autorité cantonale et de l OFPT. L enseignement obligatoire est dispensé si possible à raison d un jour entier par semaine. Un jour entier ne doit pas comprendre plus de neuf leçons, un demi-jour plus de cinq, gymnastique et sport inclus 12. 2 Organisation de l enseignement Les nombres de leçons indiqués ci-après sont obligatoires. Toute dérogation quant à leur répartition sur les années d apprentissage requiert l approbation de l autorité cantonale et de l OFPT. 10 RS 412.10 11 RS 415.022 12 Si l enseignement professionnel est dispensé sous forme de cours intercantonaux, l organisation en est régie par le réglement de ces cours. 10
Branches Années 1 2 3 Total des leçons 1 Connaissances professionnelles 200 200 200 600 connaissances professionnelles générales connaissance des matières et des matériaux bases des sciences naturelles 2 Culture générale 120 120 120 360 3 Gymnastique et sport 40 40 40 120 Total 360 360 360 1080 Jours d école par semaine 1 1 1 3 Matières d enseignement Les objectifs généraux énoncés ci-après définissent dans leurs grandes lignes les connaissances et aptitudes exigées de l apprenti au terme de sa formation. Les objectifs particuliers précisent les objectifs généraux. 31 Connaissances professionnelles (600 leçons) 311 Connaissances professionnelles générales (env. 440 leçons) Objectifs généraux Etre informé sur l organisation et le déroulement du travail dans l entreprise Expliquer les possibilités d emploi des appareils, des machines et des diverses techniques de nettoyage Citer les prescriptions de la loi sur les toxiques et de la loi sur l environnement et expliquer leur application lors de travaux de nettoyage, de désinfection et dans la lutte contre les parasites Effectuer des calculs simples liés à la profession à l aide des moyens auxiliaires habituels Citer des applications informatiques liées à la branche. Objectifs particuliers 311.1 Organisation d entreprise Expliquer l organisation d une entreprise de nettoyage de bâtiments Expliquer la procédure de travail à l exemple de mandats de nettoyage typiques. 11
311.2 Dangers d accident, hygiène du travail et protection de l environnement Décrire les effets des divers genres de toxiques sur l organisme humain et sur l environnement Citer les dangers d accident et les mesures préventives correspondantes Enumérer les mesures d hygiène essentielles pour la protection de la santé Citer les dangers du courant électrique ainsi que le genre d atteintes à la santé qu il provoque et décrire les mesures de prévention des accidents Expliquer les principes de l écologie et leur interaction avec la pratique professionnelle Expliquer les exigences en matière de protection de l environnement et citer des mesures propres à l encourager Expliquer les dispositions relatives à la loi sur les toxiques qui régissent l autorisation d achat des produits toxiques Distinguer les classes de toxicité, décrire leur signification et leurs effets Expliquer la manutention des produits toxiques et leur élimination Expliquer les mesures de précaution et de protection à prendre lors du transport et du stockage de produits toxiques Expliquer l identification et le marquage des emballages. 311.3 Connaissance des outils et des machines Désigner les outils, expliquer leurs possibilités d emploi et leur utilisation Désigner les machines, les appareils et les ustensiles auxiliaires, leur mode de fonctionnement, les possibilités et le mode d utilisation Nommer et décrire des éléments de machines Expliquer l entretien et la maintenance des outils, des machines et des appareils Montrer les possibilités de contrôle, identifier les causes de dérangement et expliquer le dépannage Enoncer les risques d accident et citer les mesures préventives correspondantes. 311.4 Techniques de travail Décrire les travaux de nettoyage et la manière efficace de les effectuer Décrire l utilisation des produits de nettoyage et d entretien Déterminer et expliquer le déroulement des opérations menées dans le cadre des travaux de nettoyage et d entretien Expliquer le déroulement des travaux à l aide de plans, de croquis et de symboles Déterminer et décrire des méthodes et des systèmes de nettoyage ainsi que les traitements protecteurs. 12
311.5 Désinfection et lutte contre les parasites Expliquer les prescriptions régissant les procédés de désinfection et la lutte contre les parasites Décrire des méthodes et des systèmes de lutte contre les parasites. 311.6 Calcul professionnel Calculer la surface, le volume et la masse de corps simples Calculer les métrés de parties de bâtiments en respectant les prescriptions de mesure de la SIA Calculer la consommation de produits selon les prescriptions pour le dosage Calculer le temps de travail sur la base des temps indicatifs donnés Présenter la structure des coûts des travaux de nettoyage Déterminer les rapports de mélange et calculer les quantités nécessaires. 311.7 Informatique Expliquer les possibilités d utilisation dans le métier Expliquer les principes du traitement électronique des données (TED). 312 Connaissance des matières et des matériaux (env. 80 leçons) Objectif général Expliquer les matières et les matériaux utilisés dans le travail et évaluer leur emploi dans la pratique. Objectifs particuliers Citer les caractéristiques et l utilisation des matières et des matériaux les plus usités Expliquer les caractéristiques de certaines surfaces et leur réaction par rapport aux produits de nettoyage Choisir et justifier le choix des matériaux adéquats en fonction de la nature des surfaces à traiter Décrire l entreposage des produits Citer les exigences minimales pour le transport de matériaux Décrire l entretien des matières. 313 Bases des sciences naturelles (env. 80 leçons) Objectif général Expliquer les principes des processus physiques et chimiques. 13
Objectifs particuliers 313.1 Chimie Expliquer la constitution de la matière Expliquer des processus chimiques à l aide d exemples Distinguer les processus d oxydation et de réduction Expliquer l effet des acides et des bases sur les matières Décrire la formation et les caractéristiques des sels Expliquer la formation des savons et décrire leurs effets sur les matières Déterminer la valeur du ph et l expliquer Décrire les propriétés et l utilisation de graisses et de cires Distinguer les dispersions et les émulsions Expliquer la signification d émulsifiants et de solvants pour le nettoyage. 313.2 Physique Enumérer les grandeurs de mesure courantes Citer des causes de corrosion et des mesures de protection correspondantes Expliquer le phénomène de la capillarité des matières et son impact sur les salissures, le nettoyage et l entretien Expliquer l effet du froid et du chaud lors du nettoyage Expliquer le cercle de Sinner. 32 Culture générale, gymnastique et sport Les plans d étude que l OFIAMT a établis pour la culture générale ainsi que pour la gymnastique et le sport sont obligatoires. 4 Dispositions finales 41 Entrée en vigueur Le présent programme d enseignement professionnel entre en vigueur le 1 er juillet 1998. 6 février 1998 Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie: Le directeur, Sieber 14