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POLITIQUES ET PROCÉDURES D ÉQUIVALENCES Révisé le 24 avril 2013 Programme de baccalauréat en travail social École de travail social UQAM (Applicables aux demandes des étudiants-es à partir de l automne 2013) INTRODUCTION Les politiques et procédures d équivalences présentées ici ont été adoptées par le Comité de programme de baccalauréat en travail social, lors de sa réunion du 28 avril 2010. La révision des politiques et procédures est le fruit d une série de consultations menées auprès des professeur-es pivots des cours concernés et de la chargée de formation pratique. Elles sont conformes au Règlement n o 5 de l UQAM où sont énoncées les politiques de reconnaissance d acquis aux études du premier cycle. Cependant, le présente révision (avril 2013) propose des modifications mineures. Elle est issue des travaux d un comité composé de la responsable des demandes d équivalence et la responsable de la formation pratique. Deux étudiantes du programme de Baccalauréat siégeant aussi au comité de programme ont été consultées. LES DEMANDES DOIVENT ÊTRE DÉPOSÉES DÈS L ENTRÉE DANS LE PROGRAMME DE BACCALAURÉAT au cours du premier trimestre d inscription. (Règlement n.5.5.1, UQAM) CONTRAINTE SPÉCIFIQUE AU BACCALAURÉAT EN TRAVAIL SOCIAL Veuillez prendre note que le Stage II - intervention auprès des individus, des familles et des groupes (TRS 6400) et le Stage II Intervention auprès des communautés (TRS 6450) ainsi que les Séminaires d intégration II (TRS 6405 et TRS 6455) ne sont jamais accordés en équivalence et ce sous aucun prétexte dans le programme de baccalauréat en travail social. RAISONS JUSTIFIANT UNE DEMANDE D ÉQUIVALENCE Trois raisons peuvent justifier une demande d équivalence pour les activités pédagogiques dans un programme : 1. cours universitaires déjà suivis ; 2. expérience professionnelle pertinente ; 3. obtention d un DEC spécialisé en travail social ou dans une autre discipline pertinente. 1

1. RECONNNAISSANCE POUR COURS UNIVERSITAIRES DÉJÀ SUIVIS Rappel : En ce qui concerne les cours optionnels, au total 5 cours uniquement (4 cours optionnels hors département + un cours siglé TRS) peuvent faire l objet d une demande d équivalence. Un cours universitaire suivi dans le cadre d un autre programme (baccalauréat, certificat) à l UQAM ou dans une autre université peut être considéré pour fins d équivalence seulement s il a été réussi avec un minimum de note de C et ce, depuis moins de dix ans. Pour être reconnu, ce cours doit correspondre, par ses objectifs, son contenu et le nombre de crédits, à un cours obligatoire ou optionnel du programme, inscrit dans l annuaire de l UQÀM. Les étudiant-es doivent impérativement consulter les plans des cours demandés pour soumettre leur demande. L étudiant-e doit donc faire l exercice préalable d identifier le cours qu il qu elle juge équivalent aux cours déjà suivis. Les dossiers portant uniquement la mention «Cours optionnel hors département» seront considérés comme incomplets. Les plans de cours des cours obligatoires et optionnels en travail social sont disponibles sur le site de l école. En ce qui concerne d autres cours offerts à l UQAM, vous pouvez consulter le lien suivant pour vous aider à faire votre choix : www.etudier.uqam.ca/cours-par-discipline Enfin, un seul cours suivi 1 peut-être soumis pour une demande d équivalence à un cours UQAM. Tout-e étudiant-e voulant faire reconnaître des cours en équivalence sur la base de cours universitaires déjà suivis doit remplir le formulaire intitulé «DEMANDE D ÉQUIVALENCE DE COURS SUR LA BASE DE COURS UNIVERSITAIRES». S il s agit d un cours fait dans une autre université, l étudiant-e doit soumettre le plan de cours ainsi qu un relevé de notes officiel (avec le sceau) de cette université. 2. RECONNAISSANCE SUR LA BASE D UNE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE PERTINENTE Une expérience professionnelle peut être considéré pertinente en vue d obtenir une équivalence pour certains cours et/ou pour un premier stage (TRS6300 ou TRS6350) et le séminaire d intégration concomitant (TRS6305 ou TRS 6355). Conformément au règlement numéro 5 de l UQAM 2, les étudiants-es admis-es sur la base de l expérience ne peuvent pas utiliser, pour demander des équivalences, l année d expérience d intervention (de 1500 heures) qui leur a permis d être admis-e au programme. 1 Certaines de ces conditions ne s appliquent pas aux étudiants étrangers. Les dossiers de ces étudiants feront l objet d une analyse spécifique. 2 Règlement n o 5 /page 34-4. Distinction entre l expérience professionnelle nécessaire pour être admis-e et celle nécessaire pour obtenir des reconnaissances d acquis : L étudiant-e admis-e en vertu des connaissances appropriées, de l expérience pertinente et de l âge peut obtenir des reconnaissances d acquis pour expérience professionnelle, si cette personne peut établir qu il s agit d une expérience professionnelle supplémentaire à celle pour être admise. 2

2.1 Demande d équivalence pour un cours Seuls les cinq cours suivants peuvent être demandés en équivalence pour expérience professionnelle. Les autres cours du programme ne peuvent pas faire l objet d une demande d équivalence sur la base de l expérience professionnelle. Voici la liste des cinq cours admis : TRS 1500- Intervention auprès des individus en travail social TRS 1600- Pratiques des organismes communautaires TRS 2280- Intervention auprès des groupes en travail social TRS 2600- Mobilisation et action collective en travail social TRS 2650- Intervention avec des familles et des proches en travail social Trois conditions minimales s appliquent à l obtention d équivalence pour ces cours : 2.1.1 L expérience pour laquelle l on demande une équivalence de cours doit être dans le champ concerné du travail social et être d une durée d au moins un an à raison de 1500 heures au total (à l exception de l année ayant servi à l admission au programme). Le formulaire «ATTESTATION DE L EMPLOYEUR» est exigé. 2.1.2 Cette expérience doit inclure une formation structurée d au moins 20 heures portant sur le sujet du cours demandé en équivalence. Une ATTESTATION DU FORMATEUR et un PLAN DÉTAILLÉ de la formation sont exigés. Les supervisions professionnelles et les cours collégiaux ou universitaires ne sont pas reconnus comme des formations. 2.1.3 L étudiant-e doit démontrer dans un texte de 3 à 6 pages dactylographiées en quoi son expérience et la formation qu il ou elle a reçue lui ont permis d atteindre les objectifs du cours demandé, tel que définis dans le plan de cours cadre disponible sur le site web de l École de travail social (www.travailsocial.uqam.ca). Chaque cours demandés doit faire l objet d un argumentaire ex : 3-6 pages dactylographiées pour TRS1500, 3-6 pages pour le cours TRS2280. Tout-e étudiant-e voulant faire reconnaître ses acquis professionnels en vue d obtenir un cours en équivalence, doit remplir le formulaire intitulé «DEMANDE DE RECONNAISSANCE D UN COURS ET/OU D UN STAGE ET D UN SÉMINAIRE». 2.2 Demande d équivalence pour le stage I et le séminaire d intégration concomitant Pour obtenir une équivalence pour le Stage I Intervention après des individus, des familles et des groupes (TRS6300), le Stage I Intervention auprès des communautés (TRS6350), et les Séminaires d intégration I (TRS 6305 ou TRS6355) concomitants, l étudiant-e doit rencontrer les exigences suivantes : AUCUN stage/séminaire de niveaux collégial ou universitaire ne sera considéré comme une expérience professionnelle. 3

2.2.1 PROFIL 1 : Être détenteur-trice d un DEC en travail social ET répondre aux critères suivants : a) avoir acquis une intensité d expérience professionnelle d au moins un an (minimum 1500 heures), au 15 octobre de l année précédant l entrée en stage, dont au moins six mois dans un même lieu de pratique (excluant, s il y a lieu, la ou les années ayant servi à obtenir l équivalence pour les cinq cours admissibles tel que décrit en 2.1) L expérience devra s être déroulée à raison d au moins trois jours par semaine échelonnée sur au plus trois ans ; b) l expérience devra avoir été acquise dans des fonctions reliées directement au travail social (intervention auprès des individus, des familles ou des groupes, pour une concentration; ou intervention auprès des communautés pour l autre concentration); c) l expérience devra comporter une dimension d encadrement professionnel et administratif (supervision, consultation, discussion de cas) et un aspect formation (formations structurées et lectures) ; d) l étudiant-e devra fournir des attestations de travail et s il y a lieu de formations structurées ; e) produire un texte argumentatif d une quinzaine de pages dactylographiées comportant les éléments suivants ainsi qu une bibliographie (voir sur le site de l École de travail social le lien pour «Le guide de rédaction - texte argumentatif») : * UNE DESCRIPTION ET UNE ANALYSE de son expérience de travail : Le texte doit clairement établir que l organisme où le poste dans lequel l étudiant-e a acquis son expérience relève du champ du travail social, c est-à-dire que : la mission et les services donnés prennent en compte l interaction des personnes avec leur environnement social. L étudiant-e doit faire la preuve que les gestes posés comme intervenant-e s actualisent dans l intervention en précisant de quelle concentration relève cette expérience; soit l'intervention individuelle, familiale ou de groupe; soit l'intervention auprès des communautés. L écrit doit démontrer la correspondance entre l expérience professionnelle de l étudiant-e et les objectifs du stage I de l'une ou l'autre des concentrations. L ensemble de cette démonstration doit être appuyée de liens théoriques avec l utilisation de références scientifiques (ie de références différentes que des sources publiées par des organismes communautaires ou institutionnelles). Ces références scientifiques doivent enrichir votre argumentation pour chacune des sections que vous devez développer. 4

Enfin, l argumentaire doit expliciter que le milieu envisagé pour effectuer le Stage II corresponde aux exigences du programme. Modalités de stage particulières pour les étudiants-es ayant obtenu une équivalence pour le stage I : -Le stage II devra être effectué dans la même concentration que l'équivalence accordée pour le stage I; -L étudiant devra faire son stage II dans un milieu de pratique où il-elle est intégré-e depuis au moins six mois à raison de trois jours par semaine, avec la probation officielle de l employeur au moment du début du stage; -Le milieu doit corresponde aux exigences du programme de formation pratique et qu il soit accrédité par la chargée de formation pratique avant l attribution d une équivalence; -L étudiant-e se servira, au moment de la préparation du stage II, du texte argumentatif produit comme point de départ. 2.2.2 PROFIL 2 : Avoir une expérience professionnelle pertinente et récente dans le champ du travail social ET répondre aux critères suivants : a) avoir acquis une intensité d expérience professionnelle d au moins quatre ans à temps plein (1500x4 soit un minimum de 6000 heures) au 15 octobre de l année précédant l entrée en stage (excluant l année d expérience ayant servi à l admission ainsi que celle(s), s il y a lieu, ayant servi à obtenir l équivalence pour les cinq cours admissibles tel que décrit en 2.1) ou avoir une expérience à raison de trois jours par semaine échelonnée sur au plus six ans (minimum 6000 heures); b) l expérience devra avoir été acquise dans des fonctions reliées directement au travail social (intervention auprès des individus, des familles ou des groupes pour une concentration, ou intervention auprès des communautés pour l autre concentration) ; c) l expérience devra comporter une dimension d encadrement professionnel et administratif (supervision, consultation, discussion de cas) et un aspect formation (formations structurées et lectures); d) l étudiant-e devra fournir des attestations de travail et s il y a lieu de formations structurées ; 5

e) produire un texte argumentatif d une quinzaine de pages dactylographiées comportant les éléments suivants ainsi qu une bibliographie (voir sur le site de l École de travail social le lien pour «Le guide de rédaction texte argumentatif») : * UNE DESCRIPTION ET UNE ANALYSE de son expérience de travail : Le texte doit clairement établir que l organisme où le poste dans lequel l étudiant-e a acquis son expérience relève du champ du travail social, c est-à-dire que: la mission et les services donnés prennent en compte l interaction des personnes avec leur environnement social. L étudiant-e doit faire la preuve que les gestes posés comme intervenant-e s actualisent dans l intervention en précisant de quelle concentration relève cette expérience; soit l'intervention individuelle, familiale ou de groupe; soit l'intervention auprès des communautés. L écrit doit démontrer la correspondance entre l expérience professionnelle de l étudiant-e et les objectifs du stage I de l'une ou l'autre des concentrations. L ensemble de cette démonstration doit être appuyée de liens théoriques avec l utilisation de de références scientifiques (ie de références différentes que des sources publiées par des organismes communautaires ou institutionnelles). Ces références scientifiques doivent enrichir votre argumentation pour chacune des sections que vous devez développer. Enfin, l argumentaire doit expliciter que le milieu envisagé pour effectuer le Stage II corresponde aux exigences du programme. Modalités de stage particulières pour les étudiants-es ayant obtenu une équivalence pour le stage I : -Le stage II devra être effectué dans la même concentration que l'équivalence accordée pour le stage I. -L étudiant devra faire son stage II dans un milieu de pratique où il-elle est intégré-e depuis au moins six mois à raison de trois jours par semaine, avec la probation officielle de l employeur au moment du début du stage; -Le milieu doit corresponde aux exigences du programme de formation pratique et qu il soit accrédité par la chargée de formation pratique avant l attribution d une équivalence; -L étudiant-e se servira, au moment de la préparation du stage II, du texte argumentatif produit comme point de départ. 6

3. RECONNAISSANCE D ACQUIS SUR LA BASE D UNE FORMATION TECHNIQUE DE NIVEAU COLLÉGIAL 3.1 Reconnaissance d acquis sur la base d un DEC en travail social Deux cours du baccalauréat peuvent être obtenus en équivalence pour des cours suivis dans le cadre d un DEC en travail social : TRS 1020 Politiques sociales et intervention sociale Pour les deux cours de CEGEP suivants : 388-221-87 Politiques sociales et travail social 388-421-87 Intervention et législations sociales TRS 1025 Méthodologies et travail social Pour les deux cours de CEGEP suivants : 388-331-87 Intervention sociale avec les collectivités et les groupes 388-341-86 Intervention sociale avec les individus et les groupes Dans le cas ou le DEC en travail n offre plus ces cours, l étudiant-e doit préciser dans quels cours ce contenu est désormais abordé et doit déposer les syllabus ou plans de cours correspondants avec sa demande d équivalence. Pour obtenir les équivalences permises, certaines conditions doivent être rencontrées : 3.1.1 si l obtention du DEC remonte à plus de dix ans, l étudiant-e doit, durant cette période, avoir travaillé pendant au moins deux ans (minimum 2000 heures) dans le champ de l intervention sociale; 3.1.2 les résultats obtenus pour les cours accordés en exemption doivent être de 75 % ou plus. Tout-e étudiant-e voulant faire reconnaître des cours en exemption sur la base d un DEC en travail social doit remplir le formulaire intitulé «DEMANDE D EXEMPTION DE COURS SUR LA BASE D UN DEC COMPLÉTÉ EN TRAVAIL SOCIAL». 3.2 Reconnaissance d acquis sur la base d un DEC spécialisé dans un champ en lien avec l intervention sociale Un cours optionnel du baccalauréat peut être obtenu en équivalence pour deux cours suivis sur une même problématique dans le cadre d un DEC spécialisé dans un champ en lien avec l intervention sociale 7

3.2.1 si l obtention du DEC remonte à plus de dix ans, l étudiant-e doit, durant cette période, avoir travaillé pendant au moins deux ans (minimum 2000 heures) dans le champ de sa technique; 3.2.2 les résultats obtenus pour les cours accordés en exemption doivent être de 75% ou plus. Tout-e étudiant-e voulant faire reconnaître un cours optionnel en exemption sur la base d un DEC spécialisé en lien avec l intervention sociale doit remplir le formulaire intitulé «DEMANDE D EXEMPTION DE COURS SUR LA BASE D UN DEC SPÉCIALISÉ COMPLÉTÉ DANS UN CHAMP EN LIEN AVEC L INTERVENTION SOCIALE». 4. PROCÉDURES DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE Pour s assurer du bon cheminement de ses documents, l étudiant-e qui a l intention de faire une demande d équivalence pour un ou plusieurs cours du programme doit déposer sa demande avec toutes les pièces requises ( y compris le formulaire «vérification des pièces jointes» complété et signé par l étudiant) au secrétariat du programme de baccalauréat en travail social au local W- 4020. Les demandes d équivalence ne peuvent pas être acheminées par voie électronique ou par voie postale. Seules les demandes complètes seront étudiées. L ÉTUDIANT-E NE SERA CONVOQUÉE EN ENTREVUE QUE SI LA DIRECTION DE L UNITÉ DE PROGRAMME LE JUGE NÉCESSAIRE. Pour les cours offerts à la session d automne, les demandes d équivalence doivent être déposées au plus tard le 3 e mercredi du mois de juillet. La personne responsable de traiter les équivalences s engage à donner suite à ces demandes avant le début de la session d automne. Pour les cours de la session d hiver, les demandes doivent être acheminées au plus tard le dernier vendredi du mois de novembre. Les réponses seront acheminées quelques jours avant la date d abandon sans frais des cours. Pour les demandes d équivalence de stage I et du séminaire d intégration concomitant, les demandes doivent être déposées au plus tard le 1 er septembre de l année précédant l entrée en stage. Les réponses seront acheminées avant le début des rencontres de préparation de stage. La direction se réserve le droit de traiter les demandes d équivalence ne respectant pas les échéanciers fixés en fonction de ses disponibilités. L étudiant-e qui ne respecte pas les échéanciers de demande de stage I risque de se voir refuser de faire un stage au moment où il - elle le désire. 8

En dehors des périodes précédentes, un délai approximatif d un mois est à prévoir entre le moment du dépôt de la demande et la décision d allouer ou non l équivalence. L ÉTUDIANT-E NE PEUT DÉPOSER UNE DEMANDE D ÉQUIVALENCE POUR UN COURS LORSQU IL OU ELLE EST DÉJÀ INSCRIT À CELUI-CI. 5. PROCÉDURES D ÉTUDE D UNE DEMANDE ET DE RÉVISION D UNE DÉCISION Après avoir pris connaissance de la demande de l étudiant-e, la personne responsable de l étude des demandes d équivalence consulte le ou la professeur-e pivot du cours demandé en équivalence et prend sa décision en fonction de cet avis. Elle rend habituellement sa décision par courriel et inscrit au dossier de l étudiant-e le rationnel de sa décision. L étudiant-e peut en tout temps consulter son dossier. Le rationnel ne peut être transmis par courriel. Si la demande est acceptée, l équivalence n est effective qu après signature de l étudiant du formulaire officiel. L agente de gestion des études du programme de baccalauréat (poste 3619) se charge de contacter les étudiants pour signer ces formulaires aux heures de bureau. Après avoir consulté son dossier, si l étudiant-e n est pas d accord avec la décision prise, il ou elle se doit d abord d en informer la personne responsable et de lui demander un rendez-vous. Si après cette rencontre, le désaccord persiste, l étudiant-e peut faire appel de la décision au Conseil académique de la Faculté des lettres et sciences humaines à la vice-doyenne aux études de la Faculté des sciences humaines. La décision prise à cette étape est finale et sans appel (règlement numéro 5.5.2) 9