Rapport final. Elaboré par : Mr CHOUAOUTA Hassan Conseiller. Rabat, juin 2002



Documents pareils
M.S - Direction de la réglementation et du contentieux - BASE DE DONNEES. Complété par l arrêté n du 13 juin 2012, B.O n 6084 du 20/09/2012

Les avantages de la charte de l investissement

TERMES DE REFERENCES I. PREAMBULE

BROCHURE DESTINÉE A ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE DE LA PART INCITATIVE DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

INVESTIR AU MAROC région Tanger-Tétouan

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION

Dahir n du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n portant création de l'agence pour le développement agricole.

Agences de Bassins Hydrauliques & Gouvernance de l eau

GUIDE DE FINANCEMENT DU FONDS D EQUIPEMENT COMMUNAL ELIGIBILITÉ AU FINANCEMENT MOBILISATION DU FINANCEMENT MISE EN PLACE DU FINANCEMENT QUI CONTACTER?

Loi n portant création de l'agence marocaine de développement des investissements

Zones franches et places financières offshore au Maroc

M.S.P - Direction de la réglementation et contentieux - BASE DE DONNEES. REFERENCE : B.O du 16 mars 1977, page 341

La gestion déléguée. l expérience de la LYDEC

Direction Générale des Impôts. Taxe d'habitation et Taxe de Services Communaux

Guide méthodologique

Expert International en Gestion des ressources en eau Coresponsable - Maroc

Les degrés de délégations de service public. Typologie des modes de délégation du service public

SOLUTIONS ENERGETIQUES. professionnelles

Décrets, arrêtés, circulaires

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE

Appel à candidature pour la participation au Programme des Contrats de Croissance à l Export

Contrat d application pour l amélioration de la compétitivité logistique IMPORT-EXPORT

Guide pratique de l investisseur étranger au Maroc

Les Fiches de projet et leur canevas

3 Guide pour développer un plan national de gestion des déchets de soins médicaux

LA FONDATION: MISSION ET VISION

Saida KACHI. Encadrant.uni : Mr A. IDELHAJ. Présenté par: Fidae EL BOURAISSI

La collecte des papiers de bureau

Annexe sur la maîtrise de la qualité

Depuis 2009, l'éducation nationale s'est déjà mobilisée pour développer des banques de stages et des outils associés.

7. La fiscalité locale indirecte

LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE

DÉCISIONS À PRENDRE AVANT DE COMMENCER

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS

C ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats

Succursale Auto Hall à Marrakech

Page 02 Page 05 Page 08 Page 11 Page 13 Page 15 Page 17 Page 20 Page 28 Page 32 Page 34 Page 36 Page 37

Vision transversale et action cohérente pour la protection de l Environnement

Sommaire Introduction Présentation de Sousse Analyse descriptive Infrastructure Part des routes classées...

Préparer le fond de plan

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012

SIEEOM Grisolles-Verdun

FICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL

Le challenge du renforcement des compétences. La qualité du service après vente : un enjeu stratégique. Un partenariat ambitieux avec l OFPPT

DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTION ET DE LA GESTION DES CENTRES COMMERCIAUX

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011

Lilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili. RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET

PROMISAM - II. Formation en Suivi /Evaluation des Plans de Sécurité Alimentaire 2009

LE PLAN D'AMÉLIORATION DE LA FONCTION MARKETING

LA (LES) LOGISTIQUE (S) Qu'est-ce que c'est? Que peuvent faire les pouvoirs publics? Michel VIARDOT WP 24 CEE/ONU mars

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER VILLE DE SAINT-BRIEUC / SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION OPERATION RUE DU GOELO NOTE DE SYNTHESE. Mesdames, Messieurs,

C O M M U N I Q U E D E P R E S S E

* Les personnalités scientifiques : - Mabrouk El Mannai, - El Mouldi Lahmer, - Farouk El Omrani.

VILLE DE MORSANG SUR ORGE Services Techniques. Marché de prestation de service afin d assurer le nettoyage des rideaux

TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS

Eléments pour un choix du mode de gestion du service public de transport. Synthèse de l étude menée par le cabinet Trans I.

Royaume du Maroc. La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers

MAQUETTE GENERALE MASTER DIDL.

instruments de paiement échangés à travers les circuits bancaires

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux

6. La fiscalité locale indirecte

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire

Lutte contre l étalement urbain

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014

ARTICLE 1 - Réglementation et rôle de la Collectivité

Déchets professionnels

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

ANALYSE GLOBALE DES PROGRAMMES DE LA SHQ. SQEP 18 novembre 2011

Le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux. Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux?

Programme «Gestion durable des déchets et de l assainissement urbain»

Présentation du projet

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles

Créateur d opportunités

Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL. concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2015

Programmes Opérationnels Européens FEDER

ELECTRIFICATION SOLAIRE DE L ECLAIRAGE PUBLIC. Quartier des Chiffonniers. (Le Caire, Egypte) ONG : LOCUS. jjjjjj

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009

INSTRUCTION N RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES

Déchèteries du SYELOM. Mode d emploi pour les professionnels

Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients

SOMMAIRE. Ce document sur le RGPH 2014 comporte des fiches sur :

LA MUNICIPALITE DE FROIDEVILLE AU CONSEIL COMMUNAL

A V I S N Séance du vendredi 20 février

Fiche obligation légales. Entreprises de 50 à 299 salariés. Etat du droit après la promulgation de la loi du 4 août 2014

OSNY D'UN MAITRE D'OUVRAGE DESIGNE CONVENTION PORTANT DESIGNATION POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE L'ENFANCE A OSNY.

Annexe A : tableau des Indicateurs GRI

Charte One Heart Spots

Province du Nouveau Brunswick

Conseil communal du 18 mai 2015 à 19h30. Ordre du jour. Séance publique

Certificat de Spécialisation «RESPONSABLE TECHNICO-COMMERCIAL : AGRO-FOURNITURES»

Une épargne toujours importante, objectif prioritaire pour les collectivités locales

Restrictions et Libéralisation des I.D.E Au Maroc. Mr. Marwane MANSOURI

MOBILITÉ Elections Européennes 2014 mobilite2014.eu

Note de présentation de la circulaire du CDVM n relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger

Emmanuel MACRON, ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique

COMMENT MAITRISER LA GESTION DES APPROVISIONNEMENTS ET DES STOCKS DE MEDICAMENTS

2. Bailleurs de fonds internationaux majeurs, coordination et possibilité de division du travail, exercices d évaluation conjointe (harmonization)

Transcription:

MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'URBANISME, DE l'habitat ET DE l'environnement DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT COOPERATION MAROCO-ALLEMANDE PROJET GESTION DE L'ENVIRONNEMENT Rapport final Elaboré par : Mr CHOUAOUTA Hassan Conseiller Rabat, juin 2002 Département de l'environnement Agence Allemande de Coopération Technique Tél. : 037 68 15 00 / 68 07 43 Tél. : 037 76 39 33 Fax : 037 77 08 75 Fax : 037 76 23 09 36 Av. Abtal, Agdal-Rabat BP 433, 10000, Rabat RP Email : gtz_gest@mtds.com

Sommaire A. Présentation générale Résumé... 5 1.Introduction... 8 2. Présentation de la région... 9 2.1 Démographie... 9 2.2 Cadre institutionnel... 10 2.3 Cadre juridique... 10 3 Principes généraux... 11 3.1 Orientations... 11 3.2 Méthodologie d élaboration... 12 B. Collecte des déchets I Généralités... 15 Chechaouen... 15 Tétouan... 15 Larache... 16 I.1 Chefchaouen... 16 I.1.1.Découpage communal et démographie... 16 I.1.2.Municipalité de Chefchaouen... 17 I.1.2.1 Quantité des déchets produites... 17 I.2 Tétouan... 19 I2.1. Présentation... 19 I.2.2. Contexte général... 20 I.2.2.1 Quantité des déchets produits... 20 I.3Tanger... 21 I.3.1 Présentation... 21 I.3.2. Contexte général... 22 I.3.2.1 Quantités des déchets produites (T/an)... 22 I.4 Larache... 24 I.4. 1. Présentation... 24 I.4.2. Contexte général... 25 I.4.2.1 Quantités des déchets produites... 25 Tableau 11... 25 II. En général... 27 II.1 Moyens humains... 29 II.2 Moyens matériels... 31 II.3 Taxe d édilité en DH... 32 III. Projection... 34 III.1 Démographie... 34 III.2 Quantité des déchets (T/an)... 34 III.3 Planification... 35 1

III.3.1 Aspect matériel... 35 Tableau 14 Estimation des besoins en investissement pour améliorer la collecte des déchets dans les centres urbains (voir page 36 Bis pour le besoin en matériel base de calcul)... 36 Remarques... 38 III.3.2 Aspect humain... 39 Quelques données... 39 III.3.3Aspect financier... 42 Coût de la collecte... 42 Recettes... 43 Assilah... 43 III.3.3 Planification financière... 44 Besoins en matériel de collecte pour les centres urbains de la région... 47 Généralités... 49 C. Décharges 1. Localisation et description... 49 1.1 Larache... 49 Distance par apport au site en km... 49 Larache... 49 1.2 Chefchaouen... 52 1.3 Tanger... 54 Fiche technique des sites proposés... 56 1.4 Asilah... 57 1.5 Tétouan... 58 2. Récapitulatif des décharges dans la zone... 60 Observations... 60 Saturée... 61 Saturée... 62 3. Estimation des besoins en investissement... 62 4. Analyse financière de l'exploitation d'une décharge... 63 Remarque... 72 D. Traitement des déchets urbains I. Tri des déchets... 74 1 Analyse régionale... 74 2. Quelques expériences en matière de tri... 75 2.1 Egypte... 75 2.2 Tunisie... 75 2.3 Maroc... 75 3. Conclusion... 76 II. Traitement organique... 77 1 Objectifs de l étude de marché... 77 2. Résultats de l étude... 78 3. Description du procédé de traitement... 79 Conditionnement... 79 4. Avantage du concept... 80 5. Description de l'unité... 80 6. Estimation du coût du projet... 81 2

7. Conclusion... 81 III. Matière non organique : recyclage... 83 1. Présentation... 83 2. Analyse régionale... 84 2.1 Composition des déchets à Tétouan... 84 2.2 Quelques prix appliqués... 84 2.3 Estimation de la valeur des produits recyclables... 84 3. Planification... 85 IV. Incinération... 87 E. Déchets hospitaliers 1. Définitions... 89 2. Gestion des déchets... 89 2.1 Tri et stockage... 89 2.2 Collecte et mise en décharge... 90 2.3 Traitement... 90 3. Infrastructures sanitaires dans la région... 91 3.1 Par commune... 91 3.2 Par province... 93 4. Quantités des déchets... 93 5. Plan de gestion... 96 5.1 Collecte... 96 5.1.1 Intra-hospitalière... 96 5.1.2 Evacuation des déchets... 96 5.2 Traitement (hygiénisation)... 96 5.2.1-1 er scénario... 96 5.2.2-2 ème scénario (Gestion collective)... 97 5.2.3 3 ème scénario... 98 F. Déchets industriels 1. Introduction... 100 2. Orientations... 100 3. Tissu industriel dans la région... 101 4. Déchets industriels... 102 4.1 Répartition des déchets par secteur... 102 4.2 Analyse régionale... 102 5. Plan d'action... 103 G. Sensibilisation 1. Généralités... 105 2. Sensibilisation dans le cadre du plan régional... 107 2.1 Réduire, Réemployer et Recycler... 107 2.2 Collecte des déchets... 110 3. Conclusion... 113 H. Volet organisationnel 1 Contexte général... 115 2. Approche organisationnelle régionale... 116 3

I. Conclusion... 118 Cadre logique... 104 Annexe... 104 4

Résumé L'agence allemande de coopération technique (GTZ) réalise pour le compte du Ministère allemand de la coopération et du développement (BMZ) et le Département de l'environnement le plan régional de gestion des déchets solides dans la région de Tanger-Tétouan. Il a été décidé dans le cadre de cette coopération de contribuer à l'élaboration d'une politique nationale de gestion des déchets solides et de promouvoir la planification en tant qu'outil de gestion et d'organisation du secteur. Dans le but d'améliorer la planification et la gestion des déchets solides dans cette région du Royaume, il s'avère indispensable d'analyser les principaux aspects et volets en rapport avec la gestion de ce secteur, principalement la collecte, les décharges dans la zone, le tri et le traitement, les déchets hospitaliers et industriels, la sensibilisation et l'organisation du secteur en général. Collecte des déchets: Compte tenu du caractère rural de la région (sur un total de 100 communes, 87 sont rurales et seulement 13 urbaines). Ainsi, une attention particulière a été donnée aux communes et centres urbains représentant 13% du tissu communal et regroupant environ 58% de la population totale. Il s'agit pour ces centres de décrire la situation de la collecte des déchets produits estimés 314706 T/an. Une analyse a été faite portant sur les contraintes freinant une meilleure organisation de ce secteur : ressources humaines, matériels, financières,. 107296/34% Déchets ménagers dans la région T/an (urbain) 8500/3% 58680/19% 140230/44% Chefchaouen Larache Tanger Tétouan Les besoins en investissement pour l'amélioration de la collecte des déchets dans la région ont été estimés sur la base des moyens disponibles actuellement, les quantités produites projetées, et d'un taux de collecte à atteindre (90% jusqu'à 2011). Cette amélioration est à entreprendre progressivement et nécessitera environ pour les 3 phases 2001-2003, 2003-2007 et 2007-2011 successivement 15.8, 10.2 et 11.7 millions de dirhams. Décharges Les décharges des déchets ménagers dans la région ont fait l'objet de description : état des lieux, capacités de mise en décharge. Les principales décharges sont au nombre de six : Tanger, Tétouan, Assilah, Chefchaouen Larache et Ksar El Kbir. 5

Dans le cadre de ce plan régional, deux études de présélection de nouveaux sites de décharges ont été réalisées pour le compte de Chefchaouen et Larache (décharge collective desservant Larache, Ksar El Kbir, Louamra, Zouada et Rissana Janoubia). Les capacités des autres décharges jusqu'à l'année 2011, ainsi que les besoins en investissements pour leur amélioration ont été estimés dans le cadre dudit plan. Ce besoin a été estimé à 60 millions de Dhs. Traitement organique L'étude de marché réalisée dans le cadre de ce plan au niveau de la région de Tanger-Tétouan a révélé l'existence d'un potentiel agricole important au niveau de la province de Larache. A cet effet, une unité de traitement par le compostage a été préconisée pour le traitement des déchets de Larache, Ksar El Kbir et les communes avoisinantes. Le coût de cette unité a été estimé à 65 millions de Dhs. Compte tenu aussi des expériences de compostage au Maroc (Rabat, Marrakech, ), d'autres unités ne seront installées dans la région que si celle implantée au niveau de Larache a donné satisfaction (qualité du compost, maîtrise du prix de commercialisation, développement du marché dans les années à venir au niveau d'autres centres de production des déchets, ). Tri et recyclage des déchets Des expériences de tri des déchets au Maroc et dans d'autres contextes similaires ont été analysées et des recommandations et conclusions ont été élaborées portant sur les possibilités de mettre en œuvre un tel système dans la région. Une analyse de la filière de recyclage des déchets dans la région a été faite portant sur les contraintes qui freinen²t le développement de récupération et de traitement des produits recyclables au niveau régional. La valeur de ces produits a été estimée à 24 millions de Dhs, d'où l'intérêt d'entreprendre des actions visant à renforcer les acteurs de cette filière en tant qu'acteur dans le secteur des déchets en général. Déchets hospitaliers Dans le souci de réduire les risques liés aux déchets hospitaliers, des plans de gestion et d'actions ont été élaborés concernant la collecte (intra-hospitaliere et l'évacuation de ces déchets) des quantités produites au niveau des centres hospitaliers dans la région estimées à 2650 tonnes par an. Pour le traitement des déchets spécifiques et à risques (862 tonnes/an) trois scénarios ont été proposés. Le coût de traitement est estimé à environ 4 millions de Dhs. Déchets industriels La région de Tanger-Tétouan compte 624 unités de production industrielle, dont l'industrie alimentaire, l'habillement (sauf les chaussures) et l'industrie de textiles et bonneterie constituent les principaux secteurs de production (respectivement 17%, 22% et 13 %). Dans le cadre de ce rapport, des recommandations générales ont été présentées pour une meilleure gestion des déchets industriels dans la région. 6

Pour assurer la réussite et pérennité des actions identifiées dans le cadre de ce plan régional de gestion des déchets, un chapitre relatif à la sensibilisation et à la communication a été développé. Il porte essentiellement sur des actions à entreprendre en matière d'information et de sensibilisation selon des niveaux différenciés : Volets techniques : collecte, décharge, traitement, tri, recyclage,. Volet organisationnel : selon les compétences et responsabilités des acteurs concernés. Compte tenu de son importance, le volet organisationnel en rapport avec les services se rapportant à la gestion des déchets dans la région a été aussi développé d'une manière générale. Dans cette optique la création d'une commission mixte régionale a été proposée pour le suiviévaluation des actions et des recommandations dudit plan. Pour les déchets inertes (provenant de l exploitation des carrières, des mines, des travaux de construction et de démolition, ), faute de disponibilités des données fiables ils n'ont pas été traités dans le présent document. L'amélioration de la collecte (taux de collecte de l'ordre de 90% à atteindre en 2011) et de la mise en décharge des déchets (nouvelles décharges pour Larache et Chefchaouen, aménagement de celles de Tanger, Tétouan et Assilah), le traitement des déchets hospitaliers, le recyclage et le traitement de la matière organique au niveau de Larache et la sensibilisation demeurent les principales priorités en termes d'actions à entreprendre pour atteindre les objectifs du présent plan régional de gestion des déchets solides. 7

1.Introduction Au cours de la dernière décennie, la gestion des déchets a suscité un intérêt particulier des acteurs concernés. Les initiatives enregistrées au niveau communal ont montré leurs limites faute de stratégie orientant la prise de décision et organisant le travail de planification et l œuvre de développement. Compte tenu des exigences économiques, juridiques et environnementales, la situation actuelle exige l élaboration des plans régionaux visant une meilleure organisation des services en rapport avec les déchets, notamment en ce qui concerne l implantation des décharges pour les ordures ménageres et assimilées et les déchets inertes. En effet, par son étendue géographique, seule la région, " structure clé dans l édifice de notre organisation administrative" 1, peut jouer un rôle de conducteur d opérations dans une nouvelle forme de planification pour un développement durable. Cette approche a été confirmée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI qui, dans son discours du 9 janvier 2002 à l'occasion de présentation de la lettre royale adressée au premier ministre relative à la gestion déconcentrée de l'investissement, a indiqué "cette lettre vise bien plus que la création d'un guichet unique et de centres régionaux d'investissement. Elle est, en fait porteuse de messages multiples sur notre volonté de consolider la décentralisation, la déconcentration et la régionalisation que Nous considérons être le pilier institutionnel du Maroc d'aujourd'hui et de demain" Dans cette optique, la région de Tanger-Tétouan a été prise comme modèle pour l élaboration dudit plan. Ce travail est inscrit dans le cadre du projet de gestion de l environnement mené par le Département de l Environnement en partenariat avec l'agence Allemande de Coopération Technique (GTZ). Ce plan se veut un outil devant contribuer à améliorer les pratiques actuelles de gestion des déchets dans le souci de proteger l environnement et d améliorer la qualité de vie de la population de cette région du Royaume. 1 Discours du 3 mars 1997 : feu sa majesté Hassan II 8

2. Présentation de la région 2.1 Démographie Située au Nord-Ouest du Maroc, la région de Tanger-Tétouan regroupe les provinces de Chefchaouen, Larache et Tétouan, et les préfectures de Tanger-Assilah et Fahs Bni Makada Avec une population de 2 223 000 2, la région de Tanger-Tétouan abrite 8 % de la population marocaine dont environ 58 % vivent en milieu urbain. Tableau 1 : Répartition de la population selon les provinces et préfectures Préfectures/provinces Urbain Rural Urbain et Rural Projection 2010 3 Chefchaouen 47 000 434 000 481 000 623 000 Fahs Bni Makada 166 000 31 000 197 000 249 000 Larache 224 000 239 000 463 000 573 000 Tanger-Assilah 441 000 55 000 496 000 660 000 Tétouan 419 000 167 000 586 000 746 000 Total 1 297 000 926 000 2 223 000 2 851 000 2 Dernières projections basées sur les résultats du recensement 1994, Direction de statistique 9

2.2 Cadre institutionnel Région de Tanger-Tétouan i éf Chefchaouen Larache Tétouan Tanger-Asilah Fahs Bni Makada Quant au découpage communal, la région de Tanger-Tétouan comprend 100 communes réparties comme suit : Tableau 2 Provinces et Préfectures Commune urbaine Commune rurale Chefchaouen 1 33 Fahs Bni Makada 1 4 Larache 2 17 Tanger-Assilah 3 8 Tétouan 6 25 Total 13 87 2.3 Cadre juridique Charte de 1976 : attributions du conseil communal. L'article 30 dispose : «le conseil règle par ses délibérations les affaires de la commune et à cet effet, décide des mesures à prendre pour assurer à la collectivité locale son plein développement économique, social et culturel il décide également de la création et de l organisation des services publics, soit par voie de régie directe ou de régie autonome, soit par concession». Loi n 47-96 relative à l organisation de la région : l article 9 définit les attributions du conseil régional dans le cadre de la promotion du développement de la région, et ce par : Le choix des modes d organisations et de gestion des services publics, notamment par voie de régie directe, autonome ou de concession ; de l administration des affaires publiques, Le choix des investissements à réaliser dans la région par l état ou toute personne morale de droit public, Projet de loi sur les déchets en cours d élaboration, mettant l accent sur les compétences et attributions des conseils communaux dans les services en rapport avec la gestion des déchets, notamment en ce qui concerne les mesures de réduction des déchets, les installations d élimination, et les bilans sur les quantités, la nature et les modes de traitement desdits déchets. Ces cadres dotent la région, en tant que collectivité locale, des instruments et des mesures lui permettant de privilégier la concertation et la participation de ses différentes composantes pour assurer une meilleure gestion environnementale au niveau de son territoire. 3 Même source 10

3 Principes généraux 3.1 Orientations Le plan a pour objectif de répondre aux besoins des communes et centres urbains en matière d élimination des déchets, particulièrement en ce qui concerne l implantation des décharges 4 pour les déchets ménagers et les déchets inertes. De ce fait, la planification au niveau régional offrira un cadre permanent pour le conseil régional en vue d une gestion enviro-éonomique, portant sur les volets suivants : Promotion d'une gestion écologique et rationnelle des déchets; Promotion du recyclage ; Amélioration de la collecte des déchets; Définition des besoins en financements et d asseoir une politique de mobilisation des fonds au niveau régional; Planification de la réhabilitation des décharges saturées et/ou fermées ; Planification d implantation des décharges contrôlées (avec regroupement des communes à l instar de l action initiée au niveau de Larache quand les conditions sont favorables : conditions géologiques, distance acceptable par rapport au site de la décharge ) Délimitation des sites de déversement des déchets inertes Définition des besoins en matière d installation des unités de traitement ; Promotion d une meilleure gestion des déchets industriels et médicaux ; Promotion de la coopération communale et provinciale Ces tâches doivent être cordonnées par la commission permanente chargé de l urbanisme et de l environnement constituée par le conseil régional conformément à l article 36 de la loi sur les régions au Maroc. 4 En effet, le choix des sites pour décharges posent problèmes pour la majorité des communes au Maroc, faute de se limiter au territoire communale en tant qu espace de gestion des tels services ( La ville de Taza, située au centre nord du Maroc, continue à déverser ses déchets dans le lit de l oued longeant sa partie ouest. Les démarches entreprises depuis des années pour acquérir un nouveau site faisant partie d une commune rurale à 4 km de la ville n ont pas abouti. A Rabat le problème d'acquisition du site n est toujours pas réglé, 11

3.2 Méthodologie d élaboration La démarche d élaboration dudit plan a porté sur : Des questionnaires envoyés aux localités urbaines ; L analyse des études réalisées au niveau des provinces et communes de la région ; Des missions sur les sites et des entretiens avec les acteurs concernés ; Des réunions de travail avec plusieurs acteurs locaux ; Des partenaires ont été sollicités pour la réalisation de quelques actions spécifiques, notamment en ce qui concerne les présélections de sites de décharges pour Larache et Chefchaouen, et la réalisation d une étude de marché sur le compost dans la région : réalisée par un bureau d étude allemand en partenariat avec un bureau local (le transfert du savoir faire et l échange de compétences a été objectivement recherchée dans cette nouvelle approche de la GTZ). Dans le cadre de ce plan, une attention particulière a été donnée aux communes et centres urbains représentant 13% du tissu communal et regroupant environ 58% de la population totale (voir analyse démographique). 12

Gestion des déchets dans la région 13

Collecte des déchets 14

I Généralités Selon la charte communale de 1976, la collecte et le transfert des déchets ménagers et assimilés sont à la charge des communes. Cette opération est la plus visible du système de gestion des déchets et constitue un paramètre de jugement quant à l efficacité des services Municipaux. Le caractère rural de la région, l aspect démographique, et les distances séparant les centres urbains à leur chef lieu réduisent les chances de mettre en place des infrastructures de collecte des déchets. Figure 1 Taille des communes du point de vue démographique 15% Démographie régionale 2% 5% 45% 33% < 10000 10000-20000 20000-50000 50000-150000 > 150000 Tableau 3 Distance des centres urbains par apport à leur chef lieu centre Distance /chef lieu Collecte des déchets 5 0 oui Chechaouen Bab berred 70 oui Bab Taza 25 non Brichka 45 non Jebha 130 oui Moqrissat 50 non Zoumi 80 non Tétouan Dar Bni Karrich 14 oui Fnidq 34 oui M'diq 14 oui Martil 12 oui Oued Laou 45 oui Al Azhar 0 oui Sid Mandri 0 oui 5 Source : enquête communale, direction des statistiques, 1999 15

0 oui Larache Ksar El Kbir 36 oui khemiss Sahel 11 oui De ce fait, seuls les centres urbains feront l objet d une analyse approfondie en matière de gestion des déchets. Les données collectées se rapportant aux quantités, aux types des déchets, et aux taux de collecte seront détaillées par province/préfecture et par commune. Les moyens humains et matériels, et l aspect financier (notamment les recettes : Taxe d édilité) seront analysés et regroupés d une manière générale, ce qui permettra d avoir par la suite une vision globale au niveau de toute la région. I.1 Chefchaouen I.1.1.Découpage communal et démographie Tableau 4 Communes Population (94) Projection 2010 Municipalité Chefchaouen 31400 49994 cercle bab berred amstar 8580 13114 bab berred /dont centre bab berred 2982 hab 19034 29092 (dont C 4557) bni ahmed cherquia 10292 15730 bni ahmed gharbia 10287 15723 bni rzine 15836 24205 bni smih 11793 18025 Iounane 20683 31613 mansoura 13060 19962 mtioua/cdont centre abha 2224 hab 9736 14881(dont C 3398) Ouaouzgane 13966 21347 ouad malha 9661 14767 tamorot 19932 30466 total cercle 162860 284925 cercle bab taza Babtaza/dont centre bab taza 1621 hab 21860 33413(dont C 2476) bni darkoul 9864 15077 bni faghloum 7960 12167 bni salah 7508 11476 derdara 9134 13960 fifi 6544 10003 laghdir 6220 9507 tanaqoub 6210 9492 total cercle 75309 115095 16

cercle bou ahmed bni bouzra 11734 17935 bni mansour 14110 21567 bni selmane 18777 28701 steha 9105 13917 talambote 8810 13466 tassafit 6517 9962 Tizgane 9604 14680 Total cercle 78665 120228 Cercle Moqrissat ain beida 10367 15846 asjen 13056 19955 brikcha/dont centre brikcha 1277 hab 11496 17572 (dont C 1951) kalaat bouqorra 12157 18582 moqrissat/dont centre moqrissat 1225 hab 10131 15485 (dont C 1872) zoumi/dont centre zoumi 2175 hab 33852 51742 (dont C 3324) Total cercle 91059 139182 Total province 439303 785546 Total urbain 42914 67572 Total rural 396389 717974 En 2010, la province de Chefchaouen comptera 623 000 habitants (taux d'accroissement de l'ordre de 2 % de 2000 à 2010). Compte tenu du caractère rural de la province et des caractéristiques des six centres, seule la municipalité de Chefchaouen, chef lieu de la province, fera l'objet d'une d'analyse approfondie en matière de gestion des déchets. I.1.2.Municipalité de Chefchaouen I.1.2.1 Quantité des déchets produites 6 Tableau 5 Déchets Moyenne annuelle en T/an Ménagers 8500 Industriels 180 hospitaliers 180 Espaces verts 3600 Marchés 4320 Démolition 1080 Total 17360 Le taux de collecte des déchets est de l'ordre de 85 %, et l'inaccessibilité de quelques quartiers installés à la périphérie de la ville freine la généralisation de la couverture au niveau de la municipalité; 6 Source :, questionnaire dûment remplie par la Province de Chefchaouen 17

Manque de moyens humaines et matériels en général; 18

I2.1. Présentation I.2 Tétouan Avec une population estimée à 586000 habitants, la wilaya de Tétouan regroupe 26 % de la population totale de la région, répartie sur 31 communes (6 urbaines et 25 rurales). Découpage communal et démographie Tableau 6 Communes Population (94) Projection 2010 fnideq 34486 52736 Martil 23143 35373 m'diq 21093 32240 ouad laou 7575 11577 Al Azhar 137041 209465 sidi al mandri 140475 214715 Total municipalités 363813 556106 Cercle Jbala Ain lahsan 6473 9899 Allyen 5654 8642 Anjra 13415 20504 jbel lahbib 8006 12236 jouamaa 3833 5858 ksar el majaz 6765 10265 mallalien 7610 11631 saddina 5329 8145 souk kdim 6964 10644 taghramt 11484 17553 total cercle 82143 115377 Cercle Tétouan Al hamra 8699 13296 Al Kharoub 2588 3955 Al ouad 10146 15508 azla 10094 15429 bghaghza 5645 8628 bni idder 4049 6189 bni leit 4450 6801 bni said 7331 11206 dar bni karich/centre 3536 5274 8061(centre 5404) oulad ali mansour 4890 7474 sahtryine 6704 10247 zaitoune 6420 9813 zouit sidi kacem 9479 14488 zinat 5565 8250 Total cercle 91334 139345 Population urbaine 3536 5404 Population rurale 87798 133941 19

Total province 537290 810828 Total urbaine 363813 561510 Total rurale 173477 249318 En 2010, la Wilaya de Tétouan comptera environ 810828 habitants, dont plus de 68 % sera concentrée dans les 6 communes urbaines à l'horizon 2010 (561510 habitants). I.2.2. Contexte général La collecte des déchets est assurée au niveau des 6 communes urbaines et au centre de Bni Karrich (commune rurale Bni Karrich). Les Municipalités d'a l Azhar et Sid Al Mandri, faisant partie de la communauté Urbaine de Tétouan, déversent leurs déchets dans la décharge récemment aménagée et située dans la commune Bni Karrich. I.2.2.1 Quantité des déchets produits 7 Tableau 7 Déchets (T/an) Ménager Industriel hospitali Espaces Marchés Aéroport Abattoirs /communes s s ers verts Dar Bni Karrich 431 445 70 286 Fnidq 12720 1680 M'diq 5275 12 180 108 Martil 14980 8 Oued Laou 1800 18 36 180 108 Al Azhar 9 33580 182 5900 700 Sidi Mandri 38325 450 10 1080 1080 1080 Azla 11 185 Total 107296 450 1740 118 5020 1080 1202 Constat Le taux de collecte an niveau des municipalités d'al Azhar et Sid El Mandri est de l'ordre de 75 %. L'existence des points noirs (16 à Lazhar et 29 à Sid El Mandri) engendre des nuisances aux populations avoisinantes; An niveau des autres communes, l'inaccessibilité de quelques quartiers (topographie et/ou construction non réglementaire) rend difficile leur desserte en matière de collecte des déchets. Le manque de moyens humains et matériels exprimé par les responsables de ce service freinent le développement de ce secteur; 7 Source : Communauté urbaine de Tétouan 8 A Martil, la quantité des déchets produite est de l'ordre de 13.5 T/j en hiver et autres saisons, alors qu'elle est estimé à 126 T/j en été (région touristique bien fréquentée). 9 Les quantités des déchets produites ont été définies par pesage par la communauté urbaine. 10 Cette quantité représente celle collectée par le service communal au niveau de la zone industrielle à Tétouan. 11 Note sur la gestion des déchets (commune rurale) 20

I.3.1 Présentation I.3Tanger Le "grand" Tanger regroupe les préfectures de Tanger-Assilah et Fahs Bni Makadda. Il compte actuellement environ 755521 habitants, soit plus de 33% de la population totale de la région. C'est une zone à prédominance urbaine puisque le taux d'urbanisation est de l'ordre de 83% (la population urbaine s'élève à 628326 habitants contre 124195 en milieu rural. Découpage communal et démographie Tableau 8 Communes Population (94) Projection 2010 Tanger 138534 211748 Charf 214459 327798 Fahs bni makada 144154 220337 Assilah 24588 37582 Total Municipalités 521735 797465 Cercle Assilah azinate 5028 7686 al manzla 4095 6258 aquass briech 4294 6563 dar chaoui/cu 1403 5096 7788 (dont c 2144) lkhaloua 14810 22637 sid el yamani/cu 1110 11899 18187(dont c 1696) Sahel chamali 6157 9411 Total cercle 51379 78530 Cercle de Fahs al bahroayine 7258 11093 boukhalef/c gueznaya1967 18744 28650(dont C 3006) kdar sghir 8818 13478 maloussa 9743 14892 laouamra 29550 19182 Total cercle 74113 87295 En 2010, Tanger comptera environ 963290 dont plus de 78% sera concentrée dans les communes de Tanger, Charf, et Fahs Bni Makadda (ville de Tanger); La population urbaine représentera dans l'horizon 2010 plus de 83 % ( la moyenne nationale est de l'ordre de 52 %); Les 3 centres urbains de Dar Chaoui, Gueznaya et Sid El Yamanii (au total 6846 habitants) ne regrouperont pas plus de 1% de la population totale. 21

I.3.2. Contexte général Les structures en rapport avec la gestion des déchets sont existantes seulement au niveau des communes urbaines de Tanger (Charf, Tanger et Bni Makada) et celle d'assilah. Elles sont quasiment inexistantes dans les autres localités urbaines (Dar chaoui, Gueznaya et Sid El Yamani) et les communes rurales de la zone. I.3.2.1 Quantités des déchets produites 12 (T/an) Tableau 9 Déchets /communes Ménagers Industriels hospitaliers Espaces verts Marchés Démolit ion Abattoi rs Charf 58400 10800 3600 Tanger-médina 38000 3084 620 6160 2466 1200 13 Bni Makadda 37500 Assilah 6330 18 126 360 36 Total 140230 10800 3102 746 6520 6066 1236 Constat : La collecte des déchets au niveau de Tanger est assurée par les communes, tandis que la seule décharge desservant Fahs bni Makada, Tanger-médina et Charf est gérée par la communauté urbaine; Le taux de collecte varie d'une commune à l'autre. Il est de l'ordre de 65% pour la commune de Tanger-médina, 85 % pour Charf et 75% pour Assilah; L'effectif total chargé de la collecte et de nettoiement pour les 3 communes de la ville de Tanger atteint 601 14 personnes dont 67% sont à la charge des communes et 33% sur le budget de la promotion nationale; Commune Ouvriers permanents Ouvriers non permanents Nombre total Rapport ouvrier/habita nt Tanger 176 100 276 1/501 Charf 187 70 257 1/834 Bni Makada 36 32 68 1/827 399 202 601 1/827 15 12 source : wilaya de Tanger 13 Quantité estimée reçu à la décharge public (sans indiquer la part des 3 communes ) 14 Source : Wilaya de Tanger. Les chiffres qui nous ont été transmis par les communes séparément sont 15 An niveau d'assilah, ce rapport est de l'ordre de 1/730 22

Le nombre de kilomètres parcouru quotidiennement par les véhicules de collecte (benne, camion, camionnettes, ) au niveau d'assilah 16 est en moyen de l'ordre de 30km /jour; Récemment, la collecte des déchets au niveau des communes de Charf et Tangermédina a été cédée à une entreprise privée : CESPA NADAFA. Le montant 17 de la concession a été de l'ordre de 19 839 269 dhs pour Tanger-médina et 21 989 518 pour la commune de Charf. La durée de la concession a été fixée pour 7 ans. Le contrat de gérance a pris effet officiellement l été 2000 et prendra fin en 2007. Toutefois, les deux communes doivent veiller au respect des clauses dudit contrat, notamment en ce qui concerne le plan de l'opération, transfert du personnel (en principe en 2003), et la gestion des déchets autres que ménagers, Cette expérience pourra être capitalisée, évaluée et reproduite au niveau des autres communes de la région, voir au niveau national. La commission régionale chargée de l'environnement ou le service de la wilaya devra informer les collectivités des formalités de la privatisation des services en rapport avec la gestion des déchets; Pour Bni Makada, la collecte des déchets est toujours assurée par la commune elle même. Toutefois, malgré les efforts déployés par le service municipal concerné et la préfecture de Fahs Bni Makada, plusieurs secteurs souffrent de la non couverture en matière de collecte des déchets (accessibilité difficile de quelques secteurs); En ce qui concerne Assilah, la typologie des secteurs favorise une meilleur couverture: sur 17 quartiers, 12 sont couverts totalement, 3 partiellement et seulement 2 sont non couverts (2.25 T est la quantité non enlevée quotidiennement : 6 points noirs); En ce qui concerne les autres localités urbaines (Dar Chaoui, Sid El Yamani et Gueznaya), il est difficile de parler dans l'état actuel de la mise en place des décharges contrôlées. Toutefois, il est possible d'aménager des sites pour recevoir les déchets de ces localités produisant respectivement 31, 24 et 43 tonnes par an. 16 Note sur la gestion des déchets à Assilah. 17 Ce montant a été remis en cause par la DGCL (voir article de journal en annexe). Ce montant a été nogocié recemment et il est de l'ordre de 16;23 millions de Dhs pour la commune de Charf. 23