Rapport financier 2011 Groupe suisse des paraplégiques
Impressum Rapport financier 2011 du Groupe suisse des paraplégiques Paraît en allemand, français, italien et anglais. La version allemande fait foi. Éditrice Fondation suisse pour paraplégiques (FSP), Nottwil Rédaction/Réalisation Pius Bernet, responsable des Finances et Controlling, GSP Karin Thürig, Controller, GSP Martin Walthert, responsable de la comptabilité financière, GSP Franziska Bigler, assistante en finances, GSP Traduction/Relecture Syntax Traductions SA, Zurich Conception/Maquette Regina Lips, communication d entreprise, FSP Maquette/Impression Neidhart + Schön AG, Zurich Tirage Tirage total 3 000 exemplaires Papier Imprimé sur du papier d origine certifiée selon les Mix Standards FSC (Forest Stewardship Council) Remarque Afin d améliorer la lisibilité, ce rapport n utilise généralement que la forme masculine d un terme. Celui-ci fait toujours référence aux deux sexes. Fondation suisse pour paraplégiques (FSP), Nottwil Sigles récurrents GSP Groupe suisse des paraplégiques FSP Fondation suisse pour paraplégiques AdB Association des bienfaiteurs de la Fondation suisse pour paraplégiques CSP Centre suisse des paraplégiques ASP Association suisse des paraplégiques RSP Recherche suisse pour paraplégiques SHS Hotel Sempachersee SA 2 Rapport financier 2011 Groupe suisse des paraplégiques
Table des matières Rapport financier 2011 du Groupe suisse des paraplégiques Principaux chiffres de performance 4 Rapport financier 7 Comptes annuels consolidés et annexe Bilan consolidé 8 Compte de résultat consolidé 9 Tableau des flux de trésorerie consolidé 10 Tableau de variation du capital consolidé 11 Compte de résultat consolidé par domaines d activités 12 Principes de consolidation 13 Périmètre de consolidation 14 Principes d évaluation 15 Explications sur les postes du bilan 22 Explications sur les postes du compte de résultat 35 Rapport de l organe de révision 42 Rapport financier 2011 de la Fondation suisse pour paraplégiques Rapport financier 43 Comptes annuels et annexe Bilan 44 Compte de résultat 45 Tableau des flux de trésorerie 46 Tableau de variation des fonds propres 47 Explications sur les postes du bilan 48 Explications sur les postes du compte de résultat 60 Rapport de l organe de révision 67 Rapport financier 2011 Groupe suisse des paraplégiques 3
ChiffREs clés Les prestations en chiffres 2011 2010 2009 2008 2007 Domaine solidarité Donateurs (1.1 au 31.12) Number 850 812 834 641 861 132 788 815 705 901 Produits des cotisations annuelles 1 000 Chf 64 150 63 197 n/a n/a n/a Produits des cotisations durables 1 000 Chf 791 403 n/a n/a n/a Total des produits de cotisations 1 000 Chf 64 940 63 600 62 425 63 241 n/a Dons sans limitation 1 000 Chf 2 209 2 125 1 814 1 912 3 781 Soutiens directs par l Association des bienfaiteurs 1 000 Chf 2 754 4 774 2 944 4 173 3 062 Soutiens de la fondation à des handicapés directement concernés 1 000 Chf 5 964 6 296 4 935 4 850 7 396 Frais hospitaliers non couverts CSP en faveur des paraplégiques 1 000 Chf 2 630 3 921 2 867 2 593 1 890 à des institutions d utilité publique 1 000 Chf 441 472 794 1 632 3 804 au domaine de Médecine 1 000 Chf 15 160 13 620 13 680 14 860 12 133 au domaine d Intégration et accompagnement à vie 1 000 Chf 7 160 5 494 7 150 7 782 6 980 au domaine de Recherche * 1 000 Chf 8 239 7 311 9 690 8 450 7 185 au domaine de Solidarité (GöV) net 1 000 Chf 2 754 3 000 0 0 0 Amortissements ** 1 000 Chf 18 645 16 898 16 619 16 376 21 948 Domaine Médecine Lits exploités Number 140 140 140 140 140 Occupation des lits en % 96 % 93 % 91 % 91 % 92 % Hospitalisations terminées para-/tétraplégiques Number 837 883 834 811 777 Jours de soins Jours 48 855 47 660 46 330 46 781 46 910 Charges de soins en moyenne Heure/patient/jour 6.4 5.8 5.1 4.8 4.8 Jours de soins de patients fonctionnaires Jours 7 843 7 668 7 104 6 554 2 869 Participants aux cours de formation sirmed Number 5 254 4 387 3 536 4 038 3 262 Cours sirmed organisés Number 473 381 345 336 253 Patients suivis par ParaHelp Number 495 517 467 444 439 Prestation de suivi de ParaHelp Heures 6 875 6 924 6 698 5 766 5 204 * 2010 et 2011 avec Spinal Cord Injury Research ** 2010 et 2011 sans les amortissements de Spinal Cord Injury Research 4 Rapport financier 2011 Groupe suisse des paraplégiques
ChiffREs clés 2011 2010 2009 2008 2007 Domaine Intégration et accompagnement à vie Clubs de chaises roulantes Number 26 27 27 27 27 Membres de tous les clubs de chaises roulantes Number 10 600 11 200 10 800 10 000 9 900 Evénements/manifestations SPV Number 351 316 320 310 340 Heures des prestations ayant pour objet de soutenir et promouvoir la réadaption des personnes handicapés Heures 23 619 23 961 24 369 21 147 20 221 Heures de consultations Heures 17 616 17 068 16 360 15 911 15 743 Nombre de consultations brèves Number 26 559 26 961 27 653 28 095 27 467 Jours-Participants (cours pour les personnes handicapés et leur proches) Jours 11 832 11 037 12 071 10 499 10 559 Nombre de médailles aux jeux paralympiques, championnats du monde et championnats d Europe Numbre 63 46 36 53 29 Véhicules transformés Number 204 194 300 261 253 Chaises roulantes électriques/mécaniques adaptées vendues Number 540 522 491 450 487 Livraisons globales d articles d incontinence Number 11 683 11 500 11 102 10 324 9 559 Domaine Recherche Publications Number 114 86 54 35 14 Dissertations en cours/achevées Number 18 16 14 6 5 Thèses de maîtrise en cours/achevées Number 8 8 12 6 3 Contributions à des congrès Number 112 108 86 38 6 Collaborateurs Groupe et des organisations affiliées Postes à plein temps 1 030.3 1 002.8 929.6 862.6 863.2 Rapport financier 2011 Groupe suisse des paraplégiques 5
FiNANCEs Rapport financier du Groupe suisse des paraplégiques Equipé pour l avenir mesures contre les coupes budgétaires Croissance ralentie Les produits globaux ont progressé, sous forme consolidée, de Chf 1,9 million, soit 1 %. Les contributions des donateurs et les produits du Fundraising ont augmenté de 2,8 %, alors que les prestations médicales et les autres ont progressé de 2,1 %. Les tarifs à la baisse des hôpitaux ont ainsi pu être neutralisés par une extension des quan tités. Les autres produits ont diminué de 19,1 % (Chf 2,4 millions) par rapport à l année précédente. Les effets uniques de l année pré cé dente ont atteint Chf 2,4 millions. Coupes budgétaires neutralisées par la vente d immeubles Les frais de marchandises et de prestations de services ont connu une croissance de 0,7 % supérieure aux produits. L extension des prestations a débouché sur une hausse des postes de 2,8 %. Les frais de personnel ont ainsi augmenté de manière plus que proportionnelle, mais aussi du fait des adaptations de salaires, pour constituer une hausse de 1,8 %, resp. Chf 4,5 millions. Le pilotage du déploiement de la stratégie a débouché sur une hausse exceptionnelle des frais administratifs (Chf 0,5 million) et des autres frais d exploitation (Chf + 1,1 million). En outre, les amortissements exceptionnels ont atteint Chf 1,8 million sur les valeurs restantes des extensions intérieures ainsi que sur des logiciels d exploitation sur la base d investissements de remplacement. Au total, les charges d exploitation ont augmenté de Chf 4,3 millions. Avec la plus-value sur la vente d immeubles de placement, le résultat annuel a atteint le niveau de l année précédente sans le résultat des fonds. Extension des fonds liés Pour que le groupe puisse continuer à se développer, il faut que les liquidités requises soient thésaurisés d avance. Des fonds liés sup plémentaires sont constitués à cet effet auprès des sociétés individuelles. Le fonds «Réhabilitation complète» de la fondation a été renforcé de Chf 12,9 millions supplémentaires. Pour la première fois, Chf 2,2 mil lions ont été prélevés sur ce fonds en faveur du projet «Réhabilitation de l avenir». Optimisation de la fortune de placement L accumulation de la fortune requise des fonds a été accrue de Chf 49,2 millions grâce à la vente de la participation dans l hôtel Herisau SA, la vente de sociétés périphériques de placement et la réduction des prêts aux tiers. Ainsi, pratiquement tous les engagements de fonds liés sont couverts par des placements financiers correspondants qui ont été placés avec prudence et avec une forte diversification. Perspectives: déploiement des stratégies et optimisation des coûts La pression toujours croissante des coûts sera contrée d une part par l extension des prestations médicales conformément au nouveau mandat de prestations du canton de Lucerne, et d autre part, par des projets d optimisation. En outre, des frais accrus de projets sont escomptés du fait du déploiement des stratégies partielles, ces frais étant financés en partie par des fonds liés. Pius Bernet Directeur des finances et du Controlling Groupe suisse des paraplégiques Produits d exploitation Cotisations des bienfaiteurs/produits issus de la collecte de fonds Rémunération des prestations par les garants/clients données en millions de Chf 250 Développement du personnel Equivalent temps plein Personnel non médical Personnel médical 1200 1000 800 600 400 200 0 Répartition charges d exploitation Swiss GAAP RPC 21 Charges liées à la collecte de fonds/ l administration Charges liées aux projets données en millions de Chf 200 200 150 100 50 150 100 50 0 2009 2010 2011 2009 2010 2011 0 2009 2010 2011 Rapport financier 2011 Groupe suisse des paraplégiques 7
FiNANCEs Bilan consolidé 1 000 Chf Note 31.12.11 % 31.12.10 % Actifs Liquidités 1 12 661 3.1 6 566 1.7 Placements financiers à court terme 2 1 687 0.4 533 0.1 Créances sur ventes et prestations de services 3 18 383 4.5 17 450 4.5 Autres créances 4 2 456 0.6 982 0.3 Inventaires et travaux en cours 5 4 187 1.0 3 836 1.0 Actifs transitoires 6 6 438 1.6 3 449 0.9 Total des actifs circulants 45 813 11.3 32 814 8.5 Placements financiers et participations 7 11 023 2.7 14 700 3.8 Immeubles de placement 8 27 995 6.9 58 676 15.1 Immobilisations corporelles 9 235 254 57.9 244 601 63.0 Immobilisations incorporelles 10 1 424 0.4 2 000 0.5 Placements liés à l objet (fortune des fonds) 11 84 520 20.8 35 258 9.1 Total des actifs immobilisés 360 216 88.7 355 235 91.5 Total des actifs 406 029 100.0 388 050 100.0 Passifs Dettes sur livraisons et prestations de services 12 6 076 1.5 5 683 1.5 Autres engagements à court terme 13 55 415 13.6 51 801 13.3 Passifs transitoires 14 8 382 2.1 7 057 1.8 Provisions à court terme 15 5 633 1.4 3 907 1.0 Impôts sur le résultat 16 227 0.1 10 0.0 Total des fonds étrangers à court terme 75 734 18.7 68 458 17.6 Engagements financiers à long terme 17 0 0.0 3 400 0.9 Provisions à long terme 19 19 260 4.7 19 614 5.1 Crédit d impôts latents 20 1 130 0.3 2 647 0.7 Total des fonds étrangers à long terme 20 390 5.0 25 661 6.6 Total des fonds étrangers 96 124 23.7 94 119 24.3 Fonds liés à l objet 21, page 11 36 690 9.0 31 885 8.2 Capital d association de sociétés proches page 11 3 773 0.9 2 059 0.5 Résultat annuel de sociétés proches page 11 74 0.0 1 714 0.4 Capital de fonds et de fondation lié à l objet 40 536 10.0 35 658 9.2 Capital de fondation libéré page 11 10 0.0 10 0.0 Réserves de réévaluation page 11 14 782 3.6 18 223 4.7 Capital accumulé page 11 201 829 49.7 202 954 52.3 Capital accumulé, lié du fonds * page 11 52 423 12.9 36 150 9.3 Résultat annuel page 11 324 0.1 934 0.2 Total du capital d organisation 269 369 66.3 258 272 66.6 Total des passifs 406 029 100.0 388 050 100.0 * Les fonds suivants sont compris en 2011: Fonds «Réhabilitation complète», Fonds «Sauvetage» et Fonds «Mobilité» (année précédente, uniquement fonds «Réhabilitation complète») La présentation 2010 a été adaptée à ce nouveau plan comptable de groupe 2011. Les chiffres ont été saisis au centime près, sans être affichés. Cela peut déboucher sur des différences d arrondi. 8 Rapport financier 2011 Groupe suisse des paraplégiques
FiNANCEs Compte de résultat consolidé 1 000 Chf Note 2011 % 2010 % Produits Contributions de donateurs, dons, héritages et legs 22 75 964 37.5 73 878 36.8 Produits de prestations de services et de ventes 23 112 133 55.3 109 832 54.7 Produits des fonds publics 24 4 572 2.3 4 703 2.3 Autres produits 25 10 026 4.9 12 402 6.2 Réductions des recettes 26 63 0.0 102 0.1 Total des produits 202 632 100.0 200 712 100.0 Charges d exploitation Prestations de soutien et affectation des donateurs 27 12 221 6.0 11 885 5.9 Frais de marchandises et de prestations de services 28 22 287 11.0 20 629 10.3 Frais de personnel 29 104 943 51.8 100 420 50.0 Frais d exploitation et d entretien 30 7 369 3.6 7 622 3.8 Frais de locaux 31 2 068 1.0 2 415 1.2 Frais de gestion et d informatique 32 7 700 3.8 10 987 5.5 Activités de relations publiques, de marketing et de Fundraising 33 10 041 5.0 9 679 4.8 Autres frais d exploitation 34 2 413 1.2 1 371 0.7 Autres produits d exploitation 35 2 750 1.4 1 443 0.7 Amortissements 36 22 319 11.0 20 802 10.4 Total des charges d exploitation 188 611 93.1 184 367 91.9 Résultat d exploitation 14 021 6.9 16 345 8.1 Résultat financiers 37 56 0.0 10 0.0 Résultat des immeubles de placement 38 1 123 0.6 1 029 0.5 Charges fiscales 39 192 0.1 230 0.1 Résultat de l exercice sans résultat des fonds 15 391 7.6 15 556 7.8 Résultat des fonds 40 4 477 2.2 908 0.5 Résultat de l exercice avant affectation/réduction du capital d organisation 10 914 5.4 14 648 7.3 Affectation/réduction du capital d organisation de la fondation 41 10 517 5.2 12 000 6.0 Résultat annuel du groupe et des organisations affiliées 398 0.2 2 648 1.3./. Résultat annuel des organisations affiliées 74 0.0 1 714 0.9 Résultat annuel du groupe 324 0.2 934 0.5 La présentation 2010 a été adaptée à ce nouveau plan comptable de groupe 2011. Les chiffres ont été saisis au centime près, sans être affichés. Cela peut déboucher sur des différences d arrondi. Rapport financier 2011 Groupe suisse des paraplégiques 9
FiNANCEs Tableau des flux de trésorerie consolidé 1 000 Chf Note 2011 2010 (Méthode indirecte avec liquidités des fonds) Flux de trésorerie découlant des activités opérationnelles Résultat de l exercice avant le résultat des fonds 15 391 15 556 Perte sur consolidation finale 230 0 Plus-value/moins-value sur diminutions de placements 10 21 Hausse/baisse des réévaluations sur placements financiers et participations 7 261 924 Hausse/baisse des réévaluations sur immeubles de placement 8 873 2 841 Amortissements sur immobilisations corporelles 9, 36 20 873 20 197 Amortissements sur immobilisations incorporelles 10, 36 1 446 605 Hausse/baisse des provisions 15, 19 2 873 9 646 Variation des créances sur livraisons et prestations 3 967 643 Variation des inventaires et travaux en cours 5 416 430 Variation des autres actifs circulants 2, 4, 6 5 710 2 547 Variation des dettes sur livraisons et prestations 12 503 972 Variation des autres dettes à court terme, passifs transitoires et impôts sur le revenu 13, 14 5 307 1 619 Variation des impôts différés 20 1 137 264 Flux de trésorerie découlant de l activité opérationnelle 39 517 23 981 Flux de trésorerie découlant des activités d investissement Plus-value/moins-value sur diminutions de placements 10 21 Investissements de placements financiers et de participations 7 7 019 11 152 Vente de filiale 5 835 0 Désinvestissements de placements financiers et de participations 7 10 351 2 433 Investissements dans des immeubles de placement 8 1 669 415 Désinvestissements dans des immeubles de placement 8 17 898 450 Investissements dans des immobilisations corporelles 9 11 985 8 094 Désinvestissements dans des immobilisations corporelles 9 6 926 Investissements dans des immobilisations incorporelles 10 870 1 505 Désinvestissements dans des immobilisations incorporelles 10 0 42 Investissements dans des placements liés à l objet 11 48 741 9 069 Flux de trésorerie découlant des activités d investissement 32 847 26 362 Free cash flow 6 670 2 382 Flux de trésorerie découlant des opérations financières Hausse/baisse des engagements financiers à court terme 7 0 10 046 Hausse/baisse des engagements financiers à long terme 17 0 1 998 Hausse/baisse des fonds liés à l objet 21, page 11 575 928 Flux de trésorerie découlant des opérations financières 575 11 116 Variation des liquidités 6 096 13 498 Etat des liquidités au 01.01 6 566 20 064 Etat des liquidités au 31.12 12 661 6 566 Variation des liquidités 6 096 13 498 La présentation 2010 a été adaptée à ce nouveau plan comptable de groupe 2011. Les chiffres ont été saisis au centime près, sans être affichés. Cela peut déboucher sur des différences d arrondi. 10 Rapport financier 2011 Groupe suisse des paraplégiques
FiNANCEs Tableau de variation du capital consolidé Exercice 1 000 Chf Situation initiale 01.01.11 Affectation Utilisation Transferts internes de fonds Situation finale 31.12.11 Capital de fonds et d association lié Fonds lié de tiers 6 279 1 817 2 577 0 5 520 Fonds lié de sociétés proches 25 605 4 089 2 754 0 26 940 Fonds lié du groupe 0 4 230 0 0 4 230 Capital d association d organisations affiliées 2 059 1 714 0 0 3 773 Résultat annuel d organisations affiliées 1 714 1 640 0 0 74 Total du capital de fonds et d association lié 35 658 10 209 5 331 0 40 536 Fonds de financements propres Capital de fondation libéré 10 0 0 0 10 Réserves de réévaluation 18 223 3 441 0 0 14 782 Capital accumulé 202 954 4 375 0 5 500 201 829 Capital lié accumulé Fonds*» 36 150 12 950 2 177 5 500 52 423 Résultat annuel 934 610 0 0 324 Total du capital d organisation 258 272 13 274 2 177 0 269 369 * Les fonds suivants sont compris en 2011: Fonds «Réhabilitation complète», Fonds «Sauvetage» et Fonds «Mobilité». Les chiffres ont été saisis au centime près, sans être affichés. Cela peut déboucher sur des différences d arrondi. Exercice précédent 1 000 Chf Situation initiale 01.01.10 Affectation Utilisation Transferts internes de fonds Situation finale 31.12.10 Capital de fonds et d association lié Fonds lié à l objet tiers 5 111 3 126 1 958 0 6 279 Fonds lié à l objet sociétés proches 17 234 1 871 0 6 500 25 605 Fonds lié à l objet groupe 0 0 0 0 0 Capital d association d organisations affiliées 8 533 26 0 6 500 2 059 Résultat annuel d organisations affiliées 26 1 687 0 0 1 714 Total du capital de fonds et d association lié 30 905 6 711 1 958 0 35 658 Fonds de financements propres Capital de fondation libéré 10 0 0 0 10 Réserves de réévaluation 18 223 0 0 0 18 223 Capital accumulé 201 923 1 031 0 0 202 954 Capital lié accumulé Fonds «Réhabilitation complète» 24 150 12 000 0 0 36 150 Résultat annuel 1 965 1 031 0 0 934 Total du capital d organisation 246 272 12 000 0 0 258 272 La présentation 2010 a été adaptée à ce nouveau plan comptable de groupe 2011. Les chiffres ont été saisis au centime près, sans être affichés. Cela peut déboucher sur des différences d arrondi. Les explications concernant les positions de capital, en particulier les réserves de réévaluations, sont décrites aux pages 20 et 21. Rapport financier 2011 Groupe suisse des paraplégiques 11
FiNANCEs Compte de résultat consolidé par domaines d activités La segmentation du groupe avec ses organisations proches en quatre domaines d activités repose sur la stratégie élaborée en commun visant à poursuivre le développement du réseau de prestations au sens d une volonté des fondateurs, ce en vue d une rééducation complète. La segmentation permet d afficher l affectation des fonds des donateurs aux domaines correspondants du réseau de prestations. Les prestations entre les départements surviennent aux mêmes conditions de marché qu entre des tiers (arm s length principle). L affectation des sociétés aux segments correspondants est présen tée à la page 14 (périmètre de consolidation). Le Spinal Cord Injury Reserach a été transféré de la division Solidarité à la division Recherche. La nouvelle Clinical Trial Unit créée en 2011 a été affectée à la division Médecine de la division Recherche. Mio. Chf Solidarité Médecine Intégration et accompagnement à vie Recherche Consolidation entre les segments Total Groupe et organisations affiliées 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 Produits Cotisations de donateurs, dons, héritages et legs 75.4 73.7 0.0 0.0 0.5 0.2 0.1 0.0 0.0 0.0 76.0 73.9 Produits des prestations de services et des ventes 0.3 0.2 103.4 96.3 19.1 18.3 0.0 0.0 10.7 5.0 112.1 109.8 Produits des fonds des pouvoirs publics 0.0 0.0 0.0 0.0 2.6 2.6 1.9 2.1 0.0 0.0 4.6 4.7 Contribution d exploitations, de garantie de couverture et autres produits 13.4 18.8 23.5 27.6 8.6 7.9 7.4 6.2 42.8 48.2 10.0 12.4 Réductions des recettes 0.0 0.0 0.0 0.1 0.5 0.1 0.0 0.0 0.4 0.2 0.1 0.1 Total des produits 89.1 92.6 127.0 123.9 30.3 28.9 9.4 8.3 53.1 53.0 202.6 200.7 Charges d exploitation Prestations de soutien, réductions aux donateurs, contributions d exploitations et de garantie de couverture 41.4 39.0 0.0 0.0 3.7 3.5 0.7 1.5 33.7 32.1 12.2 11.9 Frais de marchandises et de prestations de services 0.1 0.1 13.1 11.9 9.9 9.2 0.1 0.0 0.9 0.5 22.3 20.6 Frais de personnel 4.7 5.3 83.9 80.0 10.3 9.1 6.5 5.7 0.5 0.3 104.9 100.4 Frais d exploitation et d entretien 0.5 0.1 7.3 7.1 1.0 1.0 0.3 0.5 1.6 1.0 7.4 7.6 Frais de locaux 0.1 0.1 10.1 10.4 0.8 0.9 0.5 0.6 9.4 9.6 2.1 2.4 Frais de gestion et d informatique 2.8 2.3 4.8 9.2 2.7 2.5 1.3 1.3 4.0 4.2 7.7 11.0 Activités de relations publiques, de marketing et de Fundraising 8.8 8.0 0.9 1.4 0.4 0.4 0.2 0.2 0.2 0.4 10.0 9.7 Autres frais généraux 0.1 0.2 2.2 0.9 0.2 0.8 0.0 0.1 0.0 0.7 2.4 1.4 Autres produits d exploitation 1.0 0.8 1.4 0.6 0.2 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 2.7 1.4 Amortissements 18.6 16.9 2.9 3.2 0.5 0.5 0.2 0.2 0.0 0.0 22.3 20.8 Total des charges d exploitation 76.1 71.1 123.8 123.5 29.2 27.8 9.9 10.2 50.4 48.3 188.6 184.4 Résultat d exploitation 13.0 21.5 3.2 0.4 1.1 1.1 0.5 1.8 2.8 4.8 14.0 16.3 Collaborateurs (à plein temps) 33.9 31.3 852.7 824.3 90.8 96.6 52.9 50.6 0.0 0.0 1 030.3 1 002.8 Ø frais de personnel* en 1 000 Chf 138.5 169.3 98.4 97.1 113.0 94.5 123.7 113.1 0.0 0.0 101.9 100.2 *y comp. honoraires CA, formateurs, resp. de cours, médecins conciliaires La présentation 2010 a été adaptée à ce nouveau plan comptable de groupe 2011. 12 Rapport financier 2011 Groupe suisse des paraplégiques
FiNANCEs Principes de consolidation Généralités Sous le nom de Fondation suisse pour paraplégiques a été créée une fondation au sens des articles 80 et suiv. (avoirs consacrés sous forme personnifiée) du Code civil suisse avec siège à 6207 Nottwil/ LU. La fondation a érigé, resp. contribué à la création de différentes organisations de natures juridiques diverses dont trois associations (Association des bienfaiteurs de la Fondation suisse pour paraplégiques, ParaHelp et Association suisse des paraplégiques, cette dernière en tant qu as sociation faîtière de 27 clubs de chaises roulantes en Suisse). Les associations sont juridiquement indépendantes et autonomes au niveau de leur gestion. Du fait des relations économiques étroites (affectation des soutiens des donateurs en vue de la couverture des déficits d exploitation) et afin de présenter la composition de la rééducation intégrale des personnes paraplégiques, il a été convenu, avec les comités de ces associations, de les intégrer dans le périmètre de consolidation en tant qu organisations affiliées sans devoir en conclure une quelconque domination par la fondation. Principes de comptabilité La comptabilité du Groupe suisse des paraplégiques a été clôturée au 31 décembre 2011 conformément aux Swiss GAAP RPC 21, sur une base de valeur historique et dans la mesure où les principes suivants d évaluation ne mentionnent rien d autre ainsi que conformément au Code suisse des obligations. La publication est identique au rapport interne (Management Approach). Les comptes annuels sont présentés en francs suisses (Chf). Conversion des devises La clôture du groupe est réalisée en francs suisses (Chf) toutes les sociétés étant actives en Suisse (devise d exploitation). La conversion des liquidités et des titres libellés en devises étrangères a été effectuée de la manière suivante au jour de clôture du bilan: 2011 2010 Chf / EUR 1.2174 1.2522 Chf / USD 0.9428 n/a Chf / GBP 1.4595 n/a Base de consolidation Les comptes annuels consolidés se composant du bilan, du compte de résultat, du tableau des flux de trésorerie, du calcul de variation du capital, du compte de résultat par domaine d activités et de l annexe proviennent des comptes annuels audités des sociétés intégrées conformément au périmètre de consolidation (sociétés du groupe et organisations proches). Les comptes annuels sont élaborés, resp. présentés selon des principes de composition et de valorisation uniformes au groupe et ils sont fusionnés pour obtenir la clôture du groupe. Toutes les sociétés du groupe clôturent leurs comptes annuels au 31 décembre. Principes de consolidation Les comptes annuels consolidés du Groupe suisse des paraplégiques et des organisations proches comprennent toutes les sociétés dans lesquelles le groupe détient directement ou indirectement plus de 50 % des voix ou lorsque cela est cohérent pour l évaluation de la fourniture globale de services pour les donateurs du fait de régimes contractuels, resp. de dépendances réciproques. Les sociétés nouvellement acquises sont consolidées à partir de la date d acquisition. Les résultats des sociétés vendues sont pris en compte jusqu au moment de la vente. Les sociétés dans lesquelles des droits de vote sont détenus à plus de 20 % mais à moins de 50 % sont consolidées selon la méthode dite en Equity (méthode d affectation du capital) pour autant que cela n exerce pas d influence décisive par ailleurs. Elles sont saisies à la valeur proportionnelle des fonds propres avec le résultat proportionnel de la période, même lorsque la valeur proportionnelle du capital dépasse la valeur d acquisition. Pour les participations au capital de plus de 50 %, la consolidation du capital est effectuée selon la méthode anglo-saxonne du Purchase. Les actifs et les passifs des sociétés nou vellement acquises sont évalués à leur «Fair Value» au moment de l acquisition. Les parts minoritaires indiquent la part des minoritaires aux actifs totaux, déduction faite des passifs. Les participations de moins de 20 % du capital sont gérées en tant que placements financiers à long terme au coût d acquisition avec d éventuelles corrections de valeur. En cas de consolidation, toutes les transactions et tous les soldes entre les sociétés consolidées sont éliminés. Les plus-values intermédiaires dégagées sur les transactions internes au groupe sont éliminées. Rapport financier 2011 Groupe suisse des paraplégiques 13
PérimèTRE DE CONsoliDATiON Périmètre de consolidation Sociétés But* Explication Capital-actions 31.12.11 Capital-actions 31.12.10 Montant des participations Année de constitution Chf Chf % Sociétés du Groupe suisse des paraplégiques Fondation suisse des paraplégiques S n/a n/a n/a 1975 Centre suisse des paraplégiques Nottwil SA, Nottwil M 1 25 000 000 25 000 000 100 % 1989 Radiologie Luzern Land SA, Sursee M 500 000 500 000 50 % 2008 Recherche suisse des paraplégiques SA, Nottwil F 1 000 000 1 000 000 100 % 2002 Orthotec SA, Nottwil IB 200 000 200 000 100 % 1994 sirmed Institut suisse de médecine de secours SA, Nottwil M 2 100 000 100 000 100 % 2002 Hôtel Herisau SA, Herisau IB 3 n/a 5 000 000 100 % 1932 Schifffahrt Sempachersee AG, Nottwil S, I 4 n/a 250 000 20 % 2005 Management Services suisses des paraplégiques SA, Nottwil S 1 n/a 100 000 100 % 1997 Amor SA Société immobilière, Berne S, I 2 n/a 200 000 100 % 1902 Organisations proches consolidées intégralement dans la GSP Association des bienfaiteurs de la SPS, Nottwil (fédération) S n/a n/a n/a 1978 ParaHelp, Nottwil (fédération) M n/a n/a n/a 2004 Association suisse des paraplégiques, Nottwil (association) IB n/a n/a n/a 1980 *s = Solidarité (Fundraising, aides directes, travail de relations publiques) M = Médecine (fourniture stationnaire et ambulatoire) IB = Intégration et accompagnement pendant toute la vie F = Recherche I = Investissement à des fins de placement dans le domaine de la solidarité Les changements suivants dans le périmètre de consolidation ont été enregistrés en 2011: fusion de Management Services suisses des paraplégiques SA avec le Centre suisse des paraplégiques de Nottwil SA fusion d Amor SA Immobiliengesellschaft avec le sirmed Institut suisse de médecine de sauvetage SA vente de l hôtel Herisau SA au 01.12.2011 liquidation de Schifffahrt Sempachersee SA Les organisations proches mentionnées ci-dessus ont été conso lidées intégralement du fait de conventions contractuelles, resp. d interdépendances afin de documenter la chaîne complète de pres tations de la rééducation intégrale tout au long de la vie et de la réintégration sociale des paraplégiques selon la volonté du fon dateur. Le capital de fédération correspondant de ces organisations a été ajouté au périmètre de consolidation et est présenté séparément. En raison de l absence d activités directes communes et du fait de l existence de seuls engagements personnels, les fondations suivantes n ont pas été intégrées dans le périmètre de consolidation: Swiss Paralympic, Berne Fondation Guido A. Zäch, Zofingen Fondation St. Margrethenkapelle Nottwil, Nottwil 14 Rapport financier 2011 Groupe suisse des paraplégiques
PriNCiPEs d évaluation Principes d évaluation Hypothèses importantes et sources d incertitudes dans les évaluations La comptabilité requiert de la part de la direction des estimations et des hypothèses qui peuvent influer sur le montant des actifs et des passifs présentés ainsi que sur les éventuels engagements et les créances au moment de la clôture du bilan, de même que sur les charges et les produits de la période. Les hypothèses et les estimations reposent sur des connaissances tirées du passé et sur divers autres facteurs qui sont considérés comme appropriés dans les circon stances données. Les résultats effectifs constatés ultérieurement peuvent diverger de ces estimations. Les hypothèses et les estimations sont vérifiées en permanence et adaptées en cas de nouvelles informations ou connais sances. De tels changements sont saisis au cours de chacune des périodes sous revue, y compris leurs effets sur les résultats où l esti mation a été adaptée. Les principales hypothèses sont pré sentées ci-après et elles sont également mentionnées dans les explications correspondantes. Les produits ne sont saisis que si, selon la direction, les risques et l utilité déterminants ont été transférés aux clients. Pour certaines transactions précises, cela signifie que les versements reçus sont passés en transitoire dans le bilan et qu ils ne sont affectés aux recettes dans le compte de résultat qu une fois les conditions contractuelles satisfaites. Sur la base des informations disponibles à l heure actuelle, la direction considère que les transitoires et les provisions constitués sont appropriés. Les autres actifs immobilisés immatériels sont contrôlés chaque année, les immobilisations corporelles sont contrôlées en cas d indi cation correspondante de réduction de valeur. Pour juger si l on se trouve en présence d une réduction de valeur, on prend en compte les estimations et les évaluations de la direction en matière de futurs flux de liquidités escomptés découlant de l utilisation et de l aliénation éventuelle de ces valeurs patrimoniales. Des esti mations de longue portée doivent être réalisées en ce qui concerne la détermination des avoirs et des engagements découlant des impôts courants et latents sur le revenu. Quelques-unes de ces estimations reposent sur l interprétation des lois et des ordonnances fiscales existantes. La direction est d avis que les estimations ont été prises en compte sous forme appropriée et que, en cas d incertitude relative aux impôts sur le revenu dans les avoirs et les engagements passés au bilan, elles l ont été de manière suffisante. Tous les collaborateurs de la Fondation suisse pour paraplégiques, de ses filiales ainsi que de ses organisations proches (à l exception des collaborateurs de l hôtel Herisau SA ainsi qu une partie des médecins actifs en faveur de la Fondation de prévoyance ASMAC (association suisse des médecins-assistants et des chefs de clinique)) sont assurés auprès de la «caisse de pension du Groupe suisse des paraplégiques». Les éventuels engagements de l employeur sont portés au bilan sous forme correspondante. Des sociétés individuelles du groupe peuvent être confrontées à des litiges d ordre juridique. Sur la base des connaissances actuelles, la direction a opéré une appréciation des conséquences possibles de ces cas juridiques et elle les a passés au bilan en conséquence. Chiffre d affaires net Les recettes de ventes ou de prestations de services sont saisies au moment auquel les produits sont livrés ou les prestations de services fournies, après déduction des réductions des recettes et des taxes sur la valeur ajoutée. Liquidités et placements financiers à court terme Les liquidités contiennent, à leur valeur nominale, les états de caisse, les avoirs postaux et bancaires ainsi que les créances du marché monétaire d une durée allant jusqu à trois mois. Les placements financiers à court terme comprennent les titres fa cilement cessibles, généralement cotés en Bourse. Ceux-ci sont évalués à leur valeur marchande. Les titres non cotés sont évalués au maximum à leurs frais d acquisition étant donné qu aucune valeur actuelle n est disponible. Créances sur livraisons et prestations de services La passation au bilan s effectue à la valeur nominale. En ce qui con cerne les créances, les réévaluations sont effectuées sous forme homogène selon la structure d âge des débiteurs et sur la base d éva luations individuelles. Stocks et travaux en cours Les marchandises achetées sont présentées à leur prix de revient moyen et les produits fabriqués en interne aux frais de fabrication. Une réévaluation est opérée au cas où la valeur de vente nette réalisable d un article serait inférieure à la valeur d inventaire selon les méthodes décrites ci-dessus. Les travaux en cours sont évalués au prix de vente, déduction faite de la marge brute moyenne. Une correction de valeur complémentaire est constituée pour les éléments invendables dans le stock, sur la base de la fréquence de leur rotation. Les escomptes et remboursements reçus sont saisis en tant que ré duction du prix d acquisition. Les bénéfices intermédiaires décou lant des livraisons internes au groupe sont éliminés avec effet sur le résultat. Rapport financier 2011 Groupe suisse des paraplégiques 15