1 GENERALITES ET SPECIFICATIONS TECHNIQUES PARTICULIERES

Affaire : EPE1410 AMENAGEMENT DE CONSTRUCTION MODULAIRE A L'ECOLE DE LA CHEVALERIE 1 GENERALITES ET SPECIFICATIONS TECHNIQUES PARTICULIERES 1.1 Etendue des travaux Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de son marché sont essentiellement les suivants : La livraison et le montage des constructions modulaires Les travaux de mise en service La restitution et le démontage des installations 1.2 Documents de référence Les ouvrages du présent lot devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui lui sont applicables, dont notamment les suivants. 1.2.1 DTU, Normes GROSOEUVRE MACONNERIE DTU 12 : Terrassement pour le bâtiment; DTU 13.11 : Fondations superficielles; DTU 14.1 : Travaux de cuvelage : NF P 11221; DTU 20.1 : Parois et murs en maçonnerie de petits éléments : P 102021, XP 102021/A1, P 102022, XP 101022/A1, P 10203, XP 101023/A1; DTU 20.12 : Conception du gros oeuvre en maçonnerie des toitures destinées à recevoir un revêtement d'étanchéité : NF P 102031 et 2; DTU 21 : Exécution des travaux en béton : NF P 18201; DTU 21.3 : Dalles et volées d'escaliers préfabriquées en béton armé, simplement posées sur appuis sensiblement horizontaux; DTU 21.4 : DTU 22.1 : L'utilisation du chlorure de calcium et des adjuvants contenant des chlorures dans la confection des coulis, mortiers et béton; Murs extérieurs en panneaux préfabriqués de grandes dimensions du type plaque pleine ou nervurée en béton ordinaire : NF P 102101 et 2; DTU 23.1 : Murs en béton banché : NF P 18210; DTU 24.1 : Travaux de fumisterie : NF P 51201; DTU 26.1 : Enduits aux mortiers de ciments, de chaux, et de mélange plâtre et chaux : NF P 152011 et 2; DTU 26.2 : Chapes et dalles à base de liants hydrauliques : NF P 142011 et 2; DTU 27.1 : Réalisation de revêtements par projection pneumatique de fibres minérales avec liant : NF P 15 2021 et 2; DTU 60.2 : Canalisations en fonte, évacuations d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eaux vannes NF P 41220; DTU 60.32 : Canalisations en polychlorure de vinyle non plastifié. Evacuations des eaux pluviales : NF P 41 212; DTU 60.33 : Canalisations en polychlorure de vinyle non plastifié. Evacuations d'eaux usées et d'eaux vannes : NF P 41213; PLOMBERIE Documents Techniques Unifiés 60.31 relatif aux travaux de canalisations en chlorure de polyvinyle non plastifié (eau froide avec pression), DTU 65.10 règles générales de mise en oeuvre des canalisations d'eau chaude ou froide sous pression, Exigences de la Compagnie concessionnaire des eaux et des services spécialisés, Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP (arrêté du 25 juin 1980 et mises à jour), Règlement Départemental Sanitaire Type du 9 août 1978 modifié le 20 janvier 1983, Circulaire n 9455 du 7 juillet 1994 relative à l'accessibilité aux personnes handicapées des ERP, Les dispositions du Code du Travail notamment le chapitre 2 relatif à l'hygiène et l'aménagement des lieux de travail, Réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (Loi du 19 juillet 1976, décret du 21 septembre 1977 et arrêtés préfectoraux, Prescriptions techniques des fabricants des différents matériaux mis en œuvre, Pour la RIA référence faite à la APSAD R5 si pas d'exigence particulière d'fmg. LE : 28/05/2014 Page : 1

Affaire : EPE1410 AMENAGEMENT DE CONSTRUCTION MODULAIRE A L'ECOLE DE LA CHEVALERIE Normes françaises AFNOR : NF A 51120 canalisations cuivre, NF T 54002 Eléments de canalisations en matières plastiques Définitions Dimensions, NF T 54003 Tubes en polychlorure de vinyle non plastifié Spécifications générales, NF T 54016 Tubes en polychlorure de vinyle non plastifié pour la conduite et la Distribution de l'eau avec pression Spécifications, NF T 54017 Tubes en polychlorure de vinyle non plastifié pour installations d'évacuation sans pression des eaux domestiques, NF T 54028 Eléments de canalisations en polychlorure de vinyle non plastifié. Assemblages par collage Caractéristiques dimensionnelles : NF T 54029 Raccords moulés en polychlorure de vinyle non plastifié Série pression, NF T 54038 Eléments de canalisations en polychlorure de vinyle non plastifié, Assemblages à bagues d'étanchéité pour canalisations avec pression. Caractéristiques dimensionnelles : NF P 41 101 Distribution d'eau chaude et d'eau froide, NF P 41 201 Conditions d'exécution, NF E 29 002 Tuyauteries Généralités, NF X 08100 Repérage des installations, NF C 15 100 et suivantes Electricité, NF P 91 201 Installations pour handicapés, NF M 88 513 Réservoirs enterrés de liquides inflammables. Cette liste n'est pas limitative : elle n'est qu'un rappel des principaux textes officiels en vigueur actuellement. ELECTRICITE L'entreprise chargée de l'exécution des installations électriques est tenue de respecter les lois, décrets, arrêtés et règlements administratifs, normes en vigueur et documents techniques de l'ute qui s'appliquent à la catégorie de l'installation : Norme NF.C 32.090 concernant les conducteurs et câbles Norme NF.C 61.110 et additifs concernant les câbles Norme NF.C 71.800 et 71.801 concernant l'éclairage de sécurité Norme NF.S 61.930 à 940 concernant la sécurité (arrêté du 2 février 1998) NF C13100 Relatif au poste de transformation, NF C13200 Relatif aux installations électriques haute tension, NF C15100 Pour toutes les exécutions et entretiens des installations électriques basse tension, NF C12101 Relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, NF EN 60742 Relatif à l'alimentation des spots TBT, C 61300 Appareillage terminal, C68133 Tuyaux et conduits, NF C12201 Relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique, Les recommandations des règles d'hygiène et de sécurité dans les locaux recevant des travailleurs, Code du travail : deuxième partie réglementaire Tome 1, chapitre Hygiène Section 1, Code du travail : deuxième partie réglementaire Titre 3, hygiène et sécurité Section 3 et 4. Décret 881056 du 14 nov 1988, modifié par l'arrêté du 10 oct 2000. Guide UTE C 73999 concernant les règles de conformité du module rayonnant La liste des normes énoncées cidessus n'est pas limitative. Elle n'est qu'un rappel sommaire des principales prescriptions obligatoires. L'entreprise devra respecter les normes, DTU, avis techniques. 1.2.2 Règles de calcul Règles BAEL 91 : Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé, suivant la méthode des états limites (fascicule 62, titre I, section I du CCTG). Règles BPEL 91 : Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton précontraint selon les méthodes des états limites (fascicule 61, titre I, section II du CCTG). Règles FB : Méthode de prévision par le calcul du comportement au feu des structures en béton. Règles FPM 88 : Méthode de prévision par le calcul du comportement au feu des poteaux mixtes (acier + béton). Règles NV65 avec règles N 84 : Règles définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions et annexes. LE : 28/05/2014 Page : 2

Affaire : EPE1410 AMENAGEMENT DE CONSTRUCTION MODULAIRE A L'ECOLE DE LA CHEVALERIE Règles P.S. 92 : règles de construction parasismique, applicables aux bâtiments. Normes NF N6013. 1.3 Plan d'exécution et DOE L'entreprise titulaire du présent lot sera responsable de toutes les erreurs provenant de ce fait, en cas d'indications insuffisantes de sa part ou données trop tardives et devra les réparer à ses frais. L entreprise titulaire du présent lot est également tenue de fournir ses notes de calculs pour approbation au bureau de contrôle, avec copie au maître d'œuvre. L'entreprise du présent lot doit également tous les plans de recollement de ces ouvrages et un dossier complet du DOE en 3 exemplaires papier + 1 CD 1.4 Installation de chantier 1.5 Surcharges L'entreprise du présent lot fera avant son intervention, son PPSPS qu'elle soumettra pour accord au coordinateur de sécurité. Elle assurera les aménagements nécessaires au respect des règlements de sécurité des ouvriers pendant toute la durée des travaux. L'entreprise prendra également à sa charge toutes les précautions utiles pour assurer la sécurité sur les voies d'accès au chantier; ainsi que la signalisation et l'éclairage nécessaire. Les travaux seront conduits de façon à ne pas perturber l'existence des propriétaires riverains. En aucun cas, les véhicules et engins sortant des chantiers ne devront faire des dépôts de boue sur les voies d'accès. Il sera prévu dès le démarrage des travaux, l'installation d'une aire de nettoyage réglementaire permettant le respect de ces prescriptions. L'entrepreneur devra la mise à disposition ses bennes de nettoyage avec un système de tri pour les déchets. L'entreprise devra fournir les vestiaires, sanitaires, réfectoire et salle de réunion pour la durée du chantier. Le plan d'installation de chantier est à composer suivant les demandes du CSPS. Le titulaire du présent lot devra la remise en état des voies de circulation et de l'ensemble des abords du bâtiment (bordures, trottoir, voies d'accès au chantier et toutes dégradations survenues en cours de chantier). Le titulaire du présent lot s'assurera du bon cheminement par les voies d'accès pour la livraison et la restitution des constructions modulaires. Les surcharges d'utilisation à prendre en compte pour le calcul des éléments porteurs seront ceux de la Norme NFP 06.001. Pour les dallages RDC du bâtiment, il sera tenu compte des surcharges suivantes : Charge uniformément répartie de 500 kg/m² pour l ensemble des dallages à effectuer 1.6 Tolérances d'exécution Sauf précisions particulières, les tolérances à respecter seront celles définies par les DTU correspondant aux ouvrages demandés. A savoir : a Tolérances générales des ouvrages en béton ou maçonneries Largeur entre murs + / 5 mm Epaisseur des murs + / 5 mm Hauteur entre dalles 0 à 15 mm Hauteur entre appui et linteau 0 à 10 mm Tolérance sur la dimension linéaire des ouvrages T = + / 0.1 D ou D est la dimension exprimée en m et T la tolérance exprimée en cm. Pente maximale des dalles (dalles sans pente) 1.5/1000 Fruit maximum des murs 3 / 1000 Enduits : LE : 28/05/2014 Page : 3

Affaire : EPE1410 AMENAGEMENT DE CONSTRUCTION MODULAIRE A L'ECOLE DE LA CHEVALERIE Planéité 5 mm sous la règle de 2 m 1mm sous la règle de 20 cm Dressement des arrêtes : 3 mm sous la règle de 2 m. b Terrassement Implantation : ± 5cm Nivellement : de +0 à 5cm pour forme du terrain de fondation. Planéité sous règle de 2m : 3cm pour forme du terrain c Canalisations enterrées Côtes respectées à 5mm près Alignement à 1cm par rapport à la ligne théorique Altitude à 5mm près mais sans contrepente Arase des regards à 5mm près 1.7 Cohérence des documents En cas d'information contradictoire entre descriptif, DPGF et pièces graphiques l'entreprise sera réputé avoir chiffré la solution la plus contraignante. Le titulaire du marché a l'obligation de remplir avec modification le cas échéant des cadres de bordereau quantitatif. Rappel: les quantités sont fournies à titre indicatives. Le titulaire du lot doit effectuer un métré contradictoire. Seuls les quantités de l'entreprise ont valeur contractuelle 1.8 Appareils d'éclairage Réglementations : Règles de conception d'éclairage dans les ERP suivant document RT 2005 arrêté du 24 Mai 2006 applicable au 1er Septembre 2006, notamment les chapitres IX du titre II et le VI du titre III et article 64. Règles concernant l'éclairage dans les ERP et notamment l'arrêté du 19 Novembre 2001, JO du 7 Février 2002, article EC 6règles de conception des installations. Arrêté du 1er Août 2006, modifié fixant les dispositions prises sur l'application des articles R. 11119 à R. 111196 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création. Niveaux d'éclairement: Suivant recommandations de la norme NF EN12641 (Juin 2003), les exigences relatives à l'éclairage de zones intérieures et extérieures et des activités sont les suivantes (voir tableau ciaprès): * Em : Eclairement moyen à maintenir (lux) Valeur minimale * URG : Eblouissement d'inconfort valeur maximal * Ra : Indice de rendu des couleurs LE : 28/05/2014 Page : 4

Affaire : EPE1410 AMENAGEMENT DE CONSTRUCTION MODULAIRE A L'ECOLE DE LA CHEVALERIE 1.9 Essais, garanties, contrôles LE : 28/05/2014 Page : 5

Affaire : EPE1410 AMENAGEMENT DE CONSTRUCTION MODULAIRE A L'ECOLE DE LA CHEVALERIE Il appartient à l'entreprise de livrer une installation achevée, en parfait état de fonctionnement. Avant la réception, l'installation sera contrôlée dans toute son étendue L'entreprise procédera aux essais et mesures suivantes : Contrôle des appareils de protection, Contrôle des puissances, Contrôle des échauffements des câbles, Mesure de la résistance de terre, Mesure de l'isolement des circuits, Mesure des tensions en charge et contrôle des chutes de tension. Demande et obtention du CONSUEL en temps et en heure. Les visites complémentaires du Bureau de contrôle, hors délai contractuel des travaux et nécessaires pour vérifier que les remarques formulées lors de la réception des installations ont été prises en compte, sont à la charge des entreprises concernées. Ces visites ne sont en aucun cas à la charge du Maître d'ouvrage. 1.9.1 Essais 1.9.2 Garanties Préalablement à la réception seront vérifiés : Les caractéristiques, qualités et conformité des fournitures, Les règles de mise en œuvre, La conformité avec les règlements, Les essais de température, cités en généralité, Essai à la réception Le bon fonctionnement des installations, L'état des fournitures, La qualité des travaux, Les qualités acoustiques des installations, Les résultats des essais des installations et des réglages effectués pour répondre aux conditions imposées. L'entreprise devra remédier à ses frais et sans délai aux anomalies constatées. En cas de retard ou refus, L'entreprise se verrait refuser la réception et il lui serait demandé des indemnités pour dommages causés, en déduction des sommes dues. Les essais et vérifications effectués par L'entreprise générale seront consignés sur des procèsverbaux (Document COPREC N 1 et 2, supplément du Moniteur d'octobre 1998). Les documents seront communiqués au Maître d'ouvrage, au Maître d'œuvre et au Bureau de Contrôle. Essai et réception Le Maître d'œuvre se réserve le droit de procéder ou de faire procéder à tous les essais nécessaires et de choisir le jour où se feront les essais. La parfaite conformité des équipements techniques sera également vérifiée. Pour tous les essais, L'entreprise sera convoqué. Il pourra néanmoins se faire représenter. S'il n'est pas présent ou représenté, il sera passé outre, sans qu'il puisse élever de réclamations de ce chef. Pour les essais, L'entreprise fournira outre le personnel nécessaire qualifié, les appareils de contrôle appropriés. En cas de litige ou de défaillance de L'entreprise, il serait procédé aux contrôles par un organisme spécialisé à la charge de L'entreprise. La parfaite conformité des équipements techniques, au vu des normes et règlements actuels, sera également vérifiée avant toute réception définitive. Tous les essais et vérifications effectués par L'entreprise seront consignés sur des procèsverbaux (Documents Techniques COPREC CONSTRUCTION chapitre EL d'octobre 1998). Les essais seront contradictoires et effectués à la date fixée par le maître d'ouvrage. Si les vérifications et essais qu'elle comporte ont donné satisfaction, la réception pourra être prononcée, sinon elle sera ajournée jusqu'à ce que L'entreprise ait apporté les modifications nécessaires. LE : 28/05/2014 Page : 6

Affaire : EPE1410 AMENAGEMENT DE CONSTRUCTION MODULAIRE A L'ECOLE DE LA CHEVALERIE L'entreprise devra la garantie du parfait achèvement de ses installations durant "une année" à dater de la réception des travaux ou la mise en exploitation. Durant ce délai et pendant toute la période de garantie, il devra remplacer à ses frais, toutes pièces non satisfaisantes par suite de vices de construction de montage, défaut de matière, usure anormale ; sauf le cas d'usage défectueux par un tiers et supporter les conséquences directes ou indirectes qu'auraient occasionné ces incidents. Si dans un délai raisonnablement fixé, les anomalies notifiées par procèsverbal circonstancié n'étaient pas réparées, le Maître d'ouvrage serait fondé à assurer la remise 1.9.3 Contrôleur technique Pendant l'exécution de ses travaux, L'entreprise devra tenir compte des prescriptions et recommandations qui seront contenues dans le rapport du Bureau de contrôle. Levées des réserves Les visites complémentaires nécessaires pour vérifier que les remarques formulées par le Bureau de contrôle lors de la réception des installations ont été prises en compte, sont à la charge des entreprises concernées dans le temps imparti (voir contrat de travaux). Fournitures des documents Tous les intervenants sont tenus de fournir au Bureau de contrôle, en deux exemplaires, l'ensemble des documents d'exécution tels que plans, notes de calculs, notices, procèsverbaux, etc... L'émission de ces documents devra faire l'objet d'un planning prévisionnel. Modifications intervenant par rapport au dossier initial Toutes variantes ou modifications aux plans ou CCTP initiaux sont à soumettre pour accord au Bureau de contrôle et à la maîtrise d'œuvre avant exécution. Auto contrôle et qualification des entreprises Le Bureau de contrôle intervient pour le compte du Maître d'ouvrage et sa mission ne dispense pas L'entreprise de leur autocontrôle. L'entreprise devra justifier des qualifications nécessaires à la réalisation des travaux envisagés et devra avoir réalisé des ouvrages de même importance. Les références devront être accompagnées de toutes les garanties complémentaires concernant leur responsabilité et couverture par les assurances professionnelles correspondantes. Consuel L'entreprise du présent lot doit la demande et l'obtention du consuel en temps et en heure. COPREC Les contrôles devront être conformes et consignés sur les procès verbaux d'essais COPREC 2 DESCRIPTION DES OUVRAGES 2.1 Bâtiment modulaire Bâtiment modulaire destiné à une école maternelle ERP type R Catégorie :5: une salle de classe : 60,00 m² pour un effectif de 30 élèves une salle de repos: 60,00 m² pour un effectif de 30 élèves sanitaires : 14,20 m² une circulation (3UP) : 21,80 m² Bâtiment modulaire à usage de salle de classe selon les normes en vigueur et pouvant accueillir des enfants (ERP) (voir plan) Superficie totale : 160,00 m² Hauteur sousplafond : 2.50 m LE : 28/05/2014 Page : 7

Affaire : EPE1410 AMENAGEMENT DE CONSTRUCTION MODULAIRE A L'ECOLE DE LA CHEVALERIE Chaque élément modulaire est constitué d'une ossature comprenant un châssis plancher, toiture, de poteaux et cachepoteaux et reçoit une protection anticorrosion par galvanisation à chaud. Ossature, plafond, en bac acier galvanisé, parois en tôles laquées ou panneau contreplaqué prêt à peintre, RAL à définir suivant nuancier fabricant Aspect extérieur panneaux sandwich apparent, RAL suivant nuancier fabricant, ou bardage bois. Menuiseries extérieures : Panneaux fenêtres en PVC à la française, double vitrage isolant à faible émissivité avec volet roulant à lamelle PVC intégré dans coffre isolé, enrouleur encastré dans profilé et verrouillage intégré dans la lame terminale, commande par sangle. RAL à définir suivant nuancier fabricant Dimensions : 2,00 x 1,25 ml et 0,60 x 0,60 ml Portes vitrées tiercées, dont l'un fait au moins 90 cm de passage libre, avec alaise de rives en Aluminium. Sens d'ouverture vers l'extérieur et suivant plan. Vitrage feuilleté sur faces intérieures et extérieures. Paumelles aluminium avec plots antidégondable et serrure A2P 3 points. Bouton molleté côté intérieur. Bâton de maréchal en acier inox toute hauteur pour contraste visuel. Dimension : 1,50 x 2,15 m Anti pincedoigts selon réglementation en vigueur Menuiseries intérieures : Cloison panneaux sandwich 1,20 x 2,60 ml dans la circulation avec des portes de 0,93 x 2,05 ml. Cloison hydrofuge 1,20 x 2,60 ml dans sanitaires avec blocs porte de 0,93 x 2,05 ml. Portes : Ensemble des portes équipées de fermeportes Hublots avec cadre bois ou inox de 20mm d'épaisseur, RAL à définir suivant nuancier du fabricant Verre simple épaisseur de 200mm de diamètre. Hauteur d'entraxe entre 1,50 ml et 1.60 ml et entre 0,60 ml et 0,70 ml par rapport au sol fini. Sanitaires: Un WC PMR, avec flash, diffuseur lumineux autonome et barre de maintien. 2 lavabos à 700 mm de hauteur et une profondeur inférieur ou égale à 250 mm. 2 WC à une hauteur de pose de 280 mm. Habillage intérieur panneaux sandwich apparent coloris suivant RAL fabriquant. Sol avec revêtement de sol PVC (classement U3P3E2C2) Equipements intérieurs : tableau mural triptyque avec éclairage du tableau Electricité: conforme aux normes en vigueur Chauffage électrique : convecteur à thermostat électronique permettant la gestion globale de la température Climatisation (salle de classe et de repos) 1 groupe et 2 splits Réversible Ventilation/ extraction BAES voletroulant a manœuvre manuelle Commande éclairage va et vient et asservissement par détecteurs de présence dans la circulation et sanitaires. Eclairages intérieurs Prévoir armoire électrique pour l ensemble du bâtiment modulaire Raccordement par le lot électricité Localisation: Voir plan masse 2.2 Livraison 2.3 Restitution Livraison et montage de l'ensemble, comprenant : Transport du bâtiment modulaire. Livraison par la rue de Crochet. Montage de l'ensemble et vérification du fonctionnement des équipements, compris grutage. Raccords sur canalisations au lot VRD Travaux de mise en service. Coordination avec le lot maçonnerie. Démontage de l'ensemble: Restitution par la rue de Crochet Démontage des bâtiments modulaires compris grutage. LE : 28/05/2014 Page : 8

Affaire : EPE1410 AMENAGEMENT DE CONSTRUCTION MODULAIRE A L'ECOLE DE LA CHEVALERIE 2.4 Assurance 2.5 Location 2.5.1 24 mois 2.5.2 36 mois Travaux de désinstallation. Assurance des bâtiments modulaires sur la durée de la location. Location de l'ensemble des équipements des bâtiments modulaires Voir chapitre 2.1 Location de l'ensemble des équipements des bâtiments modulaires Voir chapitre 2.1 2.5.3 RT 2012 Attestation et études réglementaires de conformité RT2012 à fournir. LE : 28/05/2014 Page : 9