CONTENTIEUX (FORMATION COLLÉGIALE) : Affaires courantes



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Transcription:

Président Juge(s) Greffier Parquetier COUR 24J46 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE - AUDIENCE DU 2 JUIN 26 A 4H : : : : CONTENTIEUX (FORMATION COLLÉGIALE) : Affaires courantes STEF TRANSPORT LILLE SAS ME KOWALIK Grégory (cabinet ASA AVOCATS) CHARCUTERIE DES FLANDRES LOCKS (SARL) ME Emmanuel LACHENY, Avocat (SELARL COULON & CIE) / /6/26 COUR 2 24J76 VAESKEN (SAS) ME Isabelle DE LYLLE JANECZEK, avocat SCP VANDAMME, Avocats VANDERHAEGHE FRERES (GAEC) CO.FE.DE SELAS d'avocats 7 COUR 2J69 BULMAN MLLASER SCP VANBATTEN - CATRIX, avocats associés MAZAL SARL 6 COUR 4 2J7 WEBER SARL BCC SAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE - AUDIENCE DU 2 JUIN 26 A 4H 2 / /6/26 COUR 2J79 RAPIDEPANNAGE 62 SARL ME Céline OMER, Avocat CONTENTIEUX (FORMATION COLLÉGIALE) : Affaires courantes ETABLISSEMENTS BLANQUART SAS ME Ingrid SCHOEMAECKER, avocat associé ME Claude CARON CORNAVIN, avocat COUR 6 2J776 EMI SARL SCP MOUGEL - BROUWER, avocats associés ME Alice DHONTE METALBAT SAS Cabinet LEJEUNE & PAWLETTA, avocats associés COUR 7 26J2 BCC SAS AUX SAVEURS GOURMANDES SARL SCP DUPOND-MORETTI SQUILLACI, Avocats associés Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat 9C 2 COUR 8 26J8 MD ENVIRONNEMENT SARL ME Jean-Marc BESSON, avocat ENTREPRISE DE TRAVAUX NETTOYAGE BROYAGE E.T.N.B. SARL SCP LESTARQUIT - SHAKESHAFT, Avocats 2 COUR 9 26J22 A28 THIBAULT EURL ME René DESPIEGHELAERE, Avocat S.C.I. DE L'EPOPEE ME Roger DENOULET, Avocat ME Alexandre DELEZENNE Commissaire à l'éxécution du plan de la S.C.I. DE L'EPOPEE ME Roger DENOULET, Avocat Décision sur la vérification des créances - L64-4 et R64-27

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE - AUDIENCE DU 2 JUIN 26 A 4H / /6/26 COUR MR Nicolas DEWULF ME Jean-Luc NINOVE, Avocat CONTENTIEUX (FORMATION COLLÉGIALE) : Affaires courantes MME Christiane DEGUINES ESPITALIER SCP VANBATTEN - CATRIX, avocats associés Demande en révocation des dirigeants 26J27 6B COUR 26J29 MR Bernard CREPIN MME Noëlle BLAS NORD COULEURS SARL SCP SENLECQ - STEYLAERS, avocats associés COUR 2 26J4 SENLECQ ECO SYSTEMES SARL CO.FE.DE SELAS d'avocats ADEYAKA SAS scp MASSON & DUTAT en la personne de MASSON Emmanuel COUR 26J AMP SELARL CHIVOT SOUFFLET, Avocats CABINET FONTENOY IMMOBILIER Cbt ROSSEEL - LECUTIER, Avocats COUR 4 26J6 MR Renaud LHEUREUX EIRL YVES DE CONINCK, Avocat MR Alexis DEFOSSEZ DELSART AVOCATS Demande en nullité des opérations ou des conventions conclues par un dirigeant 6D

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE - AUDIENCE DU 2 JUIN 26 A 4H 4 / /6/26 COUR 26J7 CONTENTIEUX (FORMATION COLLÉGIALE) : Affaires courantes BANQUE CIC NORD OUEST ME Véronique PLANCKEEL, avocat MR KOUMAN Kouamé Pamphile ME Smaïne MERDJI, Avocat COUR 6 26J4 BANQUE CIC NORD OUEST ME Véronique PLANCKEEL, avocat AGRI JARDINERIE LECOUFFE SARL ME Alain DERAMAUT, Avocat COUR 7 26J4 LE K'NARD DU HAMEAU DES SAVEURS SARL BELVAL & SABOS, association d'avocats ME Raphaëlle BOULLOT-GAST, Avocat BCC SAS Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité D COUR 8 26J42 MR Franck TINTILLIER SCP VANBATTEN - CATRIX, avocats associés ROCCO PIECES SAS SCP DUFOUR-CARLIER-COURTOIS, avocats associés COUR 9 MME Clémentine TAPIA BELVAL & SABOS, association d'avocats SCI DUPONCHELLE SCP VANBATTEN - CATRIX, avocats associés Autres demandes relatives au cautionnement 26J4 L

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE - AUDIENCE DU 2 JUIN 26 A 4H / /6/26 COUR 2 26J44 BANQUE POPULAIRE DU NORD SA ME Cécile GOMBERT, avocat CONTENTIEUX (FORMATION COLLÉGIALE) : Affaires courantes MME Véronique BUTAYE épouse HOTOT BELVAL & SABOS, association d'avocats Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule I

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE - AUDIENCE DU 2 JUIN 26 A 4H 6 / /6/26 PL 24J286 CONTENTIEUX (FORMATION COLLÉGIALE) : Affaires à plaider TERAPIDE (SARL) ME René DESPIEGHELAERE, avocat associé POWER BUSINESS (SARL) ME Thomas BUFFIN, avocat PL 2 24J2 PAUCHET (SARL) Selarl LEFEVRE & Associes, avocats MR Emmanuel COOCHE ME Christophe LOONIS, avocat (SELARL ROBERT & LOONIS) C.A.B. (SARL) PL 24J984 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE SCP DECOSTER - CORRET - DELOZIERE, avocats D'HEM (SARL) MME Isabelle D'HEM épouse PROVO SCP DEBEUGNY - CORTIER, Avocats PRET: ACTION EN REMBOURSEMENT CONTRE EMPRUNTEUR ET/OU CAUTION A2 6 MR Gilbert PROVO MME Cécile ORBIE MR Joseph D'HEM MR Xavier D'HEM PL 4 2J6 SARL VL-TRAC FRANCE SARL DVM DEVLAMYNCK WEXSTEEN KBC BAIL IMMOBILIER SELARL ADEKWA Avocats prix et/ou tendant à faire B SARL SL - LOGISTICS SCP LESTARQUIT - SHAKESHAFT, Avocats

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE - AUDIENCE DU 2 JUIN 26 A 4H 7 / /6/26 PL 2J7 CONTENTIEUX (FORMATION COLLÉGIALE) : Affaires à plaider BANQUE CIC NORD OUEST ME Véronique PLANCKEEL, avocat MR Patrick DEMEY SELARL DHORNE CARLIER KHAYAT ME Jean ROSENBERG (SCP Caroline SCAMPS & Jean ROSENBERG Avocats) Demande en paiement par le porteur, d'une lettre de change, d'un billet à ordre 8B PL 6 2J726 COUVOIR DE L'ETOILE SARL MR Christophe RUSCART SELARL CHIVOT SOUFFLET, Avocats 4 PL 7 2J727 CHIPIE SARL BELVAL & SABOS, association d'avocats BNP PARIBAS SCP JOLY-PELLETIER, Avocats ME Julien MARTINET, Avocat (Cabinet JEANTET) Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat A PL 8 2J74 Crédit du Nord ME Marie-Agnès LESTOILLE, avocat SCP LESTOILLE-CHAMBAERT, Avocats associés MR Philippe LAPORTERIE Cbt ROSSEEL - LECUTIER, Avocats ME DEBACKER Hadrien Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule I PL 9 2J742 PRUVO SARL SCP SENLECQ - STEYLAERS, avocats associés SCHOONBERG TP SN SAS SCP JOLY - PELLETIER, avocats associés

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE - AUDIENCE DU 2 JUIN 26 A 4H 8 / /6/26 PL CONTENTIEUX (FORMATION COLLÉGIALE) : Affaires à plaider CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE WORMHOUT SCP VANBATTEN - CATRIX, avocats associés SARL STEVENOOT ME DEFRENNES Francis (cabinet THEMES) Prêt - Demande en remboursement du prêt 2J747 B PL 2J774 CGL Loreleï VITSE Selarl MR CEROUTER Tony selarl COQUEMPOT DARRAS en la personne de Me DARRAS Didier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE - AUDIENCE DU 2 JUIN 26 A 4H 9 / /6/26 N 26F96 CONTENTIEUX (FORMATION COLLÉGIALE) : Affaires nouvelles LE KREUL SCI MR Philippe HUTIN Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire 4AF N 2 4: 26F42 LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE La SARL Société CAR SELECTION Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire 4AE N 26J POMMES ET COMPAGNIE SARL SCP BRUNEVAL - DEKINDT - MATHIEU NETLOX SAS sous l'enseigne NETTO N 4 26J HAZEBROUCK CHAUFFAGE EURL ME Jean-François WAESELYNCK FACE AU SOLEIL SARL N 26J BANQUE POPULAIRE DU NORD SA ME Cécile GOMBERT, avocat LA CHTI'TE VOLAILLE SARL MME Marie-Laure FERRE épouse SENAVE Prêt - Demande en remboursement du prêt B

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE - AUDIENCE DU 2 JUIN 26 A 4H / /6/26 N 6 26J4 CONTENTIEUX (FORMATION COLLÉGIALE) : Affaires nouvelles SOCIETE STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE SAS ACT'AVOCATS SELARL ENTREPRISE VITSE SARL N 7 26J EIFFAGE CONSTRUCTION NORD SAS ME SCP VERLEY ET PILLE Avocats, en la personne de Me Jean-François PILLE LA MAISON FLAMANDE - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - MF N 8 26J6 LIMAGINE FLEURS SARL SCP COURTIN-RUOL & ASSOCIES, Avocats AGRI JARDINERIE LECOUFFE SARL N 9 26J7 TECHNIFRANCE SA ME WIBAUT François SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DE DUNKERQUE Cabinet d'avocats ADEKWA Action en responsabilité exercée contre les fournisseurs 47F