GESTION DES DECHETS EN DEUX-SÈVRES

Les synthèses de l AREC GESTION DES DECHETS EN DEUX-SÈVRES Les chiffres pour comprendre Année 2008 POITIERS NIORT LA ROCHELLE ANGOULÊME 2008 En Charente 33 690 tonnes 97 kg/hab/an En Poitou-Charentes 174 134 tonnes 99,6 kg/hab/an

SOMMAIRE Données clés et actualités...p.3 La collecte des ordures ménagères...p.6 La collecte des ordures ménagères résiduelles...p.7 La collecte des recyclables secs...p.8 La collecte en déchèteries...p.9 Les autres collectes... p.11 La prévention des déchets... p.12 Le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés... p.14 Les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)... p.17 Les emplois... p.17 Le coût et le financement du service... p.18 2

DONNÉES CLÉS ET ACTUALITÉS Un Deux-Sévrien produit par an : 223 kg d ordures ménagères résiduelles 110 kg d ordures ménagères recyclables (dont 21 kg de biodéchets) 196 kg de déchets apportés en déchèterie (hors gravats) 359 711 hab. en Deux-Sèvres en 2008 (INSEE 2006) soit 21% de la population de la région Poitou-Charentes. Répartition des déchets ménagers : une part prépondérante des ordures ménagères résiduelles Les ordures ménagères résiduelles représentent 42% des déchets produits par les ménages charentais. Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs Biodéchets Déchets de déchèterie (hors gravats) Plus d 1/3 des déchets produits par les ménages d e u x - s é v r i e n s s o n t apportés en déchèterie. Les structures de gestion des déchets ménagers 6 Syndicats de collecte des déchets ménagers ; 1 Communauté d Agglomération ; 8 Communautés de Communes ; 1 Communauté Cantonale. Ces différentes structures adhèrent au SMITED pour le traitement de leurs déchets, exceptée la Communauté d Agglomération de Niort. QUELQUES DÉFINITIONS Les déchets ménagers : ce sont les déchets produits par les ménages. Ils correspondent aux ordures ménagères ainsi qu aux déchets apportés en déchèteries. Les déchets assimilés : ce sont les déchets produits par les professionnels en quantité et qualité assimilables à celles des ménages. Leur collecte est assurée par la collectivité. Les ordures ménagères : elles sont composées par les ordures ménagères résiduelles, les recyclables secs et les biodéchets. Les ordures ménagères résiduelles : elles désignent la part des déchets qui reste après les collectes sélectives. Cette fraction de déchets est parfois appelée «poubelle grise». Sa composition varie selon les lieux en fonction des types de collecte. Les ordures ménagères recyclables : elles sont composées par les recyclables secs et les biodéchets. Les recyclables secs : cette catégorie En Charente est composée par les emballages 33 690 plastiques, tonnes le verre, les métaux (aluminium et acier), les 97 kg/hab/an cartons d emballage et les journaux-magazines. Les biodéchets : ils correspondent En Poitou-Charentes à la fraction fermentescible des ordures 174 134 ménagères tonnes triées par les usagers du service 99,6 en kg/hab/an vue d un recyclage organique. 3 2008

DONNÉES CLÉS ET ACTUALITÉS (suite) Evolution des tonnages de déchets ménagers : une augmentation constante La légère diminution des tonnages de déchets ménagers entre 2007 et 2008 est due principalement à une diminution des apports en déchèterie et des ordures ménagères résiduelles. Déchets ménagers Déchets de déchèterie (hors gravats) Ordures ménagères résiduelles Ordures ménagères recyclables Actualités départementales 2008-2009 Révision du Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés : fin 2009-début 2010. Bilan du programme IDEAL 79 effectué en 2008. Pour plus d information : www.ideal79.fr Actualités nationales Modécom national : campagne de caractérisation des ordures ménagères donnant les nouveaux ratios par flux de déchets collectés par hab/an. Le précédent Modécom datait de 1999. Les résultats sont consultables sur : http://www2.ademe.fr/, chemin à suivre : Domaine d intervention/déchets/ connaître les déchets/caractérisation/campagne MODECOM. Loi Grenelle I du 3 août 2009 : elle fixe les objectifs nationaux en matière de réduction des déchets (-7% sur les ordures ménagères, -15% sur les flux stockés et incinérés) et de valorisation : les taux de recyclage matière et organique doivent être portés à 45% d ici 2015. Voir chapitre Prévention page 12. 4

DONNÉES CLÉS ET ACTUALITÉS (suite) Une partie des déchets ménagers et assimilés rejoint directement un centre de stockage de déchets. L autre partie est orientée soit vers une usine d incinération ou un pré-traitement mécano-biologique, soit sur des installations de valorisation (centre de tri ou plateforme de compostage). Les refus issus de ces 4 types de traitement sont ensuite enfouis en centre de stockage. 5

LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES Composition des ordures ménagères : la part des recyclables en augmentation En 2008, la part d e s o r d u r e s ménagères recyc l a b l e s r e p r é - sente 33% des ordures ménagères. Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs Biodéchets Le tri des déchets est de plus en plus efficace : la part des ordures ménagères résiduelles diminue au profit des ordures ménagères recyclables. La collecte des biodéchets reste marginale : les tonnages collectés représentent 6,3% des ordures ménagères. MODECOM national* 2007 : principaux résultats Type de déchets collectés Données nationales Données départementales Ordures ménagères résiduelles 316 kg/hab/an 223 kg/hab/an Verre 29 kg/hab/an 37 kg/hab/an Recyclables secs hors verre 46 kg/hab/an 52 kg/hab/an La composition nationale des ordures ménagères a peu évolué depuis la campagne de 1993. Il n y a pas de différence significative en fonction des types d habitat. Les déchets putrescibles représentent 25% du gisement des ordures ménagères soit 100 kg/hab/an. Les textiles sanitaires sont en nette augmentation et représentent 8% des ordures ménagères soit 33 kg/hab/an. Les déchets d emballages représentent 1/3 du gisement des ordures ménagères, soit 125 kg/hab/an. 39% du gisement d ordures ménagères, soit 150 kg/hab/an, pourraient faire l objet d opérations de prévention. Le gaspillage alimentaire représente 7 kg/hab/an. *Voir définition page 4. Source ADEME, 2009 6

LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES THOUARS RÉSIDUELLES BRESSUIRE MONCOUTANT NIORT AIRVAULT PARTHENAY ST-MAIXENT-L ÉCOLE Sur 86% des communes du territoire, soit 77% de la population départementale, la collecte des ordures ménagères résiduelles est effectuée en régie. Régie Prestation de service CELLES-SUR-BELLE Evolution du tonnage d ordures ménagères résiduelles collectées : une tendance à la baisse qui se confirme 333 223 Ordures ménagères Ordures ménagères résiduelles La production des ordures ménagères résiduelles par habitant est à la baisse : elle est passée de 282 à 223 kg/hab/an entre 1999 et 2008. 2008 En Deux-Sèvres 80 245 tonnes 223 kg/hab/an La production globale d ordures ménagères reste stable (333 kg/hab/an en 2008). En Poitou-Charentes 462 495 tonnes 268 kg/hab/an 7

LA COLLECTE DES RECYCLABLES SECS Recyclables secs : 26,7% des ordures ménagères Taux de recyclage* : 25% Evolution des tonnages recyclables secs : une augmentation régulière Les tonnages de verre collectés, stables depuis 2003, correspondent à 37 kg/hab/an, soit 42% du gisement de recyclables secs. L e s a u t r e s r e c y c l a - bles secs représentent 52 kg/hab/an. Verre Recyclables secs hors verre Le taux de refus, correspondant à la part des matériaux non valorisables par rapport aux tonnages entrant sur les centres de tri, est de 9%. Répartition des recyclables secs valorisés par flux de matériaux Le verre et les journaux/ magazines représentent plus des ¾ des tonnages de recyclables secs valorisés. Leur répartition se stabilise depuis quelques années. Verre Journaux-magazines Cartons d emballages Plastique Métaux 2008 En Deux-Sèvres 31 945 tonnes 89 kg/hab/an 8 * Il correspond au rapport des tonnages de déchets recyclables collectés moins les refus de tri, sur les tonnages d ordures ménagères. En Poitou-Charentes 163 995 tonnes 95 kg/hab/an

LA COLLECTE EN DÉCHÈTERIES Sur 90 déchèteries ouvertes : 90% accueillent les particuliers et les professionnels 2 déchèteries industrielles 3 997 habitants desservis par site 3 visites en moyenne par an et par habitant desservi 12 visites par heure d ouverture Chiffres clés 2008 Deux-Sèvres Région Tonnages collectés (hors gravats) 70 625 341 610 Performance (kg/hab) (hors gravats) 196 198 Taux de recyclage et valorisation (%) (hors gravats) 77,1 70,4 A propos des gravats 21 450 tonnes collectées en déchèterie. Ces gravats sont majoritairement réutilisés, notamment pour les remblais. Ce tonnage représente une petite partie de l ensemble des gravats produits sur le territoire. Mise en garde : les gravats ne sont pas pris en compte dans les données du tableau ci-dessus car leurs tonnages sont fluctuants d une année sur l autre. Les déchets collectés en déchèterie Déchets de bois Papier/carton Déchets verts Tout venant Ferraille Autres* Les apports les plus importants en déchèteries sont les déchets verts et le tout venant. Ils représentent un peu plus des ¾ des tonnages collectés. L a r é p a r t i t i o n d e s d é c h e t s c o l l e c t é s e n d é c h è t e r i e e s t stable depuis plusieurs années. * AUTRES : DMS (Déchets Ménagers Spéciaux) et DTQD (Déchets Toxiques en Quantités Dispersées), Huiles minérales, DEEE (Déchets d Equipements Electriques et Electroniques). 9

LA COLLECTE EN DÉCHÈTERIES (suite) Evolution des tonnages collectés en déchèteries : vers une stabilisation? Les déchets verts Après une forte augmentation des tonnages entre 2005 et 2007, liée principalement à un apport de plus en plus important des particuliers, on observe une stabilisation. Déchets de bois Papier/carton Déchets verts Tout venant Ferraille Autres Les déchets de ferraille La baisse des tonnages est due à : la mise en place de la filière des DEEE ; une augmentation des vols. Les déchets de bois valorisables On observe une stabilisation des tonnages due à un changement des critères d acceptation, devenus plus stricts. En effet, certains bois qui auparavant étaient acceptés ne le sont plus actuellement et se retrouvent dans la benne «tout venant». La catégorie «AUTRES» en détail Les DEEE On observe une augmentation de 227% de DEEE collectés due à la mise en place de la filière. Un Deux-Sèvrien apporte 5,2 kg/an, résultat supérieur à l objectif national de 4 kg/hab. 10 Divers DEEE DMS et DTQD Huiles minérales Acceptation des professionnels 90% des sites acceptent les professionnels Accès règlementé : Limitation du volume des apports Limitation des apports en fonction du type de déchets Facturation des apports 24 675 visites de professionnels en 2008 2008 En Deux-Sèvres 70 625 tonnes 196 kg/hab/an En Poitou-Charentes 341 640 tonnes 198 kg/hab/an

LES AUTRES COLLECTES La collecte des biodéchets Il existe deux programmes de collecte des biodéchets sur le département organisés par la Communauté d Agglomération de Niort et le Syndicat Val de Loire. Communauté d Agglomération de Niort Périmètre : quartiers résidentiels sur les communes de Niort et Chauray (36 370 habitants desservis) ; Type de collecte : porte-à-porte, par le biais de bacs de 120 litres ; Fréquence de collecte : une fois par semaine ; Autre particularité : distribution de pré-contenants (bioseaux) de 10 litres. Syndicat Val de Loire Périmètre : 6 établissements scolaires de Bressuire ; Type de collecte : porte-à-porte par le biais de sacs biodégradables ; Fréquence de collecte : une à 2 fois par semaine. La collecte des DASRI (Déchets d Activités de Soins à Risque Infectieux) Neuf collectivités organisent actuellement la collecte des DASRI (piquants et coupants) sur le département : C.C. de Parthenay, C.C. Cœur du Poitou, C.C. Val du Thouet, C.C. Val de Boutonne, C.A. de Niort, S.M.C. du Haut Val de Sèvre, SICTOM de Coulonges-Champdeniers, Syndicat du Val de Loire, Syndicat Mixte du Pays Thouarsais. Descriptif des programmes : Partenariat avec certaines pharmacies du territoire ; L usager doit se procurer une boîte spécifique auprès d un pharmacien partenaire et la ramener une fois pleine ; La collecte est assurée la plupart du temps par un prestataire. Le traitement de ces déchets est effectué en Aquitaine ou en Pays de la Loire. La collecte des boîtes est réalisée environ 4 fois par an. Actuellement, le coût de collecte des DASRI est pris en charge par les collectivités. Mais la loi Grenelle 2 prévoit la mise en place de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) à 2010. 11

PRÉVENTION Objectif fixé par la loi Grenelle en matière de prévention des déchets : -7% sur la production d ordures ménagères sur 5 ans. Dispositifs mis en place par l ADEME Plans de prévention portés par les Conseils Généraux ; Programmes de prévention portés par les collectivités ; Soutien et accompagnement de ces structures. Actions incontournables Sensibilisation à la prévention des déchets ; Actions emblématiques : compostage domestique, Stop Pub ; Eco-exemplarité de la collectivité ; Réduction de la toxicité : utilisation de produits sans solvant,... ; Action auprès des entreprises : éco-conception,... ; Achats éco-responsables ; Réemploi/réutilisation : mise en place de recycleries. Des actions sont déjà en place sur le département pour les thématiques suivantes Le compostage domestique ; Les déchets dangereux ; L exemplarité des collectivités ; Le Stop Pub ; L eau du robinet ; Les achats responsables ; La réparation/le réemploi. 12 Le programme IDEAL 79 Initiatives Durables Et Alternatives Locales pour la prévention des déchets en Deux-Sèvres Conscients des impacts économiques et environnementaux de la gestion des déchets, la Communauté d Agglomération de Niort (CAN) et le Syndicat Mixte de Traitement et d Élimination des Déchets en Deux-Sèvres (SMITED), se sont fixés comme objectif commun de réduire de 10% les flux de déchets résiduels sur trois ans (2006-2008). Le programme mis en place regroupe un ensemble d actions exemplaires permettant d atteindre cet objectif commun. Pour plus d informations : www.ideal79.com

LES PROGRAMMES DE COMPOSTAGE DOMESTIQUE SYNDICAT MIXTE DU PAYS THOUARSAIS Chiffres clés 2008 8 programmes de promotion du compostage domestique. 11 094 foyers compostent. 1 941 tonnes de déchets organiques détournées (chiffre estimatif*). Descriptif des programmes mis en place C.A. de Niort 1 er programme engagé en 2005 ; En 2008, 2 826 foyers compostent; 495 tonnes de déchets organiques (tonnage estimatif*) ont ainsi été détournées des ordures ménagères. C.C. du Cœur du Poitou 1 er programme engagé en 1999 ; En 2008, 994 foyers compostent; 174 tonnes de déchets organiques (tonnage estimatif*) ont ainsi été détournées des ordures ménagères. C.C. de Parthenay 1 er programme engagé en 2003 En 2008, 2 065 foyers compostent; 361 tonnes de déchets organiques (tonnage estimatif*) ont ainsi été détournées des ordures ménagères. S.M.C. Haut Val de Sèvre 1 er programme engagé en 2002 (Contrat d Objectif avec l ADEME et le Conseil Régional) ; En 2008, 991 foyers compostent; 173 tonnes de déchets organiques (tonnage estimatif*) ont ainsi été détournées des ordures ménagères. SICTOM de Coulonges-Champdeniers 1 er programme engagé en 2003 ; En 2008, 884 foyers compostent; 155 tonnes de déchets organiques (tonnage estimatif*) ont ainsi été détournées des ordures ménagères. SICTOM de Loubeau 1 er programme engagé en 2005 En 2008, 190 foyers compostent; 33 tonnes de déchets organiques (tonnage estimatif*) ont ainsi été détournées des ordures ménagères. Syndicat du Val de Loire 1 er programme engagé en 2001 En 2008, 2 801 foyers compostent; 490 tonnes de déchets organiques (tonnage estimatif*) ont ainsi été détournées des ordures ménagères. Syndicat Mixte du Pays Thouarsais 1 er programme engagé en 2007 En 2008, 343 foyers compostent; 60 tonnes de déchets organiques (tonnage estimatif*) ont ainsi été détournées des ordures ménagères. *Estimation réalisée sur la base de 175 kg/foyer/an. 13

LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 166 040 tonnes de déchets ménagers et assimilés sont traitées sur les installations du département dont 10 095 tonnes de déchets importées. 19 605 tonnes de déchets sont exportées. Les installations de traitement des déchets Type d installation Nombre Tri 2 Compostage 9 Incinération sans récupération d énergie 1 Stockage en I.S.D.N.D.* 3 TOTAL 15 * I.S.D.N.D. : Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux Le Traitement Mécano-Biologique (TMB) 18 375 tonnes de déchets traitées, soit 11% des déchets traités en Deux-Sèvres 940 tonnes valorisées 10 315 tonnes de refus La valorisation matière et organique des déchets ménagers 14 Déchets recyclés (importés et traités sur le département) Déchets recyclés (produits et traités sur le département) Déchets compostés (importés et traités sur le département) Déchets compostés (produits et traités sur le département) Les refus de tri, qui représentent 9% des tonnages traités (soit 1 5 6 8 t o n n e s ), s o n t stockés sur les I.S.D.N.D. du département. Les refus de compostage, qui représentent 0,1% des tonnages traités (soit 36 tonnes), sont stockés sur les I.S.D.N.D. du département. Les déchets ménagers traités sur les centres de tri représentent 11% de la totalité des déchets ménagers traités sur les installations du département, ce qui est inférieur à la moyenne nationale (20%). Les déchets traités sur les centres de compostage représentent 30% de la totalité des déchets ménagers traités ce qui est supérieur à la moyenne nationale (13,5%).

LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS Le traitement des déchets ménagers : exclusivité du stockage (suite) Stockage en I.S.D.N.D. (déchets importés et traités sur le département) Stockage en I.S.D.N.D. (déchets produits et traités sur le département) Sur le département des Deux-Sèvres, la totalité des déchets ultimes est traitée sur une installation de stockage. L enfouissement en I.S.D.N.D. représente 48% des déchets traités contre 29% au national. Les Déchets Industriels Banals (DIB) Ne sont pris en compte que les DIB entrant sur des installations de traitement final (stockage ou incinération) de la région 39 920 tonnes de DIB sont produites en Deux-Sèvres ; 28 450 tonnes de DIB sont traitées sur les installations du département, dont 3 355 tonnes importées ; La totalité des DIB entrant sur une des installations du département est enfouie ; 88% des DIB enfouis proviennent du département. Flux des déchets* sur les départements de la région Poitou-Charentes Déchets produits Déchets importés Déchets exportés Déchets traités * Voir page 16. Le département des Deux-Sèvres produit plus de déchets que les tonnages traités dans ses installations. La part des déchets exportés est supérieure à celle des déchets importés. Cependant, l ouverture fin 2007 du centre de stockage des déchets non dangereux d Amailloux a permis de limiter l exportation des déchets produits sur le département. 15

LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (suite) Flux des déchets* Déchets exportés 1 165 t 94% des déchets traités sur des installations du département sont produits par les Deux-Sévriens. Déchets importés 11 580 t Déchets produits 236 670 t Déchets traités 214 005 t Déchets exportés 34 950 t Déchets importés 1 870 t 16 * Les déchets concernés sont : les déchets ménagers, les DIB, les refus de traitement (tri et compostage), les mâchefers et les REFIOM (Résidus d Épuration des Fumées d Incinération des Ordures Ménagères), les boues de STEP (STation d EPuration) et les déchets organiques des IAA (Industries Agro-Alimentaires) et du monde agricole.

LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (GES)! Les données présentées ci-dessous concernent la région Poitou-Charentes (les données collectées auprès des collectivités et des installations de traitement étant insuffisantes, il n est pas possible de réaliser une approche départementale à ce jour). Répartition des émissions par étape de gestion Répartition des émissions par mode de traitement Collecte Transport entre installations Traitement Traitement biologique Incinération avec récupération d énergie Incinération sans récupération d énergie Stockage Les émissions de GES dues à la gestion des déchets sont essentiellement liées au traitement de ces derniers. Ces émissions représentent 3% des émissions totales des GES de la région Poitou-Charentes (soit 334 785 tonnes équivalent CO 2 ). L EMPLOI CDD CDI ou titulaire de la fonction publique Contrats d insertion Type d emploi Nombre Encadrement / gestion 70 Déchèteries 90 Collecte 190 Traitement 80 TOTAL 430 430 emplois* (équivalents temps plein) liés à la collecte et au traitement des déchets ménagers, sont recensés sur le département. La grande majorité des emplois sont des CDI ou des titulaires de la fonction publique (87,4%). * Mise en garde : le champ de l enquête porte sur les emplois liés au service déchets dans les collectivités et sur les installations de traitement de déchets ménagers (centre de tri, usine d incinération, centre de stockage, compostage, transfert). Nous manquons d informations pour les emplois liés aux prestations de service. 17

LE FINANCEMENT DU SERVICE BRESSUIRE THOUARS AIRVAULT La taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est le mode de financement prépondérant en Deux-Sèvres. MONCOUTANT PARTHENAY REOM* TEOM** NIORT ST-MAIXENT-L ÉCOLE * Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères ** Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères CELLES-SUR-BELLE La contribution au coût du service pour un deux-sévrien est plus élevée que la moyenne régionale. TEOM REOM Prélèvement moyen Le prélèvement de la TEOM et de la REOM représente une pression moyenne de 93,3 /habitant/an, soit une augmentation de 1,3% par rapport à 2007. De fortes disparités sont constatées suivant les collectivités, la pression allant de 7,7 à 193,3 /habitant/an. Redevance spéciale 18 En 2008, le prélèvement effectué pour la redevance spéciale est de 0,9 M /an.

LE COÛT DU SERVICE! Les données présentées ci-dessous concernent la région Poitou-Charentes (les données collectées auprès des collectivités et des installations de traitement étant insuffisantes, il n est pas possible de réaliser une approche départementale à ce jour). Les données exploitées dans cette partie sont issues des matrices standards d expression des coûts saisies sous SINOE (plateforme Internet développée par l ADEME) par les collectivités volontaires. A ce jour, 15 matrices sont validées pour la région Poitou-Charentes, certaines concernent des données 2006, d autres des données 2007. La matrice, Coût complet* Coût aidé* basée sur des données fiables, est un bon outil d aide à la décision pour les élus. Ordures ménagères résiduelles Déchets de déchèterie (hors gravats) Recyclables secs Autres collectes** Les valeurs présentées sont des valeurs médianes 1. *Les coûts sont exprimés hors taxe. **Les autres collectes : les déchets des professionnels, les biodéchets, Quand on compare le référentiel national aux données régionales, on constate que les coûts par flux sont similaires. On observe peu de variation entre les coûts complets et aidés pour le flux des ordures ménagères résiduelles. La légère diminution observée entre ces coûts peut s expliquer par la revente d énergie liée à l incinération. Au contraire, on observe de fortes variations entre les coûts complets et aidés sur les flux des recyclables secs (-50% au niveau national et de -60% au niveau régional). En effet une grande part des recettes provient du soutien apporté par les sociétés agréées (notamment Eco-Emballages) aux collectivités, pour les programmes de collectes sélectives. 1 Médianes : les coûts indiqués sont des valeurs médianes, c est-àdire que 50% des collectivités de l échantillon ont un coût inférieur au coût médian et 50% ont un coût supérieur. L utilisation de moyennes nécessite des retraitements spécifiques des données que nous ne sommes pas en mesure de réaliser pour le moment, c est pourquoi nous travaillons avec des valeurs médianes. Coût complet HT = ensemble des coûts du service déchets de la collectivité. Coût aidé HT = coût restant à la charge de la collectivité déduction faite des recettes ( v e n t e d e m a t é r i a u x e t d é n e rg i e, s o u t i e n d e s s o c i é t é s a g r é é e s a u x collectes sélectives, aides diverses). C est ce coût qui est répercuté aux usagers via la TEOM ou la REOM (voire le budget général dans certains cas). En Deux-Sèvres 9 collectivités sont formées à la démarche ComptaCoût, ce qui permet de couvrir 73% de la population. 19

L AREC Poitou-Charentes ou Agence Régionale d Evaluation environnement et Climat accompagne depuis 1995 la mise en place de politiques environnementales en partenariat avec les acteurs locaux. Association loi 1901, l Agence mène ses activités d observation et d évaluation dans les domaines suivants : consommation et production d énergie, énergies renouvelables et émissions de gaz à effet de serre observation de la biomasse production et prévention des déchets Elle assure et anime notamment les travaux de l Observatoire Régional de l Energie et des Gaz à Effet de Serre (OREGES), l Observatoire Régional des Déchets et la mission d observation de la biomasse. L AREC est financée par l ADEME, le Conseil Régional, les Conseils Généraux de Poitou-Charentes et des fonds européens type FEDER. Pour plus d informations : dechets@arecpc.com ou www.arecpc.com Quelques sites utiles en matière de déchets http://www.cg79.fr/ www.ideal79.com http://www.reduisonsnosdechets.fr/ http://www2.ademe.fr/ Pour des informations plus détaillées, consultez le site de l AREC rubrique publications (rapports 2008). Agence Régionale Evaluation environnement Climat 6, rue de l Ancienne Comédie BP 452-86011 POITIERS Cedex Tél : 05 49 50 12 12 - Fax : 05 49 41 61 11 Site : www.arecpc.com - Contact : info@arecpc.com OUDIN Imprimeur (09-6520) - Imprimé sur papier couché recyclé et par un imprimeur labellisé Imprim Vert.