Conditions spécifiques d abonnement à l option musique premium Deezer Version applicable au 19/10/20 /2010 Définitions EDGE Enhanced Data for GSM Environnement. Technique de modulation conçue pour augmenter la capacité de réseau et de données évaluée dans les réseaux GSM. 3G Réseau de troisième génération d Orange France. 3G+ Nom commercial du HSDPA High Speed Downlink Packet Access. Evolution du réseau de troisième génération d Orange France. GPRS General Packet Radio Service. Norme de transmission de données en mode paquet. CSD Circuit Switched Data : transmission de données sur le réseau GSM en mode circuit. DRM Gestion de droits numériques qui permettent de gérer les utilisations pour chaque fichier numérique diffusé ou téléchargé (aussi appelé MTP : mesures techniques de protection des fichiers numériques) PDA Personal Digital Assistant. Dénomination regroupant l ensemble des appareils portables désignés sous le nom d Assistant numérique personnel.. Service Deezer Premium + avec Orange : désigne le service premium d écoute de musique Deezer réservé aux abonnés Orange et accessible à l adresse [à préciser] après création d un compte. WAP secure Mode permettant à l utilisateur de crypter les communications notamment passées en vue de sécuriser les transactions d un service accessible en mode wap. Haute définition Mobile : Se caractérise par l association d un débit d'encodage vidéo à 250 Kbit/s, la norme vidéo MPEG4 (et ses futures évolutions) et l écran QVGA. La TV haute définition mobile est disponible sur le réseau 3G+ et/ou 3G avec un mobile compatible. La souscription de l option Musique Premium Deezer Les présentes conditions spécifiques d abonnement à l option Musique Premium Deezer relèvent des conditions générales d abonnement à l offre mobile Orange.. Elles les complètent quand elles ne les remplacent pas. Elles impliquent également l acceptation par le Client des conditions générales d utilisation du Service Deezer Premium + avec Orange. Article 1 Description de l option musique premium Deezer. 1.1 Contenu de l option L option musique premium Deezer consiste en un abonnement mensuel donnant droit au client, à : (i) bénéficier du Service Deezer Premium + avec Orange après la création d un compte utilisateur permettant un accès personnalisé au service. 1
(ii) un accès et des connexions illimitées WAP/WEB initiées en mode GPRS, EDGE et/ou 3G/3G+, en France métropolitaine dans la zone de couverture du réseau Orange, à partir de son terminal mobile et aux fins de : - utiliser l application mobile de Deezer : naviguer sur l application, écouter en streaming et synchroniser ses playlists - naviguer sur le portail Orange mobile - consulter les vidéos sur les rubriques actualité, cinéma (hors Orange cinéma séries) et sport (hors événements sportifs en direct) du portail Orange mobile - naviguer sur les services de la rubrique musique du Portail Orange mobile et plus précisément de : - consulter toutes les vidéos musicales ou extraits de vidéos musicales accessibles, - écouter les radios musicales du portail Orange mobile et leurs playlists (liste de lectures) - naviguer sur les services Sonneries, Logos, fun tones, répondeurs, dédicaces accessibles sur le portail Orange mobile. De même, les communications WAP engendrées par le téléchargement de Sonneries et Logos sont comprises dans l option musique premium Deezer, hors paiement du prix du contenu en lui-même, dû en plus du tarif de l option musique premium Deezer. La pré-écoute de sonneries et la pré-écoute des fun tones en streaming sur le portail Orange mobile sont comprises dans l option. En revanche l abonnement au service fun tones n est pas inclus dans le tarif de l option Musique premium Deezer. - Écouter ou pré-écouter écouter des extraits de titres en streaming sur le Portail Orange mobile, le service de téléchargement de titres dénommé Music Store. De même, les communications WAP engendrées par le téléchargement de titres sont comprises dans le tarif de l option musique premium Deezer. Consulter les chaines de TV musicales sur le portail Orange mobile (NRJ Hit, MCM top, MCM pop, M6 Music, M6 Black, M6 Music club, Trace TV, Trace Tropical). Il est précisé que toutes les consultations des vidéos se feront en qualité haute définition mobile (hors mobicarte) si le client est en zone de couverture 3G ou 3G+ et s il dispose d un terminal compatible haute définition mobile. La haute définition mobile se caractérise par l association d un débit d'encodage vidéo à 250 Kbit/s, la norme vidéo MPEG4 (et ses futures évolutions) et l écran QVGA. La TV haute définition mobile est disponible sur le réseau 3G+ et/ou 3G avec un mobile compatible. (iii) disposer d un accès personnalisé au service de téléchargement de titres dénommé Music Store d Orange, interface d Orange permettant l accès à un catalogue de titres musicaux, leur téléchargement à un prix unique préférentiel de 0,99 par titre, de retrouver l historique des titres téléchargés et achats effectués depuis un mobile et un ordinateur (PC XP ou supérieur ou Mac). Le client sera informé de toute évolution du contenu de l option. 1.2 Périmètre de l'option L option donne droit à des connexions illimitées vers les contenus libellés «musique» et le Service Deezer Premium + avec Orange depuis le site web ou depuis l application mobile à partir de tout terminal compatible. Il peut en outre télécharger des titres sur le Music Store d Orange au prix unique préférentiel de 0,99 par titre. L option musique premium Deezer ne comprend pas à partir du terminal mobile : - le téléchargement de titres sur d autres applications que le Music Store 2
- le coût de téléchargement de l application Deezer - les coûts de connexion depuis tous les terminaux compatibles autre que le mobile attaché à cette option. - la navigation et consultation des services disponibles sur Gallery que leur accès soit payant ou non, - la navigation et consultation des services disponibles sur Internet que leur accès soit payant ou non, - le streaming audio et vidéo sur Internet et Gallery - la consultation des chaines TV du portail Orange mobile, - la consultation des vidéos présentées dans l univers TV du portail Orange mobile, des vidéos communautaires - le service Orange Messenger by Windows Live, - les contenus et services payants La liste des radios et des chaines TV musicales définie pour l option musique premium Deezer est disponible sur www.orange.fr et susceptible d évolution. Il est précisé que les autres contenus payants et présentés comme tels au client lors de la navigation sur les services du Portail Orange mobile ne sont pas compris dans l option. La consultation des chaînes TV du Portail Orange mobile, les contenus et vidéos payants et présentés comme tels au client lors de la navigation sur les services de l univers TV du Portail Orange mobile ne sont pas compris dans l option. Les connexions en mode Wap secure sont également exclues de l option. Il appartient au client de se renseigner sur les tarifs des communications non comprises dans l option en consultant la fiche tarifaire en vigueur et du prix des contenus payants. Le client est informé et accepte sans réserve que pour des raisons tenant à la sécurité du réseau, toute connexion initiée dans le cadre de l option est interrompue après une connexion continue, active ou non de 3 heures. 1.3 Conditions d utilisation de l Option musique premium Deezer Utilisation du Service Deezer Premium + avec Orange : (i) L utilisation du service nécessite la création d un compte Deezer et son association avec l option d Orange «musique premium Deezer». (ii) L utilisation du service depuis son PC/Mac (PC XP ou supérieur ou Mac) se fait via le site internet Deezer.com, l application PC/Mac de Deezer à télécharger depuis le site de Deezer. (iii) L utilisation du service en mobilité nécessite le téléchargement de l application Deezer. Téléchargement de titres sur le Music Store : Pour bénéficier du prix préférentiel de 0,99 par titre, le téléchargement s effectue titre par titre sur le Music Store d Orange conformément aux conditions d utilisation de celui-ci. Article 2. 2. Prérequis techniques Equipements compatibles 3.1 Service Deezer Premium + avec Orange L option musique premium Deezer permet l accès au Service Deezer Premium + avec Orange, après acceptation par le Client de ses conditions d utilisation. 3
Le Service Deezer Premium + avec Orange est accessible en mobilité sous réserve de disposer d un terminal mobile compatible avec le service de Deezer et permettant d émettre et recevoir des communications WAP. Par ailleurs, il est précisé que la haute définition mobile n est accessible que depuis un terminal mobile recommandé haute définition mobile. La liste des terminaux mobiles compatibles avec l option musique premium Deezer et la haute définition mobile pour bénéficier pleinement de cette option est disponible sur www.orange.fr ou auprès du service clients. L accès au Service Deezer Premium + avec Orange est accessible depuis unordinateur (PC XP ou supérieur ou Mac) sous réserve de disposer de: - un navigateur internet explorer version 6 ou supérieure - une connexion internet haut débit supérieure à 512 Kbits. 3.2 téléchargement sur le Music Store d Orange Les téléchargements mobiles ne sont possibles que depuis un terminal mobile compatible au Music Store d Orange. Les téléchargements ne sont pas possibles sur un mobile iphone. Toutefois, les morceaux téléchargés depuis l ordinateur (PC XP ou supérieur ou Mac) peuvent en revanche être transférés vers un mobile iphone. L accès au serrvice Music Store d Orange est accessible depuis l ordinateur (PC XP ou supérieur ou Mac) sous réserve de disposer de: - un navigateur internet explorer version 6 ou supérieure - une connexion internet haut débit supérieure à 512 Kbits. 3.3 autres services musique L écoute des radios musicales et de leurs playlists sont accessibles que sur les terminaux compatibles radions. L écoute des radios musicales et de leurs playlists ne sont pas accessibles sur les terminaux iphone. Les chaînes TV musicales sont accessibles que sur les terminaux compatibles TV. Les chaînes TV musicales sont accessibles sur les terminaux iphone sous réserve de téléchargement, aux tarifs en vigueur, de l application correspondante. Le bon déroulement des connexions WAP en mode GPRS, EDGE, 3G/3G+ suppose que le système d exploitation et les logiciels du terminal du client soient compatibles avec les systèmes et le réseau d Orange France. Il appartient au client de vérifier cette compatibilité auprès de son service clients préalablement à la souscription de l option. Article 4. Conditions d accès à l option musique premium Deezer L option est accessible à tous clients mobile Orange ayant souscrit un forfait mobile Orange. L option est incompatible avec : - les options PDA/ordinateur (PC/MAC) ou Orange sans limite ; - les offres d abonnement PC Haut débit Mobile et Blackberry - les offres internet everywhere - l ancienne option TV-musique-surf - l ancienne option musique - les forfaits pour ipad 4
L option est réservée à un usage strictement personnel et privé. Article 5 - Modalités de souscription à l option musique premium Deezer L option musique premium Deezer est disponible en point de vente ou sur www.orange.fr pour les nouveaux clients et auprès du service clients ou sur www.orange.fr pour les abonnements en cours. Il appartient au client de vérifier que son terminal lui permet de bénéficier de l ensemble des avantages liés à la souscription de l option. La mise en service de l option musique premium Deezer prend effet dans un délai maximum de 48 heures suivant la souscription de l option. Le client recevra un SMS lui indiquant que la souscription à l option aura été bien prise en compte. Article 6 Tarification - Facturation 6.1 Abonnement. L abonnement à l option fait l objet d une redevance mensuelle d abonnement. Le montant de l abonnement figure dans la fiche tarifaire des offres mobile Orange. Les téléchargements de titres sur le Music Store seront facturés à l'abonné en sus du prix de l'option, à 0,99 par titre. 6.2 Modification de tarifs et contrat d abonnement. Orange France se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Ces modifications seront applicables aux contrats en cours. Le client sera informé par Orange France de toute hausse des tarifs un mois avant son application effective. Il pourra alors mettre fin à l option selon les modalités et délais prévus à l article 10 des présentes conditions spécifiques. Cette résiliation ne saurait entraîner la résiliation de plein droit du contrat d abonnement à l offre mobile Orange. 6.3. Modifications des prestations Orange France se réserve le droit de cesser la commercialisation et de supprimer l option musique premium Deezer. Dans ce cas, il en informera les clients dans un délai maximum d un mois précédant la date de suppression de l option. Le client sera également et régulièrement informé de toute évolution du contenu de l option. 6.4. Facturation et contrat d abonnement. Les redevances d abonnement au titre de l option musique premium Deezer visées à l article 6 ci-dessus, sont facturées conformément aux stipulations des Conditions générales d abonnement à l offre mobile Orange. 6.5. Autres communications WAP et WEB Les communications WAP et WEB non comprises dans l option sont décomptées, soit d une autre option dont le client est détenteur et qui comprend ces communications, soit d un forfait mensuel de communications (ou du crédit de communications pour les clients mobicarte et cartes prépayées M6 Mobile by Orange et Club de Foot) comprenant un volume ou une durée de communications WAP et WEB dont le client est éventuellement titulaire. Quand le client ne dispose d'aucune de ces offres, les communications WAP et WEB sont décomptées, dans les conditions fixées par la fiche tarifaire des offres mobile Orange en vigueur: - soit à la session multimédia (hors mobicarte, forfaits et options Blackberry, forfaits Internet Everywhere). Cette session est valable pour tous les usages multimédia réalisés en France métropolitaine (hors usages mail (client mail smtp, pop3, imap4), GPS, facturés au volume ou à la durée (min) et hors Orange Messenger by Windows Live, facturé à l acte) sur réseaux et depuis 5
terminal compatibles, pour les personnes ayant souscrit un forfait mobile orange (hors forfaits bloqués) à compter du 14/06/07 et un forfait bloqué à compter du 16/08/07 et sous réserve d'accord exprès de l'abonné à en bénéficier pour les personnes ayant souscrit avant le 14/06/07 pour les forfaits et avant le 16/08/07 pour les forfaits bloqués, - soit à la minute indivisible concernant Mobicarte et cartes prépayées, pour la navigation, la consultation de la TV et des vidéos, l'écoute de la musique sur le portail Orange Mobile, internet et Gallery, - soit au Ko au-delà d'un premier palier de 10Ko indivisibles pour les autres usages dont les usages mails, GPS et pour tous les usages pour les clients ayant souscrit avant le 14/06/07 pour les forfaits et avant le 16/08/07 pour les forfaits bloqués, Les communications WAP ou WEB initiées hors France métropolitaine également exclues de l option Musique collection, sont subordonnées à l activation du Mode international. Elles relèvent à ce titre des conditions générales d abonnement à l offre mobile Orange et non des présentes conditions spécifiques. Elles sont facturées aux tarifs figurant dans la fiche tarifaire des offres mobiles Orange en vigueur, qu elles soient initiées en mode CSD, GPRS, EDGE, ou 3G/3G+. Article 7 - Durée de l option musique premium Deezer L option musique premium Deezer est souscrite pour une durée indéterminée assortie d une période minimale de 1 mois. Les redevances d abonnement sont dues à compter de la mise en service de l option. Article 8 - Obligations et responsabilités de Orange France Orange France met en place les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l option musique premium Deezer. Elle prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité des connexions passées au titre de la présente option. Orange France n est pas responsable sous quelle que forme et de quelle que manière que ce soit du contenu des titres composant l option ainsi que de l usage que le client en fait. Article 9 - Obligations et responsabilité du client L option a pour finalité l écoute de titres sur les applications ou la page internet de Deezer dans un cadre strictement personnel et privé. A cet effet, l utilisation du service Deezer à des fins professionnelles autorise Orange France à résilier l option souscrite par le client. Le client prend toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions à prendre, à l occasion de l écoute qui pourrait être faite par un mineur des titres. Le client est seul responsable de son usage de l option et de tout préjudice, direct, matériel causé par luimême à Orange France ou à des tiers. Cette responsabilité s applique notamment en cas de dommages causés par un matériel non conforme aux préconisations du guide d installation et d utilisation. Tous les éléments figurant sur le Service sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Tout autre droit étant réservé par les ayants droits. Il n est concédé aucun droit sur les marques figurant sur le Service. Par ailleurs, le client est informé qu Orange se réserve la possibilité de limiter le débit au-delà d un usage de 500 Mo/ mois jusqu à la date de facturation suivante, afin de maintenir une qualité de service optimale sur son réseau pour l ensemble de ses clients. Orange informe le client par l envoi d un SMS de l atteinte du seuil de 500 Mo/ mois. 6
En cas de cumul entre plusieurs seuils, le seuil d usage raisonnable le plus élevé de l offre ou de l option prévaut. Il est rappelé que toute utilisation commerciale du Service est interdite. Il est interdit de modifier d une quelconque manière le Service, notamment en vue d obtenir un accès non autorisé à ceux-ci, et de chercher à accéder au Service ou tout élément composant le Service par un moyen autre que l interface qui vous est fournie par Orange France à cet effet. Fin de la période contractuelle Article 10 - Résiliation de l abonnement à l option musique premium deezer. 10.1 Le client peut résilier l abonnement à l option qu il a souscrite par simple appel à son service clients mobile. La résiliation prend effet à la prochaine date de facturation du client. Dans l intervalle, le client reste redevable de l abonnement à l option 10.2 A compter de la prise d effet de la résiliation, le client ne bénéficie plus des avantages liés à l option musique premium deezer. 10.3 La résiliation de l option n entraîne pas la résiliation du contrat d abonnement à l offre mobile Orange. 7