Mr BRICOLAGE Société Anonyme au capital de Siège social : 1 rue Montaigne, LA CHAPELLE ST MESMIN RCS ORLEANS



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Transcription:

Mr BRICOLAGE Société Anonyme au capital de 33 240 816 Siège social : 1 rue Montaigne, 45380 LA CHAPELLE ST MESMIN 348 033 473 RCS ORLEANS AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires sont informés qu ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte, le 25 avril 2013 à 10 heures au siège social, à l effet de délibérer sur l ordre du jour suivant : À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2012 - approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2012, Affectation du résultat de l exercice et fixation du dividende, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés constat de l absence de convention nouvelle, Renouvellement du cabinet KPMG SA aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, Nomination du Cabinet KPMG AUDIT ID SAS, en remplacement de Monsieur Jean-Claude Carnis aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant, Nomination de Madame Christine Bertreux en remplacement de Monsieur Georges Corazzini en qualité d administrateur, Renouvellement de la société SIMB en qualité d administrateur, Renouvellement de Monsieur Serge Courriol en qualité d administrateur, Renouvellement de Monsieur Gaétan-Pierre Dumonceau en qualité d administrateur, Echéance du mandat d administrateur de Monsieur Yves Lafargue, Echéance du mandat d administrateur de Monsieur Alain Bériou, Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil, Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l autorisation, finalités, modalités, plafond, A caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l autorisation, plafond, 1

Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l augmentation de capital, sort des rompus, ou d une société du groupe) et/ou donnant droit à l attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l augmentation de capital, faculté d offrir au public les titres non souscrits, ou d une société du groupe) et/ou donnant droit à l attribution de titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d une offre publique d échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l augmentation de capital, prix d émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, ou d une société du groupe) et/ou donnant droit à l attribution de titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription par placement privé, durée de la délégation, montant nominal maximal de l augmentation de capital, prix d émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Autorisation, en cas d émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d émission dans les conditions déterminées par l assemblée, Autorisation d augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, Délégation à donner au Conseil d Administration pour augmenter le capital, dans la limite de 10%, avec suppression de droit préférentiel de souscription en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, Délégation à conférer au conseil d administration en vue d émettre des bons de souscription d actions (BSA), des bons de souscription et/ou d acquisition d actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d acquisition d actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l augmentation de capital, durée de la délégation, prix d exercice, Délégation de compétence à donner au Conseil d Administration pour augmenter le capital par émission d actions avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d un plan d épargne d entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l augmentation de capital, prix d émission, possibilité d attribuer des actions gratuites en application de l article L. 3332-21 du code du travail, Autorisation à donner au Conseil d Administration en vue d attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains 2

mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l autorisation, plafond, durée des périodes d acquisition notamment en cas d invalidité et de conservation, Modification du délai de déclaration des franchissements des seuils statutaires Modification corrélative de l article 10 des statuts, Pouvoirs pour les formalités. L Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu ils possèdent. Seuls pourront participer à l Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l Assemblée, soit le 22 avril 2013 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, en vue d obtenir une carte d admission ou présentée le jour de l Assemblée par l actionnaire qui n a pas reçu sa carte d admission. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l article L.225-106 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Au plus tard, le vingt et unième jour précédant l Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la Société (www.mrbricolage.com) dont le chemin est : finance informations réglementées 2013 - Assemblées Générales. A compter de la convocation, les actionnaires pourront, demander par écrit à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l assemblée. 3

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l assemblée. Lorsque l actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé scanné par voie électronique à l adresse suivante : laura.segura@mrbricolage.fr ou par fax au 02.38.43.14.15. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les demandes d inscription de points ou de projets de résolution à l ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d avis de réception ou par télécommunication électronique à l adresse suivante : laura.segura@mrbricolage.fr ou par fax au numéro 02.38.43.14.15, au plus tard le vingtcinquième jour qui précède la date de l assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d inscription de points à l ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5 de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d inscription de points ou de projets de résolution à l ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société (www.mr-bricolage.com). Les documents préparatoires à l Assemblée énoncés par l article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.mr-bricolage.com) dont le chemin est : finance informations réglementées 2013 - Assemblées Générales au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.mr-bricolage.com) au plus tard le 4 avril 2013. A compter de cette date et jusqu au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée Générale, soit le 19 avril 2013, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de 4

l article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l adresse suivante laura.segura@mrbricolage.fr ou par fax au 02.38.43.14.15 Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d Administration 5