A Paris, le 17 juillet 2014 Compte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS Mardi 8 juillet 2014 I / INTRODUCTION Monsieur DAUBIGNY, Préfet de la région d Ile-de-France, Préfet de Paris, Président de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris prend la parole pour rappeler l historique de la création de la mission de préfiguration ainsi que ses modalités de fonctionnement. Il précise notamment que le Conseil des Elus n est pas une assemblée délibérante car il a uniquement pour vocation de donner des avis, même s il constitue, bien entendu, l organe politique de la mission de préfiguration. Monsieur GUIRAUD, Président du Syndicat mixte Paris-Métropole, Maire des Lilas, Président de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris s exprime à son tour pour se féliciter notamment de la décision du 1 er juillet du Syndicat mixte Paris-Métropole qui valide son entrée dans la préfiguration, marquant ainsi une nouvelle étape dans la construction de la Métropole du Grand Paris, entamée il y a de nombreuses années. Il rappelle l ordre du jour de la séance portant sur l adoption du règlement intérieur et la constitution d un bureau du Conseil des Elus. Pour la constitution du bureau et en accord avec le Préfet DAUBIGNY, il propose que la désignation soit reportée en septembre mais que le format soit acté lors de la réunion d installation. Il présente à ce titre une proposition du Syndicat mixte Paris-Métropole que le bureau soit plutôt dénommé «comité de pilotage» et que, contrairement aux hypothèses présentées dans le dossier, il réunisse 1/4 des membres du Conseil des Elus, soit 56 membres. Ce comité de pilotage serait constitué des deux présidents de la mission de préfiguration et des quatre parlementaires en tant que membres de droit. Il resterait donc 50 postes à pourvoir, au prorata des couleurs politiques. Pour le règlement intérieur, Monsieur GUIRAUD, en accord avec le Préfet DAUBIGNY, propose de recevoir toutes les demandes d amendement durant l été et que le règlement intérieur soit adopté lors du Conseil des Elus de septembre. 1
II / DISCUSSION Monsieur DEVEDJIAN, Président du Conseil général des Hauts-de-Seine, indique qu il a apprécié l ouverture par le Premier ministre de la réinterpréation de l article 12, de même que l intervention de Madame la Maire de Paris qui ouvre la compétence fiscale aux territoires. S agissant du règlement intérieur, il confirme que selon lui, les choses ne permettent pas de l adopter aujourd hui car des modifications importantes devraient être envisagées. Il conteste notamment l impossibilité des délégations de pouvoir et demande à ce que l ordre du jour des prochaines réunions puisse faire l objet de modifications. Sur la composition du bureau, il est d accord sur le principe de la création d un comité de pilotage mais confirme que vu l absence d appel à candidature, il est impossible de le constituer aujourd hui. Il propose à ce titre de créer un groupe de travail sur les modalités d élections des membres du comité de pilotage et conteste dès à présent la présence des parlementaires en tant que membres de droit. Monsieur BERDOATI, Maire de Saint-Cloud, estime quant à lui que les membres de droit devraient surtout être les maires et propose d affirmer leur prééminence dans le futur bureau. Monsieur OLLIER, Maire de Rueil-Malmaison, rappelle que l objectif de la mission est de nourrir les ordonnances pour mettre en place les modalités de fonctionnement de la métropole. Il y a donc tout à construire car rien n est acquis. Il faut laisser une liberté d action, notamment fiscale, aux territoires. Il évoque également le problème des procurations. Madame HIDALGO, Maire de Paris, se félicite du travail collaboratif, notamment grâce aux groupes de travail existants, qui a été mené et qui a permis de trouver le consensus nécessaire à la création de la Métropole. Il faut toutefois persévérer car beaucoup de chantiers sont en cours en termes d égalité sociale et de péréquation notamment. Elle confirme l importance de valoriser la représentation des élus locaux au sein du comité de pilotage. Monsieur ADENOT, Maire de Champigny-sur-Marne insiste sur la nécessité d une prise en compte sérieuse des enjeux fiscaux dans la construction métropolitaine. Il se prononce en faveur de la proposition la plus large de composition du comité de pilotage et souhaite une représentation à la proportionnelle. Il propose également que la question des procurations soit réglée au sein de chaque exécutif local. Monsieur TROUSSEL, Président du Conseil général de Seine-Saint-Denis s inquiète du risque de déficit de la représentativité des membres du comité de pilotage. Il souhaite également que les débats intègrent rapidement la question des départements et la lutte contre les inégalités entre les territoires. 2
Monsieur LAGARDE, Député, souhaite que cette première réunion du Conseil des Elus soit la plus productive possible et rappelle que le vrai débat sur l article 12 ne se fera pas entre les territoires franciliens mais au Parlement, entre l Ile-de-France et les autres territoires, d où l importance d aboutir à une position commune sur le sujet. Sur la composition du bureau il confirme l importance de trouver un équilibre politique correspondant aux résultats des élections municipales. Monsieur CESARI, Président de la Communauté d agglomération Seine-Défense, insiste sur l importance de fixer une méthodologie de travail et de trouver des consensus. Il approuve la proposition de créer un groupe de travail sur la constitution du bureau. Monsieur DALLIER, Maire de Pavillons-sous-Bois constate que le calendrier de la mission de préfiguration n est pas forcément en cohérence avec les échéances du gouvernement. Il rappelle que la création de la Métropole ne peut pas aboutir à créer un nouvel échelon administratif mais en supprimer un. Il propose d avancer le calendrier des réunions du Conseil des Elus pour avoir le temps de donner les avis attendus et de réunir le Conseil une nouvelle fois avant la fin du mois de juillet. Madame KOSCIUSKO-MORIZET, Conseillère municipale de Paris souhaite travailler sans a priori pour trouver une solution commune. Selon elle, la décision de reporter le vote sur le règlement intérieur est raisonnable même s il faut toutefois travailler dans l intervalle. Elle approuve la proposition d un groupe de travail sur la constitution du bureau et se porte candidate pour en faire partie. Pour le bureau, elle confirme la nécessité de tenir compte du résultat des élections municipales et du poids de la ville de Paris en termes d habitants. Monsieur BREUILLER, Maire d Arcueil, approuve la proposition d un comité de pilotage à 56 membres ainsi qu une représentation à la proportionnelle de même que le report du vote sur le règlement intérieur. Il insiste également sur la nécessité de travailler dans l intervalle. Monsieur LAFOND, Maire de Vincennes approuve à son tour la proposition d un comité de pilotage à 56 et la proposition d un calendrier de travail resserré. Monsieur CATOIRE, Maire de Clichy s interroge sur la place des communes limitrophes et des EPCI de moins de 300 000 habitants dans les futures réflexions ainsi que la question de la coordination entre tous ces acteurs. Monsieur BRAOUEZEC, Président de la communauté d agglomération Plaine-Commune souscrit à la proposition de reporter en septembre l adoption du règlement intérieur et la composition du bureau mais également celle de Monsieur DALLIER de mettre en place des groupes de travail dans l intervalle au vu des échéances calendaires. 3
Monsieur JP MARTIN, Maire de Nogent-sur-Marne s inquiète de la définition de la notion de territoire et indique qu il faudrait harmoniser cette notion avec les règles administratives. Au sujet de la péréquation, il considère qu il faut voir le sujet dans sa globalité et éviter un système trop brutal pour les territoires les plus défavorisés. Dans les réflexions sur la méthodologie, il rejoint la proposition de Monsieur DALLIER de se mettre rapidement au travail afin de tenir les échéances et d aboutir à la meilleure construction métropolitaine possible. Monsieur HUCHON, Président du Conseil régional d Ile-de-France, rejoint la proposition de mettre en place les groupes de travail dès cet été, notamment sur le sujet préoccupant de la gestion des personnels. La collaboration entre tous les acteurs est importante. Pour la composition du comité de pilotage, la règle de la proportionnelle semble difficilement contournable et il faut également assurer une représentativité des maires et des exécutifs locaux. Il insiste sur l importance de la présence de la région dans les débats. Madame TORDJMAN, Maire de Gentilly estime important de réaffirmer les moyens de travail de cette assemblée : le comité de pilotage ne doit pas avoir pour vocation de remplacer la légitimité de l assemblée. Il faut bien inscrire ce principe et établir un calendrier car l assemblée ne doit pas être une simple chambre d enregistrement. Monsieur LECLERC, Maire de Gennevilliers, trouve raisonnable de repousser le vote en septembre. La méthodologie doit aussi porter sur les modalités de transmission des documents. Le rythme de travail doit être resserré. Au sujet du comité de pilotage, il est d accord pour une représentation à la proportionnelle et insiste sur l importance du fait municipal dans la construction du fait métropolitain. Monsieur CALMEJANE, Maire de Villemomble propose un comité de pilotage constitué de 57 membres, par application de la règle de l arrondi supérieur, pour éviter des problèmes d égalité en cas de vote. Monsieur BACHELAY, Député, souligne qu il faut garder un esprit constructif pour les travaux de la mission de préfiguration. Il propose que des groupes de travail soient créés au sein des partis politiques, ce qui permettrait d uniformiser les travaux et de resserrer le calendrier de travail. Pour la composition du comité de pilotage, il estime que dans l optique des futurs débats parlementaires, il paraît souhaitable d y associer les deux députés et les deux sénateurs. 4
Monsieur REVILLON, Maire de Bois-Colombes réaffirme ses réticences à entrer dans la Métropole du Grand Paris mais exprime sa satisfaction de voir le directeur de la mission rendre visite aux maires. III / CONCLUSION DE LA DISCUSSION Monsieur GUIRAUD réaffirme que les deux présidents de la mission de préfiguration sont à disposition des membres pour répondre à leurs sollicitation avant le Conseil des Elus prévu au mois de septembre. CREATION DE GROUPES DE TRAVAIL Les deux présidents de la mission de préfiguration vont réfléchir à la proposition de créer un groupe de travail sur la composition du comité de pilotage. Les autres groupes de travail se réuniront sur les mêmes thématiques que ceux qui existent actuellement au sein du syndicat mixte Paris-Métropole : - la fiscalité - le projet métropolitain - le statut juridique et les compétences des territoires - le périmètre et la carte des territoires. Un autre groupe de travail sera probablement créé pour étudier la question des ressources humaines et de la gestion des personnels. PROCHAINES ECHEANCES Deux Conseils des élus sont prévus en septembre : le vendredi 12 et le vendredi 26. Un conseil est prévu le 14 novembre et un autre le 18 décembre. Les comités de pilotage seront convoqués autant que de besoin. PROCURATIONS Sur le sujet, Monsieur GUIRAUD indique que chaque membre peut se faire représenter par un élu qu il désigne mais que le décret du 19 mai précise que le vote ne concerne que les membres présents à la séance du conseil. Les membres de Conseil des Elus souhaitent reprendre la proposition de Monsieur CALMEJANE d un comité de pilotage constitué de 57 membres. Monsieur le Préfet DAUBIGNY intervient afin de proposer que pour des raisons de manque de légitimité démocratique, il se retire des membres ayant droit de vote au comité de pilotage, qui serait alors constitué de 56 membres, dont 55 votants. Monsieur OLLIER propose un fonctionnement calqué sur le fonctionnement du Syndicat mixte Paris-Métropole. Madame HIDALGO souligne l importance de la représentation des exécutifs locaux au sein de cette instance, tout en reconnaissant la nécessité de garder un lien avec le Parlement. Monsieur DEVEDJIAN reconnait que les sensibilités politiques peuvent se réunir pour réfléchir à ces thématiques mais que du moment que le vote se fait à la proportionnelle, l application stricte du critère partisan ne doit pas valoir pour les décisions du Conseil des élus. 5
Il se demande également si les maires d arrondissement de Paris sont des exécutifs légitimes et obtient une réponse affirmative de la part de Madame la Maire de Paris. Monsieur GUIRAUD indique que l articulation entre le périmètre de la future métropole et les communes limitrophes et plus globalement de la grande couronne est un vrai sujet. De même que le sujet de l intégration des Opérations d intérêt national (OIN). Il souligne également qu il est important de ne pas renvoyer qu une image technocratique de la métropole en se penchant davantage sur des conséquences plus visibles pour les électeurs. Il convient de s inspirer de ce qui est fait au niveau d autres grandes métropoles mondiales comme Londres ou Tokyo. Monsieur JP MARTIN partage cette importance d une réflexion sur les communes limitrophes. Monsieur le Préfet DAUBIGNY annonce que le Gouvernement a donné un délai supplémentaire, jusqu au 15 novembre, aux communes de grande couronne qui veulent se porter candidates une fois connues les orientations en matière d évolution du statut des territoires. DECISION : les membres du Conseil des Elus valident les conditions d installation, notamment la création d un comité de pilotage constitué de 56 membres dont 55 votants et permettent de respecter le principe de la représentation proportionnelle et la représentation de l exécutif local. 6